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Devenir actionnaire en échange de son savoir-faire, la révolution est en marche

Devenir actionnaire en échange de son savoir-faire était jusque là réservé aux sociétés de personnes. Désormais, grâce à la récente Loi de Modernisation de l’Economie, le dispositif d’apport en industrie est ouvert aux sociétés de capitaux (précisément aux Sociétés Anonymes Simplifiées).

De quoi s’agit-il ?
L’apport en industrie consiste à apporter sa force de travail, son savoir-faire ou encore sa notoriété à une entreprise en échange de parts sociales.
L’apporteur en industrie est un associé au même titre qu’un apporteur en numéraire, à ceci près qu’il ne peut (en principe) céder ses actions, son apport étant indissociable de sa personne.
Comme tout autre associé, l’apporteur prend part aux votes et perçoit des dividendes.
 
part de fondateurL’apport en industrie n’est pas vraiment nouveau, en témoigne cette reproduction d’une "part de fondateur", qui conférait à son détenteur un droit à une partie des bénéfices en échange de sa contribution personnelle lors de la création de l’entreprise.
Tous les jours, des milliers d’entrepreneurs font de l’apport en industrie sans le savoir ; ils se réunissent, développent des prototypes, sondent le marché sans même avoir constitué de société.
Au sein des ces « sociétés de fait », les futurs associés apportent de leur temps, de leurs compétences, et parfois de leur notoriété.
 
Alors pourquoi un dispositif aussi ancien, quelque peu tombé en désuétude, a-t-il été remis au goût du jour par la loi du 4 août 2008 ?
Peut-être parce que le législateur reconnaît la part croissante du capital humain dans les sociétés ?
Quand les industries sont délocalisées, quand l’actif incorporel supplante les actifs matériels dans nombre d’entreprises, quand le PIB est à près de 80% généré par des activités de service, ne convient-il pas de réintroduire le capital humain comme levier majeur du développement de notre économie ?
 
Et sachant qu’une Société Anonyme Simplifiée peut désormais être constituée avec un capital de 1€, on mesure tout le potentiel de ce dispositif !
 
Reste que les risques ne sont pas nuls, ni pour l’apporteur ni pour la société émettrice des parts en industrie. Mais pourvu que l’on sache border juridiquement l’affaire, l’apport en industrie peut contribuer à transformer en profondeur le capitalisme.
 
Et si nous nous prenions à rêver d’un capitalisme humain succédant au capitalisme financier ?
 



par herve lundi 1er février 2010 - 16 réactions
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