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Accueil du site > Actualités > Economie > Grèves aux Impôts et aux Douanes : non, non, non, à l’amélioration (...)

Grèves aux Impôts et aux Douanes : non, non, non, à l’amélioration !

Pour la troisième fois depuis juin, les douaniers sont en grève, mardi 28 novembre. Jeudi, les fonctionnaires des impôts prendront la relève...

Aux Douanes, c’est un plan de modernisation du secteur des opérations commerciales qui est en jeu. Fermeture de bureaux départementaux, nouvelle répartition des compétences, changement des procédures de contrôle dans les entreprises... « La Douane doit s’adapter à l’environnement international », justifie son directeur général dans Les Echos  : les opérations commerciales se concentrant sur des plates-formes logistiques et les formalités de dédouanement se dématérialisant, des postes sont devenus tout simplement surabondants.

Autrement dit, en langage syndical : la Douane abandonne ses missions de service public, mais rassurez-vous, Mesdames et Messieurs, la CGT veille au grain : « Nous défendons les missions de la Douane, encore les missions, toujours les missions » , prétend Alain Tocabens, secrétaire national de la CGT-douanes. En effet, nul doute que les syndicalistes n’aient pour seul souci que l’efficacité du recouvrement des recettes fiscales de l’Etat.

C’est vrai ça ! Les postiers auraient d’ailleurs aussi dû se mettre en grève contre l’usage des e-mails dans l’administration. C’est quoi, ce non-respect des missions de service public, m’enfin ?

Le plus choquant est à suivre : les douaniers se mobilisent alors qu’on leur a proposé une prime d’adaptation à la réforme (!) qui pourrait atteindre 3000 euros par agent et serait cumulable avec l’aide à la mobilité accordée habituellement par le ministère des Finances, laquelle peut aller jusqu’à 13 000 euros. Et pourtant, on sait bien que les fonctionnaires se trouvent dans une situation " légale et réglementaire", qui ne leur donne aucun droit au maintien des acquis... Mais que peut le droit face aux "missions" de la douane... ?

Aux Impôts, on se mobilise contre une réforme visant à mettre un terme au critère de l’ancienneté qui prévaut actuellement pour l’affectation des personnels. Or les agents estiment avoir été suffisamment « fragilisés » par les chantiers successifs ouverts depuis 2000. A ce que je sache, ils ont quand même obtenu le report de l’essentiel, comme le rapprochement des Impôts et de la Comptabilité publique ou l’absence de la moindre avancée en matière de retenue à la source.

Pour information, la collecte des impôts en France est l’une des plus coûteuses des pays industrialisés : elle s’élève à 1,6 % du montant des recettes (contre, par exemple, 0,49% aux USA, 0,52 % en Suède ou 0,89 % en Espagne)...


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16 réactions à cet article    


  • Depi Depi 29 novembre 2006 11:45

    Il faut bien voir qu’il faudrait dédommager les douaniers qui vont devoir changer de lieu de travail. Choc psychologique les 3 000€ de dédommagement apparaissent bien dérisoires et on comprend bien qu’ils veuillent militer pour une indemnisation conséquente en termes de dommages et intérêts.

    De plus, pour les services des impôts, leur travail les soumet à un énorme stress et les menaces qu’ils reçoivent chaque jour ne doivent pas être faciles à gérer chaque jour. On peut comprendre qu’ils se sentent donc fragilisés.

    Et puis le service publique n’a pas de coût, argent argent argent !


    • gem gem 29 novembre 2006 13:41

      Bon article.

      Je vous trouve même très modéré : les missions de l’état, c’est de la politique pure, un syndicat qui fait greve sur un tel sujet s’attribue une légitimité qui n’appartient qu’au peuple. Privatiser le service public, les syndicats le dénoncent, mais il le font tous les jours, à leur profit exclusif (ça explique leurs hurlement contre la « privatisation » !).

      @Depi

      Soyons sérieux : il s’agit d’une simple revendication catégorielle déguisée, comme d’habitude, en « service public ». Les syndicats sont dans leur rôle, mais on n’est pas obligé non plus de trouver normal qu’ils « oublient » que la sécurité de l’emploi et le reste, ça ne se justifie que par l’obligation de s’adapter aux besoins du service (mutation, changement de fonctions, etc. )

      Tout fonctionnaire qui mute se voie rembourser tous ses frais de déménagement, en standard. Les 3000 € c’est du pur bonus ; un machin probablement illégal, d’ailleurs, comme souvent, mais bon, aux finances on sait s’arranger... Et puis objectivement ça coute moins cher aux finances publique de les faire bouger vite, même si ça coute un poil plus cher, car le temps c’est aussi de l’argent.

      Et, cerise sur le gateau, on ne leur demande même pas de déménager : ils peuvent sans problème muter dans une autre administration de la même ville. Mais ils ne le feront pas : dans les autres administrations, on bosse plus et on est moins payé qu’aux douanes...


      • Depi Depi 29 novembre 2006 13:55

        Mais justement ce n’était pas sérieux gem.

        Cela devient réellement lassant toujours les revendications catégorielles du moi moi moi et encore je n’ai que 21 ans.

        On se demande parfois où se trouve le bon sens.


      • pioupiou (---.---.209.228) 29 novembre 2006 17:14

        Dans notre Administration, la DGI (les impôts) textes de loi et réformes inapplicables, procédures incompréhensibles, rapprochements de services faits dans l’urgence, changements d’outils informatiques non finalisés, simplifications très très compliquées, le tout s’empile à une vitesse exponentielle. Il n’y a pas d’architecte en chef. Le fonctionnaire de base que je suis se retrouve bien seul devant son contribuable, comme abandonné en première ligne. Faut vous dire que notre hiérarchie proche et lointaine n’a plus aucune connaissance sur le terrain d’une « matière » toujours plus technique et que c’est de toute façon au pioupiou de se démerder. Avec les moyens opérationnels du bord, c’est à dire pas grand chose (bordel d’imprimante toujours en panne, de logiciels buggés...)

        Alors que font nos chefs ? En dehors de quelques tâches de gestion purement administratives, en fait ils font des choses vachement emmerdantes, ils font des statistiques dans tous les sens (on dit des bâtons dans la police-bâtonnets de comptage) pour rendre compte plus haut, et ainsi de suite je suppose. Les statistiques (qu’on peut bricoler à souhait) c’est pas top pour mesurer qualitativement la marche d’un service mais c’est pas important parce que la qualité, cette bizarrerie pas bien mesurable dans le monde numérique, on s’en fout (plus encore, je finis par croire qu’ en haut lieu on n’en veut carrément pas). Faut traiter le flux (eh oui les bâtons) bien ou mal (pas grave demain on traitera les anomalies, y’ a du bâton à se faire). La qualité, rien à cirer sur toute la ligne. Il n’y a d’ailleurs plus guère que nous, les opérationnels de première ligne pour être sensibles à la dégradation des choses. Contribuables, réjouissez-vous on va bientôt finir par paumer vos déclarations !

        Je réfléchis (faudrait pas je sais...) je me dis que si on voulait donner une image désastreuse de nos services publics on ne s’y prendrait pas mieux. A cinq mois des élections, je me demande à qui profite le crime. Une petite couche d’ « avantages acquis » de temps en temps comme rappel à la chasse aux fonctionnaires, ces nantis, et le tour est joué. Trop simple je vous dis.

        On est en train de tout casser ; certains vont s’en réjouir, pas moi parce que ce sont mes outils de travail de tous les jours qu’on massacre. J’ai pas du tout le sentiment de la recherche d’une amélioration non non non ! Je suis aux impôts depuis 12 ans, je ne suis pas syndiqué mais j’y pense de plus en plus.


        • Charles André Charles André 29 novembre 2006 17:35

          Comme je vous comprend...

          Il n’y a pas de pilote dans l’avion administratif. Comment voulez-vous, d’ailleurs, piloter un tel mammouth ? Je ne vous attaque pas en disant cela, je constate juste que la gestion des ressources humaines n’existe purement et simplement pas dans l’administration.

          Une solution praticable : supprimer progressivement le statut, concentrer l’Etat sur ses tâches régaliennes et transférer à des régions renforcées les tâches de gestion.

          Cf ceci.


        • michael (---.---.115.62) 29 novembre 2006 23:03

          « Pour information, la collecte des impôts en France est l’une des plus coûteuses des pays industrialisés : elle s’élève à 1,6 % du montant des recettes (contre, par exemple, 0,49% aux USA, 0,52 % en Suède ou 0,89 % en Espagne)... »

          Si on veut parler chiffre, il faut légèrement plus objectif et utiliser des chiffres récents et non pas datant de dix ans, lire ci-dessous :

          Le rapport annuel de performance de la Direction générale des impôts révèle que le coût de gestion de l’impôt a diminué de 18% entre 1997 et 2005. Le taux d’intervention sur l’impôt, qui mesure le rapport entre les dépenses engagées pour recouvrer les impôts et le rendement de ces derniers, s’élève aujourd’hui à 1,32% (pour 100 € d’impôts collectés, l’Etat a dépensé 1,32€). La France a un coût de collecte légèrement supérieur à la moyenne européenne (entre 1,1 et 1,2%). Mais, ce taux s’est sensiblement amélioré depuis 1997 (il était alors de 1,61%), sous la conjonction de deux principaux facteurs :
          - les efforts de productivité de la Direction générale des impôts, liés notamment à la réduction du nombre de postes. Celle-ci se poursuivra : en 2007, la DGI supportera 45% des suppressions de postes annoncés pour le Ministère des Finances et de l’Economie.
          - La modernisation de l’administration fiscale, en particulier la montée en charge de la télédéclaration.
          -  Dans un secteur toutefois, le coût de la collecte a augmenté : il s’agit de la redevance audiovisuelle, désormais adossée à la taxe d’habitation. 2006 était la première année de la réforme, ce qui justifie sans doute le relèvement du coût.


          • Charles André Charles André 30 novembre 2006 11:06

            Oui, le recouvrement de l’impôt a amélioré sa productivité. Mais nous sommes encore bien loin des performances de nos voisins. Vous rendez-vous compte que ça fait maintenant presque dix ans que la fusion DGI-DGCP est repoussée ?


          • (---.---.108.146) 1er décembre 2006 17:19

            Je vois que tu ne travailles pas du tout dans l’administration fiscale, car la fusion dgcp-dgi a certes été repoussée, mais elle se réalise en quelque sorte d’une autre manière moins chaotique et brutale.

            Si tu regardes au niveau des professionnels, nous avons assisté au transfert du recouvrement de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires en 2004, et une fois qu’en 2008 le recouvrement de la taxe professionnelle sera transférée à la direction générale des impôts, les professionnels ne s’adresseront plus au Trésor public mais n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour toutes leurs démarches.

            Il n’y aura donc pas eu de fusion mais plutôt une absorption pas la dgi...

            Le Trésor public, si le recouvrement de l’impôt sur le revenu bascule un jour à la dgi, sera amené à l’avenir à jouer un rôle d’assistance aux collectivitées locales.


          • Charles André Charles André 1er décembre 2006 19:08

            Oui. Mais 10 ans, tout de même ! Et la réforme n’est pas encore à son terme. Notre administration est trop lourde, trop lente à changer. Certes, l’administration ne sera jamais (par nature, oserais-je dire) aussi réactive et proactive que le marché ; mais le pachyderme qu’est notre organisation politico-administrative en général nous paralyse particulièrement, au 21ème siècle. Finalement, l’administration fiscale est peur-être un bon exemple de « réforme de l’Etat » réussie...alors que tout ceci a mis beaucoup de temps et n’est pas achevé !

            Je pourrais prendre des exemples faciles, comme l’école et l’enseignement supérieur public, ou triviaux (comme les horaires d’ouverture des services des Ministères ou préfectoraux), mais nous avons une administration mal organisée, dont les ressources humaines sont très mal gérées, qui contrôle tout -l’administration est procédurière par nature. Or, quand on veut tout faire, on fait tout mal. Donc l’administration ralentit tout. A une époque ou tout va vite, c’est ballot !


          • solidaires (---.---.15.220) 29 novembre 2006 23:27

            Bonjour, avant de critiquer en ne se basant que sur de courts extraits de presse, peut-être serait-il utile d’aller un peu plus loin et de ne pas limiter son jugement en calquant son discours sur une dénonciation rapide des fonctionnaires privilégiés. D’ailleurs petite question, quel est le rendement fiscal de la douane ? Je pense que lorsque vous aurez la réponse (c’est facile à trouver), vous modérerez votre jugement, un peu rapide. Quand aux missions de la douane, je vous suggère de lire le journal que nous avons édité à ce sujet ici :

            http://www.solidaires-douanes.org/Reorg/CO/journalmaiopco.pdf

            Cordialement Eric beynel Secrétaire général de Solidaires Douanes


            • Charles André Charles André 30 novembre 2006 11:31

              Merci de ces infos. C’est très intéressant. Effectivement, mon billet était plus d’humeur que de fond.

              Mais les contrôles douaniers nécessitent-ils vraiment une présence physique ? Des détecteurs, un moniteur et quelqu’un ne se déplaçant que si qqch d’interdit est détecté, ne sont-ils pas suffisants ?


            • solidaires douanes (---.---.15.220) 30 novembre 2006 20:53

              Re, C’est justement le contrôle physique qui fait la différence. Par exemple, une socité déclare exporter du matériel, un plein bateau. Les factures sont là, le bateau aussi et on le remplit de container. Si les containers sont vides, d’où une fraude à la TVA, plus une revente au black du matériel soi-disant exporté, seul un contrôle physique réel peut le détecter, à l’arrivée ou au départ. Itou pour d’autres sujets, contrôles sanitaires, sécurité alimentaire (souvenons nous de l’ESB, c’est pourtant pas si loin), sans parler des normes. Vous voyez le sujet est vaste et peu connu du grand public qui en est resté au gabelou sous sa guérite. Si une admnistration a évolué, et ses focntionnaires n’y sont pas pour rien, c’est bien la douane... Pour info, des négociations devraient s’ouvrir... Solidairement


            • jean (---.---.115.62) 29 novembre 2006 23:27

              Voici un article qui selon moi tranche avec l’idée qu’on se fait d’une administration jugée souvent désuète à la traîne par rapport au privé censé être à la pointe...

              "Le programme COPERNIC, qui est certainement le plus gros projet français en matière d’e-administration, est en train de modifier radicalement l’organisation de l’administration fiscale. Père du portail impots.gouv.fr, son objectif est de replacer l’usager au centre des préoccupations, en améliorant le service aux contribuables et l’efficacité du système, et en modernisant les systèmes d’information. Chantier à la fois technique, organisationnel et économique, le programme COPERNIC court jusqu’en 2009 et mobilise plus de 1.000 personnes.

              COPERNIC a été lancé en 2001. Commandité par la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction général de la comptabilité publique (DGCP), son objectif premier est de développer un système d’information unique, à partir des systèmes d’information de ces deux entités qui se partagent la gestion de l’administration fiscale. Ce nouveau système, construit autour du concept de compte fiscal, doit par ricochet permettre d’atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

              Techniquement parlant, le futur système d’information commun, qui est déjà en partie une réalité, apporte cinq grandes nouveautés : il utilise des identifiants uniques, construit une base de données nationale (les bases de données des anciens systèmes sont départementales), il fonctionne en temps réel, agrège la totalité des applications fiscales utilisées par les agents, et réunit les deux systèmes informatiques existant au sein de l’administration fiscale.

              Il ne faut cependant pas voir dans cette fusion, au niveau informatique, de la DGI et de la DGCP une quelconque volonté de rapprocher les deux directions, comme l’affirme Patrick Dailhe, directeur du programme COPERNIC : « COPERNIC est totalement neutre sur le point de la fusion éventuelle des deux directions. Il n’empêche, ni ne provoque ce changement de structure. » Notons qu’un tel projet avait été envisagé par Dominique Strauss-Kahn, puis abandonné en 2000.

              Quatre grands enjeux sont liés à la mise en place d’un système d’information unique et partagé : l’amélioration du service aux contribuables, du service aux 100.000 agents de l’administration fiscale, du recouvrement de l’impôt, et de la productivité. « Il s’agit de mettre en œuvre une stratégie multicanal, qui permette d’offrir aux usagers un bouquet de services largement dématérialisés, visant la simplification de la relation avec l’administration fiscale et offrant un outil de travail moderne aux agents, explique Patrick Dailhé. Internet occupe une grande place dans cette stratégie. Au bout du compte, ce système doit contribuer à une meilleure maîtrise des coûts de gestion de l’impôt. »

              Le programme COPERNIC s’est donné les moyens de réaliser ces objectifs ambitieux : un budget de 911 millions d’euros sur 9 ans, une structure à compétence nationale de 300 personnes, chargée de piloter les projets et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage, et 400 personnes affectées à la maîtrise d’œuvre. Au total, en comptant les salaires et les coûts de formation du personnel, le programme pèse 1,3 milliard d’euros. « L’un des plus gros projets en Europe dans la sphère de l’administration fiscale », selon Patrick Dailhé.

              COPERNIC : les chiffres

              70 projets composant le programme 911 millions d’euros de budget (achats) sur 9 ans, 1,3 milliard d’euros tout compris plus de 1.000 personnes mobilisées (maîtrise d’ouvrage : 300 ; maîtrise d’oeuvre : 400 ; restant : partenaires) 568.014 télédéclarations des revenus 2004 collectées depuis l’ouverture du service le 12 mars 2005 Près d’ 1,3 million de déclarations en ligne des revenus en 2004

              Le chantier, colossal, a été subdivisé en 70 projets. Parmi eux, certains sont emblématiques, comme la mise en ligne du portail fiscal Impots.gouv.fr. Celui-ci a déjà enregistré 8 millions de visites en 15 jours, depuis le lancement de la campagne sur la déclaration des revenus 2004 (lire l’article du JDN du 9/03/05), sachant qu’en 2004, il avait totalisé 15 millions de connexions en un mois et demi. Via ce portail, les usagers particuliers et professionnels peuvent également accéder à leur compte fiscal, autre projet de COPERNIC auquel sont apportées chaque année de nouvelles fonctionnalités. Autre succès de COPERNIC, TéléTV@, qui collecte 53,6 % des recettes brutes de la TVA. La moitié de la TVA est collectée de cette façon, rapporte Patrick Dailhé.

              Parmi les chantiers encore en cours figurent notamment l’installation des grands référentiels de données qui constituent le pivot de toutes les applications de COPERNIC, et qui permettront de croiser les « occurrences fiscales » avec le fichier des contribuables, et d’autre part le développement des outils de recouvrement de l’impôt. L’avancement du programme est suivi depuis 2004 par un groupement d’auditeurs externes, constitué par les sociétés Fontaine Consultants et Geste, censé détecter d’éventuels dysfonctionnements et recommander les ajustements nécessaires. Pour l’instant, aucun problème majeur n’est venu entraver le projet. A mi-parcours, l’e-administration fiscale se développe à grands pas et près de la moitié des objectifs ont été finalisés. Une précision d’astronome.

              COPERNIC : le calendrier

              2001 : lancement du programme 2002 : première version du compte fiscal pour les particuliers février 2005 : première version du compte fiscal professionnel mars 2005 :déploiement du portail métiers des 80.000 agents de la DGI avril-mai 2005 : déploiement du portail métiers des agents de la DGCP novembre 2004 : nouvelle base des données patrimoniales (extraits d’actes notariés dématérialisés) 2007 : bascule du référentiel des personnes physiques et morales et du référentiel des occurrences fiscales début 2008 : première bascule du recouvrement de l’impôt 2009 : fin de la migration du recouvrement de l’impôt et fin prévue du programme"


              • Charles André Charles André 30 novembre 2006 11:35

                Copernic est un projet très ambitieux (qui a pris énormément de retard ; si vous aviez publié le calendrier prévu initialement, l’impression serait beaucoup moins positive...) et habile : c’est l’outil informatique unifié qui forcera, à terme, l’unification des structures.

                Ceci révèle l’état dramatique -pour ne pas dire l’inexistence- de la gestion des ressources humaines dans l’administration.


              • kace (---.---.6.41) 29 novembre 2006 23:29

                Je ne vois pas ce qui vous permet de douter de la sincérité des motivations des douaniers en grève (votre absence d’argumentation me confortant dans ce sens).

                En effet, je vous rappelle que l’emploi des fonctionnaires actuels n’est pas en danger (la fameuse sécurité de l’emploi qui fait bien des jaloux primaires) et que les suppressions à venir seront des non-remplacements de départs en retraite. Compte tenu de ce fait et du refus des douaniers de se laisser « acheter » par une primette, il est clair que ce sont effectivement les menaces sur les missions de la douane qui mobilisent les douaniers. tout à leur honneur. CQFD


                • pyderman (---.---.201.250) 2 décembre 2006 01:02

                  Non,non,non,à l’amélioration !On croit rêver quand on connaît la situation...Où est l’amélioration lorsqu’on projette de fermer une bonne partie des bureaux de douanes ? Galères en perspective pour les petites sociétés qui font de l’international et qui n’auront plus d’interlocuteurs dans leur département ;galères pour le citoyen de base à la recherche d’une information sur la règlementation douanière:dédouanement d’un véhicule etc... Galères pour les commissionnaires en douanes,transporteurs et leurs employés qui seront impactés par cette réforme. Galères pour le douanier de base qui devra vendre sa maison qui n’est pas totalement payée,demander à son conjoint de quitter son emploi et retrouver un logement dans une région plus riche et donc plus chère.Et ce n’est pas quelques milliers d’euros qui couvriront les frais...

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