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Accueil du site > Actualités > Economie > L’auto-entrepreneur : facteur de concurrence déloyale, privilège (...)

L’auto-entrepreneur : facteur de concurrence déloyale, privilège fiscal, gadget entrepreneurial ?

Faut dire qu’il n’y a pas grand chose à y redire de ce tout nouveau régime hyper simplifié de l’auto-entrepreneur, tellement il est au point..., à tel point que certains trouverons ça suspect ou vous inviteront à attendre, attendre que d’autres épluchent les vices cachés ou dévissent sur les exceptions. D’autres, j’ai lu ça quelque part, vous expliqueront que c’est une forme de légalisation du travail au noir et un blanc seing (cool) donné aux vendeurs non déclarés qui iront encore plus polluer un marché déjà encombré où il n’est pas facile d’identifier les vrais professionnels, comme si le fait de maintenir un marché parallèle suffisait à le rendre plus transparent. Pour le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), une organisation de joyeux entrepreneurs, rien ne justifie que le statut d’auto-entrepreneur (qui n’en est pas un) soit déconnecté du droit commun et considère qu’en soit, c’est une rupture de l’« égalité de traitement » devant l’impôt là où d’autres encore vous expliquerons qu’au contraire la fiscalité du régime de l’auto-entrepreneur est beaucoup plus lourde qu’on ne veut bien le dire. L’auto-entrepreneur : facteur de concurrence déloyale, privilège fiscal, gadget entrepreneurial ?

La réalité est tout autre car ce nouveau régime de l’auto-entrepreneur, c’est tout abord un engouement populaire sans précédent, malgré les doutes légitimes ou les interrogations encore posées. Plus de 40000 inscriptions au 1er mois de lancement, dont deux tiers se sont faites en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr, des objectifs revus très largement à la hausse par les services de Novelli qui tablent dorénavant sur 300000 nouveaux entrepreneurs en fin 2009. Il n’y avait qu’à observer le stand de l’auto-entrepreneur au Salon des Entrepreneurs les 4 et 5 février derniers, Porte Maillot, si tant est qu’on ait pu l’approcher, « full complet » du début à la fin, sans compter la conférence plénière chargée à bloc de ses plus de 10000 auditeurs, temps de crise oblige bien sur, mais pas seulement. Le ton est donné, ce sont bien les personnes, prises dans leur individualité qui sont en train massivement de construire le succès de cette initiative parce que tout simplement cela vient combler un vide et cela répond a un besoin fondamental.

Premier constat, au-delà des chiffres, au delà des caractéristiques techniques de ce nouveau régime « minceur », pour la première fois, nous assistons à une vraie rupture, certains vont jusqu’à parler de révolution. Car chacun peut dorénavant, quelque soit sa situation (et sans prise de tête) devenir son propre boss. Si l’on pousse le curseur un peu plus loin, cela veux dire surtout que chacun peut, dorénavant et beaucoup plus qu’avant, mettre du sens à ses projets et à ses rêves, tout simplement, devenir entrepreneur, ne serait ce que pour réaliser enfin que « …l’audace a du génie, du pouvoir, de la magie »
Car il y a beaucoup à entendre avec ce nouveau régime de l’auto-entrepreneur et cela relève autant du registre des affects, de l’envie et de l’espérance que de celui de l’économie.

Alors bien entendu, l’efficacité de ce dispositif sera aussi la capacité de chacun à traduire son projet en monnaie presque sonnante. Que signifieraient 300000 auto-entrepreneurs dont 80% n’auraient fait qu’ajouter leur nom à une liste, pour se retrouver radiés, de facto, un an après une pseudo tentative. Le succès, au-delà du label « auto-entrepreneur », se mesurera par l’activité réelle dégagée par les néo-entrepreneurs ainsi qu’au nombre de ceux, qui fort de leurs réussites iront alors migrer vers les rangs des entreprises dites « traditionnelles ».

Mais je fais le pari que même s’il est probable qu’on assiste à une forte volatilité des candidats auto-entrepreneurs, que même si tout n’est pas aussi bien ficelé qu’il n’y paraît et que des ajustements sont encore nécessaires pour venir corriger les cas particuliers, que même si l’expérimentation et l’appropriation de ces nouveaux modes de travail n’en sont qu’à leurs débuts et que par définition nous n’en avons pas encore le retour, je fais le pari, donc, que le succès sera au rendez-vous, car c’est avant tout une question d’oxygène, ou plus exactement de respiration, et de cela nous en avons tous la plus impérieuse des nécessités.

..........

Pour en savoir plus sur le régime de l’auto-entrepreneur, car je ne m’étendrai pas sur les aspects techniques parfaitement décrits par ailleurs, je vous invite à découvrir cette vidéo réalisée par Jean-Paul Debeuret, créateur notamment de la Caravane des Entrepreneurs : l’auto-entrepreneur en pratique sur www.tvdesentrepreneurs.com

http://www.tvdesentrepreneurs.com/permalink-8284/lautoentrepreneur-en-pratique.aspx

Ou encore l’intervention d’Alain Bosetti, président du salon des micro-entreprises sur www.newzy.fr : Auto-entrepreneur : pourquoi pas vous ?

http://www.newzy.fr/pro/entreprises/auto-entrepreneur-pourquoi-pas-vous.html

Sans oublier l’incontournable, le portail officiel de www.lautoentrepreneur.fr


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77 réactions à cet article    


  • fredleborgne fredleborgne 25 février 2009 18:21

    Je retiens certains passages qualifiant ce statut de révolutionnaire. En effet, il redonne à chacun le droit d’entreprendre "facilement".
    Ensuite, qu’il y ait des imperfections, cela ne m’étonne pas. Si ce statut devait être trop déstabilisant pour le reste, il faudrait pouvoir le torpiller.
    Je ne peux encore en parler "d’expérience". Mais j’avoue être tenté.
    Bravo d’avoir su en faire un article positif, malgré le titre.


    • Alpo47 Alpo47 25 février 2009 19:55

      Donner à tous la possibilité de vivre de son travail, de prendre des initiatives sans risquer tous ses biens, de travailler à son compte... OK.
      Et, en même temps, l’avantage principal du statut d’autoentrepreneur me semble être ... pour les employeurs.
      On a déjà proposé à un de mes proches, en retraite, de revenir travailler (transports), au coup par coup, avec le statut d’autoentrepreneur.
      Avantage principal pour l’entreprise : PAS DE CHARGES PATRONALES (20 à 40%) à régler.


    • jacques jacques 25 février 2009 20:30

      Le risque de ce statut est de créer une nouvelle race d’employé corvéable à merci et sans droit.Mais en dehors de ce risque majeur, l’idée est bonne.


    • xa 26 février 2009 15:13

      "Le risque de ce statut est de créer une nouvelle race d’employé corvéable à merci"

      Euh ... non justement. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n’êtes plus employé. Vous gagnez la possibilité de dire "non, je ne prends plus de contrat, je n’ai pas le temps, pas l’envie, ...."

      Le risque, c’est plutôt qu’un autoentrepreneur, au même titre qu’un indépendant, ne sache pas se limiter en terme de charge (si je prend des vacances c’est une perte sèche => je ne prends pas de vacances), et bien sûr de ne pas dépendre d’un seul client (sinon le lien de subordination réapparait très très vite).


    • Radix Radix 25 février 2009 19:22

      Bonjour

      Je pense qu’il faut dissocier l’idée de la volonté sous-jacente.

      L’idée est séduisante, valorisante etc...

      Le but est de faire baisser le nombre de chômeurs indemnisé, car un patron qui fait faillite n’a pas d’allocations chômage.

      Le taux de faillites la deuxième année est faramineux !

      Mais après tout comme le plein emploi ne reviendra jamais peut-être que certains s’en tireront, pour les autres...

      Radix


      • xa 26 février 2009 15:21

        Techniquement, il est difficile de faire faillite avec ce nouveau statut ... Il est prévu pour du travail "basique", une petite activité. Il exclut toutes dépenses administratives s’il n’y a pas en face de rentrée d’argent. Il n’est pas prévu pour faire du gros commerce, ni du développement. 

        Du coup vos frais généraux sont nuls, si vous ne facturez rien. Et si vous facturez moins que cela ne vous coûte ... vous méritez de faire faillite.


      • Yohan Yohan 25 février 2009 19:33

        Rien à redire en effet. Vu la situation de l’emploi en France et les tracasseries administratives et fiscales encore persistantes qui brident la création, il était temps que ça arrive. Il y a des jaloux comme toujours. Moi je préfére regarder le verre plein et imaginer l’élan positif et le débridage qu’il sous tend. De plus, avec tous ces nouveaux entrepreneurs suscités, il faut bien voir que ce sont pour certaines des start up en herbe qui grandiront et créeront de l’emploi.
        Personne ne devrait se plaindre et si il y a qq chose à réclamer, c’est d’assouplir au maximum pour le plus grand nombre d’entreprises déjà existantes.
        Il y a bcp de porteurs de projets qui n’avaient besoin que de ça pour se lancer. Faire l’expérience de la création d’entreprise, il n’y a pas plus formateur
        On ne va donc pas, encore une fois, faire la fine bouche et pinailler sur ce statut


        • Yohan Yohan 25 février 2009 19:36

          PS merci à l’auteur de positiver, pour une fois sur agoravox !


          • LaEr LaEr 26 février 2009 13:22

            Disons que pour une fois, il y a enfin une proposition de Sarko qui tient la route...Comme quoi, tout arrive !

            Là, il y a une réelle bonne idée et une volonté de simplifier cette administration tueuse d’initiatives. Bien sûr, des abus pourraient arriver, mais de toute façon, l’être humain est assez pervers pour réussir à détourner n’importe quoi.


          • Traroth Traroth 26 février 2009 18:35

            L’idée est bonne, mais le texte est lamentable d’imprécision. Par exemple :

            - je suis salarié et auto-entrepreneur avec 0€ de CA actuellement. Je perds mon emploi. Est-ce que j’ai droit aux ASSEDIC ? Si non, pourquoi est-ce que je cotise en tant que salarié, au fait ?

            - je suis chômeur. Je lance mon auto-entreprise. Ca ne marche pas bien, et après avoir fait du CA pendant quelques mois, je n’ai plus de rentrée d’argent. Est-ce que je touche les ASSEDIC ?

            - Je suis salarié et auto-entrepreneur, et je gagne de l’argent en même temps de mes occupations. Je perds mon emploi, puis quelques temps après, je ne fais plus de CA. Est-ce que j’ai droit aux ASSEDIC ?

            En l’absence de réponse sur ces points (pas trouvé sur le site web), et tous les autres du même genre qu’on peut encore trouver (sur les ASSEDIC, mais aussi la retraite, la maladie, etc), je dirais que ça ressemble beaucoup à un piège à con pour faire perdre leurs droits aux gens. Droits pour lesquels vous cotisez toute l’année, je le rappelle.


          • foufouille foufouille 25 février 2009 20:47

            truc bien pour essayer mais sans plus
            y en a plein qui vont etre dans la merde au bout de 6 mois


            • bestof32 bestof32 25 février 2009 21:46

              Le rêve le plus fou de nos patrons en train de se réaliser : l’ntreprise sans salarié.
              Dans 20 ans il y aura 30 millions d’AutoEntrepreneurs, Plus de charge, plus de congé, plus d’arrêt maladie, plus de grève, juste trente millions de sous-traitants qui se battront pour décrocher un contrat,
              le travail allant au moins disant.
              Le tiers monde est à nos portes.


              • Yohan Yohan 25 février 2009 22:06

                Bestof

                celle là il fallait l’oser. Je vous décerne le prix citron de l’année


              • Yohan Yohan 25 février 2009 22:10

                Ceci dit Bestof quand on lit ce genre d’aigreur typique des gens qui haïssent les entrepreneurs sauf le pognon qu’ils leur filent, ça donne effectivement l’envie de ne créer que pour soi et de laisser les sots se démerder pour s’assumer.


              • foufouille foufouille 26 février 2009 10:32

                @ yohan
                vu le peu de cotisations, il a pas tort
                salarie en gros 100% du net
                travailleur independant non salarie 45%
                auto entrepreneur 20% du CA
                avec ca tu as juste la secu
                pas de retraite, etc


              • Emile Red Emile Red 26 février 2009 10:39

                Pourtant, Yohan, il n’a pas tord, mon fils cadet est auto-entrepreneur, après un an et demi de chomage, dans l’entretien des parcs et jardins.
                Son premier client fut une boîte dont le patron lui a dit : " Je vais pouvoir virer le personnel d’entretien qui me coûte beaucoup plus cher que vous".
                En controlant factures et charges on comprend bien pourquoi, la sécu et les caisses retraite vont faire grise mine à la longue et par ricochet, nous aussi...


              • oncle archibald 26 février 2009 13:52

                 Les charges sociales il faut les prélever sur le revenu et non pas sur le travail, un seul impot, l’ISR pour tous et par tranches à taux progressif. Et rien d’autre, plus de cotisations retraite, maladie, chomage... tout le monde cotise aux besoins sociaux suivant ses revenus, et c’est l’état qui gère tout ce pognon d’utilité publique, point barre . Et nous pourrons donc tous être si c’est possible auto-entrepreneurs, ou membres d’une scop, ou salarié d’une multinationale, suivant les possibilités qui s’offrent à nous. Liberté, égalité, fraternité ! Bordel !


              • Lucie Vivien 26 février 2009 14:07

                N’importe quoi ! Un auto-entrepreneur n’est pas un sous-traitant ! Et, à la limite, il vaudrait mieux être un sous-traitant qui choisit ses contraintes et ses libertés qu’un salarié esclave de son patron qui lui choisit même la date de ses vacances


              • xa 26 février 2009 15:33

                @foufouille

                Un indépendant a des charges calculées sur son CA, pas sur son salaire. Comme l’autoentrepreneur. La différence ? Un indépendant verse en gros 33% de son CA àl’Urssaf, et le jour où il redevient salarié, il paye pendant encore un an (le temps que l’Urssaf se rende compte qu’il n’est plus indépendant).

                Dans les charges de l’autoentrepreneur, il y a la sécu, la retraite sécu et la retraite complémentaire obligatoire. Certes, ce n’est pas lourd, mais c’est inclus (comme pour l’indépendant d’ailleurs). Certes, derrière s’il veut avoir de quoi vivre à la retraite, il faut qu’il prévoit en plus (ce qui augmente le taux de cotisations réels).

                Mais il faut retenir, quand même, que les charges sont à 20%, en gros, du CA. On ne déduit pas les frais nécessaire à l’activité (frais de déplacements, fournitures, etc...).


                Pour un salarié, les cotisations sont effectivement d’environ 1x le net (ce qui donne un taux de cotisations de 50% du "CA" du salarié). Mais, comme vous l’avez souligné, le salarié a droit au chomage.


              • Yohan Yohan 26 février 2009 18:49

                @ Foufouille
                Les déclarations à l’emporte pièce de Bestof ne me feront pas changer d’avis. J’ai assez d’expérience aujourd’hui du monde du travail pour éviter les poncifs grossiers du genre "entrepreneurs salauds" "salariés bétail". ^Même si ça existe, la vérité est qu’il y a des salauds des deux côtés.
                Les auto entrepreneurs ne menaçent en rien l’entreprise, il y a de la place pour deux. 
                Mais en France, il y a une méfiance vis à vis des entrepreneurs qui est proprement insupportable.
                Venez faire un tour au Greffe, vous y verrez des entrepreneurs très simples, pas salaud du tout, et harassés, des gens comme monsieur tout le monde, qui bossent 80heures par semaine et qui se payent des clopinettes, et qui pourtant ont mis toutes leurs économies dans leur petite boite et qui en font vivre d’autres.


              • Traroth Traroth 27 février 2009 10:57

                Ouais... enfin des salariés qui se comportent comme des "salauds" avec leur employeur, j’en connais pas, moi. L’inverse par contre, je connais, j’ai même vécu.


              • Traroth Traroth 27 février 2009 14:26

                @Yohan : C’est marrant, quand on vous lit, on a l’impression que les entrepreneurs sont des philanthropes. Chacun jugera de la crédibilité de ce que vous racontez...


              • foufouille foufouille 25 février 2009 22:03

                haddock, t’as jamais ete malade ?


              • babz 26 février 2009 17:45

                quand on est à son compte ....on a pas le droit...
                mais c’est un privilege que d’etre à son compte...
                le pouvoir de dire merde
                sans compter le black smiley


              • Goldy Goldy 25 février 2009 22:46

                C’est marrant, j’ai passé la soirée à me renseigner sur le status d’auto-entrepreneur, dois-je concidérer cette article comme un signe ? smiley


                • Emile Red Emile Red 26 février 2009 10:44

                  C’est encore le vieux J, ce quart de poulet qu’a fait des siennes, après nous avoir traité d’européens à faible constitution ?


                • Vincent 26 février 2009 11:23

                  J’ai du mal à voir l’innovation dans ce nouveau statu,

                   

                  Auparavant il existait, le statu de micro entreprise et / ou de travailleur indépendant.

                  Le statu de micro était essentiellement réservé aux salariés qui souhaitaient avoir une activité supplémentaire et complémentaire à leur job.

                   

                  Le statu de travailleur indépendant pour tout autre personne qui voulait bosser dans les services, consultant, négociateur immobilier, sont les principaux exemples qui me viennent en tête.

                   

                  Par exemple la plus part des agences immobilières ne prennent plus que des indépendants auxquels ils établissent un contrat de mandat définissant leur périmètre, leur commissions et éventuellement les clauses de non concurrence, ainsi plus de cotisation patronale à verser pour l’agent immobilier propriétaire de l’agence, et pour l’indépendant environs 35% de cotisations.

                   

                  Avec possibilité pour les deux de rompre le contrat de mandat à n’importe quel moment.

                  Par ailleurs je doute que cela fasse sortir du bois certain E-bayer mais bon on ne sait jamais.

                  Maintenant reste à savoir si l’administration va suivre, car pour info il y a eu fusion en les RSI et les autres caisses d’assurance, le guichet unique ils appelle ça, je puis vous assurer que depuis deux ans, c’est un sacré bordel et que régulièrement nous recevons des injonctions de payer des cotisations sociales que nous avons déjà payées.

                   

                  Alors maintenant que l’on ajoute un étage supplémentaire, sans ajouter de personnel supplémentaire pour traiter les bug informatique ou les incompétences des personnels, ça risque d’être sportif pour ceux qui ont décider de rentrer dans le rang.

                   

                  Enfin dernier petit truc qui a tout de même son importance, allez voir un société classique et proposez lui une facture en franchise de TVA, vous allez voir la réaction.

                   

                  Aller ne soyons pas pessimiste, au moins cela fera diminuer le nombre officiel de chômeur


                  • xa 26 février 2009 15:45

                    L’auto entrepreneur est un statut de micro entreprise (limitation à 32k de CA dans le domaine des services, 80 dans le commerce). 

                    En "travailleur indépendant", vous devez choisir un statut. Vous avez le choix (selon votre domaine) entre profession libérale, artisan, entreprise individuelle (dite aussi en nom propre), EURL, ...

                    Chaque choix a ses avantages et ses inconvénients. En EURL, votre responsabilité est limitée, mais vous avez les lourdeurs de la SARL. En EI, vous êtes redevable sur l’ensemble de vos biens (sauf résidence principal). En autoentrepreneur, vous n’avez pas les optimisations fiscales des statuts prédédents (imposition sur la base du CA, pas des bénéfices).

                    C’est donc juste un statut léger, permettant de tenter une activité annexe sans contrainte aussi forte que les anciens status, ou de débuter une activité. Ensuite, si vous sortez du cadre micro-entreprise, vous n’êtes plus auto-entrepreneur (vous devez mettre à jour votre statut en conséquence).


                  • Vincent 26 février 2009 15:57

                    Oui en gros l’ancien principe de la micro entreprise.
                    pour l’Ei il faut faire une déclaration d’insaisissabilité, tout comme l’auto entrepreneur d’ailleurs.


                  • xa 26 février 2009 16:02

                    "Par exemple la plus part des agences immobilières ne prennent plus que des indépendants auxquels ils établissent un contrat de mandat définissant leur périmètre"

                    Hum... La profession d’agent commercial (les indépendants en immobilier) est réglementée. En particulier, la clause de non concurrence concerne l’impossibilité pour un agent co de travailler pour une autre agence tant qu’il est sous contrat. En cas de rupture de contrat, il n’y a plus de clause de non concurrence (contrairement au salarié qui peut se voir interdire pendant 2 ans d’exercer une activité concurrente sur un secteur donné, avec une contrepartie indemnitaire correspondante). Et bien sur, pour être agent co, il faut sa carte professionnelle, il ne suffit pas de dire "je veux êter agent co" pour le devenir.


                    "
                    ainsi plus de cotisation patronale à verser pour l’agent immobilier propriétaire de l’agence"
                    Certes, mais les agents co ont une commission beaucoup plus élevée que les agents immobiliers (qui eux sont salariés). Pour un patron d’agence, l’agent co a comme avantage de ne couter que lorsqu’il vend (ou rentre du mandat). Il a comme inconvénient de ne pas être un salarié (un agent co gère son temps comme il l’entend tant que cela n’impacte pas le fonctionnement normal de l’entreprise, il peut donc "décider" de partir à 16h, sauf s’il est de permanence).

                    Autre chose, le propriétaire de l’agence n’est pas nécessairement un agent immobilier. Mais une agence doit avoir un titulaire de la carte professionnelle (donc un ancien agent immobilier) pour pouvoir exercer. Ce titulaire de la carte pro peut parfaitement être un directeur salarié, et non le propriétaire de l’agence.


                    Les agences immobilières que je connais remplace les agents co par des salariés, justement parce que les salariés sont plus corvéables, malléables et encadrables que les agents co.


                    "
                    Avec possibilité pour les deux de rompre le contrat de mandat à n’importe quel moment."

                    Pas à n’importe quel moment. Soit à la reconduite du contrat, soit d’un commun accord avec l’agent co. On ne rompt pas un contrat "quand on en a envie", mais quand on peut le faire légalement.



                  • xa 26 février 2009 16:14

                    "Oui en gros l’ancien principe de la micro entreprise."

                    Non, vous n’avez pas compris.

                    La micro entreprise est un régime fiscal, ca n’a rien à voir avec le statut social.

                    Auto-entrepreneur, c’est un nouveau statut social. Il vient en complément de ce qui existait, en apportant son lot d’avantage et d’inconvénients. Il a la particularité, contrairement à l’EI, l’EURL ou aux professions libérales en général, d’être contraint à respecter le statut fiscal de micro entreprise.


                  • saint_sebastien saint_sebastien 26 février 2009 11:50

                    je ne crois au remplacement du salariat par les auto entrepreneur. Les relations entre un patron et son employé, et un patron et un prestataire ne sont pas les mêmes. De plus dans le cadre du service , 32k euros max par ans quand on est à son compte et qu’on a aucun parachute en cas de problème ( pas d’assedics , etc... ) c’est chaud ! comment voulez vous louer un logement , faire un crédit en étant auto entrepreneur. 

                    Et je rappelle qu"on est imposé sur son chiffre d’affaire , pas ses gains donc pas d’investissement possibles(impossible de déduire les frais fixes , déplacements , repas , téléphone , internet , assurance pro ,sga , ect !! impossible de pratiquer les prix des autres professionnels qui ne pourront pas déduire la tva , donc obliger de vendre du service à 20% loins cher pour être compétitif, etc///). 

                    Ce n’est qu’une manière pour l’état de récuperer l’argent des vendeurs Ebays et autres , mais ce n’est pas forcement in tric à faire à temps , plein , quelle crédibilité a une société sans capital ? aucune...

                    Enfin , les % d’impots sont pour l’instant modérés , mais ils vont vite aller rejoindre les % des autres status , de plus l’auto entrepreneuriat ne dispense pas d’avoir assurance professionnel , etc non déductibles avant impots !


                    • Yohan Yohan 26 février 2009 14:56

                      Merci Arthur pour ce point d’éclaircissement.
                       


                    • foufouille foufouille 26 février 2009 15:03

                      @ arthur
                      80000 pour les marchandises
                      sans deductions de charges reelle, assurances, voiture, achat, etc
                      tu paye les cotisations sur tout le CA, pas sur ton salaire ..............


                    • saint_sebastien saint_sebastien 26 février 2009 15:32

                      Enfin, les déductions de TVA sont également possibles.

                      c’esr faux



                    • saint_sebastien saint_sebastien 26 février 2009 15:37

                      Etre opposé à un gouvernement n’interdit pas de rapporter avec justesse les réalisations de ce dernier car sinon, outre la perte de crédibilité ainsi engendrée pour l’opposition, à quel saint se vouer ?

                      je n’ai jamais dit que j’était opposé à quoique ce soit, mais je ne suis pas un cr*tin béni oui oui comme vous


                    • saint_sebastien saint_sebastien 26 février 2009 15:38

                      Vos informations sont erronnées :

                      les votres sont mensongères et partisanes, monsieur UMP


                    • xa 26 février 2009 16:06

                      @Mage

                      je confirme ce que dit foufouille : 80k maximum, et les cotisations sont payées sur le CA. Aucune déduction des frais, TVA, etc...

                      Les 2,2% d’imposition forfaitaire s’entendent sur le CA aussi., ce qui porte le prélèvement total à 23,5% du CA dans le cas "Autres prestations de services".


                    • foufouille foufouille 26 février 2009 17:40

                      "Il n’y a pas de TVA à reverser. Vous n’acquittez pas de taxe professionnelle les premières années (au maximum 3 ans)."

                      ce qui ne veut pas dire que tu puisse te le faire rembourser et faire du HT
                      tu ferait mieux de lire le forum


                    • babz 26 février 2009 18:01

                      étant donné qu’on ne paye pas de TVA ,on facture hors taxes donc pas d’incidence pour le client qui n’aura pas besoin de recuperer la TVA qu’il n’a pas payé...

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