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De la TVA sociale à la TVA écologique

On parle beaucoup, ces derniers temps, de l'instauration d'une TVA sociale. Mais celle-ci n'est-elle pas une mauvaise solution à un vrai problème ? N'existe-t-il pas d'autres solutions plus efficaces pour aider notre pays à régler ces problèmes avec la mondialisation ?

La TVA sociale paraît séduisante à première vue : elle permet de transférer à la mondialisation une partie de nos charges sociales avec l'espoir de voir l'industrie française redevenir compétitive. Mais la baisse programmée de nos charges sociales n'assure pas forcément la réindustrialisation de la France. Il s'agit donc d'un pari risqué ... mais qui aura pour conséquence immédiate de diminuer le pouvoir d'achat des français. La TVA étant non redistributive, les classes populaires seront les premières touchées.

D'autre part, le problème de la compétitivité de l'industrie française ne provient pas uniquement du coût du travail, elle résulte surtout de son incapacité à innover et à s'adapter aux enjeux de l'évolution économique. Pourquoi alors ne pas aller plus loin dans le volontarisme de la démarche et proposer une TVA qui serait plutôt environnementale ? Une fiscalité incitatrice dynamiserait l'économie française et lui permettrait de s'adapter aux enjeux d'un développement qui doit impérativement devenir durable.

Comment cela pourrait-il fonctionner ?

On distinguerait deux taux de TVA. La première s'appliquerait aux produits ne respectant aucun cahier des charges, elle serait amené à augmenter de manière progressive (par exemple, 20%, puis 21% au bout de 3 ans, puis 22% au bout de 6 ans, ...)

L'autre TVA s'appliquerait aux produits respectant un certain nombre de critères environnementaux et sociaux : la production locale (dans la région de consommation par exemple), la mise en oeuvre par l'entreprise de la responsabilité sociale et environnementale, l'existence de normes sociales (indemnisation du chômage, de la maladie, ...), le recyclage programmé des produits, l'utilisation de matériaux renouvelables...

Les critères seront rigoureux et progressivement le nombre de critères exigibles augmentera de manière à permettre aux entreprises de s'adapter à ces nouvelles exigences. Cette TVA environnementale, cette TVE, serait plus faible (15% par exemple) et pourrait être amener à baisser encore. 

De cette manière, le modèle social français ne serait pas détruit. Certes, dans un premier temps, le premier taux serait nettement majoritaire mais les surplus financiers pourraient être investis dans la mutation industrielle des entreprises locales vers une production recyclable et durable. Les pays pratiquants le dumping social perdraient progressivement les avantages qui leur permettent actuellement de tailler en pièces l'industrie hexagonale. A terme, l'utilisation de matériaux durables et recyclables va favoriser l'économie locale en nous affranchissant de notre dépendance aux matériaux fossiles issus du marché mondiale.

Face aux problèmes que rencontre l'industrie hexagonale, les oppositions idéologiques actuelles séparent les partisans d'une démondialisation de ceux qui cherchent à libérer l'économie du "fardeau" sociale. Les deux démarches se révèlent des impasses. La sortie de la mondialisation paraît impossible car les interrelations sont fortes et les secteurs où notre industrie garde quelques points forts sont fortement dépendants de l'économie planétaire. Mais les pourfendeurs de notre modèle sociale jettent aux orties les acquis indéniables de nos choix de sociétés.

La voie est étroite pour trouver des solutions qui devront être volontariste, innovante et s'appuyer sur l'économie de l'avenir. Or, celle-ci devra avoir intégrer pleinement les contraintes et les possibilités du développement durable.



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