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Accueil du site > Actualités > Economie > IRPP / retenue à la source, une opportunité historique

IRPP / retenue à la source, une opportunité historique

Notre minefi, Thierry Breton, a annoncé avant Noël le passage "prochain" (i.e. en 2009) du mode de prélèvement de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) du mode différé actuel vers une retenue à la source. Il a, de plus, désigné cette semaine un trio (Raymond Viricelle, ancien avocat général à la Cour de cassation, Claude Bébéar, président du Conseil de surveillance d’AXA, et François Auvigne, ancien directeur général des Douanes) pour étudier plus avant les conséquences et les modalités d’un tel changement.

Avant de revenir sur la fameuse retenue à la source, il est sans doute utile de rappeler que :

  • l’IRPP est le principal impôt direct sur les personnes mais il représente moins de 18% des recettes brutes fiscales (cf. graphique) soit environ 55 milliards d’euros (à comparer avec le déficit budgétaire 2006 prévu cette année juste en dessous de 40 milliards et surtout aux presque 75 milliards d’euros rapportés par le fameux triptyque CSG/CRDS/prélèvement social !)

  • l’IRPP repose sur une taxation progressive des revenus dont le calcul s’appuie sur une fonction exponentielle des revenus. Ainsi, 1% des contribuables paient 33% du montant total et 10% en payent 68% ce qui fait que 90% des foyers fiscaux ne paient rien ou fort peu. La combinaison de l’ISF et de l’IRPP fait de la France le "grand pays" (bientôt ex-grand pays) le moins clément en termes de fiscalité sur les particuliers aisés ou riches. A l’inverse, 90% des Français ne peuvent que se féliciter de payer moins d’impôt sur le revenu que la plupart des autres occidentaux sachant que parmi eux, 60% (de ces 90%) ne paient absolument rien !

  • Il est à la fois faux et juste de dire que 90% des Français paient peu ou rien en termes d’impôt sur le revenu. En fait, ceux qui travaillent perçoivent une retraite ou une indemnisation-chômage, paient tous la CSG/CRDS qui est un impôt direct non progressif (légèrement différencié suivant les types de revenu) dont le montant collecté est colossal (pour rappel, 75 milliards d’euros dont plus des trois quarts issus des revenus d’activité ou de remplacement, le quart restant provenant des revenus du patrimoine et plus marginalement des jeux de hasard) et est reversé globalement à la Sécu et à ses différentes branches (maladie, famille et retraite).

  • Il est sans doute enfin nécessaire de constater que notre administration fiscale compte plus de 100 000 fonctionnaires quand un pays comme la Suède n’en a que 3000 avec seulement sept fois moins d’habitants : il y a per capita cinq fois plus de fonctionnaires du fisc en France que dans un pays réformé et modernisé ! (NB : tous ne sont pas affectés à l’IRPP mais il est probable que le ratio soit encore plus défavorable en l’occurrence, vu la complexité dudit IRPP).

Quand Thierry Breton annonce le passage à la retenue à la source, il a donc en tête un nouveau mode de paiement de l’IRPP mais comme 70% des foyers qui paient cet impôt sont mensualisés, cette vision est fort limitative. Une réforme consistant à conserver tel quel le mode de calcul et à en faire effectuer le prélèvement par les employeurs (et organismes versant des revenus de remplacement : retraite et chômage) serait finalement une nanoréforme sans impact autre qu’un peu moins de travail pour nos chers fonctionnaires des impôts (qui, de doute façon, ne peuvent être renvoyés, seront payés jusqu’à leur mort, pourraient peut-être marginalement être réaffectés à d’autres tâches ou administrations et n’auraient simplement pas à être remplacés à leur départ en retraite...). Pas très excitant... Non, ce changement de mode de paiement devrait s’accompagner d’une grande réforme au fond de cet impôt qui ne rapporte pas tant que cela et qui n’est douloureux que pour une minorité.

Il existe d’ailleurs une solution simple : vous créez aux côtés de la CSG, une contribution sur les revenus d’activité ou de remplacement (la CRAR dont le nom est très "sexy" !). Vous fixez le taux un peu en dessous de 10% et vous récupérez plus de 55 milliards d’euros (voir chiffre plus haut de collecte de la CSG qui montre que l’estimation est correcte), en ayant un système d’une simplicité extrême et qui présente quatre énormes avantages (mêmes s’ils sont un peu polémiques...) :

  • l’essentiel des revenus sont taxés et l’impôt associé collecté par un simple ajout d’une ligne de contribution sur les feuilles de paie (ou équivalent). Il reste à nos chers fonctionnaires des impôts à s’occuper des revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values...) qui doivent concerner un faible nombre de contribuables.
  • La France devient du jour au lendemain un pays où il fait bon gagner sa vie. Les professions à forte valeur ajoutée s’y développent de façon prospère. Les expatriés intellectuels, sportifs, businessmen, financiers ou encore entrepreneurs reviennent... Les sociétés internationales reconsidèrent Paris comme leur possible siège européen... Ces locomotives entraînent le reste de l’économie et tout repart (croissance, emploi...). Un peu simpliste, mais pas utopique du tout...
  • La moitié de Français qui ne paient aucun IRPP ou une somme modique par mois voient leur salaire net baisser le 1er janvier 2009, comprennent ce que veut dire pression fiscale et se mettent à ne plus écouter les démagogues en tous genres qui promettent de coûteuses mesures sociales non financées. Ils savent dorénavant que tout a un prix, deviennent vigilants et accompagnent les réformes nécessaires de notre cher État de leurs voeux et de leurs votes...
  • La multitude de niches fiscales empilées par les années et soutenues par les lobbies corporatistes disparaîtraient ou seraient reconsidérées purement et simplement au motif parfaitement justifié qu’elles profitent principalement aujourd’hui aux plus aisés et qu’elles ont plus à voir avec les revenus du patrimoine (hors du champ de la retenue à la source) qu’avec les revenus d’activités (ou de remplacement).

 

 

Le scénario est provocateur et simpliste, mais il nous faut tendre vers cela.

On pourra bien sûr décider d’une certaine progressivité de la CRAR mais avec un taux marginal qui devra rester en deçà de 20% et qui ne pourra pas être en dessous de 5%.

On pourra aussi accompagner le "choc fiscal" créé pour les foyers les plus touchés par un prêt d’honneur (vous avez bien lu, un prêt, pas une allocation) de 2000 euros remboursés au bout de quelques années (trois à cinq ans) le temps que le "catch up" soit réalisé (le temps que le salaire net amputé de 5 à 10% de CRAR ait redépassé le salaire net d’avant le "choc" ce qui ne devrait pas prendre plus de deux ans). Finalement, que ce soit l’Etat ou les contribuables qui soient endettés, ce n’est pas très différent... et ... il n’est pas plus "immoral" que quelqu’un qui gagne 1500 euros nets par mois paie environ 100 euros mensuels d’impôt sur le revenu que le fait de ne rien lui faire payer parce que sa femme ne travaille pas !

Le libéral (qui gagne bien sa vie) que je suis est évidemment dans son rôle de provocateur quand il écrit tout cela. Ceci dit, même si cette réforme introduit un mauvais moment à passer, la difficulté transitoire serait parfaitement supportable. Le dynamisme économique du pays, la qualité de son débat démocratique et sa détermination collective à ne plus être la France - déclinante, ringardisée par la mondialisation et convaincue de son incapacité à réussir - d’aujourd’hui seraient formidablement enthousiasmants...

Je ne pense malheureusement pas que les inspecteurs des finances qui entourent notre minefi aient pu penser à un scénario si simple et si vivifiant. Il est, d’ailleurs, évident que la période électorale dans laquelle nous rentrons découragerait n’importe quel "renard" de mettre un tel débat politique sur la table : il faudrait être un "lion" et je n’en vois point à l’horizon.

On va donc voir MM. Bébéar et acolytes se pencher sur des questions fondamentales comme :

  • comment introduire le quotient familial dans la feuille de paie d’un homosexuel "pacsé" qui n’a pas fait son "coming out" dans son univers professionnel ? Compliqué, n’est-ce pas... Je suis sûr que certains de mes amis seraient dans l’embarras.
  • Est-ce une atteinte à la vie privée que de demander aux salariés divorcés de donner le montant de la pension alimentaire qu’ils versent à leur ex-épouse pour tenir compte d’un poste de dépense qui peut atteindre un pourcentage très important du revenu net du contribuable ? Vraiment pas évident ni du point de vue du respect de la vie privée, ni du point de vue calcul de la retenue à la source...
  • Comment éviter que le nombre d’emplois à domicile ne baisse fortement pendant la période de transition sachant que la déduction fiscale associée (mais différée) entraînerait forcément un décalage de trésorerie trop lourd pour les classes moyennes qui, par exemple, font garder leurs enfants à domicile ? Pas simple...

On pourrait multiplier les exemples qui feront de cette éventuelle réforme une usine à gaz : une de celles qui complexifiera la vie des entreprises, mettra certains contribuables dans une situation personnelle ou financière très inconfortable, n’aura aucune vertu pédagogique sur la façon dont les Français devraient voir gérer les finances publiques et, comme toujours, démontrera notre incapacité à accoucher de la moindre réforme de fond.

En résumé, je suis "pour" une vraie réforme fiscale de l’IRPP incluant la retenue à la source mais "contre" un simple changement de mode de collecte/paiement de cet impôt.

Pour revenir dans le médiocre débat suscité par cette potentielle réforme, notre minefi a annoncé une année blanche en 2008. Quelle farce ! Autant d’un point de vue bilantiel, il est exact qu’il y a cadeau. Mais celui-ci ne correspond finalement en termes de flux financier qu’aux impôts sur le revenu prélevés l’année suivant votre mort (donc en moyenne dans trente à quarante ans) et de nouveaux contribuables vous auront heureusement remplacés entre temps... De plus et surtout, vous pouvez parier que tous les revenus du patrimoine (notamment plus-value...) qui sont les seuls à véritablement varier d’une année à l’autre ne seront pas concernés par cette retenue à la source et donc garderont un décalage d’un an.

Pour terminer sur une touche d’humour, la seule petite astuce possible à recommander : demander à son employeur de différer le paiement en 2008 de votre bonus 2006 habituellement versé mi-2007 ! Prions le ciel pour que nos amis de Bercy n’y pensent pas dans l’élaboration de leur prochaine usine à gaz !

 


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78 réactions à cet article    


  • Icks PEY Icks PEY 8 janvier 2007 14:39

    Merci pour votre article qui ne manquera pas, j’en suis sûr, de provoquer quelques réactions passionnées.

    J’en profite pour faire le lien avec le mien sur le même sujet, l’IRPP :

    URL TRACKBACK : http://www.agoravox.fr/tb_receive.php3?id_article=17265

    Quelques remarques pour réflexion :

    - La CRAR que vous suggérer aurait pour effet de pénaliser les faibles salaires et d’avantager les gros. Je ne prends pas position pour savir si cela est bon ou pas, mais je le signale ;

    - La CRAR aurait également pour effet de renier la politique familiale du quotient familial : est-ce souhaitable ? Je ne suis pas opposé à une refonte de la politique familiale pour simplifier la taxation des revenus du travail, mais dans ce cas, il faut compenser la perte pour les familles en revalorisant très significativement les allocations familiales ;

    - concernant les fameuses « niches fiscales » qui font fantasmer bcp de monde : d’abnord, elles ne sont pas si nombreuses, et ensuite, elles répondent à des logiques économiques. L’arme fiscale est un outil d’incitation et il ne faut pas voir les choses de façon simpliste : les dispositifs de réductions et de crédits d’impôt répondent à des réalités spécifiques qu’il serait erroné de nier. On parle beaucoup aujourd’hui de la pénurie du parc locatifs, il faut quand même savoir que ce serait encore pire si les dispositif Périsssol, Robien, et autre Besson n’avaient pas existé car de nombreux programmes immobiliers ont été financés grâce à eux. Egalement, les réductions d’impôts pour les gardes d’enfants correspondent à une réalité : les crèches sont insuffisantes pour satisfaire la demande et l’Etat assume ses fonctions à finançant en partie des modes de garde alternatifs : s’il ne le faisait pas, cela couterait encore plus cher puisqu’il faudrait construire des milliers de berceaux en crèches.

    Ce qui est bcp plus contestables, c’est que la famille qui ne paie pas ou peu d’IR ne bénéficie pas de ces aides car les réductions d’impôts ne sont pas remboursées mais seulement imputées sur le montant de l’IR : conclusion, les foyers non imposables (et donc, généralement, à plus faibles revenus) sont moins aidés par l’Etat que les foyers imposables.

    Il en est de même concernant les dons à des organismes caritatifs : par ce biais, l’Etat finance des structures caritatives. Si cette « niche fiscale » n’existait pas, c’est tout le tissu associatif qui serait en difficulté et qui irait crier famine auprès de qui ? : auprès des finances publiques locqales ou étatiques. Donc, on habillerait paul pour habiller pierre.

    Bien cordialement,

    Icks PEY


    • Nathanael (---.---.252.201) 8 janvier 2007 15:19

      Que l’impot sur le revenu ne devienne qu’une simple ligne (et un taux)sur la feuille de salaire et on n’en parle plus.... Comme ça tout le monde paiera à la hauteur de l’argent gagné...

      Quand à la perte du quotient familial, une réforme des allocations familiales et basta....

      Bien sûr cette simplification ne toucherait que les salariés mais ça serait déjà un bon début...

      Votre analyse (Icks PEY) est bonne, mais il faut peut être penser qu’il y a une frange de la population française qui commence à en avoir ras le bol de devoir travailler pour la retraite des autres, et les logements sociaux des autres... (désolé d’être égoiste mais bon)

      De toute façon aujourdh’ui il est grand temps qu’une réforme du système étatique soit mise en oeuvre, le prochain locataire de l’Elysée aura du boulot !


      • pragma (---.---.78.227) 8 janvier 2007 16:16

        Mais quel est le but recherché par notre armoricain frisé, et par ses prédécesseurs ? Que je sache, faire rentrer l’impôt plus facilement, et réduire le coût de collecte, si toutefois on parvenait à réduire à due concurrence le coût complet des fonctionnaires collecteurs ! Il se tourne, bien sûr, une fois de plus vers les entreprises, qui assurent déjà mensuellement le prélèvement (et l’« abondement »)des charges sociales, et leur benne le sale boulot ! Mais vers qui croit-on que va se tourner le salarié en difficulté financière parce que son salaud de patron lui aura, en plus, prélevé ses impôts sur sa paie ? A qui va t’il demander une avance, un prêt personnel ? Les agents des impôts ? Bien sûr que non !

        Le prélèvement mensuel obligatoire sur le compte de l’individu répond financièrement au problème posé ; et si l’on veut bien automatiser correctement l’opération, on doit pouvoir économiser autant de personnel sans demander quoi que ce soit aux employeurs, et sans tomber dans des problèmes certains de confidentialité.

        Trop simple, peut-être ?

        A moins, bien sûr, que l’on veuille sciemment faire porter les mauvais effets psychologiques d’augmentations d’impôts à venir sur les employeurs ?...


        • (---.---.148.90) 8 janvier 2007 19:10

          J’ai lu quelque part, que concernant la confidentialité, il y aurait déjà dans les cartons du fisc un système où serait calculé un indice personnel tenant compte de la situation de chacun. Seul cet indice serait donné à l’employeur qui n’aurait qu’à l’appliquer sans en connaître la méthode de calcul. Maintenant en ce qui concerne la CSG, j’ai le souvenir de ma CSG d’épargnant qui a été détournée par Martine Aubry pour payer « les 35H du PS ». Depuis, lorsque l’on me parle du trou de la Sécu, j’ai comme un noeud à l’estomac. C’est une vieille histoire, mais ça me fait du bien d’en parler.


        • Julien (---.---.227.52) 8 janvier 2007 16:16

          « Ainsi, 1% des contribuables paient 33% du montant total et 10% en payent 68% ce qui fait que 90% des foyers fiscaux ne paient rien ou fort peu. »

          Je me sens visé par cette phrase. Je me demande si j’appartient à la catégorie des 10% qui payent 68%, ou à celle de ceux qui payent « fort peu »...

          Je fais, voyez vous, partie de cette France qui gagne le SMIC + la broutille suffisante pour payer des impôts.

          Certes, vous me direz que chaque année, le Trésor vous réclame une somme dix fois supérieure à la mienne et vous aurez raison.

          Alors faisons un rapide calcul : concrètement ça me fait 1245€ nets à la fin du mois et je paye l’équivalent d’un mois de salaire en impots sur le revenu. Avez vous idée de ce que ça représente dans un budget sur une année ? Et si je rajoute une taxe d’habitation à plus de 500€ ? Vous ne voyez toujours pas ? Sachant qu’avec ce que je paye en loyer, alimentation et essence chaque mois, je ne peux mettre le moindre centime de côté, j’aimerais qu’on m’explique comment je pourrais supporter une pression fiscale encore plus élevée et donner encore plus d’argent... que je n’ai pas !

          Contrairement à ce que vous semblez avancer (mes plus plates excuses si je ne vous ai pas bien compris) : ce sont les salaires les plus bas (ceux qui sont imposables s’entend...) qui supportent, proportionnellement, la fiscalité la plus forte.


          • (---.---.43.36) 8 janvier 2007 16:45

            @Julien

            1/ vous avez raison de dire que je paie plus d’impot que vous mais vous sous-estimez le gap. Si je gagne X fois votre salaire, je paie 10X fois plus d’IR. Je préfère, par tradition française, taire mon revenu imposable mais si vous prenez X=5, alors je paie 50 fois plus d’impot que vous.

            2/ Ma CRAR ne serait sans doute pas plus lourde pour vous (entre 5 et 10% du salaire) - au pire égale. En effet vous arreteriez de payer pour les 50% qui ne paient rien. Vous avez raison de dire que les « dindons de la farce » sont les classes moyennes qui ne sont exonérées de rien. Je propose ici que personne ne soit exonéré de l’IRPP.


          • sissere (---.---.188.199) 8 janvier 2007 23:59

            IMPÔT NET A PAYER 681

            TAUX MOYEN D’IMPOSITION 4.79

            MONTANT DE LA RESTITUTION 0

            Revenu fiscal de référence 14222

            IMPÔT NET A PAYER 16536

            TAUX MOYEN D’IMPOSITION 23.25

            MONTANT DE LA RESTITUTION 0

            Revenu fiscal de référence 71109

            dans le premier cas il reste aprés impot 15 121€ annuels

            dans le second cas il reste aprés impot 62 474€ annuels

            je vais être trés franc, je pense qu’il est plus difficile de vivre avec 15 121€ par ans qu’avec 62 474€ par ans et je ne trouve aucune de ces deux sommes extravagantes, je pose un simple constat. Il est reconnu qu’on paye toujours trop d’impots et c’est surement plus disproportionné que ce que vous signalez (un ratio de 24 fois). Mais et là je vais être drole, il existe des possibilités d’évasions fiscales, de trés belles niches qui avouons le quand vous possédez 1200€ à depenser tous les mois ne vous concerne que trés peu (loi robien, loi sarkozy ... en général des lois qui concernent l’immobilier, ou alors les gros sous, surement au niveau des investissement boursiers également).

            Bref j’ai du mal à plaindre quelqu’un qui il est vrai paye plus d’impots que moi. J’ai aussi du mal à comprendre comment on peu avoir du mal à boucler ses fins de mois avec 5206€ net aprés impots. Je ne suis pas jaloux mais réellement estomacé. Si pour vous cette somme est trop faible imaginez la même chose avec mon salaire (c’est une estimation sur l’impot 2007 que j’ai indiqué la haut en fonction de mon salaire, j’ai toujours trouvé stupide la réaction francaise face à l’argent).

            Je pense sincérement qu’il est possible d’assumer le fait de payer 24 fois d’impots que moi quand on à pareil salaire, si pour vous c’est une réelle épreuve permettez moi de vous proposer un échange qui vous rappelera à quel point il est agréable de n’avoir que 4% d’imposition. Il est parfois difficile d’avoir la crémiere et le cul de la crémiére. Je trouve normal que la pression fiscale (au niveau de l’IR vu que les acronymes sont à la mode dans les hauts revenus) soit inexistante pour les bas revenus, et plus élévés pour ceux qui vivent mieux. Je comprends aussi qu’il est de bon ton de se défendre, même et surtout quand on est franchement pas nécessiteux. Je me laisse aussi à penser que quand un salaire est negocié il l’est aussi en tenant compte des impots qui seront otés, tout du moins c’est un peu l’idée que je m’en fait ... pas vous

            Si la pression fiscale est un probléme pour certains je leur rappel que tout le monde peu demander d’être payé le smic et ainsi ne pas payer d’impots, et même profiter d’aides royales de l’état qui vous permettront de vivre comme des princes :))


          • (---.---.229.236) 9 janvier 2007 07:18

            Si on augmentent les impots de pauvres, ils seront stimulé économiquement pour gagné plus, donc ca sera bon pour l’économie.

            En plus, c’est bon pour leur dignité d’arriver à vivre de leur revenu et plus de l’argent des autres.


          • sissere (---.---.78.90) 9 janvier 2007 08:38

            « Si on augmente les impots des pauvres ils seront stimulés pour gagner plus »

            Moi être homme stupide : « si on augmente les impots des riches ils seront stimulés pour gagner encore plus »

            Phrase facile, qui est d’autant plus stupide qu’elle est ridicule. Il est bien connu que si les pauvres deviennent plus riches, personne ne prendra leur place, c’est d’ailleurs pour ça qu’il y a de plus en plus de pauvres, de plus en plus de riches et de moins en moins de tranches moyennes !

            Je tiens à préciser que je n’ai strictement rien contre les riches, par contre j’ai nettement l’impression que eux jalousent mon taux d’impositions qui est facile à atteindre pour tous, demandez à ce qu’on baisse votre salaire et vous payerez moins d’impôts, vous serez donc plus heureux après vu qu’à vous écouter être pauvre est une partie de plaisir smiley


          • ZEN zen 9 janvier 2007 10:59

            @IP:xxx.x33.229.236

            Sacré blagueur !


          • dionysos (---.---.232.178) 9 janvier 2007 13:38

            que tout le monde paie un peu, c’est très bien. Y en a marre de payer pour tous les branleurs, familles nombreuses, etc...


          • dionysos (---.---.232.178) 9 janvier 2007 13:46

            et si la solution c’était de supprimer l’impot sur le revenu ? 18 % d’économies sur le budget, ça doit etre possible ?

            quelques pistes : AME, CMU, fonctionnaires en moins, privatisations diverses, gaspillages en tout genre...


          • dionysos (---.---.232.178) 9 janvier 2007 13:48

            et si la solution c’était de supprimer l’impot sur le revenu ? 18 % d’économies sur le budget, ça doit etre possible ?

            quelques pistes : AME, CMU, fonctionnaires en moins, privatisations diverses, gaspillages en tout genre...


          • parkway (---.---.18.161) 9 janvier 2007 14:00

            cher julien,

            notre situation est semblable, sauf que moi je suis un salaud de fonctionnaire avec 1039€ de paye mensuelle...

            donc si on prend en compte les élucubrations de JDCH, tu es un salaud de riche !!!


          • parkway (---.---.18.161) 9 janvier 2007 14:04

            sissere ne répondez pas à l’adolphos, c’est un pauvre (d’esprit) qui ne paye pas d’impôts sur ses réflexions...


          • Yoda (---.---.153.235) 9 janvier 2007 17:37

            Bonne idée ! On pourrait supprimer l’impôt et les aides d’Etat. ça marche bien dans les pays sous-développés alors pourquoi pas nous ?... smiley


          • Nathanael (---.---.252.201) 8 janvier 2007 16:31

            Mon cher Julien,

            Vous faites parti des bonnes vaches à Lait qui payent environ 10 % d’IR en plus des cotisations sociales... Pas de bol, je pense qu’on continuera longtemps à se faire enfler.... mais dites vous q’avec 1245 euros nets par mois, vous faites parti des nantis smiley (à moins de vivre en région parisienne... d’ailleurs n’hésitez plus à donner votre région,sinon cela peut fausser l’appréciation..)


            • Julien (---.---.227.52) 9 janvier 2007 13:43

              « (à moins de vivre en région parisienne... d’ailleurs n’hésitez plus à donner votre région,sinon cela peut fausser l’appréciation..) »

              Très concrètement, je vis à Aix en Provence où, n’ayons pas peur des mots, les prix de l’immobilier sont tout à fait comparables à ceux pratiqués dans la capitale (plus de 550€/mois pour un studio en moyenne, comptez entre 700 et 900€ pour un 3 pièces...).


            • Bof (---.---.71.18) 8 janvier 2007 16:56

              Après lecture de l’article puis des commentaires, j’avoue que cette réforme si attendue pour les uns, car poursuite logique de la Déclaration Pré-Remplie (ou DPR), mais pas vraiment souhaitée par les autres... En effet les informations à caractère personnel (tels que le revenu du conjoint, son sexe, le montant d’une éventuelle pension versée) ne devraient pas être connues de l’employeur. Quelle réputation aurait un homme marié plusieurs fois, père de « nombreux » enfants et leur versant à chacun une pension, ou une femme qui ayant eu des enfants de pères différents touche des pensions des pères ? Par ailleurs la connaissance des revenus du couple serait un facteur de refus de promotion sous prétexte « que votre époux(se) gagne »correctement« sa vie ».

              La composition du « jury » devant étudier cette « idée si novatrice » me sidère un peu, comment une personne non formée à l’IRPP peut-elle savoir comment précéder à une réforme de cet impôt ? Certes les ENArques le font sans cesse... plancher sur des sujets dont seules quelques bribes de théorie font figure de connaissance (je changerai d’avis si j’arrive à réussir ce concours smiley ) mais quand même !

              Juste au niveau personnel, je pense qu’il ne faut pas prendre en exemple ou en comparaison des pays, membres de l’UE ou non, ayant des fiscalités très différentes du nôtre, mais je n’ai pas toutes les infos concernant la Suède ou la Grande-Bretagne, souvent références dans ces débats. Ah oui, et le Minéfi devrait se voir « privé » d’environ 8 000 postes au titre de 2007 smiley


              • monteno (---.---.179.94) 8 janvier 2007 18:12

                @ l’auteur !

                Oui ce que tu écris est limpide ; d’ailleurs il me semble que cet impôt « flat tax » est déja mis en place avec succès ds la « nouvelle Europe » ( certains pays Baltes).

                Seulement, ce faisant tu enlèves du pouvoir aux hommes politiques ( et aux fonctionnaires du Fisc) ; en effet , contrairement à ce qu’écrit l’un des commentateurs, les 500 et quelques niches fiscales ne sont que l’accumulation des mesures proposées par les hommes politiques pour assoir leur clientèlisme ... en particulier on peut tracer le passage (et les lobbys qu’ils voulaient privilégier) des divers ministres des finances de la Répubublique.


                • valepa (---.---.60.60) 8 janvier 2007 20:39

                  L’article est à classer dans la catégorie des « Y’A KA FAUT KON ».

                  C’est assez classique des professions libérales qui pensent que parce qu’elles ont une situation socioprofessionnelle élevée et gagnent pas mal d’argent grace à leur seul mérite sont les celles qui travaillent et font tourner la boutique France.

                  Prenons un de ces français majoritaires qui ne paie pas d’impôts dites vous. Il paie 19,6% de TVA, 11% de CSG et des impôts locaux. On est déjà largement à plus de 30% d’impôts. L’IRPP est un impôt, pas le plus important, qui permet d’introduite un peu de justice dans le système fiscal.

                  Le seul point intéressant de l’article est peut être de mettre en lumière que la réforme annoncée en fanfare des prélèvements à la source est une petite réforme. Beaucoup pensent que grâce au prélèvement à la source ils n’auront plus de déclaration à faire... erreur il n’y aura pas beaucoup de différence. Mais cela rend les gens heureux de le croire... ah enfin ça change.

                  Pourquoi y a t il autant de fonctionnaires aux impôts, je vous répondrais pourquoi y a t-il tant d’impôts, de niches fiscales, de dérogations, d’exonérations... ? On pourrait en regrouper beaucoup et simplifier en simplifier la gestion. Par exemple si on remplaçait la taxe d’habitation assise en partie sur le logement par une taxe locale assise sur le revenu le système en serait grandement simplifié et le nombre d’agents pour placer et déplacer les foyers fiscaux réduit.

                  Attention de ne pas accuser « l’exécutant » c’est à dire le fonctionnaire mais plutôt le « donneur d’ordre » le politique qui couche après couche crée le mille feuille fiscal. A ce jeu, gauche et droite se valent.

                  Baisser l’impôt sur le revenu du travail ? je dis chiche !Pourquoi en effet faire peser la charge sur celui qui travail ? Si on est payé en fonction de ses mérites (même si je n’en suis pas sûr) pourquoi ne pas entièrement profiter du fruit de son travail. Pour compenser on imposerait davantage la rente... Mais ce n’est pas du tout ce qui est proposé. On veut supprimer les droits de transmission, défiscaliser l’actionnariat, exonérer les plus values.... On récompence la rente !!

                  Pour moi l’impôt n’est pas injuste, s’il est équitable (je gagne plus donc je paie plus), s’il ne pénalise l’effort (ne touche pas surtout les salaires), s’il est correctement employé (par une administration efficiente).


                  • (---.---.229.236) 9 janvier 2007 07:21

                    « Pourquoi y a t il autant de fonctionnaires aux impôts, je vous répondrais pourquoi y a t-il tant d’impôts, de niches fiscales, de dérogations, d’exonérations... ? »

                    Le systéme fiscal des USA est encore plus complexe, mais ils n’ont pas plus de fonctionnaires que nous (et sont un peu plus nombreux).

                    En fait, le nombre de fonctionnaire n’est que le résultat du lobby fonctionaire (lire « Notre Etat », ou les gars exigent l’embauche de secrétaire, malgrés le fait que tout le monde tape son courrier sur son PC...)


                  • Yoda (---.---.153.235) 9 janvier 2007 17:52

                    Comment peuvent-ils faire un système plus complexe aux USA alors que toute la politique économique française n’est bâtie que sur la fiscalité depuis 5 ans au minimum ?!? Par ailleurs, le système déclaratif français est une exception qui impose des contrôles et donc des contrôleurs. Les effectifs du MINEFI sont loin d’être sur-évalués dans un pays où la fraude est un sport national !


                  • laurent (---.---.254.42) 8 janvier 2007 21:06

                    Bonsoir JDCh,

                    Il me semble y avoir une faute de frappe : 1% paie 33% et 10% paie 68% de l’IRPP , donc 11% paie 101% ???

                    Ne serais-ce pas plutot 33% et 58% ??

                    D’avance merci de corriger ou de m’expliquer.

                    Cordialement


                    • JDCh JDCh 8 janvier 2007 21:13

                      Pas de faute de frappe : les 1% sont inclus dans les 10% ! Comme 50% ne paient rien, 50% paient 100%.

                      JDC


                    • Forest Ent Forest Ent 8 janvier 2007 21:59

                      « Il reste à nos chers fonctionnaires des impôts à s’occuper des revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values...) qui doivent concerner un faible nombre de contribuables. »

                      Je dois dire que cette phrase m’a bien fait rire. Pour un libéral, vous croyez visiblement à l’actionnariat populaire. Ou bien pensez-vous qu’un sujet aussi sensible mérite toute l’attention et la compétence des agents de la DdI ? smiley

                      Il est vrai que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, pas du tout proportionnel, serait délicat. En revanche, l’impôt sur les plus-values a toutes les qualités requises :
                      - il est proportionnel,
                      - il est géré par un petit nombre d’acteurs,
                      - il présente un risque d’évasion significatif.

                      Je suis sûr que la BNP serait contente de prélever directement cet impôt sur ses comptes valeurs clients, dont les revenus ne sauraient être confidentiels puisque imposables.


                      • valepa (---.---.60.60) 8 janvier 2007 22:41

                        pour Forest Ent

                        A lire http://www.bip40.org/fr/article.php3?id_article=35

                        Comment imposer le patrimoine, cela reste à définir. Je ne suis pas un libéral mais je préfère que les revenus du patrimoine soient plus fiscalisés que ceux du travail. Je préfère que les gens gagnent leur vie par le travail et le mérite plutot que grace à leur patrimoine accumulé ou pire hérité. Depuis 2 ans les plus values professionnelles lorsque la vente est inférieure à 300000 euros est exonérée !! qu’on ait détenu le fond depuis 1 jour ou 40 ans. Merci Sarkozy. Beaucoup de plus values immobilières sont exonérées (première vente et résidence principale).


                        • Forest Ent Forest Ent 8 janvier 2007 23:53

                          Lien passionnant. Merci beaucoup.


                        • (---.---.229.236) 9 janvier 2007 07:25

                          « Je ne suis pas un libéral mais je préfère que les revenus du patrimoine soient plus fiscalisés que ceux du travail. Je préfère que les gens gagnent leur vie par le travail et le mérite plutot que grace à leur patrimoine accumulé ou pire hérité. »

                          Vous avez compris que vous ne travaillez que parce qu’il existe du capital ? Taxer le capital, c’est encourager la sous capitalisation de l’économie française, bref, mettre en concurence direct le français et le chinois (et en plus, le capital va fuire vers la chine.. Pourquoi croyez vous gagner plus qu’un chinois ?).


                        • Yoda (---.---.153.235) 9 janvier 2007 17:56

                          Précision : la France est depuis longtemps dans les hit parade des importateurs de capital devant la Chine (je crois qu’ils sont sur le point de nous dépasser ce qui serait logique pour un pays 17 fois plus grand et 20 fois plus peuplé !)...


                        • sissere (---.---.188.199) 8 janvier 2007 23:38

                          Je trouve que réagir en % à quelque chose de rigolo.

                          En fait comme notre ami plus haut je tourne autour des 1200€ net par mois, et il faut etre franc à la fin du mois une fois payé ce qu’il faut pour vivre, bah il reste pas grand chose de coté ... si la pression ficale se fait plus forte il ne me restera rien au final. Ca c’est la réalité.

                          Si on prends un salaire mettons 5 fois supérieur au mien : 6000€ net (je suis gentil je ne pars pas dans la déraison), on va retirer mon salaire (dépense fixes) et les 10% il reste ... 3900€ net. C’est ce qu’on doit appeler une logique juste et saine.

                          Je trouve qu’avec des chiffres c’est plus parlant, plus vrai plus direct. Alors je trouve que ceux qui payent leur 20% d’impots, pour certains plus ont la part belle. Ils ralent, ils pleurent d’être trop ponctionnés, mais oublient souvent de préciser que leur salaire leur permet de faire mieux que survivre, ils oublient qu’ils peuvent se permettre des vacances régulieres, un logement plus que décents. En fait ils pleurent parce qu’ils sont trop imposés, mais sont ils seulement conscient de leur place de parasites ? (le mot est fort n’est ce pas, mais sans la france qui travaille comment font les dirigeants pour se nourrir, pour vivre pour créer du service ou des produits ?)

                          Je reste convaincu que l’inégalité dans les salaires est logique, même saine, mais que quelqu’un qui gagne 50 000€ par mois, viennent se plaindre qu’il paye trop d’impot à la louche à la fin du mois impots déduits il doit rester quelque chose comme 20 000€ pour « survivre » soit plus que mon salaire net avant impot, imaginer que certains dépensent plus en 1 mois que mois je ne gagne en 1 an ...

                          J’insiste lourdement pour faire passer le message, les % sont des inepties inventés par ceux qui vivent bien pour donner l’impression d’être des « pauvres petits malheureux à qui on ne laisse rien pour vivre » ... gagner le double et payer 25% d’impot : faut signer ou ?


                          • parkway (---.---.18.161) 9 janvier 2007 14:28

                            je suis d’ accord avec vous sisserre, mais pas sur le mot « parasites » ;

                            Il ne sont pas parasites mais complètement inconscients de la réalité ;

                            J’ai un frère qui gagnait avec sa femme quelques 5000€ par mois et lui aussi se plaignait de payer trop d’impôts ;

                            Je lui ai fait remarquer qu’il était loin d’être pauvre, sa réponse a été édifiante : « oui, mais tu as vu tout ce que je dépense ! »

                            J’en suis resté estomaqué !

                            il voulait dire qu’il payait 6 assurances différentes pour tous ses véhicules (voitures« normales » et de collection,motos,...).

                            Le pauvre,quoi !

                            mais surtout pauvre d’esprit, je pense, avec un égocentrisme exacerbé !

                            On choisit pas sa famille...


                          • (---.---.121.76) 9 janvier 2007 03:44

                            Quand a l’effet redistributeur de L’IRPP, c’est du puremment politique : On modifie quelle part de la courbe des revenus ? ( voir le lien ) quel serait la forme idéale de la courbe ?

                            http://www.alternatives-economiques.fr/site/images_site/imageparnumero/254_003.pdf

                            Pour ma part , je suis un peu décu qu’avec toutes les mesures en place ( RMI, allocs ... ) on ait encore des gens en dessous de 500 euros.

                            Je suis d’accord avec l’auteur, l’IRPP a la source ne change pas grand chose, il faudra toujours remplir une déclaration ou on indique les revenus autres que le salaire, calculer l’impot payable et payer (ou recevoir ) le différentiel par raport a ce qui a déja été touché. Meme combat pour les mensualisés.


                            • (---.---.229.236) 9 janvier 2007 07:30

                              « Quand a l’effet redistributeur de L’IRPP, c’est du puremment politique : »

                              Enfin ! La redistribution n’est qu’un prétexte et pas la réalité de l’impot. La haine du riche, voila ce qui motive les français pas riche, donc la majorité. Mais cette argent est dérisoir, parce que les riches sont trés peu nombreux (et se cassent, en plus). Bien sur, la plupart des français savent que ces impots ne sont que fumisteries et gaspillage ; mais le fait de faire souffrir les autres est pour eux une douce consolation à leur vie raté. Car si leur vie est raté, c’est forcément la faute de quelqu’un d’autre qu’eux, n’est-ce pas ?


                            • sissere (---.---.78.90) 9 janvier 2007 08:50

                              Qui a dit que les plus pauvres n’étaient pas content de leur vie et l’avaient raté ?

                              Je le répète je trouve indécent que quelqu’un qui gagne des sommes très confortable se plaigne de payer un peu plus (un peu par rapport à l’argent durement gagné car au final il reste de quoi survivre malgré ce taux d’imposition si cruel) quand il est si facile de payer moins : gagnez moins.

                              Je n’ai aucune rancoeur vis à vis de ceux qui payent des sommes folles d’impôts, que eux arrêtent d’en avoir vis à vis de moi pauvre petit privilégié qui ne paye que 5% d’impôts ... ça relève de la psychologie là quand même ce rapport obsessionnel à l’argent qu’il est impossible de se séparer d’un peu.

                              D’ailleurs il serait intéressant de calculer la somme totale d’impôts payé par quelqu’un comme moi (en ajoutant la TVA et toute les autres joyeuseté de charge salariales, les patronales ne comptent pas) et quelqu’un qui gagne 5 fois mon salaire ... au final j’ai bien l’idée que le plus taxé en % ça sera moi !


                            • Grouik (---.---.72.26) 9 janvier 2007 14:15

                              En prenant tout en compte, c’est-à-dire les impôts et les aides, on s’apperçoit que :

                              - les « pauvres » : ont des revenus insuffisants, payent pas ou peu d’impôt MAIS ont droit aux aides ;

                              - les « riches » : payent beaucoup d’impôts, n’ont pas droit aux aides MAIS ont des revenus suffisants ;

                              - les « intermédiaires » : ont des revenus insuffisants, payent beaucoup d’impôts, n’ont pas droit aux aides.

                              Ah oui, accessoirement, ce sont les « intermédaires » qui bossent.

                              NdR : je noircis le trait volontairement, mais est-on si loin de ça ?


                            • parkway (---.---.18.161) 9 janvier 2007 14:31

                              pauvre adolphos,

                              d’un commentaire à l’autre, tu es capable de dire tout et son contraire !

                              allez, laisse tomber tes conneries !


                            • JDCh (---.---.43.36) 9 janvier 2007 10:11

                              Merci à tous pour vos commentaires qui, je l’avoue, m’étonnent par leur sérénité et leur calme. Bravo à tous d’accepter de regarder une proposition provocante mais potentiellement salvatrice.

                              @Valepa, vous avez raison ce « post » est du YAKAFOKON ou plutôt du FODREKON !

                              Une remarque générale : vos commentaires font tous l’hypothèse d’une économie statique dans laquelle les revenus des uns et des autres sont stables et le nombre d’emplois/montant des salaires disponibles contingentés structurellement.

                              Si notre pays était plus attractif pour les métiers à forte valeur ajoutée (donc pour les plus gros salaires), la dynamique serait fort différente...

                              Au contraire de cela, on observe une pauperisation qui est adressée par un système d’assistanat, une classe moyenne qui est le « dindon de la farce » et une « élite » qui, quand elle a le choix, va voir ailleurs. Un cercle vicieux inextricable dont il faut sortir...


                              • sissere (---.---.78.90) 9 janvier 2007 12:06

                                J’ai du mal à concevoir le moment ou va se faire l’entrée dans le cercle vertueux ...

                                Par ailleurs les métiers à forte valeur ajoutée, sur quels critères précis, je reste convaincu qu’un type qui fabrique un produit à une valeur ajoutée forte, tout autant qu’un type qui va faire une plaquette publicitaire, si il n’y a personne pour produire ça ne sert à rien de faire de la pub, la vraie différence se fait au niveau de l’offre et de la demande, plus il y a de personnes compétentes pour un poste donné, plus le salaire proposé à l’embauche sera faible, il me semble que c’est plus ce principe qui prévaut. J’en veux pour preuve le domaine de l’informatique ou l’apport massif de diplômés à fait s’écrouler les salaires !

                                Je ne suis pas hyper calé dans le domaine, mais j’ai réellement du mal à concevoir comment une harmonisation du taux d’imposition pourra être bénéfique aux salariés, surtout à ceux ayant les salaires les plus précaires. Manque d’imagination de ma part peut-être ?

                                J’accepte volontiers l’idée qu’il faut sortir du cercle vicieux, pour cela l’idée serait peut-être de relancer l’économie. On imagine facilement que les plus aisés places leur argent (j’en ferais autant), et que les moins aisés dépensent tout ou presque. Si on augmente ceux en difficultés ils dépenseront cet argent et relanceront la croissance, et pourront ainsi payer des impôts dans la joie et l’allégresse !

                                Bien entendu cela doit s’accompagner d’un effort des plus riches qui acceptent qu’en contrepartie leur salaire soit diminué pour participer à la relance de l’économie !

                                Elle est pas belle mon idée ? smiley


                              • parkway (---.---.18.161) 9 janvier 2007 14:33

                                cher jdch,

                                tout le monde a compris que vous êtes expert en paupérisation, comme beaucoup de financiers et de politiques qui nous le font sentir depuis 30 ans...

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