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Accueil du site > Actualités > Economie > Financement du secteur associatif : un système absurde et inefficace

Financement du secteur associatif : un système absurde et inefficace

Dans un récent article dans la « Tribune », Hugues Sibille, ancien délégué interministériel et dirigeant d’une banque de référence du tiers secteur, dresse un constat amer de la situation financière des associations françaises.

Premier constat de ce spécialiste du tiers secteur : il faut clarifier et sécuriser les financements publics.

Hugues Sibille propose donc :

Il conviendrait d’abord de distinguer précisément entre subvention et délégation de service public ou commande publique soumise au Code des marchés publics. Les subventions souffrent de la mauvaise situation du budget de l’État : elles sont les premières à être menacées. Les pratiques de gel budgétaire et de modifications incessantes des règles de financement créent l’insécurité. Il faut que l’État redevienne plus fiable. Peut-on envisager qu’un pourcentage du budget de l’État soit affecté à la vie associative, inscrit dans une loi de programmation pluriannuelle, voté par le Parlement, géré par un organisme répartiteur, et donne lieu à évaluation et rapport annuel devant le Parlement ?

Je partage totalement cette revendication mais ma modeste expérience de consultant et de formateur intervenant régulièrement auprès de différents services de l’Etat chargés de la distribution et du contrôle de l’utilisation des fonds publics au secteur associatif me conduit vers un diagnostic un peu différent dans ses arguments.

En premier lieu, je suis d’accord avec Hugues Sibille pour soutenir que le financement public des associations souffre avant tout du caractère byzantin de la réglementation. Je connais des secteurs où les associations reçoivent les subventions étatiques sous trois modalités techniques différentes. Dans le secteur médico-social par exemple, un établissement cumulant différentes activités peut recevoir une partie de ses subsides calculés de manière forfaitaire (prix de journée homologué), une autre sous forme de dotation globale (subventions classiques) et enfin une troisième sous forme d’appui ponctuel à un projet.
Multipliez cela par le nombre de financeurs (région, département, communes, CAF) et vous pourrez mesurer l’insécurité financière dans laquelle se retrouvent ces établissements.

Ensuite, le financement des structures associatives est perverti par l’hypocrisie bien partagée des parties en présence. Entre l’association et l’Etat dispensateur de fonds se joue chaque année une formidable partie de poker menteur. Les dirigeants surévaluent leur budget pour présenter une demande de subventions supérieure à leurs besoins réels, sachant que les fonctionnaires en charge du calcul de la subvention réduiront la demande à la baisse. Ces derniers sont parfaitement fondés à le faire, puisque la plupart des budgets qui leur sont présentés sont artificiellement "gonflés". Ce cache-cache est un pousse-au-crime ; il induit une spirale inflationniste au niveau des montants sollicités et pénalise les structures qui jouent la carte de l’honnêteté et de la transparence.

Troisièmement, il faut regretter que malgré la LOLF, les circulaires Jospin et Raffarin, la multiplication des conventions pluriannuelles, le principe d’annualité inscrit dans notre droit budgétaire continue d’imposer aux structures et à leurs dispensateurs de fonds une terrible myopie financière. L’horizon des associations tributaires des fonds d’Etat (y compris des plus importantes) reste désespérément borné à six mois ou à douze, le prochain dépôt de dossier de subvention, le prochain versement de la trésorerie.
Quel acteur économique peut dans le monde actuel optimiser sa gestion avec une visibilité aussi réduite ?

Ensuite, et c’est là un problème de fond, de nombreuses associations supportent des missions trop lourdes pour elles. Je veux dire par là que l’environnement juridique de la loi de 1901 n’est pas adapté aux contraintes qu’elles supportent.
Est à mettre en cause le principe du bénévolat des dirigeants. Des structures gérant des budgets de centaines de milliers d’euros, employant des salariés par dizaine sont vaguement pilotés par une équipe de notables locaux, souvent de bonne volonté mais souvent aussi totalement dépassés par la tâche qu’ils doivent assumer. La responsabilité encourue par ces bénévoles est minime, voire inexistante et ils se reposent le plus souvent sur les cadres salariés, également protégés par le lien de subordination.
Cette irresponsabilité généralisée constitue une vaste incitation à l’incompétence, au laisser-aller, quelques fois à la malhonnêteté caractérisée. Il n’y a de sanction ni juridique, ni financière puisque chaque fois que l’association présente une utilité sociale, elle est assurée de voir "rattraper" toutes ses erreurs de gestion lors de la prochaine attribution de subvention.
Il suffit de présenter la note, d’agiter le chiffon rouge d’une possible cessation d’activité et l’Etat paye...

Dernier aspect - et je rejoins là Hugues Sibille -, l’Etat est trop mauvais payeur et cela lui coûte des fortunes. Il n’est pas rare de voir des associations qui consacrent 3,5 voire 7% de leur budget aux charges financières induites par le décalage exagéré du versement des fonds publics (cette dépense étant naturellement intégrée au budget qui va servir de base de discussion pour la prochaine demande de subvention). N’ayant pas vocation à dégager des excédents, l’association peine à se constituer un véritable fonds de roulement et c’est le banquier qui finance l’activité à coups de concours à court terme.

Il m’est arrivé de voir des dossiers qui, dans le monde de l’entreprise, auraient relevé clairement du soutien abusif ou du crédit ruineux. Mais dans le tiers secteur, la situation du banquier est confortable : encore une fois, dès que l’association présente une certaine utilité collective et qu’elle est financée par l’Etat, le prêteur ne court quasiment pas de risques.

Toujours cette fameuse prime à l’irresponsabilité et la certitude que l’Etat payera toujours...


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7 réactions à cet article    


  • un_passant (---.---.132.202) 5 mars 2007 12:23

    C’est d’autant plus triste que l’utilité sur le terrain n’est, en théorie, pas à démontrer ; les problèmes de financement jetent une part de discrédit dommageable. Si seulement c’était le seul secteur qui souffre de cette situation ; la recherche a souvent le même problème pour le financement des thèses (entre autres)...


    • Eric 5 mars 2007 22:58

      Je rajouterai que l’utilite de terrain serait bien au contraire, sinon a demontrer, au moins a evaluer vue les sommes en jeux, de facon democratique et que la comparaison avec la recherche est parfaitement pertinente car face aux theses non financees on decouvre dans les documents budgetaires que 62% des credits de recherche seulement sont utilises. La aussi, l’utilite de la recherche n’est pas a demontrer, mais on ne peut s’empecher de se poser des question sur des procedure de fonctionnement et les modalites d’evaluation des resultats qui permettent d’arriver a de tels situation.


    • Eric 5 mars 2007 13:02

      Oui, et non seulement le financement est absurde et inefficace, mais encore on a aucune idee relle et precise sur ce qui est fait avec l’argent. A vu de nez 1600 000 employes, 10 a 12 % du PIB soit dans les 125 milliards de francs.... Voir tous les details sur http://www.ppkaltenbach.org/news/2007-l-enjeu-associatif-vers-un-label-associatif-afnor Et personne ne sait ce qui se passe.

      A ce stade de flou, il est vraisemblable que l’opacite du financement sert avant tout de paravent a l’opacite du fonctionnement....


      • LSM (---.---.21.211) 6 mars 2007 12:34

        Dans cette affaire, les associations (et leurs dirigeants bénévoles) me paraissent plutôt victime du système que complices.

        Evidemment il existe des escrocs qui tirent profit de la loi de 1901 mais les causes profondes du mal ne sont pas là et une certification des structures apportera principalement des garanties formelles, sans résoudre les questions de fond.

        Pour moi, la solution passe plutôt par la revalorisation du statut de dirigeant associatif, qui doit être considéré comme d’utilité collective, et ouvrir droit à une véritable formation, une sorte de cursus.

        Il faut également lever le tabou du bénévolat des dirigeants qui est associé dans l’esprit des gens et le fonctionnement des structures à l’amateurisme et l’irresponsabilité (voire l’incompétence).

        Cordialement LSM


      • bruno (---.---.165.180) 5 mars 2007 23:33

        Attention tout de même !

        Pour connaître assez bien le fonctionnement des associations, je ferais une distinction entre certaines grosses associations qui souffrent très exactement des insuffisances et/ou des laxismes juridiques que vous décrivez et la myriade de petites associations pour qui la loi 1901 dans son état est la garantie d’existence.

        Pour dire les choses autrement, beaucoup de petites associations ne vivraient pas - et n’assureraient pas la rémunération de leurs employés - si elles ne pouvaient pas s’appuyer sur une législation souple et l’encadrement par des bénévoles.


        • Senatus populusque (Courouve) Courouve 6 mars 2007 00:36

          Système absurde, inefficace, mais aussi ruineux et qui déresponsabilise l’Etat de ses missions, notamment dans le domaine de la prise en charge des handicapés.

          Avec en prime une justice associative (les associations peuvent se porter partie civile) qui détruit la liberté d’expression.


          • Yohan Yohan 2 octobre 2007 18:57

            L’Etat a quelque part fait des économies en finançant les associations. Elles font souvent un travail qui coûterait bien plus s’il était effectué par les fonctionnaires eux-mêmes. C’est donc un moindre mal. La question serait en fait de savoir si l’on achète ce dont on a réellement besoin. L’Etat devrait se montrer plus fin dans ses achats.

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