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La dette publique en France et en Europe

 Tous les pays européens se trouvent confrontés au problème de la dette, lequel affecte durablement les finances publiques. La France, cinquième puissance du monde, n’échappe pas non plus à la crise, qui fait le bonheur des banques privées.

Opera Mundi

 Aucune nation européenne n’est épargnée par le problème de la dette publique, même si la gravité de la crise est différente d’une capitale à l’autre. D’un côté se trouvent les « bons élèves » tels que la Bulgarie, la Roumanie, la République tchèque, la Pologne, la Slovaquie, accompagnés des pays baltes et scandinaves, avec un endettement inférieur à 60% du PIB. De l’autre côté se côtoient les quatre « cancres », dont la dette publique dépasse 100% du PIB : l’Irlande (108%), le Portugal (108%), l’Italie (120%) et la Grèce (180%). Entre ces deux extrêmes se trouvent le reste des pays de l’Union européenne, telle que la France (86%), dont la dette oscille entre 60% et 100% du PIB[1].

 Les gouvernements européens de philosophie libérale, symbolisés par l’Allemagne d’Angela Merkel, sont tous unanimes quant à l’importance qu’il convient d’accorder au désendettement public, en appliquant des politiques d’austérité. De la même manière, Pierre Moscovici, pourtant ministre français de l’économie du gouvernement socialiste de François Hollande, a fixé comme objectif prioritaire de « réduire les déficits », et s’est engagé à les limiter à 3% du PIB, par le biais, entre autres, d’une baisse des dépenses publiques[2].

Pourtant, il est de notoriété publique que les politiques d’austérité, promues par l’Union européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, appliquées à travers le Vieux Continent, sont économiquement inefficaces. Elles ont même un effet inverse puisque, loin de relancer la croissance, la réduction des dépenses, la diminution des salaires et des pensions de retraite, le démantèlement des services publics, y compris d’éducation et de santé, la destruction du code du travail et des acquis sociaux – en plus des conséquences sociales et humaines catastrophiques qu’elles occasionnent – conduisent inévitablement à une contraction de la consommation. De ce fait, les entreprises se trouvent dans l’obligation de réduire leur production ainsi que les salaires, allant jusqu’à se séparer de leurs employés. Conséquence logique, les ressources tributaires de l’Etat s’en trouvent diminuées alors que ses dépenses – pour atténuer les effets du chômage – explosent, créant ainsi un interminable cercle vicieux, dont le symbole est la crise grecque. Plusieurs pays européens se trouvent ainsi actuellement en récession.

Comment est née la dette publique de la France

 En 1973, la France n’avait pas de problème de dette et le budget national était équilibré. En effet, le Trésor Public pouvait se financer directement auprès de la Banque de France pour construire les écoles, les infrastructures routières, portuaires et aériennes, les hôpitaux et centres culturels, sans avoir à payer un taux d’intérêt exorbitant, et se trouvait donc rarement en déficit. Néanmoins, le 3 janvier 1973, le gouvernement du président George Pompidou, lui-même ancien directeur général de la Banque Rothschild, influencé par la Finance, a adopté la loi n°73/7 sur la Banque de France, surnommée la « loi Rothschild » en raison du lobbying du secteur bancaire en faveur de son adoption. Elaborée par Olivier Wormser, gouverneur de la Banque de France, et Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre de l’économie et des finances, elle stipule, dans son article 25, que « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France[3] ».

En clair, l’Etat français ne peut plus financer le Trésor Public en empruntant sans intérêt à la Banque de France, mais doit s’approvisionner auprès des marchés financiers. Ainsi, l’Etat se trouve contraint d’emprunter et de payer des intérêts auprès d’institutions financières privées, alors qu’il pouvait, jusqu’en 1973, créer de la monnaie pour équilibrer son budget, par le biais de la Banque centrale. Les banques commerciales disposent désormais du pouvoir de création monétaire par le crédit, alors qu’auparavant celui-ci était une prérogative exclusive de la Banque centrale, c’est-à-dire de l’Etat, et s’enrichissent sur le dos des contribuables, avec un statut de quasi-monopole.

Ainsi, les banques privées peuvent prêter, grâce aux systèmes des réserves fractionnaires, plus de six fois, le montant de ce qu’elles possèdent en monnaie centrale. En clair, pour chaque euro dont elles disposent, elles peuvent prêter 6 euros grâce à la création monétaire par le crédit. Si cela n’est pas suffisant, elles peuvent emprunter autant de fonds que nécessaire auprès de la Banque centrale à un taux souvent de 0%, afin de le prêter ensuite… aux Etats à un taux de 3% à 18%, comme c’est le cas pour la Grèce. Ainsi, la création monétaire par le crédit représente 90% de la masse monétaire en circulation dans la zone euro.

Cette situation a été dénoncée par le Prix Nobel d’économie français Maurice Allais qui souhaite que la création monétaire soit réservée à l’Etat et la Banque centrale. Selon lui,

« Toute création monétaire doit relever de l'État et de l'État seul : Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les " faux droits " résultant actuellement de la création de monnaie bancaire […]. Par essence, la création monétaire ex nihilo que pratiquent les banques est semblable, je n'hésite pas à le dire pour que les gens comprennent bien ce qui est en jeu ici, à la fabrication de monnaie par des faux-monnayeurs, si justement réprimée par la loi. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents[4] ».

Aujourd’hui, la dette de la France s’élève à plus de 1 700 milliards d’euros. Or, entre 1980 et 2010, le contribuable français a remboursé plus de 1 400 milliards d’euros aux banques privées au seul titre de l’intérêt de la dette. Ainsi, sans la loi de 1973, le traité de Maastricht et le traité de Lisbonne, la dette française serait à peine de 300 milliards d’euros[5].

La France paye chaque année 50 milliards d’euros en intérêts, ce qui en fait le premier poste du budget, avant l’éducation. Avec une telle somme, le gouvernement pourrait construire 500 000 logements sociaux à 100 000€ ou créer 1,5 millions d’emplois dans la fonction publique (éducation, santé, culture, loisir) avec un salaire mensuel net de 1 500€. Le contribuable se voit déposséder de plus 1 milliard d’euros chaque semaine au profit des banques privées. Ainsi, la catégorie la plus riche de la population a reçu de l’Etat le fabuleux privilège de s’enrichir aux frais du contribuable, sans absolument aucune contrepartie et sans fournir le moindre effort.

Par ailleurs, ce système permet à la Finance de soumettre la classe politique à ses intérêts et de lui dicter une politique économique par le biais des agences de notations, elles-mêmes financées par les banques privées. En effet, si un gouvernement adopte une politique contraire aux intérêts du marché financier, ces agences baissent la note attribuée aux Etats, ce qui a pour effet immédiat d’augmenter les taux d’intérêts.

Dans le même temps, lorsque l’Etat et la Banque centrale européenne renflouent les banques privées en difficulté – c’est-à-dire qu’ils procèdent à leur nationalisation de facto sans bénéficier d’aucun avantage, comme par exemple un pouvoir de décision au sein du Conseil d’administration, ils le font avec des taux d’intérêts moins élevés que ceux que ces mêmes entités financières appliquent à l’Etat.

Le système de crédit établi en France depuis 1973 et ratifié depuis par les traités de Maastricht et de Lisbonne n’a qu’un but : enrichir les banques privées sur le dos des contribuables. Il est regrettable qu’un débat sur les origines de la dette publique en France n’ait lieu ni dans les médias ni au sein du Parlement. Pourtant, il suffirait de redonner l’exclusivité de la création monétaire à la Banque centrale pour résoudre le problème de la dette.


[1] Eurostat, « La dette publique des Etats membres », décembre 2011. http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/euro/presentation/comparatif-le-deficit-public-dans-la-zone-euro.html (site consulté le 12 juin 2012).

[2] Le Point, « Moscovici : l’Europe, dossier prioritaire, la dette publique est un ‘ennemi’ », 17 mai 2012.

[3] Loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000334815&dateTexte=19931231 (site consulté le 13 juin 2012)

[4] Maurice Allais, La crise mondiale d’aujourd’hui, Editions Clément Juglar, 1999.

[5] Une histoire de la dette, « Comprendre la dette publique », 7 octobre 2011. http://www.unehistoiredeladette.fr/2011/10/07/video-comprendre-la-dette-publique-en-quelques-minutes-et-drcac/ (site consulté le 13 juin 2012). Sociétal, « L’arnaque de la dette publique », http://www.societal.org/docs/dette-publique.htm (site consulté le 13 juin 2012).

Page Facebook : https://www.facebook.com/SalimLamraniOfficiel




par Salim Lamrani mercredi 4 juillet 2012 - 50 réactions
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  • Par bigglop (---.---.---.160) 4 juillet 2012 19:46
    bigglop

    Bonjour à tous,

    Merci @Salim pour cet excellent article et bien argumenté.

    Pour la loi de 1973 (Pompidou-Rotschild), il s’agit d’une sorte de « rumeur urbaine », mais c’est accessoire.

    Mais l’essentiel à mes yeux réside dans la trahison de toutes les promesses électorales faites par Hollande, ce socialiste-libéral. Le TSCG sera ratifié loin du « peuple », le très mauvais souvenir du référendum de 2005 sur le TCE (Non à 54,68%). Cette « erreur » de vote a été corrigée en 2008 avec la ratification en Congrès à Versailles, en 2008, par le Parlement.

    En moins de 60 jours, Hollande fait plus fort que Sarkozy !!!

    Mais un peu d’histoire récente pour tous, mais aussi pour les ’’socialistes’’ (Ayrault) : Après la vague de nationalisations de 1971, sous Miterrand,( loi du 13/02/1982), la Droite revenue aux affaires privatise le secteur bancaire. Mais la Loi Bancaire 84-46 du 24/01/1984 dite de modernisation de Jacques Delors a instituée la Banque Universelle en abrogeant la loi du 2 décembre 1945 issue du CNR sur la séparation des banques de d’affaires, de dépôts,

    Le 23 décembre 1988, le ministre des finances socialiste introduit la titrisation, tritrisation synthétique et tous ces produits dérivés si sympathiques et rentables

    Si JM Ayrault invoque l’héritage de la Sarlozie, il est un autre devoir de de mémoire pour ce social-libéral.

    Il a renié tous ses engagements de la présidentielle sur l’économie, la finance :
    - combat contre la finance folle, sans visage
    - séparation des activités bancaires entre spéculatif et de dépôt
    - renégocier le TSCG sur la base de son "projet de relance européenne et gouvernance démocratique"
    - mutualisation de la dette par la création d"euro-bonds, garantie bancaire,
    - une réelle augmentation du Smic

    Les décisions du dernier sommet européen de Bruxelles :
    1°) « recapitaliser » les banques privées qui ont joué au casino financier mondial et qui pourront continuer en toute impunité.
    Comment :
    - en utilisant les fonds propres du FESF, puis du MES (financés par les états de l’eurozone sur le marché secondaire), les capacités d’emprunt, avec effet de levier de 5 grâce à la garantie de 20% de paiement du Fondsen faveur du marché secondaire. Possibilité de pratiquer la titrisation et de créer des Special Purpose Vehicle ou Fonds commun de créances avec la garantie des états.
    Donc, la même technique qui a conduit à la création des « subprime », va être utilisée........
    - abandon du super-privilège des créances « seniors » en créances ordinaires de même qualité que celles des prêteurs (Banques, hedge-funds, fonds de placement,...)
    Cette recapitalisation ne sera pas conditionnée par des "réformes structurelles" (plans d’austérité) notamment pour les systèmes bancaires espagnols et italiens. Le Portugal, l’Irlande (la Grèce ?) réclament une application rétroactive de ces mesures.

    Astuce comptable européenne, le financement du capital social et les apports aux FSEF, MES financés par des achats sur le marché secondaire, ne rentrent pas dans le calcul du déficit, de la dette publique « au sens de Maastricht » !!! Et l’horloge tourne, tourne tandis qu’ils cherchent « à gagner du temps ».

    - le contrôle des banques sera dévolu à la BCE qui ne brille pas pour sa transparence de gestion, alors qu’existent déjà l’Autorité Bancaire Européenne et le Comité Bancaire Européen.
    Depuis l’arrivée de M Draghi, la BCE est souvent sortie de sa mission :
    Deux LTRO (1000 mds€) pour augmenter la liquidité du marché interbancaire européen, mais aussi permettre aux banques espagnoles et italiennes de racheter leur dette souveraine tout en se fragilisant. Notez qu’elle a accepté en collateral (garantie) de la dette souveraine plus ou moins pourrie à 3 ans. Bad Bank ?????
    La BCE a un programme discret de rachat de dettes souveraines sur le marché secondaire par le Security Market Program (SMP). Notez qu’elle ne communique pas sur les volumes, valeur, échéances des dettes détenues et qui vont augmenter dans le futur.

    Michel Barnier (Commissaire Européen) a annoncé :

    "La crise financière a montré combien les pouvoirs publics étaient mal équipés pour faire face aux difficultés de banques actives sur les marchés internationaux. Afin d’assurer la continuité de services financiers essentiels pour les citoyens et les entreprises, les États ont été contraints d’injecter des fonds publics dans les banques et de leur accorder des garanties pour un montant sans précédent : entre octobre 2008 et octobre 2011, la Commission européenne a approuvé environ 4 500 milliards d’euros d’aides d’État en faveur des établissements financiers, ce qui équivaut à 37 % du PIB de l’UE1. Si elles ont permis d’éviter des faillites bancaires et une désorganisation économique à grande échelle, ces mesures ont pesé sur le contribuable et grevé lourdement les finances publiques, sans régler la question de savoir comment gérer les grandes banques transfrontalières en difficulté."

    Mais rien de rien sur la régulation des activités financières et spéculatives (CDO, CDS, shadow banking, dark pools, paradis fiscaux,...), sur les normes prudentielles, comptables des hors-bilans bancaires, des provisions

    L’accord de Bâle III, sous la pression des lobbies, est vidé de son contenu et les banques ont du mal à respecter les contraintes de Bâle II.

    En mars, la directive, pour les Assurances, Omnibus 2, votée par le Parlement Européen modifiant Solvency II est combattue par le lobbie des assureurs qui obtenu le report de provision techniques sur leurs contrats à 2017 et non en 2013

    2°) séparation des activités bancaires entre les activités banques d’affaires et assurances des activités de banque de dépôt  : un silence assourdissant

    3°) Renégociation du TSCG : il n’a rien renégocié du tout, il a « obtenu » un Pacte de croissance de 130 mds€, largement insuffisant financé par des ressources déjà existantes. A Merkel lui a donné un os à faire ronger par les électeurs français pour faire passer la pilule empoisonnée du TSCG (lisez bien ce lien, tout y est)

    4°) Mutualisation de la dette avec les Eurobonds : refus de l’Allemagne au motif qu’elle ne veut pas contribuer plus aux plans de sauvetage européens et ses taux du Bund augmenteront mécaniquement (diminution de son taux de croissance, inflation), car il s"agit de créer une grande masse de monnaie centrale BCE, comme le fait la FED aux états-unis par du quantitative easing sans relancer la croissance, ni faire baiser le chômage de manière significative. Toutes les statistiques US sont  truquées.

    Que nous est-il proposé ? — une intégration plus forte, cad, des transferts de souveraineté massifs (Hollande parle de transfert de responsabilités) à la commission européenne et une aggravation des conditionnalités, sanctions du contrôle budgétaire des états par la Commission. Ce qui est déjà le cas avec la ratification du MES, mais aussi avec le futur TSCG (16 articles), complété par les Six et Two Packs (contrelacour)

    A travers le rapport du G20, de Van Rompuy et du sommet de Bruxelles, mais aussi du rapport annuel de la BRI, nous sommes conduits comme un troupeau de moutons vers une europe fédéraliste de l’oligarchie financière

    Signez la lettre ouverte à François Hollande rédigée par ATTAC et la Fondation Copernic contre le TSCG

    Envoyez-la aussi à nos « chers » députés et sénateurs par mail




  • Par Michel Maugis (---.---.---.153) 5 juillet 2012 07:27
    Michel Maugis


    @tf1 Goupie

    « Quant à l’accroissement exponentiel, c’est tout simplement une conséquence mathématique du principe du taux d’intérêts »

    Votre interlocuteur n’ a jamais dit le contraire. Quand il parle d’ accroissement exponentiel, il qualifie l’ accroissement, dont le caractère exponentiel est aussi dû au fait qu’il n’ y a pas de remboursement du principal d’ année en année qui éviterait l’ exponentialité de l’ accroissement. 

    Il n’ était donc pas superflu de qualifier d’ exponentiel cet accroissement, puisque’ il n’ est pas, par exemple, linéaire.

    « alors faire semblant de découvrir cette règle mathématique aujourd’hui, c’est…du grand foutage de gueule »

    .En conséquence, votre commentaire est non seulement superflu, il démontre votre mauvaise foi systématique pour défendre le système économique actuel.

    « Après quand vous et l’auteur passent sous silence des événements économiques majeurs tels que la crise pétrolière et la fin mécanique et inéluctable des 30 glorieuses, on voit bien qu’il n’y a pas volonté de clarifier le débat »

    Quelle crise pétrolière ? Quelle fin inéluctable des 20 glorieuses ? Quels rapports avec la crise pour ne pas reconnaître l’ évidence, à savoir que le capitalisme va inéluctablement à sa mort, sinon c’ est la Barbarie sur le reste du monde et que vous réclamez par des guerres de rapine que vous ne dénoncerez jamais depuis votre apparition sur Agoravox.

    « On est dans l’enfumage pur et dur et la question est : à qui profite le crime ? »

    L’ enfumage c’ est vous, tout le temps que vous ne répondrez pas à vos questions que vous savez idiotes. A qui profite le crime ? Quel crime ? Dites le nous

    « pour éviter »l’effet exponentiel« il aurait fallu que la population française soit un peu plus responsable. »

    Vous êtes en pleine contradiction. Vous venez de dire que l’exponentialité est tout simplement une conséquence mathématique du principe, donc inévitable, et voilà que dans le même commentaire il devient évitable. C’ est la cause des français et non du principe !!

    Donc vous reconnaissez maintenant que la qualification n’ était pas superflue.

    Mais ce n’ est pas la population française qui est en dette. La dette publique n’ est pas de le responsabilité du peuple, mais des élites gouvernementales qui se succèdent et gèrent tous les affaires d’une classe sociale, l’Oligarchie bourgeoise dont vous sembler ignorer l’ existence parasitaire. En faite vous partie ?

  • Par jordinig (---.---.---.36) 4 juillet 2012 13:41

    Salim.
    Votre argumentaire présenté de forme claire et concise, je le connais depuis au moins 5 ans sous la plume de divers auteurs aussi doués les uns que les autres. L’origine du « système » et l’immoralité de la dette semblent évidents et je me réjouis que l’on en parle de plus en plus même si c’est souvent dans des cercles restreints et majoritairement acquis à la cause.
    Ma question est la suivante : connaissez vous une stratégie permettant de concrétiser les solutions proposées (reprendre le pouvoir de création monétaire) ?. Car le système actuel, tel un bulldozer, continue d’avancer en écrasant tous les peuples sous son passage.
    Et question complémentaire, une solution est envisageable pour un pays isolé ?

  • Par Richard Schneider (---.---.---.31) 4 juillet 2012 17:16
    Richard Schneider

    Bien que connaissant depuis longtemps déjà les thèses développées ici par l’auteur, reconnaissons que l’exposé de ces dernières est magistrale.

    Félicitations pour la clarté de l’article !
    Comme jordinig, je regrette que l’on ne voit pas poindre la moindre stratégie pour faire cesser ce scandale ....

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