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Heures supplémentaires défiscalisées : quels risques ?

Avec sa mesure sur les heures supplémentaires défiscalisées le futur gouvernement risque d’être confronté à plusieurs écueils de taille. D’une part, favoriser l’emploi dans les pays étrangers et d’autre part, déclencher une baisse de la production en France, avec toutes ses conséquences négatives sur l’emploi et les revenus. Exactement l’effet contraire à celui recherché !

Mais tout d’abord, il convient de dire que ce n’est pas la loi qui crée les heures supplémentaires. Pour une entreprise, les heures supplémentaires n’ont rien d’un phénomène de génération spontanée comme le laisse croire depuis quelques mois le projet du Président Sarkozy.

En effet, c’est l’augmentation de la demande, c’est-à-dire la croissance, anticipée ou non, du chiffre d’affaires des entreprises qui crée un besoin d’heures supplémentaires. Et, surtout pas l’inverse ! Pas non plus, naturellement, la volonté du salarié de travailler en heures sup sans l’accord express de son entreprise.

Le modèle du Président nouvellement élu, s’inspire, on le sait, d’un modèle libéral. Celui-ci énonce en l’espèce que :

Production = Revenu

Dans cette équation, il est supposé que l’équilibre "production-revenu" est réalisé a priori et que les revenus vont développer la production et donc l’emploi. En fait, ce modèle libéral édicté par Adam Smith au 18ème siècle - c’est quand même assez loin - est purement théorique. Dans la réalité économique, si l’équilibre est réalisé, celui-ci l’est a postériori et non surtout pas a priori !

Le futur gouvernement a établi ses prévisions sur le fait que les nouveaux revenus créés par les heures supplémentaires vont engendrer une croissance de la production et alimenter ainsi le triptyque vertueux "revenu-production-emploi". Cela suppose au moins deux choses ; que les nouveaux revenus ne soient pas épargnés et surtout que ces revenus aillent alimenter la demande de consommation de produits fabriqués par les industries implantées sur notre territoire. Dans le cas contraire, cela serait catastrophique. Les deux risques suivants sont explicites :

1er risque

C’est celui de voir ce surcroît de revenus favoriser non pas les productions françaises mais celles importées de pays étrangers, car utilisé pour acheter des produits fabriqués à l’extérieur du territoire tels que : les écrans plats, les chaîne hi-fi, les équipements vidéos, les téléphones portables et autres vêtements et chaussures de basse et de moyenne gamme. Sans parler d’achats de voitures à bas prix fabriquées dans les pays de l’Est européen. Dans ce cas, l’argent du contribuable - par cadeau fiscal interposé fait aux salariés comme aux entreprises - serait utilisé pour favoriser la croissance de l’emploi dans d’autres pays. C’est sûrement bien pour eux, notamment pour les nouveaux pays de l’Union européenne, mais catastrophique pour l’économie de la France et tout à fait contraire à l’effet, sincèrement recherché, par le Président de la République !

2ème risque

Toujours à supposer que les revenus des nouvelles heures supplémentaires soient fournis sans qu’il y ait au préalable une demande, c’est-à-dire une réelle augmentation du chiffre d’affaires des entreprises françaises, le deuxième risque encouru est d’affaiblir notre croissance. En effet, quand une entreprise demande à ses collaborateurs de travailler en heures supplémentaires c’est qu’elle va, de façon mécanique, mettre plus de produits sur le marché. Hors, si ses produits ne sont pas achetés, car le consommateur porte sa demande plutôt sur des produits importés, l’entreprise va réagir de deux façons : soit baisser sa production et écouler ses stocks, soit diminuer ses prix. Dans les deux cas, il y a un risque probable de réajustement plus ou moins brutal de la masse salariale. Voire de licenciements !

Par ailleurs, dans les risques énumérés ci-dessus, nous n’avons pas non plus tenu compte que l’Etat serait aussi perdant en termes de rentrées fiscales puisque que ces fameuses heures supplémentaires seront exonérées tant pour l’entreprise que pour le salarié. Nous n’avons pas non plus évoqué le fait qu’une entreprise aura désormais intérêt à remplacer toute augmentation de salaire par une enveloppe d’heures supplémentaires, totalement défiscalisées.

Voilà peut-être une nouvelle niche fiscale qui apparaît. Favorable tant aux entreprises qu’aux salariés, mais dont les effets sur la croissance et la création d’emplois risquent d’être déplorables.

Le projet du Président doit donc être rapidement repensé sous peine d’un éventuel échec. Confronté à la réalité de gouverner, il n’est pas impensable de revenir sur une mesure prise en période d’élection. Période durant laquelle les électrices et les électeurs veulent entendre des promesses, tout en sachant quelles ne doivent pas obligatoirement être mises en œuvre ... comme le passé l’a toujours démontré.

par Aimé FAY mercredi 9 mai 2007 - 89 réactions
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  • Par Vincent (xxx.xxx.xxx.252) 9 mai 2007 13:36

    @ Lerma

    Pourquoi prendre toujours le smic comme base ? Je suis pas smicard comme une bonne partie de la société Je vous explique tous simplement ceci Base 3500 euros net pour 35h00 10 heures supplementaires = 10xbase horaire=gains supplémentaires d’argent 20 heures supplémentaires = 20x base horaire=gains supplémentaires d’argent OUi,j’aime travailler pour gagner de l’argent et même beaucoup d’argent si je le peux comme une majorité de français. Vous,à part détruire et empécher les gens de travailler pour gagner de l’argent que savez vous faire de votre vie ?

    Pourquoi je prends comme base le Smic, Premièrement :

    car le revenu médian Français avoisine les 1500 € brut pas mois, ce qui signifie que 50% de la population gagne moins que les 1500 € par mois. Deuxièmement :

    Les ouvriers ont voté en masse pour Nicolas Sarkozy.

    Vous n’êtes pas Smicard je suis ravi de le savoir, je ne connais pas votre métier, mais sachez qu’avec un taux de 100€ de l’heure il me semble quez vous ne devez pas être un ouvrier.

    Dans une société type industrie de production le taux de cadre avoisine les 10% Les techniciens sont 30% 0 40% Le reste ce sont les ouvriers pour la plus part payés au Smic.

    La mesure prise par Nicolas Sarkozy ne concernera que les employés payés à l’heure, pas les cadres ni les techniciens qui pour la plus part sont au forfait journalier annuel. Il s doivent un nombre de jours et pas un nombre d’heure.

    D’autre part je ne vous autorise pas à dire que je détruis des emplois et empêche les gens de travailler. J’estime mener ma vie comme je l’entends, d’une part et d’autre part, si vous lisiez de temps en temps les profils des rédacteurs, vous pourriez vous éviter d’écrire des conneries.

    Pour votre info je suis salarié d’un grand groupe industriel et associé d’une TPE dont j’ai financé pour la moitie sur mes fond propres la création donc je connais assez bien les problématiques des uns et des autres aussi quand j’aborde un sujet j’entends le maîtriser avant de raconter n’importe quoi.

    Enfin lorsque j’estime qu’une mesure et essentiellement démagogique et n’apportera rien, je le fais savoir. Quelque soit les personnes qui la votent. Je ne suis pas un partisan acharné d’un camp ou d’un autre j’estime apporter mon point de vue d’homme averti.

  • Par Vincent (xxx.xxx.xxx.252) 9 mai 2007 12:00

    "Votre vision est vraiment ultra-réactionnaire et démontre votre imcompétence dans l’analyse des problèmes qu’a pu poser aux entreprises et aux salariés ainsi qu’à la consommation du pays la loi des 35h version Aubry.

    La nouvelle loi Sarkozy est véritablement plus (+) sociale que celle de Me Aubry qui s’inscrivait dans une logique de gain de productivité avec blocage des salaires et annualisation du temps de travail sans contrepartie."

    Soyons pragmatique et prenons notre machine à calculer si vous voulez bien : pour un Smic à 8,27€/h

    Cotisations patronales 46%

    Cotisations salariales 20%

    Base 35h00/hebdo soir 151h00 mois

    Système précédent

    Cela donne un revenu net employé à 999€ par mois et un coût employeur : 1823€/mois

    Majoration des 4 premières heures sup. à 10% donc si nous revenons aux 39h00

    Revenu net : 1115€/ mois coût employeur : 2035 €/ mois

    Nouveau système :

    Cela donne un revenu net employé à 999€ par mois et un coût employeur : 1823€/mois

    Majoration des 4 premières heures sup. à 25% donc si nous revenons aux 39h00

    Revenu net : 1137€/ mois coût employeur : 2049 €/ mois

    Conclusion vous êtes prêt à gagner plus en bossant 4h00 sup. par semaine

    pour un différentiel de 22 € par mois.

    Il n’y a aucun doutes c’est vraiment un progrès social..... D’autant qu’à partir de la 39ième heures la majoration était de 25% comme proposée, et au delà de la 44ième heure majoration de 50 %.

    Je ne prends pas non plus ne compte les repos compensateurs dont Nicolas Sarkozy ne nous a pas dit ce qu’ils deviendraient.

    Le plus terrible dans cette histoire c’est que personne n’a vraiment fait le calcul, si j’avais était à la place des socialiste je l’aurais crié haut et fort Travailler plus pour gagner 22€ par mois.

    Alors que l’on vous propose une mise ne place de TVA sociale qui va plomber le pouvoir d’achat d’environ 3%, 3% de 1137€ ça fait 34 €, vous en êtes de votre poche de 12€. La baisse des prélèvement si elle a lieu prendra 5 ans et sera de 4% mais la mise en place de la TVA sociale sera quasiment immédiate.

    Alors sans aucun doute cette nouvelle loi et plus(+) sociale.

    Vous avez raison.

    Je pense que les ouvriers ayant votez Sarko pour ce motif, vont déchanter après leur premier bulletins de salaires nouvelle loi.

  • Par Gilles (xxx.xxx.xxx.103) 9 mai 2007 14:11
    Gilles

    Un ami proche qui dirige une pme informatique de 60 personnes à répondu à ma question sur ces heures supp défiscalisées.

    Sa réponse est que ça ne changera presque rien chez lui.

    1/ Pour offrir des heures supp, il faut des commandes.

    2/ Il le fait déjà pour répondre à un surcroit d’activité temporaire. Au lieu d’embaucher des CDD à l’occasion, par contre, il pourrait recourrir à ces heures supp moins chères, mais occasionellement.

    3/ Pour lui, cela ne sert à rien en terme de productivité de demander aux salariés de travailler plus. Car aprés 7-8 heures de boulot dans la journée, la productivité du salarié baisse fortement. D’ailleurs il préfere organiser des journée supp de 4-5 heures le samedi qu’il paie encore plus cher que ces nouvelels heures supp ! Plus cher, mais le travail est mieux fait, l’entreprise plus productive.

    4/ A partir du moment ou certains travaillent en horaire décalé, cela nuit à la bonne marche de l’équipe. Il faudrait que toute l’équipe travaille en heure supp en même temps

    5/ Pour être sûr que ces heures supp sont effectivement utilisée à bosser, il faudrait un système de pointage. Difficile à gérer dans la mesure ou il y aurait des horaires à la carte sans compter la grogne démobilisatrice des employés qui pourrait nuire à l’état d’esprit, donc à la productivité

    Bref, le seul point positif pour lui c’est que cela lui évitera d’embaucher quelques CDD.

    Mais c’est vrai que mon pote est un patron "passéïste" qui vote trés à gauche. Il pense que l’entreprise se porte mieux (et de fait c’est le cas) si les salariés sont à l’aise et de savent reconnus

  • Par Vincent (xxx.xxx.xxx.252) 9 mai 2007 12:02

    Soyons pragmatique et prenons notre machine à calculer si vous voulez bien :

    pour un Smic à 8,27€/h

    Cotisations patronales 46%

    Cotisations salariales 20%

    Base 35h00/hebdo soir 151h00 mois

    Système précédent

    Cela donne un revenu net employé à 999€ par mois et un coût employeur : 1823€/mois

    Majoration des 4 premières heures sup. à 10% donc si nous revenons aux 39h00

    Revenu net : 1115€/ mois coût employeur : 2035 €/ mois

    Nouveau système :

    Cela donne un revenu net employé à 999€ par mois et un coût employeur : 1823€/mois

    Majoration des 4 premières heures sup. à 25% donc si nous revenons aux 39h00

    Revenu net : 1137€/ mois coût employeur : 2049 €/ mois

    Conclusion vous êtes prêt à gagner plus en bossant 4h00 sup.par semaine

    pour un différentiel de 22 € par mois.

    Il n’y a aucun doutes c’est vraiment un progrès social..... D’autant qu’à partir de la 39ième heures la majoration était de 25% comme proposée, et au delà de la 44ième heure majoration de 50 %.

    Je ne prends pas non plus ne compte les repos compensateurs dont Nicolas Sarkozy nez nous a pas dit ce qu’ils deviendraient.

    Le plus terrible dans cette histoire c’est que personne n’a vraiment fait le calcul, si j’avais était à la place des socialiste je l’aurais crié haut et fort

    Travailler plus pour gagner 22€ par mois.

    Alors que l’on vous propose une mise ne place de TVA sociale qui va plomber le pouvoir d’achat d’environ 3%, 3% de 1137€ ça fait 34 €, vous en êtes de votre poche de 12€. La baisse des prélèvement si elle a lieu prendra 5 ans et sera de 4% mais la mise en place de la TVA sociale sera quasiment immédiate.

    Alors sans aucun doute cette nouvelle loi et plus(+) sociale.

    Vous avez raison.

    Je pense que les ouvriers ayant votez Sarko pour ce motif, vont déchanter après leur premier bulletins de salaires nouvelle loi.

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