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Accueil du site > Actualités > Economie > Des riches hors de prix

Des riches hors de prix

« La Tribune » du 21 janvier 2008 révèle que le 28 décembre 2007, un jugement du tribunal administratif de Paris condamne l’Etat à verser des centaines de millions d’euros à plusieurs groupes comme Suez, Alcan et Valéo.

Il s’agit d’impôt perçu en 1999, 2000 et 2001 qui contreviendrait à l’article 56 instituant la Communauté européenne, sur le point particulier de la liberté de circulation des capitaux. En effet, les dividendes versés par les filiales de ces groupes n’ont pas été imposés de la même façon selon qu’elles étaient installées en France ou dans un autre pays de l’Union européenne. Selon les attendus, cette discrimination aurait pour effet d’empêcher les investisseurs de mettre leur argent dans ces sociétés.

Plusieurs groupes se sont engouffrés dans la brèche au grand dam de l’administration qui prétend qu’un accord dit « de place » avait été passé à l’époque pour qu’il n’en soit pas ainsi, comprenez, un accord discret entre gens du même monde. L’Etat était donc parfaitement au courant de cette anomalie fiscale et n’a rien fait pour dédommager les victimes à l’amiable.

Après le paquet fiscal de 15 milliards, l’Etat aurait provisionné 3 milliards d’euros pour couvrir ce risque juridique. Les caisses vides ne le sont donc pas pour tout le monde. Décidément les riches actionnaires sont devenus hors de prix ces temps-ci.

Voir aussi La Tribune


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11 réactions à cet article    


  • Gandalf Tzecoatl 22 janvier 2008 12:42

    Il y a deux races en France : ceux qui vident les caisses de l’état et ceux qui n’arriveront jamais à les remplir.

     


    • Bof 23 janvier 2008 08:52

       A quoi sert cet article ? A nous montrer que nos fonctionnaires n’ont plus leur raison d’être ? A nous prouver que nous ne sommes plus gérés convenablement ? Avec nos technocrates et énarques nous sommes en état de ruine, " sans le sous " comme le dit Monsieur Hollande ...qui va les virer ? qui va virer nos représentants qui s’accrochent à leur salaires ?

       La bonne organisation de notre pays ruiné demanderait la suppression des gestionnaires de nos richesses . Ainsi puisqu ’ il y a L ’Europe, au plus haut, on laisse l’Europe, puis on garde les régions et les communautés de commune pour le détail. Il y en a bien assez encore à financer ! le reste, comme pour les commerces et les petits agriculteurs ,les petits industriels , on les vire . Ils n’ont eu aucune compassion pour eux,( nos petits industriels, cultivateurs, commerçants..) pourquoi commencer ??? A quoi sert un état ruiné ?


      • Daniel Roux Daniel R 23 janvier 2008 19:34

        Cet article, comme beaucoup d’autres sert en premier lieu à vous informer. Après vous en concluez ce que vous voulez.

        Il est probable par exemple que de nombreux citoyens penseront que la libre circulation des capitaux, garantie par la loi, semble plus intéresser les responsables politiques de l’E.U. que l’harmonisation fiscale ou sociale.


      • Black Ader 23 janvier 2008 08:59

        N’oublions pas aussi que l’ISF est probablement ilégal, et que ca va couter bonbon aux pauvres pour qu’ils rembourse les sommes percu depuis Mai 81..


        • Christoff_M Christoff_M 23 janvier 2008 14:27

           l’état actuel parle d’équité de réformes mais en dehors de la plaisanterie d’aller verser de l’argent à des spéculateurs qui n’embauchent pas il versera de l’argent aux plus grosses boites ( qui n’en ont pa besoin )...

          dans le cadre des heures sup !! Mme Parisot est heureuse, elle n’a jamais été autant gatée entre des contrats de travail à la demande et des aides à tour de bras elle doit jubiler, les syndicats aussi qui pour la plupart touchent leur petit pécule pour se taire....


          • bonsens 23 janvier 2008 17:06

            c’est la confirmation que malheuresement il y a eu toujours une connection entre le monde des affaires et des

            politiques quelque soit l’idéal affiché

            LES PERDANTS SERONT TOUJOURS LA MASSE AU PROFIT DE QUELQUES UNS

            il y à qu’à voir en chine ou la russie ou les enfants de ceux qui sont en place sont en train de devenir les millardaires de demain.

            ah NEPOTISME QUANT TU TIENS ,, ???????

             


            • Daniel Roux Daniel R 23 janvier 2008 19:46

              @ Christoff_M et Bonsens

              Et en plus, les entreprises recoivent environ 103 milliards de subventions chaque année, soit 75 milliards de subventions directes (y compris le secteur agricole) plus 28 milliards d’exonération de charges sociales sous des prétextes divers dont 12 milliards restent à la charge de notre bonne vieille Sécu.

              A comparer avec les 46 milliards que rapportent l’impôt sur les sociétés.

              Oui vraiment, les riches actionnaires des entreprises les plus importantes (46% d’étrangers !!) qui récoltent la plus grande part du gâteau, sont hors de prix pour les citoyens-contribuables français.


            • pdth pdth 27 janvier 2008 10:17

               Si l’ état doit cet argent il paie , où est le problème ? Il n’existe pas de lois qui s’appliquent aux uns et pas aux autres. Quand il y a des grosses régulmarisations , elles concernent avant tout les gros contribuables , comment ceal pourrait il être autrement.

              Quelle étrange société ou tout repose sur la prosperité de nos grosses entreprises et ou elles sont sans arret attaquées et méprisées .

              Elles sont ce que nous avons de plus précieux , sans elles ,notre société connaitrait un recul, économique , social , culturel et scientifique sans précédant .

               


              • Daniel Roux Daniel R 27 janvier 2008 14:17

                Parole de néo-libéraliste dogmatique : La prospérité de notre société repose sur les grosses entreprises.

                "Grosses entreprises" comprenez les multinationales, celles :

                - qui vont faire fabriquer dans les pays aux réglementations minimales voire absentes en matière de droits, de temps de travail, de salaire minimum, d’écologie,

                - qui créent des filiales dans les paradis fiscaux pour importer à bas prix et exporter à haut prix, confisquant les profits et évitant les impôts,

                - qui sont les principales bénéficiaires des subventions (voir plus haut),

                - qui font le siège des commissaires européens, écrivent les lois et leur argumentaire, neutralisent toutes les tentatives indépendantes (filières bio par ex), sabotent les productions de qualité artisanale (chocolat, fromages),

                - qui achètent et contrôlent les médias, pratiquant l’auto-cencure et au besoin la cencure des journalistes,

                - qui manipulent les opinions et font les élus par la saturation des médias,

                - qui détruisent les démocraties en imposant leurs diktats par le moyen d’organismes internationaux non élus, OMC, OCDE, FMI etc..

                Non monsieur, la prospérité ne passe pas par les grosses entreprises, elle passe par la démocratisation de la société, le contrôle du respect des lois, une justice indépendante disposant de moyens adaptés, de la recherche et du développement de la haute technologie, une éducation ouverte à tous, une juste répartition des richesses produites, la santé des citoyens et la solidarité entre tous.

                Cordialement


              • pdth pdth 27 janvier 2008 20:51

                Vous avez une vision assez négative du monde de l’entreprise , c’est un droit , pour ma part je considére que la prosperité des entreprises donc de leurs propriétaires conditionnent la prosperité des nations.

                Pour connaitre la valeur de toute chose il suffit de supposer leur disparition.

                 

                Si les quarantes plus grosses entreprises françaises et les 100 familles les plus fortunées décidaient du jour au lendemain de quitter notre pays pour s’installer à Londre (par exemple).

                Du jour au lendemain les inégalités reculeraient en France comme jamais elle n’auraient reculé , pour le reste notre pays perdrait plusieurs dizaines de milliers d’emplois hautement qualifiés (je suppose que seuls les siéges sociaux partent et que les usines dans un premier temps du moins restent) , des dizaines de milliards de recettes fiscales et sociales seraient supporimées ce qui dans l’ état actuel de nos finances se traduirait par une quasi faillite de l’ état et la nécessité de réduire de manière drastique les dépenses publiques .

                Tout cela ne me semble pas relever du liberalisme mais du simple bon sens , plus nos entreprises sont riches , plus leurs actionnaires sont prosperes et plus l’ état dispose de moyens pour son action. Comme les entreprises et leurs propriétaires sont libres de rester ou de partir (bien oui cela aussi est factuel ) il convient de négocier une pression ficale qui soit acceptable pour toute les parties.

                Si les français dispose des avantages de vivre dans un pays prospère ( en comparaison avec le quotidiens de la grande majorité des habitants de cette planété) c’est pour l’essentiel du fait de son niveau de compétitivité économique lui mêm e fruit de la performance de ses entreprises les plus avancées ,

                Le sentiment d’une partie des élites intellectuelles vis à vis des entreprises relévent de la schizophrénie, les élites intellectuelles fleurissent et se développent dans les société économiquement prospères mais fustigent l’origine même de la richesse de leur nation

                 

                bien cordialement

                 

                 

                 

                 


                • Souffle Souffle 26 août 2011 11:41
                  C’est évident, si les grandes entreprises s’expatriaient, il n’y aurait strictement personne pour occuper la niche économique qu’elles laisseraient vacante...

                  Le peuple français se laisserait simplement mourir de faim en pleurant sur toutes ces grandes fortunes qui faisaient notre prospérité, qui nous assuraient des salaires décents et une qualité de vie (privée et professionnelle) indécente...

                  Sachant que les entreprises du CAC40 payent en moyenne 8% d’IS (soit 2,3 fois moins que les PME), avec le cas particulier de TOTAL qui réussit à ne rien payer du tout à l’Etat... C’est le simple bon sens qui me fait dire que leur départ nous ruinerait purement et simplement... les PME ne rapportant strictement rien à l’Etat, c’est bien connu...

                  Ouvrez les yeux, ce sont les pauvres (personnes physiques ou morales) qui rapportent de l’argent à l’Etat... les riches et les entreprises du CAC40 peuvent partir, on ne s’en apercevra même pas... Mais les niches économiques ainsi libérées seront investit par une multitude de petits acteurs qui eux rapporteront à l’Etat (puisque ce dernier préfère prendre peu au plus grand nombre que beaucoup au moins nombreux)...

                  Quand on pense qu’un pays prenez jusqu’à il n’y a pas si longtemps 90% de la fortune des plus riches en impôt, on se demande comment il a fait pour être le pays qui fait rêver le plus de monde.

                  Sources :


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