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Accueil du site > Actualités > Economie > Droits de douane, protectionnisme ou défense du modèle social (...)

Droits de douane, protectionnisme ou défense du modèle social ?

Les droits de douane ont mauvaise presse auprès des économistes. Et pourtant, deux initiatives récentes - les droits sur le « carbone importés » et les « droits de douane sociaux » méritent qu’on s’y intéresse davantage.

« C’est ainsi que le droit de douane annule délibérément l’effet de ce qu’on appelle le progrès, qu’il prétend nous ramener à l’état où le monde se trouvait lorsque les transports étaient sinon impossibles, du moins extrêmement onéreux. Un droit de douane disait Bastiat, c’est un antichemin de fer." (J. Rueff, 1980)

Les droits de douane ont mauvaise presse auprès des économistes, qui y voient des outils utilisés pour protéger certains secteurs économiques contre « l’invasion de produits étrangers », avec un coût disproportionnellement élevé, mais invisible, pour les consommateurs - la collectivité dans son ensemble étant globalement perdante, mais les secteurs protégés étant gagnants.

Ainsi le célèbre magazine The Economist a-t-il été créé par James Wilson pour faire campagne contre les lois sur le blé (« Corn Laws »), votées pour empêcher le blé étranger d’entrer en Grande-Bretagne en dessous d’un certain prix.

Plus récemment, Paul Krugman citait une anecdote que l’on pourrait adapter de la façon suivante : imaginez un chef d’entreprise textile du Nord de la France qui invente une machine miraculeuse ; les camions de tissu arrivent à l’usine, en ressortent des palettes de chemises, mais grâce à un procédé secret, le coût de production des chemises est dix fois inférieur à ce qui se faisait jusqu’à présent en France. Immédiatement, l’inventeur ferait la une des journaux, et serait honoré comme « champion national » qui permettra enfin à la France de tailler des croupières à l’Inde et à la Chine - démontrant au passage que l’ingéniosité française permettant de vaincre la force brute des bas salaires. Imaginez maintenant qu’un journaliste plus curieux que les autres montre que la « machine miraculeuse » est en fait un entrepôt, duquel partent discrètement des convois qui expédient le textile en Chine, et ramènent des chemises. Le héros serait alors immédiatement honni et rabaissé au rang des délocaliseurs.

En partant de cette anecdote, on pourrait conclure que si l’on décidait de taxer les importations dans le second cas, il faudrait aussi taxer l’innovation à chaque fois qu’elle permet de réduire les coûts dans le premier cas. On démontrerait ainsi par l’absurde qu’il n’y a pas de sens de taxer les importations, clore le débat sur les droits de douane et le ramener au débat sur le modèle social : si la France peut avoir des chemises moins cher sans que cela nuise autrement qu’à ceux qui savent produire des chemises trop chères, la seule question n’est-elle pas de réussir à trouver un emploi aussi acceptable pour les salariés et plus utile à la société que la production de chemises hors de prix ?

Procéder ainsi reviendrait cependant à ignorer une nuance de taille : si certains « droits de douane » visent à protéger un intérêt particulier (un secteur mis en concurrence) au détriment du pouvoir d’achat de tous, d’autres droits de douane peuvent avoir un objectif plus conforme à l’intérêt général.

C’est le cas avec la proposition de « taxe sur le carbone importé », qui vise à faire payer sous forme d’une taxe les coûts de dépollution qu’auraient dû payer les entreprises des pays qui n’ont pas de réglementation sur les émissions - afin d’éviter une concurrence déloyale avec les entreprises qui appliquent ces réglementations. Le « droit » qu’il s’agirait d’appliquer aux produits venant de pays ne respectant pas ces normes aurait pour effet non pas de protéger indûment un secteur économique structurellement compétitif, mais de priver d’un avantage indu un concurrent dont la compétitivité se fait au détriment de l’environnement (ce qui n’empêche d’ailleurs pas ce concurrent de l’emporter, s’il dispose d’autres avantages concurrentiels que celui consistant à polluer sans en payer les coûts).

Là où le message envoyé par les « anciens droits de douane » était « mes produits plutôt que les vôtres », le message adressé par ces « nouveaux droits » est « vos produits ou les miens peu importe, mais si vous ne dépensez pas ce qu’il faut pour respecter mes normes environnementales, je vous taxerai à hauteur de ce que vous auriez dû payer ». Le premier message tend à l’autarcie, le deuxième tend vers une mondialisation responsable.

On peut retrouver cette logique derrière les "droits de douane sociaux" (évoqués dans ce rapport), qui visent notamment à faire payer « des charges sociales » sur les importations. En effet, selon le niveau fixé à cette taxe, il peut compenser l’avantage indu dont bénéficient les pays qui font travailler dans des conditions de durée du travail, de sous-formation, de représentation des salariés ou de santé indignes. Accompagnés par un effort pour "accompagner les syndicats des pays partenaires dans leurs revendications (et aller progressivement vers la disparition des « droits sociaux »), ces taxes sont nettement moins contestables que les « droits de douane à l’ancienne ». Si l’on pense qu’il peut (ou qu’il doit) exister un modèle social européen, c’est d’ailleurs au niveau européen que de tels droits devraient être étudiés.

Derrière cette question on voit d’ailleurs pointer le principal problème de la construction européenne : les importations de biens et de services importent indirectement un modèle social. Si on souhaite disposer en Europe d’un modèle différent de celui de nos partenaires (moins inégal, plus soucieux des salariés dans la gestion des adaptations économiques et de la précarité, et plus généreux en termes de droits), il faut aller au-delà de la libre circulation des biens et services.

Avant de pousser plus avant l’analyse économique des ces « nouveaux droits de douane », il faut cependant trancher un débat politique qui peut être résumé en deux questions : comment voulons-nous trancher l’arbitrage entre gains économiques (apportés par les baisses de prix induites par la concurrence et les échanges internationaux) et modèle social (niveau de protection, niveau d’inégalité, accompagnement des adaptations économiques) ? Quels moyens et quels outils sommes-nous prêts à y consacrer ?


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20 réactions à cet article    


  • gem gem 6 décembre 2006 12:29

    L’article est interressant, mais son fond me semble assez discutable. Un droit de douane c’est un droit de douane, point barre. Un pays qui veut taxer les produits étrangers qui ne respecter SES normes (environnementales ou sociales, peut importe), ça inspire trois réflexions

    1) quel est la légitimité de ces fameuses normes ?

    Ca me semble excessivement impérialiste d’aller dire aux étrangers « vous allez respecter NOS lois, y compris chez vous ». Par contre, exiger le respect de normes du droit international, donc accepter par les autres pays, ça n’aurait rien de scandaleux.

    De même, on ne peut pas mettre dans le même sac d’une part les normes environnementales qui touche au fonctionnement de la planète (océan ou atmosphère) et qui auront un impact sur les consommateurs (dans ce cas, il est légitime de faire quelque chose), et d’autre part les normes environnementales qui ne concerne que la vie locale ainsi que les normes sociales, qui ne regarde que le pays producteur (oui, je sais, on va me ressortir l’esclave chinois... balivernes ! Si l’esclavage était aussi efficace, nous ne seroins même pas là pour en parler, vu le nombre de succès de société plus libre sur des sociétés moins libre que notre seule existence implique).

    2) comment vous vous assurer du respect des normes ?

    Vérifier qu’un siège auto « made in taille 1 » respecte les normes de sécurité, c’est facile, mais vérifier qu’il a bien été produit comme si ou comme ça, c’est une autre paire de manches ! De facto, c’est le producteur qui subira la charge, et tout laisse penser que si il est étranger ça va lui couter beaucoup plus cher...

    Accessoirement, la pression de l’étranger est une excellente et utile soupape qui nous protège de contrôles trop tâtillons. Sans quoi, n’en doutez pas, l’administration exigera de contrôler non seulement le produit fini, mais toutes les étapes de production

    3) pourquoi ne pas carrément interdire, au lieu de taxer ? C’est quand même plus propre et plus simple, d’autant que pour calculer le juste droit de douane qui va compenser, ça va être une horreur et des magouilles.


    • Nicolas (---.---.63.176) 6 décembre 2006 14:15

      Si on a réussi à attirer l’attention sur le travail des enfants, pourquoi pas sur le travail des adultes ? Votre propos, Gem, est un peu conservateur. Si le droit du travail est confiné dans des frontières et n’entre pas dans le droit international, eh bien il n’y a qu’à l’y faire entrer. La mobilité du capital, elle, est sans restreinte et c’est un gros avantage pour les investisseurs. D’un clic d’ordinateur on peut transférer des milliards à l’autre bout de la planète. Tant mieux. Mais le travail, lui (et malgré la mobilité et la flexibilité dont on nous rebat les oreilles) est très sédentaire. Ne pensez-vous pas qu’il y aurait lieu de faire quelque chose contre l’opportunisme de classe et le nomadisme généralisé des entrepreneurs, mondialement ? Que l’on veuille imposer que : profits (nécessaires, j’en conviens) DOIVE s’accompagner de responsabilité sociale, où est le mal ?

      Maintenant, est-ce l’affaire des douanse, je ne le pense pas. Il faut voir plus large que cela. Cependant, la question me semble bien posée dans cet article, même si LA REPONSE n’est pas à la portée de la main. Que ce soient les douanes ou les sapeurs pompiers, il n’y aura que le résultat qui comptera.


    • VV (---.---.93.156) 6 décembre 2006 14:41

      Je pense que si l’Europe défend un modele social, elle est légitime à définir une norme en la matiere. Si on utilisait cette norme pour interdire, ce serait faire du protectionnisme et, de fait, empecher les pays en voie de développement d’atteindre un jour ces normes.

      Vous avez raisons de signaler que le respect de ces normes est une chose complexe. Dans un premier temps on peut se limiter à veiller que certaines dispositions existents (par exemple, la charte des droits fondamentaux) et s’applique effectivement, tout en définissant un « prix » pour ceux qui ne l’appliquent pas.

      Enfin il est vrai que le systeme ne serait jamais parfait : mais le seul systeme totalement simple, c’est l’absence de régles et la loi de la jungle.

      La question posée est donc la suivante : préfère-t-on un systeme qui nous impose un modele social que nous ne vouons pas, ou acceptons nous une petite complexité en contrepartie. Cordialement,

      VV


    • Olivier THERONDEL (---.---.149.181) 6 décembre 2006 13:57

      Bonne problématique de l’auteur qui souligne l’existence d’un « dumping écologique » comparable au « dumping social ». En ce qui concerne ce dernier point, des droits anti-dumping existent déjà mais leur champs d’action reste cependant modeste. Ils sont complexes à mettre en oeuvre (des fabriquant nationaux doivent présenter un dossier motivé)et doivent pouvoir être justifiés devant les instances de l’O.M.C. Compte tenu des conflits qui pourraient découler de l’instauration de mesures « anti-dumping écologique », il apparaitrait alors nécessaire de créer une nouvelle institution internationale chargée d’établir les normes et de jouer un rôle de médiateur. Et si le droit de souiller l’environnement s’inscrivait tout simplement dans la liste des avantages comparatifs de Ricardo ayant fondé la théorie du Libre Echange ?


      • Johan Johan 6 décembre 2006 18:02

        Bonjour VV,

        Les douanes peuvent et doivent être utilisées pour décourager le dumping, qu’il soit social, environnemental, fiscal, judiciaire...

        Comment faire ? Simple : juger les normes juridiques d’un Etat, et éventuellement créer par la certification (normes vérifiées par un organisme crédible) des dérogations pour les entrepreneurs qui souhaitent se plier à des normes minimales.

        Pour les salaires, se référer à la parité de pouvoir d’achat, par exemple.


        • Forest Ent Forest Ent 6 décembre 2006 21:57

          Il est toujours bon de rappeller que le protectionnisme n’est pas un gimmick du côté obscur, mais un simple outil au service éventuel d’une politique.

          Historiquement, le protectionnisme est la norme plus que le libre-échange, qui a rarement profité à ses adeptes, rarement consentants.

          La vérité est comme toujours au milieu des extrêmes : un Etat ne peut bien fonctionner sans avoir à la fois un commerce extérieur et des pratiques protectionnistes.

          Les gens qui prônent le libre-échange partout tout le temps sont dangereux. M. Barroso est dangereux.


          • VV (---.---.179.190) 7 décembre 2006 07:22

            Le protectionnisme pose deux problèmes : il dessert les plus modestes (ceux qui auraient gagné en pouvoir d’achat), et il risque de dégénérer en « guerre commerciale » (tous les pays se fermant progressivement pour des raisons irrationnelles).

            C’est le difficulté (grancde) signalée en fin d’article : réussir à convaincre que les « nouveaux droits » n’ont rien à voir avec les « anciens ».


          • Forest Ent Forest Ent 7 décembre 2006 11:22

            « Le protectionnisme dessert les plus modestes, ceux qui auraient gagné en pouvoir d’achat »

            C’est un peu le contraire : le libre échange dessert les plus modestes, les emplois peu qualifiés délocalisés plus facilement, et qui n’ont plus de pouvoir d’achat du tout.

            « il risque de dégénérer en »guerre commerciale« , tous les pays se fermant progressivement pour des raisons irrationnelles »

            C’est ce qui se passe effectivement si l’on pousse le libre-échange jusqu’au point de rupture. L’énorme krach que cela promet conduit à des réactions brutales et inadéquates. Comme en 1929. Pour éviter cela, il faut réintroduire du protectionnisme progressivement pendant qu’il en est temps, pour refroidir doucement la mondialisation sans qu’elle n’explose en vol. C’est une question de « pilotage fin ».

            Il ne faut pas tout fermer d’un coup, ce serait primaire. Mais c’est ce à quoi l’on arrivera si on laisse la situation actuelle perdurer.


          • Aldoo (---.---.43.7) 8 décembre 2006 14:28

            Une manière d’éviter cette « guerre » serait selon moi de justifier le bienfondé des nouveaux droits de douane devant un organisme tel l’OMC. Ainsi tout pays désireux de se protéger de pays ne respectant pas la norme (à définir) acceptée collégialement à l’OMC serait légitimenent autorisé à mettre en place ces mesures, et ça ne devrait pas dégénérer. Maitenant, si chacun y va avec ses propres normes, c’est une autre affaire, et les conflits n’en finiront pas !


          • (---.---.229.236) 7 décembre 2006 01:01

            Encore un type obsedé avec l’idée de faire écrouler le pouvoir d’achat du français de base...


            • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 7 décembre 2006 11:47

              Le problème du protectionnisme est excellemment résumé par l’auteur de l’article :

              Celui-ci, en effet, n’a aucun sens lorsqu’il s’agit de protéger des entreprises technologiquement dépassées ou dont les coûts de production sont, de ce fait, supérieurs à la moyenne mondiale. Ce serait impossible à faire dans un économie mondialisée et ce serait une prime à la médiocrité et à la contre-performance qui irait contre les intérêts des consommateurs (qui sont aussi électeurs).Une économie sociale-nationale serait nécessairement liée à un état totalitaire dont l’intervention serait partagée entre l’impuissance et la terreur et, mieux encore, serait tout à la fois terroriste et impuissante.

              Par contre des mesures par tous les pays de taxation des produits polluants ou dont la production excède les normes de pollution internationales quelle(s) que soi(en)t leur(s) origine(s) qui est souvent multiple, ou produits dans des conditions contraires aux droits sociaux fondamentaux établis par le bureau international du travail devraient pouvoir être taxés ; mais cela implique de le faire dans le cadre d’accords internationaux et sous l’autorité d’institutions mondiales (anciennes à réformer ou nouvelles) ; en tout cas par par les états eux-mêmes qui seraient tentés de réintroduire un protectionnisme parasitaire catastrophique par ce biais. Il faudrait donc mettre en place une démocratisation institutionnelle mondiale des relations économiques.

              Ce n’est pas demain la veille et la question reste de de savoir combien de catastrophes écologiques et de violence il faudra pour que nos concitoyens sortent du cadre franco-français pour penser la démocratie et la politique au profit de l’intérêt général ou mutuel réciproque (gagnant/gagnant) de l’humanité.

              Il n’ y a rien là qui va à l’encontre du libéralisme bien compris et de la libre circulation des biens et des services dès lors que l’on sait qu’il n’y a pas de liberté absolue sans destruction de la liberté et que toute liberté doit être régulée pour être effective et au bénéfice de tous. La liberté des uns implique toujours celle des autres, sauf à se mettre en situation de la voir plus ou moins violemment contestée.


              • ZEN zen 7 décembre 2006 12:12

                @ Mr Reboul,bonjour

                « Il faudrait donc mettre en place une démocratisation institutionnelle mondiale des relations économiques. »dites-vous.

                D’accord avec vous. Mais qui va s’en charger ?D’où peut venir l’initiative. ?Il y a urgence.L’Europe ne montre pas le chemin, c’est le moins que l’on puisse dire.Les USA font du protectionnisme à leur manière. Et comment trouver une parade aux diktats de l’OMC et du FMI ?


                • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 7 décembre 2006 13:51

                  Je pense qu’un très mince espoir provient des ONG qui représentent déjà 12% du budjet mondial, plus une évolution des règles du commerce international rendue indispensable par l’exaspération violentes des contradictions.

                  Mais quand et par quelles catastrophes faudra-t-il passer en admettant que cela ne soit pas trop tard ? je n’en sais rien ; mais ce que je sais est qu’il faut renforcer l’Europe qui sur nombre de points est très consciente des exigences écologiques et sociales de l’économie monde pour être capable de négocier en position de force ; Tout ce qui affaiblit la construction européenne est un pas en arrière dans la voie de la régulation mondiale.


                • krokodilo (---.---.63.111) 8 décembre 2006 09:31

                  Vous oubliez l’aspect écologique, l’absurdité qu’il y a dans certains cas à voir se balader des marchandises à travers la planète en consommant du fuel, sans autre raison que l’augmentation des bénéfices des fonds de pension. Un exemple récent (vu dans le Canard enchaîné) : une usine écossaise va délocaliser en faisant transporter ses crevettes locales jusqu’en Asie pour qu’elles y soient décortiquées à moindre coût en raison des bas salaires. Aucune différence pour le consommateur, le prix de vente restera le même. Seul résultats tangibles : consommation d’énergie pour le transport, et délocalisation des emplois. Il existe de nombreux exemples similaires. Les droits de douane pourraient être remplacés par des droits de pollution selon l’inutilité du transport, mais c’est évidemment l’entente internationale qui poserait problème, qui déciderait de ce qui est un transport utile, d’un transport absurde ?


                  • Aldoo (---.---.43.7) 8 décembre 2006 14:34

                    Et pourquoi ne pas faire entrer ces transports (justifiés ou non) dans le « coût écologique » du produit ?

                    Pour des produits non importés, l’entreprise peut-être directement taxée pour ces excédents de carbone, comme cela se fait déjà.

                    Pour des produits importés : soit le pays exportateur fait déjà payer le coût à ses entreprises, dans ce cas rien à ajouter, soit il ne le fait pas, et dans ce cas on fait intervenir les nouveaux droits de douane dont il est question dans l’article.


                  • (---.---.124.96) 8 décembre 2006 15:37

                    Il faut faire attention avec les droits de douanes sur le social.

                    Les salaires peuvent être bas pour cause de productivité de la main d’oeuvre il faut donc les indexés à la productivité.

                    Il est légitime qu’un pays émergent exporte grâce a sa main d’oeuvre abordable mais à l’inverse un pays riche et productif ne devrait pas profiter de travailleur pauvre.

                    Au final la porté des droits de douanes sociales me parait limité mais par contre les droits écologiques il y a eu déjà un précédent entre les USA et la Thaïlande : les USA ont imposé l’usage de filet à crevette qui ne capture pas les tortues, l’OMC leur a donné raison.

                    Je suis pas du tous d’accord avec Gen sur les impacts écologiques locaux, le monde est trop petit, les métaux lourds émis par ta voiture polluant les eaux des Inuits...


                    • Forest Ent Forest Ent 9 décembre 2006 19:22

                      L’exemple de l’usine de tissu pris dans l’article est mis en valeur de manière amusante (!) par le « canard enchainé » de cette semaine, qui cite l’anecdote suivante.

                      Une pêcherie anglaise avait investi dans une machine à décortiquer les écrevisses. Elle a été rachetée par un fonds d’investissement, qui a trouvé plus rentable d’envoyer par bateau aller-retour les écrevisses en Asie pour se faire décortiquer à la main.

                      Trouvez l’erreur.


                      • Laurent GUERBY 3 janvier 2007 20:29

                        Le plus important droit de douane dans le monde est actuellement la « propriété intellectuelle » (les brevets, droits d’auteurs, etc ...), qui sont en pratique un droit de douane « infini » (interdiction totale).

                        La plupart des économistes mentent par omission sur le sujet.

                        Et la propriété intellectuelle tue des millions de personnes dans le monde (médicaments).


                        • Ségoléne (---.---.229.236) 3 janvier 2007 20:37

                          Ce ne sont pas droits de douane, mais des droit de propriété, et il n’y a la rien que de trés normal.


                        • vincm70 27 juillet 2009 18:29

                          Taxé les produits étrangers pour que l’économie francaise ne perde pas ses

                          travailleur a cause d’une concurence déloyal. Faible salaire, et polution= Petit

                          prix. Le but de la taxe est louable quand on voit que certaine entreprise

                          francaise ferme car elle ne font pas face a la concurence.

                          Mais au final le petit chinois est pas payé plus et leur climat toujours polué.
                          De plus l’état francais se remplis les poches.
                          En toute bonne foi du soucis des ses chinois polueurs exploité, pour moi il devrais
                          reversés un pourcentage de cette taxe directement a eux ou au association surement

                          existante qui essaie d’amélioré leru condition de vie.
                          Contruction d’école, etc...
                          J’ai pris l’exemple de petit chinois, mais ya surement d’autres exemples.

                          Bon ma reflexion est peut etre utopique le fait depenser que l’état en reverserai

                          une partie. lol

                          Autres piste de reflexion , pourcentage de ses taxes reversé aux entreprise victimes

                           d’une concurence deloyal, pour sauver tous ses employés qui risque un licenciement.

                          Cela devrait etre dans la loi , que en cas de concurence déloyal , l’entreprise

                          puisse porté plainte et que l’état puisse prendre des mesures. Taxe et aide de

                          l’entreprise.

                          Mais l’état prefere bien souvent taxé et se remplir uniquement les poches.

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