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Accueil du site > Actualités > Economie > L’option Entreprise Equitable

L’option Entreprise Equitable

"comment répartir équitablement pouvoir et résultats entre actionnaires et salariés"

Par Alain Loréal

Dans les entreprises classiques les apporteurs de capitaux sont les maîtres absolus de l’entité dans le sens où ils disposent du choix des Dirigeants et des organes de contrôles (AG, CA et/ou Directoire et Conseil de Surveillance dans les sociétés de capitaux).

 Les salariés sont « loués » pour leurs seules capacités productives (physiques ou intellectuelles) ou leur « docilité » à effectuer les tâches requises. De fait, et en dépit de plus de 150 ans de luttes syndicales, le pouvoir d’influer le cours de leur existence dans l’entreprise reste marginal. Pour les capitalistes, l’idéal serait de remplacer les salariés par des robots suivant en cela la théorie économique des « externalités ».

L’objectif ultime de l’Entreprise traditionnelle reste le R.O.I, le plus élevé possible.

Cette vision qui rappelle les « Maîtres des Forges » a repris une nouvelle vigueur avec la financiarisation de l’économie et son cortège de « souffrances au travail ».

Le Droit universellement partagé qui autorise cette dérive est celui de la propriété.

Conceptuellement définit dans « la déclaration des droits de l’homme » (article 17), « la déclaration universelle de l’homme et du citoyen de 1789 » (article XVII) et dans « la convention européenne des droits de l’homme » (protocole n°1) le droit de propriété est irréfragable. Sans référer à Adam Smith, John Locke ou Marx c’est en vertu et en conséquence directe de ce droit qu’a pu se développer le capitalisme moderne.

Toute tentative d’en priver, ne serai-ce que marginalement, ses détenteurs est promise à l’échec. Ne reste plus qu’à le contourner.

C’est en partie réalisé avec les évolutions des droits de la propriété intellectuelle, spécifiquement dans les domaines de la création informatique avec l’apparition des logiciels libres et, d’une certaine manière –quoique le système lutte sévèrement- de l’internet. L’économie Sociale et Solidaire constitue un autre volet du contournement mais son concept souffre d’une difficulté majeure à réunir des fonds nécessaires au développement de ses entités condamnant ces dernières à des tailles réduites et uniquement hexagonales.

Reste à créer une structure qui, elle aussi, contourne l’obstacle.

Reprenons depuis le début : la création de l’Entreprise.

Au début il y a, généralement, un entrepreneur et un projet. Pour réaliser ce projet le fondateur aura besoin de capitaux et de travailleurs. Les uns ne peuvent se suffire à la réalisation du projet, les autres n’existent pas sans lui (1). A ce stade le « capital financier » et le « capital immatériel » ont une valeur équivalente puisqu’ils ne peuvent se réaliser dans le projet sans l’autre.

Cette équivalence du « capital immatériel » se justifie essentiellement par le fait que dans l’entreprise moderne (en particulier de services) ce qui est attendu du salarié dépasse très largement sa compétence technique à réaliser une tâche définie. On attend aussi qu’il y ajoute adaptabilité, réflexion, créativité, propositions, talents humains ce que ne pourrait faire le robot mentionné plus haut.

La part de risque partagé par les deux est analogue : en cas d’échec du projet les actionnaires perdent leur mise, les salariés se retrouvent au chômage.

Retenons cette première définition : dans l’entreprise équitable les actionnaires et les salariés ont des droits équivalents. Ce qui implique que quelque soit les évolutions du capital financier ou du volume de salariés, l’immatériel restera identique en valeur et en droits au capital.

Partageant les risques, ils partagent aussi les résultats selon la même règle.

De ce fait le partage du pouvoir dans l’entreprise suit le même raisonnement :

Deuxième définition : dans l’entreprise équitable la direction est assurée par un « Conseil d’Entreprise » élu à parité par les deux collèges « salariés » et « actionnaires ». Les règles présidant à l’élection de la représentation des deux collèges sont celles existantes dans le Droit actuel (Gouvernance pour le pacte d’associé issue du Droit Commercial et des Sociétés de Capitaux, Droit du travail pour les salariés) dans l’attente de la création d’un Droit de l’Entreprise basé sur les concepts des « parties prenantes ».

Le fondateur, selon qu’il est apporteur de fonds ou non, appartient à l’un des collèges et nécessairement au Conseil d’Entreprise. Il ne peut être membre des deux ce qui exclut tout système de « stock options ».

Troisième définition : Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de désaccords entre les deux collèges au sein du « Conseil d’Entreprise » sont tranchés par un représentant du collège des « parties prenantes » (Clients, Fournisseurs, Autorités), Tiers de Confiance qui possède une voix décisive. Ce rôle ne peut être tenu par un prestataire de l’Entreprise (expert comptable, commissaire aux comptes, conseil juridique).

Quatrième définition : Le Conseil d’Entreprise, issu des votes des deux collèges, peut élire un Directeur Général et une équipe restreinte de Direction. Ces élus ne peuvent conjointement faire parti du Conseil d’Entreprise devant lequel ils rendent compte et duquel ils doivent démissionner pour rejoindre leur collège d’origine.

Cinquième définition : Le management intermédiaire des services, ateliers, établissements et succursales est assuré par des salariés élus par leurs collègues dès qu’atteint un seuil fixé par la Direction. Ceci exclu les notions d’opérateur, agent de maitrise, cadre, cadre-sup en particulier dans les responsabilités fonctionnelles au profit de « managers » distingués pour leur leadership. L’autonomie la plus large est accordée à ces structures dans le cadre d’objectifs proposés par la Direction et acceptés par les équipes.

Ces définitions ne sont qu’un cadre de réflexion et privilégient les notions d’humain et de responsabilité partagée dans l’Entreprise, lieu de réalisation personnelle. Des définitions plus précises et détaillées seront du ressort des experts juridiques et des partenaires sociaux auxquelles cette note ne prétend pas se substituer.

L’avantage stratégique de la promotion d’un tel statut est essentiellement le fait qu’il ne remet en cause aucun des systèmes existant et se place exclusivement en concurrence avec eux.

Concurrence dont je reste persuadé qu’elle peut se révéler bénéfique tant aux entités économiques qu’aux associés, salariés et actionnaires, car le dynamisme de l’ensemble, en privilégiant l’implication, la motivation (qui ne se décrète pas), la créativité de tous est LE facteur décisif dans un monde concurrentiel.

La puissance publique pourrait favoriser l’émergence de telles entreprises en proposant des taux réduits d’IS et en l’imposant chaque fois qu’elle investit directement pour sauver de la faillite et du démembrement des sociétés traditionnelles à l’agonie.


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17 réactions à cet article    


  • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 5 juillet 2011 11:37

    Point n’est besoin de passer par l’option « Entreprise Équitable » pour les salariés aient des droits équivalents à ceux des actionnaires.


    Manifeste du Parti Capitaliste Français (PCF)

    Depuis plus de 160 ans, Karl Marx fourvoie le prolétariat en le focalisant sur la lutte des classes et la possession prolétarienne des moyens de production.

    Aujourd’hui encore, la situation semble lui donner raison puisque le capital boursier mondial, d’environ 36.000 milliards d’Euros, est majoritairement détenu par une minorité de « nantis ».

    Toutefois, il est vain d’espérer une plus juste répartition des moyens de production par des nationalisations, voire des révolutions. Cela a déjà été fait avec les tristes résultats que chacun connaît...

    Puisque le capital boursier mondial est en permanence disponible à la vente et à l’achat, pour que le prolétariat, les « démunis », puisse accéder à la possession des moyens de production, la solution la plus simple consisterait à produire un effort soutenu d’épargne et d’investissement à long terme afin d’acheter ce capital financier des entreprises, banques incluses, et parvenir à l’Acquisition collective et citoyenne du Pouvoir Économique.

    Alors, les citoyens-électeurs-contribuables deviendraient collectivement propriétaires du Pouvoir Économique qu’ils géreraient via une représentation démocratiquement élue et absolument indépendante de l’État.

    Par cette voie, les citoyens-électeurs-contribuables transformeraient le capitalisme ordinaire que nous connaissons en un Capitalisme intrinsèquement Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable.

    En effet, de telles prises de participation (minorités de blocage ou majorités absolues) dans le capital des entreprises permettraient aux peuples d’orienter leur Recherche & Développement vers des voies bien plus écologiques et humanistes qu’aujourd’hui.

    Cette capitalisation progressive mais massive dans l’économie réelle marchande devrait permettre l’instauration d’un Dividende Universel qui résulterait des profits réalisés par ces capitaux accumulés durant et après la phase initiale d’épargne et d’acquisition du patrimoine boursier mondial.

    En attendant que le Dividende Universel soit opérationnel, il serait très souhaitable de reprendre la proposition de feu Jacques Marseille d’instaurer immédiatement une Allocation Universelle transitoire et inconditionnelle de 750 Euros mensuels pour tout citoyen(ne) adulte (et de 375 Euros pour les mineurs), financée par la fusion de tous les budgets sociaux actuellement existants. Cela représente un coût fiscal additionnel de 11 milliards en première année (calculs de Jacques Marseille).

    [ Par parenthèse, cela revient beaucoup moins cher que le Revenu Citoyen conditionnel de 850 Euros mensuels de Dominique Galouzeau qui coûtera 30 milliards par an... ]

    Pour un Nouvel Ordre Socio-Économique Français Équitable !


    • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 5 juillet 2011 11:44
      Erratum :
      Point n’est besoin de passer par l’option « Entreprise Équitable » pour que les salariés aient des droits équivalents à ceux des actionnaires.



    • Kalki Kalki 6 juillet 2011 09:38

      Et si il n’y avait et il ’nyy aura plus de travail

      et si personne ne travaille, ne pense, ou ne dirige actuellement ?

      trouvez la moi cette personne


    • Kalki Kalki 6 juillet 2011 09:39

      Ca fait 40 ans qu’il n’y a pas une personne qui travaille et qui pense en france


      • Razzara Razzara 5 juillet 2011 15:01

        Oui plancherDesVaches, j’adhère à 100% ! On se demande d’ailleurs pourquoi vouloir inventer autre chose étant donné que ce système est parfaitement fonctionnel .... Peut-être en vertu de la remarque que vous faites plus bas ? Certainement même !

        Donc la solution est très simple pour rendre le partage des richesses produites et de leurs bénéfices équitable : TRANSFORMER TOUTES LES ENTREPRISES EN SCOP !

        Razzara


      • plancherDesVaches 5 juillet 2011 12:10

        Au fait, auteur, ton « équitable » ou ton « bio » ou ton « green » ou ton « écologique », tu peux te le tailler en pointe, car le sommateur a de moins en moins d’argent pour se laisser avoir.
        Désolé.


        • xbrossard 5 juillet 2011 12:34

          incroyable qu’une telle proposition recueille aussi peu d’avis...2 personnes ont voté (dont moi)


          alors que ce système représente très certainement l’avenir du capitalisme, tout le monde s’en fout et préfère les enfantillages du style : « c’est toi le méchant qui me pique tout mon pognon » ou « pas les impôts, j’a pas bossé pour rien moi »

          A croire que les gens préfèrent une situation où il y a aura toujours un bouc émissaire (au choix le patron pour les salariés, et l’état pour les patrons) bien pratique plutôt que de se prendre en main pour vraiment chercher à améliorer le système et le rendre plus juste.

          • plancherDesVaches 5 juillet 2011 12:44

            Je ne pense pas, Xbrossard, que tout le monde s’en foute.

            Mais plutôt que les déclarations de bonnes intentions et autres fadaises ne fonctionnent plus. Tout simplement.

            Que penses-tu PAR CONTRE du principe des scop dont j’ai indiqué un lien plus haut.. ??
            Parce que LA, tu roules les banques et gros riches qui n’ont aucune prise sur toi.
            (sauf te faire une concurrence déloyale en vendant à perte, bien sûr...)


          • xbrossard 5 juillet 2011 15:33

            @plancherDesVaches


            je suis complètement pour, mais comme le dit Razzara, il faudrait que toutes les entreprises deviennent des scop pour que le système ne soit pas vicié et puisse fonctionner.

            Une question : pourquoi est-il obligatoire que les salariés investissent une partie de leur salaire ? plus généralement, pourquoi le pouvoir dépend directement de la somme que l’on a investi dans l’entreprise ? pourquoi ne pas imaginer que ce pouvoir dépende de la valeur ajouté que le salarié a produit, sans que cette valeur ajoutée lui soit soustrait ?

          • plancherDesVaches 5 juillet 2011 15:46

            J’ai déjà fait un paquet de commentaires sur les SCOP. Mais, même si j’ai travaillé avec des scop, je n’en ai jamais fait parti.
            Cela dit, si tu lis l’article de Wikipédia, tu vois qu’un salarié a 1 voix. Soit, c’est de la Démocratie directe ET REELLE.
            Je peux en témoigner pour avoir vu un ouvrier hautement qualifié qui, ayant fini une commande que j’avais passé, m’a demandé de passer à la compta pour aller régler ma facture, et m’a dit qu’il ALLAIT ALLER VOIR A LA PEINTURE S’ILS N’AVAIENT PAS BESOIN D’UN COUP DE MAIN.
            Ca, tu ne le vois nul part ailleurs.
            Car un salarié qui n’a plus de boulot ... attend. Et c’est logique.
            L’encadrement ne sert qu’à coordonner, dans ces cas-là.

            Pour le fait de participer au capital de l’entreprise, cela me parait au contraire très logique.
            Si tu préfères qu’un banquier ou un fond de pension possède ta boite, libre à toi...
            Ou ta maison... ou ta voiture à crédit...


          • xbrossard 5 juillet 2011 12:38

            @Jean Pierre Llabres


            votre proposition est bien sympatique mais étant donné que les dirigeants d’entreprise et actionnaires ont pour but de s’en mettre le maximum de coté, demander à ceux qui ont le moins d’épargner me paraît difficile...sachant que les dirigeants se débrouilleront toujours pour avoir la plus grosse part et avoir donc le pouvoir de décision.

            Non, la répartition du pouvoir ne peut se faire en fonction d’un critère d’argent ; cela doit se faire comme pour la mise en place de la démocratie, par la loi, car ceux qui veulent cette solution sont les plus forts tout simplement...

            A voir après comment répartir le pouvoir entre chacun des protagonistes


            • _Ulysse_ _Ulysse_ 5 juillet 2011 13:19

              Comme dit plus haut ce genre de statut existe déjà en france, ce sont les SCOP !

              Seulement très peu d’entreprise ont ce statut. Il reste peu connu, souvent quand les employés ont l’occasion de transformer leur entreprise en SCOP ils ne le font pas car trop peu sont prêt à mettre un peu la main à la poche.

              Et les créateurs d’entreprise préfèrent créer des SARL classiques pour gagner plus et avoir tout pouvoir justement.


              • plancherDesVaches 5 juillet 2011 15:55

                Ulysse. Tu ne vois que par un bout de la lorgnette.

                Les banques prêtent rarement aux scop car elles savent qu’elles ont très peu de pouvoir sur elles.
                Les scop sont le contraire de leur boulot qui est la concentration de richesse vers des déjà riches.
                Tu comprends ainsi le malaise en cas de gros investissement nécessaires...

                Autre point, et non des moindres.
                Si un concurrent type sarl ou multinationale veut tuer une scop, il lui suffit de vendre à perte ou faire une campagne de pub d’enfer.
                Cela se voit assez souvent de la part de multinationales qui vont faire des transferts financiers ponctuels entre branches pour favoriser la trésorerie de la branche qui doit tuer la concurrence.
                Daaaaaaallasss...


              • Superyoyo 5 juillet 2011 13:53

                Bonjour,
                Vous partez d’après moi d’une hypothèse fausse : que les patrons et les salariés ont la même motivation :
                Un patron veut faire des profits, ou réussir un projet pour sa fierté personnelle.
                Un salarié veut une source de revenus pour vivre.
                Il est illusoire de vouloir les associer pour diriger une entreprise.
                C’est très bien ainsi, il faut de tout pour faire un monde.
                Personnellement, si mon patron gagne de l’argent parce qu’il fait des choix judicieux ou parce qu’il sait m’utiliser au mieux, tant mieux pour lui, c’est sa récompense.
                Par contre s’il fait des erreurs ou s’il fait n’importe quoi, je ne veux pas en subir les conséquences, c’est là où la loi doit me protéger.
                Répartir équitablement les richesses ne doit pas se faire par le mode de fonctionnement des entreprises mais par l’impôt. C’est mon avis.


                • xbrossard 5 juillet 2011 15:26

                  @Superyoyo


                  « Par contre s’il fait des erreurs ou s’il fait n’importe quoi, je ne veux pas en subir les conséquences, c’est là où la loi doit me protéger »

                  hahaha

                  s’il fait des erreurs, vous êtes licencié, et la loi n’y pourra rien 

                  vous entrez dans le jeu de l’économie, et vous voudriez ne pas perdre (ni gagner), or c’est impossible ; tout simplement parce que l’économie et la politique sont toujours présent et modèle notre vie. 

                  On ne décide pas de ne pas faire de politique, parce que ne pas faire de politique, c’est une politique. Pareil en économie (ne pas consommer, ne pas vouloir gagner plus, etc... sont des choix économiques)

                  Ne pas s’y interesser, c’est laissez d’autres le faire à notre place, et décider ce qui est bon pour nous à notre place. Et en général, c’est très rarement bon pour nous.

                  Je préfère m’impliquer dans la vie économique, pour en partager les bénéfices et les pertes, et être responsable.

                  Le système des impôts doit être autant que possible limité aux cas extrêmes et pour les services publics, car ce n’est pas à une instance extérieure sans véritable légitimité pour décider qui a bien travaillé ou pas.



                  • eric 6 juillet 2011 07:01

                    Tous cela est bien complique alors que l’on va arriver a des résultats similaires sans se fatiguer

                    De 1993 a 2006, si on regarde les chiffres de prêt, que voit-on ?
                    Le stock de capital augmente fortement, le stock de travail faiblement.
                    Le résultat des courses est que la rémunération du capital, par unité de capital investit, en proportion de la valeur ajoutee après inflation impôts taxes etc... a diminue très régulièrement.
                    On arrive a de l’ordre de 2% après tout, en moyenne, stade auquel un capitaliste a intérêt a mettre son argent n’importe ou sauf dans le secteur productif, au moins en France.
                    http://www.rprudhomme.com/resources
                    /Art+2009+Partage+travail+capital+$28Commentaire$29.pdf

                    Bien sur on peut argutier, dire que les chiffres sont faux ,mal interprété, qu « on nous cache tout on nous dit rien »etc... Mais les résultats sont la. Ou est l’argent ?
                    1) Il s’investit dans des pays ou un capitaliste peut gagner de l’argent. Avec les transports, les douanes, les risques, les productivités, il est bien possible que les delocalisations soient parfois moins liees a un cout du travail peu eleve qu’a une remuneration du capital plus interessante.
                    2) Il est prêté aux états pour financer leur couts de fonctionnement ( essentiellement du salaire d’agent public). A 2% de rémunération dans l’entreprise, c’est pur patriotisme quand l’actionnaire investit encore, alors qu’en achetant de l’immobilier ou des emprunts d’état il gagne plus et sans risque. Et c’est ce que l’on constate. A richesse a peu prêt stagnante, bulle immobilliere.

                    De fait, gagnent encore de l’argent, distribuent des dividendes e embauchent, les boites dont l’activité est essentiellement a l’étranger. CA40. D’ailleurs, elles appartiennent elles même aux etrangers, justement parce qu’elles payent.

                    Sous rémunéré, le capital, amputé dans votre projet de son pouvoir de décision, ne manquera pas de se retirer progressivement de France. Il sera remplace par de l’épargne publique, des fonds d’intervention, etc... que sais, je, au final, toujours, des investissements des salaries.
                    Au lieu de fondamentalement recycler l’épargne des retraites qui ont moins de besoins ( logement acquis, enfants élevés) on ponctionnera sur le niveau de vie des actifs pour assurer l’investissement. ( accumulation initiale du capital dans la phase de construction du socialisme) Comme dans les boites, les résultats politiques auront plus d’importance que les résultats économiques, on devrait assister a une baisse de productivité, d’innovation et de développement. Comme la politique est ce qu’elle est, on devrait voir les plus malins l’emporter sur les plus efficaces ( ceux qui passent plus de temps a convaincre les collègues qu’a travailler).
                    La suite, on l’a connait, cela se nommait Union Soviétique.
                    Sans volontarisme, sans militantisme, il suffit d’augmenter un tout petit peu encore la fiscalité des revenus du capital et le cout total du travail, et on passera en douceur a ce que vous souhaitez.

                    Cependant, j ’attire votre attention sur le fait qu’ici, en Russie, cela fait 20 ans que l’on essaye de se remettre d’un tel système et que ce n’est pas encore gagne.

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