La bande des 3000

Michel Sapin, député socialiste, n’a pas tort : « ces 3000 contribuables sont en situation de fraude, ils doivent être soumis à la procédure normale et être déférés devant le juge  »[1]. Et en finir avec cette « amnistie déguisée »[2] qui masque une singulière façon de procéder. Imaginerait-on le ministre de l’Intérieur se limiter à exiger, par voie de presse, d’une bande de receleurs d’autoradios, connue et repérée, qu’elle rende son butin ?

Eric Woerth, ministre du Budget, a pourtant annoncé, ce dimanche 30 août, qu’il laissait jusqu’au 31 décembre aux « 3000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses »[3], dont il dispose «  les numéros de comptes et les montants en dépôts », pour régulariser leur situation. Ne serait-il pas légitime d’attendre des autorités disposant de telles informations qu’elles ouvrent au plus vite des enquêtes sur chacun des contribuables concernés, qui plus est lorsqu’il est précisé qu’une partie des dépôts suisses « correspond très probablement à de l’évasion fiscale »[4] ? Pour au moins deux raisons. Afin d’éviter une justice à deux vitesses entre des délinquants en col blanc non poursuivis par la justice et les auteurs de menus larcins auxquels la justice ne fait aucun cadeau. Mais aussi afin que ces injonctions médiatisées soient suivies d’effets : fin juillet, Bercy paradait alors que seuls 19 des 64 groupes familiaux suspectés de fraude fiscale au Liechtenstein avaient officiellement «  régularisé » leur situation[5].

Sur le registre de l’efficacité, ne faut-il pas s’accorder avec le Snui lorsque celui-ci demande des moyens suffisants pour lutter contre l’évasion fiscale ? Comment le gouvernement peut-il justifier que, ces dernières années, « les moyens de frauder se sont développés alors que les moyens alloués au contrôle fiscal stagnaient (l’arsenal juridique n’a pas été renforcé) voire diminuaient »[6], à l’image des effectifs (-12 % en 7 ans) ? Au risque que les Français-e-s se rendent compte rapidement que Woerth fait du vent avec les 3000, comme d’autres en ont fait avec la cité des 4000 à la Courneuve.

A ce sujet, il faut noter que les indices et preuves selon lesquels la fraude fiscale et financière est en augmentation s’accumulent. Sans grande réaction. C’est d’abord l’ONG Transparency International qui montrait en septembre 2008 que la France se trouve, concernant son indice de perception de la corruption, aux côtés de la Barbade et de Sainte-Lucie, deux paradis fiscaux. De son côté, le GRECO affirmait en mars que la France avait « restreint assez fortement ses compétences et ses capacités de poursuite à l’égard des affaires de dimension transnationale  ».

Et si l’on en croit les annonces gouvernementales, cela n’est pas près de s’arrêter. Ainsi, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au Commerce et au PME, a repoussé « l’idée d’interdire aux banques d’exercer leur activité dans les paradis fiscaux  » portée par une proposition de loi défendue par Jean-Pierre Brard (apparenté PCF). Sont annoncés l’extension du secret-défense alors que l’affaire des frégates de Taïwan vient d’être classée sans que toute la vérité soit faite ; la suppression du juge d’instruction qui finira de marginaliser le pôle d’instruction financière ; ou encore la dépénalisation du droit des affaires, selon un rapport remis à Rachid Dati en février 2008, qui instaurerait des procédures d’exception au profit de la délinquance économique et financière…

Dans ces conditions, doit-on s’étonner que le dossier de la caisse noire de la puissante UIMM n’avance pas et que de nombreuses mises en examen soient en souffrance, comme l’affaire Clearstream ? Sans doute pas… et il y a fort à parier que la communauté des 3000 soit encore très peuplée au 1er janvier 2010 ! Ne serait-ce que parce que les 3000 constituent qu’une infime partie des 50 milliards de pertes de recettes fiscales annuelles. Mr Woerth, encore un (gros) effort ?

---

[1] http://www.lematin.ch/flash-info/monde/3000-comptes-suisses-sapin-ps-horrifie-denonce-amnistie-deguisee

[2] Ibid.

[3] http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Woerth-Que-les-3000-evades-fiscaux-se-denoncent-129636/

[4] Ibid.

[5] Cité in Libération, Lundi 31 septembre, Gregoire Bisau, Woerth déteteur de 3000 noms de fraudeurs.

[6] http://www.snui.fr/gen/audience/2009/libe_fraudefiscale_310809.htm

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Réactions à cet article

• Par tmd (xxx.xxx.xxx.11) 1er septembre 2009 13:29

  Ce que vous ne voulez pas comprendre, c’est qu’il y en a bien plus de 3000, mais que le fisc n’a pas tous les noms. Partant de ce constat évident, la menace pèse sur l’ensemble de ceux qui ont un tel compte, parce qu’ils ne savent pas s’ils sont dans les 3000, ou pas ! Ainsi, le fisc espère attirer bien plus que 3000 personnes à se dénoncer.

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• Par Maxime Combes (xxx.xxx.xxx.205) 1er septembre 2009 13:45

  

  A tmd

  Il est vrai que tant d’audace tactique ont complètement porté leur fruit sur le cas du Liechtenstein...

  Mais si vous avez réponse à tout, pouvez-vous nous expliquer pourquoi un gouvernement qui voudrait réellement lutter contre la fraude fiscale, et plus largement la délinquance en col blanc :
  - réduit le nombre d’agents de contrôle ;
  - envisage de dépénaliser le droit des affaires ;
  - réguler l’activité des banques françaises dans les paradis fiscaux.

  Merci d’avance.... 
  

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  • Par tmd (xxx.xxx.xxx.11) 1er septembre 2009 17:31

    Le gouvernement ne cherche en aucun cas à lutter contre la fraude fiscale. Ses membres auraient bien plus à y perdre, personnellement je veux dire. Et les mesures que vous citez montrent bien qu’ils cherchent à s’auto-amnistier.

    Le seul but du gouvernement est de faire rentrer de l’argent dans les comptes de l’État.

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• Par Carambar (xxx.xxx.xxx.214) 1er septembre 2009 16:01

  

  Est ce qu’il y a Johnny dans ces 3000 ?

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• Par Gourmet (xxx.xxx.xxx.201) 1er septembre 2009 16:08

  Ha, ha, ha !
  Quelle belle bande de rigolos.
  Et quelle belle occasion de se taire !
  Coup de semonce en ce beau mois d’août : Sarko a du mal à faire l’actu (sinon c’est l’infarctus) ?
  Qu’à cela ne tienne, ses fidèles collaborateurs partent à sa rescousse.
  Tenez-vous bien ! Le grand méchant loup est arrivé et il a des noms. Profitant de la position affaiblie de la Suisse suite à l’affaire des réfugiés fiscaux américains (mais des vrais et avec de vraies sanctions et sans falbala aucune) comment faire pour lancer un éclair de chaleur dans ce beau ciel bleu ? Hum ?
  Faire comme les ricains mais avec les moyens français : la tchatche !
  En résumé, voilà ce que ça signifie :
  - on a des noms (3000 au hasard) et vous avez jusqu’au 31 décembre pour déplacer vos avoirs de la Suisse à ailleurs.
  Ainsi le 1er janvier 2010 la Suisse sera un peu plus propre.

  db

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• Par Gourmet (xxx.xxx.xxx.201) 1er septembre 2009 16:50

  Ha, ha, ha (encore plus).
  La Suisse se demande bien d’où vient la liste brandie par Eric Woerth : http://www.europe1.fr/Info/Actualit...)/239626
  Le message est encore plus clair :
  - Oyez, oyez mes braves (et crédules crétins de français), le gouvernement chasse l’indiscipliné, le profiteur et veut des sous ! Au mépris des règles internationales (mais probablement pour donner un peu de poids à la petite voix de la France lors du prochain G20).

  - (en murmurant aux "profiteurs") ne touchez à rien, c’est juste pour rire, un 1er septembre vaut bien un 1er avril.

  db

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• Par Gourmet (xxx.xxx.xxx.201) 1er septembre 2009 17:02

  Hi, hi, hi. On continue ?
  ils ne sont pas 3000 mais sont nombreux tout de même en tant que profiteurs au sein ou autour de l’état :
  Les 4 plaintes déposées à l’encontre de M. Pérol classées sans suite par le parquet de Paris.
  Ah ben oui, il n’y avait plus de juge d’instruction !

  http://tempsreel.nouvelobs.com/depe...

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• Par HELIOS (xxx.xxx.xxx.165) 1er septembre 2009 23:55

  

  Utiliser un compte suisse n’est pas non plus une preuve d’evasion fiscale.
  
  Si je me souviens bien, il existe une limite fixée a 10 000 dollars annuel pour les transferts de fond non déclarés.
  
  Avec un tel montant, on peut du coup utiliser ce compte pour payer ses vacances dans la monnaie locale du pays lointain où l’on va,... et payer frais, commissions, change au tarif minimum en comparaisoon a ce que les banques françaises vous font supporter.
  Quelqu’un qui voyage pas mal a aussi interet a utiliser un tel compte, ne serait-ce que par soucis de confidentialité.
  
  Mais c’est vrai, ce n’est pas l’OS de chez renault qui en a besoin. Un simple cadre moyen qui se rend au moyen-orient au moins une fois par an, ou ailleurs sur la planete, a du un jour se poser la question. les plus reactifs l’ont fait.
  
  Ou est la fraude ?

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• Par morice (xxx.xxx.xxx.150) 2 septembre 2009 10:21

  

  HANG THEM HIGH.... ?

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• Par fwed (xxx.xxx.xxx.241) 2 septembre 2009 10:30

  

  Cette histoire n’est qu’une amnistie déguisée.
  Ces dernieres semaines les americains ont decides de couler la suisse en faisant exploser leur secret bancaire, bah oui la suisse c’est pas la city ou le luxembourg, c’est surtout le paradis fiscal des classes moyennement hautes. C’est parfait pour l’oligarchie, ca servira d’exemple pour calmer les prolos tout en les genant le moins possible dans les grosses affaires traitées dans les autres paradis fiscaux ! 
  Etant donné que les americains attaque le secret bancaire suisse, il fallait bien laisser les hauts cadres et artistes francais rapatrier leur tresor sans qu’ils en perdent une miette.
  Il est alors clair que eric woerth adopte la meilleure solution en essayant de nous faire croire à son ingénieux tour des 3000 noms qui c’est certain permettra d’en attirer au moins 10000...LOL !!!
  
  Merci SARKO !!!

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• Par fonzibrain (xxx.xxx.xxx.1) 2 septembre 2009 15:59

  

  la vengeance des suisses va être terrible,moi je vous le dit !!

  
  

  http://fonzibrain.wordpress.com/
  

  
  

  en tout cas une fois de plus le gvt se fut de la gueule du monde,c’est incroyable,on ferme la suiise mais les paradis fiscaux anglosaxons et chinois fonctionnent toujours.

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• Par ecocool (xxx.xxx.xxx.26) 2 septembre 2009 16:41

  Environ 500.000 foyers fiscaux ont un patrimoine superieur a un million d’euros (il suffit de regarder les prix de l’immobilier dans les zones denses — grandes villes, littoral).
  L’INSEE n’oserait jamais publier des stats la-dessus !
  Et une bonne moitié d’entre eux, qui ne placent pas tous ses oeufs dans le meme panier,
  fraude, c’est évident.

  Mais il est un autre aspect peu médiatisé : les caisses noires, ces trésors de guerre des
  entreprises, qui leur permettent de frauder le fisc et d’en user a discrétion pour rémunérer,
  soudoyer ...
  Imaginez ce que les entreprises du CAC40 ont pu accumuler en plusieurs décennies,
  peu impactées par les guerres et placer dans les paradis fiscaux.

  C’est sans doute pour cela que le salarié est un contributeur autant sollicité.
  Car l’impot sur les benefices des sociétés rapporte bien peu au regard des énormes
  profits qu’elles drainent.

  Est-ce aussi pour cela que certains fleurons du CAC ont leur siege au Luxembourg,
  en Belgique ... et viennent pleurnicher aupres de l’Etat francaus
  (ou faire du chantage a l’emploi)
   dans les "mauvaises passes" (pas question d’entamer le tresor) ?

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