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Accueil du site > Actualités > Economie > La faute à la TVA sociale ?

La faute à la TVA sociale ?

À bien y réfléchir, l’idée d’instaurer une « TVA sociale » est loin d’être la plus stupide des propositions de campagne de Sarkozy. Sur la forme comme sur le fond. L’acharnement contre cette idée, à gauche comme à droite, n’en est que plus étonnant...

Parmi le train de mesures annoncé par l’exécutif, l’instauration future d’une "TVA sociale" a été unanimement considérée comme la "bourde" majeure qui aurait, à elle seule, tassé les scores de l’UMP au second tour des législatives.

Curieusement, rares sont les commentateurs et les politiques, de droite ou de gauche, à s’en prendre à d’autres mesures emblématiques, programmées, elles, pour être votées à la hussarde dans les semaines qui vont suivre.

Ainsi de la multiplication des franchises médicales (qui imposent, lentement mais sûrement, le principe de l’assurance individuelle au détriment de la solidarité collective), des rabais toujours accrus sur l’ISF et l’impôt sur le revenu, de la détaxation des heures supplémentaires (aux effets pervers probables, à l’efficacité sur l’emploi douteuse), de l’indépendance budgétaire des universités (une réponse qui passe un peu à côté des vrais problèmes et ne fera que conforter une nouvelle corporation de grands féodaux), ou de la suppression/réforme/assouplissement de la carte scolaire (formule au choix, on ne sait plus trop tellement les déclarations sont variables).

Non, ces mesures, certes annoncées depuis longtemps par le candidat Sarkozy, ne sont pour rien dans le revirement des législatives, seule la TVA sociale est coupable. Il est vrai qu’elles ne frappent pas aussi durement et universellement le porte-monnaie des Français que l’inflation de 5 % que cette taxe "sociale" serait censée provoquer.

Avant d’aller plus loin, il n’est pas inutile de rappeler le principe de cet impôt d’un genre inconnu (tout du moins en France) : transférer une partie des cotisations sociales patronales sur la TVA payée par le consommateur. Étant bien entendu que ces cotisations sont de toutes façons déjà payées par le consommateur, puisqu’elles sont répercutées sur le prix de vente des produits.

L’idée paraît assez séduisante à première vue (l’embauche est moins pénalisée, les importations contribuent au financement du système social), y compris à des penseurs proches de la gauche comme Dominique Méda, qui fut une des collaboratrices de Ségolène Royal. Dans son livre Faut-il brûler le système social français ? qui invite la France à s’inspirer du modèle social des pays nordiques, très protecteur et performant économiquement, elle rappelle par exemple que ce sont essentiellement la TVA et l’impôt sur le revenu qui y financent une protection sociale élevée (p.77).

Il est d’autant plus absurde de s’opposer a priori à cette mesure que tout dépendra de la façon dont elle sera, éventuellement, mise en œuvre. Ainsi, plusieurs réponses peuvent être faites à ceux qui s’inquiètent du risque, non négligeable, de dérapage des prix.

Il est bien évident qui si on considère les patrons comme des affameurs en puissance, qui vont profiter de la hausse de la TVA pour maintenir des prix hors taxe élevés et s’en mettre plein les poches, cette mesure pose problème. Il serait toutefois plus honnête que ceux qui ont cette vision des choses le disent ouvertement. Il n’est pas non plus interdit d’imaginer des systèmes de contrôle évitant les hausses de prix.

Autre reproche, la TVA sociale va pénaliser les produits et services à forte valeur ajoutée qui emploient peu de main-d’œuvre. Mais les taux peuvent être modulés en fonction des activités.

Cette taxe devrait aussi renchérir le coût des importations, donc celles en provenance de pays à bas salaires. Mais est-ce cohérent de se plaindre des délocalisations tout en souhaitant payer des biens de consommation importés toujours moins cher, au nom de "la défense du pouvoir d’achat" ? On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

Au soir du second tour, on a pu voir Laurent Fabius reprocher à Éric Besson le fait qu’instaurer une TVA sociale seule est nettement insuffisant pour empêcher les délocalisations. Mais qui a jamais prétendu que c’était la solution miracle à cette question ? Qui croit encore aux solutions miracles ?

À mon sen,s la mise en place de la TVA sociale est donc une des mesures les moins critiquables du gouvernement, y compris d’ailleurs parce qu’elle risque de rester longtemps à l’état de projet. Une telle levée de boucliers à cet endroit, parmi les protagonistes avisés de la politique, en est d’autant moins compréhensible. Y a-t-il des raisons cachées derrière cette unanimité suspecte ? Croit-on vraiment les Français incapables de comprendre "un mécanisme si complexe" comme on l’a entendu si souvent ?


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41 réactions à cet article    


  • NPM 26 juin 2007 11:48

    Il n’est personne si pauvre qu’elle ne puisse grâce à cette TVA exercer sa solidarité. C’est donc rendre leur dignité au pauvre que de l’instaurer. Sans compter que la sécu, c’est surtout pour les pauvres, donc c’est normal qu’ils payent leur sécu. Le mieux serait certes de tout privatiser. Ainsi personne ne volerait personne.


    • ragoa 27 juin 2007 05:29

      Bonjour

      1)-vous oubliez trop souvent de quoi est constitué le salaire : le numéraire (le net de fin de mois)- les avantages en nature (sécurité sociale, congés) - le différé (la retraite) et donc s’il y a baisse de cotisation elle doit profiter au salarié même pas à l’entreprise, encore moins au patron. 2)-les « pauvres » participent déjà à travers la csg et le crds machin chose. Mais là n’est pas la question, que les riches ou les pauvres payent, est intolérable. 3)-Il est question que la sécurité sociale assure GRATUITEMENT, ce pourquoi, elle a été créée.

      Comme vous contribuez à ce que la FRANCE perde son Âme, je m’en vais vous éclairer sur « Comment éradiquer la dette sociale, remettre la sécurité sociale droit dans ses baskets (grâce) en se servant du déficit social ». à bientôt

      adessias


    • ragoa 27 juin 2007 07:10

      @NPM et consort

      A quoi va servir la Tva social ? je m’en bats les esgourdes, ce dont je suis sur, quelque soit les bonnes raisons de ses géniteurs, c’est néfaste à la FRANCE.

      Accepter la Tva social, c’est garantir, pérenniser le CHÔMAGE pour les plus malchanceux d’entre nous. C’est intolérable. Car le vrai problême est là. TOUT le monde a identifié l’origine du mal de la sécurité social : un déficit de cotisants, or 5 millions de français attendent 1 emploi qui ne vient pas et 5 millions de nouveaux cotisants, c’est 50 milliards de recette supplémentaire sur la base d’un salaire de 1 200€ brut.

      Alors la question est Pourquoi privilégier la Tva qui pénalise l’humain (une retraitée avec 700€ se voit ponctionner 24,6%-172,2€ son disponible 527,8€. On ne peut vraiment pas cautionner) à la création volontariste d’emploi qui valorise l’humain ?

      Pourquoi privilégier la dilapidation (la Tva) de la valeur ajoutée produite par la société FRANCE à la création de la valeur ajoutée elle-même grace à l’emploi ?

      Pourquoi privilégier 5%Tva social générant UN TRANSFERT DOULOUREUX POUR TOUS DE 30 milliards à 5 millions d’emploi qui en rapportent 50 milliard et pallient au déficit social 2006 de 11 mds d’€ par exemple et il en restera encore 39 mds pour leur ânerie) ?

      Pourquoi privilégier un transfert à des recettes NOUVELLES SUPPLÉMENTAIRES ?

      Pourquoi privilégier la M.r.e au sublime ?

      Même en ce qui concerne l’argument de la baisse des charges, il y a un mieux disant.le plein emploi est synonyme de disparition de charge et non de transfert vers la Tva.UN EXEMPLE LES COTISATIONS CHÔMAGE.

      Sauf, Sauf, Sauf si le but final est la privatisation de la gestion des ressources financières sociales. 502 MILLIARDS D’€, là, on comprends mieux le pourquoi de la chose.

      Il ne reste plus qu’à faire la démonstration de la faisabilité de l’éradication de la dette social et espérer faire reprendre les esprits à ceux que l’on a égaré. à bientôt

      adessias.


    • Jojo2 26 juin 2007 11:50

      Il faudrait effectivement que les employeurs fassent preuve de beaucoup de responsabilité (j’aurais même dit de patriotisme) pour complètement répercuter sur le prix de revient la baisse des charges. On sait hélas ce qu’il en est.


      • NPM 26 juin 2007 15:59

        « Il faudrait effectivement que les employeurs fassent preuve de beaucoup de responsabilité (j’aurais même dit de patriotisme) pour complètement répercuter sur le prix de revient la baisse des charges. On sait hélas ce qu’il en est. »

        Même répercuté, de toute façon, ce sera minime pour le con so,n car il y a tous les impots derriéres, les ISF et autre impot sur le capital ect que le cleint doit payé. Les salaires, la dedans ne sont qu’un goutte..


      • ripouette ripouette 26 juin 2007 12:49

        Il y a une escroquerie intellectuelle à faire croire qu’une hausse de la TVA lutterait contre les importations de produits bon marchés. Ce sont les taxes à l’importation qui remplissent cette fonction. Ce sont elles qu’il faudrait augmenter. Baisser (voir éradiquer) les charges patronales en augmentant la TVA sans aucune contre-partie relève de la croyance idéologique libérale qu’il faut lcasser les « entraves » à la « liberté d’entreprendre ».

        Tout sacrifier à l’économique n’est pas la meilleure façon de protéger les plus pauvres ni de mettre en place une équité sociale, ce qui devrait être la première mission de l’état.


        • NPM 26 juin 2007 15:58

          « Il y a une escroquerie intellectuelle à faire croire qu’une hausse de la TVA lutterait contre les importations de produits bon marchés. Ce sont les taxes à l’importation qui remplissent cette fonction. »

          Et ? Quel différence ? C’est bien le con qui paye à la fin. Par contre la TVA s’applique sur tous les produit, c’est plus juste.

          « Baisser (voir éradiquer) les charges patronales en augmentant la TVA sans aucune contre-partie relève de la croyance idéologique libérale qu’il faut lcasser les »entraves« à la »liberté d’entreprendre« . »

          Non, il faut baisser le cout du travail.

          « Tout sacrifier à l’économique n’est pas la meilleure façon de protéger les plus pauvres ni de mettre en place une équité sociale, ce qui devrait être la première mission de l’état. »

          C’est bien connu qu’une économie qui ne fonctionne pas, comme c’est notre cas depuis 25 ans, c’est super mieux pour les pauvres. Au fait, pourquoi il n’y avait pas de SDF avant Mai 81 ?


        • faxtronic faxtronic 26 juin 2007 18:50

          non ce n’est pas plus juste. Il faut taxer les produits importés, et que les produits importés, et enlever les taxes sur les produits purement nationaux.


        • Rugbybanane Rugbybanane 26 juin 2007 19:58

          Les produits importés font déjà l’objet de droits de douane et taxes fixés au niveau européen...... la plus grosse escroquerie est que le président Sarkozy et ses seconds couteaux aient expliqué qu’ils garantissaient les prix à la consommation... !! Pour des libéraux, bravo, les artistes....et dire nous ne savions donc pas que qu’ils étaient en fait des communistes, qui furent les seuls à fixer les prix des marchandises. Fini Carrefour, bienvenu au goum de Moscou....


        • ZEN ZEN 26 juin 2007 12:56

          @ Ripouette

          Tout à fait. C’est du bon sens...


          • phil 26 juin 2007 15:31

            « Sans compter que la sécu, c’est surtout pour les pauvres, donc c’est normal qu’ils payent leur sécu »

            Encore du grand n’importe quoi.

            Ce sont les personnes agées qui coutent cher et (je me repète) les gens « pauvres » vivent pas longtemps et de plus avant d’être remboursé il faut pouvoir avancer le coût des soins, ce qui est généralement dissuasif quand on a du mal a joindre les deux bouts.

            J’en profite pour placer une remarque faite par un proche qui pensait que la TVA sociale allait être compensée par une baisse des charges SALARIALES et qui ne comprennait pas l’attitude des anti-tva social. Ceci pour dire que les gens sont au courant de rien.


            • NPM 26 juin 2007 15:55

              «  »Sans compter que la sécu, c’est surtout pour les pauvres, donc c’est normal qu’ils payent leur sécu"

              Encore du grand n’importe quoi."

              Alors il faut privatiser, comme ca les pauvres ne seront plus victimes des grands méchants riches...


            • Bulgroz 26 juin 2007 15:37

              La TVA sociale, rappelons le, est destinée à payer des dépenses nouvelles (soins palliatifs, Alzheimer et autres maladies liées à l’age). Car, pendant que l’on parle et que nous ne faisons rien, les déficits sociaux s’accumulent et interdisent de prendre en compte l’évolution des besoins.

              Le projet de Martin Hirsch qui sera présenté bientôt, est destiné à réduire ces déficits. C’est un renversement de logique complet. Tous les tickets modérateurs et franchises qui étaient « destinés » à sensibiliser les assurés sur leurs dépenses, sont abolies.

              A la place, Hirsch propose un bouclier sanitaire, c’est à dire qu’en dessous d’un certain seuil des revenus fiscaux (3% à 5%), les dépenses ne seraient plus remboursées.

              Concrétement, un individu ne payant pas d’impôts, ne paiera rien.

              Un individu ayant 2000 Euros mensuels, paiera de sa poche 720 Euros si ses dépenses santé sont dans l’année supérieures à ce dernier chiffre.

              Un individu avec 4000 Euros ( le riche selon Hollande), paiera de sa poche 2400 Euros si ses dépenses annuelles de santé sont supérieures à ce chiffre ou 500 Euros si ses dépenses annuelles sont de 500 Euros.

              Conclusion : Celui qui est riche hésitera à être malade, ce sera de sa poche.

              Celui qui est pauvre, lui, n’aura aucune hésitation à tirer des chèques sur la Sécu !!!

              Les médecins, eux, auront aucun effort à faire.

              Martin Hirsch avoue que son projet est DISTRIBUTIF alors que selon lui, les franchises ne le sont pas.


              • NPM 26 juin 2007 15:53

                C’est le début de la fin de la sécu, car évidement, personne ne va vouloir bien longtemps payer sans en profiter, faut pas déconner (l’histoire des pauvres n’étant évidement qu’un prétexte et de la poudre au yeux..).

                De toute façon, la SS n’a JAMAIS été financé. Ca n’a toujours été que des expédients tortueux pour pouvoir payer. lorsque tous ceux sont épuisés.. De toute façon, je ne vois pas pourquoi je payer pour les autres communautés dont je n’ai rien à foutre. Un pays d’immigration doit avoir des assurances privés. Une nouvelle victoire de la gauche à long terme, donc.


              • Rugbybanane Rugbybanane 26 juin 2007 20:04

                Pour réduire les déficits, ne vaudrait il pas mieux que les entreprises cessent de profiter des exonérations diverses et variées... qui grèvent fortement le budget de la Sécurité Sociale ? Le poids des prélèvements obligatoires enflent et la majorité au pouvoir ne va pas arranger les choses. Le projet de Hirsch est distributif ? Je préfèrerai qu’il soit égalitaire et que les bénéfices des entreprises, les parachutes dorés, les stocks-options soient taxées à la hauteur de ce qu’elles représentent ! Et que moi je sois taxé à hauteur ce que je gagne !


              • phil 26 juin 2007 16:01

                @NPM : soit tu aimes la france , soit tu la quittes !

                ho !ho !ho !


                • m3uch4 m3uch4 26 juin 2007 16:29

                  Je me dis que Sarko est décidement machiavélique !!! Je suis convaincu qu’il a fait lancer par Borloo le pavé de la TVA sociale, volontairement, et sans expliquer qu’il n’y aurait pas de perte du pouvoir d’achat, dans le but que les socialistes puissent le contester et regagner des voix ! (et accessoirement, pour avoir la peau de son vieil ennemi Juppé)

                  Un tsunami bleu aurait été un mauvais calcul pour lui. En effet, une majorité à 500 députés c’est totalement ingouvernable, de plus il aurait eu la moitié des Français dans la rue à cause de cela ! D’où le coup de pouce aux Socialistes juste entre les deux tours, mais pas trop tout de même car il lui fallait garder la majorité absolue.

                  Donc au final, les protestations se feront dans l’hémicycle au lieu de se faire dans la rue, et la gauche ne pourra pas prétendre qu’elle n’est pas representée. Plus machiavélique, tu meurs...


                  • Rugbybanane Rugbybanane 26 juin 2007 20:06

                    Vieille antienne, c’est la théorie du complot ! Ne prenons pas Sarkozy pour plus intelligent qu’il ne l’est réellement.


                  • faxtronic faxtronic 26 juin 2007 18:49

                    « À bien y réfléchir, l’idée d’instaurer une »TVA sociale« est loin d’être la plus stupide des propositions de campagne de Sarkozy », c’est vrai, je pense qu’il y en a de plus stupide encore dans le programme de Sharkozy smiley


                    • Rugbybanane Rugbybanane 26 juin 2007 20:07

                      Pourquoi stupides ? Dangereuses plutôt


                    • tvargentine.com lerma 26 juin 2007 20:30

                      Il est stupide de lire des articles de dénigrement sur la TVA sociale,car cette TVA permettra de remplir les caisses principalement sur des produits importés de Chine (pull,l’électronique,...)

                      Ensuite,si nous devons etre solidaire pour TOUS,nous devons faire cet effort afin d’avoir une meilleure politique économique qui permettent d’avoir un coût du travail moins cher et de permettre l’embauche ,plutot que de lire dans la presse que des entreprises délocalisent (et donc,licencient) car le cout du travail est trop élevé en France.


                      • slide 5 juillet 2007 12:26

                        OK, je vais me faire lyncher mais j’assume.

                        TVA sociale ? Dès qu’elle arrive je file acheter dans les pays d’Europe à TVA plus faible. C’est ma Suisse à moi. Et je vous encourage à faire de même. Après tout, quand tout cela nous aura délocalisé les commerçants, on en reparlera...

                        Pour moi c’est une idée catastrophique qui aura l’effet contraire à ce qui est recherché... Pour l’économie de mon pays je souhaite me tromper, pour son équilibre social je souhaite avoir raison smiley


                      • guy 26 juin 2007 20:46

                        Ce qu’il manque est donc de l’argent qui ne serait pas « ponctionné » directement sur les salaires pour ne pas que ceux-ci perdent de leur compétitivité ? Alors pourquoi ne pas instaurer une taxe qui pourrait être perçue sur les machines automatiques qui remplace de plus en plus la main d’oeuvre ? Par exemple sur les ordinateurs, les machines outils robotisées, et autres appareils qui remplace l’homme ? Ces machines en effet ne « cotisent » pas pour la retraite et / ou pour la sécu. pourtant elles produisent beaucoup de richesse ...


                        • ExSam 26 juin 2007 21:39

                          Même si ça profite aux entreprises et même si les patrons jouent le jeu, in fine la TVA « sociale » va augmenter le coût des produits. Me trompe-je ?..


                          • christophe.l.reims 27 juin 2007 09:23

                            juste une petite théorie à ma sauce :

                            on va demander à des employeurs, de ne pas répercuter sur le consommateur une hausse de la tva, et pour cela on va leur permettre une hypothétique baisse des charges sur d’hypothétiques heures supplémentaires, dont on suppose qu’ils ont besoin, et dont on suppute que les employés seront demandeurs et surtout dont on pense que les patrons, n’hesiterons pas à distribuer à la demande.......

                            j’imagine bien le tableau

                            « hep, faut que je prépare la chambre du petit, c’est bientôt l’accouchement, y’m faudrait au moins 10 h sup par semaine là »

                            et le patron de s’executer, mais bien sûr mon gars, c’est tout à fait normal, bosse, le stock, on verra ce qu’on en fait plus tard.......

                            enfin, c’est po grave, je m’egare, et me marre, car au finale, on va nous faire un transfert de l’effort de chacun sur le consommateur final, et une augmentation de la pression sur les salariés en ayant réussi à faire croire qu’il s’agit d’un progrès social.....

                            le nombre d’hypothéses s’offrant à un employeur, face à la diminution de charges qui lui est offerte est variable à l’infini (investissement, distribution de dividendes, embauche, épargne,augmentation de sa marge......) et donc on suppute, on suppose, et on nous fait avaler la couleuvre, tout blanc pour les autres, tout noir pour les autres......

                            en bref bon où mauvais, tout dépendra des mesures d’accompagnement, voir des mesures de pressions qui seront imposées à certains patrons,


                            • ragoa 27 juin 2007 11:12

                              Bonjour

                              Comme promis, on va s’attaquer à éradiquer la dette sociale en se servant du déficit social, qu’il serait judicieux de préserver pour les 4/5 années qui suivent le début du traitement. çà commence bien, non ?

                              PARTIE I : RAPPEL DES DONNEES

                              Données de travail : recette santé:121 mds - déficit global:11 mds - en %:9,09 %

                              PARTIE II : LE PRINCIPE : SE SERVIR DU DÉFICIT SOCIAL.

                              Transformer le déficit en INVESTISSEMENT.Pour ce faire
                              - CONTENIR la dette générée par le déficit,en INTERNE,en veillant à DÉGAGER des LIQUIDITÉS
                              - INVESTIR ces liquidités en une DÉMARCHE VOLONTARISTE de Création, Reprise et Rachat de Sociétés, d’Entreprises en voie de délocalisation avec le PLEIN EMPLOI PERMANENT en point de mire.

                              PARTIE III : CONTENIR LA DETTE EN INTERNE SIGNIFIE EMPRUNTER EN INTERNE

                              AUPRÈS DE QUI EMPRUNTER ? de tous les acteurs qui vivent de la Structure Sécurite Sociale c.a.d médecins, industries pharmaceutiques, hopitaux, laboratoires, etc...il y va de leur intérêt, ils en vivent.

                              SOUS QUELLE FORME ? du REVENU DIFFERE qui nécessite l’instauration d’un nouveau mode de rémunération à destination des prestataires Santé. Cette rémunération se constitue d’une partie à paiement immédiat et d’une seconde à paiement différé.

                              QUEL MONTANT ? Le montant du revenu différé égale à 2 fois le taux du déficit social prévisionnel appliqué au montant des prestations. et fait l’objet d’une retenue à la source.

                              QUI GÈRE ? La Sécurité Sociale effectue la retenue à la source correspondante soit 2 fois le taux de déficit appliqués aux émoluments des prestataires concernés. Dans notre cas,la retenue à la source comme le revenu différé s’élève à 18,18% des prestations.

                              BILAN INTERMEDIAIRE :

                              La sécu n’emprunte pas 11 mds d’€(9,09%). Elle récupère 11 mds en liquidité(9,09%). Pour finir, elle hérite d’une dette interne de 22 mds d’€ (18,18%) qu’elle devra honorer à terme.

                              NOUS VENONS D’ÉRADIQUER LA DETTE SOCIALE, RESTE A ASSUMER LA DETTE SOCIALE INTERNE EN INVESTISSANT 11 MDS D’€ DE LIQUIDITÉS DISPONIBLES.

                              PARTIE IV : TRANSFORMER LE DÉFICIT EN INVESTISSEMENT.

                              INVESTIR en une DÉMARCHE VOLONTARISTE de Création, Reprise et Rachat de Sociétés, ou d’Entreprises en voie de délocalisation, avec le PLEIN EMPLOI PERMANENT en point de mire.

                              QUI ASSUME LA CHARGE DE LA DETTE INTERNE ? 2 sources de revenu pour assurer ce remboursement. D’une part le remboursement(capital+intérêt) du prêt de 11 mds pour le financement des créations d’entreprises et D’autre part les nouvelles recettes de cotisations sociales induites par ces créations d’emploi. Pour mémoire le montant des nouvelles recette de cotisation sociale pour le plein emploi oscille entre 30 et 50 milliards d’€ ajouté au 11 mds + intérêt y a de quoi largement faire, vous ne croyez pas ?

                              BILAN :

                              Eradication de la Dette Sociale, abrogation des franchises, plein emploi, Baisse des charges sociales,augmentation du pouvoir d’achat, paix sociale.

                              VOILA, C’EST PAS PLUS COMPLIQUER QUE CA, IL SERAIT ÉTONNANT QUE CELA SE FASSE, CELA IMPLIQUERAIT QUE CERTAINS RENONCENT A LEUR PROJET DE DÉMEMBREMENT DE LA SECURITE SOCIALE.

                              A VOUS DE TIRER VOS CONCLUSIONS

                              j’ajoute que la chose ne s’arrête pas là, le déficit social permet aussi d’éradiquer le surendettement de la NATION 1217 MDS D’€ je dis bien éradiquer, tout au moins, permet de transformer cet surendettement en Investissement perpétuel.

                              et puisqu’on y est, autant enfoncer le clou, le déficit social aide aussi à l’émergence d’un nouveau mode de financement des retraites basé sur le principe de la TVA mais à l’envers.y compris dans ses effets.

                              Adessias


                              • Emile Red Emile Red 27 juin 2007 12:25

                                Arghhhh

                                Un affreux gauchiste qui veut nationaliser des entreprises dont l’avenir se voit Chinois ou Indien.

                                Mais après tout, à preuve du contraire ces entreprises en voie de délocalisation, elles appartiennent pour partie (très grande partie même) aux salariés qui ne pourront pas être délocalisés avec les meubles.

                                La solution d’une captation par l’état des biens mobiliers et immobiliers d’entreprises en partance semble économiquement juste, ces biens n’étant d’aucune nécessité ailleurs et l’amortissement ayant été réalisé, leur valeur, hors plus value, est nulle, d’autre part ces entreprises s’étant développées grace aux avantages offerts par le pays sont redevables lors de leur abandon du territoire.


                              • ragoa 27 juin 2007 18:24

                                Mon très cher Émile

                                Une question : Qu’elle effet cela vous procure de dénaturer les propos d’autrui ?.

                                Qui vous a parlé de nationalisation ?. Ce qui est préconisé ici, est tout ce qui a de plus normalement capitaliste, c.a.d, une acquisition d’entreprise (même en voie de délocalisation). vous ne connaissez pas ? le truc c’est, je vous donne des sous et vous me cédez l’entreprise. C’est ça « acquisition ».

                                S’il s’agit bien de la reconstitution du patrimoine national entreprises citoyennes (de la TPE à la Multinationale), Il n’appartient en aucune manière à l’Etat (Chat échaudé craint l’eau). Il s’agit bien d’un patrimoine privé. Peut-être que la notion de prêt/investissement par la Sécurité Sociale vous a échappé.

                                Et si je rajoutais que ce patrimoine est constitué au profit de nos Très Petites Associations qui manquent cruellement de budget, d’une part pour mettre ces entreprises à l’abri d’actionnaires voyou et de la convoitise politicienne, d’autre part pour se rapprocher du quotidien des français (garantie de l’emploi et plein emploi). Celà ne vous rassénère pas plus.

                                Alors le gauchiste va terminer sur un scop, qui va vous plaire, enfin j’ose l’espérer. Tout un chacun peut faire l’acquisition d’une des entreprises en bénéficiant de tout l’environnement du réseau de ce patrimoine national et privé. Le tout grace au déficit social.

                                P.tain de gauchiste va, y a plus aucun respect des valeurs. Cool, Émile,rassure toi y a rien de fait, et puis rien ne se fera certainement, nous français nous sommes tellement....me rappelle plus ce qu’avait dit le Général

                                Adessias


                              • Emile Red Emile Red 28 juin 2007 10:16

                                Désolé si vous vous êtes mépris sur mes propos, je ne faisais qu’un appel du pied à ceux qui taxent de gauchiste toute recherche de solution citoyenne aux dégradations du tissu industriel.

                                En gros je me voulais ironique mais certainement pas contre vos propos qui sont, qu’on soit ou pas d’accord, sensés et méritent reflexion approfondie, je craignais une furia habituelle contre votre post.


                              • ragoa 1er juillet 2007 12:14

                                @ Emile

                                bonjour

                                Autant pour moi, cela aura servi à rajouter quelques précisions nécessaires.

                                Quant aux éventuelles critiques, constructives ou non, c’est l’essence même de la prise de la parole. Il est à noter qu’il serait très inconvenant, par les temps qui courent, de houspiller une solution basée sur la création d’emploi. En ce qui me concerne, j’ai une préférence pour TOUS travailler que travailler PLUS.

                                Au fait les seuls qui seraient en droit de s’offusquer sont les prestataires santé. À ceux là, je préciserais que rien n’empêche d’attacher au REVENU DIFFERE des avantages fiscaux du type déduction du revenu imposable associée à revenu différé non imposable à la sortie et pourquoi pas, en sus, crédit d’impôt sur la durée.

                                On leur devra d’avoir permis de sauver la protection sociale, d’initier le plein emploi, la reconstitution du Patrimoine Entreprise. La NATION reconnaissante peut bien leur faire cette fleur non ? Amicalement

                                Adessias


                              • Bertrand de Kermel 27 juin 2007 22:09

                                Bonjour à tous.

                                Avant d’aller plus loin,je vous suggère de nous interroger sur les raisons qui ont conduit certains responsables à proposer la tva sociale.

                                A mes yeux, deux grandes raisons, différentes mais qui s’entremêlent, imposent un changement dans notre mode de financement de la sécu.

                                1ERE RAISON : EVITER DE PENALISER LE TRAVAIL DES FRANÇAIS PAR RAPPORT A LA MACHINE ET PAR RAPPORT A NOS CONCURRENTS ETRANGERS.

                                Chez nous, jusqu’à la fin des années 70, l’économie était centrée sur la France. La délocalisation des entreprises était extrêmement difficile. Le contrôle des changes rendait quasiment impossible la fuite des capitaux. Le niveau des droits de douanes nous protégeait des importations. A l’intérieur de la France, le marché était donc fermé, et les entreprises étaient toutes soumises aux mêmes charges. Ainsi, la compétition était loyale. Fort logiquement, les gouvernements successifs ont donc pu asseoir le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale sur la source de création de richesse : le travail.

                                Aujourd’hui, tout a changé. L’ouverture des frontières commerciales et financières, la baisse considérable du coût des transports de marchandises, l’évolution des technologies et les progrès des techniques de communication, (en clair : la mondialisation) ont rendu ce système de financement incohérent.

                                Pour un grand nombre de biens et de services, le marché pertinent est devenu mondial, et cette situation est durable. Le coût du travail en France est mis en concurrence partout sur la planète. Le travail français est donc pénalisé. Par rapport à la situation des 30 glorieuses, les entreprises ont une alternative : quitter le territoire pour retrouver de la compétitivité. C’est un changement majeur.

                                Toute charge excessive sur le travail, par rapport aux concurrents, conduit à des délocalisations et par conséquent au chômage, et à la pauvreté

                                2E RAISON : PARCE QUE LE SYSTEME VA DE TOUTE FAÇON EXPLOSER SI ON CONTINUE COMME PAR LE PASSE.

                                De toute façon, le système va exploser. Dans le contexte du baby boom, et du fait de l’allongement de la vie et des progrès du système de santé, la sécurité sociale coûtera de plus en plus cher. Si on ne change pas le système de financement, les acteurs économiques français (artisans, commerçants, sociétés commerciales, salariés, agriculteurs, etc...) seront de moins en moins compétitifs, car les charges sociales augmenteront inéluctablement, quelles que soient les économies indispensables à réaliser par ailleurs sur la sécurité sociale.

                                Il en résultera des délocalisations, qui elles-mêmes aggraveront le chômage et la pauvreté, ce qui diminuera le nombre de citoyens actifs et par conséquent augmentera leurs charges, etc...

                                Alors que faire ?

                                Je n’ose vous inviter à consulter la note intitulée : Tva sociale : 12 questions à se poser pour décider, que vous trouverez sur le site : www.pauvrete-politique.com

                                Après l’avoir lue, ne vous privez pas de critiques. Mais je vous en supplie, évitez l’invective. Cela affaiblit toujours les démonstrations.

                                Cordialement

                                Bertrand de Kermel Président du Comité Pauvreté et Politique


                                • JPL 29 juin 2007 07:29

                                  A Bertrand de Kermel

                                  Vos 12 questions exposent avec conviction pourquoi il faut évoluer et taxer moins le travail. La (grosse) faille est qu’elles ne démontrent pas en quoi la TVA dite sociale est la seule voie possible et en quoi elle résout effectivement les problèmes.

                                  Identifier correctement un problème n’est pas démontrer la justesse d’une mesure.


                                • ragoa 1er juillet 2007 15:15

                                  @ Bertrand De Kermel

                                  Bonjour

                                  Pour tout vous dire, 12 questions... votre diatribe,... c’est au dessus de mes forces tant elle recèle de contre vérités.

                                  je vous cite « les cotisations transitent par les salaires » qu’est-ce à dire ?

                                  Mais oh ! c’est de MON SALAIRE dont vous parlez là.

                                  Je vous explique « les cotisations assises sur les salaires » signifie en ce qui concerne
                                  - la part salariale : RETENU sur MON SALAIRE EN NUMÉRAIRE pour constituer MON SALAIRE EN NATURE.
                                  - pour la part de l’entreprise communément appelé à tort « patronale » : c’est encore une autre facette de MON SALAIRE EN NUMÉRAIRE, pas celui du patron, NON, c’est bien de MON SALAIRE dont il s’agit. C’est ENCORE MON SALAIRE EN NATURE, tout comme les CONGÉS PAYES, la FORMATION. Quand à la retraite c’est MON SALAIRE DIFFÉRÉ.

                                  L’ENSEMBLE CONSTITUE MON VRAI SALAIRE.

                                  Notons, une bonne fois pour toute que c’est la contre-partie du TRAVAIL FOURNI. Cela ne s’est pas obtenu gratuitement, NOS ANCIENS Y ONT LAISSÉ LEUR VIE POUR NOUS L’OBTENIR.

                                  Dit autrement, LA PROTECTION SOCIALE fait partie intégrante de MON SALAIRE ? Quand vous baissez les taux de cotisations, je DOIS être l’UNIQUE BÉNÉFICIAIRE de cette baisse. Celà dois se traduire par une augmentation de MON SALAIRE en NUMÉRAIRE. Sinon, en plus de s’apparenter à une spoliation de mes droits, DOUBLÉ d’un ABUS DE BIENS SOCIAUX CARACTÉRISÉS, c’est, non pas à une BAISSE DES COTISATIONS, mais bel et bien à une BAISSE DE SALAIRE à laquelle on se livre. Cela change du tout au tout, non ?.

                                  Il est bon que vous en teniez compte, libre à vous de préconiser la Tva social, mais demander en contre partie une baisse de salaire que les actionnaires (patrons) s’approprient, ou même l’entreprise, ça pose problème.

                                  Car au final cela se traduit en une double baisse de mon pouvoir d’achat. la 1ère : baisse de salaire, la 2ème : instauration de la Tva sociale.

                                  A la limite, je pourrais consentir à cet effort s’il n’y avait aucune autre solution, mais ce n’est pas le cas. Il en existe (je vous renvoies quelque post plus haut) de plus intéressante qui permet de résoudre, aussi, ce pourquoi vous semblez vous battre. Alors... amicalement

                                  Adessias


                                • marc berger marc berger 28 juin 2007 14:19

                                  Bonjour

                                  Quand on voit les différents laboratoires pharmaceutique faire des bénéfices d’années en années on pourrait se poser la question de la privatisation de ces derniers, ce secteur semble tellement fructueux que l’on pourrait ainsi faire baisser le prix des médicaments et contribuer à la baisse du déficit de la sécurité sociale ! et ne me parlez pas de médicaments génériques on sait qui y gagne vraiment et c’est pas la sécu !

                                  Quant à la TVA sociale arrêtons aussi cette hypocrisie, est ce que franchement vous pensez que tous les acteurs économiques vont répercuter la baisse du prix d’achat des biens aux consommateurs (qui eux paieraient dans ce cas le même prix) c’est d’une utopie affligeante ! ce serait croire que les vendeurs de biens sont philanthropes !

                                  Prenez le cas d’une télévision de marque française, imaginons ce fabricant qui va baisser le prix de vente de son produit, ce dernier va vendre a un grossiste qui lui même va revendre a un vendeur etc... Pensez vous vraiment qu’aucun de ces acteurs n’augmentera sa marge commerciale (même minime) ? illusion, illusion quand tu nous tiens.....


                                  • michelc 30 juin 2007 21:30

                                    Les restaurateurs ont fait un tintamarre pour la TVA à 5,5 % en disant qu’ils pourront embaucher des salariés avec de meilleures conditions de travail et mieux payé et, cerise sur le gâteau, réduire le prix à la carte. La TVA à 5,5% a été refusée par Bruxelle mais, notre ancien président dans sa grande bonté, leurs a donné la contrepartie en exonération et dons divers. Au final, après quelques années : Pas plus d’embauches, les salaires toujours aussi bas avec des conditions de travail identique et, enfin, une carte qui a augmenté de 20%.

                                    La suppression des charges patronales sera considéré comme un effet d’aubaine pour les entreprises et les actionnaires. De plus, il ne faut pas oublier qu’il y a parfois de nombreux intermédiaires qui sont au % sur CA HT, qui ne sont pas tous salariés et, ce qui est légitme, voudrons garder leurs niveaux de vie.

                                    Maintenant imaginons que l’on vive dans un pays où tout le monde joue le jeu et répercute la baisse des charges patronales sur les prix. Dans ce cas, l’inertie sera tel qu’il faudrait au plusieurs mois pour que la répercussion se fasse sur les prix et, donc, une inflation qui peut entraîner une baisse de la consommation, néfaste pour l’économie.

                                    N’aurait-il pas été normal d’abaisser la charge patronnale, par exemple, à hauteur de 5% du salaire brut et diminuer de 5 % la charge salariale afin d’augmenter le Net perçu par le salarié. L’augmentation de la TVA serait perçue moins négativement vue qu’elle serait précédée d’une augmentation à peu près proportionnelle. A la rigueur, on pourrait déplacer la charge patronale, je parle des 5 % patronal, sur les bénéfices nets qui ne seraient pas réinvestis (pauvres actionnaires...).

                                    Voilà, si j’ai tort n’hésitez pas à me le dire et avec des arguments autres que ceux de MPM...


                                  • BAERTJC 4 juillet 2007 07:19

                                    Vou avez ,appremment gardé les pieds sur terre. Félicitations !Même si d’un certain côté le 1er Ministre engage les français à s’élever d’avantage , il faudra bien des gens comme vous pour le ramener sur terre. Il vole trop haut le nouveau 1er en tout !


                                  • Olivier Perriet Olivier Pierret 4 juillet 2007 11:30

                                    Je vous remercie pour vos commentaires nombreux et nuancés qui me confirment que la question est très complexe et ne se réduit pas aux « à-priorismes » que l’on a entendu récemment. Pour ma part, je suis toujours aussi perplexe : idée géniale, à côté de la plaque, franchement injuste ? En tout cas c’est une des rares que le gouvernement n’est pas pressé de faire passer rapidement et c’est déjà pas si mal vu la problématique...


                                  • BAERTJC 4 juillet 2007 07:14

                                    Tout d’abord cette TVA sociale c’est TRICHER. En effet c’est transférer des fonds du Trésor public dans des caisses privées de la Sécurité Sociale. On sait ce que cela donne au pays de la « débrouille »,cette fameuse idée d’économie mixte. Secundo, l’augmentation de la TVA va de facto renforcer l’attractivité pour les fraudeurs à la TVA. En France Monsieur François Coppé ex Ministre du Budget a admis publiquement en Février 2007 que la fraude à la TVA non payée par les entreprises s’élevait à 11 Milliards d’Euros/an pour le trésor public français. Si donc la TVA augmente, mécaniquement ce montant de faude (qui n’est pas que française, mais européenne) va donc s’accentuer. S’agissant du travail dissimulé, l’attractivité renaîtra, notamment dans le bâtiment pour les travaux de rénovation et là deux écueils se présentent : évanouissement de la collecte de TVA et marché de l’emploi en perte de vitesse. Enfin pour les entreprises le retour au sans facture et fausses factures redeviendra à la mode pour espèrer garder des clients hexagonaux . Tertio, mécaniquement tous les prix vont donc augmenter même si le gouvernement, comme d’habitude, fera des exceptions pour certaines activités qui de ce fait vont faire l’objet de détournement d’objet social : exemple si la TVA social ne s’applique pas sur le café vendu aux collectivités,des petites épiceries qui seraient soumises à la TVA sociale s’approvisionneront en douce auprès de collectivités pour augmenter leurs marges. Décidement rien n’a changé, plutôt que de s’attaquer à la fraude sur les comptes sociaux,à la fraude aux Assedic,à la fraude fiscale, qui ,globalement représentent plus de 100 milliards d’Euros /an de manque à gagner pour le trésor public et les comptes sociaux,on préfére la fuite en avant de la msie en oeuvre d’une usine à gaz dont personne ne sait comment elle vieillira ! Rappelez -vous la vignette automobile destinée aux « vieux » ! Le syndrome FBI (Fausse bonne idée) a gagné la France et les français y perdront à coup sûr. Si c’est cela l’intelligence prônée par le 1er Ministre, au secours !!!!!!!!


                                    • Olivier Perriet Olivier Pierret 4 juillet 2007 11:51

                                      Je vous remercie pour vos commentaires nombreux et nuancés qui me confirment que la question est très complexe et ne se réduit pas aux « à-priorismes » que l’on a entendu récemment. Pour ma part, je suis toujours aussi perplexe : idée géniale, à côté de la plaque, franchement injuste  ? En tout cas c’est une des rares que le gouvernement n’est pas pressé de faire passer rapidement et c’est déjà pas si mal vu la problématique...

                                      (Mon premier message est-il passé ? Je ne le vois pas donc je re poste)


                                      • Claude Rochet Claude 9 juillet 2007 09:12

                                        En elle-même la TVA sociale est une bonne idée, puisqu’elle permet de faire payer les importations et d’alléger le coût de production des exportations. Mais l’appliquer requiert plusieurs conditions de taille :

                                        1) Qu’on ne l’appelle surtout pas TVA sociale, c’est-à-dire qu’elle ne soit pas perçue par le fisc mais par l’URSSAF et assise non pas sur la consommation mais sur la valeur ajoutée comptable, de manière à taxer plus fort les entreprises qui emploie peu de main d’oeuvre et de favoriser les autres.

                                        2) Pour s’assurer que les baisses de coûts de charges sociales soit répercuté sur le coût de la vie, il faut que les allègements de charges portent également sur les cotisations ouvrières, et donc se traduisent par une hausse du salaire net.

                                        3) Cela n’exclut nullement de taxer, par montant compensatoire monétaire, les importations des pays qui sous-évaluent leur monnaie pour pénéterer nos marchés : c’était dans le temps le rôle du tarif exterieur commun de l’Europe des 6, sacrifié sur l’autel du « marché libre et non faussé » et du libre-échange.

                                        En bref, c’est assez complexe à concevoir et à ne surout pas sortir en période électorale !

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