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Accueil du site > Actualités > Economie > Crise suite : la vie régulée des anges

Crise suite : la vie régulée des anges

Après le « laisser-faire », la « libre concurrence », le « Marché » voici la dernière incantation à la mode : « la régulation » !

 

Certains m’ayant lu précédemment s’étonneront peut-être de me voir exprimer quelques doutes sur le sujet.

Pourtant, il me paraît essentiel au stade où nous en sommes, à savoir un concert à peu près unanime de critiques sur le fonctionnement actuel du marché et ses conséquences désastreuses de nous interroger sur les alternatives qui nous sont proposées afin le cas échéant de faire tomber les masques et les faux-semblants.

Régulation oui, mais quelle régulation ? Mise en œuvre et contrôlée par qui et avec quels moyens ? Qui formule les appels à la régulation et à destination de qui ? Voilà les questions et pour ce qui est des réponses… mystère ! Force est de constater que nos savants experts ne rentrent pas dans les détails. Sans doute pensent-ils qu’ils ne seraient pas à la portée du premier lecteur venu.

Alors, quelle sera la nature de la régulation ? En réalité, il conviendrait de dire de la régulation « nouvelle vague ».

En effet, le système actuel est régulé.

Les six économistes requis par Le Monde du samedi 18 octobre nous le disent : « La puissance publique n’a jamais totalement déserté la finance. Le secteur bancaire est même le plus réglementé ! »

Gilles Etrillard, président du fonds LFPI, fondateur de La Revue française d’économie précise : « Les réglementations strictes du secteur bancaire n’ont pas permis d’éviter la crise. Elles ont au contraire encouragé une externalisation du risque bancaire et permis, grâce à une liquidité excessive de la politique monétaire américaine, une distribution laxiste du crédit. »

Richard Descoing, Conseiller d’Etat, directeur de Sciences Po nous écrit la même chose dans un article intitulé « La nécessité d’une réflexion générale et croisée sur la régulation » disponible avec d’autres articles très enrichissants sur le site http://www.regulation.sciences-po.fr/fr/documentation/DER_1/index.htm.

Il indique notamment : « Le secteur financier, qu’on évoque souvent comme le plus pur des marchés, est par nature un marché régulé. »

Force est donc de constater que la régulation mise en place a échoué à empêcher la constitution de la « bulle » dans le domaine bancaire dont on nous dit par ailleurs qu’il est l’un des domaines les plus réglementés !

Que doit donc être la régulation « nouvelle vague » pour éviter un bis repetita sachant que nous n’en sommes plus, depuis longtemps, à la première secousse… Et que les experts nous disent qu’il y en aura nécessairement d’autres.

C’est là que les choses deviennent plus difficiles car, comme le souligne Richard Descoing aux termes de l’article précité, « La notion de régulation n’a rien encore de bien précis. »

Elle doit faire intervenir de façon coordonnée des institutions mondiales telles que la Banque mondiale, l’OMC ou encore le FMI, seules habilitées à jouer le rôle de régulateur à l’échelle utile ou aboutir à la création de nouvelles instances mondiales dédiées.

Mais se posent alors les questions traditionnelles en la matière : avec quels moyens, notamment de contrainte ? Sous quel type de contrôle ? Avec quelle responsabilité ?

S’agira-t-il de mécanismes préventifs et bloquants destinés à border un risque qui à ce jour ne semble avoir d’autres limites que l’imagination d’autant plus fertile des inventeurs de produits financiers qu’ils ne misent pas leur argent (cf. L’avenir du capitalisme par Daniel Cohen – Le Monde 2 – samedi 18 octobre 2008). Comment ? Qu’on nous explique !

Si l’on compte sur la sanction pour réguler des comportements fautifs, se posent plusieurs questions dont celle, non négligeable, des moyens mis en œuvre notamment pour les détecter.

Un article du Monde de dimanche 19 octobre – lundi 20 octobre, intitulé « Discipliner les rémunérations colossales de Wall Street » effleure rapidement la question au sujet de la réaction d’un trader aux annonces de restrictions. Le journaliste indique :

« A l’écouter, les limites aux parachutes dorés pourront être facilement contournés grâce à des salaires plus élevés et des primes basées davantage sur les résultats collectifs plutôt qu’individuels. Par ailleurs, la surveillance du Trésor est pénalisée par le manque de fonctionnaires compétents. C’est pourquoi Washington a fait appel au civisme des enfants gâtés de la finance pour ne se montrer raisonnables en période de crise. »

Le « en période de crise » s’avère à lui seul assez savoureux et renforce l’idée selon laquelle il ne s’agirait après tout, pour les ténors de la finance, que d’un mauvais moment à passer rendu le plus court possible par l’intervention des Etats tolérée à ce seul effet. Ce qui en dit long sur leur volonté et leur croyance en une éventuelle régulation de leurs activités futures.

Or, et c’est ce qui intéresse davantage le juriste dans le passage susvisé, l’instauration d’une règle, ne trouve son efficacité que dans l’intérêt et la volonté qu’ont les personnes à la mettre en œuvre ou dans la réalité des sanctions qui peuvent découler de son inobservation.

On notera sur le premier point les réflexions faites par Fabrice Demarigny, secrétaire général du Committee of european Securities Régulator (CESR) dans un article intitulé « Régulateurs et régulés dans la construction des normes financières européennes ». Il rapporte la volonté des professionnels « qui fondent au quotidien la réalité concrète du marché unique » de participer à l’élaboration des règles « afin que celle-ci répondent, le mieux possible, à leurs besoins. » Et les besoins de la société ? Ce ne semble pas être le propos.

Quoi qu’il en soit le régulateur qu’il est n’y voit pas d’inconvénient s’agissant d’un « facteur "d’intériorisation" de la norme plus fort chez le régulé. »

Or, en l’état, et notamment pour ce qui concerne les Américains, il semble bien évident que les acteurs ne sont pas convaincus de l’utilité de nouvelles règles auxquelles d’autres souhaitent les contraindre. Et le fait d’être sauvés avec les meubles peut les renforcer dans une telle attitude.

Dès lors, il semble tout aussi évident qu’en application d’un adage bien connu selon lequel une règle n’est faite que pour être transgressée, il y a fort à parier que nos « Amis » s’efforceront demain, au mieux de contourner, au pire de violer, les éventuelles nouvelles règles mises en travers de leur chemin vers la fortune, comme ils l’ont fait jusqu’alors avec les règles élémentaires de prudence ou de bon sens.

D’où la nécessaire question de la sanction laquelle doit avoir un caractère dissuasif.

De plus, les sanctions envisagées doivent alors être susceptibles de tomber sur des personnes physiques ou morales.

Or, là encore, la question doit être posée. Quel type de sanction peut s’avérer suffisamment dissuasive et présenter le caractère d’un risque qu’il n’est pas possible de prendre lorsque l’on voit que nos « Amis », ont pris, en conscience (on ne peut pas pousser l’infamie jusqu’à les taxer d’un tel degré d’incompétence qu’ils auraient pu ignorer les conséquences possibles de leurs actes), celui de planter, au-delà de leur grande carrière et leur réputation, le système ?

Comment pourrait-on envisager de sanctionner la prise d’un risque avant même qu’il ne se réalise ? Comment apprécier celui qui est jouable et celui qui ne l’est pas ? Comment apprécier en amont l’aléa et à l’instar d’un joueur de poker averti comparer la cote du risque social avec la cote du gain financier pour savoir si la partie peut être jouée ?

Pourrait-on s’inspirer du droit pénal général français en matière de délits non intentionnels, dit encore délits d’imprudence, lequel sanctionnerait le comportement des traders au regard du délit de risque causé à autrui ?

Ce délit présente en effet la particularité de sanctionner la prise d’un risque même s’il n’a pas porté à conséquence (ce qui n’est pas le cas en l’espèce puisque la crise est bien là avec son lot de faillites réalisées et à venir) et ce dès lors que le risque en cause fait encourir à un tiers la mort ou une blessure d’une particulière gravité. Le coupable n’a pas voulu la réalisation du risque, mais il l’a pris en connaissance de cause.

Pour autant, on rétorquera que sanctionner le risque ce serait porter une atteinte fatale au métier de trader et au système dans son ensemble bâti sur la rémunération dudit risque.

D’où la nécessité qu’il y aurait à faire une sorte de casuistique du risque avec le risque toléré et celui sanctionné. On pourrait à nouveau faire le parallèle avec ce que le droit a développé en matière de dol (tromperie) avec la notion de « dolus bonus », c’est-à-dire la tromperie admise socialement comme par exemple dans la publicité et le « dolus malus » sanctionné notamment par l’escroquerie (pénal) ou l’annulation du contrat (civil). 

Toutefois, on touche du doigt toute la difficulté de l’exercice dans le domaine financier...

Si l’on envisage le mécanisme de la responsabilité civile, les obligations mises à la charge des financiers seront des obligations de faire dont la violation donne lieu au simple paiement de dommages-intérêts. Or, on voit bien aujourd’hui combien la menace d’une sanction financière serait inadaptée car non dissuasive. D’une part, le coût éventuel serait calculé, anticipé et intégré dans le produit et, d’autre part, en cas de problème, la sanction ne ferait qu’accélérer la chute du ou des établissements en cause lesquels seront a priori déjà en difficulté abandonnant de la même façon à leur triste sort les victimes de leurs errements fautifs.

De plus, l’article du Monde aborde rapidement l’autre versant de la régulation. Sa mise en œuvre qui suppose des moyens humains et financiers. En période de restrictions budgétaires et de diminution du nombre de fonctionnaires, la question prend tout son sens. Les tentatives de privatisation des contrôles notamment par les sociétés de cotation ont depuis longtemps montré leurs limites. 

De plus, force est de constater que le discours ambiant apparaît très ambigu sur le sujet. Concomitamment à l’appel à la régulation et à la responsabilisation des acteurs, on critique comme vaine toute démarche qui consiste à rechercher judiciairement la responsabilité individuelles desdits acteurs. 

On en revient alors à la croyance en un marché-système qu’il suffirait de programmer pour le bonheur de tous. Mais un marché tout aussi déshumanisé et déresponsabilisant pour ses principaux acteurs.

En conclusion, il y a réellement lieu de s’interroger sur le caractère magique que l’on entend donner au mot « régulation » comme si de le brandir suffisait déjà à résoudre les problèmes. Peut-être alors n’est-il pas destiné aux cadors de la finance ? Peut-être constitue-t-il juste une déclaration d’intention parmi d’autres destinée avant tout aux opinions publiques qu’il faut calmer dans l’urgence ?

Dans ces conditions, nous devons rester en alerte au regard des lieux d’où partent ces appels à la régulation. Il nous appartient à tout le moins de nous en méfier, de ne pas nous satisfaire des mots et de leur pouvoir de fascination. La régulation telle qu’envisagée, notamment à Washington (voir ci-dessus) semble ne pouvoir s’appliquer que dans un monde d’anges...

 « La vie régulée des anges »…

Après tout, peut-être est-ce le titre du prochain blockbuster américain ? Il est vrai que si la crédibilité n’est pas nécessairement leur marque de fabrique, ils n’en restent pas moins efficaces !

 


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19 réactions à cet article    


  • Forest Ent Forest Ent 23 octobre 2008 12:52

    Discussion intéressante. Vous traitez surtout de la nature des délits à définir, mais abordez plus rapidement celui de l’application des lois. En fait, ce qui a manqué est plus la volonté de sanctionner que les textes disponibles. Par exemple, AIG a clairement truandé sa compta avec les CDS. Mais il reste à voir qu’une enquête pénale soit ouverte. Etc ...

    Et comme vous le mentionnez, il y a le paradoxe du droit national contre le marché international. Il est aberrant d’avoir à la fois des réglementations nationales contraignantes, et une liberté totale de circulation des capitaux, y compris vers des pays qui n’appliquent aucune règle comptable. C’est bien bête, mais les pirates des Caraïbes ne respectent pas le droit.


    • Jean-Pierre Lovichi Jean-Pierre Lovichi 23 octobre 2008 13:17

      C’est parfaitement vrai !
      Le plus souvent on résoud un problème en ajoutant un texte de loi lors même qu’il suffirait de mettre en oeuvre ceux existant pour tenter de le résoudre.

      Là en l’espèce, il me semble que l’on nous sert des mots sans trop préciser la réalité qu’il peut y avoir derrière.

      Régulation et règlementation sont deux choses différentes dont le point communs est d’être totalement inutile en l’absence d’une volonté et de capacité réelles à les mettre en oeuvre.

      C’est ce qu’on appelle du formalisme. 

       


    • Forest Ent Forest Ent 23 octobre 2008 15:14

      Le formalisme est une manifestation habituelle de la démagogie. Faute de pouvoir influer sur les événements, on empile les textes cosmétiques.

      Le ridicule est que c’est finalement l’exécutif qui devient, dans le seul but de masquer son inaction, le principal initiateur législatif. Du coup, le législateur se concentre sur les particularismes, ce qui est l’inverse de sa mission. Et c’est finalement le juge qui est obligé, en appliquant les textes, de leur donner un sens. L’exécutif initie les lois, le judiciaire les rédige, le législatif les conteste et les médias les défendent. Montesquieu, reviens ...

      Enfin, tant que les affaires marchent ...


    • Anthony Tabet 23 octobre 2008 22:49

      "AIG a clairement truandé sa compta avec les CDS" : ah bon, moi je ne trouve pas ça très clair, vous pouvez développer, peut-être ?

      Les normes comptables sont ridicules et pousse-au-crime dans le cas des dérivés de crédit, on est d’accord, mais je doute qu’AIG ne les ait pas appliquées...


    • Forest Ent Forest Ent 24 octobre 2008 11:31

      AIG a fait faillite en une semaine suite à la faillite de Lehman et son incapacité à couvrir les CDS associés. Aucun des commissaires aux comptes n’avait signalé ce risque. Aucune agence de notation n’en avait entendu parler. Au strict minimum, AIG a contourné la Sarbanes-Oxley, qui prévoit la présentation aux actionnaires des engagements majeurs.


    • Le péripate Le péripate 23 octobre 2008 13:12

       Plutôt une bonne exploration de l’absurdisme ambiant. Car régulation veut très exactement dire réglementation. Des textes, donc, qui vont venir s’ajouter aux centaines de milliers de pages déjà existantes, au point où plus personne ne sait exactement ce qui est à l’intérieur de ces textes, au point où il est indispensable de disposer d’un cabinet d’avocats spécialisés, ce qui, une fois de plus, écarte le simple citoyen du monde des affaires.
      Il arrive un point où l’abus de lois tue la loi, et surtout le sens du droit, et nous avons déjà depuis longtemps passé ce cap.


      • Jean-Pierre Lovichi Jean-Pierre Lovichi 23 octobre 2008 13:21

        C’est la continuation de mon commentaire précédent.
        C’est vrai que le droit appelle de plus en plus de spécialisation.
        Et pour autant en droit comme ailleurs, il est difficile d’être un bon spécialiste sans être un bon généraliste, sans perdre de vue les grands principes.
        La spécialisation peut conduire effectivement à un enfermement.
        Elle a aussi pour effet de rendre toujours plus ardue la tâche de celui qui cherche à comprendre et renforce la position des experts, et donc la technocratie...
        La crise d’aujorud’hui peut en être uneillustration.
        c’est d’une certaine façon lafaillite des experts...


      • SciFi SciFi 23 octobre 2008 15:33

        "En effet, le système actuel est régulé.
        Les six économistes requis par Le Monde du samedi 18 octobre nous le disent : « 
        La puissance publique n’a jamais totalement déserté la finance. Le secteur bancaire est même le plus réglementé ! »"

        On n’arrête pas de nous rebattre les oreilles avec cette affirmation, qui est pourtant fausse : tant que des acteurs soumis à ces règlements peuvent agir dans des cadres non réglementés (marchés de gré à gré ou paradis fiscaux), cela équivaut à une absence de régulation.

        La base du réglement dans ce cas, consiste à rendre illégale toute opération effectuée hors cadre réglementé. Tant que cela n’est pas fait, je rejoins Le Péripate dans ce cas, un surcroît de textes ne résoudra pas le problème (à ce dernier : "régulation" a aussi le sens d’évaluation au cours du temps de façon à permettre une correction, il n’est pas stricto sensu équivalent à "réglementation").


        • Le péripate Le péripate 23 octobre 2008 15:47

           Il est certain que l’imagination est sans limites : toute réglementation sera détournée. Dans un sens, c’est bon, sinon la dictature serait déjà la norme. Dans un autre sens, cette énergie à contourner les règles est consommatrices de ressources, et c’est un gaspillage.
          En toute rigueur, régulation et réglementation n’ont rien à voir. C’est seulement ainsi dans la novlangue des anti-machins. Le meilleur exemple de régulation est donnée par la cybernétique et le vivant, c’est le "feed-back". La régulation, c’est un ordre émergeant du chaos. C’est la ruse de ceux qui font appel à ce terme qui sème la confusion, car, dans les faits, il ne font pas confiance à l’intelligence et à la capacité d’apprentissage des acteurs du réseau, et proposent, sous le couvert présentable de la régulation, de la réglementation coercitive qui appauvrit la capacité du système à l’apprentissage. Causant par là même de nouvelles catastrophes qui recevront le même remède qui tue (à petit feu ?) le malade.


        • SciFi SciFi 23 octobre 2008 17:11

          Je crains de ne pas être d’accord.

          "ils ne font pas confiance à l’intelligence et à la capacité d’apprentissage des acteurs du réseau"

          Ont-ils tort ? Comme vous l’affirmez au début de votre post "toute réglementation sera détournée" : la capacité d’apprentissage est donc intacte et et la réglementation aurai même tendance à la maintenir, non ? Fixer des limites est peut-être une coercition, mais n’est-ce pas une condition nécessaire de la liberté pour tous ?

          Par ailleurs, si la zone d’action était suffisamment limitée pour que les acteurs aient à supporter les conséquences de leurs actes, je pourrais être d’accord. Mais dans un système suffisamment étendu, les acteurs peuvent très bien avoir un comportement de prédateur, retirer le maximum et aller ailleurs. La Nouvelle Zélande a fait les frais de ce type de comportement.

          Mon désaccord n’est pas total : si la crise sert de prétexte à alourdir les textes sans refonder complètement les règles du jeu, rien ne sera résolu. Mais je ne crois pas que l’ensemble des politiques qui réclament haut et fort une refondation soient suffisamment honnêtes pour défendre l’idée jusqu’au bout. Ce qui les intéresse, c’est leur bilan pour la prochaine échéance électorale et peut être quelques portes de sorties pour leurs fonds personnels.


        • Eloi Eloi 23 octobre 2008 18:53

          Le meilleur exemple de régulation est donnée par la cybernétique et le vivant, c’est le "feed-back". La régulation, c’est un ordre émergeant du chaos.

          Une boucle de régulation est un moteur associé à un capteur. La commande initiale donne une impulsion au moteur dans la direction voulue, le capteur mesure la distance à l’objectif et renvoit l’information sous forme d’influx positif ou négatif jusqu’à obtention d’une distance nulle. Cette "distance à l’objectif" est entre temps multiplié par un facteur appelé "gain"  : ce paramètre est extrêmement important : il va déterminer comment le moteur va amplifier cette distance, et ainsi comme la position sera atteinte : rapidement, mais de manière imprécise et avec oscillation, lente, mais de manière précise et sans oscillations. l’idéal était le régime critique, c’est à dire le gain permettant la plus grande rapidité sans oscillation.
          L’efficacité est déterminée par la précision du capteur, et, si l’on prend le cas d’un bras pivotant autour d’un axe, il faut noter que sa précision sera déterminée par l’effet de levier du système mécanique. Il faut noter qu’un "gain" mal réglé peut conduire à un système explosif, c’est à dire à une "distance" d’autant plus grande à chaque oscillation (i).

          Pour réaliser cette boucle de régulation, il faut réaliser
          des calculs précis, les plus précis possibles, puis de l’expérimentation pour déterminer la robustesse de la boucle de régulation (sa répétativité).

          Où est le chaos (ii) ???


          (i) nous pourrions oser la transposition au système financier. L’objectif étant de fixer le prix. Le gain est la nécessité d’obtenir le produit dont il faut fixer le prix. Le moteur est le crédit. Le bras de levier est le fameux "effet de levier" des banques. Le système explosif étant bien sûr la crise. Il me semble qu’il y a ici des efforts à faire pour régler finement notre système économique.
          (ii) si les ingénieurs laissaient faire le chaos, lol, j’imagine ce qu’il risque d’arriver aux avions. Hop un crach par là. C’est pas grave, ils ne le referont plus. Mais pourquoi n’ont-ils rien calculé : ah ! pas le droit de calculer, c’est le chaos qui nous guide. Dans un million d’années, à force d’essayer, nous aurons un avion fiable. Merci aux milliers de morts...
          C’est d’un sérieux, tout ca...



        • Eloi Eloi 23 octobre 2008 18:59

          Il est plutôt contradictoire d’associer la vie et la cybernétique.

          La vie essaye de manière purement empyrique, sans théorie, mais elle a le temps et ne se soucie pas du nombre de morts. La cybernétique théorise puis fait des essais sur un nombre réduits d’échantillons.

          Péripate, je ne comprends toujours pas comment vous pouvez vouloir votre système naturel au nom de la liberté : la vie est parfaitement tyranique et se fiche de nos liberté individuelles : son expérience est déterminée à la naissance via vos gènes et son succès par votre vie ou votre mort. La nature ne vous rend pas libre. La théorie elle vous permet d’appréhender votre environnement, de le comprendre puis de l’influencer. Par la théorie, vous réussissez par votre travail. Par la sélection naturelle, vous réussissez par hasard. Qui est le plus libre ?


        • Anthony Tabet 23 octobre 2008 22:54

          Il est totalement faux de dire que les opérations de gré à gré ne sont pas régulées. La banque a l’obligation de les déclarer et de les comptabiliser. Le vice étant que cette comptabilisation (depuis l’adoption forcée des nouvelles normes comptables en France, avant c’était en hors bilan, ce qui veut juste dire un autre agrégat, pas que ça sort des comptes, et était beaucoup moins incitatif à en conclure...) doit se faire au prix de marché, celui que tout le monde a mal estimé en même temps. Elle n’a même pas le droit de traiter trop (trop étant encore peu) en dehors du consensus de marché sous peine d’amende pour distorsion !

          La réglementation créée et imposée par le groupe de Bâle, le FMI et la Fed est toxique. Solution proposée : leur donner encore plus de pouvoirs de régulation. On n’a pas fini de payer...


        • Le péripate Le péripate 24 octobre 2008 00:07

          @ SiFi. Je suis globalement d’accord, sauf qu’il y a un point très important : la limite de la liberté est connue, archi connue même, et je m’étonne qu’elle vous ait échappé. C’est la liberté des autres. Je n’en vois pas d’autres, et il ne faut pas entretenir de confusion autour de cette notion, en entretenant l’idée qu’il y a des limites à la liberté, ce qui est vrai, mais en omettant de préciser la nature de cette limite. 

          @Eloi. Vous chicanez. Vous auriez tout aussi bien écrire trois pages sur l’ARN messager, ça n’aurait ni réfuter, ni fait avancer d’un iota l’idée force exposée. A posteriori, toute mécanique de feed back que ce soit dans le vivant ou en cybernétique peut -être décrite de manière très complexe. Peut-être d’ailleurs aurais-je du éviter de parler de cybernétique, et me cantonner au vivant, car cela vous a suggéré une image de machine conçu par un ingénieur, ce que je n’ai bien sûr pas voulu.
          Par ailleurs, vous démontrez un parfait pessimisme concernant l’homme, que je ne partage pas. Nous pourrons peut-être en reparler sur un autre article, plus propice.
          @Tabet. Bien sûr, vous avez raison. Mais l’ambiance aujourd’hui est plutôt à la démagogie et au populisme.


        • SciFi SciFi 24 octobre 2008 13:43

          @Péripate

          "la limite de la liberté est connue, archi connue même, et je m’étonne qu’elle vous ait échappé. C’est la liberté des autres."

          Non, cela ne m’a pas échappé et je suis parfaitement d’accord avec la nature de la limite et c’est aussi l’amour de cette liberté qui m’entraîne à respecter celle des autres. Mais l’affirmation du principe ne suffit pas, et un encadrement légal est nécessaire pour garantir cette liberté.
          On peut donner l’exemple des ententes délictueuses, qui va à l’encontre de la liberté de choix des clients.

          On peut également donner comme exemple des contrats de prêts bancaires conçus de telle sorte que les mensualités augmentent d’année en année, même en contexte de baisse de taux, par la contraction de la durée de remboursement, jusqu’à asphyxier le contractant.
          Lorsque je citais la Nlle Zélande, je faisais allusion à la liberté totale dont ont bénéficié les entreprises qui ont pris en charge les infrastructures et services (banque, transport), elles ont tiré bénéfice de la situation et sont parties ailleurs, l’état n’ayant pas pris la précaution d’établir des règles, un contrat de service par exemple.
          @Anthony Tabet
          Les opérations de gré à gré s’effectuent hors côte, directement entre clients et opérateurs, les prix et les volumes ne sont pas diffusés. Il n’existe pas de dispositif de surveillance permettant de repérer les positions importantes ou vulnérables. La comptabilisation arrive trop tard.
          C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les problèmes se sont vus au moment des appels de marges.

          Cet exemple montre bien la différence entre réglementation et régulation :

          - La réglementation, en l’occurrence, c’est l’obligation (idiote je vous l’accorde) d’effectuer une comptabilité au prix du marché de ce qui a transité. Elle ne sert finalement pas à grand chose, sinon à constater l’empleur des dégâts.

          - La régulation est manquante : il n’y a pas moyen de voir comment évoluent l’ensemble des postions sur un segment donné par exemple. Ce n’est pas pour rien que ces marchés ont été le véhicule principal des produits dérivés structurés.


        • Le péripate Le péripate 24 octobre 2008 13:57

          @ Scifi. Nous sommes donc d’accord sur l’essentiel. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, je rechercherai des informations pour saisir ce que vous voulez dire. En ce qui concerne les ententes délictueuses, en fait, elles ne posent problème que parce que d’autres acteurs sont empêchés d’entrer sur le marché. Car, monopole ou oligopole, si une acteur ou un groupe d’acteur abuse, cela ouvre nécessairement une place pour d’autres, sauf si l’accès au marché est réglementé. D’où cette règle : une réglementation en appelle une autre pour corriger les effets pervers de la première, et ainsi de suite, jusqu’à la dictature absolue, qui est, heureusement, impossible à réaliser.


        • SciFi SciFi 24 octobre 2008 16:02

          @Péripate

          Pour la Nouvelle-Zélande, je faisais allusion à la privatisation des banques et des chemins de fer, qui ont permis à l’Etat de récupérer du cash et de se désendetter.
          Ce qui s’est passé, c’est que les banques se sont évidemment concentrées sur les centres urbains, délaissant les zones rurales. Quant aux chemins de fer, ils ont fermé les lignes les moins rentables et n’ont pas entretenu le réseau.
          Le résultat au bout de quelques années : les petites villes éloignées des gros centres se sont désertifiées, faisant tomber le commerce et l’industrie locale. L’Etat a été obligé de reprendre à sa charge ces activités. Il a créé une banque nationale adossée aux bureaux de poste et a repris le réseau ferré, mais sa rénovation sera longue. Les zones qui avaient été délaissées se repeuplent petit à petit. Mais les petites industries locales (les scieries par exemple), ont disparues et leurs sites rasés. Nulle réglementation fautive dans ce cas, seulement des entreprises qui gèrent ce qu’elles ont acheté, prennent leurs profits et partent ailleurs.

          Pour les ententes délictueuses, ce que je voulais dire, c’est qu’il y avait un préjudice pour le client, l’entente sur les prix n’étant pas nécessairement généralisé (exemple : Crédit Agricole / BP pour éviter les rachats de prêts, Lafarge/Knauf etc. sur les plaques de plâtre, etc. ). Le facteur concurrence s’en trouve réduit ou annulé et l’information n’est pas publique. Ce comportement n’est pas induit par une réglementation, et l’entreprise s’octroie une liberté qui réduit voire supprime celle du client.

          La réglementation que vous pointez du doigt, est celle qui cherche à régenter a priori et complètement un système. Là, vous avez raison : outre un volumineux corpus de base censé prévoir tous les cas, on entre dans un système pervers de corrections successives jusqu’à l’asphyxie. Tout simplement parce que de telles règles ne peuvent prévoir les évolutions du système et seront toujours en décalage par rapport aux réalités. Se reposer sur ces règles, c’est constater trop tard qu’une situation anormale s’est développée.

          Une bonne réglementation est basée sur des règles simples, la plupart du temps issues du bon sens (la liberté et sa limite naturelle, par exemple, y compris pour les clients).

          Mais il faut aussi un système de contrôle, capable de s’adapter aux évolutions et de limiter les dérives, qui peut observer ce qui ce passe à tout instant et qui peut agir. En ce sens, les zones d’ombre doivent être proscrites, il ne doit pas y avoir d’échange avec des zones non contrôlées.



        • Eloi Eloi 23 octobre 2008 18:38

          @ l’auteur

          Il me semble que vous oubliez un moyen d’action qui consisterait à réduire les possibilités de crédit des banques, qui sont la cause de la génération des bulles, ou en tout cas de leur gonflement à de telles échelles.

          Comment appeleriez-vous cela ?
          * régulation ?
          * règlementation ?
          * .... ? <- un troisième mot que je ne connais pas



          • Anthony Tabet 23 octobre 2008 22:58

            Réduire la possibilté de crédit des banques est exactement ce à quoi visent les ratios réglementaires imposés aux banques, les fameux 8% que tout le monde est fier d’annoncer. 

            Cela veut dire que la banque doit avoir 8% de ses encours en équivalent crédit en fonds propres (liquidités, actions de la société etc). Mais là encore, c’est la définition de l’équivalent crédit qui pêche, puisque pour les produits dérivés on a décidé que la valeur de marché en était un bon indicateur....

            Tiens je me demande si je ne viens pas de trouver l’origine du taux de rémunération exorbitant de la "recapitalisation" des banques en France : 8% c’est un bon chiffre, non ?

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