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Accueil du site > Actualités > Economie > De l’impossibilité de créer Google en France

De l’impossibilité de créer Google en France

Cet article montre comment il est légalement impossible de développer aujourd’hui une société de type ’Google’ en respectant le cadre juridique légal. Explications...

Tout d’abord, mettons de côté le cheval de bataille de la pression fiscale afin de s’affranchir du clivage droite-gauche :

Les taux de prélèvements obligatoires sont élevés en France, mais on oublie souvent, lorsqu’on compare avec les Etats-Unis, que la couverture sociale et la retraite ne sont pas obligatoires et doivent être rajoutées à leur taux de prélèvements obligatoires pour faire la comparaison. Je laisserai aux économistes le soin de débattre si le le résultat est légèrement supérieur ou inférieur aux prélèvements obligatoires en France, et aux politiques, le soin de débattre si cela est bien ou non. Du point de vue du dirigeant d’entreprise, ceci joue, certes, mais à la marge, comparé à ce que nous allons voir.

La véritable problématique pour une entreprise française est la complexité administrative et l’incertitude qui va avec.

Mon frère gère une société Internet aux Etats-Unis. J’en gère une en France. Il s’agit dans un cas comme dans l’autre de sociétés sans salariés, et si le domaine d’activité est différent, elles sont toutes les deux de taille identique.

Petite anecdote : mon frère, pendant quelques années, envoyait deux papiers par an à l’administration américaine. Un beau jour, la deuxième déclaration lui revient par courrier. Résumé du courrier : "Suite à la simplification administrative, nous n’avons plus besoin de cette deuxième déclaration, les informations figurant dans la première suffisant". Depuis, il envoie un seul papier par an (d’une page).

En France, gérant d’une société en tout point similaire hormis le domaine d’activité, je dois remplir par an : 12 déclarations de TVA, 1 déclaration sur la taxe professionnelle, la taxe d’apprentissage (pour dire que je ne la paie pas), le dépôt annuel des comptes au greffe, la déclaration d’impôts sur les sociétés, la déclaration d’impôts sur le revenu, les déclarations sociales qui disent la même chose que la déclaration d’impôts sur le revenu, quatre déclarations pour le paiement de l’IS, la DAS2 dans laquelle il faut inscrire tous les indépendants avec lesquels vous avez travaillé dans l’année et le montant versé, et j’ai découvert récemment encore l’IFA (impôt forfaitaire annuel). Comme mon frère est aussi actionnaire de ma société et qu’il a le malheur de vivre à l’étranger, j’ai découvert aussi le centre des impôts des non-résidents avec sa déclaration de prélèvement à la source pour les non-résidents et sa mythique convention ’France-Etats-Unis’. Et je passe les paperasses avec des pénalités de 5 euros parce que j’ai payé le centre des impôts des non-résidents par chèque alors qu’il était marqué dans un obscur recoin que je devais le faire par virement.

Revenons à Google néanmoins. Nous avons vu que le dirigeant français de TPE passe une bonne partie de son temps à essayer de comprendre ce que l’administration attend de lui. Cependant, son entreprise grossissant, un dirigeant prendra soin de déléguer ce travail. La solution est donc une course à la taille ? ... Pas si vite.

Le propre des technologies Internet est de mettre en relation des personnes d’un bout à l’autre de la planète, de manière quasi instantannée. Vous qui lisez cet article, vous pouvez me laisser votre opinion en deux minutes par le biais d’un commentaire et passer à autre chose.

Il en va de même pour les entreprises sur Internet : je trouve un fournisseur, il réalise le travail, m’envoie sa facture et reçoit son paiement. Hop, on passe à autre chose. Et si possible on aura automatisé tout ce qui peut l’être au passage.

Google est certes un puissant moteur de recherche. Mais côté business, Google c’est, d’une part des centaines de milliers de clients annonceurs sur sa régie "Adwords" d’un côté, et des centaines de milliers de fournisseurs d’espaces publicitaires sur sa régie "Adsense" de l’autre.

Explications succinctes pour les non-initiés :

Adwords : Quand vous faites une recherche sur un mot-clé sur Google, Google présente les sites qui lui semblent les plus pertinents par rapport à votre recherche. En tant que site Internet, il faut brûler un cierge (et un peu de travail tout de même), pour que Google vous place dans cette liste. Apparaissent à droite des résultats (et parfois même), des liens dit commerciaux et, là, il suffit de payer pour apparaître en tête de ces liens. 5 euros pour s’inscrire, et à partir de 5 centimes par visiteur. Ce sont des centaines de milliers de sites internet qui sont inscrit pour apparaître dans ces liens commerciaux, pour des sommes allant de moins de 1 euro par mois à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Adsense : A l’opposé, si vous avez un site Internet, une page perso ou un blog avec de nombreux visiteurs, vous pouvez vouloir arrondir les fins de mois en faisant un peu de publicité dessus. Pas de problème. Google vous propose en quelques clics de mettre des liens commerciaux sur votre site, le tout en respectant votre charte graphique. Idem donc côté fournisseurs : Google a des centaines de milliers de sites qu’il paie pour chaque clic, avec des sommes allant de moins de 1 euro par mois à plusieurs dizaine de millier d’euros.

Google met donc en relation des centaines de milliers (millions ?) de sites ayant du trafic d’un côté avec des centaines de milliers (millions ?)d’autres en recherchant de l’autre. On automatise le tout et vous avez construit un logiciel qui tourne tout seul (enfin presque...) et qui est la régie publicitaire Internet du monde entier. Inquiétant non ? En tout cas redoutable d’efficacité...

Plaçons-nous dans notre douce France et commençons à imaginer un tel système avec la législation actuelle. Les éléments de réflexion ci-dessous sont tirés de mon expérience personnelle, rencontrant dans le cadre de ma société des problématiques similaires d’automatisation des rapports clients - fournisseurs sur un grand nombre d’acteurs avec des sommes mises en jeu pouvant être faibles mais nombreuses.

Les clients :

Commençons par ce qui pose le moins de problème : les clients. En France, vous avez l’obligation légale d’envoyer une facture papier à tous vos clients entreprises. Une impression, un timbre, même avec la sous-traitance à un expert et des rabais sur les volumes, cela fait du 0,5 euro par personne et par mois au minimum. Quand vous facturez des sommes de 5 euros en grande quantité, c’est 10% du chiffre d’affaires jeté par la fenêtre.

Il existe la facturation électronique, me dira-t-on. Oui sauf que la facturation électronique, ce n’est pas envoyer un document Word par e-mail. Une facture électronique pour être légale en France doit avoir une signature électronique faite par un spécialiste agréé avec des règles d’archivage électronique et de datation strictes. L’objectif : la signature électronique doit être infalsifiable. Pourquoi pas, mais là où un simple coup de tipex et une photocopieuse (pour ne pas parler de Photoshop) permet de falsifier une facture papier en un clin d’oeil, l’Etat français dans sa grande sagesse impose des conditions bien supérieures aux factures électroniques alors que les prestataires de signature électronique en sont encore à leurs balbutiements. Aujourd’hui Google met en ligne une simple facture depuis Dublin, charge au client de l’imprimer. En France, procéder ainsi n’est possible que vis-à-vis de clients particuliers.

Ceci dit, supposant que j’utilise le prestataire de signature électronique, la législation française prévoit que je ne peux l’utiliser avec mon client que suite à un accord contractuel préalable. Google en France devrait donc demander à tous ses clients de leur envoyer un contrat, ou être... dans l’illégalité.

Ce ne serait pas bien méchant et un inspecteur des impôts compréhensif n’y trouverait finalement rien à redire lors d’un contrôle fiscal. Mais que se passe-t-il si vous tombez sur un inspecteur idéologue ou pointilleux ? L’entreprise est de facto mise sur la brèche.

On pourrait ajouter qu’en France, vous avez de plus l’obligation d’exhiber moult lettres recommandées pour chaque client indélicat qui ne vous aurait pas payé (Sinon qu’est-ce qui prouve qu’il ne vous a pas payé en liquide ?...). Le coût du recommandé est plus élevé que le coût de la facture ? Cela ne change rien légalement, si vous n’êtes pas capable de prouver que le client n’a pas payé, vous êtes redevable de la TVA du règlement... que vous n’avez pas reçu...

Les fournisseurs :

Côté fournisseurs, les choses se gâtent encore un peu plus. Il m’a fallu un an d’échanges avec l’administration pour avoir la compréhension que je vous livre ci-dessous. Et celle-ci est peut-être encore incomplète...

En France, vous ne pouvez pas avoir des particuliers en tant que fournisseurs. Donc fin de l’histoire. Google et eBay ayant malgré tout imposé un style depuis l’étranger, une tolérance est laissée pourvu que le particulier déclare son revenu et que celui-ci est annexe.

Au delà, il faut travailler avec une personne enregistrée en tant qu’indépendant ou en tant que société. Vous recevez une facture, avec ou sans TVA, et tout le monde est content chez soi.

Première surprise : à la fin de l’année, vous devez déclarer à l’administration fiscale l’ensemble des prestations payées à des indépendants. C’est la DAS2 dont il faut respecter le format.

Sauf que l’URSSAF qui s’occupe des cotisations sociales vous demande une preuve que vos fournisseurs sont bien inscrits à l’URSSAF. Si lors des contrôles URSSAF, vous n’avez pas de justificatifs pour vos fournisseurs indépendants, ils peuvent être assimilés salariés et Google se retrouverait ainsi employeur de centaines de milliers de personnes de par le monde... Là dessus, il semble cependant que cela ne soit pas sûr puisqu’il faut qu’il y ait un lien de subordination.

Cela reste assez simple, sauf que l’on raisonne en franco-français. Quand on a des milliers de fournisseurs, c’est que quelques-uns sont hors de France. Pour l’administration sociale, voici la réponse de l’URSSAF : "Il faut que vous ayez un document qui prouve qu’ils sont couverts dans leur pays" (sic...)

Pour l’administration fiscale : ce n’est pas gênant tant que vous déclarez la TVA si c’est une opération intracommunautaire... Déclarer la TVA, mais il n’y a pas de TVA à payer entre prestataires de l’UE ? Il ne s’agit pas de la payer, mais de déclarer sur une ligne la TVA que l’on aurait dû payer si le prestataire était en France et sur la ligne du dessous la soustraire. Question naïve : "Je peux le faire une fois par an pour l’ensemble des fournisseurs". Réponse limpide : "Non, cela fausserait les statistiques européennes et vous seriez passible d’une amende de 5% des montants de TVA".

Fin de l’histoire ? Pas encore, ce serait oublier l’administration fiscale des non-résidents. Eh oui, si vous travaillez avec un non-résident, vous devez effectuer un prélèvement à la source d’un montant de 33% sauf convention fiscale internationale entre la France et le pays du fournisseur. Fort heureusement de nombreuses conventions fiscales existent avec de nombreux pays (mais pas tous...) et disent à peu près la même chose : "Pas de prélèvement à la source pour les indépendants". Sauvé ? Hélas non, il vous incombera de justifier que votre fournisseur est bien un résident fiscal dans son pays d’origine et vous trouverez le formulaire à remplir par l’ambassade de France de son pays sur le site des impôts.

C’est le coup de grâce. Google serait en France, il devrait demander à chacun de ses fournisseurs d’aller remplir en deux exemplaires dans l’ambassade de son pays un document prouvant à la France qu’il est bien domicilié à l’étranger. Sinon, l’administration fiscale sera en droit de demander le règlement d’un tiers de chaque facture au titre du prélèvement à la source, puisque, après tout, vous n’êtes pas en mesure de prouver qu’il ne s’agit pas d’un Français qui travaille au noir.

Comment s’en sortir ?

La simplification administrative est malheureusement l’arlésienne de nos campagnes électorales. Royal, Bayrou, Sarkozy, sont tous pour (qui ne le serait pas ?). Malheureusement pour ce qui est des relations avec les entreprises, la France s’est construite sur un système où le dirigeant d’entreprise est pour l’administration fiscale et sociale le collaborateur naturel ayant pour mission de ficher tout le monde sous peine de quoi c’est le dirigeant qui sera responsable financièrement des faits et geste des autres.

Il faut tout simplement supprimer ce mode de fonctionnement et passer à un mode où chacun est responsable pour soi et n’a pas à surveiller son voisin, d’une part, et d’autre part où le dirigeant d’entreprise n’est pas considéré comme coupable a priori et donc devant en permanence faire preuve de sa bonne foi.

De manière concrète, ceci passerait par la suppression du prélèvement à la source par les entreprises, la suppression des déclarations DAS2, en passant par la suppression des justificatifs à fournir pour les gestions d’impayés. Cette réforme dispose même d’un indicateur simple et précis pour en mesurer l’efficacité : le nombre de formulaires par an qu’un dirigeant doit remplir.

Quand on met bout à bout toutes ces haies sur le parcours de l’entrepreneur français et que l’on sait qu’à côté, le 100 mètres se court sans haies, la question de la réforme administrative n’est pas une question de droite, de gauche ou du centre, c’est simplement une question urgente.


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39 réactions à cet article    


  • bulu (---.---.1.42) 16 avril 2007 12:36

    Net et sans bavures. Et sans ideologie aucune. Bravo !


    • La mouche du coche La mouche du coche 16 avril 2007 13:26

      Bulu a extrêmement bien parlé.

      Il y a dans cet article, de la vision d’ensemble, et aussi du vécu personnel. Impeccable. smiley


    • Unknown (---.---.241.82) 16 avril 2007 13:53

      Génialisime votre atricle, encore...encore...encore...


    • Gertrude (---.---.161.74) 16 avril 2007 12:58

      Qui a dit « on est dans un pays de con ! » ? smiley


      • gazette (---.---.83.30) 16 avril 2007 13:16

        Votre papier est très clair, la situation est inextricablement compliquée. Et ne comptez pas que ça se simplifie, puisque toutes les entreprises vont être prochainement amenées à prélever l’impôt à la source pour tous leurs salariés, si l’on en croit Bercy. Pour simplifier les choses, il faudra déplacer quelques montagnes administratives et règlementaires. D’ici là de l’eau coulera sous les ponts jusqu’à plus soif.

        Mais puisque vous dites conduire une société Internet sans salarié, la localisation physique de votre société importe peu. Le transfert vers un pays plus accommodant sur le plan administratif, tout en restant chez vous, ne serait-il pas une piste intéressante ?


        • parkway (---.---.18.161) 16 avril 2007 13:58

          gazette,

          voilà une réaction typiquement jauni hallidays ;

          On veut bien vivre en france mais sans payer d’impôts, malgré qu’on profite des ses infrastructures et autres.

          c’est effectivement la logique du fric...

          on sait où ça méne ! (amen)


        • Gilles Gilles 22 avril 2007 09:18

          Mais non parkway. Seule sa société paiera ses impôts dans son pays d’accueil. Si lui réside en France, il paiera ses impôts sur ses revenus (salariés ou dividendes) et son ISF en France !


        • tvargentine.com lerma 16 avril 2007 13:44

          Je vais le conserver car franchement l’analyse est vraiment top

          Merci Benoit,mais n’as tu pas maintenant peur d’avoir toutes les administrations s’acharnaient sur toi avec ce constat accablant de bureaucratie smiley


          • Benoît Galy Benoît Galy 16 avril 2007 15:52

            Bonjour Lerma,

            Tu pose 2 questions en une :

            L’attitude des fonctionnaires de l’administration fiscale : les interlocuteurs que j’ai eu sont pour la plupart ouverts, sympathiques et compétents (Je recommande notamment l’excellente hotline ’Centre impôts services’ à appeler sans modération). Côté URSSAF, l’accueil a été plus froid, mais dans un cas comme dans l’autre ces personnes sont aux premières loges pour voir les limites du système et à les regretter. (J’ai travaillé chez France Télécom dans une autre vie et je sais aussi ce que c’est que d’être un minuscule rouage d’une immense machine)

            L’inquiétude du chef d’entreprise : j’ai peur que mes clients s’en aille, que mes concurrents me mangent tout cru, que Google se lance dans mon métier, et que l’administration vienne me chercher des poux dans les cheveux. Je n’ai trouvé qu’une seule solution : faire de mon mieux tous les jours et le plus honnêtement possible. Si je fais faillite, je n’aurais pas de remords et je repartirais avec ma pelle et ma pioche creuser ailleurs.


          • Alain Lefebvre Alain Lefebvre 16 avril 2007 13:49

            Un seul mot : bravo !


            • parkway (---.---.18.161) 16 avril 2007 13:54

              les anti-fonctionnaires primaires font en faire des gorges chaudes !

              et on va encore lire des généralités poussiéreuses, racistes et débiles.

              personne n’a jamais dit qu’il fallait ce système en l’état (sic).

              certes, il est à améliorer, grandement, mais de là à le supprimer...


              • arturh (---.---.119.98) 16 avril 2007 14:49

                Dire que l’administration française est digne d’une économie féodale, c’est raciste ?


              • arturh (---.---.119.98) 16 avril 2007 14:48

                Bravo, c’est parfaitement limpide.

                Je rajoute une autre raison, moins formelle, mais qui rejoint parfaitement la première.

                Les deux inventeurs de Google, Larry Page et Sergueï Brin, étaient des étudiants de première et seconde année de ce qui pourrait se comparer à une « grande école » française. Ils entamaient des travaux universitaires qui devaient les conduire à l’obtention de leur « diplôme » qui devait les conduire à la carrière universitaire à laquelle ils rêvaient tous les deux.

                L’objet de leurs recherches, dans une obscure branche des sciences qui s’appelle en français « Bibliométrique » les a conduit a s’apercevoir qu’il venaient d’inventer, par hasard, à ce qui ressemblait à un « moteur de recherche » particulièrment pertinent. Mais il fallait le développer. Il ont alors commencé à le « bricoler » en fabriquant avec des morceaux d’ordinateurs trouvés ici ou là un frankenstein dans leur chambre de l’université, l’autre chambre servant de bureau.

                Jusque là tout va bien.

                Très vite, après avoir mis ce qu’il ont décidé d’appeler « Google » en ligne, ils sont débordés par le succès de leur trouvaille. Il vont alors demander à leur Université, Stanford, la possibilité de se brancher sur leur ordinateur. Il faut savoir qu’à l’époque, Stanford est considérée omme l’Université américaine la mieux équipée en informatique.

                Là je fais une pause pour vous laisser imaginer deux étudiants de l’Ecole polytechnique aller demander l’autorisation de brancher ce qui n’est à l’époque (1999) que du bidouillage qui ne correspond plus à l’objet de leurs recherches sur l’ordinateur central de Polytechnique...

                Très vite, l’ordinateur de Stanford est complètement débordé par le succès de Google. L’ordinateur de Stanford se met donc à « crasher » régulièrement. Presque quotidiennement, il faut le remettre en route...

                Là aussi je fais une pause pour vous laisser imaginer la réaction de l’administration d’une Université française dans ce cas de figure...

                La réaction de l’Université de Stanford, elle, fut double : D’abord elle encouragea les deux étudiants à continuer...

                Ensuite, très vite, les fonds d’investissements se précipitèrent pour proposer aux deux étudiants de commercialiser leur trouvaille. Mais les deux étudiants, inquiets des conséquences négatives d’un tel choix, voulaient garder la possibilité de finir leurs études et devenir profs, comme leurs parents.

                L’Université de Stanford s’engagea alors à les reprendre en cas d’échec de leur entreprise... Rien en effet, ne lisait prévoir, à l’époque, un tel succès...

                Encore une pause pour vous laisser imaginer l’ENA autorisant deux étudiants de première et seconde année, particulièrement brillants, à tenter une aventure industrielle en leur promettant de les reprendre en cas d’échec...

                Il vous faut aussi imaginer des financiers français encourageants deux étudiants qui n’ont pas de dipômes...

                Pour conclure sur la véritable logique de ce système, je vous rappellerait qu’il existe un projet de « Google à la française » qui s’appelle Quaero qui est donc normalement piloté par ces diplômés qui sont sortis « normalement » des grandes écoles françaises. Ce sera un échec, évidemment. Ca n’a aucune importance, c’est financé par l’argent des contribuables.

                Les « CNN à la française » et les « Google à la française » sont là pour nous signifier que on ne veut surtout pas de « Ted Turner à la française » et de « Larry Page et Sergueï Brin à la française ». Et que les anciens élèves des grandes écoles qui pilotent les « Google à la française » feront tout pour les empêcher de « nuire ».


                • float float 16 avril 2007 23:53

                  Cette analyse est pertinente mais un peu sévère... S’il est vrai que l’initiative purement entrepreneuriale est très peu encouragée par les écoles françaises, il y a tout de même une forte incitation à la recherche, indépendamment de ses applications industrielles... Pour rester dans le domaine des NTIC, je citerai juste l’exemple du web sémantique, dont on peut déjà prévoir l’impact, et dont on doit entre autres la naissance à des étudiants de Jussieu.


                • Jojo2 (---.---.158.64) 16 avril 2007 14:56

                  Faut bien employer le personnel des impôts, ou ce serait du Courteline...

                  Merde, s’en est déjà.


                  • cdg (---.---.208.194) 16 avril 2007 15:26

                    bravo !

                    C est vrai que c est incroyable de complexite en france

                    Le pire c est que chaque nouveau president/ministre en rajoute une couche !


                    • FrihD (---.---.60.204) 16 avril 2007 16:33

                      Merci pour l’article :)

                      Heureusement que dans les quelques cours d’entreprenariat que l’on fait en école d’ingénieur, on entend pas parler de tout ça, sinon ça en démotiverait plus d’un. Je savais que c’était compliqué, mes cousins ayants monté leur boîte, mais je ne m’imaginais pas à ce point. Berk. En tout cas excellent article, merci du témoignage.


                      • (---.---.34.239) 16 avril 2007 16:54

                        Bravo pour cet article.

                        J’ai eu aussi une expérience d’entreprise personnelle dans un autre domaine, vous pouvez doubler pour certaines activité, les justificatifs, les administrations, les contrôles.

                        J’ai laissé tomber.


                        • cumulus (---.---.46.119) 16 avril 2007 17:25

                          C’est éditifiant et je suis d’accord avec vous mais il faut modérer.

                          Pour 2000 /3000 euros par an, on peut trouver des comptables qui gèrent une bonne partie du binz (même quelques fiches de paie).

                          Si on ne veut pas s’embêter, on peut considérer que la lourdeur administrative augmente simplement le « point mort », c’est à dire le CA minimum à entrer pour faire sur-vivre son entreprise.

                          Je pense qu’il faut accepter de payer un « initié » pour dialoguer avec l’administration et comprendre sa logique (car çà, c’est un vrai métier).


                          • Benoît Galy Benoît Galy 16 avril 2007 18:10

                            Effectivement, 2000 / 3000 euros, permettent d’absorber la paperasse annuelle. C’est énorme pour les TPE, mais moins génant pour les PME et annecdotique pour les grosses entreprises.

                            Ceci ne correspond par contre pas au coût de traitement des formulaires dont la quantité est proportionnelle au nombre de fournisseurs. Par exemple le fait que chaque fournisseur étranger doivent fournir une attestation de résidence fiscale effectuée auprès de son ambassade est rédibitoire. Auriez vous mis un commentaire sur cet article s’il vous avait par exemple fallu aller à la préfecture de police valider que le contenu de votre commentaire n’est pas à caractère xénophobe ?


                          • (---.---.139.240) 16 avril 2007 17:34

                            Bravo l’auteur,

                            Depuis 30 ans, nous nous en plaignons !

                            À part des mesurettes ! Rien à l’horizon, que de belles paroles comme d’Ab !!! je baisse les bras, je passe mon tour...

                            Investir ? créer ? Oui, sauf en France ! À moins que vous possédiez une holding, avec un service comptable et juridique...

                            Mais chut ! il ne faut pas déranger, c’est l’heure de la sieste et après la grève...


                            • (---.---.141.114) 17 avril 2007 07:37

                              L’explication est relativement simple :

                              1) Chasse gardée...

                              2) Je laisse les autres semer...

                              3) Je récupère la manne...

                              4) je la place dans un paradis...


                            • Loindelà (---.---.66.13) 17 avril 2007 07:53

                              Salut Léon,

                              J’ai une piste à te proposer. La société Américaine est largement basée sur la relation de confiance. Pour moi qui habite aux Etats-Unis, c’est flagrant : ils font confiance aux gens à priori alors qu’en France nous sommes a priori méfiants. Deux exemples parmi tant d’autres aux Etats-Unis : ils n’est pas rare pour les profs de laisser les élèves seuls sans surveillance pendant des contrôles ou examens. C’était le cas pour mon examen de doctorat, 6 heures ou nous avons vu les profs au début pour distribuer le sujet, et à la fin pour le relever. Deuxième exemple : dans beaucoup d’administrations ou ils ont besoin de documents en langue étrangeres (par example un acte de naissance en Français) ils ne demandent pas de traduction par un traducteur officiel (très cher !), mais ils me demandent de faire moi-même la traduction en Anglais et de signer un document sur l’honneur attestant de mes compétences pour traduire le dit document.

                              C’est d’ailleurs l’argument soutenu par Francis Fukuyama dans son livre (« Trust ») qui soutient que les sociétés pourvues d’un haut niveau de confiance réciproque sont les mieux préparées pour lutter dans une économie globalisée du fait de leur flexibilité et de l’absence de coûteux mécanismes de contrôle (paperasse etc).

                              Je fais moi-même de la recherche en management et j’étudie notamment les effets de la relation de confiance sur les relations entre entreprises et les résultats sont édifiants. Les entreprises les plus performantes, entre autres les entreprises japonaises comme Toyota, érigent la relation de confiance comme modèle de leur relations avec leurs fournisseurs, employées etc... avec les résultats que l’on sait...


                            • Benoît Galy Benoît Galy 17 avril 2007 10:33

                              « Comment donc font les Américains, ils s’en fichent de la fraude ? Comment font-ils pour n’avoir qu’un seul document par an ? »

                              Bonne question. Il s’avère en l’occurence que mon frère a commencé à s’inquiéter pour sa société aux Etats-Unis quand il a vu tout ce qu’il fallait faire en France pour être dans les clous. Il a interrogé l’administration américaine qui lui a répondu « Pas de problème, tant que vous êtes capable en cas de contrôle de justifier vos revenus ». On est donc dans un mode on l’on à pas à prouver son innocence à priori.

                              Pour ce qui est de contrôler ses clients ou ses fournisseurs la position de l’administration américaine la suivante : « Ce n’est pas à vous de contrôler ces personnes, c’est à chacune de ces personnes de faire ce qu’il faut dans leur pays, et qui devront justifier de leur revenus directement auprès de leur administration. »

                              Souvenez-vous, il y a encore quelques temps, il fallait insérer tous ses justificatifs de revenus avec sa déclaration de revenus. Pendant des décénnies, tous les citoyens français ont fait des photocopies de tous leurs documents justifiants leurs revenus pour les envoyer à l’administration qui ne les utilisait pas. Finalement, il a été décidé que montrer ces documents uniquement en cas de contrôle serait tout aussi efficace et bien moins coûteux. C’est un bel effort qu’il faut saluer où l’on passe d’un citoyen présumé coupable et devant justifier de sa bonne foi à un citoyen présumé innocent. Cela montre que les choses bougent dans le bon sens, mais si l’on pouvait éviter d’attendre 50 ans pour simplifier les relations de l’administration avec les entreprises...

                              Pour la petite histoire je me suis réveillé ce matin avec une nouvelle déclaration que je ne connaissais pas dans ma boîte aux lettres : La contribution sociale de solidarité des sociétés. Visiblement elle ne s’applique pas à ma société cette année, mais s’appliquera l’année prochaine. Par contre la Sécurité sociale m’indique qu’elle ne m’enverra pas le formulaire l’année prochaine, vu que je ne la paie pas cette année ... smiley


                            • MrPiment MrPiment 17 avril 2007 10:36

                              Je pense que tout le problème est la :

                              En france (pays latin) les gens ont l’habitude de transgresser (ou de tenter de) le système. Un exemple simple est de voir qu’aucun pièton (sans parler des voitures) ne respecte les feux avant de traverser une rue...
                              Quel importance ? ceux qui ont un jour été en allemagne, par exemple, savent que tout le monde s’arrête au rouge et attend le vert pour traverser même sans voiture : on respecte la règle.
                              Vous êtes une administration, à qui faites vous confiance dans ce cas ?

                              Il y a tout un travail d’éducation à mettre en place afin que par défaut les gens respectent le système plutôt que d’essayer de se débarrasser de « cette méchante administration toujours sur leur dos ».

                              Travail délicat.
                              Selon moi les moyens de contrôle devraient être axés sur la durée (contrôle continu et interventions ponctuelles) plutôt que par des formulaires « check-point » servant à vérifier que l’on ne sort pas du chemin balisé.
                              La peur de la sanction devra être renforcé pour qu’il soit plus avantageux de respecter plutôt que de se faire prendre ne serait-ce qu’une fois.

                              Pour finir l’exemple des « kits ANPE » me parait significative pour montrer que 10 ou 100 formulaires/papiers officiels ne resoudront pas le problème de la fraude.

                              La confiance est probablement la tendance à suivre, tout en sachant que si on la trahi cela va chauffer pour notre matricule !


                            • fredm fredm 17 avril 2007 11:55

                              @Léon

                              Tentative d’explication sommaire :

                              il me semble qu’aux E-U, il existe relativement peu de niches fiscales, exemptions et autres déductions conditionnelles, ce qui implique évidemment une déclaration fiscale plus simple.

                              Par ailleurs, je ne crois qu’il y ait de TVA donc exit cette déclaration-là.

                              Tout cela s’ajoute aux explications de l’auteur sur la relation de confiance et sur le fait que chacun n’est responsable que de ce qu’il déclare/facture/perçoit... C’est un point qui me semble tout à fait essentiel.

                              A part cela, quelques remarques sur l’article :

                              *) L’administration américaine a aussi ses propres défauts. On dit souvent qu’elle est pire encore que l’administration française. Quand j’étais étudiant, j’ai effectué les démarches pour un simple stage à Chicago et nous n’avons rien à leur envier du côté de leurs procédures administratives ou de la clarté de certains formulaires !

                              *) Les E-U sont un pays très fortement décentralisé, ce qui a pour corrolaire une complexité accrue en matière de réglementation car, en plus de l’état fédéral, chaque état, chaque comté, chaque ville peut établir ses propres règles !! J’ai lu ailleurs qu’un basketteur professionnel avait ainsi eu jusqu’à 25 déclarations de revenus différentes à remplir pour une année... Bon, on va pas le plaindre trop smiley mais ça donne une idée de ce que les disparités réglementaires peuvent engendrer.


                            • vajra (---.---.24.138) 16 avril 2007 20:17

                              Bravo a l’auteur !

                              Belle démonstration.

                              Les entrepreneurs (et employeurs) se voient mettre des batons dans les roues alors que ce sont eux qui font des 3x35 heures par semaine...

                              Sans polémique « anti-foncionnaire primaire », le niveau d’incomprehension des interlocuteurs (à l’URSAFF par exemple) ne révèle qu’une chose : ils n’ont aucune idée des contraintes des entrepreneurs dont ils gèrent les dossiers et se montrent (pour la plupart d’entre eux) inflexibles faute de les comprendre.

                              Mais finalement, ont-ils le choix ? Ce ne sont pas eux qui font les lois... et ils n’ont souvent pas l’expérience du terrain. Ce n’est pas à eux de donner l’impulsion.

                              Soit dit en passant, la COSA, qui existe depuis plus de 5 ans est chargée de gérer la simplification de l’administration. Pour y avoir candidaté en tant que chef de projet, on m’avait répondu que « finalement, on ne peut vous engager, il n’y a pas de création de poste, on ne nous permet de pourvoir ce poste qu’en mouvement interne ».

                              Alors, sans moyen (et donc sans reflexion) en amont pour abattre quelques haies, proposer ensuite des allègements fiscaux, est-ce vraiment la solution en faveur du plus grand nombre des entrepreneurs ?


                              • joe (---.---.102.80) 16 avril 2007 22:49

                                en voilà un article informatif ! que dis-je ? une perle !

                                grand merci à l’auteur.


                                • Dan Stern Daniel Stern 16 avril 2007 23:16

                                  Très intéressant et superbement documenté ! Je ne soupçonnais pas la complexité. Les principaux candidats se sont-ils prononcés sur ce sujet de la net-économie ? Du point de vue « business pur » Sarkozy serait pour une libéralisation mais est-ce suffisant ? On peut en douter : il a par exemple soutenu chaudement la loi sur les droits d’auteurs (« DADVSI ») et qualifié le partage de fichiers de piraterie ; par ailleurs il a refusé le débat sur Internet, ce qui est suspect... A l’opposé, on trouve sur le site de Royal (desirsdavenir.org) une chose intéressante : « Le numérique et le P2P sont une chance et non, comme certains le disent, une catastrophe pour la culture (...) il ne saurait être question de maintenir artificiellement des modèles économiques dépassés par l’évolution technique »


                                  • Thom (---.---.176.118) 17 avril 2007 00:46

                                    Je pense qu’on a commencer à voir le bout de cette complexification administrative. La France ne peut pas continuer comme cela. Je ne sais pas si vous avez vu les nouveaux formulaires pour les procurations de vote, mais ils ont été grandement simplifiés par rapport à 2002... qui organise les élections ? Mon choix est fait... smiley


                                    • MiKE (---.---.64.154) 17 avril 2007 08:00

                                      Voilà résumé en quelques ligne les principales raisons qui m’ont fait monter une LLC dans le Delaware et, accessoirement, me donnent assez peu envie de revenir vivre en France !


                                      • Jean Bourdariat Jean Bourdariat 17 avril 2007 10:39

                                        Cet article étayé illustre remarquablement le retard de la France dans la modernité.

                                        Dans des classements internationaux récents, l’administration française est jugée « en avance » sur celles d’autres pays en termes de services Internet aux citoyens. Cette avance est en fait un retard !

                                        En effet, la « simplification » administrative, plutôt que de supprimer des procédures et des formulaires, les pérennise en les dématérialisant. La direction de la réforme de l’Etat se glorifie d’avoir mis en ligne des centaines de formulaires ... Mais il fallait les supprimer, pas les informatiser !

                                        En 1990, les entreprises grecques devaient tenir à jour leurs stocks sur des registres de papier coté et paraphé : modifier la réglementation a été un préalable à l’informatisation de la gestion des entreprises. Les contraintes listées par l’auteur sont du même ordre.

                                        Les français sont les plus grands consommateurs de tranquillisants d’Europe. Les français sont aussi des drogués de réglementation, et malgré l’excès bien connu et décrit par l’auteur, ils en redemandent : des lois, des décrets, des arrêtés, des circulaires, des statuts, des codes, des conventions collectives, ... On veut de l’écrit, car l’idée règne que l’on ne peut pas faire confiance à la responsabilité des individus pour régler les problèmes.

                                        Le « principe de précaution réglementaire » devrait-il donc être inscrit dans la constitution ? Devons-nous encore faire grossir la technocratie qui conçoit les réglements ? Devons-nous l’éloigner plus encore des administrés pour qu’aucune perturbation venant de la vie réelle ne vienne perturber le travail des concepteurs de réglementation ?

                                        Internet aurait pu naître en France : çà a été le Minitel, en avance techniquement sur son époque. Mis d’emblée sous le strict contrôle de l’Etat et de la Direction Générale des Télécommunications, il n’a pas été en mesure de prendre une part de marché dans le monde. En revanche, comme le dit l’auteur, Google ne pouvait pas naître, et encore moins se développer en France.

                                        Comment sortir la France et les français de cette neurasthénie qui fait craindre ce qui n’est ni écrit ni normé a priori ? Ce qui n’est ni écrit, ni normé, c’est ce qui est nouveau. Le retard français, c’est le retard à appréhender le nouveau qui fait que nous nous crispons sur un passé, certes glorieux et beau, que nous investissons à contrecycle dans des industries qui vont disparaître et que l’innovation est perçue par beaucoup comme un risque plus que comme une opportunité.

                                        Notre futur gouvernement doit avoir le courage d’engager une cure de désintoxication de notre société, qui sera longue. Pour y parvenir, je suggère que nos futurs élus s’engagent à :

                                        1) inscrire dans la loi que toute nouvelle législation ou réglementation ne pourra être mise en application que lorsque seront supprimées en quantité équivalente (mesurées en nombre de pages de textes) des législations ou réglementations existantes,

                                        2) n’envisager toute nouvelle législation ou réglementation portant sur des sujets autres que de souveraineté qu’après que l’on aura laissé les acteurs de la vie économique et sociale mettre en place eux-mêmes les arrangements qu’ils jugent adaptés, et ce, uniquement dans le cas où ils ne seraient pas parvenus à trouver un terrain d’accord. Il faudra pour cela accepter le droit à expérimenter, le droit que ce qui est mis en place dans le Langedoc-Roussillon puisse différer de ce qui fonctionne Champagne-Ardennes.

                                        3) à faire disparaître de la constitution le principe de précaution, qui constitutionnalise la psychose de la société francaise face à l’innovation.


                                        • (---.---.24.173) 17 avril 2007 10:45

                                          En clair,supprimer cet étatisme surpuissant et nous laisser entreprendre..... Malheureusement,pas demain la veille,quand je vois la surmédiatisation de l’éléction présidentielle et l’attente d’un messie.....


                                          • decomex (---.---.197.132) 17 avril 2007 11:05

                                            merci pour dire tout haut ce que 90% des entrepreneurs pensent tout bas mais n’osent pas dire ou n’ont pas le temps de le faire puisqu’ils sont la tête dans le guidon, en train de travailler pour payer d’abord l’état et essayer de peut être se verser un petit salaire, même pas un smic


                                            • Fab (---.---.141.176) 17 avril 2007 11:21

                                              Je voudrais rappeler à l’auteur que si la couverture médicale n’est pas obligatoire au USA, la cotisation pour la retraite générale qui porte le nom de Social Security est une obligation pour tout assujetti à l’impôt fédéral (IRS). Elle date des années Roosevelt, exactement en août 1935. Son taux est de 8,5 % avec prélèvement 2 fois par mois par l’employeur en même temps que l’impôt sur le revenu. Cette retraite obligatoire contient aussi le « Medicare », une assurance santé pour les personnes à la retraite. Hormis ce détail, mais qui a son importance, quand on sait le manque de connaissance sur les réalités quotidiennes de ce pays, je tiens à vous remercier pour la pertinence de votre article qui démontre que la France a bien besoin de dépoussiérer sa gestion administrative de tous les jours. À titre d’anecdote, une feuille de paie aux US contient une dizaine de rubriques, pas plus !


                                              • Gilles Gilles 22 avril 2007 09:49

                                                Je croyais que le Medicare tout comme le Medicaid étaient destinées aux populations les plus démunies ; une sorte d’assurance sociale d’urgence qui ne couvrent pas tous les besoins de la population en termes de retraite et de santé.

                                                Pour leur retraite et leur santé la plupart des américains doivent se retourner vers le privé, dont le coût doit bien sûr être rajouté aux prélèvements obligatoires pour pouvoir ensuite être comparé avec la France, pays où le privé est encore minoritaire là dedans.


                                              • flashub (---.---.96.41) 17 avril 2007 11:34

                                                Très bon article.

                                                Cela fait 2 ans que je souhaite créer une entreprise. Et après avoir lu des milliers de lignes sur les sites spécialisés, avoir participé à des réunions d’information dans les administrations et demander conseil à des associations bénévoles, je ne suis pas sûr d’avoir tous les éléments en main pour faire le bon choix... Et puis surtout il me manque le déroulement au jour le jour de ce que je vais recevoir et envoyer après la création de mon entreprise... Il me faudrait juste des exemples accompagnés de conseils mais je ne trouve rien ; CCI et URSSAF : « vous verrez bien... »

                                                Donc j’ai décidé de faire un site internet à remplir d’exemples, de conseil, d’exemples de bilan etc... Ce site a la particularité d’être sous forme de calendrier sur 1 an ; des couleurs mettront en évidence les obligations, les conseils, les cas particuliers. Je suis entrain de le finir il se trouve à cette adresse :

                                                1outil.free.fr/eih.php (revenir à la fin de la semaine)

                                                Je le fais avant tout pour moi mais je pense qu’il va aider beaucoup de monde aussi je souhaite que ceux qui ont créé leur entreprise y mettent leurs exemples.

                                                Je peux compter sur vous ?

                                                Pour ma part je vais mettre tout ce que j’ai pu réunir avant la création d’entreprise (ACCRE, ASSEDIC, association de conseil...)


                                                • paulcool 1er juillet 2008 09:44

                                                  Bonjour, cette analyse est tres réaliste, bravo !
                                                  Et malheureusement, cette analyse mentionnant le modèle google est valable pour des milliers d’activités... En effet, en france, pour creer n’importe quoi, il faut déjà presque prouver qu’on arrivera a payer les taxes afférantes, si ce n’est commencer à payer avant même d’arriver à démarrer (oui, ca m’est arrivé).. La france est un pays trop conservateur dans pas mal de domaines, à la traine, et certains sont bien, dans leur pantoufles de planqués, sans trop se fatiguer, ce n’est que paperasse sur paperasse. J’adore, quand on se pointe ou que ce soit, avec un dossier de 20cm.. ’mais il manque un papier’... retour 3 jours apres avec le document manquant.. ’et il manque un autre papier’ .. Savent pas faire du ’global’, dans l’administration... ... je ne crois pas que c’est ainsi que les choses avanceront !!

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