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Il fait trembler les Paradis Fiscaux

Non, il ne s’agit pas de Sarkozy, qui pourtant en a promis la fin, il s’agit d’un nommé Hervé Falciani, célèbre depuis qu’il a extrait des ordinateurs d’une banque 130 000 comptes clients.

Cet « informaticien citoyen » de 38 ans à peine sème le trouble chez les banquiers suisses.

Il a dans son ordinateur les noms de tous ceux qui planquent tranquillement leur argent en Suisse.

Son aventure remonte en 2000 lorsque la banque HSBC l’engage en Suisse comme informaticien.

La banque HSBC est la 4ème plus grande entreprise en Grande Bretagne, et la 1ère en Europe en matière de capitalisation boursière.

Son implantation est mondiale.

Elle s’est implantée récemment en France en acquérant le groupe CCF (UBP, banque Hervet, banque de Savoie, société marseillaise de crédit, banque Dupuy, CCSO, banque Chaix, Banque de Picardie, et la Banque de Baecque-Beau), et elle est aussi en Suisse.

Notre informaticien réalise que tout n’est pas rose dans le fonctionnement de cette banque et tente en vain de faire respecter la réglementation.

Voyant que des pressions commencent à se faire contre lui, il décide de prévenir, dès la fin de l’été 2006, la justice suisse, qui ne donne pas suite.

Celle-ci conteste cette affirmation. lien

Alors, il extrait des ordinateurs des noms et va tenter en 2008 de faire éclater la vérité en se rendant à Beyrouth, aidé par une mystérieuse complice, Georgina Mikhael. lien

Dans cette liste, il y a 4000 noms français dont les avoirs correspondent à 6 milliards d’euros. lien

Là-bas, il tombe dans un piège, tendu d’après lui par sa complice.

Croyant avoir affaire aux autorités gouvernementales, il se rend compte qu’il est manipulé, et retourne en France afin de s’adresser à l’administration. lien

Sous le pseudo « d’Antoine  », il prend contact avec la DNEF (Direction Nationale des Enquêtes Fiscales). lien

En mai, la justice suisse, prévenue par les services secrets des agissements de Falciani, décide d’enquêter.

Puis la justice suisse saisit la gendarmerie française qui perquisitionne sa maison et s’empare de son ordinateur.

Fort heureusement, la justice française refuse de remettre l’ordinateur tant convoité aux Suisses.

Ce qui a permis à Eric Woerth de menacer quelques 3000 exilés français de paradis fiscaux et de faire rentrer à l’été 2009, 500 000 euros dans les caisses de l’état. lien

Le résultat est modeste.

En effet, 200 dossiers examinés, 20 régularisations effectuées, ne sont qu’une goutte d’eau. lien

On estime à 50 milliards d’euros l’argent planqué dans les divers paradis fiscaux par les français fraudeurs.

En tout cas, Eric Woerth confirme avoir obtenu cette liste sans avoir déboursé le moindre centime.

Le 24 juin, Eric de Montgolfier ouvre une enquête préliminaire pour blanchiment.

Et dernier épisode, Hervé Falciani saisit la FINMA (autorité de surveillance des marchés financiers) sur les activités de la HSBC.

Or, si l’on lit attentivement les décisions qu’à pris cette organisation, concernant les cas Madoff et Lehman, on s’aperçoit qu’elle regrette « que le droit suisse en vigueur ne protège pas suffisamment les investisseurs ».

Dans le cas soulevé par Falciani, on devine qu’elle va plutôt protéger les investisseurs que les exposer un peu plus.

C’est d’ailleurs le but qu’elle s’est fixé dans ses statuts : « protéger les clients des marchés financiers, à savoir notamment les créanciers, les investisseurs et les assurés ».

Est-ce que pour les protéger, elle veut garantir leur anonymat ? On pourrait le croire.

En tout cas, il n’y a pas grand-chose à attendre manifestement de cette institution.

Sans l’action d’Hervé Falciani, la liste des 4000 fraudeurs français n’aurait vraisemblablement jamais vu le jour.

On peut s’interroger sur le fait que seulement 20 régularisations aient été effectuées : 1/200ème en pourcentage de résultats, c’est bien maigre.

Pour la petite histoire, c’est en septembre 2008 que le gouvernement avait déclaré « partir en guerre contre les paradis fiscaux ». lien

Les 50 paradis connus représentent 10 000 milliards de dollars d’actifs financiers. lien

Malgré les cocoricos ambitieux de Nicolas Sarkozy lors du G20 de Pittsburgh en avril 2009 déclarant péremptoirement : « les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé », on découvre que la liste noire est toujours d’actualité et que le jeu de dupes continue de plus belle. lien

La Suisse a d’ailleurs apporté un démenti cinglant aux annonces de Bercy évoquant la fin du secret bancaire suisse. lien

Bien sûr on peut toujours signer la pétition (stop aux paradis fiscaux), mais est-ce suffisant ?

Il faudrait encore beaucoup « d’Hervé Falciani » pour que ça change réellement.

Car comme disait mon vieil ami africain : « le tam-tam ne résonne que lorsqu’on le bat ».


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112 réactions à cet article    


  • frugeky 5 mars 2010 09:57

    Il y a déjà une dizaine d’années, le suisse Jean Ziegler estimait que 50% de la finance internationale était off-shore. Sachant que nos gouvernants sont à tu et à toi avec ces requins qui nous spolient, la solution du vote utile me semble un peu vaine. Pas de solution. Suis amer.


    • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 09:59

      frugeky,
      je connais bien Ziegler pour avoir vécu quelques temps à Genève, et je partage ses convictions,
      dommage qu’il soit si peu écouté...


    • plancherDesVaches 5 mars 2010 19:32

      Petite précision néanmoins. Car je fais parti d’un groupe qui s’intéresse aussi au problème.

      Le fait que 50% de la finance internationale transite par des non-pas-seulement place off-shore et/ou paradis fiscaux comme la Suisse est la partie « flux », c’est à dire ce qui circule sur toute la planète. (« officiellement » estimée à 600 000 milliards de dollars annuels).
      (ceci est différent du « stock »(qui a un peu fondu depuis fin 2008) estimé par un cabinet financier indépendant de New York à 1 400 000 milliards de dollars)(la fonte correspond principalement à la titrisation qui s’est pris un coup de la figure depuis Lehman).

      Concernant l’évasion fiscale, pratiquée principalement par les smicards et chômeurs, elle s’est amplifiée avec la crise par crainte d’augmentation des impôts mais a été clairement mesurée en 2008. (dernière mesure faite, les chiffres sont maintenant confidentiels)
      Il a ainsi été chiffré précisément entre les sorties de devises et les entrées sur tous les pays du monde, 10% des entrées « disparaissaient » miraculeusement.

      10 % du PIB mondial... Je ne sais pas si vous voyez ce qui « disparait »...
      Ceci ne tenant pas compte des disparition intra-nationale, bien sûr. Mais celle-là sont plus difficiles... en principe.

      Le problème est qu’avec la perte de revenus des pompes habituelles, les financiers ont faim. Et vampirisent maintenant les états, donc, naturellement le peuple par l’intermédiaire des dirigeants tous achetés ou coincés par la dette...

      Chouette, non ?


    • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 20:33

      PlancherdesVaches,
      merci pour ce complément d’informations tout à fait judicieux,
      j’y ai appris pas mal de choses,
      bravo pour ton travail.
      à+


    • Triodus Triodus 5 mars 2010 10:14

      C’est VOS enfers fiscaux qu’il faut balayer !


      • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 10:23

        triodus,
        oui, effectivement, le mot enfer est plus approprié que le mot paradis,
         smiley


      • Rough 5 mars 2010 10:19

        La suisse n’est pas un paradis fiscal...C’est un état souverain, démocratique qui possède une législation financière différente du racket fiscal qui règne chez nous....


        • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 10:25

          Rough,
          sans vouloir être désagréable, votre commentaire ressemble beaucoup à de la langue de bois,
          bien sur, la suisse est un état souverain,
          ce qui n’empêche pas de trouver anormal que de l’argent parfois sale, puisse s’y trouver à l’abri sans la moindre visibilité.
          non ?
           smiley


        • rastapopulo rastapopulo 5 mars 2010 20:27

          Quelle morale sélective !

          Lorsque le G20 s’exprime après la faillite de Lehman, les gouvernements fantoches ont eu impudence d’accuser les paradis fiscaux européens du désastre !!!!

          Rien, pas un mot sur ceux anglosaxons !!!!

          En plus, la crise actuelle est financière, politique.et économique. La fiscalité est le dernier sujet à traiter (sauf si ce serait pour se venger des responsables de la crise de manière déguisée mais ils sont pas en Suisse).

          Ils doivent bien se marrer les élites financières anglosaxonnes. Le nombre de piège qui sont tendu à leurs concurrents sans aucune réaction parce que l’Europe est plus proche de l’empire de la finance anglosaxonne que de la méchante Suisse. 


        • frugeky 5 mars 2010 10:27

          Je ne m’en prenais pas spécifiquement à la Suisse en parlant des requins mais à ceux qui ont les moyens de faire disparaître de la comptabilité officielle l’argent qu’ils ont amassé en profitant du travail de tous.


          • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 10:57

            Frugeky,
            çà va mieux en le précisant,
            et là comment ne pas être d’accord !


          • le naif le naif 5 mars 2010 10:57

            Bonjour Olivier

            Cette histoire de paradis fiscaux est une vaste rigolade ( voir la liste grise du G20) comme celle des bonus des traders pour détourner l’attention.
            Denis Robert nous a montré ou se situe la tour de contrôle de la finance mondiale, ce sont les chambres de compensation Euroclear à Bruxelles et Clearstream au Luxembourg. Presque toutes les transactions passent par ces deux sociétés. De là il devient facile d’avoir un regard sur la finance mondiale et de contrôler les mouvements de capitaux dans les paradis fiscaux.
            Mais qui le veut vraiment ????
            Jean Claude Juncker patron de l’Eurogroupe, nos gouvernements ???

            Slts


            • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 11:08

              le Naif,
              merci d’avoir proposé ce film de denis Robert,
              çà donne l’occasion de le soutenir, lui qui a été le point de départ de l’affaire clearstream, détournée par la suite à des fins bassements politiques,
              mais on oublie souvent que cette affaire pour l’instant non élucidée, démontre les mécanismes du blanchiment de l’argent,
              ce journaliste est vraiment un grand investigateur, et tout ce qu’il a découvert mériter que l’on s’y intéresse au plus près,
              tout est expliqué, démontré, et parfaitement clair,
              on comprend alors que cette fable des listes blanches, grises ou noires ne sont qu’une vase fumisterie,
              effectivement.
              merci.


            • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 11:13

              et grâce à vous, je propose aux lecteurs de signer la pétition de soutien à Denis Robert :
              http://www.gopetition.com/petitions/pour-denis-robert-contre-la-crise.html
              encore merci.


            • le naif le naif 5 mars 2010 11:51

              Olivier

              C’est fait, merci pour le lien, je n’étais pas au courant pour cette pétition.
              Il y a du beau linge, curieux que cela ne fasse pas plus de bruit !!!

              Salutations


            • Pierre Crépeau 5 mars 2010 12:24

              La boite d’envoie étant masqué par un rectangle blanc sur mon ordi, (signalé dèjà à l’équipe d’Agoravox.....) je tente par ce moyen....

              Bonjours,
              Une bombe cette bien étrange ordonnance de Sarkozy le chef d’un état schizophrène datant du 8 janvier 2009 !!! A creuser de toutes urgence si l’on veut interdire la spéculation sur la variation des prix !!! A buzzer et à gratter !

              Article L211-35. Créé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 – art. 1. Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent de contrats financiers, se prévaloir de l’article 1965 du code civil, alors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence.

              Article 1965 du Code Civil. Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804 : La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d’un pari.

              L’État schizophrène, promoteur de la spéculation
              http://www.latribune.fr/opinions/20100224trib000480339/l-etat-schizophrene-promoteur-de-la-speculation.html
              Légaliser les paris sur les fluctuations de prix
              http://www.pauljorion.com/blog/?p=8779#comment-62368



            • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 13:41

              pierre Crépeaux,
              en tout cas j’ai pu lire votre commentaire,
              et je vous remercie des liens proposés,
              j’encourage tous les citoyens internautes à ouvrir les liens ;,
              c’est édifiant, et ce n’est pas un vain mot.
              encore merci.


            • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 13:47

              le naif,
              pourtant c’est vous qui m’avez proposé le lien vidéo...
              merci encore,
              il faut inviter les unes et les autres a signer cette pétition.
              elle pourrait faire un buzz ?
              à+


            • Voris 5 mars 2010 11:20

              Non, c’est pas Sarkozy, ça c’est sûr : Sarkozy, il fait rire les oiseaux. Mais curieusement, beaucoup d’électeurs (dont une grande part de cocus) continuent de le prendre au sérieux.


              • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 13:18

                Voris,
                je m’interroge aujourd’hui.
                pour quelle raison le ministère du budget n’ai retenu qu’une vingtaine de noms sur les 4000 proposés ?
                et pourquoi, ce meme ministère ne communique que sur 3000 noms ?
                qui sont les autres ?
                des amis du pouvoir en place ?
                comme dirait un certain chroniqueur de canal +, c’est une putain de bonne question !

                pour le reste, je partage ton avis.
                 smiley


              • gimo 5 mars 2010 11:20

                bonjour olivier

                il n’y avait pas par hazard  !!!!! dans la liste 
                le nom d’’un certain sarko ;; !!  ?

                bien sur  !! mis de côté et sourtout ne pas divulguer
                 la vérité est toujours plus grande dans ces cas là
                votre antagoniste n’a pu aller plus loin dommage
                dans cette société malade de l’argent


                • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 13:21

                  Gimo,
                  c’est bien sur une éventualité.
                  sauf qu’il aurait pu prendre une autre identité,
                  je crois me souvenir que pour clearstream, le nom de sarkozy ne figurait pas,
                  il y avait du bocsa...
                  l’opacité est la règle,
                  il faudrait pouvoir éclaircir, mais comment ?
                  il faudrait d’autres courageux Falciani pour faire éclater la vérité.


                • rastapopulo rastapopulo 5 mars 2010 20:35

                  Un adorateur de Bush (et donc des réseaux type CIA, trilatérale, CFR,...) irait en Suisse mettre son argent alors que des paradis fiscaux « amis » sont des opposants à la Suisse.

                  Quand à l’affaire Clearstream, est il vrai que des américains auraient participé au bidonnage qui a permit à Sarko d’évincer Villepin ?

                  Sarko n’aurait même pas besoin de le savoir, il n’enu serait qe plus crédible... La CIA a dû vraiment apprécié la position de Chirac sur l’Irak apparemment.

                   


                • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 22:34

                  rastapopulo,
                  c’est un scénario possible,
                  il est pour moi évident que Villepin a été victime d’un piège,
                  mais çà ne devrait pas pour autant distraire l’attention du vrai sens de l’affaire clearstream,
                  celle qu’à découvert Denis Robert : l’argent sale, et de quelle façon il est blanchi.


                • Chriskiller5 5 mars 2010 11:40

                  La prochaine fois qu’un de ces mecs détient ce genre de liste, qu’il la diffuse sur internet, ce support restant le seul bastion qu’ils ont du mal à contrôler. Hop ça fait le tour du monde et en deux temps trois mouvements, on ressort les fourches. Au lieu de saisir la DNEF et autre FINMA corrompues...

                  Combien de temps va-t-on endurer ça encore...


                  • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 13:22

                    Crhiskiller5,
                    bien sur, à la place de cet « antoine », j’aurais tout balancé sur le net,
                    enfin, n’allons pas lui reprocher son approche puisqu’elle semble porter quelques fruits ?
                    merci de votre commentaire.


                  • boris boris 5 mars 2010 12:22

                    Etonnant que cet « Antoine » ne soit pas entrain de reposer dans un pilier de béton d’un chantier en construction.

                    Sinon , Olivier, excellent article .


                    • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 13:24

                      merci Boris,
                      oui, je pense qu’il a , jusqu’à ce jour, beaucoup de chances d’être encore en vie,
                      tout comme denis Robert dont il faut, a mon avis, signer vite la pétition.
                      ils sont tous menacés, vu l’importance des enjeux.


                    • xa 5 mars 2010 12:24

                      Deux trois petites choses ....

                      "Notre informaticien réalise que tout n’est pas rose dans le fonctionnement de cette banque et tente en vain de faire respecter la réglementation."

                      Ca c’est ce qu’il déclare. Mais vous avez le droit de croire qu’une personne qui arrive à extraire des données auxquelles elle n’a pas normalement accès, qui sort ces données du pays, en infraction non seulement avec son contrat de travail, mais aussi avec la législation suisse, vous avez le droit de croire que cette personne est foncièrement honnête.

                      Qu’il ait tenté de prévenir sa hiérarchie, pourquoi pas. Rien ne peut le prouver, mais rien ne peut l’infirmer non plus. Donc bénéfice du doute : il a dû prévenir sa hiérarchie.

                      Qu’il ait prévenu les autorités, alors il dispose d’une copie de sa déclaration auprès des autorités. Pourquoi ne la publie-t-il pas ? Ca règlerait le problème de doute sur sa probité à vouloir signaler aux autorités suisses ces informations avant de prendre la piste de Beyrouth.

                      D’ailleurs, quelle drôle d’idée d’aller à Beyrouth pour "mettre cela sur la place publique" ... Pourquoi pas en Allemagne, où les sources policières sont protégées ? Pourquoi pas aux US, pour les mêmes raisons. Il paraît, pourtant, que dans cette liste il y a des contribuables de ces pays. Mais non, il a choisi le Liban. Curieux.

                      Moi, je doute autant de sa version, de celle de sa complice que de celle des autorités. Les deux ont trop à perdre à admettre une « amélioration » de leur version.

                      Je n’en sais rien. Mais je ne me permets pas de présenter cette personne comme « un juste », qui a voulu prévenir tout le monde et qui est sans tâche dans cette histoire ...

                      "Dans cette liste, il y a 4000 noms français dont les avoirs correspondent à 6 milliards d’euros "

                      Je me sens obligé de vous rappeler une petite chose. Disposer d’un compte en Suisse n’est pas illégal. Ce n’est même pas de la fraude.

                      Ca devient de la fraude lorsque :
                      - vous cachez l’existence de ce compte (il est obligatoire de déclarer l’existence d’un compte à l’étrange)
                      - vous faites transitez vers ce compte de l’argent via des mécanismes frauduleux (valises de billets, revenus en France versés directement en Suisse sans déclaration préalable, commissions à l’étranger, héritage non déclaré, etc...)
                      - lorsque vous omettez de déclarer les revenus perçus à l’étranger sur ces comptes, fussent ces revenus non imposables en France
                      - le fait de ne pas déclarer les avoirs sur ces comptes, afin d’éviter l’ISF

                      Rien que pour HSBC, il y a, par exemple, les comptes des employés français résidents en France, mais percevant leurs revenus et primes sur leurs comptes suisses (législation oblige). Ces comptes sont-ils dans les fameux 4000 ?

                      Mais, rien que sur Genève, il y 82000 frontaliers vivant en France, et disposant d’au moins un compte en Suisse. Sont-ce tous des fraudeurs ? Et les suisses résidents français ? Et les frontaliers des autres cantons ?

                      Un raccourci plus que rapide...


                      • frugeky 5 mars 2010 12:49

                        Ce monsieur a essayé de monnayer ses infos, avec plus ou moins de succès, effectivement... Il n’en demeure pas moins que ces infos valent leur pesant de cacahuètes en ces temps de disette budgétaire. Y’a qu’à voir ce chantage mesquin du ministre du budget : soit vous rapatriez vos avoirs, soit vous serez poursuivis. On parle là de milliards d’euros. Pas d’atermoiements. Les foudres de la loi, comme on la réclame pour les petits voleurs. Confiscation immédiate !!!
                        Tenter de salir le bonhomme ne changera rien à la réalité : des milliards d’euros se sont évaporés au lieu de participer à l’économie nationale.


                      • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 13:28

                        xa,
                        tout le monde y pense,
                        on peut imaginer, (avec beaucoup d’imagination) que ceux qui préfèrent avoir des comptes ailleurs que dans leur pays ont quelque chose à cacher,
                        bien sur, ce n’est peut-etre pas le cas,
                        mais alors, pourquoi ne pas jouer la transparence,
                        je connais bien le problème des frontaliers pour l’avoir vécu,
                        ils ont rarement des millions à cacher.
                        il n’en reste pas moins que les promesses sarkozystes font l’effet d’un pétard mouillé au vu de l’importance des sommes planquées.


                      • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 13:39

                        frugeky,
                        il semble qu’il ait essayé de les vendre en Allemagne ?
                        et après tout, çà ne me gène pas.
                        en tout cas, en France, ce n’est peut etre pas le cas.
                        mais l’essentiel n’est-il pas que le scandale éclate,
                        il prend quand même d’énormes risques.
                        si demain, on nous annonce qu’il est mort « d’un accident cardiaque » , nous comprendrons un peu tard qu’il est mort pour rien, et pas accidentellement.


                      • xa 5 mars 2010 14:49

                        Je ne tente pas de salir le bonhomme. Juste de nuancer l’article qui semble présenter le gentil informaticien contre les menteurs officiels et sa méchante complice. Au jour d’aujourd’hui, c’est plutôt osé de prendre sa version pour argent comptant.

                        « Il n’en demeure pas moins que ces infos valent leur pesant de cacahuètes »

                        Encore une fois, ca reste à prouver.

                        Les avoirs des 80000 frontaliers genevois dépassent de loin les 6 milliards d’euros. Et ces avoirs sont parfaitement légaux, non imposables en France, et le ministre peut faire tous les effets de manche, toutes les menaces que vous voulez : les revenus en Suisse des travailleurs français travaillant à Genève sont imposés à Genève et exonérés en France en raison de la non double imposition.

                        Dans ces 80000 travailleurs, il y a des clients de HSBC ... ne serait-ce que les salariés d’HSBC.

                        Ces travailleurs sont-ils dans la liste des 4000 ???

                        « des milliards d’euros se sont évaporés au lieu de participer à l’économie nationale. »

                        Les suisses disent la même chose de ces méchants frontaliers qui prennent leur argent et le dépensent en France, tout en faisant baisser les salaires parce qu’ils peuvent accepter des revenus plus faibles puisque non assujettis aux impôts fédéraux et communaux, mais juste l’impôt cantonal.

                        Vous avez même des « bons suisses » qui rappellent que, pour Genève, les revenus versés aux français qui quittent le territoire au lieu d’aller dans la poche de ces « bons suisses » et d’être dépensé sur le territoire pour stimuler l’économie locale est de plus de 10 milliards de francs annuellement (soit 6.6 milliards d’euros).


                      • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 15:14

                        xa,
                        vous ne tentez pas de discréditer celui par qui « le scandale arrive » ?
                        çà y ressemble pourtant furieusement.
                        jamais il n’a été question des employés français résidents en france,
                        et ces comptes là n’ont manifestement rien à voir avec ceux dont Falciani a enregistré les noms,
                        mais , bon, je ne suis pas là pour entamer une bataille d’experts,
                        je me suis seulement permis d’ouvrir un pan dans l’opacité du système,
                        je m’inquiète plutot pour la santé de Falciola,
                        mettez vous à sa place.
                        bien sur, c’est facile de dire qu’il a essayé de s"enrichir grâce à sa dénonciation, mais à la limite, ce serait mérité, même s’il ne l’a pas fait, parce qu’il pouvait continuer à vivre tranquillement, complice d’agissements discutables.
                        c’est facile pour la police suisse de dire qu’ils n’ont rien enregistré...
                        quelles preuves ?
                        alors, si vous le permettez, je préfère m’interroger sur l’argent lui même, planqué manifestement pour échapper au fisc, plutot qu’a celui qui a permis de le mettre en évidence,
                        et si vous n’êtes pas d’accord, j’essayerais de comprendre vos arguments.
                        qu’est-ce qui vous dérange au fond ?
                        c’est que la vérité éclate ?
                        c’est par quel moyen elle le pourrait ?
                        l’essentiel n’est il pas qu’elle sorte du puit ?


                      • frugeky 5 mars 2010 15:15

                        @ Xa
                        Si l’article parle de 6 milliards d’euros, l’évasion fiscale en France est évaluée à 50 miliards. Le soucis n’est pas les frontaliers qui d’un côté ou de l’autre payent des impôts.
                        Si ces infos ne valaient pas cher, quel besoin aurait eu E. Woerth de proposer un arrangement ? De plus si j’ai bien compris, ces infos ne concernent que ceux qui sont clients D’ HSBC. Or il y a certainement d’autres banques qui reçoivent de l’argent issu de cette évasion. La Suisse ne reconnaît pas l’évasion fiscale comme un délit. On la comprend.


                      • xa 5 mars 2010 16:17

                        @olivier

                        « on peut imaginer, (avec beaucoup d’imagination) que ceux qui préfèrent avoir des comptes ailleurs que dans leur pays ont quelque chose à cacher »

                        Pour la Suisse, il est obligatoire d’avoir un compte en Suisse pour percevoir son salaire (salariés) ou ses versements (indépendant).

                        « ils ont rarement des millions à cacher. »

                        Permettez que je vous contredise pour le cas de la Suisse. Rien que le 3ème pilier, la retraite complémentaire par capitalisation, représente bien plus que les 6 milliards dont vous parlez. A ce 3ème pilier, il faut ajouter les résidus des comptes courants (souvent plus de 10000 CHF pour éviter les frais bancaires) et les éventuels compte épargne sécurité adossés aux emprunts immobiliers des frontaliers.

                        Les salaires sont répartis, sur ces frontaliers, comme en France. L’essentiel de sommes en jeu est détenu par une minorité de ces frontaliers. Alors que les 8000 frontaliers les mieux rémunérés disposent chacun de plus d’1 million de CHF n’a rien d’incohérent.

                        « çà y ressemble pourtant furieusement. »

                        J’ai juste rappelé que vous nous donniez uniquement SA version des faits, et non LA version des faits. Il dit peut être la vérité ... Mais vous acceptez très vite sa version. Sans mettre la moindre distance dans votre présentation.

                        "c’est facile pour la police suisse de dire qu’ils n’ont rien enregistré...« 

                        Négatif. Tout dépôt d’information fait l’objet d’une remise en main propre au déposant d’une copie de sa déposition. Donc il a nécessairement une pièce tamponné par la Police avec sa version, la date de sa déposition, le nom de l’officier recevant la déposition.

                        Il avait un poste important en Suisse. J’ai du mal à croire qu’il soit suffisamment idiot pour croire qu’on peut faire une déposition auprès de la police sans avoir un récépissé concernant cette déposition.

                         »je préfère m’interroger sur l’argent lui même, planqué manifestement pour échapper au fisc« 

                        Et voilà. Exit la possibilité que sur ces 4000 comptes il n’y ait pas QUE des fraudeurs.

                        A votre avis, les traders francais d’HSBC, il les laissent où, leurs bonus ???

                         »qu’est-ce qui vous dérange au fond ? c’est que la vérité éclate ?"

                        Ce qui me dérange, c’est qu’on traduit une info sur 4000 comptes bancaires en 4000 fraudeurs.

                        Ce qui me dérange c’est la traduction rapide d’une suspicion sur 4000 comptes en une culpabilité sur 4000 comptes.

                        Ca me fait penser à une partie civile parlant des coupables qui seront traduit devant les tribunaux. Ca me fait penser à des candidats et des blogueurs parlant du criminel/candidat avant même de se poser la question de la véracité des infos qu’ils utilisent.

                        Ce qui me dérange c’est qu’on passe trop vite sous silence l’opportunité politique de l’annonce du ministre : en pleine période de fausses mesures sur les paradis fiscaux, pouvoir afficher une liste de 3000 fraudeurs, ca le fait politiquement. Et tant pis si on s’aperçoit au final que ce n’est pas 3000 fraudeurs, mais 3000 personnes dont on va vérifier si elles sont en tord vis à vis du fisc.

                        Ce qui me dérange, c’est votre présentation à la JPP / TF1 parlant d’un fait non vérifié comme d’une info béton.

                        @frugeky

                        Attention. L’évasion fiscale n’est pas fraude fiscale.

                        La fraude n’est constituée que par le mensonge (taire l’existence d’un compte), la duperie (mentir sur la valeur des avoirs, recevoir un paiement à l’étranger pour un acte ayant eu lieu ici).

                        L’évasion se fait en suivant les voies légales : c’est l’utilisation des niches fiscales internationales, au lieu de franco-françaises.


                      • frugeky 5 mars 2010 16:51

                        Merci de rectifier, je voulais bien parler de l’évasion consécutive à la fraude. Il va de soi que les sommes déclarées puis expatriées n’ont rien à faire dans le sujet.


                      • olivier cabanel olivier cabanel 5 mars 2010 19:08

                        Xa,
                        pour arrêter la une polémique pas vraiment constructive, je résumerais en disant que dans le fond, Hervé Falciani avait une bonne place, surement bien payé, et je ne vois pas trop l’intéret de mettre sa vie, et son métier en jeu...s’il n’y avait pas anguille sous roche.
                        de toutes les façon, son action a été positive, puisque les capitaux commencent à rentrer,
                        même si en France, c’est un peu au compte goutte,
                        mais la France n’est qu’un pays parmi tant d’autres, et à mon humble avis, çà va bouger un peu dans le monde entier, bien plus surement qu’avec les promesses de notre petit président.
                         smiley


                      • olivier cabanel olivier cabanel 6 mars 2010 08:06

                        xa,
                        voici un lien qui explique tout le mal que l’on peut dire du secret bancaire, en Suisse, ou ailleurs :
                        http://www.domainepublic.ch/files/articles/html/4423.shtml
                        extrait :
                        « et quand le conseil fédéral décrète le secret bancaire non négociable, il sait aussi qu’il s’appuie sur des centaines de milliards non déclarés, et à l’égoïsme de leur possesseurs. il y a une solidarité transfrontière des fraudeurs, une internationale : possédants étrangers, possédants suisses, même combat ».


                      • xa 6 mars 2010 12:19

                        "quand le conseil fédéral décrète le secret bancaire non négociable, il sait aussi qu’il s’appuie sur des centaines de milliards non déclarés« 

                        Pour info, les tribunaux suisses ont récemment rappelé que l’essentiel des informations exigées par les autorités américaines (puisque le conflit venait des US) était protégé par la constitution de la confédération qui garantit le secret des informations personnelles.

                        Cette protection ne peut être levée que dans deux cas :
                        - si les personnes sont en infraction vis à vis de la confédération. Tant qu’elles déclarent, auprès du canton de tenue des comptes, leurs avoirs, leurs revenus, etc... elles ne sont pas en infraction
                        - si les américains peuvent prouver que ces personnes sont en infraction avec les traités internationaux.

                        Or la fraude fiscale est essentiellement une notion nationale. Il n’y a que peu de cas qui soient réglementés au niveau international, ce qui serait potentiellement une solution pour lever le secret bancaire. Potentiellement, parce qu’alors on aurait une contradiction entre le droit interne et le droit externe, contradiction qui n’a encore jamais été tranchée au sein de la confédération sur la primauté du droit international sur la constitution.

                        Le débat juridique serait particulièrement intéressant ... mais il n’est pas à l’ordre du jour.

                        Lisez un peu plus les informations juridiques, les décisions des tribunaux suisses, plutôt que des enseignants. Enfin, libre à vous de croire qu’un Gavillet (enseignant en lettres, donc un »Villach") est plus calé en droit que les membres du Tribunal Fédéral qui étudient en ce moment cette question.

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