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Accueil du site > Actualités > Economie > Impôts et Budget 2011 : En v’la du flou en v’la (...)

Impôts et Budget 2011 : En v’la du flou en v’la !

A défaut de la sécurité, comme en 2007, la fiscalité serait la clé de l’élection présidentielle de 2012 ! C’est en partie, semble-t-il, ce qu’on pense au gouvernement et à l’UMP ...

Problème : Comment faire rentrer l’argent dans les caisses sans indisposer un électorat fidélisé grâce aux cadeaux fiscaux ?

Premier à s’y coller : François Baroin

Le nouveau ministre du budget est formel. Il veut : " réduire le montant des niches fiscales d’au moins 4 milliards dans le budget 2011" mais avec une détermination tempérée puisqu’il ajoute qu’il : "n’y aura toutefois pas de grand soir fiscal".

Néanmoins, il faut agir, car la situation des finances est grave !

En effet, même le Président de la République, auteur du célèbre : "Je n’augmenterai pas les impôts, mais, au contraire, ferai tout pour les baisser" est en train, comme nous l’explique L’Express, de manger discrètement son chapeau : " ... / ... il ne tiendra pas sa promesse de ne pas augmenter les impôts. Il a utilisé le débat sur le bouclier fiscal et celui sur le financement des retraites pour faire tomber ce tabou. Pour autant, la situation est tout sauf claire, et il est très difficile, à ce stade, de savoir qui paiera et combien ... / ... "

Attitude assez similaire, chez Jean-François Copé au début du mois d’avril : " Jean-François Copé, a réitéré son opposition à l’augmentation des impôts, faisant valoir que "dans le contexte de crise, cela aurait pour effet de casser la croissance". Mais il a aussi jugé nécessaire de "réfléchir à une plus grande cohérence de notre système fiscal". C’est une façon de prendre date sur un terrain - la fiscalité - qui devrait être au coeur des débats de la campagne présidentielle de 2012 ... / ... " - Source Le Monde

Il faut dire que la situation est intenable et qu’il va falloir agir autant au nom de la justice entre français que pour essayer de boucher les trous du déficit abyssal, et accessoirement ... gagner en 2012 !

Ainsi, on commence à discuter des aménagements à apporter au budget 2011. C’est François Baroin qui s’y colle sans grand enthousiasme : "... / ... L’objectif cette année - on discutera avec le parlement - c’est de faire entre 4 et 6 milliards d’euros ce sera déjà un très très bel effort",... / ... Le ministre s’est refusé à préciser quelles seront les "niches" visées. "Je ne veux pas lâcher dans la nature telle ou telle niche parce que les chiens qui sortiront de cette niche, comme disent les représentants de l’administration fiscale, risquent d’aboyer trop fort" - Source Le Parisien

La Tribune s’est amusé à qualifier certaines de ces niches dont les titulaires pourraient "aboyer "très fort en cas de remise en cause

La niche la plus coûteuse : ... / ... La réduction de la TVA dans la restauration n’est pas la plus chère des niches fiscales pour le budget de l’Etat. Elle se fait voler la vedette par un autre taux réduit de TVA. Il s’agit du taux de 5,5% pour les travaux d’amélioration et de transformation des logements anciens accordé en 1999. Selon les documents budgétaires, cette mesure coûterait 5,15 milliards d’euros aux finances publiques en 2010 pour 300.000 entreprises bénéficiaires (chiffres 2008).

La niche la plus fréquentée : ... / .... Il s’agit de l’abattement de 10% sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Le coût de cette dépense fiscale est estimée pour 2010 à 2,67 milliards d’euros. La prime pour l’emploi arrive en seconde position avec 8,9 millions de contribuables éligibles.

La niche qui fait le buzz  : ... / ... Jérôme Cahuzac, ne manque pas de dénoncer le coût pour les finances publiques d’une mesure dont l’initiative revient à l’ancien ministre du budget, Jean-François Copé. D’un coût de plus de 20 milliards sur 2008 et 2009, il s’agit de la taxation à taux réduit des plus-values de cession de titres des entreprises. 6.200 sociétés en ont bénéficié. Pour le député socialiste, cette disposition doit être remise en cause car elle n’a profité "qu’à de très grandes sociétés solidement établies".

Les niches des "bons vivants" : ... / ... parmi les 506 niches recensées en 2010, deux attireront l’attention des palais délicats. L’exonération des bénéfices forfaitaires issus de la culture d’arbres truffiers pendant 15 ans à compter de la plantation et pour les redevables de l’ISF la prise en compte des stocks de vin et d’alcools pour leur valeur comptable.

La niche facile à supprimer : ... / ... " l’Exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité en cas de vente aux musées bénéficiaires de l’appellation "musée de France" ou aux services d’archives et bibliothèques de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’une autre personne publique" a un coût estimé à "epsilon" depuis plusieurs années. quant au nombre de contribuables concerné, il est indéterminé...
 
Alors, va-t-on voir les avantages fiscaux reculer significativement ?

Du moins pas dans l’immédiat si l’on en croit le Magazine Capital qui donne de judicieux conseils pour minorer votre impôt sur le revenu : "Huit solutions pour minorer votre impôt sur le revenu"

Extraits : " ... / ...Revue de détail des niches dont il faut profiter sans tarder. Autour de 15 000 euros par an, plus 6% de votre revenu imposable : à en croire Philippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances, c’est le montant maximal des réductions d’impôts auquel vous pourriez prétendre en 2011. Soit une baisse de 25% par rapport aux plafonds actuels (20 000 euros plus 8% des revenus), fixés l’an passé.

Pas si douloureux, direz-vous. Sauf qu’il est aussi question de raboter, au coup par coup, les cadeaux fiscaux les plus coûteux pour l’Etat, comme ceux liés à l’achat d’un logement locatif neuf en loi Scellier ou aux investissements visant à participer à l’essor industriel des DOM-TOM. Nous vous présentons ici l’ensemble des dispositifs existants, en vous expliquant leur mécanisme dans le détail. Si vous êtes tenté par l’un ou l’autre, profitez-en avant la fin de l’année 2010, car ce sera peut être la dernière fois qu’ils seront aussi profitables.

1°- N’hésitez pas à vous offrir les services d’une aide à domicile
Gain : jusqu’à 9 000 euros de crédit d’impôt. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 3,2 millions en 2009 ... / ...

2°- Renforcez l’isolation de votre maison ou changez de chaudière
Gain : 15 à 50% des dépenses sont remboursées par le fisc. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 1,5 million en 2009 ... / ...

3°- Versez une pension à votre enfant s’il est dans le besoin
Gain : jusqu’à 5 753 euros déductibles du revenu imposable. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 575 000 en 2009 ... / ...

4°- Intéressez-vous au Perp si vous êtes âgé de plus de 45 ans
Gain : jusqu’à 27 446 euros déductibles du revenu imposable. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 152 000 en 2009 ... / ...

5°- Réservez des parts de sociétés d’aide au financement de films
Gain : jusqu’à 8 640 euros de réduction d’impôts. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 5 000 par an ... / ...

6°- Placez de l’argent dans le capital de PME non cotées
Gain : jusqu’à 10 000 euros de réduction d’impôts. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 145 000 par an ... / ...

7°- Investissez dans l’immobilier locatif neuf en loi Scellier
Gain : jusqu’à 111 000 euros de réduction d’impôts sur 15 ans. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 65 000 en 2009 ... / ...

8°- Participez à l’essor industriel ou agricole des DOM-TOM
Gain : jusqu’à 40 000 euros de réduction d’impôts. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 12 000 en 2009 ... / ...

En gros, jusqu’à là tout va bien et pourrait continuer dans ce sens puisque François Baroin affirme que : "Nous allons essayer d’être pertinents et efficaces, avec le maintien des dépenses fiscales qui ont une réalité économiques et un impact sur l’emploi, mais aussi tendre politiquement (...) vers un objectif élevé de réduction des dépenses fiscales"" et d’ajouter : "Il n’y a eu pour le moment aucun arbitrage rendu par le gouvernement ou l’Elysée" - Source Challenge

Il faut dire à sa décharge que ceux qui : "risquent d’aboyer trop fort" sont aussi ceux qui ont l’habitude de voter pour l’UMP et ses candidats et dont on aura besoin des voix en 2012 ! Alors, comme le dit l’adage populaire : "Prudence est mère de sûreté" ...

Crédit image
Lasserpe

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13 réactions à cet article    


    • Immobilier-danger Immobilier-danger 21 avril 2010 10:58

      Si seulement ces niches fiscales apportées réellement des bénéfices dans les secteurs visés... Je vais parler de celles que je connais un peu, les niches fiscales sur l’immobilier :

      La loi Scellier tant vénéré par le gouvernement, les médias et surtout les promoteurs n’apporte souvent pas d’investissement intéressant pour le particulier. En effet, la réduction d’impôt est régulièrement englouti par les promoteurs et autres sociétés de défiscalisation : http://www.immobilier-danger.com/Investissement-immobilier-en-299.html

      De plus cette carotte fiscale entraine les mêmes dérives qu’avec le Robien (constructions inadaptées aux besoins locaux, sur-enchère sur les prix d’achat, etc.).

      Certains vous diront que sans cette aide ce sont des milliers d’emplois qui disparaissent dans le bâtiment et les ventes des promoteurs qui plongent. Pas si sûr, si on enlève la surcote souvent estimé à près de 25 -30% sur les prix des appartements défiscalisés, cela permettrait de faire revenir de nombreux particuliers sur ce type de bien en faisait baisser les prix.


      • oncle archibald 21 avril 2010 10:59

        Il faut instituer d’urgence une nouvelle loi qui stipule deux choses : 
        1/ que les programmes électoraux pour 2012 devront obligatoirement être chiffrés sur deux colonnes , recettes et dépenses, 
        2/ qu’une vérification des engagements pris sera opérée à mi mandat. Si le programme validé par le corps électoral est respecté, tout va bien. L’élu continue à travailler comme on le lui a demandé. Dans le cas contraire un référendum est institué invitant les électeurs à répondre par oui ou par non à la question suivante : bien qu’il n’ait pas tenu ses engagements, souhaitez vous que Mr X président de la république continue jusqu’à son terme son mandat... Si la réponse est non, le législateur considère que le contrat est rompu et organise immédiatement de nouvelles élections.

        Ces mesures simples seraient à mon avis le moyen de rendre le pouvoir aux citoyens que nous sommes. Croyez vous qu’il y aurait autant d’abstention et de désintérêt pour la « res publica », la chose publique, si ces mesures étaient en vigueur ? 
        C’est carrément la démocratie qui est en danger si les élus ne réalisent pas ce pourquoi les électeurs les ont choisis, et le drame actuel c’est que les programmes sont tous tellement vagues et ressemblants que finalement ils ne se sentent obligés à rien et peuvent beaucoup trop facilement faire autre chose que ce qui avait été convenu avec le peuple au moment de l’élection.

        En ce qui concerne les « niches fiscales » qui ne sont finalement que des réductions d’impôts, je suis farouchement pour leur suppression totale. Car c’est une grande hypocrisie que de laisser à l’initiative des contribuables « d’aider » tel ou tel secteur en difficulté, le tourisme aux DOM-TOM, la restauration du patrimoine ancien ou la culture des chênes truffiers. Le gros contribuable n’a que faire des « aides » qu’il dispense à ces secteurs, il cherche son avantage et c’est son seul souci. Que le gouvernement ait donc le courage de prélever correctement l’impôt, et de redistribuer l’argent public comme nous le aurons demandé de le faire, en votant sur la base d’un programme exposant de façon claire et précise le budget des recettes et celui des dépenses.
        A qui prend-on le pognon et qu’en fait-on, ce sont bien la les deux questions essentielles de la gestion publique. 

        • Firedog Firedog 21 avril 2010 17:59

          Tout àfait d’accord avec vous.
          Cependant, petite correction terminologique : on ne dit pas, juridiquement, que la loi stipule quelque chose. La loi dispose ; c’est le contrat qui stipule. Je sais, ce n’est pas très important dans le fond, mais bon, ce sont les termes corrects... :)


        • Jean Claude BENARD Jean Claude BENARD 21 avril 2010 12:27

          @foufouille

          Merci d’avoir relevé ce détail. Le bon lien est le suivant :

          Capital :Huit solutions pour minorer votre impôt sur le revenu

          http://www.capital.fr/placements/dossiers/huit-solutions-pour-minorer-votre-impot-sur-le-revenu-494681


          • foufouille foufouille 21 avril 2010 13:25

            merci pour le lien

            "Encore une solution très efficace, accessible aux propriétaires comme aux locataires de leur résidence principale : il leur suffit de réaliser des travaux visant à réduire leur facture énergétique. Les aménagements basiques, comme la pose de doubles vitrages ou l’installation d’une chaudière à condensation, ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 15% des dépenses. Le taux grimpe à 25% pour l’isolation des murs ou l’achat d’un poêle à bois, à 40% pour celui d’une pompe à chaleur géothermique et à 50% si vous optez pour une énergie renouvelable, de type solaire ou éolien. Dans tous les cas, l’avantage fiscal ne joue qu’à hauteur d’un plafond de dépenses valable cinq ans et égal à 8 000 euros pour un célibataire ou à 16 000 euros pour un couple, plus 400 euros par enfant à charge. Notez qu’à l’exception des travaux d’isolation des murs, où toutes les dépenses sont prises en considération, il ne porte que sur le prix des matériaux, hors main-d’œuvre. Quant à la pose, elle doit être effectuée par une entreprise."

            le droit du logement on connait pas chez capital qui porte bien son nom


          • foufouille foufouille 21 avril 2010 13:30

            sinon la niche 1 ou 6, j’ai rien contre


            • Jean Claude BENARD Jean Claude BENARD 21 avril 2010 14:08

              Calmos

              L’Elysée va porter le deuil en apprenant que vous écrivez : « Sarko...ça va, on a compris , c’est presque du passé.... » C’est terrible ne plus être capable de soutenir quelqu’un à qui il reste encore plus de deux ans de mandat !

              Et jusque là, c’est à ceux que vous aimez de trouver les moyens de trouver les ressources ... Et ça ce n’est pas stérile du tout !


              • oncle archibald 21 avril 2010 14:25

                Bien répondu ! Si le gouvernement avait le courage de reconnaitre ses erreurs en matière fiscale et d’ouvrir un vrai débat national sur les recettes et les dépenses de l’état je suis certain que Martine & Co trouveraient moyen de dire que ça n’est pas le moment, que c’est un piège grossier, que, que, que ... et finir par lire du Zola à la tribune de l’assemblée au lieu d’essayer au moins de construire un vrai débat, chiffres en mains .. Voila pourtant ce qui serait une bonne préparation pour les éléctions de 2012 et peut être le déclencheur d’un regain d’interet pour la politique.


              • oncle archibald 21 avril 2010 14:26

                Je voulais dire « bien répondu, mais... »


              • frédéric lyon 21 avril 2010 19:57

                Pour avoir du pognon c’est très simple : YAKA FOKON


                YAKA taxer les riches, FOKON supprime les « niches fiscales ».

                Conclusion : la meilleure niche fiscale c’est encore la Suisse et on devrait poursuivre tous les YAKA FOKON pour délit d’incitation à la fraude fiscale ! 

                • foufouille foufouille 21 avril 2010 20:06

                  nan !!!!
                  yaca fauxcon

                  Ah ! ça ira, ça ira, ça ira,Le peuple en ce jour sans cesse répète,Ah ! ça ira, ça ira, ça ira,Malgré les mutins tout réussira.Nos ennemis confus en restent làEt nous allons chanter « Alléluia ! »Ah ! ça ira, ça ira, ça ira,Quand Boileau jadis du clergé parlaComme un prophète il a prédit cela.En chantant ma chansonnetteAvec plaisir on dira :Ah ! ça ira, ça ira, ça ira !Suivant les maximes de l’évangileDu législateur tout s’accomplira.Celui qui s’élève on l’abaisseraCelui qui s’abaisse on l’élèvera.Le vrai catéchisme nous instruiraEt l’affreux fanatisme s’éteindra.Pour être à la loi docileTout Français s’exercera.Ah ! ça ira, ça ira, ça ira !Pierrette et Margot chantent la guinguetteRéjouissons-nous, le bon temps viendra !Le peuple français jadis à quia,L’aristocrate dit : « Mea culpa ! »Le clergé regrette le bien qu’il a,Par justice, la nation l’aura.Par le prudent Lafayette,Tout le monde s’apaisera.Ah ! ça ira, ça ira, ça ira,Par les flambeaux de l’auguste assemblée,Ah ! ça ira, ça ira, ça ira,Le peuple armé toujours se gardera.Le vrai d’avec le faux l’on connaîtra,Le citoyen pour le bien soutiendra.Ah ! ça ira, ça ira, ça ira,Quand l’aristocrate protestera,Le bon citoyen au nez lui rira,Sans avoir l’âme troublée,Toujours le plus fort sera.Petits comme grands sont soldats dans l’âme,Pendant la guerre aucun ne trahira.Avec cœur tout bon Français combattra,S’il voit du louche, hardiment parlera.Lafayette dit : « Vienne qui voudra ! »Sans craindre ni feu, ni flamme,Le Français toujours vaincra !Ah ! ça ira, ça ira, ça ira !Les aristocrates à la lanterne,Ah ! ça ira, ça ira, ça ira !Les aristocrates on les pendra !
                  Ah ! ça ira, ça ira, ça ira !Les aristocrates à la lanterne.Ah ! ça ira, ça ira, ça ira !Les aristocrates on les pendra.Si on n’ les pend pasOn les rompraSi on n’ les rompt pasOn les brûlera.Ah ! ça ira, ça ira, ça ira,
                  Ah ! ça ira, ça ira, ça ira,Nous n’avions plus ni nobles, ni prêtres,Ah ! ça ira, ça ira, ça ira,L’égalité partout régnera.L’esclave autrichien le suivra,Ah ! ça ira, ça ira, ça ira,Et leur infernale cliqueAu diable s’envolera.
                  Ah ! ça ira, ça ira, ça ira,Les aristocrates à la lanterne ;Ah ! ça ira, ça ira, ça ira,Les aristocrates on les pendra ;Et quand on les aura tous pendus,On leur fichera la pelle au c...on les pendra aux lampadaires
                  Et on lui pèlera le jonc comme au bailli du limousin , qu’on a pendu un beau matin, qu’on a pendu avec ses tripes !

                • Romain Desbois 29 avril 2010 13:12

                  Excellentissime article, bravo !

                  Qu’est-ce que j’aimerais voir une émission avec les remplaçants des Calvi et autres C(h)abot qui poseraient le problème ainsi aux responsables du trou Fillon (The Dette).

                  Au delà des niches, il est utile de rappeler que selon le fisc , la fraude fiscale serait de 50 milliards d’euros tous les ans.
                  soit quasiment autant que ce que rapporte l’impôt sur le revenus
                  soit quasiment autant que ce que coûtent les intérêts de la dette

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