GDF privatisé, les Français grugés

GDF SUEZ a déposé un recours en Conseil d'Etat contre le gel des tarifs décidé récemment par le Gouvernement Sarkozy. La société a fait valoir que cette décision n'était pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle a de forte de chance d’obtenir gain de cause, il est en effet peu probable que le Conseil d’Etat considère que l’échéance électorale de 2012 soit un cas de force majeure.

La multinationale reçoit le soutien de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Dans sa délibération sur les tarifs du gaz au 1er octobre, le CRE a estimé qu'une hausse était inévitable et que, "contrairement à ce qu'exige la loi, l'évolution était très insuffisante pour couvrir les coûts" de GDF Suez.

Les Français pourraient croire que le Gouvernement de Sarkozy et la CRE nous protègent d’une augmentation excessive des prix du gaz. Il semble que ce soit le contraire.

Le prix réglementé est calculé selon une formule rendue publique pour la première fois en 2009, instituée par décret gouvernemental :

“ m ” = FOD€/t*0,01642 + FOL€/t*0,02244 + BRENT€/bl*0,05384 + TTF€/MWh*0,09478 + EURUSD*1,33269

“ m ” : Evolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel.
FOD€/t : Evolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne.
FOL€/t : Evolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne.
BRENT€/bl : Evolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril.
TTF€/MWh : Evolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en €/ MWh.
EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.

Cette formule fumeuse est conçue pour calculer l’évolution du prix par rapport au prix existant. Ce dernier prend en compte le transport, le stockage, la distribution et la marge commerciale. On constate que l’évolution des cours dépend plus de l’évolution des prix du produit pétrolier (fioul + pétrole) que du gaz naturel sur le marché mondial. C’est tout à fait arbitraire.

Les graphiques ci-dessous, montrent que les prix du gaz et du pétrole sont dissociés sauf que GDF SUEZ a signé des contrats d’approvisionnement longs indexés sur le pétrole et qu’il a décidé, avec la complicité des pouvoirs publics, de nous faire payer ses erreurs de stratégie.

Les prix du gaz réglementé n’ont pas cessé d’augmenté, pour les particuliers, entre 2005 et avril 2009. L’année 2008 fut une année de fête pour GDF SUEZ qui a vu le prix du gaz augmenter de 4% puis de 5,5% puis encore de 5% en quelques mois alors même que les prix du gaz naturel, du pétrole et du dollar s’effondraient. A l’époque, la formule ci-dessus n’était pas publique. On ignore ce qu’elle était et comment elle était appliquée.

La seule baisse de rattrapage n’est intervenue qu’en avril 2009, après les excès de 2008 et après l’hiver. Avril 2010 a connu une nouvelle hausse vigoureuse et très controversée des prix.

GDF SUEZ estime que le gel des prix représente un manque à gagner estimé à environ 290 millions d'euros sur le second semestre 2011. Ne pleurez pas, braves gens, son résultat opérationnel 2010 était de 9,5 milliards.

La multinationale est en effet en excellente santé financière. Elle se montre d’ailleurs très généreuse avec ses actionnaires. En 2011, le bénéfice par action sera de 1,80€. Le dividende distribué aux actionnaires sera de 1,56€ par action soit une rentabilité de 7%. L’année 2012 s’annonce encore meilleure avec une prévision de bénéfice par action de 2€.

Le gaz naturel n’est pas une marchandise comme une autre. Il est indispensable à la vie courante de millions de Français. Il n’aurait jamais dû être laissé aux intérêts privés. Sans parler de la concurrence, plus théorique que réelle, et des défauts d’investissements, qu’arriverait-il si GDF SUEZ faisait faillite ou était racheté par une entreprise étrangère. Que l’on ne prétende pas que cela est impossible, GDF SUEZ est responsable à travers des filiales de centrales nucléaires et n’est pas plus à l’abri des conséquences financières d’une catastrophe que ne l’était TEPCO au Japon.

Sarkozy a vendu GDF en 2008 pour quelques milliards d’euros vite dissipés dans les déficits budgétaires. Par pure idéologie dans laquelle l’intérêt bien compris des riches investisseurs n’est pas absent, il a privé les Français d’une entreprise qui leur appartenait et d’une importante contribution au budget national qui nous fait bien défaut aujourd’hui.

Aujourd’hui les Français sont des clients captifs liés par des contrats d’adhésion à un quasi monopole privé et leurs factures de gaz ne cessent de grimper. Le gaz vendu aux Français n’a jamais était aussi cher alors que le prix sur le marché mondial n’a jamais été aussi bas. C’est le moment que choisit le CRE pour envisager une remise à plat des tarifs du gaz en France. Cela pourrait se traduire par une plus grande prise en compte des prix du gaz (sur le marché mondial).

GDF SUEZ peut être satisfait. Si le CRE obtenait satisfaction, le gaz, après avoir monté alors même que le prix du gaz sur le marché international s’effondrait profiterait du rebond inévitable des cours, malin, non ? D’autant que le pétrole lui, est au plus haut.

Tout ce qui précède oblige à se poser les questions de la loyauté du CRE et du gouvernement Sarkozy et son indépendance par rapport aux intérêts privés. N’est-il pas légitime de craindre que notre pays ne soit mis en coupe réglée par des intérêts aussi convergent qu’illicites ?

Il semble indispensable pour le débat démocratique à venir que le Parti Socialiste prenne position sur l’avenir et le contrôle de ces groupes géants d’origine publique en position de quasi monopole dans des secteurs d’intérêt public.

par Daniel Roux mardi 25 octobre 2011 - 49 réactions

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Par Alpo47 (---.---.---.193) 25 octobre 2011 10:50

La distribution de l’énergie DEVRAIT, comme de l’eau et de la circulation, faire partie des fonctions régaliennes d’un Etat qui a à coeur le bien être de ces citoyens.
Par la grâce du « Dieu profit » et du libéralisme en oeuvre, ce n’est plus le cas. Et l’on voit se multiplier les hausses de tarifs, au seul profit des amis (du Pouvoir) actionnaires.
Ce n’est pas terminé, très loin de là... la cupidité dirigeant toutes les décisions.

Nous sommes à l’ère du mensonge et de la tromperie, rien ne doit plus nous surprendre.

(Tiens, ce matin, Novartis annonce une grosse augmentation de ses profits ... et licencie 2000 personnes pour les augmenter encore )

L’ère du capitalo-libéralisme destructeur !

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Par ROBERT GIL (---.---.---.190) 25 octobre 2011 10:48

tout ça n’est pas nouveau, De 1986 à 2006 : dénationalisations totales ou partielles par tous les
gouvernements si bien qu’en 2007, il ne reste plus rien du secteur public
industriel, le secteur public social et les biens d’usage collectif sont privatisés.
Comment en est-on arrivé là ? Par le lobbying et la modification de la
législation. Quand cela ne suffit pas, le gouvernement s’abrite derrière les
directives européennes. La sous-évaluation des biens publics livrés aux copains
est systématique, en surestimant l’endettement ou en mettant en cause la
gestion par exemple. Tout devient source de profits : l’énergie, l’eau, le
chômage, le savoir, la santé, les retraites et même la délinquance avec des
prisons privées, tout doit être transformé en marchandises, rien de doit
échapper au marché...........
http://2ccr.unblog.fr/2010/10/19/la-liquidation-des-biens-publics-en-france/

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Par Daniel Roux (---.---.---.99) 25 octobre 2011 11:01

@ Alpo47

Tout ce qui est stratégique, comme les réseaux et tout ce qui est de l’ordre de l’intérêt général devrait être sous le contrôle d’entreprises nationales.

Qu’arriverait-il si une de ces entreprises monopolistiques privées faisaient faillite et nous plantaient ou passaient sous le contrôle d’intérêts étrangers ? Oups ! Pour les intérêts étrangers, c’est peut-être déjà le cas.

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Par ZEN (---.---.---.137) 25 octobre 2011 12:10

« Je l’affirme parce que c’est un engagement du Gouvernement : EDF et Gaz de France ne seront pas privatisés. (...) Le Président de la République l’a rappelé solennellement lors du conseil des ministres au cours duquel fut adopté le projet. Mieux, le Gouvernement acceptera l’amendement du rapporteur prévoyant de porter de 50 % à 70 % le taux minimum de détention du capital d’EDF et de Gaz de France. » Propos de M. Nicolas Sarkozy à l’Assemblée nationale, 15 juin 2004.
« Ces entreprises sont de grands services publics .Elles le resteront, ce qui signifie qu’elles ne seront pas privatisées. » (« Chirac : EDF et GDF ne seront pas privatisés », dépêche de l’Agence France Presse)

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Par ROBERT GIL (---.---.---.190) 25 octobre 2011 10:48

tout ça n’est pas nouveau, De 1986 à 2006 : dénationalisations totales ou partielles par tous les
gouvernements si bien qu’en 2007, il ne reste plus rien du secteur public
industriel, le secteur public social et les biens d’usage collectif sont privatisés.
Comment en est-on arrivé là ? Par le lobbying et la modification de la
législation. Quand cela ne suffit pas, le gouvernement s’abrite derrière les
directives européennes. La sous-évaluation des biens publics livrés aux copains
est systématique, en surestimant l’endettement ou en mettant en cause la
gestion par exemple. Tout devient source de profits : l’énergie, l’eau, le
chômage, le savoir, la santé, les retraites et même la délinquance avec des
prisons privées, tout doit être transformé en marchandises, rien de doit
échapper au marché...........
http://2ccr.unblog.fr/2010/10/19/la-liquidation-des-biens-publics-en-france/

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- Par Daniel Roux (---.---.---.99) 25 octobre 2011 10:52
  
  @ Robert Gil
  
  En effet, tout cela n’est pas nouveau. La cupidité et l’avidité règnent sur notre monde.
  
  Nous pourrions tout de même attendre que ceux qui ont l’honneur d’être élus pour gouverner la France, face preuve d’éthique et de responsabilité.
  
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Par Alpo47 (---.---.---.193) 25 octobre 2011 10:50

La distribution de l’énergie DEVRAIT, comme de l’eau et de la circulation, faire partie des fonctions régaliennes d’un Etat qui a à coeur le bien être de ces citoyens.
Par la grâce du « Dieu profit » et du libéralisme en oeuvre, ce n’est plus le cas. Et l’on voit se multiplier les hausses de tarifs, au seul profit des amis (du Pouvoir) actionnaires.
Ce n’est pas terminé, très loin de là... la cupidité dirigeant toutes les décisions.

Nous sommes à l’ère du mensonge et de la tromperie, rien ne doit plus nous surprendre.

(Tiens, ce matin, Novartis annonce une grosse augmentation de ses profits ... et licencie 2000 personnes pour les augmenter encore )

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- Par Daniel Roux (---.---.---.99) 25 octobre 2011 11:01
  
  @ Alpo47
  
  Tout ce qui est stratégique, comme les réseaux et tout ce qui est de l’ordre de l’intérêt général devrait être sous le contrôle d’entreprises nationales.
  
  Qu’arriverait-il si une de ces entreprises monopolistiques privées faisaient faillite et nous plantaient ou passaient sous le contrôle d’intérêts étrangers ? Oups ! Pour les intérêts étrangers, c’est peut-être déjà le cas.
  
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- Par babaro (---.---.---.119) 25 octobre 2011 20:32
  
  @l’Auteur
  
  C’est déjà en cours avec le pays et même de presque tous les pays de l’Europe non démocratique qui ne sont plus sous le contrôle réel des nations mais bien sous la coupe de l’oligarchie financière, largement apatride si l’on considère la part des investissements étrangers dans notre dette. Quelle trahison de nos dirigeants marionnettes !
  
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- Par babaro (---.---.---.119) 25 octobre 2011 20:45
  
  Et je ne parle pas de tous les pantins soudoyés ou traitres qui occupent notre environnement médiatiques et travaillent à nous maintenir dans cette servitude. Le système est largement verrouillé. Les associations « droit-de-l’hommesque », elles-mêmes grassement subventionnés par la population ignorante et aussi par des fonds étrangers ( voir en particulier SOS Racisme), sont là pour nous culpabiliser et nous empêcher de prendre conscience de notre situation de dimmhitude, pour le plus grand profit de l’oligarchie financière. Et que dire de nos « philosophes » récemment promus ministre de la guerre !
  
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- Par posteriori (---.---.---.237) 25 octobre 2011 22:41
  
  Tout à fait iran jacob, et surtout le pire arrive, quand tous les petits musulmans fukushimais iront reclamer des djellabas à 3 manches à l’administrateur judiciaire de tepco, on est pas dans la mouise ...
  
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- Par Daniel Roux (---.---.---.221) 26 octobre 2011 09:44
  
  @ Babaro
  
  Le Sarkozisme en oeuvre, en quelque sorte.
  
  De la même famille que Reagan et Thatcher. Vu l’état des US et de la GB, ce ne soit pas être la formule gagante pour les peuples.
  
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Par al.terre.natif (---.---.---.178) 25 octobre 2011 11:30

« manque à gagner » : j’adore cette expression.

Je devrais porter plainte contre l’état, à cause des lois qui m’interdisent d’aller braquer une banque, le manque a gagner pour moi est d’au moins 100 000€ !!!

C’est absurde de considérer ce qu’une entreprise aurait pu gagner si l’histoire avait été différente... C’est ce qu’elle gagne qui compte, pas ce qu’elle aurait pu peut être gagner, si les conditions étaient réunies ....

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- Par Daniel Roux (---.---.---.99) 25 octobre 2011 12:01
  
  @ Al
  
  Faut la comprendre aussi, elle a des actionnaires à nourrir.
  
  Et puis, à quoi bon fabriquée une formule au poil au coin d’un table d’un restau chic avec les copains du ministère, si on ne l’applique pas sous prétexte de déplaire à ces pigeons de clients bientôt électeurs ?
  
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- Par al.terre.natif (---.---.---.178) 25 octobre 2011 18:03
  
  c’est vrai ....
  
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Par Sabine (---.---.---.35) 25 octobre 2011 11:38

Pur scandale. Il faut qu’« ils » arrêtent de nous prendre pour des vaches à lait, on n’est pas des vaches et du lait, on n’en a plus.

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- Par Daniel Roux (---.---.---.99) 25 octobre 2011 12:05
  
  @ Sabine
  
  Je crains qu« ’ils » aient d’autres projets pour les vaches qui n’ont plus de lait. Elles risques d’y perdre leur peau.
  
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- Par Sabine (---.---.---.35) 25 octobre 2011 19:09
  
  Mais que faire pour ne pas se laisser dépecer, à part utiliser à bon escient son bulletin de vote ?
  
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- Par Daniel Roux (---.---.---.99) 25 octobre 2011 19:22
  
  @ Sabine
  
  En démocratie, le citoyen est éduqué pour participer au débat politique et voter. Le problème est que nous sommes plus dans l’illusion démocratique qu’en démocratie, il n’y a qu’à voir le sort du référendum de 2005 sous les coups conjugués de Sarkozy et de Hollande.
  
  Reste qu’en 2012, vous pouvez choisir un(e) président(e) de la république à condition que plusieurs millions d’électeurs fassent le même choix que vous. En général les électeurs sont conformistes et conservateur. Sarkozy ayant déçu tout le monde, ils choisiront probablement Hollande. Puis en 2017, déçu par Hollande, Copé ou pire Fillon ou pire Copé ou...
  
  Mais ne vous découragez pas, vous n’êtes pas seule, des millions, dont moi, s’interrogent sur l’avenir. Mais pour l’instant, je n’ai pas trouvé de réponse satisfaisante
  
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- Par Sabine (---.---.---.35) 25 octobre 2011 19:32
  
  C’est pas très encourageant. Ca fait des années que la majorité ne vote pas comme moi, ou que je ne vote pas comme elle, et quelque chose me dit que ça va être rebelote. J’en ai marre, à la fin...Le conformisme, c’est vraiment la plaie. Il faut attendre que les 3/4 de la population soit exsangue pour que la majorité des gens fasse preuve d’audace ou quoi ?
  
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- Par Daniel Roux (---.---.---.99) 25 octobre 2011 19:51
  
  @ Sabine
  
  Il paraît qu’il y avait un petit groupe à Carnac, autour d’un certain Coupat qui voulait vivre autrement, plus simplement, plus près des autres. Mais un certain Bauer s’est mis dans la tête qu’ils étaient dangereux. Manque de bol, ce Bauer, un brave type à part ça, était conseiller à l’Elysée et il en a parlé avec Alliot Marie, ministre de l’intérieur. Résultat, Coupat s’est retrouvé en prison à l’isolement pour 6 mois. Depuis le groupe de copains n’a plus le droit de revenir à Carnac.
  
  Une lueur d’espoir dans ce monde absurde : Coupat est tombé amoureux et après 6 mois tout seul dans sa cellule, il s’est marié... Je ne sais pas où en est le couple... En tout cas, son affaire n’est toujours pas jugée et je ne crois pas qu’il ait reçu d’excuses.. Par contre, le flic qui le poursuivait méchamment sous les ordres d’Alliot Marie devenue ministre de la Justice, a quelques problèmes avec les juges, dans une autre affaire.
  
  La vie ordinaire sous le règne de Sarkozy quoi... Il est vrai que s’est animé. Dommage qu’il y ait tant de misère, sinon ce serait drôle et nous saurions pour qui voter pour que le spectacle continu.
  
  Dans le même genre, si vous voulez rire un peu, visitez le site de Sarkofrance sur le site Marianne.
  
  Bonne soirée
  
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- Par chantecler (---.---.---.72) 26 octobre 2011 12:00
  
  Euh à Tarnac je pense .
  
  Maintenant sur le fond du problème des privatisations bradées , il serait important que les candidats s’expliquent et nous disent s’ils ont l’intention de rattraper le coup et de faire machine arrière...
  
  Parce que dans tous les domaines nous nous sommes faits grugés par ces apprentis sorciers libéraux et corrompus ....
  
  Et peut être que la justice aurait son mot à dire ...
  
  Et j’ai ouï que les mutuelles allaient encore se faire surtaxer . Histoire de le mettre très en difficulté et de mettre la main dessus .
  
  Et aussi que les logement sociaux seraient pour les actifs...Donc plus pour les précaires ou les chômeurs mais plus aussi pour les retraités désargentés .
  
  C’est que ça cogite à l’UMP pour sauver les banques et l’euro .
  
  Tout cela est totalement ignoble et ne mérite que le mépris en attendant un grand coup de balai qui je l’espère sera efficace .
  
  A nous de ne pas se faire regruger par des démagos irresponsables et corrompus .
  
  Va falloir s’équiper de bonnes lunettes , vérifier notre audition et peut être revisiter l’histoire qui ne passe peut être pas les mêmes plats , mais dont la cuisine est identique .
  
  Peut être aussi du superlogiciel média qui détecte les mensonges .
  
  Comment ce type à l’intention de se représenter , lui qui a tout démoli et nous a menti en permanence ?....
  
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- Par Daniel Roux (---.---.---.221) 26 octobre 2011 12:18
  
  @ Chantecler
  
  Merci, oui à Tarnac. Curieuse histoire dont j’aimerai connaître les dessous.
  
  A Carnac, ils se font seulement aligner
  
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- Par Sabine (---.---.---.35) 26 octobre 2011 13:59
  
  Le boycot des bulletins de vote, comme ça les autres décident encore plus pour vous.
  
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Par ZEN (---.---.---.137) 25 octobre 2011 12:10

« Je l’affirme parce que c’est un engagement du Gouvernement : EDF et Gaz de France ne seront pas privatisés. (...) Le Président de la République l’a rappelé solennellement lors du conseil des ministres au cours duquel fut adopté le projet. Mieux, le Gouvernement acceptera l’amendement du rapporteur prévoyant de porter de 50 % à 70 % le taux minimum de détention du capital d’EDF et de Gaz de France. » Propos de M. Nicolas Sarkozy à l’Assemblée nationale, 15 juin 2004.
« Ces entreprises sont de grands services publics .Elles le resteront, ce qui signifie qu’elles ne seront pas privatisées. » (« Chirac : EDF et GDF ne seront pas privatisés », dépêche de l’Agence France Presse)

Y’a quelque chose qui cloche...

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- Par Daniel Roux (---.---.---.99) 25 octobre 2011 12:16
  
  @ Zen
  
  La démagogie et le mensonge sont les 2 mamelles du politicard bavard, bravache mais hélas pour ses électeurs, incompétent.
  
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Par Arnes (---.---.---.173) 25 octobre 2011 13:47

Ne pas oublier J.F.Cirelli, énarque, ex chef de cabinet de Raffarien, qui s’est fait nommer PDG de GDF à la chute de son mentor. Il a ensuite privatisé GDF pour le lier à Suez, est devenu vice president avec comme seule mission : utiliser tous ses contacts dans l’administration pour faire monter le prix du gaz. En contrepartie, son salaire de haut fonctionnaire est devenu faramineux, atteignant aujourd’hui les 2 millions annuels !

Vous avez dit république bananiere ?

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- Par Daniel Roux (---.---.---.99) 25 octobre 2011 14:22
  
  @ Arnes
  
  Avoir été le Directeur de Cabinet de Raffarien, mérite au moins cela. Le prix de la sueur et de la brosse à reluire, je suppose.
  
  La fusion avec Suez n’avait-elle pas pour but de rendre un retour dans le giron de l’état, impossible. Enfin, c’est ce qu’ils croient.
  
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Par Ferutif (---.---.---.183) 25 octobre 2011 14:33

Simplement, si EDF peut augmenter ses tarifs, je ne comprend pas pourquoi GDF ne pourrait pas en faire autant d’autant plus que le gaz est encore aujourd’hui l’énergie la moins chère. Mais par soucis d’équilibre je me met à la place de GDF et je demanderai comme eux une augmentation des tarifs à partir du moment ou personne ne géle les tarifs d’électricité.

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- Par Daniel Roux (---.---.---.99) 25 octobre 2011 15:42
  
  @ Ferutif
  
  Votre commentaire est certainement logique mais cette logique m’échappe d’autant que la concurrence est l’alpha et l’omega du projet de la Gross Europe.
  
  EDF demande une augmentation et l’obtient parce que les prix ont augmenté, puis GDF demande une augmentation parce que EDF a eu la sienne, et l’obtient puis Total demande une augmentation parce que EDF et GDF l’ont obtenue et l’obtient puis EDF demande une augmentation parce que TOTAL et GDF..etc.. puis quelques mois et 10% d’augmentation plus tard... le salarié ... ah non ! Pas lui ! Parce que lui, n’a droit à rien. Il est juste bon à payer.
  
  A bon entendeur.
  
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- Par Daniel Roux (---.---.---.221) 26 octobre 2011 09:28
  
  @ StabilobOss
  
  Radical mais efficace.
  
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Par agent orange (---.---.---.154) 25 octobre 2011 14:54

Un début de réponse ? J’ai trouvé çà !

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Publications du Journal Officiel

JORF n°0022 du 27 janvier 2010 page 1664 texte n° 3 ARRETE

Arrêté du 5 janvier 2010 autorisant la société JP Morgan Markets Limited (JPMML) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

NOR : DEVE1000278A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 5 janvier 2010, la société JP Morgan Markets Limited (JPMML), dont le siège social est situé 125 London Wall, EC2Y 5AJ Londres (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :

― les fournisseurs de gaz naturel ;

― les clients non domestiques n’assurant pas de missions d’intérêt général.

La société JP Morgan Markets Limited (JPMML), pour l’exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l’article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 susvisée et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 pris pour son application.

JORF n°0024 du 29 janvier 2010 page 1786 texte n° 10 ARRETE

Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la société Goldman Sachs International (GSI) à exercer l’activité de fourniture de gaz

NOR : DEVE1001862A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 janvier 2010, la société Goldman Sachs International (GSI), dont le siège social est situé Peterborough Court, 133 Fleet Street, EC4A 2BB, Londres (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :

― les fournisseurs de gaz naturel.

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- Par Daniel Roux (---.---.---.99) 25 octobre 2011 15:46
  
  @ Agent orange
  
  Cela est l’un des apports de Borloo à l’écologie et à la spéculation. Il ne devrait y avoir aucun rapport entre les 2 mais lui en a trouvé un.
  
  Il ne s’en est pas vanté. C’est un modeste.
  
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- Par bigglop (---.---.---.58) 25 octobre 2011 16:56
  
  Bonjour à tous,
  Cette publication au Journal Officiel correspond, me semble-t-il, au cadeau de Borloo l’écolo, pardon l’acoolo, fait à travers les autorisations d’exploration et d’exploitation des huiles et gaz de schiste
  
  http://www.alterinfo.net/La-France-...
  http://owni.fr/2010/12/07/gaz-de-sc...
  
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Par barbapapa (---.---.---.89) 25 octobre 2011 16:43

Problème de monopole public, encore et toujours.. Un abus de position unique dominante, contraire à la concurrence seule défEnce du pouvoir d’achat.

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- Par Daniel Roux (---.---.---.99) 25 octobre 2011 18:13
  
  @ Barbapapa
  
  La concurrence n’existe qu’entre les petites et moyennes entreprises et entre les salariés.
  
  Les multinationales sont épargnées et dictent leurs lois à Bruxelle et Paris. Elles ont fait voter des lois qui prévoient des normes, des labels, des certifications aux conséquences onéreuses. Elles trustent les commandes d’état et tiennent leurs sous-traitants par un collier étrangleur.
  
  Ou alors, elles délocalisent dans des pays à bas coût pour exploiter des quasi esclaves, font leurs bénéfices dans les paradis fiscaux dans des sociétés offshores et vendent très chers dans les pays développés.
  
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- Par babaro (---.---.---.119) 25 octobre 2011 22:16
  
  @Daniel Roux
  
  Parfaitement exact, car la concurrence mortifère par excellence est bien celle qui consiste à mettre en concurrence le petit artisan avec les grandes sociétés du BTP, les petits commerçants avec les centrales d’achat des grandes Marques de distributions ( qui s’approvisionnent en grande partie à l’étranger) , et le petit agriculteur englué dans les directives Européennes avec les grandes Sociétés Agricoles et les grands groupes céréaliers. Cette « concurence » là est voulue par les gros car ils savent qu’ils seront toujours gagnants et qu’en fait on aboutira à une position quasi monopolistique. Là encore les dirigeants nous ont trahis depuis de nombreuses années sans doute trop occupés à toucher les prébendes. Par contre cette concurence biaisée que le citoyen crédule est appelé à réclamer, détruit progressivement le tissu social des communes, fait disparaître inéluctablement les services, et amènent de plus en plus les gens à vivre dans des cités dortoirs. Tout cela débouche vers l’appauvrissement général. Il s’agit d’un marché de dupe. Par exemple, le nombre des paysans en France ne cesse de diminuer dans des proportions drastiques. Mais est-ce que les gens réalisent ce qu’il faudrait de paysagistes et le coût pharaonesque qu’il en résulterait pour la nation, pour maintenir la qualité et la beauté de nos campagnes. Tout cela nos paysans le font gratuitement depuis des générations et des générations. La plupart d’entre eux pourtant sont accablés de dettes, doivent mendier des subsides à Bruxelles qui toujours favorisent les gros exploitants et touchent souvent une misère pour leur retraite. De plus la grande masse de ces petits indépendants, ces « sans-grades » que le public est largement encouragé à envier (pour détourner le regard), est en fait la force vive de la nation en ce sens quelle est le plus grand pourvoyeur de recettes.
  Alors Barbapapa, de grâce, cessez de réclamer plus de concurrence car ce sont les manœuvres de nos dirigeants, en abaissant le pouvoir d’achat qui incitent toujours et encore, à nous rendre complice du système, à demander la baisse des prix par la « concurrence » dont nous avons vu qu’elle était faussée et conduisait immanquablement aux monopoles et à terme à la paupérisation des classes moyennes. Paradoxalement si nous pouvions nous extraire de cette société marchande hyper-libérale, c’est bien plutôt par la fixation des prix que nous atteindrions la protection des plus faibles et l’harmonisation des services sur notre territoire pour le plus grand bonheur des consommateurs (bien que je n’aime pas le mot).
  
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Par YVAN BACHAUD (---.---.---.60) 25 octobre 2011 17:01

Il serait urgent de disposer du référendum d’initiative citoyenne qui a permis aux SUISSES en 2002 de d’opposer à la privatisation de la production de l’électricité.
Ils ont aussi le 07 MARS 20010 voté à 73% OUI a l’abrogation d’une loi qui allait baisser les retraites tout est exposé www.ric-france.fr

82 à88 % des Français sont favorables au principe du RIC..

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Par paul (---.---.---.64) 25 octobre 2011 17:55

En plus d’avoir récupéré le pactole offert sur un plateau par Sarko, GDF-SUEZ, a des pratiques
commerciales très contestables : des milliers de plaintes de clients, c’est ce que relatait Le Monde l’an dernier .

http://www.lemonde.fr/economie/arti... l

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- Par Daniel Roux (---.---.---.99) 25 octobre 2011 18:08
  
  @ Paul
  
  Les abus découlent de sa position dominante, comme pour EDF et d’autres comme l’état français, mauvais payeurs, mauvais patron, mauvais gestionnaire.
  
  Il n’existe pas de respect pour les Français considérés comme des sujets et non comme des citoyens.
  
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Par paul (---.---.---.64) 25 octobre 2011 17:58

Nouvel essai avec ce lien :
http://www.leparisien.fr/economie/s... ;

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Par bo (---.---.---.63) 25 octobre 2011 18:13

Daniel ROUX

Les gouvernements successifs se fichent pas mal du bien être des français...et de la morale humaine. Ils sont comme des girouettes entre les lobbies des multinationales et du ramassis de coquins qui pantouflent à Bruxelles...
De plus, ces privatisations et les ventes successives du patrimoine français (qui continuent allégrement)...fontt rentrer de l’argent dans les caisses de l’état à court terme...ce qui permet de continuer une politique irresponsable....et d’afficher de moins mauvais chiffres !
Quand tout sera vendu.... que les impôts seront tellement élevés que l’on ne pourra plus les augmenter...que feront-ils, pour faire diversion ???....une sorte de Paris Plage toute l’année avec distribution gratuite de ration de survie ?.........

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- Par Daniel Roux (---.---.---.99) 25 octobre 2011 18:19
  
  @ bo
  
  Les hommes politiques au pouvoir n’y sont que par la volonté de l’oligarchie financière au moyen des médias qu’elle contrôle et des financements qu’elle procure.
  
  Vous voulez réussir en politique et vous recherchez un sponsor ? Trouvez un vieux monsieur ou une vieille dame milliardaire isolée et sous influence et lancez vous. Vous ne seriez pas le dernier.
  
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- Par bo (---.---.---.63) 26 octobre 2011 11:13
  
  Daniel ROUX
  
  Allez jusqu’au bout de votre raisonnement....Il n’y a alors pas d« espoir dans le bulletin de vote puisque tout est contrôlé....(le système à majoritaire à 2 tours étant le meilleur garde chiourme avec le bulletin unique pour éviter un dérapage)......
  Il faut donc trouver un moyen de remettre le système dans le droit chemin.....pour écarter les lobbies, la place de l’argent....assainir la »moralité politique"...redéfinir les droits de base....et se débarrasser du néo-capitalisme (condition indispensable..)
  
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Par bluebeer (---.---.---.88) 26 octobre 2011 08:38

Nous les 99%... sommes mis en coupe réglée par ce petit 1% pugnace, et tous, nous nous sentons impuissants à modifier l’ordre des choses. Une clique de sales gosses terrorise toute la cour de récré, non pas par la force brute mais par le chantage et la manipulation. Ils nous ont d’abord persuadé que posséder, consommer, c’était le bonheur. Ensuite, que posséder plus, c’était être libre. Ils nous ont habitués à paraître plutôt qu’à être. Ils ont mélangé les mots pour mieux nous tromper : libre marché, libre échange, liberté, démocratie. Mais ce qu’ils nous proposaient, c’était un retour à la loi de la jungle, où le gros mange le petit, où le vorace mange le frugal.

Ils disent qu’ils ont amené le progrès, mais chaque chose qu’ils créent, ils nous la vendent. Ils affermissent leur emprise en ôtant le sens de notre vie et en comblant le vide par des jouets sans valeur. Ils nous ont donné du pain et des jeux, et maintenant ils nous ôtent le pain, pour ne nous laisser que les jeux. Qu’importe le gâchis, ils sont mal élevés, ils se servent les premiers à table. Ils ne savent pas vivre autrement. Ils ne comprennent pas.

Petit, au catéchisme, je ne comprenais pas pourquoi Jésus avait chassé les marchands du temple. Maintenant je comprends. Je comprends ce que signifie « ils ont souillé la maison de mon père ». Bien vu, Jésus...

Et ils ont leurs kapos, leurs collabos. Les politiques qui mangent dans leur main et trahissent le peuple dont ils sont issu. Les journalistes qui font de même, et qui n’osent pas dire, raconter. Qui n’osent même plus penser. Ce sont eux les pires, car tout le pouvoir de ce petit % au sommet ne tient qu’à la collaboration que quelques autres petits % qu’ils tiennent à leur merci. Sans kapo, sans collabo, il n’y aurait pas eu de camps de concentration.

Les idées circulent sur le net, mais ce n’est pas suffisant. Qui prendra l’initiative de créer un site citoyen où les gens exprimeront clairement leurs désirs et leurs intentions de vote ? Qui créera un lobby du peuple ?

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Par Daniel Roux (---.---.---.221) 26 octobre 2011 09:38

@ Bluebeer

Pas d’illusion à avoir, l’oligarchie utilisera la force brutale ici comme elle le fait ailleurs, si elle est acculée.

Concernant les journalistes, ceux que nous voyons à la télé, écoutons à la radio et lisons dans les journaux, ont été sélectionnés et mis à l’épreuve avant d’avoir le droit d’exercer.

Pourquoi engager un journaliste « gauchiste mal pensant » alors que pour le même prix ou un peu plus, on peut avoir un type qui pense comme vous, propre sur lui ?

C’est la raison pour laquelle les journalistes « gauchistes mal pensants » sont à peu près tous au chômage.

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- Par chantecler (---.---.---.72) 26 octobre 2011 12:08
  
  Absolument : une des « journalistes » qui présente le JT s’est faite remarquer en assurant l’info les jours de grève .
  Vous savez celle qui a la tête faux cul !!!
  Récompensée : on la voit au moins un jour sur deux .
  
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Par PtitLudo (---.---.---.29) 26 octobre 2011 15:00

Pourquoi le gaz augmente ainsi ?

C’est simple, d’ailleurs vécu personnellement. Un jour vous recevez un coup de téléphone, soit disant une enquête à propos de GDF posant quelques questions, et à la fin si l’on est content du service.

Là je réponds, oui ça peut aller, et la téléconseillère me répond, « Le prix quand même non ? ». Je répond, oui bien sûr et là elle essaye de me refourguer une offre non réglementée, bien sûre moins chère. Mais elle ne dit pas que c’est seulement pour 2 ans, alors je lui force à lui faire dire et qu’après on ne peut pas faire machine arrière. Pire, l’occupant suivant ne pourra pas non plus revenir à un tarif réglementé.

La stratégie est donc claire, autoriser des sociétés sans foi ni loi (voir le message de agent orange, des banques qui ont créé la crise) à fournir du gaz. Pour qu’elle ne soient pas pénalisées, bien sûr on fait monter artificiellement (idexation sur le BRENT) le côut du tarif réglementé, et donc ces sociétés peuvent se targuer de proposer des meilleurs tarifs.

Bien sûr, une fois les clients sous leur coupe, la valse des prix (pour l’instant ce n’est rien) pourra être entamée !

J’attends également des propositions du PS sur le sujet. Tout d’abord la formule de calcul du tarif conventionné doit être revue pour être indexée sur le prix du gaz et non du pétrole, ensuite il doit être possible de revenir au tarif conventionné si l’on est parti chez un autre opérateur. Ca c’est vraiment le strict minimum !

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- Par Daniel Roux (---.---.---.221) 26 octobre 2011 15:37
  
  @ Ptitludo
  
  La CRE a demandé également la fin du tarif réglementé.
  
  Imaginez la suite si le tarif réglementé est abandonné : Les tarifs seront ceux décidés par GDF. SUEZ. Le client pourra toujours essayé de négocier avec le robot qui lui répondra au bout du téléphone.
  
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Par Marco07 (---.---.---.243) 30 octobre 2011 09:46

@l’auteur, merci pour votre article, excellent travail.

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Par Cassino (---.---.---.139) 31 octobre 2011 10:01

La seule solution c’est la nationalisation de GDF-SUEZ POUR 0€. QUAND UN PATRON FAIT DE TELLES FAUTES STATÉGIQUES, IL COULE SA BOÎTE.
GDF n’a pas coulé car il dispose d’une situation de quasi monopole. La baisse du prix du gaz à la source était plus que prévisible vu la sur-capacité de la Russie. Le problème en privatisant, c’est qu’on laisse des incapables prendre des décisions qui engagent un pays entier ; c’est dire que la nationalisation ne suffit pas, il faut une cogestion entre la direction, les syndicats de personnels et les usagers avec, en cas de conflit, l’arbitrage du parlement, et non le CRE qui doit être dissout, ça fera toujours l’économie des quelques fonctionnaires parasites.

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Par AN220 (---.---.---.10) 8 janvier 2012 22:36

Du nouveau et du pire....

23 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur 130
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ÉNERGIE ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni
à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
NOR : INDR1133012A
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre auprès du ministre de l’économie, des
finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L. 445-1 et suivants ;
Vu le décret no 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel,
notamment son article 6 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie en date du 20 décembre 2011 ;
Vu l’avis de la Commission de régulation de l’énergie en date du 20 décembre 2011,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de
distribution de GDF Suez sont déterminés en fonction d’une formule tarifaire constituée par la somme, d’une
part, d’un terme représentant les coûts d’approvisionnement en gaz naturel et, d’autre part, d’un terme
représentant les charges hors coûts d’approvisionnement telles que définies à l’article 4 du décret du
18 décembre 2009 susvisé.
Art. 2. - L’évolution du terme représentant les coûts d’approvisionnement en gaz naturel est fonction :
– du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de six mois se terminant un mois avant la
date du mouvement tarifaire ;
– des prix, convertis en euros et constatés sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du
mouvement tarifaire, d’un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
– du prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d’un mois se terminant un mois avant la
date du mouvement tarifaire.
Elle s’établit selon la formule suivante :
-« m » = -FOD€/t*0,01079 + -FOL€/t*0,01568
+ -BRENT€/bl*0,06077 + -TTF€/MWh*0,25887
+ -EURUSD*1,90944
où :
« m » représente l’évolution du terme représentant les coûts d’approvisionnement en gaz naturel ;
-FOD€/t représente l’évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
-FOL€/t représente l’évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
-BRENT€/bl représente l’évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
-TTF€/MWh représente l’évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par
MWh ;
-EURUSD représente l’évolution du taux de change euro contre dollar US.
Art. 3. - Les barèmes au 1er janvier 2012 (hors taxes et hors CTA) des tarifs réglementés de vente en
distribution publique de gaz naturel sont joints en annexe.
Art. 4. - Les barèmes fixés par l’article 3 seront réexaminés au plus tard le 30 juin 2012. Jusqu’à cette
date, il ne pourra être fait application de l’article 6 du décret du 18 décembre 2009 susvisé.
23 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur 130
. .
Art. 5. - L’arrêté du 27 mars 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des
réseaux publics de distribution de GDF Suez est abrogé.
Art. 6. - La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le
directeur général de l’énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2011.
Le ministre auprès du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
chargé de l’industrie,
de l’énergie et de l’économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l’énergie,
M. PAIN
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
N. HOMOBONO
.

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- Par Daniel Roux (---.---.---.226) 9 janvier 2012 16:49
  
  @ An220
  
  Merci pour cette information.
  
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