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Accueil du site > Actualités > Economie > La France, un paradis fiscal ?

La France, un paradis fiscal ?

Et si l’impôt sur le revenu français était plutôt plus avantageux que ses homologues occidentaux ?

Après la mini-polémique suscitée par l’exil helvète de l’idole des ex-jeunes, il me paraît opportun de rappeler quelques éléments d’information sur le régime fiscal des personnes physiques domiciliées en France. En effet, ce type de débat sensible et facilement polémique est souvent l’occasion d’entendre de grandes affirmations qui sont présentées comme étant des "vérités" incontestables dont la remise en cause s’apparenterait, au mieux, à une vile dérive extrémiste, au pire, à de la malhonnêteté intellectuelle.

J’aimerais m’attarder sur le postulat selon lequel le système français de l’impôt sur le revenu serait confiscatoire, à se demander ce que font les associations de défense des droits de l’homme et, en l’espèce, du contribuable. Et nombreux seront ceux qui, se souvenant du montant (honteusement) élevé de leur dernière cotisation d’impôt sur le revenu, acquiesceront docilement à l’idée selon laquelle la France est devenue une démocratie populaire où-décidément-il-ne-fait-pas-bon-gagner-de-l’argent.

Souvent, les auteurs de tels postulats illustrent habilement leurs propos de données chiffrées censées démontrer l’incroyable racket fiscal auquel sont soumis les moutons que nous sommes. Qui n’a jamais entendu parler de ces quelques taux dont, finalement, pas grand monde - et surtout pas ceux qui les avancent - ne connaît ni le sens ni la composition ? Simplement ont-ils le mérite d’être en apparence facilement accessibles pour le contribuable (électeur  ?) lambda. Je pense, par exemple, à ce fameux jour de « libération fiscale » à partir duquel le contribuable moyen commence à travailler pour son propre compte. Ou encore, au mythique taux marginal d’imposition qui revient régulièrement sur le tapis comme s’il était une sorte de sacro-saint mètre étalon de la compétitivité fiscale de la France.

Méfions-nous des traits d’esprit généralisateurs : la réalité est autrement plus complexe, et j’aimerais relativiser tout cela en apportant dans ce vaste sujet quelques éléments objectifs de réflexion, sur lesquels je fonde ma conviction que l’impôt sur le revenu français, s’il est loin d’être parfait, présente malgré tout des avantages significatifs. Pour répondre à mon titre volontairement accrocheur, je n’irai pas jusqu’à dire que la France est un paradis fiscal, néanmoins, je crois que si Johnny Halliday se plaint de l’impôt sur le revenu français, un nombre autrement plus élevé de nos concitoyens devraient, au contraire, se réjouir d’être fiscalisés en France plutôt que dans un pays étranger.

Le premier exemple dont le contribuable français pourrait être satisfait est le concept de foyer fiscal. Excusez-moi de rentrer aussi brusquement dans le vif du sujet, mais grosso modo, ce dispositif permet de limiter les effets de la progressivité de l’impôt sur le revenu en fiscalisant la moyenne des revenus d’un couple plutôt que chaque revenu séparément. En effet, lorsque les deux membres du foyer fiscal disposent de revenus significativement différents, il sera généralement (beaucoup) plus économique de payer un impôt sur le revenu calculé sur la moyenne de ces derniers, plutôt que d’être imposé individuellement comme c’est le cas chez certains de nos voisins occidentaux.

Concrètement, si monsieur gagne 300 et que madame gagne 100 (exemple délibérément sexiste afin de faire réagir le lectorat féminin), il sera généralement plus économique pour le couple de payer deux fois l’impôt sur 200 [(300 + 100) / 2] plutôt que de payer une fois sur 300 et une fois sur 100. Tout simplement parce que, du fait de la progressivité de l’impôt, 100 de revenus compris entre 200 et 300 sont plus lourdement taxés que 100 de revenus compris entre 100 et 200.

Autre avantage significatif qui n’existe pas forcément ailleurs : le quotient familial. Ce dispositif n’a aucune autre justification que de vouloir favoriser les familles puisqu’il a pour finalité de tenir compte du nombre d’enfants à la charge du contribuable avant application du barème. Tout comme la notion de foyer fiscal abordée au paragraphe précédent, cela a pour effet de réduire la progressivité de l’impôt sur le revenu. La cotisation d’impôt sur le revenu se voit donc diminuée et même parfois, littéralement réduite à néant. Or, ce dispositif est un privilège français, pas toujours répandu chez nos voisins.

En conclusion sur ce premier volet, ce n’est donc pas le taux marginal d’imposition qui compte, mais plutôt le taux et la base à laquelle il s’applique. En effet, il sera parfois plus avantageux pour le contribuable de se voir appliquer une taux fort sur une base faible qu’un taux faible sur une base élargie. Ainsi, de même que les notions de foyer fiscal et de quotient familial ont pour impact de réduire la base imposable, d’autres exemples vont dans le même sens.

Ainsi, en ce qui concerne l’abattement forfaitaire pour frais professionnels des salariés (10%), appelons un chat un chat en convenant qu’il s’agit là d’une exonération d’une partie de nos revenus puisqu’il est rare que les frais réellement supportés par le contribuable atteignent ce montant. Et s’ils venaient à le dépasser, le dispositif vous permet d’opter pour les frais réels. De ce fait, le contribuable est dans une situation soit neutre, soit favorable, le gain étant d’autant plus élevé que ses frais réels sont minimes. D’autres pays ne pratiquent que la déduction des frais réels « purs », à l’exception de tout forfait. D’autres, encore, pratiquent le forfait, mais en valeur absolue et non en pourcentage, ce qui est d’autant moins avantageux que les revenus sont élevés.

Les revenus du patrimoine ne sont pas en reste, puisqu’ils bénéficient, eux aussi, d’exonérations dont tous les contribuables peuvent bénéficier.

Par exemple, les plus-values immobilières réalisées lors de la cession de votre résidence principale sont exonérées en totalité. À une époque où les marchés immobiliers atteignent des sommets, cet avantage peut représenter des sommes considérables. Et cet avantage est d’autant plus fréquent que la mobilité géographique devient un lot commun. De la même façon, un investissement immobilier qui n’est pas votre résidence secondaire bénéficie lui aussi d’une franchise fiscale en cas de plus-value de cession dès lors que le bien a été détenu plus de quinze ans.

Également, les contribuables français peuvent investir sur des valeurs mobilières, cotées ou non, dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses. Par exemple, le PEA (plan d’épargne en actions) affranchit les plus-values et les dividendes d’impôt sur le revenu à condition d’être conservé au moins cinq ans (quelle que soit la durée de détention réelle des titres). Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, les plus-values sur valeurs mobilières sont elles aussi exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont détenues plus de six années.

Et dans les deux cas, lorsque la plus-value immobilière ou mobilière est malgré tout imposable, elle échappera au barème progressif pour être fiscalisée à un taux fixe d’environ 27% (en fonction de la date de cession).

Enfin, j’aimerais finir mes exemples sur le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu en cas de dons à certaines oeuvres sociales, caritatives, culturelles ou autres (le champ d’application est très large). Il convient de souligner que ce dispositif permet de bénéficier de 66% de réduction d’impôt dans des proportions significatives (jusqu’à 20% de ses revenus imposables). Dérogation forte au principe de participation de chacun aux dépenses publiques puisque, grâce à ce dispositif, les contribuables français ont la possibilité d’affecter jusqu’à la totalité de leur cotisation d’impôt sur le revenu aux bonnes oeuvres de leur choix. Ce faisant, l’Etat renonce à une partie importante de ses recettes, et c’est suffisamment rare pour être souligné.

Il résulte de ces éléments que le régime français de l’impôt sur le revenu n’est sans doute pas parfait, mais il présente des aspects favorables significatifs pour le plus grand nombre, qu’il convient de garder en mémoire avant de se mettre à envier le pré du voisin.

Icks Pey


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53 réactions à cet article    


  • Yann Riché (---.---.169.106) 2 janvier 2007 11:10

    Si l’on s’en tient uniquement à l’impot sur le revenu, la France est plutot bien placée. Petit Rappel l’IR rapporte 40 ou 50 milliards d’€uros au budget, la TVA 129 milliards... et la TIPP 18 milliards

    Cependant quelques mesures fiscales sont à revoir dont l’ISF qui touche l’habitat (en partie du moins) et pas les oeuvres d’art alors que l’inflation immobilière touche la France entière l’ISF n’évolue pas. Le bouclier fiscal devrait répondre à ce problème mais partiellement et pas sur les propriétaires à petits revenus.

    Ensuite d’un point de vue des prélèvements « obligatoires » ce qui inclus le social, le taux est de 45% en moyenne en France. Pour ce domaine je n’ai pas de chiffres plus détaillés pour savoir qui est à 40% et qui est à 60% par exemple.

    Ainsi si l’on considère que les Français sont trop taxés il faut bien voir qu’en terme d’IS ils ne payent finalement pas grand chose.

    Est-ce normal ?


    • Nathanael (---.---.252.201) 2 janvier 2007 11:39

      Il faudrait mettre aussi dans la balance les 25% de charges sociales payées par les salariés, pour pouvoir comparer efficacement l’ensembles des pays.....


      • michel10510 (---.---.107.81) 2 janvier 2007 12:26

        Tout à fait, mais alors il faudrait aussi mettre dans la balance la contrepartie des 25% de charges sociales : retraite, santé, bref protection sociale totale ! Et là certains risquent d’avoir des surprises... favorables au système Français, cela va sans dire !


      • Tristan Valmour (---.---.192.52) 2 janvier 2007 11:43

        Bon article qui rétablit quelques vérités. Il faudrait tout de même parler des innombrables « niches fiscales » qui permettent d’échapper partiellement, voire totalement à l’impôt. Se reporter au Guide Pratique Francis Lefebvre, par exemple, quand on sait lire et qu’on ne peut se payer les services d’un avocat fiscaliste.


        • ZEN zen 2 janvier 2007 12:00

          Article intéressant et clair pour un béotien comme moi.

          Une approche raisonnée et raisonnable du problème, aprés la « déferlante Johny » et les délires qu’elle a pu occasionner...


          • bisane bisane 2 janvier 2007 12:02

            Juste un petit détail, lu dans le Canard Enchaîné du 27/12, pour compléter cet article qui montre à tout le moins que chacun peut voir midi à sa porte, et que l’interprétation des chiffres est souvent bien subjective...

            Donc, le Canard nous apprend (ou nous rappelle), que la tournée de Johnny en 2003 a été subventionnée par les municipalités (donc par les contibuables) pour plus de 7 millions d’euros... Au motif d’encourager des spectacles « qui ont pour objet peincipal l’éducation artistique » (sic !!!).

            De quoi réfléchir à la citoyenneté et à nos politiques culturelles !


            • Bastien (---.---.93.59) 2 janvier 2007 12:28

              Se borner à l’IR est une grossière erreur.

              Sur un certain revenu par mois, il faut compter tout ce qui s’apparente à des taxes plus ou moins directe. La TIPP, la TVA, la CSG-RDS, les charges sociales...

              En prenant en compte cette fois ces modificateurs ont obtient une imposition bien plus importante : 40% pour un SMIC net (soit 400€ sur 600€), 54% pour un salaire de 1300€ net, 58% pour un salire de 2800€(soit plus d’impot de payé que de salaire gagné : 2900€ d’impots)...

              Et ca continue d’augmenter. Johnny aura eu a payer 75% d’impots. Mais ne nous attardons pas sur ce cas particulier (tout le monde ne gagne pas des millions).

              Mais est ce normal que quelq’un qui gagne 2800€ en paie autant à l’état ? Moi je vois la un bon moyen de relancer la croissance et le cercle vertueux qui va avec.

              « Parmi elles, j’aimerai m’attarder sur le postulat selon lequel le système français de l’impôt sur le revenu serait confiscatoire, à se demander ce que font les associations de défense des droits de l’homme et, en l’espèce, du contribuable. »---> Je vous renvoie à la campagne de contibuable associé qui se soulève depuis longtemps contre c’est état de fait avec notamment ces images : http://www.contribuables.org/logos-et-contenus/ (voir les pièce d’un euro coupé un deux au milieu de la page.


              • Bill Bill 2 janvier 2007 12:42

                Merci Bastien de rétablir cette vérité ! Tout le monde souffre des impots dans ce pays, même les smicards ! Mais nos gauchistes patentés ne veulent pas l’entendre de cette oreille, en bons conservateurs !

                Ils étaient sur le point de rappeler les nombreuses entreprises qui se sont enfuies depuis longtemps pour leur dire de revenir dans ce paradis fiscal où tout le monde s’aime !

                Bill


                • ZEN zen 2 janvier 2007 13:02

                  « Tout le monde souffre des impots dans ce pays, »

                  Pas moi , Bill, malgré ma modeste pension...

                  La langue de bois à la vie dure...


                • Bill Bill 2 janvier 2007 14:00

                  Mais oui mon zen... Ou bien tu fais semblant de ne pas me comprendre, ou bien...

                  Ta pension ne t’oblige pas à te vêtir pour travailler, à prendre les transports, à élever des enfants je pense ?

                  Bill


                • De passage (---.---.176.42) 3 janvier 2007 06:31

                  Je suis smicard et j’ai pas l’impression de souffrir de l’impôt,au contraire car j’ai la prime pour l’emploi qui m’apporte un 13eme mois.


                • Darkfox (---.---.141.125) 3 janvier 2007 12:12

                  Tiens bah je penserai a toi chaque mois quand je lache mes 380 euro mensuel... pour ma part je ne me plains pas de IR qui me semble logique ( enfin un celibataire en région parisien a plutot interet à s’accrocher surtout en début de carrière. car la ou le bas blesse..ce n est pas au smic que tu paie des impots mais juste un peu au dessus en fait la classe qui a tres mal c’est pas le smicard qui peu avoir les aides au logements etc,..c’est la personne a 1100/1200€ qui elle paiera des impots et n’a plus le droit aux aides..


                • (---.---.105.134) 3 janvier 2007 13:40

                  Ton 13ème mois est mon 13ème mois que l’état m’a pris !


                • De passage (---.---.176.42) 3 janvier 2007 16:18

                  Merci à toi !


                • (---.---.111.188) 2 janvier 2007 12:45

                  conclusion tous ces gens fortunés qui s’en vont pour d’autres cieux sont des a......... qui ne savent pas compter. Le pb de la France c’est la multiplicité de ses impôts qui ont une tendance à taxer trés lourdement tout ce qui ne peut s’échapper facilement . L’immobilier étant un exemple concret nonobstant l’exemption de la demeure principale au titre des + values, l’immobilier rapporte de la tva ;des droits d’enregistrements ;de la taxe de publicité foncière ,de s+ value s+ de l’isf + des droits de succession et j’en oublie ensuite second problème si vous êtes dans une classe moyenne et moyennement haute et que vous avez beaucoup d’enfants ,votre démonstration est parfaite,si vous êtes célibataire c’est autre chose . Cadre supérieur célibataire prenez le chemin de l’exil (ennuyeux de former des crânes d’oeufs gratuitement pour l’étranger) il me semble que vous oubliez la CSG qui a créé un second IRPP sans exonération et qui pourtant n’a pas réussi à combler le tonneau des danaides dela sécu ( il est vrai que les 35h et la CMU y sont pour quelquechose) la csg rapporte beaucoup + que l’irpp le prochain President (e)nous présentera donc uneprochaine augmentation de la CSG. Les charges sociales comparées à celles des étrangers sont généralement +importantes vu le fardeau apparemment impossible à combler de la sécu et ça c’est ennuyeux au point de vue de la compétitivité de notre pays enfin pour regarder honnêtement les choses quand on parle d’équité combien valent les avantages de certains qui ont la chance de bénficier d’un trés bon comité d’entreprise ?certainement beaucoup cependant tous ces avantages ne figurent pas dans la déclaration d ’impôts et pourtant en termes de pouvoir d’achat et de qualité de vie l’avantage n’est pas mince ni neutre. Maintenant pour les trés riches vu ’isf +les droits de succession la compétitivité fiscale européenne les conduit à faire comme johnny ;Ne pas comprendre cela c’est s’exposer à de nouveaux départs (actuellement un minimum de 350 par an) si l’argent s’en va il ne circule plus chez nous... et donc il y a moins d’emplois pas convaincu ? rappelez vous 81 et la volonté de taxer les propriétaires des yachts dans les ports de plaisance français ;le résultat a été leurs départs et leurs instlallations en Espagne et.....la faillite de nombreuses sociétés françaises d’acastillage ,d’entretiens et de fournitures diverses bref il faut rappeler cette banalité les impots ne sont pas neutres ;ils ont toujours une incidence sur l’économie et votre démonstration est fausse pour la simple raison que les riches et les créateurs d’entreprises votent avec leurs pied ( toujours) si vous aviez raison ,alors, la France serait l’Irlande ;;....constatons que c’est pas le cas


                  • deltaorve (---.---.116.223) 5 janvier 2007 20:21

                    Je suis d’accord. Laissons les gens fortunés dépenser leur argent en France plutot qu’ailleurs.Quand ils s’expatrient il n’y a plus d’impot qui rentre et il n’y a plus d’argent qui circule. On perd donc sur tous les tableaux. Cela ne veut pas dire qu’il faut les exonerer de l’impot. Soyons simplement moins gourmand.


                  • Commandeur (---.---.229.236) 5 janvier 2007 20:23

                    Les gens riches, surtout, investissent..


                  • Gilles Gilles 26 mars 2007 10:10

                    Les « non riches » consomment ! Peut être même plus que les riches !

                    Un surcroit de revenus dans une famille moyenne ou pauvre a plus de chance d’être réinjecté rapidement dans l’économie via la consomotion que pour quelqu’un qui a déjà des revenus conséquents qui en épargnera ou l’investira sur le marché boursier (pas forcément français) une bonne partie.

                    En d’autres termes, 1 million d’euro sera surement plus utilement dépensé si se sont 500 familles qui en reçoivent € 2000 chacun plutôt que si c’est un seul foyer qui doit s’en charger (en moyenne bien sûr)


                  • Goz (---.---.79.173) 2 janvier 2007 12:59

                    Comme le dit Bastien, il faut effectivement aborder le problème dans sa globalité et non pas seulement avec l’IR. Elle n’est qu’une petite partie d’un problème beaucoup plus complexe.


                    • tchoo (---.---.229.207) 2 janvier 2007 13:01

                      Bastien, pouvez-vous détailler un peu comment vous arriver à des taux d’imposition faramineux que vous publiez ?

                      j’ai l’impression que vous addittionner des carottes et des navets


                      • Bastien (---.---.23.200) 2 janvier 2007 13:30

                        Oui bien sur...

                        Je me base sur ce site qui fournit une feuille de calcul assez intéressante : http://cvincent.club.fr/textes/textes/augmentation30.htm.

                        Ca prend en compte : l’impôt sur le revenu,la redevance télé, la taxe d’habitation, les taxes foncières, et toutes les autres taxes que vous pourrez trouver. La base des calcul est assez simple et peut etre pas parfaite mais ca donne un bon apperçu. J’ai repris les exemples donné par le site.


                      • xav (---.---.16.250) 2 janvier 2007 15:50

                        L’idée de compter en partant du brut + charges patronales est bonne pour se faire une idée du total des prélèvements étatiques que chacun paie réellement.

                        Il n’en reste pas moins qu’il faudrait alors comparer avec l’étranger les prélèvements correspondant aux mêmes services.

                        Ainsi, un portugais a moins de prélèvements apparents qu’un francais par rapport à son « revenu » (brut+charges patronales) mais il faut rajouter son surcout pour les services qui sont en France « gratuit » puisque déjà financés par nos prélèvements : donc, il faut compter qu’une consultation médicale hors service d’urgence (facturés 40€ et remboursée sur la base de 14 €) implique de fait un prélèvement invisible de 26€ supplémentaire pour l’individu. A savoir que le « smic » portugais tourne aux alentours de 350 euros...

                        De même, un français exilé en Angleterre devra, pour comparer avec votre système de calcul, son taux d’imposition en France et en Angleterre inclure son assurance santé (pour avoir la même couverture qu’en France) et le coût des études de ses enfants. Nul doute qu’il reste gagnant, mais probablement moins qu’il ne le croit, et que vous ne semblez le croire.

                        Que l’isf soit un hérésie (un impot qui coute autant qu’il rapporte est par définition une hérésie), c’est certain. Que l’Etat gaspille ses ressources, aussi. Mais il faut tenir compte de nombreux paramètres pour comparer efficacement deux systèmes fiscaux (sinon on additionne des choux et des navets).

                        Ainsi, Johnny payera moins d’impots en Suisse ... mais il faudrait le détail des 75%. D’abord parce que j’aimerai savoir comment il atteint ces 75%. Il doit avoir un mauvais conseiller fiscal.

                        En Suisse il paiera moins d’impots... parce qu’il n’aura pas de revenus en Suisse (sinon, 40% en IR + le reste). Il aura donc un forfait calculé sur la valeur locative de son logement (4 à 5 mois de location). C’est sur ce système que comptent les riches qui passent en Suisse. un grand patron suisse, lui, n’est pas tellement moins imposé qu’en France (40% + taxes locales plus chères qu’en France, contre 50% + taxes locales), hormi l’ISF bien sur.


                      • JDCh (---.---.43.36) 2 janvier 2007 13:55

                        Article sympathique mais quelque peu erroné :

                        Remarque particulière : Le quotient familial est plafonné depuis 1999 à 2000 € d’économie d’impôt par enfant supplémentaire (1/2 part). Pour les gros revenus, l’effet est donc marginal.

                        Remarque générale : l’IRPP est contrairement aux autres pays très inégalement réparti en France entre les contribuables : 1% payent 33% du montant total, 10% payent 68% et 50% ne payent rien. Ne vous étonnez donc pas que les 10% les plus imposés se considèrent comme « rackettés » ou que les 1% quittent le pays, ni que les 50% qui ne payent rien n’aient qu’une faible conscience économique de ce que coûtent nos systèmes collectifs.


                        • Icks PEY Icks PEY 2 janvier 2007 14:51

                          Vous avez raison de préciser ce point. Dans la même veine, l’abattement de 10% est lui aussi plafonné aux environs de 13.000 euros.

                          Vous dites qu’une écrasante majorité de l’IR est payé par une infime minorité de contribuables. Je ne vois pas en quoi c’est inéquitable dans la mesure où cette minorité de contribuables perçoit une écrasante majorité des revenus de ce pays. Votre affirmation n’est donc que la conséquence que de la répartition des richesses et des revenus : je crois qu’il est logique et normal que la participation de chacun soit proportionnelle à ses ressources et ses revenus. Et plus la répartition des revenus sera inégalitaire, plus la répartition de la charge de l’impôt le sera.

                          Bien cordialement

                          Icks PEY


                        • JDCh (---.---.43.36) 2 janvier 2007 17:47

                          @ Icks

                          « je crois qu’il est logique et normal que la participation de chacun soit proportionnelle à ses ressources et ses revenus » est une phrase avec laquelle je suis d’accord mais qui n’est pas conforme à la réalité :
                          - les 10% qui paient les 68% de l’IRPP ne gagnent pas 68% des revenus des personnes privées du pays (estimation grossière 25-35%) !
                          - les 50% qui ne paient rien ne paient pas proportionnellement (sinon ils auraient des revenus égaux à 0) !


                        • Icks PEY Icks PEY 2 janvier 2007 19:55

                          @ tous

                          Concernant les charges sociales, en général, la répartition est la suivante, sous réserve des variations selon les revenus et les entreprises (caisse de retraite surcomplémentaire, mutuelles d’entreprises, etc.) :

                          Le taux des charges salariales : 22/23 % du brut

                          Le taux des charges patronales : 55/60 % du brut

                          Donc, si je touche 77 sur mon compte en banque, c’est que l’employeur a versé 23 pour mon compte en tant que cotisations sociales salariales et 55 environ en tant que cotisations sociales patronales soit un coût employeur de 155. Soit un delta 77/155 entre le coût employeur et le net perçu.

                          Et je ne parle pas de la CSG non déductible : mon net imposable à l’impôt sur le revenu est très légèrement supérieur à mon net réellement perçu.

                          Mais je crois que c’est un autre débat car j’avais volontairement centré mon article sur l’impôt sur le revenu en tant que tel et non sur l’ensemble des prélèvements obligatoires. Ma position est de dire qu’on peut être libéral sans pour autant estimer que, pour la plupart des contribuables (peut-être pas tous), notre impôt sur le revenu est particulièrement spoliateur.

                          En effet, je renouvelle mon accord pour dire que globalement, la situation globale des prélèvements obligatoires est problématique en France, mais je tenais à relativiser certaines affirmations péremptoires en disant deux choses :

                          - comparons ce qui est comparable, notamment en intégrant dans les raisonnements les services publics (sécu, enseignement public), les services de solidarité (maladie, politique familiale) ainsi que les rémunérations différées (retraite, chomage) ;

                          - de mon point de vue, ce n’est pas stricto sensu l’impôt sur le revenu qui est le plus préoccupant car, personnellement, je ne l’estime pas particulièrement spoliateur en tant que tel.

                          Après, je rejoins à 100% ceux qui préconisent plus de transparence dans le système fiscal et une meilleure utilisation de l’argent public, mais je crois que peu de monde sont favorables à l’opacité et au gachis. smiley

                          Bien cordialement,

                          Icks PEY


                        • Icks PEY Icks PEY 2 janvier 2007 19:56

                          @ tous

                          Concernant les charges sociales, en général, la répartition est la suivante, sous réserve des variations selon les revenus et les entreprises (caisse de retraite surcomplémentaire, mutuelles d’entreprises, etc.) :

                          Le taux des charges salariales : 22/23 % du brut

                          Le taux des charges patronales : 55/60 % du brut

                          Donc, si je touche 77 sur mon compte en banque, c’est que l’employeur a versé 23 pour mon compte en tant que cotisations sociales salariales et 55 environ en tant que cotisations sociales patronales soit un coût employeur de 155. Soit un delta 77/155 entre le coût employeur et le net perçu.

                          Et je ne parle pas de la CSG non déductible : mon net imposable à l’impôt sur le revenu est très légèrement supérieur à mon net réellement perçu.

                          Mais je crois que c’est un autre débat car j’avais volontairement centré mon article sur l’impôt sur le revenu en tant que tel et non sur l’ensemble des prélèvements obligatoires. Ma position est de dire qu’on peut être libéral sans pour autant estimer que, pour la plupart des contribuables (peut-être pas tous), notre impôt sur le revenu est particulièrement spoliateur.

                          En effet, je renouvelle mon accord pour dire que globalement, la situation globale des prélèvements obligatoires est problématique en France, mais je tenais à relativiser certaines affirmations péremptoires en disant deux choses :

                          comparons ce qui est comparable, notamment en intégrant dans les raisonnements les services publics (sécu, enseignement public), les services de solidarité (maladie, politique familiale) ainsi que les rémunérations différées (retraite, chomage) ;

                          de mon point de vue, ce n’est pas stricto sensu l’impôt sur le revenu qui est le plus préoccupant car, personnellement, je ne l’estime pas particulièrement spoliateur en tant que tel.

                          Après, je rejoins à 100% ceux qui préconisent plus de transparence dans le système fiscal et une meilleure utilisation de l’argent public, mais je crois que peu de monde sont favorables à l’opacité et au gachis. smiley

                          Bien cordialement,

                          Icks PEY


                        • Jérôme de Nomazy Jérôme de Nomazy 2 janvier 2007 14:25

                          L’article est intéressant mais les explications ne traitent pas du montant de l’impôt mais des modes de calcul pour arriver à ce dit montant ou taux. Si les modalités sont différentes dans d’autres pays et qu’au final le montant est moindre, on ne retient que ce dernier. Tout d’abord pour comparer, il faut regarder ce qu’on paie à l’état et ce qu’on a en retour (éducation, santé, chomage, infrastructures, etc...). La première partie de l’équation est facile à trouver (et on peut toujours chercher à le diminuer ce qui est le but de la réforme de l’Etat), la seconde est plus délicate à mesurer et assez personnelle. Un jeune cadre et une famille propriétaire avec 2 enfants scolarisés ne perçoivent pas les services publics de la même manière ! Néanmoins l’article pose le vrai problème de la clareté et de la transparence des impôts : la fiscalité française est complexe et opaque. L’exemple de la fiche de paie est dramatique alors qu’elle pourrait ne comprendre qu’un salaire brut et un taux d’imposition global pour arriver au salaire net. Cette opacité avantage les riches et les malins et favorise certaines évasions fiscales parfois vertueuses mais souvent éloignées de l’intéret général. Certains impôts paraissent injustes, d’autres inadaptés : la redevance audiovisuelle devrait être automatique aujourd’hui ce qui élargirait l’assiette, diminuerait son montant moyen et supprimerait totalement les 50M€ du recouvrement annuel soit 5000 places de crèche). Avant de crier à la baisse des impôts (bien naturel mais peu a propos puisque l’état est déjà surendetté), la priorité est de simplifier l’impôt pour le rendre compréhensible.


                          • Icks PEY Icks PEY 2 janvier 2007 14:36

                            Bonjour à tous,

                            Je vous remercie pour vos commentaires qui sont tous restés courtois et mesurés.

                            J’étais volontairement resté sur le sujet de l’impôt sur le revenu mais je rejoins totalement ceux qui disent qu’il faut regarder les choses de façon globale : tous impôts confondus, mais alors vous conviendrez qu’il faut également raisonner toutes prestations publiques confondues.

                            Par exemple, un commentateur fait allusion au taux de prélèvement obligatoire qui dépasserait actuellement les 50% (cela fonde cette notion de jour de libération fiscale chère à certaines libéraux) mais ce taux n’aura de pertinence que si on le compare avec d’autres pays à prestations équivalentes. Pour parler des USA, par exemple, comparons ce qui est comparable : alors réintégrons dans les chiffres le montant faramineux des dépenses de soins, celui des études supérieures et tenons compte de l’existence ou non de retraite par répartition, etc.

                            Je rejoins également le propos de celui qui disait que mon article concerne les couples de cadres moyens ou plus avec des enfants. De même que l’exonération de la PV sur résidence principale ne bénéficera qu’à ceux qui peuvent se permettre d’acheter leur résidence principale ...

                            Mon propos n’est donc pas de dire que tout est rose, mais juste de rappeler que tout n’est pas noir non plus.

                            J’aimerai également rebondir sur d’autres sujets abordés :

                            Concernant l’ISF tout d’abord, cela étonnera peut-être certains, mais j’y suis opposé et j’ai déjà eu l’occasion d’exprimer sur Agora Vox le fait que je suis convaincu que cet impôt coûte plus cher à la collectivité qu’il ne lui rapporte.

                            Pour mémoire, je signale quand même que l’ISF n’a réellement commencé à poser problème qu’à partir du moment où le dispositif du plafonnement du plafonnement a été adopté .... sous la législature Juppé (1995/1997) ...

                            Concernant la taxe foncière et la taxe d’habitation, elles me choquent moins dans le sens où elles ne s’imposent pas au contribuable. Je m’explique : le contribuable garde la maitrise de ses taxes locales dans le sens où c’est encore lui qui choisit où il habite. Et de ce fait, il me semble inopportun de se plaindre de payer trop de taxes locales : en quelque sorte, c’est l’accessoire du mode de vie que le contribuable choisit d’avoir alors que l’IR, les charges sociales ou la CSG, elles s’imposent à lui sans lui laisser de choix.

                            Bien cordialement,

                            Icks PEY


                            • bordeldemerde (---.---.237.204) 2 janvier 2007 15:38

                              Ouais :ça fait belle lurette que l’on parle des incohérences de la taxe d’habitation:des locataires HLM paient souvent plus que des propriétaires de pavillon avec jardin,parce que cela n’a jamais été réévalué,en dépit de la dégradation des HLM et de l’amélioration,parfois défiscalisée des seconds.Les taxes « locales »:si vous habitez en zone sinistrée localement par le chomage vous paierez plus cher que les habitants N.A.P et autres, qui ne contribuent pas au social:c’est ce qu’on appelle l’égalité et la fraternité républicaines,je suppose ?


                            • chandre (---.---.235.106) 2 janvier 2007 15:10

                              Excellent article, qui prend en compte un nombre d’éléments interessants et qui pousse la reflexion au delà des lieux communs.

                              Je n’abonderai pas dans le sens de cet article dans la mesure où j’ai moi-même quitté la france récemment pour diverses raisons dont des raisons fiscales mais force est de constater que, maintenant à l’étranger, :

                              1/ je paie à peu pres autant d’impots en France (mais avec un salaire 45% plus élevé), mais le systeme « social » de mon pays d’accueil est certes moins performant 2/ que, fiscalement, la france est attrayante lorsque l’on est « expatrié »

                              C


                              • lrnt (---.---.29.83) 2 janvier 2007 15:18

                                On trouvera des quantités d’indicateurs, de coefficients, de majorations et d’exoneration diverses qui rendront les comparaisons impossibles. Mais je constate que de tres nombreuses societés ont leur bureau de change en Suisse, que le cas de l’idole d’ex-jeune n’est pas un cas isolé. Et pendant ce temps là certains de nos voisins helvetes viennent vivre en France pour la douceur du climat et surtout le prix du metre carré habitable ! Reste qu’à l’heure d’une Europe qui ne cesse de grandir, maintenir un ilot fiscal abritant moins de 8 millions d’habitants (soit moins que l’unité urbaine parisienne : http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:Croissance_population_Paris.PNG ), a quelque chose de plutot indecent. Et que dire de Monaco..


                                • SERGE (---.---.161.59) 2 janvier 2007 15:28

                                  LA FRANCE UN PARADIS FISCAL... Je suppose que c’est de l’humour au second degré qui aurait dû faire l’objet d’un article le 1er avril !


                                  • (---.---.229.236) 2 janvier 2007 15:47

                                    Bein vouis, les riches et leur conseillé fiscal sont tous des crétins qui ignore que la France est un paradis fiscal !

                                    Putain, sont cons ces riches tout de même !

                                    Sans doute, ils regarde trop TF1, et pas asez Libération ou Le Monde !

                                    Ah AH HA HA ! Débiles de riches qui vont se faire entuber en quitant la France avec leur entreprise et leur diplome !! Ah HA HA HA !!!


                                    • Hakim I. (---.---.29.83) 2 janvier 2007 16:18

                                      Pardon mais bon... au risque de paraitre bien populo, tout ce que je vois, c’est que je gagne 2400€/mois et qu’en tant que célibataire, j’ai parfois du mal a joindre les deux bouts...

                                      On peut m’expliquer comme à un gosse de 4 ans ? Merci d’avance.

                                      Et s’il vous plait, qu’on ne me dise pas que je n’ai pas le droit de me faire un minimum plaisir avec le fruit de mon travail, je pourrais mordre...


                                      • Bastien (---.---.23.200) 2 janvier 2007 18:04

                                        C’est assez simple en fait...

                                        Si tu gagnes 2400€/mois on va dire en net (c’est a dire que c’est ce qui rentre dans ton compte).

                                        ***chiffres imaginaires non vérifié*** Il y a eu déjà deux prélèvements sur la somme réelle que tu as couté a l’entreprise. Disons que pour l’exemple ton employé doive payer 5000€ pour toi par mois.

                                        Il paie déjà 1500€ en charge patronale en tout genre. Ensuite sur ce qu’il reste (3500, c’est ton salaire brut) tu paie des charges salariales disons 1100€. Voila ton salaire net.

                                        Ensuite vienne s’ajouter les taxes que tu paient dans la vie courant. Taxe sur le petrole, TVA etc...qui sont elles directement prélevé des 2400€ restants. Sans oublier la mutuelle, puisque j’imagine que tu n’as pas le droit a la CMU, et que par conséquente des choses comme les lunettes, les protèse dentaire etc..sont du luxe et non remboursés. Ton loyer bien entendu (si tu es locataire) ou les charges d’habitations.

                                        Donc au final ces 2400€ fondent comme neiges au soleil.

                                        Et en plus une fois par an on te demande de payer un impot sur le revenu, la redevance télé,la taxe d’habitation/foncière...

                                        Enfin tout ca ca en fait des prélévements


                                      • hugues (---.---.111.184) 3 janvier 2007 09:01

                                        c’est assez démago, oui, 2400 euros par moi ce n’est pas bizance, mais c’est à peu près la frontière entre les 10% des français qui gagnent le plus et les autres...

                                        C’est aussi ce que je gagne, et je ne me permettrai jamais de dire « j’ai du mal à joindre les 2 bouts ». Il y’en a qui doivent pleurer. Ou alors, il n’y a que des bobos sur ce site smiley


                                      • MIRA (---.---.24.148) 2 janvier 2007 16:26

                                        Pour une fois, un article qui est enrichi par ses commentaires ! Suffisamment rare pour être souligné smiley)

                                        En tout cas la qualité du débat montre que sur ce sujet « importantissime »(les impots sont le carburant du budget de l’état, et donc leur montant et leur utilisation ne sont pas sans conséquence sur la dette, les services publics, la recherche, l’investissement, la politique sociale... et le pouvoir d’achat [!]) les agoranautes ont une longueur d’avance sur nos politiciens.

                                        Et donc,concernant le budget de l’état, à quand un programme politique qui mette en place au niveau de l’état ce que pas mal de monde a appris par la force des choses ==> Gérer efficacement son budget !

                                        Pour mémoire, WE d’Intronisation de Nicolas à l’UMP => 5M euros. Réunion sur un WE de 12 ministres européens de l’intérieur à Paris, tjrs sous l’égide de Nicolas => 1M Euro.

                                        Et vous, vos WE c’est partirpascher, lastminute ou travelprice ????


                                        • Comité Cicéron 2 janvier 2007 16:43

                                          Ce qui est étonnant dans le système fiscal français, c’est qu’il est à la fois dissuasif pour les riches et injuste pour les faibles.

                                          En effet, seul l’impôt sur le revenu est progressif et il représente une très faible part des prélèvements obligatoires : 40 milliards sur 800 milliards !!!!

                                          La CSG (qui est perçue à des taux allant de 5 à 10% de tous les revenus, y compris les revenus sociaux), ainsi que la CRDS sont de fait progressives mais injustes car ponctionnant les petits revenus. Les charges sociales, qui représentent de loin le plus lourd prélèvement (près de dix fois l’IR) sont quant à elles DEGRESSIVES (elles sont plafonnées, et donc les gros revenus payent proportionnellement moins que les petits).

                                          Du coup, selon un économiste très sérieux et qui n’a rien d’un libéral, Thomas Piketty, les 20% de Français les plus pauvres donnent à l’Etat 45% de leur revenu (ce qui fait beaucoup trop), tandis que les 20% les plus riches donnent 55% (à peine plus, et c’est également trop).

                                          Le niveau de prélèvements obligatories est tel qu’on en vient à exonérer les plus riches pour qu’ils restent (et ça ne marche pas toujours), et à ponctionner les pauvres. Cherchez l’erreur...

                                          Et les arguments sur les bénéfices du système social sont biaisés : ce système est si mal géré qu’il produit un chômage élevé, qui pèse essentiellement... sur les faibles, qui sont encore et toujours les dindons de la farce.


                                          • le morange (---.---.126.87) 2 janvier 2007 19:04

                                            La France est l’avant dernier pays européen en matiere de liberté économique (fiscalité etc) juste devant la Gréce.

                                            http://www.heritage.org/index/countries.cfm

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