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Accueil du site > Actualités > Economie > En matière de logements où en sommes-nous ?

En matière de logements où en sommes-nous ?

L’une des principales aspirations de toutes familles résidant en France est de posséder un logement. Ils ne veulent devenir propriétaires pour avoir le sentiment d’être riche. Ils veulent simplement posséder leurs habitations pour être certain qu’en cas de coup dur, ils ne se retrouveront pas à la rue et sans abri. Mais même s’ils ne peuvent devenir propriétaires, l’ambition d’une famille est d’habiter dans un logement décent où ils pourront s’épanouir

La politique sociale française en matière de logements ne date pas d’hier, ni même d’avant-hier. Les familistères, les cités jardins et l’invention du HBL ou HLM sont là pour le démontrer. Dans les faits, le parti socialiste a toujours mis la politique sociale du logement au même niveau que l’éducation à savoir : un pilier de sa politique. Dans les faits seulement, car il faut bien constater que Mitterrand et son ministre du budget de l’époque Charasse ont ouvert la boite de pandore en ponctionnant dans le 1% logement à des fins autres que le logement. Cela a continué sous d’autres gouvernements PS ou UMP, jusqu’à ce que Fillon enfonce le clou en limitant les subventions directes de l’Etat aux organismes HLM, leur servant de fonds propres. La campagne de François Hollande nous annonçant des lendemains qui chantent et un grand chamboulement en matière de politique sociale a fait long feu dès son arrivée à l’Elysée. Et il est maintenant clair que la politique française en matière de logement est devenue une tartuferie.

En ce début 2015 où en sommes-nous.

Après un recul de 4,2% en 2013, les mises en chantier ont chuté de 10,3% en 2014 pour s’afficher à 297.532, contre un objectif gouvernemental de 500.000. Le nombre de mises en en chantier de logements est donc passé pour la première fois depuis plus de vingt ans sous la barre symbolique des 300.000. Il faut en effet revenir à 1993 pour trouver trace d’un aussi mauvais bilan. Il y a 21 ans, 267 486 logements avaient été mis en chantier. La population en janvier 1993 était de 58.9 millions alors qu’elle est de 66.3 millions d’habitants au 1er janvier 2015. Par règle de 3, à population équivalente, ce seuil le plus bas correspondrait à 301.000 logements. Donc on peut dire que l’année 2014 a été le plus bas connu depuis les statistiques disponibles (1980).

Ces 297 532 logements mis en chantier sont des maisons de particuliers, des logements en accession à la propriété ou en vente future d’achèvement et des logements sociaux. C’est en fait tout ce qui sert à nous loger. Cela comprend aussi les logements de standing dans des lieus privilégiés (Paris, Cote d’Azur, Montagne). En 2014, les mises en chantier de logements ordinaires sont ressorties en baisse de 12,5% à 273.860 unités l’an dernier. Et le nombre de permis de construire accordés pour des logements neufs a aussi dégringolé de 12% par rapport à 2013, pour s’établir à 381.075.

En 2014. Pour ce qui concerne le HLM, 106.414 logements sociaux ont été financés en France, soit 9% de moins qu’en 2013, en raison notamment du blocage de « nombreux projets » de construction par des maires élus au printemps. Ce blocage n’est pas que du seul fait des maires de droite. A titre d’exemple, le nouveau maire PS de Bagnolet a stoppé toutes les demandes de permis de construire estimant qu’il y a suffisamment de logement dans sa ville. Il a ainsi annulé des projets de logements sociaux. Dans ce contexte, la ministre Sylvia Pinel « appelle chaque maire à contribuer à l’effort de production de logement social et à respecter les obligations de la loi Solidarité rénovation urbaine (SRU) », qui impose aux communes d’avoir 25% de logements sociaux. Aujourd’hui alors que 1,7 million de demandes de logements sociaux sont en attente, elle a rappelé que « la mixité sociale est un impératif pour mieux vivre ensemble ».

Les trois quarts des logements sociaux financés l’an dernier sont des logements PLUS (51.490) qui sont des HLM classique avec des montants de loyer de 6.95€/m2 pour Paris (APL déduite), les logements PLS (26.475), qui ne sont pas à proprement des logements sociaux, mais plutôt des logements destinés aux classes moyennes, contre seulement un tiers de PLAI (28.449), destinés aux ménages les plus démunis, dont le nombre s’accroît. Ces logements coûtent cher à produire car ce sont les plus subventionnés, et de fait ils ne représentent que 4% du parc actuel. Les députés ont d’ailleurs adopté une loi visant à obliger les bailleurs sociaux à construire 5.000 logements HLM à « très bas loyer » ou « super PLAI » avec le soutien de l’Etat avant 2018. Quand on voie qu’aujourd'hui on a du mal à construire des PLAI, s’en est risible.

Pour soutenir l’activité du secteur, le gouvernement a pris des mesures de relance, axées notamment sur l’amélioration du Prêt à taux zéro (PTZ), l’aménagement du dispositif fiscal « Pinel » (ex « Duflot ») pour l’investissement locatif et la simplification des normes de construction. Cependant, lors de ses vœux jeudi 29 janvier à la presse et aux acteurs économiques qui a fait salle comble, Sylvia Pinel n’a fait aucune annonce et s’est contenté de redonné espoir aux professionnels, inquiets de la crise qui n’en finit pas et des mauvais chiffres de la construction. « Pour aider le secteur à faire face à la crise profonde et durable qu’il traverse, j’ai annoncé un plan de relance d’une ampleur exceptionnelle puisque l’Etat y consacre au total une enveloppe supplémentaire de 5 milliards d’euros ». La ministre a insisté sur l’importance du logement « au cœur des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens et le secteur de l’immobilier joue un rôle déterminant dans la reprise économique et dans le retour de la croissance ». Ce qu’elle a oublié de dire, c’est que les subventions directes de l’Etat aux organismes HLM limité depuis Fillion seront cette année tout bonnement supprimées. L’état n’aidera plus à la construction de logements sociaux.

Un rapport est sur le bureau de notre ministre du logement. Ce rapport préconise des mesures pour limiter les aides aux logements qui nous couteraient chaque année 46 milliards d’euro. Ce florilège de "limitation" d’aide est devenu la feuille de route de notre gouvernement, car sur les 46 milliards, il doit en économiser 4 soit 8 % du budget. Je vous en site quelques une :

  • "Resserrer les critères d'attribution des aides personnelles au logement (APL) en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d'un certain niveau de patrimoine". Pour faire plus clair on supprime l’APL aux PLS et à certains PLUS (à Paris notamment).

  • "Permettre aux bailleurs particuliers de louer avec des baux de moins de trois ans, voire de pouvoir reprendre le logement en cours de bail". Cette mesure permettra d’augmenter facilement les loyers et ainsi de rendre certains logements inéligibles à l’APL.

  • "Supprimer la prime pour travaux et de porter la TVA sur ces travaux de 5,5 à 10 %". Faut-il encore favoriser la réduction des gaz à effet de serre ?

  • « Mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement ». Cette proposition a fait bondir l'Unef, premier syndicat étudiant, qui estime qu'elle "pénaliserait en premier lieu les étudiants des classes moyennes, pour qui le cumul des APL et de la réduction d'impôt dont bénéficient leurs parents est une condition indispensable pour le financement des études" 

  • « La réduction d’impôt pour l’investissement dans un logement locatif neuf (le Pinel) passerait de 18 à 13 % et, en contrepartie, le rendement locatif brut serait augmenté en relevant le plafond de loyer autorisé ». On compense la réduction d’impôt par l’augmentation des loyers

  • « Diminution de l’avantage fiscal actuel du statut de loueur en meublé non professionnel ». Les loueurs en meublé non professionnel se trouvent en grande partie dans les logements étudiants et la MAPAD ou maison de retraite. C’était une mesure permettant de faciliter le développement de ces dernières.

 

« Je sais que la stabilité et la confiance sont les maîtres mots de la reprise économique. Ce sont eux qui guident mon action », a-t-elle rappelé notre ministre du logement, qui a aussi fait état de ses trois priorités pour 2015 : la relance de la construction, la lutte contre la fracture territoriale et l’amélioration de la politique d’hébergement. On est certain qu’avec de telles mesures elle aura autant de popularité qu’une augmentation de TVA sur les produits de première nécessité.

Si les acteurs de la construction chercher à être rassurés, ils sont maintenant certain qu’en matière de mise en chantier, 2015 sera pire que 2014. S’il existe quelques personnes pour penser que la PS a toujours été à la pointe en matière de logement social, ils sont maintenant convaincus que c’est du passé.


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37 réactions à cet article    


  • zygzornifle zygzornifle 31 janvier 2015 08:08

    demandez aux 31 000 enfants qui dorment dans la rue, aux travailleurs qui dorment dans la rue ou leur voitures , aux smicard a qui on demande 600 € de loyer pour un gourbi .....


    • Pere Plexe Pere Plexe 1er février 2015 09:33

      Raison de plus de changer les choses non ?


    • zygzornifle zygzornifle 1er février 2015 09:37

      ça ne changera qu’en déterrant les pavés de Mai 68 autrement ça restera tel quel .....


    • jujutice 24 juillet 2015 17:21

      @zygzornifle
      mais bien sûr ..des pavés pour construire d’autres logements sans doute !!!
      Il faudrait plutôt de véritables incitations fiscales pour que les investisseurs participent réellement à la politique du logement et pas de pseudo mesurettes comme la loi pinel qui ne fait qu’artificiellement monter les prix sans résoudre la crise du logement.


    • Daniel Roux Daniel Roux 31 janvier 2015 10:29

      Plus le gouvernement intervient, plus il y a de lois, de décrets, de circulaires, de complications administratives, de normes, de diagnostics obligatoires, d’impôts moins il y a de logements construits.

      Plus il y a de lois, de décrets...etc.. censés protégés les locataires contre les abus des propriétaires, moins il y a de logements construits.

      Plus les bailleurs privés louant 1 ou 2 logements seront maltraités et spoliés par le législateur, moins il y a de logements construits.

      http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/particuliers-loueurs-et-locataires-61728

      Plus le nombre d’élus et d’organismes ont de pouvoirs sur les permis de construire, moins il y a de logements construits.

      La construction est une industrie de première importance et non délocalisable. C’est une mine d’emploi de tous niveaux. C’est un bien de première nécessité.

      Il serait temps que le gouvernement reprenne ses esprits et le sens des réalités.

      Quelques propositions :

      1) En cas d’annulation de la dette locative par un tribunal dans le cadre d’une procédure de désendettement, l’état doit indemniser le bailleur privé.

      2) En cas de faillite du locataire, au-delà de l’année prise en compte par l’assurance loyer, si le locataire est maintenu dans les lieux du fait de décision ou d’absence de décision de l’état, ce dernier doit indemniser le bailleur privé.

      3) Les bailleurs fraudeurs ou délinquants devront verser des indemnités aux locataires et à un fond de solidarité.

      4) Simplifier les normes de construction en établissant des résultats à atteindre plutôt que des techniques obligatoires souvent dépassées par la technologie et ignorantes de solutions simples. Par exemple, les puits canadiens, les poêles à bois, les vmc double flux, l’isolation par l’extérieur plutôt que la chaudière ultra sophistiquée et le confinement radical et nuisible.

      5) Etablir des zones urbaines et lutter contre le mitage des campagnes créant des conflits sans fin entre habitants et paysans.

      6) Simplifier la fiscalité et la rendre plus transparente.
      Il n’est pas acceptable qu’un appartement de 80 m² à St Gratien (95) d’un immeuble ex HLM de 7 étages paient autant de taxe foncière qu’une maison individuelle de 80 m² sur un terrain de 500 ².

      7) Et si possible, mettre fin à la propriété privée des terres. La France appartient aux français, à tous les français. L’état devrait être le seul gérant gestionnaire du sol, comme il l’est déjà du sous sol. Les terres seraient louées en bail longue durée et renouvelé à chaque changement d’occupant.


      • jean-marc D jean-marc 31 janvier 2015 12:12

        A l’auteur :

        Bonjour,
        Né dans le Nord (à Lille, très exactement), ma mère ayant travaillé toute sa vie dans le textile, région et branche industrielle berceaux des HBM et des HLM, ayant moi-même accompli 40 ans de carrière dans les CIL (collecteurs du 1% logement) et un groupe de sociétés d’HLM, je confirme que votre analyse est juste, particulièrement dans le principe du « pompage » du 1% logement (qui n’est d’ailleurs plus de 1%) au profit des autres objectifs de l’Etat.

        Cependant, vous dites que la boîte à Pandorre a été ouverte par Mitterand et Charasse : or, Mitterand n’a été élu qu’en 1981, alors que le gouvernement y songeait déjà au début de ma carrière dans un CIL, en 1973.......

        Quant aux mesures déposées au Ministère, elles ne font que confirmer la mort graduelle du bâtiment dans le secteur des logements sociaux, par effet colatéral.

         Bien à vous,

        • foufouille foufouille 31 janvier 2015 14:13

          "Resserrer les critères d’attribution des aides personnelles au logement (APL) en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d’un certain niveau de patrimoine".

          super comme idée, tout le monde vivra dans un clapier à lapin. le plafond est tellement bas pour le patrimoine que le secteur privé coulera vite, les campagnes seront désertes car le logement est beaucoup plus grand qu’en ville.


          • Spartacus Spartacus 31 janvier 2015 14:18

            Les HLM, y’a que les bobos qui croient que c’est fait pour les mal logés.


            Le pauvre ça paye. Le bilan des sociétés HLM est entre 10 et 20% de bénéfices. Donnez des subventions récoltez des monopoles de connivence avec l’état et la gamelle assurée pour les copains.

            On es surpris que Ségolène Royal si prompte a dénoncer les gabegies des autoroutes qui font moins de 6% de bénéfice annuels ne pas dénoncer les 80% de société HLM qui dépassent les 10% de bénéfices....
            Ces vil sociétés capitalistes, qui exploitent la misère et s’abreuvent de subventions.

            Y’a trop de copains qui s’abreuvent à la gamelle des HLM ?.




            • jean-marc D jean-marc 31 janvier 2015 19:00

              Bonjour Spartacus,


              Je vais tenter de vous éclairer le plus simplement possible, car c’est trop long d’entrer dans le détail en moins de 500 pages d’explications.

              Ces sociétés d’HLM dont on parle sont adossées pour la plupart aux collecteurs du 1% logement (les CIL, pour faire bref). 
              De ce fait, en réalité, elles sont sous la coupe du Ministère du Logement, et sous tutelle des DDTM et DDT (ex-DDE-Directions Départementales de l’Equipement).
              La gestion des collecteurs du 1% est quant à elle paritaire, et ceux-ci sont également sous contrôle du Ministère du Logement.
              Un contrôle de la MIILOS (Mission Interministérielle d’Inspection du LOgement Social, à laquelle a succédé l’ANCOLS en 2014) est effectué depuis bien longtemps sur ces collecteurs et sociétés d’HLM, tous les 5 ans.
              Dans ces conditions, comment voulez-vous que les sociétés d’HLM utilisent des pratiques hors du contrôle étatique, donc autorisées par l’Etat lui-même la plupart du temps ? 
              Par ailleurs, hormis les frais de fonctionnement (dans le sens global du terme), les collecteurs ne peuvent faire, comme vous dites, de « bénéfices », ils ne bénéficient que du statut d’association gérée au titre de la loi de 1901, ce qui leur interdit ces « bénéfices ». les fonds sont redistribués au profit du logement social, tout simplement, donc par des financements de société d’HLM, de prêts directs aux salariés ou au cautionnement des loyers en faveur des locataires.
              Quant aux sociétés d’HLM, leurs « bénéfices » comme vous dites, constitués par la seule rentrée des loyers diminuée des intérêts des emprunts engagés, ils sont les seuls fonds propres à part les emprunts qui leur permettent d’encore de construire puisque peu à peu toutes les subventions octroyées il fut des temps par les différents gouvernement s’étiolent jusqu’à peu de chagrin.
              Le 1% est par ailleurs pompé sans contrepartie par le gouvernement, qui prend pour prétexte certains scandales retentissant comme par exemple « le Refuge » ou l’affaire des hauts de Seine, entr’autres : il s’agit donc d’un hold-up qui aggrave encore davantage la crise du logement, déjà patente dans le secteur privé pour d’autres raisons puisque les fonds hold-upés sont contrôlés par le même acteur, donc, en sous-entendu,.peuvent être utilisés pour d’autres desseins.
              Le 1% logement a été créé à l’origine en 1943 par le patronat textile du Nord (Roubaix, pour être précis) ; il était destiné sur la base du volontariat pour mutualiser des fonds afin notamment de construire des « cités ouvrières » (les HBM - Habitations à Bon Marché - calquées sur les cités minières) afin de rapprocher les salariés de leurs lieux de travail, et d’augmenter les capacités de production de plus en plus gigantesques. L’Etat soutenait fortement cette action, en raison du tissu économique et des conditions d’insalubrité de la majorité des logements en France à l’époque et s’est imbriqué politiquement dans le système de paritarisme de ces organismes.
              Pesant alors de plus en plus lourd dans le contexte économique, cet outil au départ au service du salarié a suscité de plus en plus les convoitises de la part des gouvernements successifs, qui ont peu à peu pris toutes les manettes du système avec ce qui est actuellement le Medef, en le dévoyant totalement, et s’attellent aujourd’hui à rafler totalement la mise : d’où en grande partie aujourd’hui la crise du logement qui va probablement s’aggraver, causer la chute du secteur du bâtiment dans ce domaine, engendrant par contre-coup encore davantage de chômage, voire de cessations d’activités pour certaines entreprises et plomber encore davantage notre économie.
              Voilà ce que sont sur le fond vos « viles sociétés capitalistes » qui s’abreuvent de subventions et exploitent la misère, comme vous dites. Les sociétés ne peuvent justement plus s’abreuver de subventions, il n’y a pas d’exploitation de la misère, mais exploitation d’un filon soit par le Medef soit par l’Etat, pour chacun des intérêts différents . Et eux, désormais, la crise du logement ils s’en foutent.
              Ce que je tente de vous expliquer, c’est que certes de nombreux scandales ont éclaboussé le 1% logement, vous avez raison, mais il y en aura encore et toujours. La politique s’infiltrera, malheureusement, en plus des intérêts personnels de certains (regardez en profondeur le cas de Bouygues et consorts par exemple), de plus en plus dans le domaine du logement et bien évidemment ailleurs, là où il y a aussi scandales à répétition..et en fonction des acoquinements politiques, chacun de ces acteurs continuera de se gaver.
              Il faut bien comprendre que les rouages du système sont bien plus compliqués que vous ne le pensez, qu’un système qui a quand même fait ses preuves n’est pas plus ou moins pourri qu’un autre.
              En revanche, tenter pour le gouvernement de prendre le contrôle d’une grande partie du bâtiment afin de maîtriser quelques clés maîtresses supplémentaires du Medef , en créant une autre guerre intestine, n’aidera certes pas à résoudre le problème du mal logement. 
              Et, in fine, que demande le Français mal-logé ? d’être logé correctement, c’est simple. S’interessera t-il de savoir si Pierre, Paul ou Jacques s’est gavé au passage ? Je ne le pense sincèrement pas.
              C’est la triste réalité. 

              Bien à vous,
              .
              PS : par ailleurs, et puisque vous en parlez, êtes vous certain que les sociétés d’autoroutes ne font que 6% de bénéfices maximum ? J’ai des doutes.....


            • Spartacus Spartacus 31 janvier 2015 19:25

              @jean marc

              Merci de ces précisions.

              Néanmoins, veuillez ne pas passer sous silence que toutes ces sociétés HLM bénéficient d’une TVA à 5,5% inférieure à 20%.
              Soit une subvention de 14.5% du coût de toutes leurs réalisations, ce qui n’est pas moindre.

              Les sociétés HLM ont des statuts de « sociétés d’économie mixte, de coopératives » donc imposables sur les bénéfices. La lecture des bilans que chacun peut observer sur « societe ;com » démontre quelles sont dans les plus gros bénéfices de France, en valeur absolue comme en pourcentages. 

              Et pour moi ce système n’a pas fait ces preuves. Le politique et la connivence ont pris le dessus de l’intérêt social.

              Le mieux serait de liquider et en terminer avec ces organismes. 

            • Trelawney Trelawney 31 janvier 2015 19:32

              La comparaison du ratio de l’excédent brut d’exploitation sur le chiffre d’affaires sur l’ensemble des 7 sociétés autoroutières, dépasse les 70%. A titre de comparaison, ce ratio ne s’élève qu’à 33% dans les télécoms, qui sont le secteur d’activité le plus rentable. A des années lumières de la distribution qui se contente de 8%. 

              La marge net, une fois les investissements, les frais financiers et les impôts déduits, se situe entre 20% et 24%, pour un un bénéfice net cumulé de 1,8 milliard d’euros en 2013.

              Même en cas de baisse du trafic, les contrats de concession garantissent des hausses annuelles des tarifs réglementés. De plus, les charges sont maîtrisées, parce que certains investissements bénéficient de compensations de la part de l’Etat. 

              Quant à la dette des sociétés d’autoroutes, qui atteint en cumulé près de 24 milliards d’euros, elle est couverte par la déductibilité des intérêts d’emprunts, qui leur a permis d’économiser 3,4 milliards d’euros depuis 2006. 

              On est très très loin des 6%


            • Trelawney Trelawney 31 janvier 2015 19:39

              Néanmoins, veuillez ne pas passer sous silence que toutes ces sociétés HLM bénéficient d’une TVA à 5,5% inférieure à 20%.

              Les loyers en HLM sont taxés à hauteur de 5% de TVA. Pour ce qui est des travaux, ils sont taxés à 20% pour le neuf et 10% pour la rénovation.


            • jean-marc D jean-marc 1er février 2015 12:28

              Bonjour Trelawney,


              Merci de ces précisions. Cela se passe de commentaires.

              Bien à vous, 

            • jean-marc D jean-marc 1er février 2015 12:56

              Bonjour Spartacus,


              Trelawney a apporté le commentaire à ma place sur les taux de TVA.

              J’ajouterais qu’une société d’HLM ne possède bien souvent pas que ce type de logements.
              Afin de satisfaire plusieurs couches de population aux revenus différents, ils construisent aussi des PLI (logements financés en prêt locatif intermédiaire) et des logements financés en fonds propres.

              Ces différents logements sont, si ma mémoire est bonne, assujettis à l’impôt sur les sociétés, dès lors où ils ne font pas partie du parc de logements conventionnés avec l’Etat..

              Par ailleurs, je suis parfaitement d’accord avec vous, ce système ne fait plus parfaitement ses preuves (et non n’a pas fait ses preuves, il l’a fait à une époque cruciale) et la politique (et la connivence qui en découle) ont désormais pris le dessus : c’est bien la conclusion à laquelle j’arrivais en filigrane dans mon commentaire.

              Mais par quoi remplacer ce système ? Pour en recréer un, tout aussi véreux à plus ou moins long terme ? Le véritable changement ne pourrait-il passer par un changement radical de politique ? vu l’état actuel des choses, absolument impossible. 2017 ? pas la peine d’y compter, quel que soit le résultat, on prend les mêmes et on continue, puisque la soupe est bonne pour ceux qui en réalité les portent, tantôt l’un tantôt l’autre au pouvoir.

              Bien à vous,



            • Spartacus Spartacus 1er février 2015 16:13

              @Jean Marc


              En fait oui les politiciens de tous les bords utilisent le HLM pour acheter des « clientèles politiques ». 
              C’est pas pour rien que les socialistes veulent des HLM à gogo. Leurs études démontrent que les logés HLM votent plus à gauche. Que l’intérêt du HLM est électoral avant d’être social.


              Mais par quoi remplacer ce système  ?.....
              En fait c’est le bail qu’il faut modifier. 

              Un Bail CDD serait le mieux. Il introduirait la dynamique du logement.

              Passer d’un droit au logement qui donne l’illusion d’un droit de posséder sans être propriétaire, à un logement qui est pris en partie en charge par la collectivité pour palier une situation forcément ponctuelle qui doit encourager l’émancipation personnel a ne plus être aidé.

              Le HLM ne doit pas être du social-clientélisme, mais un soutien ponctuel aux gens qui ne peuvent en avoir un.

              Le logé doit savoir qu’au bout de 2 ou 3 ans il est viré et qu’il repasse sur file d’attente. 
              Et qu’en fonction de sa situation, soit il part, soit on le reloge d’office dans une autre catégorie, mais que le logement n’est pas à lui. 

              80% des logements HLM sont des locations d’opportunisme de situation voir des logements de favoritisme ou de connivence. Des logés à bon compte pour des gens qui ont évolué dans la vie, mais gardent l’opportunité de ne pas bouger en profitant ad-vitam-aeternam du logement a emplacement avantageux ou prix trop favorable même sur-logé. 

              Déjà il y a 20 ans, Chevenement ministre député, phagocytait un logement HLM et faisait la une des journaux. 20 ans plus tard le même, n’a pas bougé et est toujours logé en HLM et en profite toujours du social qui n’est pas pour lui.

              En fait il faut interdire le « sur-loyer » et virer celui qui peut investir ou obtenir un logement privé. 
              C’est ce personnage qui prend la place de celui qui en a réellement besoin. L’avantage de l’un est le désavantage de l’autre.

              Chaque situation de logé doit être remise en cause tous les 3 ans. 

            • jean-marc D jean-marc 1er février 2015 16:44

              @Spartacus,

              C’était le but de la loi Boutin, dite loi Molle : on a vu ce qu’elle a donnée......

              Bien à vous,

            • Spartacus Spartacus 1er février 2015 18:27

              La loi Boutin n’a jamais, jamais viré Chevenement ni aucun faux ayant droit de son logement. Pas plus que cetee personne ne dispose de compétences dans le logement. 


              La constance c’est qu’au poste du logement on y nome des potiches qu’on remercie pour avoir amené des corporations qui votent dans le bon sens...
              Boutin en remerciement d’amener la droite ecclésiastique ou Dufflot la gauche extrémiste verte.

              Les HLM c’est politique du haut en bas.



            • jean-marc D jean-marc 1er février 2015 20:22

              @spartacus


              Je me fiche de Chevènement et des quelques opportunistes que vous citez, de la « droite ecclesiastique » que vous citez. par contre, C. Boutin a bien eu des compétences, puisque qu’elle a été ministre du logement sous Fillon.

              L’un des objectifs de la loi Molle était de favoriser la mixité sociale entre logement social et logement privé, donc abondait dans votre sens en virant du patrimoine HLM ceux qui ne pouvaient plus y prétendre du fait de l’évolution de leurs ressources.

              C’est justement ce que vous prônez en souhaitant un bail précaire. Il n’était pas besoin d’en arriver là, il suffisait de respecter les dispositions votées et le principe du surloyer destiné à éloigner à plus ou moins long terme les locataires devenus importuns.

              Pour les autres dispositions du texte, je vous renvoie à sa lecture.

              En ce qui concerne la nomination des « potiches » politiques, vous abondez dans mon sens puisque c’est ce que je dis depuis le début, ou vous me lisez mal : instances du logement social et partis politiques sont désormais tellement liés par tantôt les intérêts de l’un, tantôt les intérêts de l’autre, voire leurs intérêts communs, que la situation est complètement verrouillée.

              Ca n’est pas un changement de gouvernance (je me répète) qui résoudra le problème :
              1) dans les 2 années qui viennent, puisqu’on en est à la moitié de l’actuel quinquennat, pas de grande chance que cela bouge autrement qu’à minima, histoire de jouer la girouette pour faire illusion,
              2) en 2017, soit on reprend les mêmes, et bis-répétita, soit on change pour la droite : comme de toutes façons elle sera portée au pouvoir par quasiment les mêmes qui ont porté la gauche, soit on part sur les extrêmes et le scénario est le même, puisqu’il sont tous peu prou copains comme cochons pour se placer.

              Dans votre précédent post, j’ai cru comprendre qu’au travers de la préconisation du bail précaire, il serait possible de virer les non ayant droits : permettez moi de vous demander où ils vont aller ? 
              Dans le privé ? 
              Si d’aventure vous trouvez la possibilité de justifier de revenue équivalents à 3 mois de revenus, avez la chance de pouvoir régler par trimestre à échoir, de justifier d’une caution solidaire, oui. Par ailleurs, n’oubliez pas que les aides au logement sont aussi servies dans le secteur privé ce qui fait qu’elles tiennent en partie compte d’un loyer et des charges prévus par des barêmes précis.
              En gros, vous risquez de voir l’aide au logement majorée en fonction d’un loyer qui dépassera celui pratiqué en HLM, bon pour les économies, çà, et pour le contribuable puisqu’en définitive c’est lui qui trinquera.
              Dans le cas contraire, je suppose que vous conseillez le relogement dans une autre catégorie de logements (PLI ou fonds propres) : ce parc dans le logement détenu par les sociétés d’HLM est très peu conséquent donc que restera t-il ? le couchage sous les ponts ou le renvoi vers les marchands de sommeil ? Dans ce cas, vous allez encore aggraver la crise du logement.

              Vous semblez obnubilé par les non ayants-droits : c’est un problème mineur qui amuse certaine presse, mais vous oubliez qu’au bas mot il existe à ce jour environ 2 millions de mal-logés (en encore, je suis certain de sous-estimer le chiffre) qui eux ont droit au logement social mais ne peuvent en trouver faute de logements disponibles ; et çà ne va pas s’arranger avec ce qui est déposé sur le bureau du ministre


              Bien à vous,

               :



            • Spartacus Spartacus 1er février 2015 22:48

              Désolé mais des logés HLM je ne connais que de passe-droits qui l’ont obtenu par connivence ou piston.


              J’ai même eu une salariée qui m’a demandé de ne pas l’augmenter pour pouvoir avoir droit des aides....

              Manque de logements HLM ? Arrêtons les légendes. Il manque des logements dans les grandes villes ou tout le monde veut être, mais pas dans les périphéries....mais personne ne veut y être.

              Regardez simplement sur leboncoin et observez qu’ils en sont même a mettre des annonces pour trouver des locataires.....


              Chasser les uns pour mettre les autres ne modifie pas la valeur absolue du nombre de logements. Conserver les gens dans le logement revient a favoriser les avantagés sur les précaires. 
              Par contre la contractualisation du logement changera le comportement microéconomique.  
              Les gens n’iront pas dormir sous les ponds. 
              Il vont majoritairement intégrer le changement.

              Ce n’est pas parce que vous chassez les gens de leurs logement qu’il ne trouvent pas de nouveaux logements. Ceux qui ont évolués vont envisager d’investir individuellement, et accéder au marché privé.
              La demande non concurrencée par le parc social favorisé va créer la construction privée parce qu’elle devient d’un coup rentable par une forte demande de gens solvables.

              Même si cela ne vous semble pas logique c’est de la microéconomie.

              La microéconomie c’est l’augmentation d’impôt élevée qui ne crée pas d’augmentation de recette prévue mais crée la fuite des capitaux à l’inverse de la logique comptable. Le changement de comportement face a une échéance contractuelle.

              C’est l’anticipation de la perte du logement CDD qui encouragera le changement de comportement vis a vis du logement.

            • foufouille foufouille 2 février 2015 09:54

              crassus montre sa connerie habituelle.
              dans le privé, c’est très souvent pourri de chez pourri jusqu’à ce que le bailleur soit obligé de vendre.


            • jean-marc D jean-marc 2 février 2015 12:59

              Bonjour Spartacus,


              je vais tenter de vous répondre point par point :


              « Désolé mais des logés HLM je ne connais que de passe-droits qui l’ont obtenu par connivence ou piston. » : 

              je vous rappelle que l’attribution d’une HLM se fait par désignation en commission plurielle, donc en présence du bailleur, des services sociaux et du représentant des collectivités locales ; s’il avait eu passe-droit, comme vous dites, il a été validé par l’Etat lui-même ; de plus vous semblez oublier que 30% des logements sociaux conventionnés sont d’office réservés pour les agents de l’état et les personnes désignées par le Préfet, 


              « J’ai même eu une salariée qui m’a demandé de ne pas l’augmenter pour pouvoir avoir droit des aides.... »

              il me semble que vous faites une fixation sur des exceptions marginales dont vous faites une généralité. Dans le cas cité, c’était de votre responsabilité de l’augmenter afin de lui interdire le logement social, et donc les aides qui vont avec, il me semble, non ? L’avez vous fait ? Laissez moi vous dire, au passage, que j’ai cru comprendre que vous exercez ou avez exercé le rôle d’employeur : vu la bassesse du plafond HLM, on comprend que votre salariée ait réclamé une augmentation.......

              « Manque de logements HLM ? Arrêtons les légendes. Il manque des logements dans les grandes villes ou tout le monde veut être, mais pas dans les périphéries....mais personne ne veut y être. »

              Il manque des logements partout, et ça, ça n’est pas une légende, mais un constat de fait établi par tous sans exception. Vous reconnaissez vous-même qu’il manque des logements en tissu urbain et/ou péri-urbain : il existe désormais (cf. ma réponse à Foufouille) un problème d’implantation géographique du fait que certains logements ne répondent plus aux nécessités économiques ou aux contraintes des foyers, ce qui explique la désaffection d’intêrêt. A votre avis, pourquoi les programmes de l’ANRU (Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain) se développent-ils, quelque soit le gouvernement de droite comme de gauche, par volets successifs ?
              A vous lire, il suffirait d’obliger les locataires urbains à regagner la « campagne » : pratique pour ceux qui peuvent assumer le coût d’un ou deux véhicules pour effectuer quotidiennement des trajets de 50 km, ou qui ont des transports en commun adaptés (2 lignes de bus par jour ou une liaison ferroviaire bientôt supprimée en raison de son manque de rentabilité vous séduisent, vous ?)

              « Regardez simplement sur leboncoin et observez qu’ils en sont même a mettre des annonces pour trouver des locataires.....

              Il y a belle lurette que les sociétés d’HLM passent par annonce afin de louer certains biens à relocation difficile, cela évite le passage payant par une agence immobilière, recours qui d’ailleurs ne me semple pas autorisé.
              Bien souvent d’ailleurs il s’agit de logements financés en PLI ou en fonds propres et non de HLM classiques, d’ailleurs. Il n’est pas étonnant donc de trouver ces annonces sur le Bon Coin, Mon Débarras, PAP, mais vous les trouverez aussi sur le site Internet des sociétés d’HLM,


              « Chasser les uns pour mettre les autres ne modifie pas la valeur absolue du nombre de logements. Conserver les gens dans le logement revient a favoriser les avantagés sur les précaires. 
              Par contre la contractualisation du logement changera le comportement microéconomique. 
              Les gens n’iront pas dormir sous les ponds. 
              Il vont majoritairement intégrer le changement. »

              C’est évident pour le phénomène migratoire puisque vous utilisez le principe des vases communiquants : la quantité de liquide reste la même. S’ils ne vont pas dormir sous les ponts, mais si, mais si, vivent les HSLP, nouvelle gamme de logements, livrables chez Décathlon, sock extra de tentes Quechua...... 

              « Ce n’est pas parce que vous chassez les gens de leurs logement qu’il ne trouvent pas de nouveaux logements. Ceux qui ont évolués vont envisager d’investir individuellement, et accéder au marché privé. »

               Bien sur, ils ont évolué (ou plutôt leurs revenus et pas eux). Je vous renvoie à mon précédent post, où je vous avais énoncés les conditions honteuses d’accès à ce marché locatif.
              Quant au marché privé en accession à la propriété, inutile d’en ajouter, il est inabordable sauf à être riche, ou avoir gagné une grosse somme au Loto.

              « La demande non concurrencée par le parc social favorisé va créer la construction privée parce qu’elle devient d’un coup rentable par une forte demande de gens solvables. »

              Voilà, c’est simple, si des logements sont vacants, c’est en raison de leur non-rentabilité. Ca n’est pas moi qui le dit.....
              Une forte demande de gens solvables : c’est un gag ?
              S’ils deviennent TRES solvables, oui, et pour une seule minorité concernée, et encore faut-il que cette situation perdure ; je vais vous donner un exemple d’école : admettons que je sois locataire en HLM en situation de droits, et subitement je suis nommé ministre ; je deviens alors un non-droit et par obligation je dois quitter le parc HLM et migrer vers le privé.
              Ministre étant une fonction nantie d’un siège éjectable, je ne m’entends plus avec F.H, et je redeviens en situation de droit. J’établis donc une demande de HLM et fait la queue comme tout le monde, durant allez, disons 3 ans (c’est la moyenne constatée par les sociétés d’HLM).
              Avec mes nouvelles ressources, je vais payer le loyer que j’acquittais en tant que ministre, et comme je ne pourrais à terme le faire une fois que j’aurais épuisé l’épargne constituée (à la condition d’en avoir fait une !) durant ma période de ministère, mon bailleur privé supportera une dette grandissante chaque mois. Bien sur, il en viendra l’expulsion (si tant à compter que cela soit possible, mais il s’agit d’un autre sujet sur lequel il y a bien à dire).
              De plus, si j’obtiens de nouveau un logement HLM, mais que mes ressources dépassent 80% du plafond HLM (plafond de plus en plus bas chaque année, comme à tout coup je vais tomber sur un logement financé en PLUS (financement désormais le plus courant), mon loyer net de charges sera majoré de 30%. Et mes ressources ne seront cependant pas suffisantes pour m’octroyer un PLI ou financé en fonds propres. Je pourrais financièrement me tourner vers un PLS, accessible à mes revenus, mais la société d’HLM n’en a pas.......
              S’ils sont moins que TRES solvables, ils n’auront pas accès quoiqu’il advienne à ce parc (cf. infra).

              « Même si cela ne vous semble pas logique c’est de la microéconomie.

              La microéconomie c’est l’augmentation d’impôt élevée qui ne crée pas d’augmentation de recette prévue mais crée la fuite des capitaux à l’inverse de la logique comptable. Le changement de comportement face a une échéance contractuelle. »

              Diantre, je croirais entendre mon prof d’économie il y a quarante ans ! De la théorie, de la théorie, mais en pratique.......

              « C’est l’anticipation de la perte du logement CDD qui encouragera le changement de comportement vis a vis du logement. »

              Vous en revenez toujours au même cheval de bataille : dehors les non ayant-droits, et la formule magique est : bail CDD.
              Votre bail CDD est déjà en vigueur grâce au couple surloyer/loi Molle, 
              Les sociétés d’HLM peinent à l’appliquer en raison des conséquences lors de baisse future des revenus (voir mon exemple d’école ci-dessus, ça n’est pas de la théorie, c’est de la pure logique pratique).
              L’Etat lui-même admet cette non-application, puisque les sociétés d’HLM doivent lui-rendre des états de gestion des foyers en dépassement de plafond.
              Ces derniers sont d’ailleurs recensés chaque année pour les non-bénéficiaires de l’APL.

              Bien à vous,

               






            • jean-marc D jean-marc 2 février 2015 15:57
              @ Foufouille

              Comme il ne semble pas trop me lire en détail, on va voir, au travers de mon dernier commentaire, s’il relève la volontaire bêtise que j’ai introduite dans le texte :

              « J’ai même eu une salariée qui m’a demandé de ne pas l’augmenter pour pouvoir avoir droit des aides.... »

              il me semble que vous faites une fixation sur des exceptions marginales dont vous faites une généralité. Dans le cas cité, c’était de votre responsabilité de l’augmenter afin de lui interdire le logement social, et donc les aides qui vont avec, il me semble, non ? L’avez vous fait ? Laissez moi vous dire, au passage, que j’ai cru comprendre que vous exercez ou avez exercé le rôle d’employeur : vu la bassesse du plafond HLM, on comprend que votre salariée ait réclamé une augmentation.......

            • Spartacus Spartacus 2 février 2015 19:39

              Expliquer qu’il n’existe pas de passe droit et de l’autre expliquer que 30% sont réservés à des gens qui ont un droit supérieur aux autres.....

              Tellement habitué au déni des avantages statutaires, qu’ils ne semblent plus s’appeler passe droits...

              Passons la pensée unique qui consiste défendre les insiders contre les ousiders et ne plaindre que ceux qui ont les avantages...Défendre le logement comme un droit acquis qui empêche ceux qui ont plus besoin d’en disposer comme un droit d’inacquisition.

              L’exemple est caricatural. 
              Vous ne savez pas que 75% de la population n’a pas la sécurité de l’emploi ? 
              Et vous croyez que ces gens n’achètent jamais de bien ? Qu’ils ne logent que dans des HLM ?

              Les exceptions sont la norme. Votre monde est la lise en servitude des 



            • jean-marc D jean-marc 2 février 2015 20:38

              @ Spartacus,


              la servitude des........tant pis, je n’en saurais pas plus.

              Reprenons point par point :

              « Expliquer qu’il n’existe pas de passe droit et de l’autre expliquer que 30% sont réservés à des gens qui ont un droit supérieur aux autres.....

              Tellement habitué au déni des avantages statutaires, qu’ils ne semblent plus s’appeler passe droits... »

              Je vous rappelle les contraintes des sociétés d’HLM au sein du 1% logement :
              1) loger en priorité les salariés des firmes qui cotisent au collecteur sur lesquelles elles sont adossées ; ce n’est n’est pas un passe-droit, mais un juste retour de l’engagement du aux firmes qui investissent dans ce collecteur, dans l’esprit d’origine du système,
              2) idem en retour pour l’Etat qui subventionne ces sociétés d’HLM. Et qui fait loger certains de leurs salariés, selon les critères de ressources légaux, et par ailleurs les personnes en état de mal-logement, toujours sur les mêmes critères d’attribution. Là aussi je n’y vois pas de passe-droits caractérisé,

              « Passons la pensée unique qui consiste défendre les insiders contre les ousiders et ne plaindre que ceux qui ont les avantages...Défendre le logement comme un droit acquis qui empêche ceux qui ont plus besoin d’en disposer comme un droit d’inacquisition. »

              C’est beau comme du JC Vandamme ; insiders, outsiders.....
              Pensée unique ? désolé mais je pense que c’est vous qui l’avez avec votre bail CDD et vos passe-droits, non ?,
              Ne plaindre que ceux qui ont des avantages ? tous mes commentaires vous prouvent le contraire,
              Défendre le logement comme un droit acquis ? justement, tout le monde a droit à un logement correct, non ? Qu’il soit en parc HLM ou pas,
              Empêcher ceux qui en ont le plus besoin d’en disposer comme un droit d’inacquisition ? Je vous ai déjà prouvé que le droit d’inacquisition existe déjà (par ailleurs, les baux locatifs ne sont pas des actes de vente, vous le savez très bien), je ne vais pas me répèter sans arrêt ; quant à l’empêchement, il ne provient que du nombre insuffisant de logements dans l’offre du marché (logement HLM + secteur privé),

              « L’exemple est caricatural. »

              Bien évidemment, afin de mieux vous expliquer ce qui se passe dans le système lors de l’évolution, en hausse ou à la baisse des ressources ; c’est tout ce que ça vous inspire ? Désolant, franchement.
               
              « Vous ne savez pas que 75% de la population n’a pas la sécurité de l’emploi ? 
              Et vous croyez que ces gens n’achètent jamais de bien ? »

              Personne n’a la sécurité de l’emploi, vous le savez très bien, même les fonctionnaires désormais mais à moindre échelle.
              Quant aux gens qui achètent des biens (immobiliers, je suppose) je vous renvoie au marché de l’immobilier : il est tout simplement en berne, du fait du manque de crédit bancaire, d’apport personnel, de capacité de remboursement des prêts, voire de la volonté des vendeurs de fixer un plancher qui les satisfassent, et parfois surcotent des logements dont ils sont certes propriétaires mais qui ne valent plus que peanuts tellement ils ont assuré l’entretien (entr’autres). 

              « Qu’ils ne logent que dans des HLM ? »

              Non, et je n’ai jamais dit ça. Ils logent soit dans une accession acquise dans la période faste (ou ont actuellement les moyens - on verra bien par la suite la résultante du surendettement quand ils ne pourront plus rembourser par suite du chômage galopant, ce que je ne leur souhaite bien évidemment pas), soit dans une location en parc privé correct (toujours s’ils en ont les moyens), soit dans un parc privé pourri.

              Bien à vous,



            • zygzornifle zygzornifle 31 janvier 2015 18:04

              chic on va construire des appartements à loyer modérés comme ça les politiques vont aller s’installer afin de profiter des prix de leurs loyers faibles et ils se débrouilleront encore pour toucher la CAF....


              • jean-marc D jean-marc 31 janvier 2015 19:22

                Bonsoir Zygzornifle,


                J’ai suivi durant 40 ans un parcours professionnel dans le monde HLM.
                Les politiques dont vous faites état se comptent sur les doigts d’une main, et sont essentiellement cristallisés en Ile de France.
                Par ailleurs, je pense que vous avez mal lu l’article de l’auteur : justement on va en finalité construire moins de HLM, imposer des conditions drastiques d’attribution dans le logement social en faveur du secteur privé, autoriser les hausses de loyer simplifiées dans le privé, restreindre de façon conséquente l’octroi des aides au logement, etc.
                A la place de HLM, vous aurez des HSLP (habitations sous les ponts).

                Bien à vous,


              • christian pène 31 janvier 2015 19:33

                la ministre DUFLOT a déclaré avant d’être limogée,en 2013, qu’il y avait 2 millions 400.000 logements vacants en France

                Elle a « oublié » d’en donner la raison.....

                Ce nombre est en augmentation de 400.000 depuis 2003 , soit + 20%.......

                Le précédent nombre donc 2 millions ,émanait du ministre De ROBIEN , ministre de CHIRAC Jacques , illustre Connétable du Déclin...

                C’est donc un succès de plus de la République , avec l’augmentation du chômage : cause unique : les prélèvements obligatoires appelés EFFORTS démentiels , qui accablent l’immobilier......

                Et on cherche à construire toujours plus de logements , aux frais du contribuable puisque les niches fiscales de l’immobilier sont facturées à tous......ce sont les plans Périssol, Scellier, Pinel....les prêts à taux zéro......

                Décidément il y aurait tout à gagner à évacuer la République à la française .

                Dans le film AU BON BEURRE, un monarchiste déclare : « la République, c’est la racaille au pouvoir » , et des incapables ; dites vous bien que la grille de l’Élysée, c’est l’entrée des AUTISTES.....


                • Trelawney Trelawney 31 janvier 2015 19:50

                  Monsieur Christian,

                  J’ai visité dans la Lozère, un petit village avec plein de logements vacants qui ne demande qu’à être habités. Ils font parti des 2millions (chiffre à vérifier). Vous pouvez y habiter si vous voulez mais si vous travaillez à Paris ou ailleurs ca risque d’être coton pour le transport.

                  Plus sérieusement, il y a dans toutes les sociétés d’HLM, 1.7 millions de demandes de logements. Ce chiffre va croissant. Comme on ne construira pas plus de 80 000 logements HLM en 2015, je vous laisse réflechir sur ce qu’est une crise du logement.

                  Cependant, vous mettez le doigt sur le scandale des logements inoccupés dans Paris ou les grandes ville. Il faut que les ONG les occupent de force et fassent éclater ce scandale au grand jour. C’est la seule façon d’obliger nos politiques à reconsidérer leur politique du logement


                • foufouille foufouille 1er février 2015 10:05

                  les logements vacants sont souvent avec gros travaux.
                  et il y a peu de transports en commun dans les petitesvilles, il faut donc une voiture.


                • jean-marc D jean-marc 1er février 2015 22:37

                  Bonsoir Foufouille,

                  Exact.
                  Il faut effectivement voir l’état de ces logements vacants.
                  Mais il faut aussi voir le problème de leur implantation (ville, couronne de grandes villes, campagne), quantifier le rapport entre demande et offre en fonction de cela et voir leur adaptabilité aux besoins actuels.
                  Le problème du transport me semble accessoire au sens où le futur locataire l’aura préalablement estimé et résolu.
                  De nombreux logements vacants n’ont plus vocation à être loués dans le contexte d’aujourd’hui. Si on écarte les logements nécessitant un minimum de travaux, la plupart d’entre’eux ayant été construits depuis des décennies ne correspondent même plus aux normes actuelles ce qui fait que même étant habitables au sens propre du terme, ils ne peuvent être remis sur le marché. Chaque jour ou presque une nouvelle norme est édictée par Bruxelles, remplaçant parfois celle qui était en vigueur depuis seulement quelques mois......Ajoutez à cela les diagnostic de plomb, d’amiante, de recherche de termites (ne rigolez pas, il serait paraît-il parfois obligatoire dans des régions ne sachant pas même à quoi ressemble cet insecte), de performance énergétique (DPE) - complètement débile d’ailleurs car calqué sur des calculs théoriques invérifiables en pratique -, et j’en passe.
                  Sans compter les interactions avec d’autres secteurs économiques : je prends par exemple les bâtiments base consommation (BBC) : ceux-ci répondent effectivement à un souci de gains énergétiques bien compréhensible publiquement et aussi un désir économique (établir par exemple une étanchéité des boîtes d’encastrement électriques, plus coûteuses que les anciennes, mais susceptibles de faire tourner le marché industriel et de redistribution - et donc aussi certains amis politiquement bien placés....)..
                  Or habiter un BBC comporte certaines obligations, apparemment anodines, pour le locataire. Faute de les respecter à la lettre, le BBC peut facilement se transformer en habitation énergivore, au même titre qu’un logement datant de 30 ans, ce qui pourrait à terme déboucher sur une immobilisation à la location le temps des travaux de remise aux normes.
                  Nous ne sommes donc pas encore sortis du bourbier.

                  Bien à vous

                • foufouille foufouille 2 février 2015 09:57

                  la mise aux normes n’est pas obligatoire, le logement doit être juste décent.
                  c’est pas cher si fait au bon momment.


                • jean-marc D jean-marc 2 février 2015 13:12

                  Bonjour Foufouille,

                  Détrompez-vous, la mise aux normes totale n’est pas obligatoire, certes, mais un logement ne peut être loué en cas de présence d’amiante, de plomb par exemple, de risques électriques, d’absence de DAF (au motif principal de la santé publique et de la sécurité).
                  Le locataire pourrait porter plainte dans le futur si les risque encouru se réalisait.
                  Je vous renvoie (aimablement, bien sur) à la loi SRU de 2000 et à la jurisprudence qui s’ensuit.

                  Bien à vous,

                • foufouille foufouille 2 février 2015 17:38

                  ce qui s’appelle un logement décent si c’est visible. le bailleur a souvent tendance à cacher la misère.


                • jean-marc D jean-marc 2 février 2015 18:40

                  @foufouille,


                  Exact, c’est d’ailleurs dommage que le parc privé ne soit pas astreint aux mêmes contraintes que le secteur HLM.........C’est d’ailleurs dans le parc privé qu’on trouve les logements délabrés, de construction branlante donc dangereuse, les équipements désuets voir dangereux, les marchands de sommeil, le plus grand nombre de logements vides en raison notamment de basses raison spéculatives.

                  Bien à vous,

                • CHALOT CHALOT 2 février 2015 15:09

                  Je suis d’accord avec ce texte que je trouve complet et fouillé.
                  Oui les français souhaitent être propriétaires sauf qu’avec les prix actuels notamment à cause du terrain et la situation économique beaucoup de nouveaux propriétaires qui arrivent à leur objectif se retrouvent à se serrer la ceinture, voire à se retrouver surendettés.


                  • jean-marc D jean-marc 2 février 2015 18:55

                    Bonjour Chalot,


                    Je serais plus dur que vous : alors que le taux de chômage explose, que les salaires stagnent et que par conséquent, quoiqu’on en dise, le pouvoir d’achat diminue, que les loyers dans le parc social ont encore augmenté de 0,47% en janvier (si vous connaissez des organismes n’ayant pas augmenté - pour le motif maintes fois rabâché d’entretien du patrimoine, par exemple - hein ?, non, je n’ai pas cité la sa d’HLM -, merci de me faire signe), que les charges locatives sont toujours sujettes à caution, j’en viens à la conclusion qu’à moins de gagner à un jeu quelconque, l’accession à la propriété n’est plus qu’un doux rêve.

                    Je vais vous demander un service : que pensez vous de la LOA (location avec option d’achat) ?

                    Bien à vous,

                  • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 5 février 2015 09:47

                    NULLE PART toujours autant de locations insalubreS a PARIS ET GRANDES VILLES A

                     1000 EUROS MOIS LE TAUDIS

                    A qui rapporte ce crime ?????AUX DEPUTES AVOCATS DAFFAIRES MARCHANDS DE BIENS ET POLITICARDS CUMULARDS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

                    connaissez vous un seul député qui n’ait pas 2 ou 3 APPARTS LOUES,,,, ?????

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