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Flat tax collectée par prélèvement à la source, une mesure simple de justice fiscale

Actuellement, la France compte quelques 37 millions de foyers fiscaux[1]. Au sein de ces derniers, seuls 20 millions sont imposables à l’Impôt sur le Revenu (IR) soit environ 52 %.

Au total, le revenu fiscal de référence de l’ensemble des français culminent à 937 milliards d’euros tandis que l’impôt sur le revenu collecté dépasse difficilement les 67 milliards d’euros (soit un rendement d’environ 7 %)[2].

Ajoutez à cela un système fiscal complexe, au sein duquel cohabitent quelques 450 niches fiscales et sociales.

Au final, nombre de foyers fiscaux échappent à l’impôt sur le revenu et à sa progressivité.

Ce phénomène n’est pas nouveau puisque nombre d’économistes l’ont théorisé : « Les hauts taux tuent les totaux », « trop d'impôt tue l'impôt[3] » ou un « impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte[4] »

En effet, l'impôt est l’une des bases de notre démocratie. "L'argent public n'existe pas, il n'y a que l'argent des contribuables"[5]. Sans lui, difficile d’assurer les services publics et la redistribution. Tout un chacun se doit donc de contribuer à hauteur de ses moyens et de recevoir selon ses besoins.

 

L’idée est somme toute assez simple : remplacer le barème progressif de l’impôt par un taux unique.

La seconde nouveauté serait une collecte à la source (comme cela est déjà le cas pour les cotisations sociales, par exemple).

Au final, la déclaration de revenus servira uniquement à vérifier les bases d’imposition et à ajouter les éventuels charges (quotient familial) et crédits d’impôts.

Cette mesure permettrait de faire des économies sur le processus de recouvrement de l'impôt (qui nécessite de nombreux fonctionnaires).

Tout citoyen deviendrait contribuable et aurait une meilleure perception dans la transparence de l’impôt (réduction de l’instabilité fiscale). C’est également un outil de lutte contre la fraude et l’exil fiscal, représentant un manque à gagner annuel de 60 milliards d’euros[6].

En parallèle, les recettes fiscales augmenteraient en raison de la simplification du code des impôts et la disparition de niches fiscales. A titre d’exemple, après avoir adopté une flat tax à 13 % en 2001, l’État russe a vu ses recettes fiscales augmenter de près de 80 % les trois années suivantes, avant de se stabiliser[7].

Au vu des résultats de mes simulations (ci-dessous), le taux idéal de Flat Tax semble se situer entre 10 % et 15 %. Un double taux, à savoir 8 % en dessous de 20 000 € de revenu fiscal de référence puis 12 % serait également un bon compromis afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

Oui, certaines personnes vont payer plus d’impôt ; la vision des choses me pousse à penser que l’Etat doit traiter tout citoyen de façon équivalente au regard des prélèvements et donner à ceux qui en ont besoin. Et : « Pourquoi prendre pour redonner ? » Tout simplement pour la transparence et la simplicité du système. Aujourd’hui la question est : « Pourquoi prendre un petit peu, et faire un calcul tortueux pour donner un complément ? » Grâce à ce projet, les calculs se simplifient, les dérives disparaissent, ceux qui en ont besoin reçoivent une aide équitable...

 

Remettons notre pays sur le chemin de la justice fiscale par cet outil d'hyper simplification.

Et ensemble gagnons plus lorsque l’on travaille plus.

 

[3] Courbe de l’économiste américain Arthur Laffer.

[4] Jean-Baptiste Say : traité d'économie politique ou simple exposition de la manière dont se forment, se distribuent ou se consomment les richesses. (1803)

[5] Margaret THATCHER


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21 réactions à cet article    


  • howahkan howahkan Hotah 10 décembre 2014 11:11

    encore un auteur fantôme privilégié d’agora vox .......je dirais que c’est eux meme qui écrivent ....

    sinon rien sur les taxes sur les bénéfices financiers ????????????? vous savez ceux qui gagnent de l’argent avec de l’argent sans donc jamais rien faire de toute une vie !!


    • lsga lsga 10 décembre 2014 12:55

      « L’argent public n’existe pas, il n’y a que l’argent des contribuables »

       
      J’irais plus loin : l’argent n’existe pas, c’est une abstraction censée représenter l’activité économique ; seule existe la réalité matérielle de la production et de la distribution.

      • jpm jpm 10 décembre 2014 13:06

        Une telle réforme du prélèvement à la source aurait du sens, si en même temps on introduisait un crédit d´impôt universel sous la forme d´un revenu de base individuel et inconditionnel chaque mois qui permettrait de conserver et même d´améliorer la progressivité actuelle (notamment sur les bas revenus qui ne sont actuellement pas soumis au barème de l´impôt progressif).

        http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/prelevement-a-la-source-contre-140717

        Malgré tout le passage d´un système déclaratif avec payement de l´impôt N+1 à un système de prélèvement à la source, pose le problème de l´année de transition... et du risque de double payement la première année. La solution de facilité serait évidemment l´année blanche... mais ca serait un sacré cadeau fiscal fait aux plus riches... qui échapperaient ainsi à l´impôt sur l´année précèdent l´introduction du prélèvement à la source.


        • mapo15100 10 décembre 2014 18:42

          Bonsoir,

          Prenons le cas d’une FLAT TAX avec prélèvement à la source à partir du 01/01/2015.

          Tout au long de l’année 2015, vos revenus sont amputés de la FLAT TAX.
          En mai/juin 2015, vous faites votre déclaration de revenu sur les revenus perçus en 2014 sans FLAT TAX.
          En mai/juin 2016, vous faites votre déclaration de revenu sur les revenus nets de FLAT TAX.
          Il n’y a donc pas de double imposition.

          Bien à vous.


        • jpm jpm 10 décembre 2014 18:50

          En fait le probleme, c´est le double prelevement l´annee d´introduction de la flat tax... puisque vous commencez a payer le prelevement a la source... sans avoir solder les impots calcules sur l´annee precedente... qui restent dus. Vous aurez donc l´impression de payer 2 fois, la premiere annee. Ensuite les choses rentrent dans l´ordre.

          Certains evoquent donc une annee blanche... et l´abandon des impots de l´annee precedent l´introduction du prelevement a la source pour eviter que les contribuables aient l´impression de payer 2 fois... mais ce serait un enorme cadeau fiscal fait a la moitie la plus aisee de la population qui paye actuellement des impots.


        • amiaplacidus amiaplacidus 10 décembre 2014 14:04

          Falt tax, justice sociale ?

          Le moins que l’on puisse dire, c’est que vous n’avez pas des contradictions !

          Imaginons deux situations avec une flat taxe de 10 %.
          Tout d’abord, une personne gagnant 200.000 $ par mois (prenez la liste du cac 40, cadres et actionnaires et vous verrez que c’est un revenu très moyen pour eux). Ensuite un smicard, 1445 € mensuel.
          L’actionnaire (qui ne fait, peut-être, pas plus de ses dix doigts qu’il ne fait de son cerveau, un vrai parasite) paye 20.000 $ par mois de flat taxe, le malheureux, il n’a plus que 180.000 € mois pour vivre.
          Le smicard va payer moins, 144 €, et, le veinard, il va lui rester 1301 € pour finir le mois.

          Déjà que la TVA est un impôt anti-social au possible, mais la flat taxe bat la TVA sous ce rapport.

          Au surplus, elle est en contradiction absolue avec la déclaration des droits de l’homme et des citoyens de 1789 (mais en fait, qui se soucie d’un texte de 1789) :
          " Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.)


          • foufouille foufouille 10 décembre 2014 14:48

            « Ensuite un smicard, 1445 € mensuel. »
            c’est pas en france mais dans quel pays ?


          • foufouille foufouille 10 décembre 2014 15:39

            toujours pas trouvé ?
            on dirait que tu as pris en compte le brut, bourgeois.


          • mapo15100 10 décembre 2014 18:49

            Bonsoir,
            Votre caricature de l’actionnaire gagnant plus de 200 000 € / mois me semble fortement exagérée.
            Le smicard gagne en effet 1 445 € brut / mois (9.53 € * 151.67 heures) soit environ 1 100 € Net.

            L’article 13 rejoint tout à fait le principe de la FLAT TAX puisque l’impôt devient universel.
            Chacun contribuant à hauteur de ses moyens (ses revenus).
            Il est évident que les foyers modestes percevront des aides à hauteur de leurs besoins.

            Bien à vous. 


          • amiaplacidus amiaplacidus 10 décembre 2014 19:31

             Allez donc voir là (il s’agit uniquement des salaires moyens, sans compter les revenus annexes non déclarés) :
            http://www.journaldunet.com/business/salaire/patron
            http://www.sudouest.fr/2014/09/09/revenus-les-patrons-du-cac-40-les-mieux-payes-1665941-705.php
            http://www.leparisien.fr/economie/2-3-meur-le-salaire-moyen-d-un-patron-du-cac-40-06-05-2013-2782859.php
            Etc, etc.

            Mes références, vous pouvez le constater, sont loin d’être gauchistes, au contraires. Alors la réalité est sans doute encore plus crue.

            Vous êtes certainement un gagne-moyen qui n’arrivez même pas à imaginer ce que peuvent gagner un gros actionnaire. Prenez le cas de Mme Bettencourt (puisque cela a été sur la place publique, https://fr.wikipedia.org/wiki/Liliane_Bettencourt). Elle a reçu en 2009, uniquement de l’Oréal (sans compter qu’elle est la plus grosse actionnaire de Nestlé avec 4 %) 280 millions d’€. Il n’est pas interdit de penser qu’au total, compte tenu de toutes ses participations, elle avoisine les 400 millions d’€ annuels, soit plus de 33 millions d’€ par mois !
            Et les Arnault, Mulliez, Bolloré, Dassault (le plus gros assisté de France), Besnier et autres Wertheimer ne sont pas franchement à plaindre.

            Alors, vous voyez, avec mes 200.000 € mensuels, je parle d’un actionnaire moyen, très moyen.


          • amiaplacidus amiaplacidus 10 décembre 2014 19:35

            Vous détournez l’art. 13 de la convention !
            Il est écrit « ... à hauteur de ses facultés... » et non pas comme vous l’écrivez « ... à hauteur de ses moyens... ».

            J’imagine que vous savez que les mots ont un sens. Alors, ne les manipulez pas pour tenter de justifier l’injustifiable.


          • mapo15100 10 décembre 2014 19:53

            On ne peut pas généraliser les revenus d’une minorité.

            La France compte 37 millions de foyers fiscaux.
            Seuls 700 000 ont un revenu fiscal de référence annuel supérieur à 100 000 € ( soit quelques 2 %).
            Gagner 200 000 € / mois reste tout simplement marginal !


          • mapo15100 10 décembre 2014 19:57

            Vous demandez à un français s’il souhaite payer des impôts, il vous répondra « non ».

            Vous trouvez donc normal que seul 52 % des foyers fiscaux paie l’impôt sur le revenu.
            La gratuité a un coût.


          • jpm jpm 11 décembre 2014 09:21

            S´il est vrai qu´à peine un français sur deux paye l´impôt progressif sur le revenu, tous les français payent déjà la TVA, ainsi que la CSG et CRDS sur leurs revenus, sans compter la taxe d´habitation pour ceux qui ont un toit et toutes les autres taxes sur la consommation.

            Supprimer la progressivité... c´est supprimer une possibilité de redistribution des richesses et du maintien de la cohésion nationale. C´est le risque de voir les supers riches se créer des empires financiers et la violence se developper pour les plus démunis qui n´auraient d´autres choix que de se révolter pour survivre.

            Au mieux un flax tax resterait supportable si vous conserviez une forte progressivité sur les successions (quasiment confiscatoire pour les très gros patrimoines) qui permette de remettre à jour les compteurs de temps en temps. C´est malgré tout plus simple de le faire tous les ans grace à l´impot progressif.


          • 4A+++ 11 décembre 2014 10:40

            Tout à fait d’accord avec la réaction.

            Plutôt que de traiter comment récupérer de l’impôt nous ferions mieux de poser la vrai question comment produire de la richesse pour tous le monde.

            Revoir les fondements de l’ Europe pour son développement, revoir les traités commerciaux mondiaux.

            Au sein de l’ EUROPE :

            Pour contourner l’impôt.
            Est il normal d’accepter le dumping Fiscal au sein de l’ Europe ? cas de l’ Irlande voir taux d’imposition Irlandaise des sociétés qui sont les plus faibles.
            Est il normal d’accepter d’embaucher des salariés détachés en provenance de pays à bas coût, provoquant un système de compétitivité acharné nivelant la richesse des travailleurs Francais vers le bas donc produisant pour le pays moins de richesse.
            Est il normal d’accepter que des multinationales puissent créer des filiales dans certains pays dans le but unique est de contourner le paiement des impôts ? 
            Est il normal d’accepter les paradis fiscaux qui servent à masquer le rendement réel des entreprises et à contourner le paiement de l’impôt ?
            Et le traitement de la TVA intracommunautaire engendrant de la fraude ?
            Nous ne parlerons pas non plus, de certaines niches fiscales qui sont utilisées pour diminuer les impôts (exemple : loi Girardin, loi Pinel etc...) tous cela parce que l’état s’est désengager de sa politique d’investissement mais aussi parce que les banques ne font plus leur boulot de prêter de l’argent pour de l’investissement productif, l’argent en bourse notamment étrangère étant tellement plus profitable.

            Au niveau des traités commerciaux origine de la mondialisation.

            Il n’aura échappé à personne que les frais de Douane au niveau Européen sont parmi les plus faibles au monde pourquoi d’après vous ?
            N"est il pas plus simple pour les multinationales d’investir dans les pays à bas cout puis de faire revenir ces produits en Europe en prenant au passage des supers rendements supérieur à 100% que nous achetons sans réfléchir. Mais à qui cela profite en premier au développement de la Chine en premier, ce n’est pas en vendant quelques avions Airbus et pour combien de temps que cela fera tourner la marmite Européenne.
            Sur un point de vue environnemental la chine est elle redevable des mêmes lois pour protéger la planète ? Sur un point vue social les travailleurs bénéficies t ’ils de considération acceptable retraite maladie etc...
            Au niveau France as t’on seulement regardé la balance commercial entre France et Chine ou Europe et Chine, et que font les gouvernements pour obtenir la réciprocité équilibré des échanges. ne pourrions pas soumettre des taxes sur les produits importés pour non respect des règles environnementales, sociales par exemple et le montant de ces taxes pourrait permettre le redéveloppement industriel en France et en Europe.

            Par ces quelques idées évidement non chiffrés car trop long à documenter (mais connu) nous voyons bien que ce n’est pas en réfléchissant sur la Flat Taxe que cela résoudra le problème de la rentré des impôts et de la création de richesse.

            Il faut arrêter de regarder un problème par le petit bout de la lorgnette mais vraiment s’arrêter aux causes fondamentales, et que les gouvernants s’y attèle vraiment, mais le feront il un jour sans contraintes des peuples.
            J’en doute...


          • mapo15100 14 décembre 2014 20:38

            La progressivité n’a qu’un rôle marginal dans la redistribution et la remise à zéro des inégalités.
            Payer des impôts, c’est contribuer au maintient de nos services publics quelque soit ses revenus.
            La gratuité a un coût.
            Dans le système actuel, ce qui me gène ce sont les personnes qui échappent à l’impôt.
            Rien n’empêche ensuite de redistribuer selon les besoins de chacun.


          • jpm jpm 15 décembre 2014 18:51

            Je ne dirais pas que la progressivité n´a qu´un rôle marginal... car elle s´applique en théorie à l´impôt sur le revenu (IR), à l´impôt sur la fortune (ISF) et aux successions. Cela devrait donc suffire à maintenir une certaine cohésion sociale.

            Ce qui pose problème, ce sont les nombreuses sources d´évitement de l´impôt et autres niches fiscales qui permettent à trop de gens riches de rogner sur ce qu´ils auraient du réellement payer. Du coup, c´est vrai que l´effet redistributif est considérablement amoindri...


          • soi même 11 décembre 2014 09:21

            Il est vrai que revoir la fiscalité et ses barèmes feraient plus pour l’équité de cette obligation que de trouver d’autre ficelle pour obtenir à peut prêt toujours le même résultat, ce qui possède d’une manière conséquente une richesse où un patrimoine on toute une palette d’artifice pour ce défaussé, à lors que le célibataire au smic n’aura aucune liberté d’allégé sa facture fiscal sans parler de toute cette tranche dite classe moyenne qui sont devenue la cible privilégier du matraquage fiscale !

             


            • gogoRat gogoRat 20 décembre 2014 17:55

               « Ce n’est pas le luxe qui est condamnable mais le sentiment d’y avoir droit » - cf Jean Rostand

                    
                  « Nul n’a droit au superflu tant que chacun n’a pas le nécessaire » _ ça c’est un slogan révolutionnaire de 1848 attribué à une certaine Anne-Cécile Robert   

                  
              Si j’introduis mon intervention ici par ces citations, c’est pour laisser entendre que ma perception morale personnelle est loin de relever d’un « cas » isolé ...       
                                          
                   Ceci pour en arriver à cette remarque que si l’idée d’une flat tax (en représentations pécuniaires non logarithmiques) peut tout de même présenter un intérêt paradoxal, ce n’est absolument pas parce que le principe de base en serait moralement juste.     

                Au contraire, l’imposition proportionnelle (DONC EXPONENTIELLE !) est parfaitement justifiée par le fait que l’accroissement des revenus, redevable aux infrastructures publiques et au bien public que constitue une relative stabilité et sécurité collective, est de nature exponentielle lui aussi (penser au fait mathématique des intérêts composés : gains exponentiels !)                 
                            
              Si l’adoption d’une flat tax peut tout de même être envisagée sans rire, c’est d’une part en conséquence d’un constat pragmatique (principe de réalité diraient certains) : dans les faits, l’application de l’ impôt vraiment progressif, qui serait moralement juste, a toujours été une belle mascarade ...
              ... et, d’autre part, c’est parce qu’au lieu de faire semblant de vouloir imposer la justice, on pourrait faire le pari d’un changement complet de paradigme : 
              - la justice d’un impôt progressif n’est pas accessible ? Soit ! Ceux qui sont et seront lésés par cette injustice accepteraient d’en faire le sacrifice ; mais à une condition incontournable : d’une part, en n’admettant pas que la conscience collective se permette de perdre de vue l’injustice morale subie du fait des défauts de partage collectif, mais surtout, d’autre part en opposant à ce sacrifice conscient l’exigence absolue d’une compensation incontournable : que le droit à la vie (et à une vie digne et décente) soit garanti à chaque citoyen. 

              C’est en ce sens que JPM est tout à fait fondé d’exiger en compensation un revenu de base inconditionnel ! Et là ne pas s’y tromper : le cadeau serait fait aux riches par les pauvres (par parler simpliste) et non pas l’inverse !!

              • jpm jpm 20 décembre 2014 18:49

                Bonsoir GogoRat,


                Il est clair que si on échangeait un revenu de base même généreux contre la fin de la progressivité que ce soit sur les revenus, la fortune ou les successions, pour des raisons d’efficacité et de simplification (nécessaire), cela serait en effet un beau cadeau fait aux plus riches... L’idéal c’est d’obtenir le revenu de base inconditionnel comme un crédit d’impôt universel en échange d’ un « flat tax » égal pour tous... mais sans pour autant abandonner la progressivité au delà de ce taux de base pour les plus hauts revenus ou les plus hauts patrimoines.

              • mapo15100 25 décembre 2014 11:34

                Les impôts de 2013 ont fait reculer faiblement les inégalités

                 

                Les impôts peuvent réduire les inégalités. Selon le portrait social de la France publié par l’Insee le 19 novembre 2014, les mesures incluses dans les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2013 ont alourdi la note fiscale des contribuables et fait baisser leur niveau de vie. L’institut statistique explique que, sans ces mesures, le niveau de vie moyen des habitants de France métropolitaine aurait été plus élevé de 0,6%. Bien sûr le chiffre n’est pas le même en fonction des revenus. Ainsi les 10% les plus pauvres ont vu leur niveau de vie grappiller 0,1% entre 2012 et 2013, les 10% les plus riches ont essuyé une perte de 1,7%, les mesures mises en place en 2013 ayant principalement visé ces foyers. Donc mathématiquement, les impôts de 2013 ont réduit de façon minime les inégalités.

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