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La Banque de France défie l’Etat

Etrange époque, étrange pays, qui voient une banque centrale refuser de verser à l’Etat, son principal actionnaire, des dividendes, au prétexte de ne pas participer « à la gestion impécunieuse des déficits publics français ».

Il fallait oser. Christian Noyer, le gouverneur de la BdF, l’a fait : il a dit non à l’Etat français. Une situation inédite, qui a dû faire se retourner plusieurs fois dans son caveau le fondateur de la Banque en 1800, Napoléon Bonaparte.

Cette situation est le fruit d’une lente évolution, qui s’est emballée avec la construction européenne. En 1945, à la Libération, la BdF est nationalisée, devenant la banque de l’État tout en conservant les attributions de comptes de dépôts et d’opérations d’escompte. Elle émet la monnaie, exécute la politique de crédit décidée par le ministère des finances, surveille les autres banques.

Le 1er juin 1998, une nouvelle institution est créée, la Banque centrale européenne (BCE), chargée de conduire la politique monétaire unique en euros. L’ensemble formé par la BCE et les banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’Union européenne constitue le Système européen de banques centrales (SEBC). Un contrat de service public est conclu sur la période 2003-2006 entre l’Etat et la BdF.

Comme les banques classiques, la BDF enregistre généralement des bénéfices qu’elle est amenée à reverser à ses actionnaires. En 2005, après deux exercices difficiles, ceux-ci se sont élevés à 522 millions d’euros. Logiquement, l’Etat, qui connaît une situation budgétaire tendue, tablait sur une rentrée de 420 millions. Pour en bénéficier, il va falloir négocier.

Dans son rapport de 2005, la Cour des comptes avait reproché à la BdF de ne pas avoir procédé à une réforme profonde après son intégration au système européen des banques centrales, qui lui avait enlevé de nombreuses attributions. Sont alors pointés des avantages sociaux accordés au personnel, trop généreux et onéreux. Au-delà des salaires et des primes, le régime de retraite spécifique (hérité de 1808) est pointé.

Christian Noyer, le gouverneur, s’attaque à la réorganisation de la banque et la réussit. En revanche, il est hostile à la réforme du régime de retraite. Le régime de la banque est l’un des plus avantageux, mais salariés et dirigeants ne veulent pas l’aligner sur le régime général. Pas pour les mêmes raisons. L’opposition des dirigeants est fondée sur l’importance des charges à provisionner que le changement de régime imposerait, et qui risquerait de grever durablement les comptes de la banque. Ils proposent donc une solution médiane, qui consisterait à s’aligner sur le régime de la fonction publique.

Mais si cette solution était retenue, elle devrait se traduire pour la BdF par une contrepartie, le versement d’un dédommagement (une soulte) à l’Etat, comme ce fut le cas pour EDF et qui devrait l’être avec la RATP et La Poste. Toutes les négociations actuelles portent sur ce point : " Si vous voulez des dividendes, oubliez la soulte".

A l’évidence, M. Noyer ferait un excellent PDG chez Saint Maclou.

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16 réactions à cet article    


  • alberto (---.---.160.159) 12 avril 2006 12:37

    L’ENA a sans doute une convention de stage avec Saint Maclou.

    Le problème reste que quand Saint Maclou se plante dans sa négo cela reste un problème entre Saint Maclou ses clients et ses founisseurs, voir avec ses actionnaires.

    Dans le cas de la Banque de France, mais aussi RATP, EDF, La Poste, que vous citez, quelque soit l’issue de la négo, il n’y aura qu’un perdant : le Contribuable !

    Et c’est en cela que je trouve irritant ces « négociations » entre diverses entités étatiques : qui portera le chapeau d’une nouvelle pression fiscale.

    Bon ceci-dit, j’ai voté « interressant » pour votre article.


    • Henry Moreigne Henry Moreigne 12 avril 2006 12:56

      merci pour votre vote ! Effectivement, comme d’habitude, ces petits arrangements qui se réglent généralement sous le manteau ne se font qu’au détriment d’une seule catégorie : le contribuable. Tout avantage concédé à obligatoirement au final un payeur...


    • sigis (---.---.141.163) 12 avril 2006 13:53

      La Banque de France défie l’État Français ou un actionnaire que par hasard est l’État Français. Vous vous rendez compte de la diference ??? C’est dur d’être européen mais c’est la seule solution valable.


      • Henry Moreigne Henry Moreigne 12 avril 2006 14:04

        Justement l’Etat Français n’est pas actionnaire par hasard de la BdF mais bien parce que cette dernière remplit des missions régaliennes qui vont au-delà d’un simple service public. Ce n’est pas une banque en france mais la banque de france


      • Gio (---.---.55.116) 12 avril 2006 15:37

        BdF : un petit royaume qui sent bon la cire et où régnent les manches de lustrine. Zéro soucis, travail ou repos c’est pareil, mais GROS avantages.

        Une super Planque Nationale de France.


        • (---.---.123.107) 12 avril 2006 16:10

          Peut-être mais tu as le droit d’y aller toi aussi si tu veux.... a moins que tu ne sois pas français, tu as le droit de passer le concours....


        • (---.---.192.187) 12 avril 2006 17:46

          Ils glandent rien et font 500 millions d’euros de bénéfice ??? Alors il faut appliquer le modèle à toutes les entreprises françaises et on table sur un 4 ou 5% de croissance l’an ???


        • Francis FOURNIER Francis FOURNIER 12 avril 2006 16:07

          Pour le commentateur Gio et ses bétises : la Banque de France est une Banque d’Etat où les gens travaillent. Entré sur concours, très sélectif, son personnel est d’élite, économique, financière, comptable. La masse salariale ne doit rien à l’Etat puisque prise sur son résultat net. Notre caisse de maladie est bénéficiaire puisque, par essence, le personnel est dans la population laborieuse et non profiteuse : je rappelle que l’excédent est, tous les ans, versé au régime général de la sécurité sociale. Si je vous dis tout ça, c’est parce que j’ai l’honneur d’y travailler, à la succursale de Lyon.


          • Nicolas (---.---.235.241) 12 avril 2006 18:08

            La masse salariale doit tout à l’Etat, puisque prise sur son résultat net, justement.

            Je vous rappelle que le resultat doit (devrait, en toute logique politique et financière) etre distribué en dividendes à l’Etat. Plus de salaires, c’est moins de dividendes.

            Le vrai problème, si je puis me permettre, c’est l’utilité de la BdF, à l’heure de le BCE. A part le fichage des mauvais payeurs, a quoi sert-elle ?


          • joyce (---.---.248.28) 13 avril 2006 03:06

            L’elite !!!!

            Ne pas oublier que si le paysan (la france d’en bas), ne cultive pas, l’elite n’a rien a manger !!! Par contre le paysan, lui n’a pas besoin de l’elite !!!


          • olivier (---.---.229.136) 13 avril 2006 08:39

            « le personnel est dans la population laborieuse et non profiteuse »

            Vous sous-entendez que le reste de la population Francaise est laborieuse et PROFITEUSE ? Les employes de la banque de France serait des modeles de vertues. Pas une brebis galeuse a l’horizon. J’ai honte pour vous. La banque de France est une noble institution mais les distinctions que vous faites entre les Francais sont intolerables. Vous critiquez les prejuges de Gio sur les employes de la banque de France avec les meme prejuges sur les Francais. La faiblesse de votre raisonnement montre que vous avez toutes les caracteristiques qui selon vous tous les Francais ont. Balayez devant votre porte avant de donner des conseils.


          • olivier (---.---.229.136) 13 avril 2006 08:44

            Ce que j’aime par dessus c’est comment notre republique assure l’egalite (de liberte egalite fraternite). La BdF en est un autre exemple frappant. Pourquoi tant de difference de traitement des retraites entre les Francais ? Parce que certains ont la chance de travailler dans une entreprise largement beneficiaire alors ils ont droit a une meilleure retraite ? Ne serait-ce pas la base de la solidarité de faire partager cette manne avec ceux qui n’ont pas cette chance ? Je constate que ni l’egalite ni la solidarité ne sont de mise en France. Le modele social Francais est une vaste fumisterie.


          • parkway (---.---.18.161) 14 avril 2006 13:03

            deux choses :

            Rockfeller au 19eme siècle annonçait déjà : ’donnez moi le contrôle de la monnaie d’un pays, je n’aurai plus à me soucier de ses lois’

            Le systême social français n’était pas une merde, mais il l’est devenu, grace au courage et à l’intégrité nos politiques chéris.


          • monteno (---.---.179.94) 25 avril 2006 14:44

            Cher Francis je vous trouve trés arrogant et sans doute un peu naïf !

            La Banque de France a perdu une grande partie de ses missions du fait de la création de la BCE.

            Quel est l’effectif de la Banque de France ? 16000 personnes environ.

            Comparons avec la Banque d’Angleterre ; elle a gardé toutes les missions d’une banque centrale contrairement à la Banque de France.

            Quel est l’effectif de la banque d’Angleterre : moins de 4000 personnes...

            Conclusion, alors que la France et l’Angletreer sont des pays de taille et d’activité économique comparables la Banque de France a besoin de 4 fois plus de personnes pour remplir moins de missionss que la Banque d’Angleterre...

            A quoi bon dans ces condition se croire ou être l’élite de l’élite si on a une productivité 4 fois inférieure à celle des gens normaux ???


          • www.jean-brice.fr (---.---.136.210) 12 avril 2006 20:48

            Intéressant votre article : depuis l’arrivée de l’euro, la France a RENONCE à son pouvoir monétaire, d’où les conséquences décrites ci-dessus ! UNE MONNAIE UNIQUE DANS DES NATIONS AUSSI DIFFERENTES EST UNE MONSTRUOSITE qui ne durera que le temps d’une prochaine CRISE ! Il serait temps de réfléchir aux solutions à apporter à une anomalie dans un système de NATIONS. N’en déplaise aux technocrates qui nous gouvernent, je ne vois que la MONNAIE COMMUNE qui puisse PERDURER le système !


            • Stephane Klein (---.---.101.8) 19 avril 2006 13:31

              Si le regime tres special des retraites de la BdF doit etre revu et fondu au regime general, c’est bien parce qu’il y a urgence et qu’une menace de cessation de paiement a venir est probable, tout comme le regime de la fonction publique qui ponctionne celui du prive, je le rappelle. Il se passe pour la BdF ce qui se passe pour toute l’economie : papy-boom+ reduction d’effectifs + cotisations insuffisantes (en valeur et en duree).

              Ainsi, mesdames et messieurs lecteurs/contributeurs, une partie de vos cotisations ne vont pas servir a vous assurer une retraite mais a en assurer une aux employers de la BdF qui, ayant une capacite de prise d’otage (je ne dirai pas greve, ca n’est pas le terme correct), vous emmerdent tous copieusement et refusent de cotiser suffisemment pour assurer leurs propres pensions.

              Mais il en est de meme pour les electriciens, les ratpistes et bientot cheminots et postiers dont les regimes de retraites sont voues au meme sort sous peine de banqueroute.

              Elle est pas belle la France ?

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