Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Economie > Du bouclier fiscal au plafonnement des aides sociales

Du bouclier fiscal au plafonnement des aides sociales

Sarkozy a inventé le bouclier fiscal qui permet principalement aux contribuables aisés de plafonner l’impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS, la taxe foncière et d’habitation de la résidence principale et l’ISF à 50% du revenu CONNU par l’administration fiscale.
Deux points sont abordés : le bouclier fiscal est une machine à délocaliser les revenus , technique très connue de tous les avocats fiscalistes. Le deuxième point traitera de la nécessité d’inventer le plafonnement social en fonction du capital :
Un bouclier social en fonction du CAPITAL devrait être le corollaire du bouclier fiscal en fonction du revenu.

Sur le premier point : Il faut savoir qu’un contribuable, résident fiscal français qui arrive à réduire à zéro ou presque ses revenus imposables en France se voit rembourser par simple arithmétique l’ISF, la taxe d’habitation et la taxe foncière sur sa résidence principale, la CSG et CRDS sur les fruits obtenus de ses placements principalement. Un exemple simple pour délocaliser ses revenus : création d’une holding aux Pays Bas qui fait remonter les dividendes sans impôt de ses filiales françaises. Cette holding distribue ses propres dividendes dans une autre holding située dans un paradis fiscal type Antilles néerlandaises (dépendant des Pays Bas) et enfin c’est ce dernier holding qui vous distribue un salaire mais aux Antilles néerlandaises : Le fisc français est ainsi dans l’incapacité de connaître vos revenus. De ce fait, vous continuez à travailler en France, vous vous constituez un capital en France, vous n’avez plus de revenus CONNUS en France et vous êtes donc exonéré de tous impôts en France. Le tour est joué : Le bouclier fiscal joue comme une incitation à accumuler le capital en France et à délocaliser votre revenu. Le problème en France est que les aides sociales ne tiennent pas compte du capital : le bouclier fiscal joue donc aussi comme une incitation à percevoir toutes les aides sociales.

MORALITE : vous percevez toutes les aides que notre doux pays vous offre sans participer à la charge fiscale et sociale normale correspondant à votre richesse réelle à la fois en capital et en revenu (Vous êtes donc soigné en France, vous vivez en France en bénéficiant de toutes nos infrastructures, vous percevez les aides sociales en France mais vous ne payez rien en France ; bref la vie est belle).

Le deuxième point est le corollaire du premier : Il faut savoir que le fisc français n’a pas réellement les moyens de remettre en cause le système de fraude ci-dessus explicité. Or toutes les aides sociales sont fixées en fonction du revenu fiscal de référence qui sera donc de zéro. Le contribuable ainsi avisé pourra percevoir l’ensemble des aides de notre système social : aide au logement, CMU, allocations diverses, maladie....

Concernant les assedics, la problème est un peu différent puisque les indemnités sont fixées en fonction du salaire sur lequel vous avez cotisé. Mais un article est paru sur Agoravox qui a permis d’apprendre que certains traders français salariés au Royaume Uni et revenus en France, percoivent les assedics en France sur la base des énormes salaires qu’ils percevaient alors, soit des assedics de 5 à 6000 euros par mois. (Je précise que ces personnes ne bébéficiaient pas du bouclier fiscal puisqu’ils n’étaient pas résidents fiscaux français). Mais en soit, le problème soulevé est le même : ne pourrions nous pas plafonner les assedics en fonction de la richesse en capital des bénéficiaires qu’ils ont accumulée certainement à l’étranger ou même en France. Ces "franglais" revenus à la mère patrie pour bénéficier de toutes ses aides alors qu’ils se sont expatriés pour ne plus payer d’impôts ou de charges chez nous, reviennent vite en France pour bénéficier de ce pourquoi ils sont partis. AMORAL tout simplement. Et ils demanderont certainement l’application du bouclier fiscal puisqu’ils vont redevenir résident fiscal français.

A quel prix la relocalisation de nos contribuables exilés : Déjà bien privilégiés, bénéficiant de toutes les aides sociales, pouvant se soigner en France et ne payant plus d’impôt grâce au bouclier fiscal : voilà le vrai coût pour la France d’un affichage poltique qui consistait à faire croire aux français que les français quittaient la France. Je vous rassure, ils reviennent mais ils ne cotiseront pas plus aux besoins de la collectivité que lorsqu’ils étaient exilés ailleurs. C’est une mesure amorale, coûteuse et mensongère sur fond de discours populiste : c’est du pur sarkozysme.

Alors : soyons courageux plafonnons les aides sociales y compris les assedics en fonction du capital réel français et étranger des bénéficiares. Le bouclier fiscal légitimerait cette position puisque les impôts sont plafonnés en fonction du revenu.

Chers lecteurs, je vous rassure : la délocalisation du capital (sauf l’immobilier bien sûr) est plus facile encore que délocaliser un revenu. Et délocaliser un capital emporte aussi une délocalition des revenus de ce capital. Le plafonnement des aides sociales inciterait donc également à délocaliser le capital.

Il reste la maladie : combien de français se versent un petit salaire juste pour cotiser à l’assurance maladie et se faire soigner avec toute leur famille en France pour une cotisation minimum. Le reste de leur revenu est évidemment délocalisé à l’étranger. Le bouclier fiscal et le système de charges sociales incite donc à délocaliser les revenus. Plafonnons également les remboursements de soins en fonction du capital (et non des cotisations versées qui poseraient un problème humain certain pour les classes moyennes et populaires).

MORALITE : Nous sommes condamnés à ne taxer que ces bonnes vieilles classes moyennes, pas assez pauvres pour bénéficier des aides et pas assez riches pour mettre en oeuvre un système de délocalisation de patrimoine ou de revenu. Bref, lorsque les classes moyennes se paupériseront, se déclasseront, c’est l’idée même de la nation française qui sera en jeux et c’est un peu ce qui se passe aujourd’hui.

Il y a danger pour notre cohésion nationale et ce n’est pas avec un populiste au pouvoir, sans culture, avec des idées de français moyens, que ce processus va s’inverser.
Il faudrait revoir aussi un des fondements de l’EUROPE tant que nous n’aurons pas un système digne de ce nom qui permettra de connaître les revenus réels et le capital réel des citoyens européeens. Tant que ce système n’est pas en place, les fançais qui reviennent en France ou les européens qui viennent s’y installer ne devraient pas de manière automatique bénéficier du système fiscal et social français sans y avoir cotisé un certains nombre d’année et surtout sans connaître parfaitement le capital détenu réellement à l’étranger par ces personnes. On ne peut plus continuer ainsi à permettre une liberté de circulation des personnes sans un système d’information européen. Rêvons un peu : créons un système fiscal et social européen avec un contrôle européen.

Mes propos pourraient faire croire que je ne suis pas européen ; c’est faux. Bien au contraire c’est plus d’Europe qu’il nous faut ; c’est une nation européenne qu’il nous faut avec des fonctionnaires chargés des contrôles fiscaux et sociaux au niveau européen. Nous n’avons pas le choix ou alors, je voterai une fois de plus NON à cette Europe du fric, de la finance, de la liberté de s’enrichir sans cotiser et de bénéficier de toutes les aides y compris de l’assurance maladie en toute impunité. Avec le Bouclier fiscal, Sarkozy a fait l’inverse de ce qu’il fallait faire. Et ceux qui ont voté NON à l’Europe sont certainement plus européeens que LUI.


Moyenne des avis sur cet article :  4.44/5   (36 votes)




Réagissez à l'article

19 réactions à cet article    


  • jymb 25 février 2009 12:50

    Il est possible d’avoir une lecture un peu différente de ce bouclier fiscal : exemple, je suis âgé, j’ai de faibles revenus mais suis propriétaire dans une zone ou les prix de l’immobilier sont montés en flèche : je me retrouve bien involontairement à l’ISF et incapable de payer, donc contraint de vendre la maison ou je suis né.. immoral non ? 
    dans ce cas de figure un plafonnement à 50 % d’imposition est déja insuffisant !


    • Serge Serge 25 février 2009 13:09

      Attention à ne voir que l’arbre qui cache la forêt !
      Le bouclier fiscal,selon les statistiques de Bercy,profite essentiellement aux riches,et même très riches !


    • Ecométa Ecométa 26 février 2009 09:17

       

      Certes, mais dans la population des gens riches, des très riches, c’est un épiphénomène que vous décrivez là !

      D’autant plus que ce phénomène est pris en compte, puisque concernant la valorisation de la résidence principale, à la suite d’un jugement, la loi reconnaît une déduction de 20%, portée en juillet 2007 à 30 % pour tenir compte de la montée du prix de l’immobilier en ce qui concerne des personnes dont le patrimoine est exclusivement constitué de la résidence principale. Le Conseil constitutionnel avait rendu en 1998 une décision mettant en évidence l’existence d’un lien nécessaire entre impôt et production de revenus par le bien taxé.

      De plus, l’ ISF concerne les personnes physiques qui possèdent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi, soit 770 000 euros pour 2008 (les seuils des différentes tranches du barème sont augmentées chaque année pour tenir compte de l’érosion monétaire). Seule la fraction de la valeur du patrimoine dépassant ce seuil est imposée. L’assiette de l’ ISF est constituée par la valeur nette au 1er janvier de l’année de l’ensemble des biens, droits, et valeurs appartenant aux personnes physiques susvisées

      Exemple : une personne possédant un patrimoine évalué à 788 000 euros ne sera imposée que sur les 18 000 euros dépassant le seuil des 770 000, soit 99 euros par an : est-ce très méchant ? De plus il faut rappeler que les œuvres d’art et les antiquités échappent à l’ ISF.

      Pour 2008, le dispositif ISF-PME, qui permet aux contribuables d’alléger (jusqu’à 50.000 euros) leur chèque, à hauteur de 50 % ou 75 % (selon les cas) des sommes versées au capital de PME, fait qu,en 2008, quelques 73.000 foyers ont utilisé ce dispositif pour réduire leur impôt, ce qui leur a fait économiser, en moyenne, 9.010 euros. Pour l’Etat, le manque à gagner s’établit à 660 millions d’euros, un chiffre supérieur à ce qui était prévu en loi de Finances et qui devrait inciter le gouvernement à réviser à la hausse la dépense fiscale pour 2009 (620 millions d’euros). Donc, et alors que l’ ISF a enregistré une augmentation du nombre des assujettis de 7,2 %, la recette, elle, diminuait de 5,5 %. Tout ceci grâce à la loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat).

      Pour autant : qu’en est-il du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat ?

       


    • JL JL 26 février 2009 09:28

      Jymb véhicule là le discours de la victime utile (expression calquée sur celle de idiot utile). Il aurait pu, vraisemblablement dû dire : " il y a des personnes qui …". Bon, cela ne change rien : cet argument est l’alibi hypocrite dont s’est servi le Prince pour faire passer cette réforme inique.


    • xa 26 février 2009 14:11

      @ecometa :

      Pour être précis : Un foyer, pas une personne. Pour déterminer le patrimoine, on cumule les possessions des époux ou des concubins notoires et de leurs enfant mineurs rattachés.




    • Ecométa Ecométa 27 février 2009 08:31

      Très exact : le "foyer"

      Merci


    • fxf46 25 février 2009 14:11

      Bonjour,
      Je trouve votre article intéressant mais je ne vois pas le rapport avec le "bouclier fiscal" qui plafonne l’impot sur le revenu à un niveau d’imposition à 50% pour les personnes qui déclarent des revenus en France, alors que votre article traite plutôt des manoeuvres pour ne pas déclarer de revenus en France.
      Il me semble que vous faites un amalgame de problèmes différents...
      Le bouclier fiscal est censé inciter les personnes ayant des revenus élevés à déclarer en France et payer les impôts en France, justement pour contribuer à réduire les fraudes et l’exil fiscal.


      • Ecométa Ecométa 26 février 2009 08:16

        Il y avait déjà des tas de moyens pour réduire son imposition, des "niches fiscales", comme l’avoir fiscal de 50 %, qui permettait au gros propriétaires de protefeuille mobilier, de ne pas payer d’impôts sur le revenus.

        Pour les plus riches, les très riches, pourquoi ne pas cumuler les deux avantages, celui procuré par l’étranger, et désormais celui procuré par la France ! Cumuler, accumuler : n’est-ce pas comme cela qu’on s’enrichit ! 


      • xa 26 février 2009 14:11

        L’avoir fiscal a disparu en 2004.


      • Ecométa Ecométa 27 février 2009 08:30

        Effectivement... "qui permettait" ; mais globalement, le nouveau régime est plus favorable que l’ancien pour les contribuables possesseur de portefeuille de valeurs mobilières, notamment ceux qui se situent dans la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, et moins favorable pour ceux se situant dans les tranches inférieures. La réduction de l’impôt est d’ennviron 15 %.


      • MagicBuster 25 février 2009 14:31

        Les chiffres clés de l’ISF
        http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,15135,00.html


        • Le nombre de redevables a été multiplié par 3 depuis 1997.
        • On compte actuellement 518.000 assujettis, soit une augmentation de +17% entre 2006 et 2007. La cause en est explicitement la hausse de l’immobilier.
        • L’ISF, dont le produit atteint 4 milliards d’euros en 2007
          (+ 20% par rapport à 2006), est un des rares impôts à rendement décroissant : la cotisation moyenne d’ISF est passée de 8 573 € euros en 1997, à 7 100 € en 2005.


        Je ne retrouve pas les différences 2007-2008 passé au JT de la 2 récemment ... en gros +30% de personnes payant l’ISF et -50% des recettes . . . 
        Cherchez l’erreur

        • Romain Desbois 25 février 2009 20:32

          on est tous des contribuables par le biais des impôts indirects comme la TVA.

          Je pense qu’il faudrait que les cotisations soient progressives, comme les revenus . Il faudrait aussi revoir le calcul du quotient familial. Avec le système actuel l’Etat est plus généreux avec les enfants de riches qu’avec les enfants de pauvres.
          §je propose une somme fixe déductible par enfant quelque soit les revenus.


        • Vincent 26 février 2009 10:49

          Cotisations sociales progressives,
          il me semblait pourtant que celles-ci étant basées sur les salaires brut l’était puisque ce sont des % de ce salaire brut qui sont prélevés environ 20% pour le salarié et 45% pour l’employeur.
          On va donc dire proportionelles, voudirez-vous augmenter les taux de cotisaitons en fonction des salaires ?


        • Romain Desbois 26 février 2009 23:03

          oui progressives comme l’on fait pour les revenus (tranches par exemple) et le plus simple serait que les cotisations siciales soient intégrées à l’impôt sur le revenu. A condition bien sur que les salaires nets soient l’égal du salaire brut plus les cotisations patronales.


        • foufouille foufouille 25 février 2009 17:41

          article delirant
          sauf piston, on ne peut frauder longtemps
          les pauvres sont justement les plus controle


          • chmoll chmoll 26 février 2009 12:32

            j’aime bien s’mot ,bouclier fiscal

            enfin, les riches et très riches peuvent se proteger

            pour les autres c les protegés qui decident de votre sort


            • herodote herodote 26 février 2009 12:53

              Les impots,
              qu’ils soient directs ou indirects,
              que la progressivité soit à revoir,
              que les cotisations sociales et les aides accordées soient à réajuster,
              que les niches fiscales et autres boucliers bénéficient essentiellement aux plus riches,
              que l’évasion fiscale soit contrôlée par des accords internationaux,
              tout cela est vrai et doit faire l’objet de réformes dans le sens de la justice sociale.

              Mais le vrai problème restent la répartition des richesses produites entre le travail et le capital.

              (La position du mot travail n’est pas un hasard dans ma remarque)

              PS : L’article est très clair, très bon, très intéressant

              Cordialement


              • xa 26 février 2009 14:28

                "Sur le premier point : Il faut savoir qu’un contribuable, résident fiscal français qui arrive à réduire à zéro ou presque ses revenus imposables en France se voit rembourser par simple arithmétique l’ISF, la taxe d’habitation et la taxe foncière sur sa résidence principale, la CSG et CRDS sur les fruits obtenus de ses placements principalement."

                votre phrase est juste jusqu’à la CSG et CRDS. En effet, la csg et la CRDS sont prélevées sur des revenus, fussent-ils obtenus de placements : dividendes et plus-value sont des revenus, mais qui peuvent être imposées à part (via le prélèvement libératoire). Cependant, ces revenus et le prélèvement associé sont inclus dans le calcul du bouclier. Comme le PLF est de 18%, en gros, on ne peut pas obtenir de remboursement de CSG puisqu’on est très en dessous des 50% nécessaires pour bénéficier du remboursement.

                Hormi ce détail, oui. Une personne qui n’a aucun revenu et qui est assujettie à l’ISF obtiendra le remboursement de celui-ci après 14 mois (on paye l’ISF en 2009 puis on demande le remboursement qui intervient en fin de l’année suivante, donc 2010).


                Mais la fraude que vous indiquez n’est pas si simple que vous le dites. Pour que le fisc ne vous tombe pas dessus, encore faut-il que votre train de vie corresponde à ce que vous déclarez. "Aucun revenu, mais achat d’une nouvelle Porsche ? Il va falloir justifier monsieur".





                • Marti 26 février 2009 17:14

                  Je ne vois pas bien ce que le bouclier fiscal viens faire la dedans. La fraude décrite dans cet article aboutirait au même résultat sans le bouclier fiscal (les gens qui n’ont rien et ne gagnent rien ne paient pas d’impôts de toute façon). Il est même probable qu’un fraudeur opérant de la sorte tentera de faire profil bas en évitant d’envoyer une demande de remboursement à l’administration au titre du bouclier.

                  Quant au bouclier fiscal lui même : on aurait pas eu besoin d’un tel mécanisme si la fiscalité française n’était pas aussi tarabiscotée et injuste. Si on se contentait de taxer seulement les revenus (ce qui serait logique et légitime) le bouclier fiscal n’aurait plus aucune utilité.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON

Auteur de l'article

gradguy


Voir ses articles






Les thématiques de l'article


Palmarès