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La création d’entreprise... de moins en moins un casse- tête chinois !

Comme le précise la pyramide de Maslow, le besoin final de tout homme est la réalisation de soi. La satisfaction de ce besoin passe souvent par l’idée de création d’entreprise. Celle-ci peut émaner du milieu du travail, de la vie quotidienne, de la vie économique ou d’ailleurs.

L’idée de création doit être matérialisée par l’élaboration d’un projet qui passe en premier lieu par l’étude commerciale où la documentation est décortiquée. Les centres régionaux d’investissement offrent une panoplie de renseignements à ce sujet. Par exemple, au Maroc, pour soutenir l’activité de création d’entreprises, 22 centres régionaux d’investissement (à Rabat, Casablanca, Tétouan, Meknès, Fès, Marrakech...) sont à la disposition de tout entrepreneur. Par ailleurs, l’étude juridique viendra déterminer la structure ou l’activité juridique à adopter : société anonyme, société à responsabilité limitée, entreprise individuelle... Dans ce cadre, un business lawyer plus connu sous le nom d’avocat d’affaires sera un précieux allié en matière de conseils. Enfin, l’étude financière représentera sous forme chiffrée le plan de financement, le plan de trésorerie, le bilan, le compte de produits et de charges ainsi que les autres états comptables.

Divers logiciels de comptabilité et de gestion tels que CIEL, EBP COMPTA FLASH 2008, SAGE 1000 COMPTABILITE GROUPE... facilitent cette tâche aux profanes mais le recrutement d’un comptable expérimenté s’avère nécessaire dans certains cas. La prochaine étape consistera à procéder aux formalités juridiques et administratives. Ainsi, la démarche appropriée avant la constitution de la société sera de protéger le nom de votre entreprise en établissant le « certificat négatif ». Puis viennent ensuite les formalités portant sur les statuts, le capital, les bulletins de souscription, la patente, la publicité dans le journal des annonces légales et officielles. Pour le lancement de l’activité sur le plan administratif, les autorisations nécessaires et les déclarations d’existence aux impôts, l’affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale ne sont pas en reste. Toujours lors du lancement de l’activité, côté financier, un dossier de demande d’ouverture de compte et de prêts doit être déposé auprès de la banque. En outre, sur le plan commercial, il est vital de concrétiser les contacts clients afin d’enregistrer les premières commandes. Les occasions de démontrer les qualités des produits et services peuvent se faire selon la méthode marketing au choix : mailing, prospectus envoyés dans les boîtes aux lettres, porte-à-porte, participations aux foires, aux expositions, aux salons... Mais que font certains face au panel d’impôts qui les attendent par la suite ? Dans ce cadre, certaines régions du monde offrent des avantages fiscaux, bancaires, juridiques lors de la création d’une société offshore dans les paradis fiscaux. Celles-ci sont immatriculées dans un pays où elles n’exercent pas d’activités et où leurs dirigeants ne résident pas. Leurs avantages par rapport à la création d’une entreprise classique consistent dans le fait que l’implantation se fait en un temps trois mouvements. Il suffira de commander par fax, par mail ou par téléphone un kit complet comprenant les documents d’immatriculation, les statuts, les certificats d’actions... dans un paradis fiscal. L’embarra du choix est offert à tout entrepreneur désireux de profiter des multiples avantages de ces eldorados fiscaux. Parmi ceux-ci, l’on distingue, les Bahamas, Monaco, les îles Caïmans, les Barbades et tant d’autres. Le prix d’acquisition au Bahamas s’élève à 1 600 € environ contre 2 000 € au Gibraltar, 4 000 € à Hong Kong, 1 300 € aux Seychelles, etc.

En outre, le talentueux écrivain Grégoire Duhamel avait même procédé à l’annotation de quelques paradis fiscaux où les îles Caïmans arrivaient dans le peloton de tête avec une note de 17/ 20. Le Luxembourg, Monaco, la Suisse, le Jersey étaient également bien placés. Certaines grandes entreprises s’y sont même installées pour faire fleurir leurs activités. A ce titre, Airbus, Dexia, BNP Paribas ont implanté des filiales aux îles Caïmans. Plus encore, Air France possède une filiale dans les Antilles néerlandaises. Et même des équipementiers de l’électronique comme Thompson ne sont pas en reste car ce géant a choisi les Barbades alors que Schneider Electric a préféré les îles britanniques.

Il est à signaler qu’au Maghreb, certains pays sont qualifiés d’eldorado fiscal et social notamment pour les centres d’appels européens qui connaissent un succès immense. C’est le cas du Maroc où plus spécialement à Casablanca, la location d’un bureau coûtera 9 € le mètre carré (par mois) contre 18 € le mètre carré à Paris. De même, le Smic horaire français est plus de 8 fois et demie supérieur au Smic marocain dans ce domaine. A tout cela s’ajoutent les avantages sur le plan des cotisations patronales et salariales sans compter le taux de l’impôt sur les sociétés qui est de 0 % au Maroc pour les centres d’appels européens contre 33 % en France... Ce dernier exemple n’est qu’un cas de figures parmi les types de sociétés offshores implantées dans les paradis fiscaux, les zones offshores et les lieux paradisiaques de ce genre. Après tout, comment ne pas se laisser tenter par ces zones de rêve ?


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6 réactions à cet article    


  • alberto alberto 25 septembre 2007 13:58

    Donc, vive les paradis fiscaux, qui permettent aux entreprises grandes et petites de détourner une parties des charges fiscales dues aux états sur lesquels elles sont implantées et y travaillent : vous avez dit faillite de l’Etat ?

    Par ailleurs le grand avantage de ces paradis fiscaux est surement l’opacité des transactions effecttuées sous leur couvert, permettant d’effectuer en douce toutes les opérations foireuses depuis les paiements de pots de vin jusqu’aux blanchiments d’argent issu des pires actions frauduleuses !

    Nota : quand vous écrivez « Thompson », vous voulez dire Thales, ex Thomson ?


    • Tristan Valmour 25 septembre 2007 14:05

      Il est tout à fait possible de créer une entreprise dans certains paradis fiscaux sans que le gouvernement français ait les moyens de savoir qui la dirige, ou alors il faut qu’elle présente au paradis fiscal un sérieux motif. En plus, dans certains pays, la notion d’abus de biens sociaux n’existe pas (ou est très limitée), aussi peut-on se servir comme on veut dans la caisse de son entreprise. Et on peut bénéficier d’une carte de crédit pour retirer de l’argent en Europe sans que les services fiscaux sachent à qui elle appartient.

      Vive la mondialisation et la croissance irlandaise, luxembourgeoise ou delaware ! Enfin, la France a aussi ses paradis fiscaux.


    • Tristan Valmour 25 septembre 2007 13:59

      Effectivement, un nombre croissant d’entreprises se créent dans les paradis fiscaux. Les activités intellectuelles et toutes celles qui peuvent se réaliser par internet sont éminement concernées.

      Il faut pourtant observer une règle : toute activité réalisée sur le sol français doit s’acquitter de la tva sur le sol français. Et tout salarié employé sur le sol français relève du droit français. Mais il y a des façons légales de détourner cette seconde règle. Je ne les communiquerai pas ici.

      Et après on dit que les caisses de l’Etat sont vides. Normal si tout le monde triche légalement !


      • MagicBuster 25 septembre 2007 16:04

        Qu’est ce que les gens sont mauvaises langues . . .

        pour les vérifications interbancaires il existe des organismes de contrôle très puissant (exemple Clearstream).

        Seuls les puissants ont le droits de blanchir l’argent de la drogue, EXIT MoMo et Cie, ici ça joue dans la cour des grand... Villepin ... Chirac... Sarko et Cie.


        • Stephane Klein Stephane Klein 25 septembre 2007 22:08

          Les gauchistes de services dansent la valse on dirait.

          On ne va pas vous faire remarquer que s’il existe des paradis fiscaux, c’est parce qu’existent des enfers fiscaux, ca n’est pas la peine de vous faire reflechir jusque la...

          Il est vrai que pour vous, les entreprises ne sont tolerees que dans la mesure ou elle paient docilement les taxes qui servent a payer les prestations sociales que vous touchez.

          Concernant les paradis fiscaux, n’en deplaise a vos fantasmes, ca n’est si facile de s’y etablir pour une raison tres simple : les societes qui y sont etablies ne doivents pas y avoir d’activites propres. Ce doit etre des holdings. Il y aura de la marge d’ici a ce que votre boulanger aille s’y etablir, helas pour lui. Quant a la Suisse, ce pays n’est pas un paradis fiscal : c’est un pays qui a parie sur l’entreprise et la prise de risque la ou nous avons parie sur la peur de l’avenir et le parasitisme. Et nous viendrions leur reprocher leur sens de l’initiative ?! Allons, Allons, retournez a vos comptoirs !

          Pour completer l’article un peu superficiel, on pourra admettre qu’il est devenu plus facile de creer son entreprise en France (SaRL a un euro, rapidite d’enregistrement, guichet unique..) mais c’est pour mieux vous pieger ensuite.

          C’est en effet pendant sa vie que l’entreprise est taxee par un Etat impotent qui ne maitrise pas ses depenses et n’a pas le courage de dire non aux egoisme corporatistes. Parmi les taxes qui accablent les entreprise, on citera :
          - IS et IFA : 34% du resultat brut,
          - droits d’enregistrement de cession de 4,80% sur le montant total, taxe qui ne touche que les SaRL.
          - droits d’enregistrement d’augmentation de capital. Autrement dit : votre entreprise marche bien ? Vous augmentez son capital ? Tant pis pour vous !
          - Taxe sur les vehicules de fonction, et la liste exhaustive est bien trop longue.

          Aussi j’encourage tous ceux qui le peuvent a mettre leurs concitoyens - du type de ceux qu’on lit plus haut - devant leurs responsabilites : ils veulent taxer plus les entreprise qui creent des emplois ? Alors partez si vous le pouvez.


          • Tristan Valmour 26 septembre 2007 01:03

            Monsieur Klein,

            Comme je suis intervenu à deux reprises sur ce fil pour dénoncer les paradis fiscaux, je prends le qualificatif de gauchiste pour moi. Alors, cher monsieur à l’épithète hâtive, veuillez noter ce qui suit :

            1. Politiquement, je me classe plutôt au sein de la droite sociale et gaullienne (à distinguer de gaulliste) 2. Tout en enseignant dans deux établissements d’enseignement supérieur, j’intervenais comme formateur auprès de chefs d’entreprises. Je connais donc parfaitement bien les problématiques de cet univers. 3. J’ai créé deux entreprises, une en France et une à l’étranger (pas dans un paradis fiscal) il y a quelques mois.

            Je suis donc très loin d’être un gauchiste, ce qui ne m’empêche pas de reconnaître l’utilité des prélèvements obligatoires comme de penser au-delà de ma petite personne. Votre diplôme d’ingénieur, vous le devez notamment à ce système fiscal comme à vos professeurs qui ont accepté de transmettre leur savoir pour une rémunération sans doute inférieure à la vôtre sans moins démériter que vous. L’une des contreparties de ces prélèvements - et soit vous l’ignorez, soit vous manquez de mémoire -, réside dans les différentes aides, directes et indirectes, accordées aux entreprises. Et votre secteur est fort bien pourvu en la matière, je crois. Je peux vous fournir l’adresse d’un excellent expert-comptable si vous le souhaitez, il vous conseillera au mieux. Ou bien, vous pouvez vous orienter, pour commencer, vers les publications Francis Lefebvre. Les prélèvements sont donc utiles et indispensables, mais il est vrai, injustement répartis. Les PME sont trop taxées au regard des grandes entreprises.

            Concernant les paradis fiscaux, n’en déplaise à votre ignorance, il est facile de s’y installer. Je ne parle pas des kits dont l’auteur fait mention, car ce n’est pas sérieux. Mais plusieurs de mes amis ont créé une société au Delaware, et se sont fait conseiller par un avocat parisien. La somme demandée dépassait les tarifs annoncés par l’auteur de l’article, mais le travail a toujours été très sérieux, avec un véritable accompagnement à la création. Vous pouvez exercer de multiples activités à partir du moment où vous ne vendez pas au Delaware, sous forme de limited ou autre. La holding n’est pas nécessaire. Naturellement, il faut se renseigner sur les secteurs d’activité compatibles avec le paradis fiscal en question et les lois qui les régissent. Là réside la principale difficulté, d’où l’utilité d’avoir un bon avocat.

            Je vous encourage donc à retourner à vos chères études comme à considérer que votre présence en ce monde ne se satisfait pas pour elle-même. Prenez donc la mesure de l’autre, de ses difficultés, et si vous en avez la possibilité parce que vous êtes plus fort, plus intelligent ou plus travailleur (...), mettez donc ces qualités au service de votre prochain. Vous êtes biodégradable.

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