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Accueil du site > Actualités > Economie > Faut-il déshabiller la PPE pour habiller le RSA ?

Faut-il déshabiller la PPE pour habiller le RSA ?

Lors de sa - si préparée et pourtant apparemment si peu fructueuse - intervention télévisée du 24 avril, notre président Sarkozy a annoncé que le Revenu de Solidarité Active, le fameux RSA, allait finalement être lancé, après bien des atermoiements. Evidemment la question cruciale était celle du financement, et au lieu de “prendre aux riches pour donner aux pauvres”, son idée géniale est de “prendre aux un peu moins pauvres pour donner aux plus pauvres”, en clair de prendre sur la Prime Pour l’Emploi.

Je n’ai pas toujours été un fanatique de la "Prime pour l’Emploi”, lancée dans la confusion par Jospin et Fabius ministre des finances à l’hiver 2000, un “impôt négatif” avalisant d’une certaine façon les bas salaires. Pourtant en l’occurrence il faudrait peut-être défendre un peu plus la prime pour l’emploi.

Prendre le financement du RSA sur ce dispositif, destiné à compenser le manque à gagner entraîné par un emploi peu payé, ou souvent « moins payé » après une période de chômage, ce qui était et est toujours la vocation de la PPE, cela revient à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Le fait qu’aujourd’hui, la PPE soit touchée, sous forme de crédit voire de reversement d’impôt, par plus de 8 millions de personnes, traduit simplement l’utilité de cette mesure et de ces crédits d’impôt pour les travailleurs pauvres, qui sont, rappelons-le, des actifs. C’est une mesure de justice sociale, mais aussi de justice fiscale. Le RSA lui, est avant tout destiné à des personnes bénéficiant des minimas sociaux (RMI), donc, éloignés de l’emploi, souvent depuis très longtemps, c’est-à-dire des exclus du marché du travail.

Il serait donc cohérent de faire coexister les deux dispositifs. Le RSA c’est de la réinsertion, la PPE, c’est de l’activation des dépenses publiques (en l’occurrence, fiscales) pour le maintien ou la consolidation de l’emploi. Substituer l’un à l’autre, c’est une brillante idée de Berçy, mais, quoiqu’en dise Martin Hirsch, cela va amputer durement le revenu de travailleurs pauvres, qui ne pourront pas bénéficier d’un effet de substitution avec le RSA, le droit à ce dernier ne leur étant pas ouvert.

François Chérèque (CFDT) indique ainsi que, pour certains foyers fiscaux à faible revenu (équivalent SMIC pour 4 personnes), le manque à gagner pouvait représenter jusqu’à 100 ? par mois, soit l’équivalent d’un treizième mois…. et quel treizième mois (! !), le plus utile, celui des cadeaux de noël ou des vacances des enfants.

Au lieu de rogner ainsi une « redistribution fiscale », certes complexe, mais qui a le mérite de redistribuer directement aux plus pauvres, « la part d’impôt » qui leur revient, il vaudrait mieux s’intéresser aux recettes fiscales et donc au fameux « paquet fiscal », cadeau aux plus riches d’un montant de plus de 15 milliards d’ ?, aussi bien pour ses mesures de bouclier fiscal et d’allègement d’impôt sur les sociétés, que les heures sup. qui sont avantageuses deux fois pour les employeurs qui réalisent ainsi deux gains : de cotisations et de productivité.

David Dornbusch (avec l’aide de S. H.)

Parti Socialiste - Blog d’actualité politique de la 6° circonscription du Val de Marne (Fontenay sous Bois, Vincennes, Saint Mandé)


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7 réactions à cet article    


  • patroc 8 mai 2008 16:13

    Ce qui n’est pas rentable n’a plus lieu d’être... Sans compter les heures supplémentaires non imposées sur le revenu mais imposées sur la prime pour l’emploi... De quoi la faire disparaître, tout comme le pouvoir d’achat des petits salaires (une majorité !)... Pour le rmiste, être pauvre avec ou sans travail, le choix est déjà fait !...


    • Lounina Lounina 8 mai 2008 18:00

      Malgré les réserves que m’inspire cette mesure, son efficacité et ses modalités de financement, je me permet d’esquisser quelques remarques "techniques" :

      "Je n’ai pas toujours été un fanatique de la "Prime pour l’Emploi” : la Cour des comptes non plus ; qui a souligné les limites de la PPE (diluée, peu efficace et ayant un impact souvent faible).

      "Il serait donc cohérent de faire coexister les deux dispositifs" : c’est bien ce qui se profile ! Il est question de redéployer la PPE, non de la supprimer ! Le plafond pour l’éligibilité à la PPE va diminuer, le montant ainsi "récupéré" étant réinjecté pour le financement du RSA.

      "Le RSA c’est de la réinsertion, la PPE, c’est de l’activation des dépenses publiques " : le RSA, qui se veut essentiellement concentré sur le retour à l’emploi des allocataires de minima sociaux, n’est-il pas, lui aussi, une mesure d’activation des dépenses passives ?...

       


      • JPC45 9 mai 2008 09:05

        D’après une étude que j’ai lu, la France est le pays qui consacre le plus de moyen (en proportion) à la redistribution et pourtant les résultats ne sont pas la.

        Il me semble donc de rationaliser l’aide en évitant qu’elle se retrouve sur une multitude de forme. Un chantier sur la solidarité et sur les formes qu’elle prend serait à mon avis nécessaire avant d’éviter les soupoudrage innéficace.

        Réduire la PPE (ou du moins limiter les critères d’accès) est peut être une bonne idée mais il me semble qu’il faut de manière générale se poser la question de façon plus globale.

         


        • JL JL 9 mai 2008 10:23

          Plus scandaleux que le paquet fiscal, les niches fiscales.

          "Pour la première fois, le ministère des Finances détaille officiellement les 400 niches fiscales offertes aux ménages et aux entreprises, le nombre de leurs bénéficiaires et le coût pour le budget. Où l’on découvre que leur plafonnement prévu en 2006 ne rapportera que 50 millions d’euros."

          "D’après les calculs du quotidien Les Echos, elles représentent un coût total de 45 milliards d’euros, voire 59,5 milliards si l’on y ajoute celles dont bénéficient les entreprises. "

          http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/bercy-fait-la-lumiere-sur-les-niches-fiscales_111355.html 

          Autrement dit, l’Etat propose de réduire l’évasion fiscale ... de 1% ! peut-être même ne réduira-t-il rien du tout si les personnes concernées obtiennent grâce au bouclier fiscal les remises qu’elles allaient chercher dans les niches !

          L’autre jour un correspondant anonyme au téléphone se proposait gratuitement (! ?) ses services pour m’aider à réduire mon impôt sur le revenu. Je n’ai pu en savoir plus parce qu’il cherchait des personnes en activité.

           


          • orange orange 10 mai 2008 12:41

            S’est on combien de temps est versée la prime pour l’emploi ? Si elle est versée plusieurs années, ce n’est peutêtre pas très juste.


            • cambacérès cambacérès 10 mai 2008 14:37

               RMI / RSA relèvent essentiellement des colectivités locales ?

              Pourquoi pas une Contribution Additionnelle Régionale Exceptionnelle sur la Fortune ?

              Celà ne devrait pas heurter les régions, puisque 20 sur 22 d’entre elles sont dirigées par la gauche.


              • samedi 11 mai 2008 09:13

                 

                Mieux que ça, le mieux est de désactiver complètement la PPE et de ne pas mettre sur pieds le RSA. L’un comme l’autre sont des systèmes fautifs.

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