Devenir actionnaire en échange de son savoir-faire, la révolution est en marche

Devenir actionnaire en échange de son savoir-faire était jusque là réservé aux sociétés de personnes. Désormais, grâce à la récente Loi de Modernisation de l’Economie, le dispositif d’apport en industrie est ouvert aux sociétés de capitaux (précisément aux Sociétés Anonymes Simplifiées).

De quoi s’agit-il ?

L’apport en industrie consiste à apporter sa force de travail, son savoir-faire ou encore sa notoriété à une entreprise en échange de parts sociales.

L’apporteur en industrie est un associé au même titre qu’un apporteur en numéraire, à ceci près qu’il ne peut (en principe) céder ses actions, son apport étant indissociable de sa personne.

Comme tout autre associé, l’apporteur prend part aux votes et perçoit des dividendes.

 

L’apport en industrie n’est pas vraiment nouveau, en témoigne cette reproduction d’une "part de fondateur", qui conférait à son détenteur un droit à une partie des bénéfices en échange de sa contribution personnelle lors de la création de l’entreprise.

Tous les jours, des milliers d’entrepreneurs font de l’apport en industrie sans le savoir ; ils se réunissent, développent des prototypes, sondent le marché sans même avoir constitué de société.

Au sein des ces « sociétés de fait », les futurs associés apportent de leur temps, de leurs compétences, et parfois de leur notoriété.

 

Alors pourquoi un dispositif aussi ancien, quelque peu tombé en désuétude, a-t-il été remis au goût du jour par la loi du 4 août 2008 ?

Peut-être parce que le législateur reconnaît la part croissante du capital humain dans les sociétés ?

Quand les industries sont délocalisées, quand l’actif incorporel supplante les actifs matériels dans nombre d’entreprises, quand le PIB est à près de 80% généré par des activités de service, ne convient-il pas de réintroduire le capital humain comme levier majeur du développement de notre économie ?

 

Et sachant qu’une Société Anonyme Simplifiée peut désormais être constituée avec un capital de 1€, on mesure tout le potentiel de ce dispositif !

 

Reste que les risques ne sont pas nuls, ni pour l’apporteur ni pour la société émettrice des parts en industrie. Mais pourvu que l’on sache border juridiquement l’affaire, l’apport en industrie peut contribuer à transformer en profondeur le capitalisme.

 

Et si nous nous prenions à rêver d’un capitalisme humain succédant au capitalisme financier ?

 

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Réactions à cet article

• Par Jean-Pierre Llabrés (---.---.---.82) 1er février 2010 11:29

  

  « Et si nous nous prenions à rêver d’un capitalisme humain succédant au capitalisme financier ? »

  Ne pourriez-vous détailler de quelle manière la récente Loi de Modernisation de l’Economie pourrait faire émerger un tel « capitalisme humain » ?

  Merci d’avance.

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  • Par herve (---.---.---.29) 1er février 2010 21:10

    

    Depuis le 1er janvier 2009, les Sociétés Anonymes Simplifiées peuvent attribuer des parts sociales en échange d’un travail, d’un apport en savoir-faire, … bref, en échange d’une activité humaine ! et non plus seulement en échange d’argent…

    Pour moi, c’est une petite révolution. Il n’y a d’ailleurs pas que moi qui le dis. Sophie Schiller, Agrégée de facultés de Droit, Professeur à l’Université Lille 2 écrit à propos de l’apport en industrie dans la « Revue des sociétés » :

     « Toutes ces nouvelles utilisations pourraient être complétées par d’autres, en particulier dans le capital-investissement, si l’inaliénabilité devenait supplétive, ce que le législateur décidera peut-être lorsque ce nouvel outil révolutionnaire aura fait ses preuves. »

    Désormais, les créateurs et dirigeants d’entreprise désargentés disposent d’un levier de financement de leur activité. Car émettre des parts sociales d’industrie ne coûte rien. Ces parts ne vaudront qu’autant que l’entreprise aura su créer de la valeur. C’est le principe d’un investissement en numéraire, appliqué aux investisseurs … de leur personne.

    J’entends déjà les critiques du genre : « vous proposez aux hommes de risquer leur travail tel des boursicoteurs, sauf que ces derniers ne mettent pas tous leurs œufs dans le même panier, tandis qu’un travailleur, si ! »

    Ça n’est pas dénué de sens, mais plutôt que de voir le verre à moitié vide, je préfère le voir à moitié plein et penser que l’apport en industrie permet aux hommes compétents de ce pays, qui ont déjà fait le choix de l’entrepreneuriat (ou de l’auto-entrepreneuriat), de s’associer pour ensemble bâtir des entreprises plus fortes.

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  • Par Jean-Pierre Llabrés (---.---.---.82) 2 février 2010 08:50

    

    herve (xxx.xxx.xxx.29) 1er février 21:10

    Merci pour ces éclaircissements.

    Cependant, pourriez-vous être plus concret et développer les modalités selon lesquelles un Capitalisme Humain pourrait se substituer au capitalisme financier ?

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  • Par herve (---.---.---.29) 2 février 2010 22:07

    

    « Cependant, pourriez-vous être plus concret et développer les modalités selon lesquelles un Capitalisme Humain pourrait se substituer au capitalisme financier ? »

    
    

    Je ne suis pas sûr de comprendre la question.

    Je vais peut être répondre encore une fois à côté de la plaque...

    Imaginez : vous ayez une idée de création d’entreprise. Votre idée vous semble bonne mais vous n’avez pas à vous seul toutes les compétences pour décliner votre idée en prototype. Or, vous avez besoin de ce prototype pour tester votre concept et plus tard convaincre des partenaires financiers de vous suivre dans l’aventure.

    Vous décidez donc de vous associer avec des apporteurs en industrie, qui, en échange de parts sociales de votre société, vous apporte leur savoir-faire (par exemple le développement d’un site web, la prospection d’une clientèle, etc). 

    Comment évaluer le nombre de parts que vous devez leur attribuer ? bien qu’il soit possible de faire appel à un commissaire aux apports, cette décision vous appartient et est, à mon sens, éminemment personnelle. C’est à vous de juger ce que vaut l’apport de votre associé, mais, et c’est là la difficulté, ex ante ! Car sinon, vous ne trouverez personne pour vous suivre dans votre aventure entrepreneuriale. Il faut en effet que la règle d’attribution soit connue au commencement de l’apport en industrie. Il faut donc mettre en place une méthode de détermination du nombre de parts à attribuer en fonction par exemple de l’atteinte d’un objectif.

    Au terme de la période d’apport en industrie, les parts sont attribuées au regard de l’atteinte de l’objectif.

    Est-ce suffisamment clair ?

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  • Par Jean-Pierre Llabrés (---.---.---.82) 3 février 2010 10:08

    

    herve (xxx.xxx.xxx.29) 2 février 22:07 

    
    

    « Est-ce suffisamment clair ? »

    Oui. Cela est parfaitement clair. Mais, je ne parviens toujours pas à imaginer comment ce mécanisme finit par générer un Capitalisme Humain capable de concurrencer, voire de se substituer au capitalisme financier.

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  • Par herve (---.---.---.61) 3 février 2010 13:40

    

    Je ne comprends pas votre question. Développez svp ! ou sinon, RDV sur 

    www.apport-en-industrie.fr ou pour un exemple concret d’application du dispositif http://www.boursomissions.fr/contact-apporteur-en-industrie

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• Par Bigre (---.---.---.203) 1er février 2010 12:08

  

  Bonjour l’auteur,

  Et sachant qu’une Société Anonyme Simplifiée peut désormais être constituée avec un capital de 1€, on mesure tout le potentiel de ce dispositif !

  Merci de préciser ou définir ce potentiel, qui m’échappe totalement !

  Bigre !

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  • Par herve (---.---.---.29) 1er février 2010 21:16

    

    L’apport en industrie permet à des individus de s’associer sans apport en numéraire. Il est en quelque sorte un moyen de mobiliser des compétences sans beaucoup argent. On peut imaginer qu’il intéressera donc en majorité des entrepreneurs peu argentés, et ceci d’autant plus que désormais une SAS peut être constituée avec un capital de 1€ !

    Ceci étant dit, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Si le législateur a sans doute voulu libérer les énergies créatrices de notre pays, il ne faut pas mésestimer les risques que prennent les entrepreneurs qui constituent une société au capital de 1€. On se reportera aux propos de Thibaut Massart (Bulletin Joly Sociétés, 01 juillet 2008 n° 7, P. 632) :

    « Étant susceptibles de créer très facilement une société, les entrepreneurs ne mesureront pas toujours les dangers qu’ils courront : abus de biens sociaux, distribution déguisée de bénéfices, sans parler du risque de voir l’écran sociétaire se fissurer sous la mise en cause de leur responsabilité pour absence de crédit donné à leur société sous-capitalisée. Cet écueil sera amplifié par la possibilité de créer des « sociétés-minute » , à l’aide de statuts types élaborés par le législateur ou le Gouvernement. »

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• Par plancherDesVaches (---.---.---.77) 1er février 2010 14:42

  « réintroduire le capital humain.... »
  On croit rêver.
  
  Le capital humain du rentier doit en effet être votre seule valeur « défendable » pour faire de la pub pour votre site.

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  • Par herve (---.---.---.29) 1er février 2010 21:23

    

    Saviez-vous avant mon article que la Loi de Modernisation de l’Economie avait ouvert le dispositif d’apport en industrie aux sociétés de capitaux ? Permettez-moi d’en douter... Vous dormirez moins bête ce soir.

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• Par ddacoudre (---.---.---.231) 1er février 2010 19:23

  bonjour hervé

  celà peut être un début pour définir le capital travail de chacun.

  http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec...

  cordialement.

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  • Par herve (---.---.---.29) 1er février 2010 21:38

    

    Je vous cite :

    « Je soutiens qu’elle doit être réformée en une valeur plus conforme à la réalité des individus dans le monde des connaissances d’aujourd’hui, et constituer une référence de la définition d’un « capital travail » de chaque individu, qui par lui, devient un partenaire du prince. De fait disparaît du plan comptable les charges salariales puisque le salariat en disparaîtra, et ce sera la répartition des dividendes qui constituerons les revenus de chacun, et les relations socio économique en deviendront autre. »

    
    

    Nous sommes d’accord.

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• Par snoopy86 (---.---.---.212) 2 février 2010 00:11

  @ l’auteur
  
  Il me semble, de mémoire, que l’apport en industrie etait une vieille disposition du droit des sociétés, supprimée il y a quelques années et fort heureusement réintroduite

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  • Par herve (---.---.---.29) 2 février 2010 06:18

    

    L’apport en industrie n’a jamais été supprimé à mon sens. En revanche, l’émission de parts de fondateurs a été interdite. Dans leur principe, les deux dispositifs sont assez proches, d’où peut être votre confusion ?

    Ce qui change avec la LME, c’est que l’apport en industrie est désormais autorisé au sein des SAS (et non plus seulement au sein des sociétés de personnes)

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• Par Lisa SION 2 (---.---.---.106) 2 février 2010 01:23

  

  Bonjour Hervé,

  Vous me rappelez un dessin genre Sempé : deux hommes discutent ensemble. Le premier dit :
  il y a deux ans, nous avons monté notre société, lui a a apporté deux cent mille francs et moi, tout mon savoir faire. Bien et comment ça va aujourd’hui dit l’autre ? Hé bien, il a acquis tout mon savoir faire et moi deux cent mille francs !

  Votre sujet semble intéressant mais, n’est-il pas comme bien d’autres lois qui tombent dans les oubliettes de l’histoire comme ces trois décrites sur ce lien : http://www.agoravox.fr/actualites/p... Je suis intéressé par votre avis en fin de fil, merci. L.S.

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  • Par herve (---.---.---.29) 2 février 2010 06:13

    

    Je partage votre vision. Bien des lois tombent dans les oubliettes. Mais pour une fois qu’une loi ne nous empêche pas de, mais au contraire nous confère des droits supplémentaires..., personnellement je salue...

    Sur la petite histoire de Sempé, c’est bien trouvé mais cela ne reflète pas exactement le principe de l’apport en industrie. Dans ce cas précis, soit la société périclite, et l’un a perdu 200 000 francs, et l’autre n’a rien perdu de son savoir-faire. Soit la société se développe, et dans ce cas l’un et l’autre se partage les bénéfices à proportion de leurs apports. La difficulté étant de valoriser en nombre de parts sociales l’apport du savoir-faire. Afin de ne léser personne, un Commissaire aux apports peut être désigné.

    J’ai par ailleurs réagi à votre article en fin de fil. 

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