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Accueil du site > Actualités > Economie > Défiscalisation des heures supplémentaires : l’impossible (...)

Défiscalisation des heures supplémentaires : l’impossible équation

C'est la polémique qu'essaye désespérément d'installer l'opposition pour cet été. Selon elle, la défiscalisation des heures supplémentaires, promesse de campagne de François Hollande dont la mise en œuvre a été confirmée par Jean-Marc Ayrault, constituerait une sanction pour le pouvoir d'achat des salariés. Sauf que dans un pays de 4,9 millions de chômeurs, la mesure semble de bon sens.

La droite sait compter. Quand Xavier Bertrand affirme que la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires va coûter quelques centaines d'euros par mois aux salariés concernés, il ment. Il ment effrontément car comme ancien ministre du Travail, il connaît la réalité des chiffres et il n'est pas le seul. Il y a six mois justement, les députés Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS) rendaient un rapport parlementaire sur le sujet. Verdict : le gain de pouvoir d'achat a été en moyenne de 450 euros par an pour les salariés qui ont fait des heures supplémentaires et qui ont bénéficié de la défiscalisation.

L'acharnement de la droite à défendre la mesure s'explique essentiellement par le fait qu'elle est au cœur de l'héritage Sarkozy et notamment du concept du travailler plus pour gagner plus. 500 € par an ne constitue pas une somme négligeable pour des petits salaires mais le dispositif est pernicieux puisqu'il oppose les travailleurs entre eux. Entre ceux qui ont un travail et qui peuvent améliorer très légèrement leur situation et ceux, qui privés de travail sont enfermés dans le chômage par des entreprises qui faute de visibilité préfèrent payer des heures supplémentaires qu'embaucher.

C'est ce qu'a avancé Jean-Marc Ayrault le 4 juillet sur TF1. "D'abord, les heures supplémentaires sont payées plus chères que les heures normales même sans cette disposition, mais surtout la défiscalisation décourage l'emploi. Beaucoup d'entreprises auraient pu embaucher et ne l'ont pas fait à cause de cette mesure qui faisait qu'une heure supplémentaire payée au salarié était moins chère qu'une heure normale".

La situation est plus complexe qu'il n'y paraît. Dans les faits, 43% du volume total des heures supplémentaires sont réalisées dans des entreprises de moins de 20 salariés or ces TPE pourront toujours exonérer ces heures des charges sociales patronales. Parallèlement, aucune étude ne démontre l'effet négatif de la défiscalisation des heures supplémentaires sur l'emploi.

Michel Sapin, le nouveau le ministre du travail, voit surtout dans la fin de cette défiscalisation "une mesure de justice nécessaire" car le dispositif ne bénéficiait ni aux non salariés ni aux salariés à temps partiel. Des économistes du CNRS soulignent en outre, chiffres à l'appui que la défiscalisation des heures supplémentaires est en réalité un outil d'optimisation fiscale pour les entreprises.

Conscient néanmoins du risque politique, le gouvernement semble décidé à temporiser. Si les exonérations sociales des heures supplémentaires cesseront (sauf pour les très petites entreprises) en 2012, la défiscalisation pour les salariés n'interviendra pas avant le 1er janvier 2013. Prudent, le gouvernement n'exclut pas à ce moment là de proposer des contreparties aux salariés concernés.

La conjoncture, il vrai, est préoccupante. Tant pour les entreprises dont la situation financière est désastreuse que pour les ménages dont le pouvoir d'achat va connaître cette année une baisse historique d'au moins 1,2%.
Tout l'enjeu consiste à séparer le bon grain de l'ivraie. Cela requiert du cousu main pour sauver d'une part des entreprises au bord de la faillite mais aussi, des ménages au bord de la précarité sans encourager, dans un contexte d'Etat désargenté, ni l'assistanat ni les licenciements boursiers.

Ce n'est là pourtant que la partie émergée de la difficulté. Le point dur en arrière-plan, c'est la question du financement de notre protection sociale, largement déficitaire, qui impacte lourdement le coût du travail et donc notre compétitivité. Jamais la remise à plat fiscale promise par le candidat Hollande n'aura été aussi urgente et nécessaire.


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28 réactions à cet article    


  • Nums Nums 9 juillet 2012 14:35

    6 euros et pas 20 euros. Tu oublies l’inflation ôh illustre splendeur...


    SMIC : +2%, inflation : +1.4% Différence de 0.6 points soit 6 € de plus par mois. Soit très en dessous de ton budget vinaigre mensuel. Tu n’en achètes pas et le produis toi-même ? Ah, pardon...

    Rappelle nous le montant que ta drouate dure a octroyé aux plus favorisés durant le quinquennat de TON minable ex-président que tu as voulu reconduire en mai ?

    Enfin, ne parle pas de « la Gauche » quand tu parles du PS. C’est comme si moi je disais que Marion-Anne-Perrine est proche des Français qui souffrent et anti-système.

  • jef88 jef88 9 juillet 2012 13:52

    Et la TVA sociale ?
    Zut elle déplait a la graaaannnnde distribution ....


    • Croa Croa 9 juillet 2012 23:35

      Faux, l’ennemi de la TVA ce n’est pas la grande distribution (sociale ou autre.)

      Moins tu paye hors taxes plus la TVA t’avantage ! (Elle accentue les différences et la grande distribution n’a jamais vraiment protesté contre la TVA.)


    • Romain Desbois 9 juillet 2012 14:12

      Au delà de l’effet d’aubaine difficile à quantifier , le premier effet de la défiscalisation des heures supp. a été une chute historique du travail intérimaire.

      On met toujours en avant le cas d’une entreprise qui ne peut embaucher, c’est l’arbre qui cache la forêt de celles qui aurait pu le faire.

      L’opposition fait peur en expliquant que les bénéficiaires vont perdre leurs heures supp. en faisant l’amalgame du gain total et pas du gain supplémentaire lié à l’exonération et à la défiscalisation.

      Or on n’a cessé de nous dire qu’il n’y a pas eu plus d’heures supp. depuis la défiscalisation.

      Mais surtout c’est que le gain obtenu par ce système est payé par tous (y compris les bénéficiaires) par le fait que c’est l’état qui compense le manque à gagner dans les caisses sociales.

      Alors même que l’état finance autour de 31 milliards les 35 heures (mesure provisoire qui a été pérennisé par Fillon), l’état paye pour les heures sup.

      L’Etat paye pour que l’on travaille moins et paye pour que l’on travaille plus ! Ubuesque.
      (d’ailleurs grâce aux 35h les heures supp. commence à la 36ème heure et c’est pourquoi la droite n’a pas remis les 40 h ; ce qui aurait annulé l’effet de la défiscalisation).

      Enfin pour arrêter sur le débat du coût du travail et des « charges sociales » pesant sur l’emploi, il serait bon de réfléchir à déconnecter des salaires les prélèvements sociaux . Les prélever sur les revenus en les incluant dans l’IRPP pour les particuliers ( ce qui les rendrait progressifs, on ferait d’une pierre deux coups) et pour la partie « patronale » les calculer sur les bénéfices de l’entreprise de manière également progressive (ce qui permettrait de ne pas pénaliser les sociétés qui embauchent ou qui ont besoin d’un fort taux de main d’oeuvre).


      • wesson wesson 9 juillet 2012 14:31

        bonjour l’auteur,

        « sans encourager, dans un contexte d’Etat désargenté, ni l’assistanat ni les licenciements boursiers. »

        dans ce seul bout de phrase, on voit toute la force de la propagande médiatique sur l’économie et le social.

        « l’état désargenté », alors que la France n’a jamais été aussi riche, « l’assistanat » qui autrefois s’appelait la solidarité ... 

        • niblabla 9 juillet 2012 16:05


          Bien sur qu’elle est riche avec toute les impôts qu’elle récupère !

          Et comme beaucoup le riche, elle a du mal ajuster son train de vie en cas de baisse de ses rentrées d’argent.

           c’est pour cela que la France emprunte sur les marchés obligataire des milliard tout les mois pour pouvoir payer les dépenses courantes et cela depuis trente ans.

          Un jour le riche doit bien faire le constat qu’il n’est pas si riche, et ajuster un peu ses dépenses.


        • Nums Nums 9 juillet 2012 16:53

          niblabla,


          Soit t’es un(e) propagandiste, soit tu devrais t’informer, soit tu t’es pris(e) pour l’élite intello du café du commerce.

        • niblabla 9 juillet 2012 17:21

          Je n’ai rien dit qui me semble faux, tu devrais m’éclairer.

          Évite cependant les théories du complot et les thèses à la ’Giscard 73’.

          Et c’est celui qui le dit qu’il l’est. Phrase aussi constructive que la tienne j’en conviens.


        • Ollisters Ollisters 9 juillet 2012 20:43

          L’assistanat...

          Oui il existe et est la cause de tous nos maux, l’assistanat a mon sens c’est tous ces bourges et riches qui gagnent bien plus d’argent qu’il n’en mérite. 1% de la population mondiale qui détient 39% des richesses. Voila ou est le véritable assistanat smiley

          http://www.express.be/money/fr/wealthrepublic/1-de-la-population-mondiale-detient-39-de-la-richesse-mondiale/146980.htm


        • kemilein 10 juillet 2012 02:08

          niblabla «  »Évite cependant les théories du complot et les thèses à la ’Giscard 73’.«  »

          http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_3_janvier_1973_sur_la_Banque_de_France
          http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000334815&dateTexte=19931231

          Article 25 (abrogé au 1 janvier 1994) En savoir plus sur cet article...
          Créé par Loi 73-7 1973-01-03 JORF 4 janvier 1973 rectificatif JORF 6 janvier 1973
          Abrogé par Loi n°93-980 du 4 août 1993 - art. 35 (V) JORF 6 août 1993 en vigueur le 1er janvier 1994

          Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France.

          complot ? vous avez dis complot ?


        • Traroth Traroth 9 juillet 2012 16:36

          Ce qui est drôle, c’est que si d’aventure, la France se redresse pendant les 5 ans du mandat de Hollande, la droite s’empressera de dire la même chose qu’après l’échec de Sarkozy : c’est la conjoncture, le gouvernement n’y est pour rien ! smiley


          • niblabla 9 juillet 2012 19:11

            je lui souhaite pour nous tous d’y réussir cependant il est indéniable que les aspects conjoncturelle sont importants.

            On peu dire que Jospin à fait un bon job si on regarde la dette en pourcentage de PIB mais le problème c’est que la dégradation de la dette en euro n’a pas baisser, à peine ralenti.(wikipedia)

            Une des explications c’est que l’économie à connu un mieux à cette période (rentré fiscale supplémentaire) et que le gouvernement de l’époque n’en à pas profiter pour faire des économies ou des même trucs valables.

            Je n’ai rien contre les investissements à crédit tant que le retour sur investissement est bon. Mais on sait tous que les déficits actuel sont utilisé pour faire tourner la machine à court terme.

            Par contre j’admets volontiers que coté budget les autres gouvernement n’ont pas fait mieux, et que personne ne fera probablement mieux tant que la France pourra financer sa dette facilement. (2,5% en se moment) En gros tant qu’on sera pas forcé de faire un effort.


          • lagabe 10 juillet 2012 15:17

            citer
            Ce qui est drôle, c’est que si d’aventure, la France se redresse pendant les 5 ans du mandat de Hollande, la droite s’empressera de dire la même chose qu’après l’échec de Sarkozy : c’est la conjoncture, le gouvernement n’y est pour rien !

            quel soit la conjoncture , ça sera de pire en pire , par exemple en 2013 le chômage devra être à son plus haut niveau en Europe, etc .......


          • Traroth Traroth 9 juillet 2012 18:01

            Non, contrairement à vous en 2007, je savais exactement à quoi m’attendre en votant Hollande : Sarkozy en un peu moins pire. Et pour l’instant, je ne peux pas vraiment dire que je sois stupéfait...


          • ALasverne ALasverne 9 juillet 2012 21:12

            "Le point dur en arrière-plan, c’est la question du financement de notre protection sociale, largement déficitaire, qui impacte lourdement le coût du travail et donc notre compétitivité."

            > Une partie des taxes sur le tabac, destinée à la Sécurité Sociale, n’est pas reversée : manque à gagner pour la Sécu - 7,8 milliards

            > Une partie des taxes sur l’alcool, destinée à la Sécurité Sociale, n’est pas reversée : manque à gagner pour la Sécu – 3,5 milliards

            > La partie des primes d’assurances automobiles destinée à la Sécurité Sociale n’est pas reversée : manque à gagner pour la Sécu – 1,6 milliards

            > La partie de la taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécurité Sociale n’est pas reversée : manque à gagner pour la Sécu – 1,2 milliards

            > La part de TVA destinée à la Sécurité Sociale n’est pas reversée : manque à gagner pour la Sécu – 2 milliards

            > Retard de paiement à la Sécurité Sociale pour les contrats aidés – 2,1 milliards

            > Retard de paiement par les entreprises – 1,9 milliards

            Chiffres provenant du rapport 2003 sur les comptes de la Sécurité Sociale. On peut penser que la situation ne s’est pas améliorée...


            • etonne 9 juillet 2012 21:39

              sans compter sur ce que j’appelle le scandale du plafond de la sécurité sociale :
              jusqu’à 3000€ ’environ) taux 6.5% pour les sommes supérieures taux de cotisation 1.2 % : résultat (approximatif) si on gagne 5000€ /mois le taux de cotis est inférieur à 5%

              belle justice sociale


            • gege061 gege061 9 juillet 2012 21:44

              Pour aller dans le sens de ALasverne il faut rappeler que seule la France a ce système de solidarité. L’Allemagne voit sa « secu » financée par les impôts.
              En France chaque fois que le MEDEF ou autre baisse les charges sociales ce sont des recettes en moins pour la sécu.
              Si l’état payait son du à la sécu cette dernière serait en excedent.
              Si les diverses entreprises qui fraudent l’état payaient le déficit serait inexistant. ( rappel la fraude aux inégalité sociales est 1000 fois plus petite que la fraude des entreprises)
              Enfin sans mettre en doute le déficit de la sécu il faut aussi le ramener au budget de cette même sécu.
              Amusez vous a chercher et méditez........
              Enfin arrêtons de parler de compétitivité ou alors acceptons de mettre nos salaires au niveau de ceux de la Chine. C’est ce pays qui pose problème pas Allemagne


              • Soi même Soi même 10 juillet 2012 00:40

                L’équation impossible le partage du travail, en revoir heures sup, le demi temps voila une solution peut onéreuse qui remettrait la machine en route !

                Si non pour le plein emploi, il faut juste arrête les machines outils, et revenir au travail à la main !


                • JL JL 10 juillet 2012 09:52

                  Dès le départ, vous introduisez de la confusion : « la défiscalisation des heures supplémentaires, promesse de campagne de François Hollande »

                  La défiscalisation c’était Sarkozy. Hollande avait promis la fin de la défiscalisation. La refiscalisation, en somme.

                  Dommage.


                  • lsga lsga 10 juillet 2012 11:01

                    quelle condescendance.... 


                  • spartacus spartacus 10 juillet 2012 10:20
                    Encore une mesure qui fait un aller à droite et un retour à gauche qui montre l’instabilité de gérer dans ce pays sereinement une entreprise.
                    Après avoir créé sous Roccard la feuille de paye la plus complexe du monde occidental, nos élites socialistes vont nous faire la législation sociale qui bouge tous les mois !

                    A dégoûter d’embaucher ! 
                    Tous ces allez retour législatifs du droit de travail confirment encore une fois qu’embaucher dans ce pays c’est s’acheter des problèmes. Nous avons la législation et la feuille de paye la plus usine a gaz du monde ! 

                    Les entreprises n’ont pas directement profité des heures sup à la différence des salariés. L’idée était de donner du pouvoir d’achat, basé sur l’augmentation du pouvoir d’achat. Cette mesure a été faite aussi sur l’analyse d’un coût des charges sociales du salaire direct.
                    L’employeur rechigne a donner des primes sachant que la moitié part en charges sociales.

                    Quid dans ce énième changement des salariés qui perdrons cet avantage et quid des entreprises qui refuseront maintenant les heures sup, trop chargées ?

                    Effectivement au lieu de s’occuper de cela si on s’occupais de la gabegie des fond prélevés sur les salariés ?
                     L’URSAFF prélève, la CAFet la sécu distribue sans compter. 
                    Les Assedic prélèvent, mais pas de la même manière sur les salariés EDF. 
                    La CNAV prélève (caisse de retraite), mais paye les salariés EDf sur la base du dernier mois et les salariés normaux sur la moyenne des 25 meilleures années.
                    Le net déclaré n’est pas le net déclarable.
                    Dans tous les pays l’impôt est prélevé à la source, pas en France...



                    • Croa Croa 10 juillet 2012 10:39

                      Non, justement : En revenant sur la défiscalisation des heures supplémentaires, donc en supprimant une exception la gauche simplifie la règle !

                      Bref, tout est bien qui finit bien. Les heures supplémentaires restent chères donc réservées aux coups de bourre...

                      Sinon on embauche ! smiley


                    • spartacus spartacus 10 juillet 2012 12:32

                      Donc moralité le travail des Francais toujours plus cher ! 

                      Heure sup plus chère, dissuasif d’en faire faire, donc on n’en fait pas. Se faire chier a embauche à la place y’a que les « bobos » qui y croient dans le monde de Oui-Oui.

                      Quand les « bobos » vont comprendre qu’employer un salarié pour un patron c’est devenu une sinécure et que de ne pas embaucher est devenu la norme. 
                      Aujourd’hui embaucher dans un contexte tellement évolutif c’est s’acheter des problèmes.

                      Doit du travail, additionné au droit de la convention collective, additionné au droit du contrat de travail, additionné au droit des jurisprudences, additionné au droit des nouveaux décrets...
                      Aujourd’hui les prud’homme sont détournés par les salariés voyou dans 50% des cas. C’est un casino ou il faut créer le litige pour avoir le jacqpot. Celui qui sème la merde a plus qu’en travaillant dans notre pays...Mais c’est vrai que c’est tabou ! 

                      Au prud’homme récemment un employeur a prouvé les vols et escroqueries de sa salariée, en plus d’un comportement et d’un état d’esprit préjudiciable. 
                      Arrivé a la fin, l’employeur se voit condamné a 300€ de dommages et intérêts. L’employeur demande alors au tribunal « mais pourquoi, expliquez moi ? ». Il aura comme seule réponse, « vous comprenez , elle a eu des frais d’avocat et il faut bien qu’elle les paye ».
                      Depuis, il fait tout sous traiter à l’étranger....Vive le social qui tue le social...

                      Une salariée demande un congé parental pour faire des « extra a plein temps » et donc cumuler indemnités journalières et revenus« d’extra », c’est légal...Vive le social qui encourage l’immoralité...

                      Croire qu’a la marge avec des heures sup on changera d’un iota quelque chose...C’est toute la justice sociale qui est a réformer..pas des conneries.

                    • Robert GIL ROBERT GIL 10 juillet 2012 18:46

                      ce qui coute cher, ce n’est pas le travail, mais ce que le capital prends au travail.
                      lire ce petit article pour comprendre la difference :

                      http://2ccr.unblog.fr/2012/04/12/la-fable-du-travail-cher/


                    • A. Nonyme A. Nonyme 10 juillet 2012 13:41

                      "Michel Sapin, le nouveau le ministre du travail, voit surtout dans la fin de cette défiscalisation « une mesure de justice nécessaire » car le dispositif ne bénéficiait ni aux non salariés ni aux salariés à temps partiel"

                      Il est trop fort le ministre. smiley


                      • Clojea Clojea 10 juillet 2012 17:19

                        Suppression de la défiscalisation des heures sup = moins de boulot = moins d’argent pour les salariés. 

                        Exemple : Restauration/Hôtellerie. Au lieu d’ouvrir tôt le matin et de fermer tard le soir, beaucoup de petits patrons vont ouvrir plus tard et fermer plus tôt. Qui sont lésés ? Les employés, moins d’argent, moins de pourboires...
                        Excellente mesure.... C’est de l’humour noir...

                        • eric 11 juillet 2012 09:40

                          Dans toutes ces histoires, on peut retenir trois choses :
                          les gouvernements successifs mettent de tres grosses sommes de notre argent sur des politiques.
                          Les resultats sont difficiles a evaluer parcequ’une politique globale et simple appliquee a une realite diverse et complexe peut donner lieu a diverses interpretations.
                          Tout au plus peut on simplement deduire de leurs formes les priorites des uns et des autres.

                          Jospin Fabius : cagnotte fiscale et 35 heures : beneficiaires evident, l’electorat classe moyenne classe moyenne sup votant socialiste.(22 milliards de ff d’exoneration d’un impot sur le revenu qui n’est paye que par la moitie des francais....). Pratiquement rien pour les pauvres( 600M Ff pour l apolitique de la ville), les entrepreneurs, les entreprises. Mesures a l’evidence electoralistes, visant leur coeur de cible elecroral
                          Sarko : bouclier fiscal et exoneration. Le bouclier est anti electoraliste ( tres peu de gens concernes, objectif purement economique, a tort ou a raison, favoriser l’entreprenariat, eviter les fuites fiscales. Apres on peut contester ou illustrer son efficacite, mais c’est une mesure qui fait courir des risques electoraux sans rapporter de voix)
                          Exoneration : beneficiaires les plus nombreux, les bas salaires dans les petites entreprises.
                          Donc des gens qui votent peu (pret de 70% d’abstention chez les ouvries) et mal.... ils votent beaucoup FN et un peu a gauche.

                          Il y a donc un debat technique complexe : l’efficacite relative de ces mesures. Mais un debat ethique simple : la gauche applique des politique electoralistes, demagogiques et d’egoisme de classe. La droite tente de prendre des mesures pour ceux qui en on besoin, les pauvres et les entreprises.
                          On aurait aussi pu prendre les vrais beneficiaires des 35 heures : les pauvres en souffrent , l’electorat de gauche en profite.
                          Mais curieusement, les memes commentateurs qui parviennet a un grand pointillisme sur les bebeficiaires des politiques de droite ( ala limite, on ne s’interesse qu’au destin de madame bettancourt) devinnent beaucoup plus « macro » sur les politiques de gauche. En general, dans les rapport, l’eviction des pauvres du marche du travail par les 35 heures est aborde en une phrase comme un effet collateral « bien regrettable ».
                          Il faut sans cesse re-denoncer la tartufferie de la classe predatrice de gauche !

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