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Illusion d’optique, une larme à 2 euros, petite France que fais-tu ?

Quel bonheur toujours renouvelé de voir le soleil pointer le bout de son nez et les journées s’allonger, les terrasses de nos villes se remplir, de pouvoir légalement fumer une cigarette tout en se délectant d’une eau à bulle (pas de marque) avec une tranche de citron ou autre. Le printemps signe la fin d’un proche passé léthargique, la sortie d’une hibernation rude où les plantes ont ceci de commun avec certains poissons à la queue frétillante : elles émergent, poussent et se braquent à la verticale vers un pulpeux soleil !

Entre campagne politique, d’ailleurs plus médiatique que politique sur le fond, et faits divers, le printemps nous amène quelques surprises. Certes, c’est un printemps de présidentielles qui, force est de le constater, porte dans son vent une certaine odeur de déjà vu.

Immuable cycle quinquennal, enfin immuable : on a toujours l’impression d’être dans un septennat ! Les bourgeons éclosent, les magnolias fleurissent mais les armes malheureusement poursuivent leur sale besogne. Mais en gros « tout baigne » sauf…

Adieu Gabelous !

Je m’interroge sur une question très simple : ma chère France que fais-tu ? Déjà il y a quelques siècles, la gabelle entre autres impôts, était récoltée par les gabelous…d’abord agents de l’Etat monarchique.

Á la fin du XVIème siècle, Colbert, alors contrôleur général des finances, mit un terme à la collecte par ces « fonctionnaires » et afferma cette collecte à des sociétés privées qui achetaient ce fermage.

Actuellement, la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) remplace la célèbre TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers). Cette taxe à de similaire à la Gabelle qu’elle est un droit d’accise, impôt indirect collecté par les stations services. Il faut quand même savoir qu’entre TICPE dont une part va à l’Etat, l’autre servant de source de financement dans le cadre de la décentralisation, aux collectivités territoriales et la TVA, on arrive à une douloureuse de presque 60% de diverses taxes sur nos futurs 2 € du litre d’essence, cela donnera 1,20 € de taxes diverses.

D’ailleurs qui sait que la taxation est double puisque il faut s’acquitter en même temps que de la TICPE, d’une taxe imposant une taxe sur le produit final. Très drôle tout en étant inexplicable, obscur, en un mot savant, amphigourique ?

Au revoir nos petits gabelous et bienvenue aux géants verts, enfin plutôt noirs, le bioéthanol n’étant pas encore le remplaçant de notre de plus en plus cher petroleum.

Entre conflit politique, géopolitique et doux profits, un peu plus de 12 milliards d’euros pour Total qui pour la première fois, va débourser 1,8 milliard d’euros d’impôt. Merci monsieur le président.

Ici il faut quand même souligner les actions positives et ne pas être en permanence dans la démagogie mesdames et messieurs. Bon, en même temps ça fait 4 ans qu’il aurait pu mettre cela en place, mais dont acte, maintenant c’est fait et c’est ce qui compte.

Avec la taxation nouvelle de cette société et un brin d’optimisme, nous aurions pu penser à un impact direct, par un dégrèvement sur la TICPE pour alléger la facture. Que nenni ! Il faut quand même arrêter à un moment donné, malgré le printemps, de prendre tous les Français pour des vaches à lait par le truchement de leurs réservoirs car, entre de très nombreuses exonérations, totales ou partielles, les utilisateurs ne sont pas égaux.

A nos chers députés européens je demanderais s'il est normal d’accepter un dumping ? Au Conseil Constitutionnel, je dirais pourquoi ne pas se saisir de ce problème ou plutôt faire en sorte d’en être saisi ? N’est-il pas constitutionnel d’être égaux en droit ?

Une anecdote parlante.

Pour terminer, j’aimerais vous parler d’un cas Suisse, extra-terrestre s’il en est en Europe, où étrangement le pétrole n’est pas si cher, lieu très sympathique en Suisse appelée Samnaun. Le Conseil fédéral helvétique a accordé en 1892 le statut d'enclave douanière à la vallée de Samnaun, arguant de l'inexistence de liaisons directes avec le reste de la Suisse. Donc très simplement la collectivité locale a capacité à fixer librement les impôts sur les produits de consommation.

Le litre de SP 95 y est à 0,94 € et il y a 3 ans, il était à 0,91 €. En France, en 3 ans, le même litre, de la même essence est passé de 1,35 € à 1,78 €, payé hier à la pompe.

Enfin, quelques chiffres, avec un litre d’essence à un prix à la pompe de 1,50 €, moyenne actuelle.

Nous avons :

- 0,503 € lié au coût du pétrole soit : 33,5 %

- 0,034 € lié au coût du raffinage soit : 2,3 %

- 0,105 € lié à la distribution soit : 7 %

- 0,612 € lié à la fameuse TICPE soit : 40,8 %

- 0,120 € lié à la TVA sur la TICPE soit : 8%

- 0,126 € lié à la TVA sur l’essence soit : 8,4%

Soit 57,2 % de taxes... Sans taxes un litre reviendrait à 0,64 €/litre, nous payons donc (différentiel entre essence à 1,50 € le litre et le coût réel du produit hors taxes) 0,86 € de taxes par litre d'essence, soit sur un plein de 50 litres 43 € correspondant aux coûts des taxes et 32 € correspondant au coût du produit. Il est certain que l'essence doit être taxé mais de là à représenter plus de la moitié du coût du produit…

Ces chiffres sont éloquents et taxer la taxe n’est pas très européen... Dans tous les cas de figure, je prône une harmonisation de ces taxes à l’échelle européenne et que l’essence soit au même prix partout, idem pour l’eau et l’électricité, ou par contre en France nous ne sommes pas si mal lotis. D’ailleurs, une harmonisation complète des différents impôts, apporterait une cohérence et les règles seraient les mêmes pour tous les Etats. Peut-être, que les critères de convergence et la limite d’un déficit de 3% du PIB tel que Maastricht, que les Français ont voté par référendum, prendrait alors sens. Soyons dans l’égalité et dans la légalité.

En attendant l'éclosion des tulipes, ami(e)s du printemps, je vous salue !

  

Bibliographie :

http://www.parlament.ch/afs/data/f/gesch/1989/f_gesch_19890479_002.htm

http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_int%C3%A9rieure_de_consommation_sur_les_produits

_%C3%A9nerg%C3%A9tiques

Photo :

afp.com/Miguel Medina


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2 réactions à cet article    


  • Jason Jason 27 avril 2012 16:49

    Merci pour ce petit rappel. Je vous rappelle autre chose.

    « N’est-il pas constitutionnel d’être égaux en droit ? »

    Notez bien : en droit. Et quand le droit est injuste (car il l’est très souvent) il n’y a plus d’égalité. Et le tour est joué, et ce depuis la Révolution. L’égalité constitutionnelle n’est pas un garant d’égalité réelle. C’est là qu’est l’illusion. Suffrage universel et aveugle oblige.


    • rotule 30 avril 2012 18:07

      Augmenter le prix des produits pétroliers par une taxation permet aussi d’inciter aux économies, on peut y voir une politique de gestion de la consommation. Je ne suis pas pour des produits pétroliers peu chers.

      Mais j’aimerais bien savoir où part tout l’argent collecté ... s’il pouvait servir à la recherche, aux innovations permettant de réduire les consommations (y compris en réduisant le besoin de déplacement), permettant de sortir du nucléaire ....

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Auteur de l'article

Vincent Gouvion


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