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Accueil du site > Actualités > Economie > Haro sur le slalom fiscal !

Haro sur le slalom fiscal !

Comme vous savez, toutes les multinationales optimisent les impôts qu'elles payent sur leurs résultats entre leurs différentes filiales nationales, celles qui leur fournissent des services internes centralisés (Comptabilité, Administration des ventes, Informatiques) et leur maison mère qui leur fournit également des services globaux (Accès à la marque, Marketing global etc). Au fil des décennies, d'ailleurs, l'activité "locale" s'est réduite au profil de ces services extérieurs à la société locale et souvent au pays. C'est la rançon en quelque sorte de la globalisation des sociétés et de l'harmonisation des marchés, des produits et des méthodes de ventes.

Que reste-t-il aux sociétés locales pour générer des impôts dans le pays où elles opérent ? De moins en moins puisque ce systeme d'organisation en sociétés interdépendantes permet de rapatrier tel ou tel chiffre d'affaire et le bénéfice qui va avec dans le pays le plus avantageux fiscalement.

L'émergence de l'économie internet à balayé le système traditionnel bien huilé. Il est d'abord devenu tout à fait possible pour les clients de passer commande sans le savoir à une société étrangère qui peut donc être localisée dans un pays à taxation faible, pas seulement dans un paradis fiscal mais également dans un pays de l'Union Européenne, Irlande, Luxembourg voire Pays Bas dont une partie de l'économie est basée sur cette attractivité fiscale.

Par ailleurs dans la mesure où vous ne payez rien du service qui vous est rendu, par Google, par exemple, ou par Facebook ou votre fournisseur d'accès, et que ces sociétés se rémunèrent par les publicités qu'elles vous montrent, il n'est plus possible de vous facturer quoi que ce soit localement dans votre pays et le chiffre d'affaire fait en vendant des banières publicitaires, se fait à partir d'un pays à fiscalité avantageuse. A la limite, vous n'avez quasiment plus besoin de société locale puisqu'il n'y a plus rien à facturer !

Un système qui met en rage les politiques locaux qui ne retirent plus rien de certaines sociétés Internet et qui cherchent donc un moyen de récupérer de la possibilité de taxation locale. La polémique fait rage en ce moment en Italie dans le cas de Google qui a péniblement versé au fisc italien pour son exercice 2012, 1,8 million d'euros alors que l'on estime que les recettes issues des publicités que les clients italiens de Google ont vu ont atteint 700 millions d'euros. Il en est de même de Facebook qui n'y a payé que 132 000 euros ou d'Amazon qui y a payé 950 000 euros. Elle existe également dans d'autres pays à fiscalité forte dont la France. 

Des sommes dérisoires qui correspondent à des chiffres d'affaires dérisoires facturés à d'autres filiales du groupe, 52 millions d'euros facturés par Google Italia à Google Irlande,ou 25,8 millions d'euros facturés par Amazon Italia à Amazon EU basé au Luxembourg, ou 3,1 millions d'euros facturés par Facebook Italia à Facebook Ireland. Encore heureux que les dites filiales italiennes rendent encore quelques menus services à ces sociétés de services. Nul doute qu'il existe d'autre filiales dans d'autres pays moins développés qui n'ont absolument rien à facturer.

Dans tout ce système, il y a quand même des bénéficiaires. Ce sont les pays qui ont eu l'idée d'offrir des systèmes d'imposition de l'impôt sur les sociétés attractifs, comme l'Irlande en particulier et qui donc rapatrient dans ces pays là le chiffre d'affaire de telle ou telle prestation globale. Quand effectivement, on voit s'évader à la Barbade ou dans tel paradis fiscal du chiffre d'affaire qui devrait payer de l'impot dans l'Union Européenne, on peut légitimement en être furieux. Mais dans un autre pays de l'Union ?

A qui peut on nous en prendre, à défaut de nous même et de nos hommes politiques qui n'ont rien vu venir et n'ont rien prévu ?

Comme Google a répondu aux autorités italiennes sur son "slalom fiscal" : Google respecte les normes fiscales en Italie comme dans tous les pays où il opère. Si ces lois ne plaisent plus aux politiques, qu'ils les changent.

Et vlan !


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1 réactions à cet article    


  • hans 7 août 2013 17:37

    Cela fait apparaitre une nécessité evidente, les pays d’une espace economique doivent impérativement partager le même système fiscal, c’est la condition de départ, sinon on a ce que l’on voit en ce moment.

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