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Couac sur la transparence fiscale des entreprises : une nouvelle gifle à la démocratie

C’est passé presque inaperçu. Dans la nuit du 15 au 16 décembre les députés ont enterré une mesure visant à lutter contre l’optimisation fiscale : le reporting public des entreprises par pays. La France était pourtant bonne élève dans la chasse à la fraude fiscale. C’est raté ! Retour sur un véritable hold up démocratique.

La nuit, tous les chats sont gris

Dans son article « Evasion fiscale : le couac du gouvernement » publié par Libération, Vittorio de Filippis analyse longuement les évènements assez peu relayés dans les médias il faut le dire. Il faut revenir quelques jours en arrière, pour comprendre ce retournement de situation. En effet, le 4 décembre dernier, une mesure de transparence fiscale est adoptée. Il s’agit du reporting par pays qui permet de savoir si les entreprises payent leurs impôts là où elles exercent leurs activités et non dans des paradis fiscaux. L’amendement prévoit ainsi une obligation pour les entreprises de donner des informations somme toute basiques telles que leur chiffre d’affaires, leur bénéfice mais également le nombre d’employés et le montant des impôts payés dans les différents pays par filiale. Une avancée certaine en faveur de la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale qui permettrait notamment de débusquer les multinationales qui usent de stratagèmes afin d’échapper à l’impôt.

L’amendement est donc adopté à l’Assemblée puis rejeté au Sénat. C’est alors qu’il revient en deuxième lecture dans la nuit du 15 au 16 décembre dans l’hémicycle. Malgré l’heure tardive, les députés sont sur les rangs (fait suffisamment rare pour être noté) : 28 votent l’amendement contre 24 opposants, rapporte Vittorio de Filippis. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert demande alors une suspension de séance. « Le temps de faire pression sur les députés qui ont voté pour. Et d’en mobiliser de nouveaux qui ont rappliqué d’un seul coup pour voter contre », explique Marion Aubry, responsable de plaidoyer "justice fiscale" au sein d’Oxfam France. Le procédé est à peine croyable : l’amendement est pourtant modifié et vidé du reporting public pour être de nouveau voté. Au journaliste de conclure «  la France ne sera pas le fer de lance de la lutte contre l’évasion-optimisation fiscale. »

Retour à la case départ ?

Au-delà de ce tour de force du gouvernement (de gauche ?), c’est toute la lutte contre la fraude fiscale qui en prend un coup. Car le reporting ne peut être efficace que s’il est public. : c’est le seul moyen de détecter les anomalies et de récupérer les impôts dus. Dans une tribune publiée sur Mediapart, Thomas Piketty entre autres, en appelait à l’adoption du reporting public pays par pays, « les députés français ont aujourd’hui une occasion unique de poser les premiers jalons d’un système fiscal plus juste et plus transparent en Europe. Il serait dommage de la refuser ». Douche froide au matin du 16 décembre donc.

La manœuvre a été dénoncée par les ONG à l’instar de Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, qui s’est fendue d’un communiqué de presse accusant le gouvernement de ralentir « dangereusement la lutte contre l'évasion fiscale ». C’était pourtant une promesse de campagne du candidat Hollande, qui s’était auto-désigné en 2013 pourfendeur de la transparence dans le secteur bancaire mais également pour les grandes entreprises. Il s’agissait donc de s’attaquer aux mécaniques financières qui permettent à de nombreux millions d’échapper au Trésor Public. Une aubaine en cette période de crise, où le gouvernement cherche à faire des économies à tout prix. Car la manne financière serait à portée de main. De plus, mesure fait quasi l’unanimité auprès des contribuables, français ou non, qui participent à l’effort national en payant leurs impôts là où ils travaillent. Une manière également d’injecter un peu de justice fiscale y compris entre les entreprises comme le réclame Alexandre Bompard, à la tête de la Fnac. Si ce dernier « trouve « normal de payer ses impôts en France », il dénonce des dérives qui profitent pour la plupart aux géants américains, notamment 2.0.

Après le scandale LuxLeaks, la France avait pourtant donné l’impression de vouloir mener la chasse à l’évasion fiscale. Charité bien ordonnée commence par soi-même ? Le signal donné par le gouvernement ne va pas dans ce sens. Et ce nouveau couac s’ajoute à la (longue) liste des faux pas du gouvernement, comme le souligne Michel Edouard Leclerc, le président-directeur de l’enseigne Leclerc, qui a jugé « illisible » la politique fiscale du gouvernement sur Europe 1 le 2 janvier dernier.

Les 12 travaux d’Hercule

Pourtant les affaires ne manquent pas. Le dossier BNP Paribas est particulièrement brûlant. Des militants écologistes n’ont d’ailleurs pas hésité à rappeler à la banque, sponsor de la COP21, que « 20.000 milliards de dollars sont domiciliés dans les paradis fiscaux, alors qu’on a du mal à réunir 100 milliards pour financer la lutte contre les dérèglements climatiques » pointe ainsi Maxime Combes, porte-parole d’Attac, à l’initiative de l’opération. D’autres multinationales telles qu’Apple, Amazon ou Starbucks sont également dans le collimateur des autorités françaises et européennes.

Dernière en date, l’affaire Mac Donald : les élus du CE de McDonald’s Ouest Parisien ont déposé plainte contre leur société pour blanchiment de fraude fiscale. Ils dénoncent un système d’optimisation fiscale qui permet à la chaîne de restauration rapide de ne déclarer aucun bénéfice. Le pire c’est que ce mécanisme est légal via un jeu, aussi habile que pernicieux, impliquant des filiales installées dans des pays à faible imposition comme le Luxembourg ou l’Irlande, particulièrement prisée pour sa folklorique indulgence fiscale.

Elle attire également des entreprises plus « modestes » qui adoptent les mêmes stratagèmes que les multinationales. Smartbox, qui figure parmi les leaders du marché du coffret cadeau, a cédé aux mystérieuses terres d’Irlande pour y implanter la société qui l’exploite, Smartbox Experience Ltd. Smartbox est restée domiciliée à Courbevoie mais n’est que faiblement capitalisée. Et à mesure que Smarbox croît, son revenu imposable en France diminue. La magie des leprechauns aurait-elle encore frappée ? C’est en tout cas assez désespérant de voir que les mécanismes de fraude sont bien identifiés par les pouvoirs publics sans pour autant qu’ils ne réagissent. Faut-il compter sur les autres acteurs économiques, qui subissent une pression fiscale, pour crier au scandale ? Ce sont quelques 600 milliards qui manquent à la France. A ce prix, ça fait cher le couac parlementaire !


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12 réactions à cet article    


  • Spartacus Spartacus 9 janvier 11:51
    Dans aucun pays au monde les taux de prélèvement aussi ubuesques que dans la prison fiscale Française.

    Les prélèvements obligatoires, représentent en France 900 milliards d’euros (Md€) en 2014 dernier chiffre publié.  : 45% du PIB. (Dépenses 56% du PIB). Un record mondial absolut.

    Et en retour en avons nous pour notre argent ?

    Les prélèvements obligatoires destinés aux administrations d’assurances sociales,représentent 25% des prélèvements obligatoires soit 55% des prélèvements 
    La caste des fonctionnaires se gave de retraites plus tot.
    La corporation des fonctionnaires ne cotise même pas et ne participe pas au chômage fléau de la société civile.
    Les favorisés de l’état se comptent en millions, tous de gauche il veulent des statuts et des privilèges statutaires qui coûtent des milliards.

    La caste dictatoriale fonctionnarisée qui a fait main base sur la politique  aux larmes de crocodile qui réclame des impôts et du social à tour à tour de bras, sait que proche de l’état elle est la première a se servir....

    600 millions d’optimisés c’est pas pour la société que cela sert. C’est a la caste des accapareurs statutaires en millions qui se servent.

    Les pleurnicherie sur les impôts ne sont que les cris d’effroi de voir que des gens en ont marre de payer pour des nantis de l’état.

    Comme une poule s’étonne de découvrir une paire de ciseaux, ils s’étonnent que plus personne ne veut payer pour eux.

    Et la dessus. Piketty le donneur de leçons de morale fiscale pour les autres, avec ses revenus de son bouquin vient de passer dans les 1% les plus haut de France en 2015. 
    Vous croyez qu’il va faire un don de 75% ou qu’il va investir son pognon dans les DOM TOM pour moins payer d’impôts.

    • JL JL 9 janvier 14:44

      @Spartacus,


      le taux de prélèvement est corrélé au rapport ’domaine public/domaine privé’.

      Mais il y a un piège : Par exemple, le coût de la Santé laquelle relève du domaine privé, est imputé au Trésor Public. 

      Les libéraux en usent et en abusent quand ils dénoncent les taux de PO prohibitifs : si l’Etat abandonnait la Sécu au profit du privé, certes, les taux de PO diminueraient, mais, comme nous savons désormais que ce qui est privatisé coûte plus cher aux consommateurs, tout le monde y perdrait, sauf bien sûr, les capitalistes qui engrangeraient les profits.

       

    • Spartacus Spartacus 9 janvier 19:22

      @JL

      Chiche on essaye. Pourquoi la caste ne veut pas laisser partir ceux qui veulent alors ?


      Vous êtes à quelle sécu ? 
      Celle des sénateurs ? des fonctionnaires ? des salariés ? des agriculteurs ? des étudiants ? des indépendants ? des médecins ?

      Celle qui est exonérée de cotisations sociales ? Celle qui ne paye pas pareil que celle des autres ?

      La caste F invente toujours des excuses pour continuer a se servir à charge des autres.

    • JL JL 10 janvier 10:50

      @Spartacus
       

       pour ce qui est de la caste exonérée de cotisations sociales, on vous a expliqué mille fois le comment du pourquoi, mais vous refusez de comprendre.

       Savez vous que bien des entreprises ne paient pas non plus de primes d’assurances pour leurs voitures de fonction ? Est-ce que vous croyez pour autant qu’elles se font réparer aux dépens des assurés privés ?

       


    • Le421 Le421 10 janvier 14:05

      @Spartacus
      On essaye ??
      Ah ouais tiens !!
      Je paye royalement 1200€ par an pour la sécu.
      Ma mutuelle me coûte plus de 1800€.
      Je parle pour un couple marié dans ma situation.
      Qui rembourse le mieux et le plus ?? (70 /30)

      Sans blague...
      Vous y croyez à vos âneries, Spartacus ??
      Si on versait les mêmes sommes à la Sécu qu’on verse aux Mutuelles, celle-ci serait excédentaire depuis longtemps...
      Mais, je parle, je parle !!
      Vous le savez parfaitement.


    • Doume65 10 janvier 18:49

      @Spartacus
      « Dans aucun pays au monde les taux de prélèvement aussi ubuesques que dans la prison fiscale Française. »

      Faux ! En Norvège, le taux de prélèvements est de 59%. Et ce n’est pas le record.

      Mais le plus important, c’est ce qu’on fait de ces prélèvements. De la corruption, ou des routes, des hôpitaux etc...


    • Spartacus Spartacus 10 janvier 23:32

      @Doume65

      La Norvège est un cas spécial. Et les prélèvements élevés le sont pour un but précis. L’après pétrole.


      La Norvège est un pays pétrolier, son PIB n’a rien a voir avec celui de notre pays et la Norvège pendant 10 ans fait l’effort de remplir un fonds de pension public qui devra suivre l’après pétrole.

      Par exemple en 2014 ce pays y a déposé 52 milliards et la Norvège ne récupère absolument aucun revenu ni dividende en retour.

    • Spartacus Spartacus 10 janvier 23:35

      Dans ce cas il y a les prélèvements sont prélevés mais pas « retirés ». 

      Les norvégiens disposent de leur argent physique ad personam mais sur le fond de pension.

      Tout le monde n’est pas informé du fonctionnement particulier de la Norvège.

    • marmor 9 janvier 14:53

      Un gouvernement courageux et déterminé prendrait la décision suivante pour Mac Donald :
      Fermeture administrative de trente jours renouvelables de tous les restaurants Mac Do de l’hexagone, entrainant un dépôt de plainte du franchisé envers le franchiseur. Plus de royalties versées, plus d’approvisionnement à la centrale d’achat. Le manque à gagner va très vite faire réagir le groupe . Quant aux franchisés, ils passeront leur excès comptable de 20% du CA à payer leurs employés pendant la période. Ca m’étonnerait que Ronald ne réagisse pas et très vite !!


      • Le421 Le421 10 janvier 14:11

        Il est très intéressant de lire l’article du Canard Enchaîné qui suit le procès de Guy Wildestein sur, justement, une forme de fraude, heu, non, « d’optimisation » totalement indélicate et qui a trouvé auprès du tribunal de l’époque (sous Sarkozy*) une excellente écoute.
        Il semblerait que ces tristes sires (au tribunal) aient trouvé tout à fait normal de planquer via des holdings, des biens non déclarés au fisc français.
        Quand certains parlent de déchéance de nationalité, je vois très bien à qui il faudrait l’appliquer en premier.
        Les américains font sauter la « green card » pour moins que ça...
        *le fait que les noms de Woerth ou Sarkozy apparaissent dans cette affaire ne sont, bien sûr, que « totalement involontaire et relevant du pur hasard », comme dans les séries TV.


        • zygzornifle zygzornifle 12 janvier 13:27


          @Le421
           

          Lorsqu’il exerçait comme avocat, Nicolas Sarkozy accompagnait ses clients fortunés pour gérer leurs affaires en Suisse.

          https://www.crashdebug.fr/index.php/actualites-france/3596-quand-sarkozy-lavocat-ne-meprisait-pas-les-paradis-fiscaux


        • zygzornifle zygzornifle 12 janvier 13:26

          Hollande étant la plus grosse gifle a la démocratie et au socialisme ....

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HenriLeg


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