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Excès règlementaire et principe de précaution : deux symptômes d’une même maladie

L’excès de réglementation tue l’initiative. Le principe de précaution va-t-il tuer l’innovation ? Comment combattre la maladie dont ces deux phénomènes sont les symptômes ?

Nous Français sommes les plus grands consommateurs de tranquillisants d’Europe. Nous sommes aussi des drogués de réglementation et, malgré l’excès bien connu, nous en redemandons : des lois, des décrets, des arrêtés, des circulaires, des statuts, des codes, des conventions collectives ...

Nous voulons de l’écrit, car l’idée règne que l’on ne peut pas faire confiance à la responsabilité des individus pour régler les problèmes. Nos élus sont allés jusqu’à inscrire le principe de précaution dans la Constitution !

Le "principe de précaution réglementaire" devrait-il donc être lui aussi inscrit dans la Constitution française ? Devons-nous encore faire grossir la technocratie qui conçoit les règlements ? Devons-nous l’éloigner plus des administrés pour qu’aucune perturbation venant de la vie réelle ne vienne perturber le difficile travail des concepteurs de réglementation ?

Internet aurait pu naître en France : ça a été le Minitel, en avance techniquement sur son époque. Mis d’emblée sous le strict contrôle de l’Etat et de la Direction générale des télécommunications, il n’a pas été en mesure de prendre une part de marché dans le monde. En revanche, comme le dit Benoît Galy sur Agoravox, Google ne pouvait pas naître en France, et encore moins s’y développer, car la gestion de l’information et des communications de Google s’affranchit des règlementations nationales.

Nous avons réglementé et normalisé l’emploi en France plus qu’aucun autre pays. Pourtant, chacun sait que notre taux de chômage est l’un des plus élevés de ceux des pays de l’Union européenne.

Comment sortir la France et nous Français de cette neurasthénie qui nous fait craindre ce qui n’est ni écrit ni normé a priori ? Ce qui n’est ni écrit ni normé, c’est ce qui est nouveau. Le retard français, notre retard, c’est le retard à appréhender le nouveau qui fait que nous nous crispons sur un passé, certes glorieux et beau, que nous investissons à contre-cycle dans des industries qui vont disparaître et que l’innovation est perçue par beaucoup comme un risque plus que comme une opportunité.

Notre futur gouvernement doit avoir le courage d’engager une cure de désintoxication de notre société, qui sera longue. Pour y parvenir, je suggère que nos futurs élus s’engagent à :

1) Inscrire dans la loi que toute nouvelle législation ou réglementation ne pourra être mise en application que lorsque seront supprimées des législations ou réglementations existantes en quantité équivalente (mesurées en nombre de pages de textes) ;

2) N’envisager toute nouvelle législation ou réglementation portant sur des sujets autres que de souveraineté qu’après que l’on aura laissé les acteurs de la vie économique et sociale mettre en place eux-mêmes les arrangements qu’ils jugent adaptés, et ce, uniquement dans le cas où ils ne seraient pas parvenus à trouver un terrain d’accord. Il faudra pour cela accepter le droit à expérimenter, le droit que ce qui est mis en place dans le Languedoc-Roussillon puisse différer de ce qui fonctionne en Champagne-Ardennes.

3) Faire disparaître de la cConstitution le principe de précaution, qui constitutionnalise la psychose de la société française face à l’innovation.

Nos futurs gouvernants seraient-ils prêts à engager un combat politique de long terme sur ces trois points ?


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7 réactions à cet article    


  • Philippe B 19 avril 2007 15:08

    Bonjour Jean,

    De mon point de vue, vous mélangez plusieurs problèmes. Proposer que l’on s’éfforce de ne pas créer de lois pour tout et n’importe quoi relève du bon sens, je ne peux qu’y adhérer. Mais la société n’est pas un système figé. Il est des situations nouvelles qui nécessitent un cadrage par la société. Vous parlez du principe de précaution et critiquez son inscription dans la Constitution. Cela me paraît au contraire une excellente chose. Prenons l’exemple de l’industrie pharmaceutique. Ce secteur est un des domaines innovants où la réglementation est la plus stricte en matière de précaution. Pourtant cette industrie semble en bonne santé. Là où vous voyez un « retard à appréhender le nouveau », je vois une prudence potentiellement génératrice d’emplois. A l’opposé de vous, je soutiens qu’une telle prudence devrait être de mise pour toute innovation technologique. Prenez le cas des nanotechnologies. Elles font leur apparition sur le marché - et semblent aussi risquées que prometteuses - alors que la réglementation européenne n’est même pas capable de les définir. Il y a donc là un besoin de revoir la réglementation (certes pas nécessairement d’en remettre une couche). N’y voyez pas de ma part un refus des technologies (je fais certainement partie de ceux qui ont été échaudés par les trop nombreux scandales technologico-sanitaires des dernières décénies) : indépendamment de ça, il me semble que le risque est le pendant de l’innovation et qu’à mesure que celle-ci fait appel à des connaissances toujours plus complexes, celui-ci croît également. Continuer à rejeter la prudence ne fera qu’amener des catastrophes plus graves.

    Si vous voulez en savoir un peu plus sur ce dossier nano et sur cette proposition d’extension du concept d’AMM (autorisation de mise sur le marché), je vous invite à visiter les liens suivant sur le site de l’association Sciences et Démocratie : http://www.sciences-et-democratie.net/dossiers/nanomonde.html http://www.sciences-et-democratie.net/dossiers/questions-transversales/pour-une-innovation-plus-prudente.html


    • Jean Bourdariat Jean Bourdariat 19 avril 2007 16:07

      Bonjour Philippe,

      Comme vous l’avez bien vu, deux enjeux étrangers l’un à l’autre - l’excès réglementaire et le principe de précaution - sont rapprochés, peut-être un peu hardiment.

      Pour s’en tenir au principe de précaution : les grands centres de recherche internationaux (les français suivent avec un temps de retard) ont compris qu’il fallait mettre des budgets conséquents sur l’analyse des risques. J’adhère complètement au fait que la recherche sur les risques fait partie de la recherche elle-même.

      Pour autant, le cas des OGM montre que des réactions irrationnelles, non scientifiquement fondées, ont freiné et continuent à freiner en France la recherche agronomique. Le cas emblématique de la recherche de molécules pouvant agir sur la mucoviscidose a été largement évoqué dans les média. La même situation peut être anticipée avec les nanotechnologies, les manifestations de juin contre Minatec à Grenoble montrant qu’on en prend le chemin.

      La recherche comporte des risques. Ceux-ci doivent être évalués.

      Il est vrai que le principe de précaution peut réduire fortement les risques. Mais par voie de conséquence, le principe de précaution réduira fortement la recherche !


    • Philippe B 19 avril 2007 17:36

      > le principe de précaution réduira fortement la recherche !

      Vous vouliez certainement écrire « innovation » et non « recherche ». Auquel cas je serais d’accord avec vous. Augmenter la part des budgets de recherche consacrée à l’étude des risques se fait logiquement au détriment des investissements dans d’autres formes de recherche. A budget constant, l’activité de recherche ne diminue pas, elle change simplement de nature (innovation/risques associés). A budget constant, c’est le rythme de l’innovation qui sera diminué. Et si les entreprises veulent conserver leur rythme d’innovation, elles devront financer plus de recherche.

      > des réactions irrationnelles, non scientifiquement fondées,

      Vous trouverez sans doute que je joue sur les mots : je veux bien que les réactions peuvent être « non scientifiquement fondées », mais certanement pas « irrationnelles ». Car il y a à mon sens de bonnes raisons (et aussi de mauvaises) pour rejeter certaines technologies (nul besoin de les lister je pense).


    • Krokodilo Krokodilo 19 avril 2007 17:48

      Tout n’est pas si noir en France, il y a encore des espaces de liberté :

      On peut foncer en bagnole, il y a une large tolérance pour les dépassements de vitesse, sur le périph et ailleurs.

      On peut aller ramasser des champignons le dimanche,le même jour que les chasseurs...

      On peut bouffer des pesticides jusqu’à l’indigestion, puisque nous sommes les premiers consommateurs au monde de ces produits.

      On peut se baigner dans les rivières nitratées (et les boire pour les plus courageux), on peut vivre sur d’anciens sites industriels non dépollués, etc.

      Pour les âmes aventureuses, il reste donc de quoi faire pour le grand frisson ! Elle est pas belle, la vie ?


      • Vilain petit canard Vilain petit canard 20 avril 2007 13:02

        Cher auteur

        Dans votre papier, vous présentez implicitement la folie réglementaire et le principe de précaution comme deux affections typiquement françaises. Je suis désolé de vous dire que c’est faux. Travaillant à temps partiel comme agent de l’Etat, je peux vous affirmer que la plupart des réglements faisant appel au principe de précaution sont européens.

        Et que nous avons assisté récemment à la première guerre menée officiellement au nom du principe de précaution : l’invasion de l’Irak, où comme pour la vache folle, on a abattu tout le troupeau par peur de la présence possible d’individus suspects et d’armes potentiellement dangereuses. Et là, c’est justement la France qui s’y est opposée.

        Il s’agit donc d’un mouvement mondial, ou tout au moins du monde « blanc, chrétien et développé » qui nous héberge.

        C’est vous dire si on va en baver quand la Chine, l’Inde et le Brésil seront effectivement des grandes puissances.


        • jef88 jef88 2 mai 2007 12:24

          Bon article qui devrait faire réfléchir.

          On a aussi mis en place l’ISO9000 qui fige le savoir-faire et paralyse l’initiative. Aprés cela on s’étonne de ne plus être placé commercialement, de délocaliser, et d’avoir un taux de chomage majuscule...


          • Jean Bourdariat Jean Bourdariat 2 mai 2007 12:43

            Bonjour Jef88,

            Je suis bien d’accord avec votre message. Toutefois, ce que j’ai observé, c’est l’extraordinaire difficulté à expliquer et faire comprendre que les normes qualité ne sont pas une garantie de qualité, voire qu’elles vont à l’encontre de la qualité.

            Si vous avez des idées pour faire de la pédagogie sur ce thème, cela m’intéresse ... !

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