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Impôt foncier : grossière manipulation de l’Union des propriétaires

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a publié la semaine dernière un communiqué dénonçant la hausse de la pression fiscale sur l’immobilier. C’est le premier commentaire des travaux d’un nouvel observatoire indépendant créé par l’UNPI. L’indépendance doit-elle servir à dire n’importe quoi ? On comprend bien que les propriétaires appellent les élus locaux à la modération fiscale, mais face à l’opacité de l’impôt foncier dans notre pays, la dénonciation de la hausse de la pression fiscale est particulièrement malheureuse, parce que la seule chose que l’on puisse à peu près valablement affirmer, c’est une baisse !

Tout commence par deux chiffres simples : le montant perçu pour les taxes foncières sur les propriétés bâties est passé de 13,995 milliards en 1995 à 24,002 milliards d’euros en 2005, soit une augmentation de 71% en dix ans, très supérieure à l’inflation. Le premier gros problème de cette présentation, c’est qu’on y additionne des torchons et des serviettes puisque, comme le fait remarquer Philippe Laurent, le président de la Commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), dans les 24 milliards on trouve 5 milliards de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et 5 milliards de foncier bâti industriel. La TEOM est un impôt de service répercuté sur les locataires, quant aux 5 milliards de bâti industriel ils concernent essentiellement le patrimoine des entreprises et non celui des particuliers.

Ensuite, il y a un gros problème sur la notion de pression fiscale. La définition ordinaire du « coefficient de mobilisation du potentiel fiscal » dans les collectivités locales consiste à comparer le produit fiscal perçu au produit fiscal que l’on aurait perçu en appliquant le taux moyen national. En fait, cette définition permet de comparer la fiscalité d’une commune par rapport aux autres, mais cela n’apporte rien dans une lecture globale puisque, avec cette définition, la pression fiscale globale reste par définition constante et égale à 1.

Si l’on veut bien s’écarter d’une définition académique, il s’agit tout de même de faire le rapport entre la valeur du patrimoine et l’impôt prélevé. Et là, patratras ! Même avec une hausse de 71% sur dix ans, on découvre que la variation est inférieure à celle de l’augmentation du patrimoine immobilier : 80% sur huit ans, entre 1995 et 2003, d’après l’Insee ! Si le capital augmente plus vite que le produit des impôts, la pression fiscale baisse.

Dans son communiqué de presse, l’UNPI appelle les élus à la modération fiscale parce que « les dépenses liées à la taxe d’habitation et aux taxes foncières sont énormes par rapport aux revenus des personnes modestes ». On se demande immédiatement si on ne va pas nous refaire le coup du malheureux propriétaire de l’Ile-de-Ré, victime de l’ISF, réduit à vendre une partie de son bien, devant les caméras de TF1. Parmi les propriétaires, il y a bien sûr de modestes propriétaires de pavillons de banlieue, endettés, qui doivent compter chaque mois. Il y a aussi des bailleurs sociaux. On serait content que l’UNPI s’intéresse aux revenus des personnes modestes, mais comment croire deux secondes à la sincérité de la préoccupation d’intérêt général sur la base de l’amalgame d’intérêts sociaux qu’on nous présente là ?

L’absence de transparence laisse quartier libre à la démagogie

La loi de Robien a beaucoup contribué à la hausse du prix de l’immobilier, ce dont l’UNPI semble oublier de se plaindre, d’où la baisse de la pression fiscale. Et pourtant, de nombreuses villes de province commencent à s’inquiéter de la montée du stock de logements vides issus de la défiscalisation dont bénéficient les propriétaires aisés, et indirectement les constructeurs de logements neufs. Cela inquiète d’ailleurs les bailleurs sociaux, beaucoup ont déjà deviné ce qu’on va leur demander dans les années, si ce n’est dans les mois à venir : reprendre des immeubles pas toujours bien adaptés aux besoins de la demande sociale de location, pour limiter la casse dans l’immobilier privé financé à coups de déductions fiscales.

L’impôt foncier souffre surtout d’une grande inégalité entre les communes parce que la base de calcul est archaïque dans ses modalités comme dans ses valorisations. Tout cela date des années 1970 avec une mise à jour qui ne fonctionne pas correctement. La comparaison des taux d’imposition d’une ville à l’autre n’indique pas la réalité des écarts. L’absence de transparence est un vrai problème, il n’y a pas de rapport lisible entre la valeur du patrimoine et l’impôt. Par ailleurs, le taux de l’impôt foncier est le moins encadré des « quatre vieilles » taxes locales, donc il monte plus vite que la taxe d’habitation ou que la taxe professionnelle, c’est tout à fait vrai. En réalité, on a bien du mal à savoir quoi que ce soit de cohérent.

La notion même de pression fiscale est trop floue : bien entendu, si la bulle spéculative sur le foncier éclate, le montant de l’impôt foncier ne baissera pas. La stabilité est la vertu de l’impôt foncier pour les collectivités locales, mais l’opacité du système finit par ouvrir la porte à toutes les démagogies et permet ainsi à l’UNPI de dire à peu près n’importe quoi.

Pour suivre l’impôt foncier, la Direction générale des impôts fournit aux mairies un logiciel particulièrement verrouillé, appelé VisDGI. Résultat, pratiquement aucun employé municipal n’est en mesure d’expliquer correctement au contribuable le pourquoi du comment dans le calcul d’une feuille de taxe foncière. Théoriquement, il est aussi interdit de donner une photocopie du cadastre dans une mairie. Cela suffit ! Alors que, regardez le rôle de taxation de Gatineau, par exemple le 20 rue du Cabernet, c’est transparent, compréhensible et ouvert à tous. Nous ne sommes pas plus bêtes que nos cousins d’Amérique du Nord : l’impotence de certaines de nos administrations publiques laisse quartier libre aux pires démagogies motivées par des intérêts privés.


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36 réactions à cet article    


  • La Taverne des Poètes 7 décembre 2006 11:31

    « Tout simplement parce que la seule chose que l’on peut à peu près valablement affirmer, c’est une baisse ! » N’importe quoi !

    Non ! La seule chose que chacun voit, c’est que les impôts locaux augmentent sans cesse en part relative dans son budget.

    Et chaque locataire voit son loyer peser de plus en plus lourdement sur son budget. De plus, de nouvelles charges vont être transférées sur le locataire et l’UNPI propose un contrat de logement précaire, genre CNE ou CPE appliqué au nouveau locataire pour le tester sur une période déterminée. Ou comment passer de locataire à loque à terre...

    Impôts locaux pesants d’où réduction constante du pouvoir d’achat qui ne sera bientôt plus un « pouvoir » !

     smiley


    • Céline Ertalif (---.---.9.238) 7 décembre 2006 11:57

      Le but de cet article est précisément qu’on évite de dire et de laisser dire n’importe quoi !

      Que la part des impôts locaux augmente dans le budget des ménages, c’est tout à fait vrai. Ce qui est vrai aussi, c’est que le niveau des loyers touche de plus en plus souvent les limites du possible. L’article ne dit pas autre chose, notamment à propos des effets de la loi de Robien et des conséquences potentielles pour les bailleurs sociaux.

      Mais il n’empêche que l’UNPI dit n’importe quoi sur la pression fiscale, et pour des raisons intéressées contestables.


    • ZEN zen 7 décembre 2006 12:00

      @ Taverne

      Bonjour, mille excuse pour l’aparté, mais j’avais laissé un commentaire à ton adresse à la fin de l’article :http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=16304. Il a disparu trop vite de la circulation.Aurais-tu l’amabilité de répondre à mon interrogation ?


    • La Taverne des Poètes 7 décembre 2006 13:19

      Apparté (lecteurs, zappez !) Cher Zen, je te réponds.

      Vu ton commentaire que je reproduis ici en aparté :

      - @La Taverne : « Scandaleux, ces repliages massifs ! Du jamais vu...Et l’auteur de l’article reste muet. Carlo reste absent ou en vacances. Comment interprètes-tu le fait que tu restes le seul (ou presque) sur ce fil à garder des votes positifs ? Serais-tu l’objet d’une manoeuvre perfide visant à te discréditer ? Ce qui est curieux, c’est que même le commentaire de l’auteur a été replié ? Quels sont ces barbares dévastateurs ? J’aimerais comprendre, inspecteur Gadget... »

      - Je te réponds que j’ai moi aussi des commentaires en négatif. Personne n’est épargné. Même si je suis moins visé en général et qu’à ma connaissance je n’ai aucun commentaire plié. Pour le fil « 0% de croissance... » Je pense (sans aucune certitude) que certains votants ont jubilé de mes arguments pertinents et néanmoins courtois de simple citoyen venus contrer une brillante démonstration de polytechnicien. Cela montre que AgoraVox reste encore un media citoyen.

      Je suis crédité de moins de votes que ceux qui agissent en bande et se soutiennent. Je suis isolé et mes opinions n’expriment que moi. Autre handicap : au bureau, même si plusieurs collègues veulent voter pour un de mes articles ou commentaires, il ne peuvent le faire car 1 seul vote possible pour toute la boîte (où travaillent des centaines d’employés..) Le fait que je sois en positif relève peut-être alors du heu... miracle ?

      Fin de l’aparté.


    • (---.---.229.236) 7 décembre 2006 14:45

      « Non ! La seule chose que chacun voit, c’est que les impôts locaux augmentent sans cesse en part relative dans son budget. »

      Pas dans les régions dirigés par la droite.

      Les impots locaux augmentent, mais c’est le peuple qui l’a voulu en votant pour les socialo-communistes.


    • neopascon (---.---.2.82) 21 décembre 2006 16:18

      L’article mentionne que c’est l’impôt foncier qui n’a pas augmenté. Par contre on ne parle pas de l’impôt local, sauf indirectement en disant justement que 5 milliards d’augmentation proviennent de la taxe des ordures ménagères qui est répercutée sur le locataire (à travers les charges locatives) et donc n’augmente pas la fiscalité du propriétaire. Par contre si l’appartement n’est pas occupé, je ne sais pas si il y a paiement de la taxe, ce qui ne serait pas juste puisqu’il n’y aurait pas d’ordure ménagères...


    • Forest Ent Forest Ent 7 décembre 2006 11:57

      Bon article.

      Le montant des impôts locaux est difficile à suivre, dans la mesure où il y a un transfert permanent et désordonné de charges de l’état vers les collectivités territoriales.

      Quand à son assiette, elle est effectivement particulièrement injuste. Mais aucun gouvernement n’a jusqu’ici osé s’y attaquer. En cas de variation, 20 millions de gagnants n’en seraient pas spécialement reconnaissants, et 20 millions de perdants seraient très fâchés. smiley A mon avis, la seule solution serait une extinction progressive au profit d’autres taxes.

      Que la fiscalité est un art délicat !


      • dionysos (---.---.19.77) 7 décembre 2006 12:28

        que l’UNPI dise n’importe quoi, j’en sais rien.

        Mais je constate que je paie de plus en plus d’impots locaux, qui representent plus d’un mois de salaire, qui lui n’augmente pas.

        le 1 janvier, j’ai été augmenté de 60 euros, et j’ai payé 65 euros de plus de prélevements sur mon salaire.

        Mais les impots baissent... qu’ils disent !

        Je saurai pour qui voter en 2007 !


        • La Taverne des Poètes 7 décembre 2006 12:52

          Même constat que vous Dionysos : mon augmentation de salaire obtenue après de longues années d’attente a été entièrement bouffée par les impôts locaux et même par l’impôt sur le revenu (réforme 2005) qui a allégé considérablement la charge des riches et ponctionne davantage sur les classes moyennes.

          Les démunis et autres déshérités de la terre en pâtissent par ricochet puisque dans mon plan d’économies il y a réduction des dons aux oeuvres (après bien sûr d’autres coupes claires dans mon budget).

          Pouvoir d’achat en baisse, impossibilité de faire des économies pour l’avenir des enfants. Ras le bol !

          Que quelqu’un vienne me clamer dans les oreilles que les impôts baissent et je lui colle illico mon poing sur la gueule. smiley


        • (---.---.31.80) 7 décembre 2006 13:00

          Poète votre photo est un peu sombre. On dirait un photomaton. Vous habitez dans une gare ? smiley


        • La Taverne des Poètes 7 décembre 2006 13:20

          Mais non, vous savez bien qu’en Bretagne il pleut tout le temps !  smiley


        • (---.---.229.236) 7 décembre 2006 14:43

          « mon augmentation de salaire obtenue après de longues années d’attente a été entièrement bouffée par les impôts locaux et même par l’impôt sur le revenu »

          Qu’est ce que ca peut te foutre ? Tu es de gauche, non ? Donc pour payer des impots.

          N’oublie jamais : ce ne sont pas les riches qui payent quoique ce soit, déja parce que cela fait longtemps qu’ils sont parti et que, de toute façon, ils ne seraient pas trésnombreux. En fait, le riche, de nos jour, c’est toi. Alors tu payes, et tu va payer encore plus, grace à Mlle Roayel, rassure toi. Mais c’est pour la solidarité. Tes enfants, la société s’en occupera, et économiser, c’est capîtaliste, de droite, inégalitaire, pourrave. Il faut que tu consommes, c’est ca qui fait fonctionner l’économie. D’ailleur plus tu payes d’impots, plus tu es incité à travailler, donc plus tu es productif, comme pour l’ISF.


        • (---.---.12.199) 7 décembre 2006 12:47

          C’est génial ce truc dans cette ville canadienne de Gatineau : on peut connaître les taxes locales avant de louer ou d’acheter !


          • (---.---.98.172) 7 décembre 2006 14:22

            C’est assez incroyable la manière dont vous faites les calculs ! La plupart des gens n’achètent et ne vendent pas leurs logements en fonction du fameux « taux du marché », et vous trouveriez normal que les impôts soient calculés d’après la valeur à la vente du logement, pour des gens qui ne demandent rien et qui ont déjà payé leur habitation ?

            Pour ce qui est des logements mis en vente, il y a déjà des impôts (et pas des petites sommes) sur une plus-value éventuelle.

            Et quant aux logements loués, votre raisonnement ne pourrait s’appliquer que si les loyers étaient indexés sur le prix de vente de l’immobilier... ce qui n’est pas du tout le cas, le cours des loyers a même plutôt baissé récemment. Ce n’est pas parce que la valeur de vente d’un appartement aurait doublé que le propriétaire est autorisé à doubler les loyers... bien loin de là. Cela est limité par les baux, et tout simplement par le prix moyen dans un quartier donné, qui contrairement aux prix de vente, a plutôt diminué.

            J’ai hérité de 3 appartements, biens de famille, il y a 2 ans. Les prix de vente dans le quartier ayant augmenté depuis une dizaine d’années, j’ai du faire un emprunt sur 10 ans pour régler la succession. Les loyers, eux, sont indexés et ne couvrent pas totalement les remboursements de l’emprunt. Si la valeur des appartements était ce qu’elle était il y a 10 ans, je percevrais les mêmes loyers mais je n’aurais pas du emprunter autant - je serais donc plus riche.

            Ce sont des biens de famille que je me refuse à vendre pour l’instant, ce qui est le cas de nombreux propriétaires mettant des biens en location. Cependant, l’idée m’a traversé l’esprit et si jamais je venais à le faire, l’argent serait réinvesti à l’étranger (par exemple en Italie, où les droits de succession ont été supprimés).


            • (---.---.229.236) 7 décembre 2006 14:39

              Arf ! L’immobilier est tellement taxé que cela rapporte moins que le livret A, et ca, tout le monde d’un peu concerné le sait.


              • Monolecte Monolecte 7 décembre 2006 15:16

                Très, très bien vu !
                Il est important que bien connaître les chiffres dont on parle et mettre sur le tapis la problématique des taxes relativement au lieu d’habitation et dont le mode de calcul n’a pas été revu depuis des lustres, alors même que la société, l’économie ont profondément changé.

                Les proprios se plaignent de la progression du foncier mais se satisfont particulièrement bien de la sur-valorisation de leur patrimoine.

                Merci


                • (---.---.98.172) 7 décembre 2006 15:41

                  Ça arrange surtout l’état, qui touche des taxes sur les ventes et sur les successions. Pour les propriétaires, il y a plus de fonds immobilisés pour un même revenu de location... ça n’est vraiment pas intéressant du tout. La seule chose intéressante actuellement est de vendre pour placer l’argent à l’étranger.


                • Tor (---.---.161.27) 7 décembre 2006 15:59

                  Mwai j’aurais tendance a dire que ce n’est pas parce que le capital augmente (fictif vu qu’on ne revend pas forcément le bien) que les impots doivent le suivre ! 71% c’est affligeant de plus on ne voit toujours pas ou s’en va cet argent donc :

                  Laissez l’argent aux particuliers ou entreprises qui eux savent ou le mettre et comment !


                  • (---.---.229.236) 7 décembre 2006 16:05

                    Toute la connerie de l’ISF en une phrase. Bravo !


                  • Céline Ertalif Céline Ertalif 7 décembre 2006 17:12

                    Les observations d’IP:xxx.x10.98.172 ont le plus retenu mon attention : elles ne manquent pas de bon sens et elles font un bon tour de plusieurs questions.

                    Mes méthodes de calcul peuvent vous surprendre, mais à partir du moment où l’on parle d’un impôt sur le capital foncier, il faut bien le ramener à la valeur de l’actif foncier. Or si l’actif foncier monte, l’impôt doit monter ou alors la pression fiscale baisse. C’est une constatation, rien de plus, et d’ailleurs je n’invente rien...

                    Mais cela n’évacue pas la pertinence d’autres observations, je résume : on ne vend pas tous les jours et donc, ce qui compte finalement c’est le prix des loyers qui, eux, sont plus constants. De ce point de vue, les intérêts de tous les propriétaires ne convergent pas, et les spéculateurs fonciers ont des intérêts qui s’expriment plus que d’autres, avec l’habileté de mettre justement les autres en scène plutôt qu’eux-mêmes. Faisons donc que les prix de l’immobilier baissent, la Fondation de l’abbé Pierre ne souhaite pas autre chose, et on pourrait dire que la pression fiscale doit suivre ! Je soutiendrai volontiers !

                    Bien sûr que les impôts locaux augmentent, et plus particulièrement, la taxe sur le foncier bâti. Le problème de fondamental, c’est qu’il n’y a pas assez de transparence sur la base de cette impôt. A tel point qu’il est très difficile de dire de combien exactement, parce que finalement on ne sait pas à quelle réalité il se rapporte. C’est ce qui empêche le débat public cohérent nécessaire dans une démocratie.

                    Comme d’autres l’ont remarqué, il y a un jeu de tuyaux financiers très compliqué entre l’État et les collectivités locales. Cela détériore aussi beaucoup le débat public.

                    Il ne faut pas se faire d’illusion : ceux qui disent que les particuliers et les entreprises savent mieux gérer que les services publics sont les premiers à demander des trottoirs, de l’éclairage public... et à augmenter les loyers dès qu’un nouveau transport public revalorise leur quartier. C’est de la bonne gestion privée. A l’étranger, c’est sûrement mieux. Je rappelle tout de même que beaucoup d’investisseurs seront revenus de Russie et d’ailleurs quand ils ont vu que le téléphone, l’eau et toutes sortes d’infrastructures ne fonctionnaient pas, bref parce que tout le monde a besoin d’une bonne gestion publique. Même les propriétaires privés !


                    • (---.---.98.172) 7 décembre 2006 20:26

                      Pour les prix de vente de l’immobilier oui, ce serait certainement bénéfique pour tous de les voir baisser. Pour les nouveaux accédants et même paradoxalement pour les propriétaires (l’investissement devenant rentable par rapport au prix des locations), et bien entendu pour les locataires potentiels (si l’investissement est rentable pour les propriétaires, il y aura plus de choix sur le marché). Les seuls lésés seraient bien entendu ceux qui ont investi des fortunes pour acheter un logement ces dernières années.

                      Par contre dire que tout le monde veut plus d’investissements ... oui et non. Oui quand il y a un vrai retard, mais c’est tout.

                      Par exemple l’un des appartements dont je parle plus haut est situé dans une rue qui est piétonnière depuis trois ans. Totalement piétonnière, avec des bornes aux deux bouts, un ravissant pavage artistique qui a couté une fortune etc. Le résultat est que cet appartement est devenu très difficile à louer, même les déménageurs ne peuvent pas entrer dans la rue.

                      La Russie est évidemment un exemple extrême. Il y a de nombreuses régions d’Europe et d’Amérique du Nord parfaitement civilisées où les impôts sont très inférieurs.


                    • louis mandrin (---.---.45.205) 7 décembre 2006 17:26

                      peu importe que l’inpi traficote les chiffres dans son intérêt, les faits sont là, les impôts locaux et les taxes foncières ont gonflées énormément, le mille feuille des collectivités combiné à l’abandon de l’état de prérogatives sans transferts des moyens financiers correspondants en sont les responsables, il va bien falloir un jour supprimer les conseils généraux (les baronnies de notre siècle) si on veut que la pression fiscale diminue significativement, sans parler des régies de l’eau, trop facilement abandonnées et confiées à des multinationales qui se font un max de fric sur notre dos.

                      N’en déplaise à cette rédactrice, cadre territoriale, qui ne doit pas connaitre des fins de mois difficiles, contrairement à la majorité des petits propriétaires


                      • (---.---.181.170) 22 janvier 2007 22:31

                        Vous affirmez que l’affirmation mensongère de l’INPI est peu importante parce qu’elle arrange vos intérêts !

                        Je ne pense pas que l’on puisse plaindre les « Petits Propriétaires » qui, vu le niveau astronomique des loyers, ne sont pas prêts à crier famine.

                        Et puis, si la condition de petits propriétaires est si lourde à porter, il leur est tout à fait possible de revendre le ou les appartements qu’ils possèdent, dont les prix ont doublé en 8 ans et placer le produit de la vente ; appartements, d’ailleurs, souvent acquis à l’aide des subventions De Robien et et crédits remboursés grâce au loyers payés par les locataires.

                        Quant à votre remarque sur le niveau des revenus de la rédactrice (courageuse), je trouve celle-ci très injuste car si cette personne est nantie, comme vous l’insinuez hâtivement, il est alors, tout à son honneur de dénoncer une injustice criante qui n’a, très certainement, pas d’autre de but que de freiner, un peu, l’exploitation financière de la pénurie de logements qui sévit actuellement en France.

                        Bravo donc à la rédactrice pour son article très instructif et documenté sur les contres vérités partisanes de l’INPI !


                      • liberté chérie (---.---.252.50) 7 décembre 2006 22:07

                        Parlez pour vous, ma chère ! Un bled de 4000 âmes...vous devez être obligée d’y aller avec la pédale douce, si vous ne voulez pas avoir de gros ennuis avec vos administrés...

                        Pour ce qui me concerne, j’habite une grosse ville à l’Ouest, et je peux vous assurer que l’impôt foncier a augmenté dans des proportions fricotant avec l’arnaque pure et simple...

                        En effet, notre maire (socialiste) et ses copains ont de fastueux projets de construction pour la ville, surtout l’hyper-centre qui doit taper dans l’oeil des bo-bo...ceci a évidement un coût très élevé...qui nous incombent, pauvres vaches à lait...

                        Cet impôt, s’il était véritablement juste, ne devrait-il pas être calculé en fonction des revenus, tel la taxe d’habitation, particulièrement dans le cas des propriétaires qui ne possèdent qu’UN seul et UNIQUE bien foncier, qu’ils habitent avec leur famille ?(comparativement à ceux qui ont une maison secondaire, ou plus...)

                        Surtout dans cette très longue et douloureuse période des remboursements (des emprunts sur 30 ans ne sont pas rares aujourd’hui), celles des vaches maigre où l’on a ses enfants à pleine charge, de nos jours de plus en plus longtemps, puisqu’eux mêmes n’ayant pas les moyens de se loger ?? (c’est mon cas !)

                        Non, rien de tout cela n’est pris en compte !

                        Les municipalités, les régions se paient sur la bête : en effet, comment oserions-nous nous plaindre ? « Heureux propriétaires » (au prix pourtant de beaucoup de sacrifices !), il nous faut aussi payer pour ce privilège !

                        Un luxe que nos enfants ne pourront plus s’offrir...

                        Leur restera t-il au moins à se partager le « gâteau », à notre trépas !

                        En souhaitant que d’ici là, la pierre conserve quelque valeur !! Au train où vont les choses smiley


                        • vraitravailleur (---.---.173.240) 7 décembre 2006 23:31

                          Informations brutes et sans commentaire superflu :

                          Dans mon département, le conseil général augmentera les impôts fonciers de 18 % en 2007. Quelle en est la cause officieuse ? Parce que l’Etat n’a pas encore transféré au département sa part de fonds pour payer les revenus minimum d’insertion soit environ vingt millions d’euro.

                          Dans la même région, selon le président du conseil régional, cinquante deux pour cent des habitants vivent d’allocations.

                          Dans mon village, trois familles ont vendu leur maison et ont obtenu un HLM. L’un des deux conjoints de ces familles a cessé de travailler et touche désormais le RMI. Ils ont tous les trois profité d’un voyage à l’étranger organisé par la mairie pour transférer ailleurs qu’en France le produit de la vente de leur maison.

                          vraitravailleur


                          • (---.---.98.172) 8 décembre 2006 10:47

                            Ce type de chose arrive un peu partout sous diverses formes et tant qu’on aura un système d’imposition-racket, ça ne peut que s’amplifier - autant bénéficier du système que jouer les « cochons de payants ».


                          • LOIC (---.---.86.87) 8 décembre 2006 10:09

                            Alors que cet article nous propose une critique pertinente du caractère indiciaire de la Taxe foncière, il n’en tire pas les conséquences dans l’analyse économique. Au contraire, cette modalité de détermination de la base imposable est utilisée comme justificatif de tous les abus. 71 % d’augmentation en quelques années, sous prétexte que l’augmentation des plus value immobilières latentes est proportionnelle, est un non sens économique. Ces gains latents, ne sont par définition pas réalisés. Comment dès lors paye t on l’impôt. Avec des cacahouètes ??

                            On ne peux pas défendre une position et son contraire dans le même paragraphe au risque de tomber dans l’incohérence.

                            La disparation de ces impôts ancestraux accompagnée d’une collecte transparente de la ressource publique, serait sans aucun doute un premier pas vers l’accroissement de la productivité des services de l’Etat, que nous appelons tous de nos voeux.


                            • Céline Ertalif Céline Ertalif 8 décembre 2006 11:47

                              « On ne peux pas défendre une position et son contraire dans le même paragraphe au risque de tomber dans l’incohérence » - Dans cet article, je ne me suis pas placé dans une position de défense du contribuable ni de justification de la hausse fiscale non plus d’ailleurs. La cohérence, c’est aussi le lien avec les dépenses publiques des collectivités locales.

                              Je suis tout à fait d’accord avec votre dernier paragraphe, sauf que vous faites un amalgame entre État et collectivités qui ne va pas du tout : il s’agit de financer des services publics locaux.

                              On pourrait aussi se demander s’il est logique de financer par l’impôt foncier des dépenses sociales, très différentes des charges d’aménagement public du territoire, qui font beaucoup monter les taux des conseils généraux ruraux et pauvres ces dernières années. Mais, bon, on commence à partir dans un autre sujet.


                            • gobin (---.---.248.219) 8 décembre 2006 13:49

                              Lumineuse et courageuse explication.

                              A bientot sur territorial.fr pour d’autres débats.


                              • AXS31 (---.---.20.126) 8 décembre 2006 14:41

                                Entièrement d’accord avec les précédents témoignages :

                                Depuis 2000 Cout du logement +20% Cout de l’alimentation +30% Cout des impots entre 10 & 20% en cumulé

                                Il faut sérieusement penser à changer nos élus politiques par une nouvelle génération (arrêtons de faire comme aux USA (Gauche - Droite - Gauche - Droite)

                                Impossible de mettre le moindre Eudo de coté, est ce bien normal en 2006 dans un pays riche que les citoyens perdent + 30% en 6 ans, est ce normal que tous les gourvernements qui se succèdent mentent et favorisent leurs amis PDG et Autre dans notre pays.

                                Faut changer radicalement de politique et pointer les vrais problèmes avec de vrais mesures..

                                Changons les élus tout simplement .....


                                • nino (---.---.153.63) 13 décembre 2006 14:07

                                  Fiscalité, quand tu nous tiens... Jeune couple trentenaire, mon amie et moi-même nous sommes lancés en 2005 dans l’acquisition de notre premier appartement,acheté sur plan. Les prix sur Paris étant réservés à une certaine élite, nous avons trouvé notre bonheur dans le Val de Marne (94). Posant la question à la mairie de notre commune sur une éxonération éventuelle de cette taxe foncière (partielle ou totale), nous avons reçu une fin de non-recevoir sans aucune explication... Nous voici en fin d’année avec les impôts fonciers d’une somme de 340 euros et 1355 euros de taxe d’habitation !!! Nous vivons effectivement dans la commune la plus taxée du Val de Marne, où 43% de la population seulement paie des impôts. Je précise que sur les 1355 € de la TH, 300 sont dûs à la place de parking souterraine achetée 8000€ et nous avons découvert une hausse de 63€ de la taxe ménagère par rapport à l’année passée, soi-disant dûe à l’augmentation du volume d’incinération des déchets ménagers... J’ai envie de rire. Je suis prêt à recevoir n’importe quelle leçon de gestion, mais avec 3000€ de revenus à 2 (revenus de classe moyenne), sans enfant, c’est 500€ par mois que vous versez à l’Etat comme cadeau tous impôts confondus. Je ne pense pas connaître plus élevé comme taux d’imposition sur cette planète... Et le jour où l’on voudra un enfant, on nous refusera une place dans la crèche municipale poarce qu’il y a plus prioritaire que nous... C’est un vrai scandale ! Quid de bosser pour le SMIC et ne pas payer d’impôts, vu que la différence est ponctionnée par l’Etat ? Ou d’être cas social ? Quand ce gouvernement se décidera-t-il à aider les jeunes ménages ? Rien d’étonnant à ce que l’« idole » Johnny se casse au pays du chocolat Milka... Ca devient fatigant de considérer la classe moyenne comme une vache à lait.


                                  • Céline Ertalif (---.---.9.238) 13 décembre 2006 20:11

                                    Le problème, c’est que le système est excessivement compliqué et peu transparent. Mais, pour autant, si vous enviez ceux qui ont le SMIC, vous pouvez demander une diminution de salaire à votre patron... Tout ça pour dire : attention aux propos excessifs.

                                    Vous parlez de crèche et de service public, et vous vous plaignez déjà de ne pas avoir assez de service. La réalité, c’est aussi que les catégories moyennes profitent dans l’ensemble beaucoup plus des infrastuctures publiques locales que les smicards.

                                    Désolée de ne pas vous faire plaisir. Que les citoyens demandent plus de transparence, j’en serai ravie. Mais la tentation de privilégier l’attitude de consommateur par rapport à la responsabilité citoyenne nourrit la démagogie des élus, il faut juste en avoir conscience.


                                  • Dominique Fachon Dominique Fachon 23 septembre 2007 11:22

                                    Bonjour, Je confirme que même si un appartement est vide, le propriétaire paie la TEOM. J’ajoute que si vous possédez un garage vous la payez aussi. Mais encore, alors que certaines entreprises ne bénéficient pas du ramassage des ordures ménagères, elles paient quand même la TEOM. Et pour finir, je vous rappelle que nous sommes le pays le plus taxé au monde avec les conséquences que l’on connait sur notre économie. Les particuliers et les entreprises ne peuvent réinvestir l’argent que l’Etat leur a confisqué !


                                    • http://www.investir-toulouse.fr/ 14 février 2009 10:31

                                       Investir sur Toulouse en loi Scellier
                                      http://www.investir-toulouse.fr/


                                      • lijialefw 28 mars 2009 08:27

                                        Glad to see you are wow power leveling on wow power leveling the bailout. Lehman wow power leveling Brothers was left to fail and that is called a mistake.


                                        • leodavinil 21 janvier 2010 12:07

                                          Pour investir sur Bordeaux et sa région en Loi Scellier

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