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Accueil du site > Actualités > Economie > Impôts locaux : des raisons d’être révoltés

Impôts locaux : des raisons d’être révoltés

 

Il y a quelques décennies, le poids de la fiscalité locale était quasiment insignifiant et nos élus faisaient des miracles avec peu de moyens.

De nos jours, la situation est inversée. Principalement établie sur un bien de première nécessité, le logement, elle atteint des sommes loin d’être négligeables, au point que le législateur a dû l’aménager pour les personnes aux ressources faibles. Mais, si pour ces dernières, des abattements et des exonérations s’appliquent comme il est indiqué au dos des feuilles d’imposition, pour ceux qui sont à peine mieux lotis, le total des contributions atteint et même dépasse souvent l’équivalent d’un mois de salaire !

 

Justice ? Rigueur ? Transparence ?

S’il est légitime de réclamer la plus grande justice dans l’établissement de l’impôt, la plus grande rigueur dans l’utilisation de l’argent des contribuables, et donc la plus grande transparence dans la gestion communale, cela devient une exigence morale dès lors que ces impôts pèsent à ce point sur de nombreuses personnes.

Pourtant, cette exigence est loin d’être le souci numéro un de nombreuses municipalités et notamment de celle de Seysses qui fait l’objet de ce dossier. Portant sur la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TF) et la Taxe d’habitation (TH) pour la part communale de ces deux impôts, cette étude peut facilement être transposée à bien des communes en France, avec des résultats relativement semblables.

Evolution de la charge fiscale

La Taxe professionnelle et la Taxe foncière des propriétés non bâties, dont les évolutions sont fortement encadrées par l’Etat, ne font pas partie de cette étude, de même que les parts départementales et régionales de la TF et de la TH. Les unes et les autres pourront bien entendu faire l’objet d’autres articles si l’actualité le réclame.

Comme chacun sait, la charge fiscale locale est fonction du budget communal et les taux d’imposition de la TF et de la TH sont déterminés en conséquence. Le premier responsable des décisions en la matière est le maire ou éventuellement l’adjoint chargé des finances.

Pendant le dernier mandat, l’actuel maire, cadre dans l’administration fiscale, avait cette responsabilité en tant qu’adjoint. Désormais, en tant que maire, il en a conservé le contrôle. En effet, selon l’organigramme du dernier bulletin municipal (L’Echo du Binos), aucun autre élu n’est en charge des finances. De surcroît, il y est clairement indiqué que le maire aura la mainmise sur les appels d’offres. On lui devra donc à lui et lui seul les augmentations à venir.

En attendant, on lui doit l’augmentation de plus de 50 % des impôts locaux de 2001 à 2007 comme le montre le tableau établi sur une base 100 en 2000.

En ce qui concerne la période citée, l’augmentation est exactement de 51,76 % pour la TF et 51,89 % pour la TH quand, pendant la même période, le coût de la vie augmentait de moins de 15 % comme vous pouvez le déduire de ce tableau de l’Insee, et que les salaires augmentaient moins encore...

Détail "amusant", l’augmentation est beaucoup plus forte en début de mandat qu’à la fin, ce qui arrive souvent un peu partout, échéances électorales obligent. Cela ressort évidemment beaucoup plus de la politique politicienne que de la saine gestion...

Augmentation du coût ou augmentation des dépenses ?

Une petite explication technique s’impose en ce qui concerne le calcul de cette augmentation. Si l’on s’en tient à une simple règle de trois sur les taux, le chiffre de 51 % semble exagéré (par exemple, pour la TF le taux communal est de 11,93% en 2000 et de 16,33 en 2007 ce qui donnerait 36 % d’augmentation).

En réalité, avant l’application du taux, l’Etat applique sur la base d’imposition un coefficient censé représenter la hausse du coût des loyers, qui est assez proche de l’augmentation du coût de la vie. Par exemple, pour 2007, ce coefficient est de 1,018, soit 1,8 % d’augmentation, qui se cumule avec l’augmentation du taux des taxes. Cette explication figure en toutes lettres au dos des feuilles d’impositions.

Voilà un système bien obscur pour le commun des mortels. A-t-il été inventé pour mieux faire passer la pilule ? Difficile à dire. En tout cas, puisque les bases augmentent pratiquement, et systématiquement, du montant de l’inflation, l’augmentation du taux lui-même ne correspond pas à une augmentation des coûts, mais bien à une augmentation des dépenses dont la municipalité se doit de rendre compte.

Un manque de transparence évident

Les informations délivrées au public par le biais du bulletin municipal sur ce sujet sont insignifiantes. Certes la situation financière est résumée chaque année au moyen de jolis camemberts et l’augmentation des taux est justifiée par l’argument qui consiste à dire que Seysses est dans la moyenne des communes qui l’environnent. Mais c’est un peu court et, surtout, la vraie question est ailleurs : augmentation de 50 %, d’accord, mais pour faire quoi ?

Tandis que les communes voisines se développent, ont des projets ambitieux et un dynamisme évident, rien de tel à Seysses. La question avait même été posée dès octobre 2003 dans un article paru sur Cyber-Seysses. La réponse donnée par L’Echo du Binos, peu convaincante, avait également été analysée dans cet autre article. Certains élus sont même allés, à l’époque, jusqu’à signifier au webmestre de Cyber-Seysses que ses articles gênaient !

Faute de transparence, le contribuable perplexe en est réduit à faire des suppositions :

S’agit-il d’un transfert de charge de l’Etat vers les collectivités locales ? Soit, mais dans ce cas il suffirait d’en communiquer la liste et d’en chiffrer les coûts. S’agit-il tout simplement d’une mauvaise gestion due à l’incompétence ou à un parti pris électoraliste ? C’est loin d’être impossible.

Une troisième hypothèse n’est pas à rejeter : suite à la création du Sivom du Confluent et à sa transformation en Communauté de communes sous le nom d’Axe-Sud en 1998, Seysses a "perdu" une partie de ses ressources, à savoir la Taxe professionnelle.

Des charges correspondantes ayant été transférées de la commune vers cette nouvelle structure, il n’y avait donc pas lieu de compenser autrement cette perte. Sauf si la municipalité avait, en quelque sorte, voulu conserver le même "niveau d’activité globale", ou y aurait été obligé parce qu’Axe-Sud coûte plus qu’il ne génère d’économies.

Dans l’un ou l’autre cas, les mauvais choix de la municipalité l’auraient contrainte à mettre à niveau ses ressources en augmentant la TF et la TH de plus de 50 % en peu de temps.

Des bases d’imposition très discutables

Si le manque de transparence amène les contribuables à faire des suppositions à propos de l’évolution des taux, en ce qui concerne les bases d’imposition, qui figurent sur les avis d’imposition, tout est étalé au grand jour.

En effet, ces bases sont toutes accessibles au public, auprès des services traitant du foncier dans les centres des impôts, services anciennement appelés cadastre.

On peut y consulter les "relevés de propriété" sur lesquels figure la description des locaux d’habitation et des dépendances ainsi que le "revenu cadastral" de chaque élément. Une copie de ces documents est également disponible dans chaque mairie.

Voilà donc quelque chose de clair, de net et de précis. Pour autant la question se pose de savoir si ces bases d’imposition correspondent bien à la réalité. En un mot comme en cent, est-ce qu’elles sont justes ?

La réponse est clairement non. Et la raison en est que les vrais responsables de l’établissement des bases d’imposition ne font tout simplement pas leur travail !

Un système dont les élus sont les premiers responsables

Le législateur avait prévu une révision générale des bases tous les cinq ans et la fixité des évaluations dans l’intervalle de deux révisions. Mais voilà, la dernière remonte à... 1970 !

Le Parlement ayant, pour des raisons diverses, renvoyé à plus tard toute réforme sérieuse, l’administration fiscale tente depuis 1970 d’établir des bases d’imposition correctes avec beaucoup de difficultés. Pourtant les moyens de mieux faire existent.

Le mécanisme en vigueur est simple. Il s’agit d’un système déclaratif, et c’est au contribuable à faire parvenir les déclarations décrivant les constructions nouvelles, les agrandissements, les garages et autres dépendances d’agrément (tennis, piscine...) qu’il réalise.

Comme le contribuable ne le fait pas forcément spontanément, l’administration a mis en place un système de surveillance basé sur les permis de construire, système qui lui permet de relancer les défaillants.

Une fois en possession de ces déclarations (H1,H2, IL, etc.), l’administration applique des barèmes et détermine ainsi les bases. Eu égard aux moyens, tant législatifs qu’en personnel, dont elle dispose, elle ne peut pas vérifier au fond les déclarations, et encore moins s’assurer que tout ce qui doit être déclaré l’est effectivement.

Aussi, les insuffisances de déclaration, les manquements en ce qui concerne les travaux sans permis et les erreurs faites par les déclarants, ou commises lors de la prise en compte des déclarations par l’administration, ne semblent pas pouvoir être décelés et corrigés.

Et, pourtant, contrairement à une idée reçue, ce n’est pas l’administration qui détermine les bases d’imposition en dernier ressort, c’est la Commission communale des impôts directs (CCID), et cette dernière a énormément de pouvoir.

Cette CCID existe dans chaque commune. Il s’agit de personnes choisies par le maire, huit titulaires et huit suppléants pour Seysses, qui ont en charge d’examiner chaque année les changements préparés par l’administration, de les corriger, de les compléter et finalement d’établir et de valider les bases sur un document appelé listes 41, le tout sous la responsabilité du maire.

La CCID sous-employée pour des raisons politiciennes

Ce sont donc bien le maire et les personnes qui composent la CCID qui décident quelles seront les bases d’imposition pour les années à venir et non pas l’administration qui ne fait en l’occurrence qu’un travail préparatoire.

Malheureusement, dans la réalité, les CCID ne se comportent en général que comme des chambres d’enregistrement qui signent et renvoient les listes 41 sans véritable examen.

Certaines communes ont le courage politique de demander à ces personnes de faire véritablement ce pour quoi elles ont été choisies, avec dans certains cas l’aide de personnel communal, mais elles sont rares. Ce n’est en tout cas pas le cas à Seysses.

Pourtant, à supposer que l’on veuille tout vérifier, 2 000 locaux divisés par 16 cela fait 125 locaux à contrôler pour chaque membre de la CCID, ce serait l’affaire de quelques heures, mais on ne leur demande pas tant !

Ne contrôler que les changements serait déjà bien suffisant. Cela prendrait peu de temps et une connaissance de l’activité des quartiers suffirait. Au besoin, l’assistance d’un agent municipal recenseur et les outils du genre Géoportail peuvent grandement faciliter la tâche.

Qui plus est, des comparaisons peuvent se faire très facilement au vu des relevés de propriétés disponibles en mairie.

Et, pourtant, rien de tout cela ne se fait, sauf dans un tout petit nombre de communes où le maire fait passer la justice fiscale avant la politique politicienne. En général, et c’est le cas à Seysses, il est plus commode de laisser croire que c’est l’administration qui fixe les bases et non pas le maire en tant que responsable de la CCID. C’est bien pratique et ainsi on risque moins de perdre des électeurs.

Et voilà pourquoi les bases d’imposition sont truffées d’erreurs et d’insuffisances, rendant au final injuste le montant de l’impôt que chacun paye. Une injustice qui pourrait entraîner jusqu’à 20 % d’impôt en trop, ce qui n’est pas rien en ces temps difficiles pour beaucoup de contribuables.

Un comble : des insuffisances chez les élus eux-mêmes !

Un tel manque de sérieux débouche immanquablement sur des abus en tout genre.

Comme les bases sont visibles et accessibles à tous et que chacun peut y constater les insuffisances et les erreurs, certains élus, notamment après les élections et après changement de majorité font le ménage en communiquant à l’administration, sans attendre la réception des listes 41, la liste des modifications souhaitables. Un peu de courage et de bonne volonté leur suffit.

A l’inverse, d’autres communes, à l’instar de Seysses, jouent la politique de l’autruche et ferment les yeux sur une situation qui se dégrade d’années en années.

Et on en arrive à des aberrations stupéfiantes, des évaluations anciennes restées en l’état alors que des agrandissements ou des constructions annexes ont été réalisés entre-temps, voire, et c’est le comble, des lignes entières concernant des dépendances d’agrément (notées en catégorie "BA" sur les relevés de propriété) qui sont absentes depuis longtemps.

Le comble est que c’est le cas pour certains élus eux-mêmes et non des moindres !

De quoi effectivement être révoltés. Cela doit impérativement changer rapidement. Un jour ou l’autre, si le montant des impôts locaux augmente toujours avec la même frénésie, le problème se posera avec une telle acuité qu’il deviendra un scandale national et, ce jour-là, les responsables locaux ne pourront plus se cacher derrière leur petit doigt.

C’est en tout cas ce que l’on peut souhaiter dans une époque où les problèmes liés au pouvoir d’achat deviennent cruciaux et où la fiscalité locale devient de plus en plus pesante.


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23 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 7 mai 2008 11:53

    Oui,c’est une réalité caché car nous n’avons pas l’impression de voir toutes ces augmentations de taxes locales et régionales sur nos factures

    REGARDEZ BIEN et vous pourrez comparer avec les années passées pour constater l’explosion de ces taxes qui n’appportent aucunes améliorations des services mais une couche supplémentaire dans de la bureaucratie et des contraintes en plus,sans parler de la perte importante de pouvoir d’achat

     


    • jako jako 7 mai 2008 12:10

      Merci ki ?


    • faxtronic faxtronic 7 mai 2008 13:13

      Decentralisation


      • Pehachem 7 mai 2008 13:31

        "Décentralisation"

        Ce serait un argument valable s’il était accompagné d’une baisse équivalente des autres impôts et taxes. Malheureusement, je n’ai pas remarqué une telle baisse (50%) de ce côté-là sur la même période...


      • Christophe Christophe 7 mai 2008 17:47

        @Pehachem,

        Faxtronic donne sans aucun doute l’une des raisons principales de la hausse des impôts régionaux, départementaux et locaux.

        Que vous argumentiez sur le fait que cela aurait dû s’accompagner d’une baisse d’impôt compensatoire, nous sommes d’accord, mais cette baisse significative aurait due s’appliquer sur le niveau à partir duquel les différents services sont décentralisés ; à savoir l’Etat.

        Dans la décentralisation, si tout était fait honnêtement, les services passant d’une charge étatique à un niveau inférieur auraient dû s’opérer soit par transfert de la fiscalité (transposition de l’impôt national correpondant en impôt plus local -> coût 0 pour le contribuable pour un service identique) ou par transfert de l’impôt perçu au niveau de l’Etat, à somme équivalente, à la collectivité en charge de ce nouveau service (je n’y vois pas trop l’intérêt mais soit).

        La décentralisation est faite selon la seconde règle. Mais ce n’est pas l’intégralité de la seconde règle qui a été appliquée ; le seul point n’ayant pas été respecté est : à somme équivalente.

        Si nous prenons un simple exemple, les personnes TOS des établissements scolaires sont à charge des collectivités locales en fonction des établissements auxquels ils sont rattachés. L’Etat transmet aux collectivités concernées le salaire de ces personnels mais hors charge et sans réactualisation annuelle liée à l’évolution salariale. Pour continuer à rémunérer conformément aux règles fiscales associées, il faut trouver d’autres recettes et l’impôt est le plus répandu.

        Ce qui permet aux représentants de l’Etat de critiquer allégrement les collectivités locales pour les hausses d’impôt en omettant bien sûr de dire qu’à l’origine de ce problème c’est l’Etat qui en porte la responsabilité. Par la décentralisation, l’Etat réduit ses charges en les reportant sur les collectivités locales mais conserve pour lui une part des recettes. Ceci aboutit à une augmentation du taux global d’imposition à services constants tout en montrant du doigt ceux qui augmentent les impôts. Elle est pas belle la vie ???

        Il eût sans doute été préférable que ce soit la première solution qui s’impose ; un simple transfert d’imposition aurait permis une meilleure transparence ; mais la transparence n’est pas la plus grande qualité de nos politiques. D’ailleurs, pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué ???


      • sisyphe sisyphe 7 mai 2008 17:58

        Entièrement d’accord avec Christophe.

        Les charges transférées de l’état vers les communes, dans le cadre de la décentralisation, n’ont pas été suivies d’un transfert des ressources ; d’où l’obligation, pour les communes, d’assumer des financements supplémentaires, et donc d’élever les impots.


      • Yohan Yohan 7 mai 2008 18:19

        Certes, le transfert de charges de l’Etat aux collectivités ne s’est pas fait avec une parfaite loyauté.

        Mais les régions, les conseils généraux ne sont pas en reste qui ne lésinent pas non plus sur la création de postes de fonctionnels + des achats plus ou moins programmés dont certains n’étaient pas vitaux.

        Ainsi, l’engouement des collectivités pour les écomusées, les médiathèques, etc... n’est-il pas exagéré dans le contexte actuel ? la culture pour tous, c’est bien, mais le portefeuille du contribuable n’est pas extensible à l’infini


      • Christophe Christophe 7 mai 2008 19:01

        @Yohan,

        Bien sûr qu’il existe des cas de folie des grandeurs, et ce n’est pas nouveau.

        Comme il existe des hausses d’impôts qui restent inexpliquées. Mon propos ne consiste pas à dire que tous les maux relatifs aux impôts locaux trouvent leur source dans la décentralisation, mais que les coûts engendrés par cette dernière pèsent lourd dans les budgets, particulièrement des communes, départements et régions peu développés.


      • Marc Bruxman 7 mai 2008 19:06

        La décentralisation est effectivement en partie responsable, mais dans certaines communes, la part du budget communication et/ou une gestion "funky" sont responsables.

        Parfois les subventions aux associations sont détournées à but politiques à peine voilé. (Spécialitées des mairies communistes). La dessus, il devrait être clair que toute association financée doit pouvoir prouver qu’elle bénéficie aux administrés de la dite commune ou participe indirectement à son rayonnement vers l’extérieur.

         

         


      • capt’ain flam 7 mai 2008 15:52

         Vous dites : “cette étude peut facilement être transposée à bien des communes en France, avec des résultats relativement semblables." 

        C’est faux : chaque commune a ses caractéristiques propres (progression ou baisse démographique, forte taxe professionnelle ou non, endettement, nombre de foyers imposables pour les taxes locales...). Certaines sont si riches qu’elles n’ont pas touché à leurs taux depuis des années, voire même des décennies. L’augmentation mécanique des bases leur suffit.

        Le problème dans votre démonstration, c’est qu’elle est basée sur beaucoup d’inconnues et d’hypothèses. C’est donc difficile d’estimer dans quelle mesure la municipalité en question est oui ou non mauvaise gestionnaire. A-t-elle été perdante ou gagnante dans son intercommunalité lors du passage à la taxe professionnelle unique ? Quel est le contexte économique locale ? Quel était le niveau d’endettement en début de mandat, et comment a-t-il évolué ? Quelles compétences a pris en charge l’intercommunalité ? Combien de foyers sont assujettis aux taxes locales ? Et quid de la part du conseil général et du conseil régional dans ces taxes : elles ont fortement augmenté ou non, les avez-vous prises en compte ?

        Après, que tous les citoyens français payent généralement trop d’impôts locaux, je suis d’accord : ce pays souffre d’une véritable ”suradministration”, avec une incroyable pyramide de collectivités : commune, communauté de communes (ou d’agglomération), conseil général et conseil régional sont les plus connus. On peut y ajouter parfois des Sivu (syndicat à vocation unique), Sivom (syndicat à vocation multiple) et autres comités d’expansion, j’en passe et des meilleurs. Le plus drôle, c’est qu’avec un tel nombre de collectivités ou structures, chacun empiète joyeusement sur les compétences des autres : on doublonne (on triple, on quadruple) les subventions, les services qui travaillent dans les même domaines...

        Il est d’ailleurs assez savoureux que notre très cher président (rapport à son salaire) parle de faire des économies partout, alors que la suppression d’un échelon administratif (Attali proposait le conseil général, c’est à voir) permettrait au citoyen de mieux s’y retrouver dans ce labyrinthe, et surtout de réaliser de substantielles économies de fonctionnement. Ah zut, ça supprimerait mécaniquement des fauteuils d’élus... En voilà une réforme impossible !


        • JoëlP JoëlP 7 mai 2008 16:16

          Super Sarko n’arrête pas de parler de réformes... et le monde journalistique renchérit sans savoir ce qu’il y a derrière ce mot. Réformons, réformons... En attendant, on glisse gentiment les coûts (les coups) des soi-disant réformes vers les collectivités locales et ces taxes parfaitement injustes.

          Quelqu’un qui dans ma ville (petite) est propriétaire d’une villa à deux pas (trois minutes à pied) du centre ville, villa construite dans les années 60, va payer quatre à cinq fois moins qu’un autre qui habite dans une villa au confort et m2 de plancher et de terrain comparable, à, disons, vingt minutes du centre ville mais construite dans les années 90. Etonnant non ? Une taxe d’une injustice parfaite mais qui progressivement devient de plus en plus importante dans l’ensemble de taxes que paye le citoyen et en particulier le citoyen de pauvre à très petitement aisé.

          De plus les nouvelles structures intercommunales ont pris leur part croissante du gateau. On paie des élus, président, vice-présidents, qui font un gros travail pour la collectivité mais dont l’intérêt est souvent de voir croître la part du gateau des dépenses. (plus tu bouffes, plus tu deviens gros et important)

          Merci pour cet article qui soulève un gros problème. Il me semble que c’est un domaine où une vraie réforme est nécéssaire mais je ne crois pas en la capacité de Super Sarko de s’y attaquer, il préfère s’en prendre aux chomeurs, aux sans papiers et aux fonctionnaires plutôt qu’aux élus locaux, c’est plus facile.


          • capt’ain flam 7 mai 2008 16:28

            C’est sur qu’une réforme de ces taxes (leur mode de calcul remonte à 1970 !) est plus qu’indispensable. Par contre, bonjour le bordel que cela provoquerait au niveau politique... Ah, le courage et le volontarisme ne sont plus à la mode au sommet de l’Etat quand on s’attaque au portefeuille des collectivités locales...


          • Axel de Saint Mauxe Nico 7 mai 2008 17:02

            Conseil avant de s’installer dans une commune : toujours regarder le taux des impôts locaux par rapport aux localités voisines et se renseigner sur l’état des finances communales.

            J’ai découvert après avoir acheté mon appartement, que la commune était surendettée à cause de la municipalité précédente (avant 1995).

            Si la situation est en cours d’assainissement, nous continuons à payer les impôts parmi les plus chers du département, dont une bonne partie sert à rembourser ces mauvaises dettes (liées à de la spéculation foncière, au moment du krach immobilier des années 90).

            Je paye donc depuis une dette contractée avant mon arrivée dans la commune, par une municipalité pour laquelle je n’avais pas voté !

            Un plafond d’endettement devrait être fixé pour empêcher le surendettement des mairies.


            • Marc Bruxman 7 mai 2008 18:58

              Le pire c’est quand je me reçois le journal de communication de la ville dans la boite aux lettres. Un beau truc en couleur imprimé sur du beau papier.

              Y’a une poubelle a coté des boites aux lettres, elle en est bien remplie.

              Résultat :

              • Ce journal coute cher. Entre l’impression et les gens payés pour l’écrire il y aurait certainement de quoi faire des choses plus utiles. Qu’on soit de droite ou de gauche les priorités pour les choses plus utiles varieront. Mais n’importe quoi ne serait plus utile que le torchon de propagande du maire.
              • Il pollue. (Papier, Encre gaspillé, ...). Et surtout pollue inutilement.
              • Il constitue indirectement de la propagande électorale qui en grande partie n’est pas comprise dans les frais de campagnes. Le contenu dans mon ancienne commune (Le Kremlin Bicetre) était parfois plus que limite. Le budget de la commune ne devrait pas servir à faire de la politique et encore moins de la politique nationale. (Cf publications diverses reçues pendant la campagne du Référendum pour la constitution). Dans le cas contraire il s’agit d’un abus de l’argent public.

              Mon département fait pareil (Val De Marne). L’Etat fait pareil (j’ai une superbe lettre l’URSSAF et vous que je reçois réguliérement. Mon broyeur l’adores).

              Bref il y aurait un gros ménage à faire sur la façon dont les structures publiques communiquent ainsi que le type d’info véhiculées par ces publications.


              • Marc Bruxman 7 mai 2008 21:01

                Marc Bruxman oublie juste d’indiquer que l’essentiel de la poubelle est remplie de pubs d’entreprises privées, de grandes surfaces, avec parfois des catalogues de plusieurs dizaines de pages dont les frais de fabrication auraient été bien plus utiles en hausses des salaires des caissières ou en baisses de prix pour les consommateurs.

                Oui sauf qu’ici on parlait des impots locaux.

                Sauf que ma commune j’en suis un petit peu actionnaire au travers de mes impots et je suis donc en droit d’exiger des choses.

                Ce que fait la grande surface de son fric la regarde elle et ses actionnaires dont je ne fais pas partie. Ca regardes aussi les clients qui peuvent décider d’aller ailleurs quand il y a de la concurrence dans leur ville.

                Enfin, la grande surface ne tente pas de me faire voter de tel ou tel autre coté aux prochaines élections. Or mon maire m’a clairement dit qu’il fallait que je vote non au référendum de l’UE. Et ce payé avec le fric des habitants.


              • karg se 7 mai 2008 19:01

                Les impots locaux devraient être indexé aux revenus et non pas aux logements. Se payer une piscine ou agrandir sa maison (= faire bosser des entreprises locales) fait augmenter sa facture fiscale, c’est un non sens économique.


                • Marc Bruxman 7 mai 2008 19:08

                  Ils sont indexés en partie sur les revenus. Quand je suis passé du statut d’étudiant au statut de travailleur sur ma commune j’ai failli avoir une attaque cardiaque lorsque j’ai reçu ma taxe.

                  C’était au Kremlin Bicêtre une des villes avec les pires impots locaux de tout le val de marne.


                • JoëlP JoëlP 8 mai 2008 00:05

                  Faut habiter à Neully, c’est un des taux les plus bas de France. Terriblement bas par rapport au taux moyen du pays et même du département !!!


                • chmoll chmoll 7 mai 2008 20:28

                  si vous prenez une région,peu importe laquelle, vous avez un conseil regional,général,une multitude de president de ceci de cela,vice président de ceci de cela,j’en passe et des meilleurs

                  bref c’est fonctionnarisé a fond la caisse,y en n’a aussi qui se superpose

                  cherché pas où vas la plus grande partie de votre pognon

                   


                  • pseudo 7 mai 2008 21:00

                     

                    Nous avons développé une station d’épuration avec des fonds prives sur la commune de saint Mars de Coutais en Loire Atlantique. Nous pensions naïvement que le marché public était libre d’accès. Nous proposons une solution innovante avec des résultats et un coût faible. On nous a pris pour des fous alors que la station fonctionne depuis 8 ans avec d’excellant résultat. Pour l’administration DDAF, il n’y a pas problème d’argent publique pour financer les deux multinationales de se secteur. Mais malgré l’absence d’aide publique nous sommes compétitif, donc on nous interdit formellement le droit de postuler au marché public. Avec la nouvelle génération dont je fais parti, nous avons un peu plus de morale que nos aînés. Ils serait temps d’ouvrir le marché publique au petite entreprise innovante et que les décisions d’attribution des marchés publiques soit publique. Si les français s’intéresseraient un peu plus aux dépenses publiques, on pourrait économiser 40 milliards d’euro soit un coût 2000 € à 3000 € par familles. 

                     


                    • Le péripate Le péripate 7 mai 2008 21:22

                      Un transfert de presque la totalité des fonctions étatiques vers un échelon local (commune ? communautés de communes ? département ?), sauf la défense et la politique étrangère, aurait de nombreux avantages : le premier une meilleurs proximité démocratique, avec une meilleure prise en compte des problèmes locaux ; le second, chacun des ses ensembles pourraient avoir sa propre politique fiscale, décidées démocratiquement, niveau d’aide sociale, politique industrielle, etc... Le très gros avantage, c’est qu’aucune majorité ne pourrait contraindre à l’excès une minorité, celle-ci pouvant toujours voter... avec se pieds, en déménageant. Chacun pourrait ainsi évaluer si ce qu’il paye en impôt vaut les services qu’il reçoit. Ce qui n’est pas vraiment le cas dans le cadre national, la mobilité vers l’étranger étant surtout l’apanage des élites. On peut imaginer que essais et erreurs, par la concurence entre ensembles locaux, de bonnes solutions émergeraient. Ce serait un fédéralisme.


                      • Céline Ertalif Céline Ertalif 8 mai 2008 00:26

                        Bonjour,

                        J’ai d’abord craint que cet article verse dans un poujadisme anti-élus locaux, phénomène banal et courant. Mais finalement non, ce serait très injuste, il vaut mieux que cela.

                        Sur le fond, il y a un vrai problème de transparence de la fiscalité locale. Ce n’est pas forcément directement la faute des élus locaux. Il est vrai que les efforts de justice fiscale n’apporte à un élu local que des ennuis, et le courage n’est pas la vertu la mieux partagée quand on a des préoccupations électorales.

                        Je confirme que les CCID sont délaissées dans nos communes et à tort. Cependant, je ne peux laisser croire que les CCID ont tant de pouvoir que cet article veut bien le dire.

                        Le système fiscal cadastral est d’une complexité abominable et d’une cohérence incertaine. En admettant que les élus locaux et de leurs représentants (que sont la plupart des parlementaires) sont critiquables dans l’indécision qui existe depuis 1970, l’administration de Bercy n’est pas non plus exempte de tout reproche. On y cultive le goût du secret et un conservatisme exceptionnel. Ecartons nous de la recherche du coupable, l’essentiel c’est que l’excès de complexité tue la démocratie, en matière fiscale comme en toute chose.

                        Je ne pense pas qu’il soit sain de demander à nos élus de se transformer en techniciens fiscalistes bidulaires. Ils sont là pour choisir des politiques, pas pour faire les petites mains d’un système fiscal à lustrines archaïque. Il y a un vrai problème politique que cet article ne va pas chercher : est-il sain d’aller vers toujours plus de décentralisation, vers une gestion des sols et du territoire qui appartient de fait aux collectivités et de ne jamais discuter le monopole de la gestion fiscale par l’Etat ? Un vieux tabou où la République a chaussé les bottes de la monarchie absolue.


                        • gnarf 10 mai 2008 20:06

                          Un Francais avec une TPE (tres petite entreprise dont il est le seul salarie),proprietaire d’une petite maison, paie :

                          - taxes foncieres et immobilieres : 1 mois de salaire ou plus

                          - taxe professionnelle : 1mois de salaire ou plus

                          Bien souvent, dans les autres pays Europeens, ces 2 mois de salaires ne sont pas preleves, et pourtant les villes sont entretenues, gardees, modernes, il y a des festivals, des infrastructures...tout comme en France et meme souvent mieux.

                          Les Francais se font abuser par leur Etat. La fiscalite locale est un moyen commode de quasiment doubler l’impot sur le revenu....taxes locales, TVA, impot sur le revenu, charges patronales...il vous reste combien de ce que l’entreprise a paye pour votre salaire ? 30% ?

                          Pensez-vous que le service que vous recevez de l’Etat Francais vaut les 70% de revenu que vous y laissez ? Le probleme c’est pas tellement le niveau d’imposition, mais le rapport service recu/impot preleve. Tres faible en France....de plus en plus faible....digne d’un pays du tiers monde.

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