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Accueil du site > Actualités > Economie > Durcissement fiscal pour les droits de successions et donations

Durcissement fiscal pour les droits de successions et donations

La réforme qui vient d’être adoptée concernant les droits de successions et donations n’est une surprise pour personne car durant sa campagne électorale François Hollande avait déjà annoncé un durcissement de la fiscalité sur les transmissions. Un durcissement qui engendre un afflux des français chez leur notaire pour des demandes de dossiers mais il sera bientôt trop tard pour profiter de l’abattement actuel.

Baisse de l’abattement en ligne directe

Avec la loi TEPA de 2007, le montant de l’abattement des droits de successions et donations était passé à 159 325 € par enfant.

L’Assemblée Nationale vient de voter la réduction de ce montant à 100 000 € par enfant. Au-delà, les héritiers ou les personnes percevant des successions ou donations en ligne directe devront s’acquitter des droits de mutation.

De plus, le délai du rapport fiscal (période durant laquelle il n’est pas possible de profiter d’un nouvel abattement) a aussi été revu. Il sera désormais de 15 ans au lieu de 10 ans.

En matière de recettes pour l’Etat, le gain est estimé à 140 millions pour cette année puis 1,22 milliard en 2012 et le gouvernement espère atteindre un « rythme de croisière » à compter de 2014 avec 1,43 milliards d’euros attendus.

Le texte entrera en vigueur dès que la loi de Finances rectificative de 2012 sera promulguée. Selon le gouvernement, cette mesure devrait toucher à 96% sur les 10% des successions les plus élevées mais l’opposition juge tout de même la réforme pénalisante pour les français qui souhaitent transmettre le patrimoine qu’ils se sont souvent constitué à force d’efforts.

Ce qui ne change pas en matière de fiscalité des transmissions

Bonne nouvelle en revanche concernant la fiscalité des transmissions pour les conjoints survivants. Quel que soit le montant de la succession ou de la donation, les exonérations restent totales.

Concernant les successions et donations en ligne indirecte (frères et sœurs ou neveux et nièces par exemple), un amendement de la Commission des Finances du Sénat proposait de revoir aussi les abattements à la baisse.

Cependant, par crainte des effets négatifs de cette mesure du fait que les abattements sont déjà plus bas qu’en ligne directe, l’amendement a été rejeté et les abattements des transmissions en ligne collatérale ne seront donc pas modifiés.

Le durcissement de la fiscalité des transmissions impactera les ménages français. Des ménages qui sont déjà inquiets de voir venir les prochaines mesures attendues avec le projet de loi des Finances 2013 qui sera présenté à l’automne et qui devrait venir toucher leur patrimoine une fois de plus. La gestion de patrimoine des français s’annonce donc d’autant plus complexe et les épargnants devront très certainement réajuster leurs placements immobiliers et financiers afin que leur situation patrimoniale ne soit pas trop impactée par une fiscalité plus sévère.

Vous pouvez retrouver un panel large d’offres de placements immobiliers et placements financiers adaptés à votre gestion de patrimoine sur le 1er site de conseil en gestion de patrimoine global grand public, Netinvestissement.fr.


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26 réactions à cet article    


  • Lamouet 30 juillet 2012 12:29

    Tout le monde est au courant.
    Quel est l’intérêt de cet article ?
    Y-a-t-il sujet à débat ?  smiley


    • Lamouet 30 juillet 2012 12:31

      Article publicitaire qui a bizarement passé la modération.


      • HELIOS HELIOS 30 juillet 2012 13:05

        ... cela va sans dire... mais c’est mieux en le disant !

        Apres la baisse du plancher de l’ISF, c’est mr tout le monde qui va voir ses enfants payer pour ce qu’il a economisé sa vie durant !
         Et le pire c’est que le prix de ses biens est calculé sur l’interet du parisien sur son patrimoine.

        Combien de successions sur toutes les communes atlantiques ou mediterraneennes ont vu les enfants obligés de vendre pour payer le fisc, repoussant toujours plus a l’interieur des terres ou dans des banlieues minables ceux qui ont vecu et developpé leur region.

        Tout cela au proft de la spoliation de ceux qui ont encore et toujours plus de moyens.

        Les socialistes sont de pur mafieux, pas mieux que les autres, car la realité est bien là, il ne s’agit pas de redistribution, mais de spoliation... un 3 pieces en Provence coute toujours plus de 200 000 euros (hors habitat social). Les deux enfants d’un couple paieront donc toujours pour recuperer LEUR bien... et je ne parle pas de pavillon, qui sont en majorité puisque l’habitat se fait moins en hauteur.

        Il fallait virer un Sarkozy insupportable, vous avez choisi Hollande, le même en mieux elevé, mais aussi predateur !!! allez, encore 4 ans et demi


        • Mycroft 30 juillet 2012 13:48

          Les enfants ne sont pas obligé de payer sur l’héritage. Ils peuvent le refuser s’ils le désirent.

          L’héritage est une aberration. On n’est pas responsable du succès de ses parents.

          L’état a actuellement besoin de fond. Notamment pour encaisser la gérontocratie initié à cause du baby boom. Supprimer l’héritage serait une mesure indolore ou presque, car personne ne compte sur l’héritage pour subsister, et l’ancien propriétaire de l’héritage n’en a plus besoin.

          Supprimer l’héritage, c’est demander à la population un sacrifice qui n’en ai pas un. Par contre, à trop vouloir ménager la chèvre et le choux, le gouvernement fini par faire le jeu d’officine magouilleuse comme celle de l’auteur. Supprimer purement et simplement toute forme d’héritage serait une solution qui découragerait une fois pour toute ce genre de pratique inqualifiable.


        • kalagan75 30 juillet 2012 14:22

          donc si je viens à claquer , c’est l’état qui récupère ma boite ? vu comme l’état est géré, ma société sera vite en dépôt de bilan ...


        • foufouille foufouille 30 juillet 2012 16:14

          « donc si je viens à claquer , c’est l’état qui récupère ma boite ? »
          deja le cas si tu demandes l’ASPA
          il reste 39000€


        • kalagan75 30 juillet 2012 17:40

          c’est que dalle 39 000 € ...
          en france , tu dois payer 25% de la valeur de la société en droit de succession si un des héritiers s’engage à la diriger pendant plusieurs années ;


        • révolQé révolté 30 juillet 2012 17:44

          « L’état a besoin de fonds... »

          Si c’est vraiment le cas,pourquoi cherche t’il à se refaire une guerre en Syrie
          Quant on sait quelle somme a couté la Libye à la france... : !!!!


        • foufouille foufouille 30 juillet 2012 17:48

          pour certains, ca fait beaucoup
          tu peut aussi nourrir ton vieux ce qui evites de demander une aide
          le plafond est tres bas car les vieux riches ont pas besoin d’aides, le petit artisan si, mais il vote MEDEF
          tu peut aussi vendre ce qui te fait un bon capital retraite ou encore faire un bail emphyteotique de 99a, ce qui nique l’etat


        • HELIOS HELIOS 30 juillet 2012 20:24

          @ Mycroft...
          Les racines d’un peuple se construisent et se developpent sur la culture et le patrimoine...

          Note culture est menacée : il faut partager avec la culture des autres...
          Notre patrimoine s’en va a veau l’eau, faute de sous et vous voudriez qu’en plus l’etat efface tout a chaque décés.

          Votre solution est excellente dans une generation la France ne subsistera que par sa frontiere administrative a l’ONU et son peuple aura disparu.
          Remarquez, c’est peut etre le but recherché, la souveraineté n’aura plus aucun interet !


        • Mycroft 31 juillet 2012 11:08

          "@ Mycroft...
          Les racines d’un peuple se construisent et se developpent sur la culture et le patrimoine...

          Note culture est menacée : il faut partager avec la culture des autres...
          Notre patrimoine s’en va a veau l’eau, faute de sous et vous voudriez qu’en plus l’etat efface tout a chaque décés.

          Votre solution est excellente dans une generation la France ne subsistera que par sa frontiere administrative a l’ONU et son peuple aura disparu.
          Remarquez, c’est peut etre le but recherché, la souveraineté n’aura plus aucun interet !"

          Un peuple, c’est quoi ? Juste un groupe de personne. Vos valeur culturelle me font bien marrer, personne en France, même sans les immigrés, n’a les mêmes. Entre un frontiste et moi, il y a 100 fois plus de différence qu’entre un informaticien chinois ou Indien et moi.

          Les racines, c’est pour les plantes, les truc qui végètent et qu’on coupe quand on a besoin de les manger. un peuple n’a pas vocation à végéter. S’il veut prospérer, il doit être prêt à jeter ses traditions à la poubelle régulièrement. Un peuples prospère grâce à la science, à la puissance de ses grands cerveaux. Le patrimoine privé n’a rien à voir avec la prospérité. Et l’ordre familiale est une simple convention qui n’a rien de nécessaire. L’état peut se suppléer à cet ordre familiale, et gagne à le faire. Plus dans l’objectif, moins dans l’affect que la famille. Si l’état hérite à la place des enfants, les ressources ne seront pas perdues. Et de même, un état fort et présent n’est pas une perte de souveraineté mais au contraire un renforcement de la souveraineté. Cette dernière ne se gagne pas par le nationalisme, mais par le refus de l’enrichissement personnel non borné qui engendre des puissances économique qui concurrencent l’état dans ses décisions. La suppression de l’héritage va dans le sens de l’augmentation de la souveraineté.

          Pour ceux qui disent que l’état est mal géré, vous trouvez que les glands du privé font mieux ? Honnêtement ? Entre les PME qui survivent par coup de bol puisque diriger au jour le jour faute d’influence de la part des dirigeants (parce qu’une PME, ça ferme quasiment systématiquement sa gueule face aux gros clients) et les gros groupes qui font n’importe quoi à la PSA... Alors que les employés sont bons ! On a des ingénieurs compétents et des chercheurs brillants (même si j’avoue qu’on a de plus en plus d’administratif bidons, de manager, consultant en pipologie et autre et que nos vraies filière sérieuses, elles, se vident d’année en année). L’état français n’est pas si mal géré quand on voit l’ensemble des choses qu’il a à faire. Il est plus trahis que mal géré. Trahis par ceux qui maîtrisent l’économie et qui ne sont pas élus. Quand aux guerres, elles ne sont pas systématiquement un investissement non rentable, et quand elles le sont, elles permettent parfois d’éviter qu’un problème devienne incontrôlable. Après, oui, la guerre en Libye a été daubé, je vais pas le nier. A nous peut être aussi de nous impliquer un peu plus sérieusement dans la politique.


        • HELIOS HELIOS 31 juillet 2012 16:00

          Alors là, respect !

          Avec un texte tel que celui la, on se demande pourquoi faire passer un test de francitude a des etrangers demandant la naturalisation... on a ce qu’il faut dedans !

          Vous etes ingenieur ? a Nantes il ne devait pas y avoir beaucoup de cours de relations humaines et vous avez dû etre malade la l’ecole lorsqu’on vous a apris l’histoire de France.

          Vous osez parler de liberté, élément de notre devise, mais quand on ne respecte pas son pays, respecte-t-on sa devise ?

          Reconnaissons que vous habitez bien dans les plus extremes de la courbe de diversité de mes concitoyens et heureusement, mais comme il faut de la diversite, vous en representez un bon pourcentage.
          On ne lit rarement autant de defi porté contre ceux qui vous ont nourri, eduqué et qui aujourd’hui, par leur systeme social continuent de vous offrir un environnement pour que vous, votre famille puissent occuper la place qu’elle merite.

          Vous crachez dans la soupe, comme on dit, vous haissez un systeme ouvert et moi, je m’insurge contre les exces de ceux qui ont pris le pouvoir et qui en modifient sa nature.

          Nos avis ne sont pas reconciliables sur ces points, le mot « liberté » a aussi un sens pour moi.
           La perenisation de ce que j’ai construit de mes mains,... en respectant tous les reglements et les obligations que l’on m’a imposé,... en payant tous les impots, taxes et autres droits pour participer au developpement de notre communauté,... en m’appuyant sur ces biens j’ai pu efficacement augmenter la richesse induite, mais aussi la richesse directe de notre pays, sans oublier, ce qu’on ne dit pas souvent et pas assez, c’est que les privations pour edifier ce patrimoine, je les ai fait aussi subir a mes enfants qui en sont donc deja au minimum moralement proprietaires....

          Et vous voudriez, que je laisse a des peigne-culs le plaisir de spolier mes enfants de tout ça, au nom d’une ideologie castratrice, a quelques inconscients qui approuvent parce qu’ils n’ont rien ou presque, et surement pas d’enfants (ou alors ils ne les aiment pas, pas plus qu’ils n’aiment leur pays), qui n’aiment d’ailleurs pas non plus ce qu’ils ont fait (ont-ils fait quelque chose) au point d’accepter de tout abandonner.... NON, il n’en est pas question !

          Dans toute construction humaine il faut du respect et de la mesure, peut etre ne vous l’a t-on pas apprise - la mesure -. Des droits de successions se justifient dans des proportions acceptables, celles qui ne privent pas les heritiers de la substance de ce qui a été construit.

          Les taux et seuils applicables par le gouvernement socialiste actuel sont confiscatoires, spoliateurs car ils privent les ayant-droits, les vrais, pas ceux qui se gavent sur le travail des autres, ceux qui ont aussi souffert pour l"edification de cet heritage,

          je vous l’ai dit plus haut, et cela va entrainer un desinteret pour notre modele social, un desinteret pour notre pays,... cela va creer des gens qui ne seront attaches a rien, de bons petits soldats de la consommation pret a jeter plutot qu’entretenir, mais egalement des gens sans racines (mot que vous ne comprenez pas : regardez dans un dictionnaire, vous n’avez pas manqué que les cours d’histoires) et prets a accepter une mondialisation sans respect des peuples (autre mot qui vous est inconnu) acceptant une immigration opportuniste... qui elle n’abandonnera surement pas sa culture... l’education nationale n’est pas parfaite, vous etes l’exemple même d’une de ses erreurs, désolé...

          Mais je vous aime bien quand même, alors que nous ne nous connaissons pas, parce que vous etes français.


        • kalagan75 30 juillet 2012 13:46

          un article publicitaire qui oublie le problème essentiel de notre pays : les successions ou transmissions des entreprises .
          comment motiver un entrepreneur alors que lorsque l’âge de la retraite viendra , il ne pourra transmettre son entreprise à ses enfants vu ce que le fisc prend au passage . La seule solution pour les enfants , la suisse ou la belgique !


          • Doumé 30 juillet 2012 13:53

            Bravo la modération !!

            Qui a permis la parution de cet article ?


            • voxagora voxagora 30 juillet 2012 15:13

              .

              avant dernier § de l’article :
              « .. les français devront réajuster leurs placements financiers. »
              dernier § :
              « .. allez retrouver un panel large d’offre sur trucmuchemachin .. »
              ou : comment récupérer des clients en faisant peur au lecteur.
              .


              • lebreton 30 juillet 2012 16:31

                net pas tres net invest pas clair cesserez vous un jour donc de prendre tous les français pour des demeurés !mrd  


                • Michel DROUET Michel DROUET 31 juillet 2012 08:31

                  « Le durcissement de la fiscalité des transmissions impactera les ménages français »

                  Combien seront impactés ?

                  Combien de ménages français peuvent transmettre plus de 100 000 € par enfant ?

                  Il faut arrêter de se foutre de la gueule des gens. Cette disposition concerne une frange mineure de la population qui s’est enrichie grâce au système et qui voudrait tout transmettre aux héritiers, en oubliant la solidarité nationale dont ils sont redevables (école, sécu, infrastructures,....

                  A défaut, ces bons français partiront sans doute en exil fiscal.

                  En partant, qu’ils n’oublient pas de rendre leur carte vitale, leur carte d’électeur et leur papiers d’identité.


                  • kalagan75 31 juillet 2012 08:40

                    tu fais erreur , la succession moyenne en france est d’environ 175 000 € .
                    et on ne s’exile pas pour 100 000 € 


                  • Michel DROUET Michel DROUET 31 juillet 2012 11:58

                    C’est quoi une moyenne ?

                    On prend toutes les successions y compris celles où il n’y a que quelques centaines d’euros qui sont les plus nombreuses, on mélange avec les autres style Bettencourt, et on divise par le nombre total.

                    La moyenne ne veut donc rien dire.

                    S’agissant de l’exil fiscal, je ne parle que de la « frange mineure de la population », celle qui a les moyens d’acheter un pied à terre en Suisse ou à Londres, pas ceux qui hériteront de 100 000 euros « seulement », bien évidemment.


                  • kéké02360 31 juillet 2012 08:58

                    tout çà pour payer une dette virtuelle !!!!

                    pour agir c’est ici :

                    http://cadtm.org/


                    • kalagan75 31 juillet 2012 10:18

                      lorsque nous serons comme l’espagne, tu verras la « virtualité » de la dette. 
                       


                    • Lea Andersteen Lea Andersteen 31 juillet 2012 11:56

                      Elle est totalement virtuelle cette dette. D’ailleurs n’importe quelle dette, elle n’existe que par un consentement mutuel.
                      Et ici elle est en plus illégale et illégitime.


                    • kalagan75 31 juillet 2012 17:50

                      si tu prêtes des sous à ton voisin et qu’il ne te les rend pas , il t’expliquera que c’est par consentement mutuel . vraiment n’importe quoi !


                    • kéké02360 31 juillet 2012 09:12

                      Presse écrite un nouveau bimestriel << antiproductiviste pour une société décente >> en Belgique ( à voir )


                      c’est ici , passes à ton voisin smiley

                      http://www.kairospresse.be/


                      • iris 31 juillet 2012 10:24

                        le principal surtout
                        choisirait t on l’état comme héritier ??
                        concernant l’usage de mes impots je suis sceptique sur le bon usage de mon argent-je n’aimerait pas qu’il aille développer un peu plus les paies de nos hauts politiques -parlementaires et autres....
                        tant que l’impot sera mal géré on ne pourra progresser sur l’héritage
                        il faudrait peut etre développer et exonérer d’impots les dons auprès de certains organismes et associations bien controlés-emmaus-sauvegarde de l’enfance -dads-
                        formations éologiques habitats groupés éco habitat etc....


                        • fcpgismo fcpgismo 31 juillet 2012 11:39

                          Vous pouvez vous réjouir d’ une fiscalité moins avantageuse car moi président de la République je ferait supprimer l’ héritage je limiterai toute forme de revenu à l’ échelle de 1 a 10 Etc...Et surtout j’ instaurerait la règle de UN et UNIQUE mandat et non renouvelable, politique, sociétale ou autre.

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