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La finance islamique est-elle vraiment différente (2) ?

Cet article est la suite de notre premier article sur le sujet.

Il s'agira dans cet article de traiter deux points à problème : le financement des banques islamiques et si elles relèvent vraiment de l'activité commerçante comme elles le clament.

1. La banque centrale et le marché interbancaire

Précédemment, nous nous intéressions à la finance islamique en aval, c'est-à-dire par les produits qu'elle proposait au consommateur. C'est désormais en amont de la filière que nous porterons notre analyse.

Comment est créée la monnaie ?

Le mécanisme de création de monnaie trouve son origine dans les crédits accordés par les banques. Le principe du crédit consiste à transformer des créances sur les agents non bancaires en moyens de paiement immédiatement utilisables. Concrètement, lorsqu'une banque consent un crédit à un client X, ce dernier dispose d'un dépôt à vue, dans cette banque, égal au montant M de la somme prêtée. De son côté, la banque acquiert en contrepartie une créance sur le client X. Il y a donc création de monnaie : la banque n'a pas ponctionné dans ses réserves pour prêter le montant M au client X : elle a inscrit une créance dans son bilan.

Mais lorsque le client X rembourse le crédit M, la banque efface la créance de son bilan : il y a donc à ce moment destruction de monnaie. La création de monnaie n'aura été que provisoire. Il y a donc "création nette" de monnaie uniquement lorsque les nouveaux crédits l'emportent sur les crédits remboursés.

La demande de crédit, et donc la création monétaire, suit de près l'activité économique. En période d'expansion, la masse monétaire, dopée par les investissements et les dépenses des agents économiques, va augmenter, et inversement en période de repli de l'activité.

[...]

Le principal instrument de la banque centrale est la modulation des taux d'intérêt. En augmentant ou en baissant ses taux directeurs, la banque influe sur le coût de refinancement des banques commerciales sur le marché monétaire, sur lequel s'échangent des titres à court terme contre de la monnaie "banque centrale".

La banque centrale peut également jouer sur le taux de réserve obligatoire imposé aux banques commerciales : plus celui-ci est élevé, moins la masse de crédits accordés aux agents économiques sera importante.

[...]

"Les banques ne se prêtent plus entre elles." Voilà typiquement le genre de phrase que l'on peut lire tous les jours dans les journaux économiques. De quoi parle-t-on exactement ? Le marché interbancaire est le lieu privilégié par les banques pour trouver de l'argent. Ce réseau est immatériel et fonctionne uniquement sur réseaux informatiques, sans salle de marché. Les échéances y sont très courtes : pas plus de vingt-quatre heures. Le principe est le suivant : les banques dont le bilan est excédentaire prêtent leurs liquidités à celles qui en ont besoin, moyennant un intérêt. Ce taux d'intérêt varie en fonction de l'offre et de la demande. Quand les banques ne se prêtent plus entre elles, il y a risque de credit crunch (pénurie de crédit).

En situation d'open market (c'est le cas dans la zone euro), la banque centrale peut intervenir sur ce marché afin de faciliter l'obtention des liquidités par les banques ou bien, au contraire, pour leur mettre des bâtons dans les roues : si elle injecte des liquidités, la banque centrale fait baisser les taux d'intérêt et facilite les conditions de crédit, et vice versa.

Source : LeMonde.fr

Cet article indique donc que les banques commerciales doivent faire appel soit à la banque centrale soit au marché interbancaire pour se refinancer. Dans le cas où elles s'adressent à la banque centrale, elles lui empruntent à un certain taux directeur et ensuite reprêtent cet argent à un taux supérieur, afin de couvrir leurs dépenses et de réaliser un bénéfice. Dans l'autre cas, c'est selon leur situation en terme de liquidités. En général, les banques commerciales s'adressent d'abord au marché interbancaire, puis à la banque centrale.

Nous voyons aussi que les banques commerciales ont toutes des dépôts (réserves obligatoires) à la banque centrale et que ces dépôts influent sur la quantité de crédits qu'elles peuvent délivrer. Nous voyons aussi que les banques commerciales doivent faire appel à la banque centrale et au marché interbancaire pour se refinancer.

Comment fonctionne la banque islamique dans ce système ?

Étant donné que a banque islamique est avant tout une banque commerciale, elle est assujettie aux mêmes impératifs. Elle doit nécessairement se refinancer, soit à la banque centrale, soit en s'adressant au marché interbancaire. C'est le système qui le veut.

Auparavant, c'était en s'appuyant sur le LIBOR que les banques islamiques s'échangeaient l'argent. Mais la haramité du procédé était si criante qu'elles ont imaginé un nouveau subterfuge : l'IIBR.

L'Islamic Interbank Benchmark Rate (IIBR) est le taux censé remplacer le LIBOR. On se demande comment il pourrait le remplacer puisque le LIBOR un taux d'intérêt. Mais c'est sans compter sur la créativité incroyable de certains oulémas : « l'IIBR n'est pas un taux d'intérêt mais un taux de profit  » (lol). Examinons.

L'IIBR se fixe notamment par le coût de refinancement en U.S. Dollar selon le réputé cabinet d'affaires Ashurst (en anglais).

Cette présentation de Thomson Reuters expose la fixation de l'IIBR. C'est donc que 16 banques islamiques s'approvisionnent en dollars, mais chacune à des taux différents. Ensuite, Thomson Reuters récupère les données, retire les quartiles supérieurs et inférieurs ; enfin, à partir de ce qui reste, l'agence établit une moyenne. Et ce sera par cette moyenne des taux d'approvisionnement en dollars que Thomson Reuters fixe l'IIBR.

Nous remarquons dans ce graphique de Thomson Reuters, ceux-là mêmes qui fixent l’IIBR, que ce dernier évolue de manière croissante selon la durée de temps pendant lequel l'argent est prêté. Pour un mois, la banque islamique en aura pour 0,32% alors que pour 6 mois, le taux grimpe à 0,74%. Cela répond très exactement à la définition que nous donnions à l’intérêt usuraire dans un de nos articles précédents qui était celle ci :

Le terme “intérêt” est utilisé pour indiquer le prix payé pour l’utilisation de l’argent. Il est également utilisé pour représenter le pourcentage gagné par un investisseur dans une opération productive. Du point de vue du prêteur, le taux d’intérêt est le rapport entre le profit reçu et l’investissement sur une période de temps, qui est une contribution au risque de perte, aux coûts administratifs et aux gains ou profits bruts. Du point de vue de l’emprunteur, le taux d’intérêt peut être exprimé comme le rapport entre la quantité payée pour l’utilisation des fonds et la quantité de fonds nécessaire. Dans ce cas, le taux d’intérêt doit être inférieur aux gains escomptés.

Nous avons ici considéré seulement l’IIBR, étant le taux où certaines banques islamiques s’approvisionnaient. Il en existe d'autres qui se financent directement ou indirectement de manière conventionnelle. Pour elles, aucun doute : elles n'ont rien d'islamiques.

Pourquoi donc les banques islamiques ont-elles créé l'IIBR ?

*(D'un point de vue industriel, l'usage d'un taux fondé sur l'intérêt a longtemps été un point posant problème, causant des a priori négatifs sur l'industrie [financière] de la part des consommateurs. L'IIBR va mettre fin à beaucoup de doutes et d'hésitations dans les esprits des consommateurs de la finance islamique). Source à télécharger en .pdf.

On comprend donc que l'IIBR est surtout un nouveau moyen d'attirer de nouveaux clients.

Après avoir considéré le mensonge de l’IIBR qui n'est rien d'autre qu'un taux d'intérêt, nous nous intéresserons encore à l'illusion qui est de croire que l'activité bancaire islamique se réduit à un acte de commerce.

2. La Taxe sur la Valeur Ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.

Source : Impots.gouv.fr

La TVA est notamment collectée par tout commerçant. Mais puisque les banques islamiques se disent commerçantes (ici et ), elles doivent y être soumises.

Mais ce n'est pas ce qu'on constate. La banque islamique se dit commerçante à son client musulman mais n'accepte pas d'être considérée comme telle d'un point de vue fiscal.

Au Maroc, la nouvelle législation identifie la finance islamique au financement conventionnel (deuxième point) [autre source]. Pour le cas français, il faut se référer au Bulletin Officiel des Impôts n° 78 du 24 août 2010 (téléchargeable ici en .pdf). On y trouve cette déclaration cruciale :

La banque islamique se retrouve donc exonérée de TVA, exactement comme la banque conventionnelle, avouant ainsi qu'elle ne relève aucunement de l'activité commerçante.

Il serait incroyable que le doute subsiste encore.

La banque islamique n'est pas islamique.

 

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par AGESC (son site) samedi 4 août 2012 - 27 réactions
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