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Accueil du site > Actualités > Economie > La guerre des sociétés de gestion des services de l’eau

La guerre des sociétés de gestion des services de l’eau

Véolia Eau, La Lyonnaise des eaux (SUEZ Environnement), La Saur (SECHE Environnement)... Ils sont plusieurs à se livrer une rude concurrence dans la gestion des services de l’eau (production, traitement, assainissement et distribution) aux collectivités publiques. Celles-ci financent les équipements, mais en délèguent l’exploitation à des entreprises privées.

Lorsqu’une collectivité lance un appel d’offres, une bataille se déclenche jusqu’à l’obtention du contrat. S’opèrent alors de nombreuses démarches d’intelligence économique, ou pas...
Les affrontements se présentent sous différentes formes : 
 
 - La Comparaison des prix, l’accès aux comptes-rendus d’activités et financiers du délégataire sortant et l’accès aux rapports éventuels de la Cour des comptes qui, par des audits de finances publiques, peut en amont, analyser sur une ou plusieurs années un contrat, et ainsi relever des éléments qui discréditent un exploitant privé.
 
- Les alliances stratégiques entre concurrents (la compétition), en "offrant" une sous-traitance d’un service à l’un pour contrer ou neutraliser l’autre.
 
- Les coups de relations publiques : au-delà de la réponse à un appel d’offres, les représentants de ces sociétés de gestion des services de l’eau soignent leurs relations avec les élus locaux, et ce, de façon complètement formelle et officielle. Les entreprises citées ci-dessus sont pour la plupart sponsors de grands évènements (rencontres sportives notamment) et n’hésitent pas à en faire profiter certains élus, sur fond de relations publiques. Ils en profitent également pour proposer des parrainages de projets environnementaux dans les villes ou les communautés d’agglomérations concernées. C’est de bonne guerre... ceci ne fait pas nécessairement gagner un appel d’offres, mais la sympathie d’un élu ou d’une équipe municipale... En regardant des cas extrêmes à l’étranger, nous noterons qu’au Québec, la firme Génie-Conseil BPR n’a pas hésité "à payer des voyages de pêche à des élus municipaux avec lesquels elle brasse des affaires." Durant le voyage, certains élus qui préfèrent aujourd’hui garder l’anonymat ont affirmé avoir discuté des contrats d’assainissement de l’eau.
 
- L’usage abusif de procédures juridiques lourdes pour ralentir un projet : le référé précontractuel, quésaco ?
Ordonnée par la juridiction administrative, la procédure de référé précontractuel permet aux sociétés candidates à l’obtention d’un contrat ou aux entreprises qui ont été dissuadées de présenter leur candidature, "d’obtenir d’un juge unique, statuant en urgence, qu’il ordonne à une collectivité publique, qui s’apprête à conclure un marché public ou une délégation de service public, de respecter ses obligations de publicité et de mise en concurrence." Articles L.551-1 et L.551-2 du Code de Justice Administrative.
 
Dans l’actualité récente, le cas de la Communauté d’Agglomération du Pays Royannais illustre cette procédure. Le contrat de gestion de l’eau potable arrivant à terme, trois organisations de gestion de l’eau ont été retenues pour l’appel d’offres : la CER (candidat sortant), la Lyonnaise des Eaux et Veolia. Suite à une guerre d’élus pour décider de l’attribution (jeux de pouvoirs et de partis politiques) au sein même du conseil municipal de Royan, ce fut Véolia qui remporta le contrat le 23 décembre 2009. Néanmoins, la Compagnie des Eaux de Royan (ancien prestataire de services sur cette zone) a jugé qu’elle avait été écartée de la course sans réel motif. Elle a donc en parallèle "attaqué la procédure de délégation de service public devant le tribunal administratif de Poitiers" et a ainsi obtenu dans le cadre du fameux référé précontractuel, un retardement de la signature du contrat, tout en réclamant l’annulation de la procédure d’appel d’offres.
 
La demande a ensuite été rejetée le 31 décembre 2009, le juge des référés précisant que les « principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures » avaient été respectés.
Le but du référé précontractuel permet de "paralyser" la signature du contrat et donne donc du temps pour monter une stratégie de défense. La CER n’aura pas réussi son coup via cette procédure.
 
 
Vous l’aurez compris, la guerre des entreprises de l’eau, mêlant le public au privé, crée un terrain fertile pour des démarches d’intelligence économique.
 
 
 

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17 réactions à cet article    


    • eugène wermelinger eugène wermelinger 4 février 2010 16:38

      Merci Bélial pour la vidéo.

      @ l’auteur : le lien de l’article ne renvoie pas au bon endroit, merci de bien vouloir être plus précis svp.
      Mais bon article.

    • Servane Servane 4 février 2010 13:11

      Cet article ne manque pas d’intérêt cependant je me permettrai quelques remarques :
      - 3/4 de votre article est consacré à décrire des pratiques commerciales classiques et qui loin s’en faut ne sont pas propres au secteur que vous souhaitez décrire à savoir celui de la gestion de l’eau ;
      - vous mettez notamment l’accent sur le marketing des entreprises auprès de leurs potentiels clients cela est un exemple d’action mais qui n’a rien de très original non plus ; idem pour les « alliances stratégiques » d’ailleurs...
      - dans le cadre d’un appel d’offre le volet juridique à son importance car ces procédures sont très encadrées par la loi et les réglements en vigueur, de ce fait il est normal d’avoir recours à la justice lorsque une entreprise à la sentiment que le principe d’égalité entre les concurrents n’a pas été totalement observé, non ?
      -enfin, je ne vois pas en quoi la concurrence des entreprises du secteurs de l’eau est plus propice à l’intérêt de l’intelligence économique que celui des cantines scolaires, des transports urbain, des pompes funèbres, du nettoyage, des velos urbains, de l’affichage urbain... et finalement de tous les secteurs ou il peut y avoir délégation d’un service public ? 
      Vous trouverez peut être mon commentaire trop critique mais je m’intéresse à l’eau en France et dans le monde et je suis perpétuellement déçue par les tentatives de récupération de ce thème au combien sensible et important pour des opérations de promotion/marketing qu’elles soient politique, idélogique, web.2 ou autres. N’en voulez pas trop à la vieille puriste que je suis mais si mon expérience peut vous aider à mieux prendre conscience des vrais enjeux de l’intelligence économique j’en serai ravie... Bonne continuation et c’est avec intérêt que je suivrai votre blog.
       


      • eichenbach 4 février 2010 21:20

        Bien d’accord avec vous Servane ! cet article monte en épingle des pratiques business tout à fait dans les usages... Je suis toujours surprise que l’on mette en avant les actions de RP des entreprises privées auprès de leurs prospects publics car c’est une pratique courante dans tous les milieux d’affaires. Exemples : loge privée de BNP à Rolland Garros, de Andros au stade de France, d’Unilever à Roland-Garros, de Sodexo dans divers stades, de IBM, l’oréal, LVMH ... et personne ne le souligne jamais. Doit-on voir en cela une volonté consciente ou inconsciente de faire planer un doute sur ces entreprises ?


      • masuyer masuyer 4 février 2010 13:31

        Autre détail amusant :

        vous n’avez individuellement pas le choix de votre « fournisseur » d’eau. Sauf à changer de commune.

        Que dit l’Europe à ce sujet ?

        Et nos amis libéraux ?


        • Servane Servane 4 février 2010 14:15

          @Masuyer : mais c’est le propre des Services publics d’avoir un « acteur unique » qu’il soit ou non délégué : la poste, EDF (avant ouverture du marché à la concurrence), GRDF, ... Et pour répondre à ta question, l’eau est un service public presque partout en Europe et par conséquent la situation est la même dans les autres pays. En plus en y réfléchissant s’il y a bien un secteur qui ne pourra jamais accueillir plusieurs gestionnaires en même temps c’est bien celui là. L’eau est fragile et doit être extremement surveillée si tu avais une entreprise Y qui utilisait les mêmes tuyaux que d’autres entreprises Z & X (car ce sont des milliers de kms de tuyaux et il est impossible de les multipliers) et que cette entreprise Y balançait dans le circuit une eau pas potable que se passerait-il d’après toi, toutes les eaux seraient contaminées et ce serait une terrible catastrophe sanitaire... Là encore je ne peux que dénoncé la tendance politique qui sous tend à ton commentaire.
          Au fait, si tu avais le choix de ton fournisseur qui choisirais -tu et selon quels critères ?
          Si tu veux du choix, bois de l’eau en bouteille !


        • masuyer masuyer 4 février 2010 15:21

          Erreur Servane,

          selon le dogme tu dois pouvoir choisir, pour l’électricité, entre EDF et un autre prestataire, même chose `pour le téléphone. Et en utilisant les mêmes infrastructures.


        • masuyer masuyer 4 février 2010 15:26

          Ah je ne demande d’ailleurs pas avoir le choix, je souhaite juste un contrôle public du service public et surtout de l’eau.,

          Les compagnies d’eau sont une très « bonne » illustration de cette panacée libérale de la privatisation de tous les secteurs publics.

          « Si tu veux du choix, bois de l’eau en bouteille ! »

          Euh l’eau bue est une très faible part de la consommation. On peut d’ailleurs se demander l’intérêt d’une eau potable pour évacuer les étrons smiley


        • masuyer masuyer 4 février 2010 15:29

          Et j’oubliais,

          à mon dernier contact avec une compagnie d’eau, Veolia, mon interlocuteur m’a affirmé qu’ils n’étaient pas un service public.....
           Comme quoi, ils sont lucides......


        • plancherDesVaches 4 février 2010 15:29

          « Vous l’aurez compris, la guerre des entreprises de l’eau, mêlant le public au privé, crée un terrain fertile pour des démarches d’intelligence économique. »

          Vachement intelligente, l’économie.
          Tellement que vous ne citez pas le fait que CHAQUE possesseur de puit doit maintenant le déclarer afin de se faire taxer.

          J’adore quand le balancier va trop loin. Le retour est généralement percutant.


          • armand 4 février 2010 19:09

            planchers les puits ont toujours fait l’objet d’une déclaration


          • Servane Servane 4 février 2010 16:24

            à masuyer : concernant ton dernier contact avec Veolia : eux aussi ils ont leurs boulets, ça malheureusement personne n’en a le monopole smiley))


            • J. Yster 4 février 2010 21:12

              Merci Virginie pour ce post intéressant, cependant il me semble important de souligner que cette concurrence acharnée se retrouve dans toutes les procédures d’appel d’offres que celles-ci soit privée ou publique et c’est également le cas pour l’épuisement des recours juridiques smiley


              • paul 4 février 2010 22:25

                Le marché de l’eau est confié pour 72% à des opérateurs privés , dans le cadre d’une délégation
                de service public . La France est le seul pays a avoir confié aussi largement ce marché au privé.

                Cette délégation est censée être contrôlée et encadrée par les élus , ce qui n’est pas chose
                simple vu la complexité technique et financière .Les sur facturations ont donné lieu à des
                contentieux dans plusieurs villes et communautés d’agglomérations comme en Ile de France ou
                à Bordeaux .L’institut Français de l’Environnement (IFE) estime à 30% l’écart entre le prix moyen
                de l’eau perçu par une régie publique et par une régie privée , à l’avantage de la première .

                Les procédures d’appel d’offres sont très encadrées et le référé précontractuel n’est pas rare .
                Ce qui peut être critiquable , c’est la notion du « mieux disant » : il faut qu’elle soit bien justifiée .


                • freelol freelol 5 février 2010 08:14

                  Marre que les infrastructures payées par les contribuables depuis des lustres passent dans les mains de sociétés privées avides de profit sans conscience de service public.

                  Les contribuables clients se refont pigeonner et engraissent ces porcs !


                  • Brune 5 février 2010 11:38


                    A Paul
                    En effet, il y a un écart de prix mais il y a une raison : les collectivités font appel à des sociétés spécialisées lorsque c’est compliqué, lorque la ressource en eau est de mauvaise qualité et que les conditions de traitement et/ou d’exploitation sont plus complexes donc plus couteuses . A l’IFEN, Paul pourra aussi contaster que dans 77% des cas, les entreprise privées interviennent sur de l’eau de moins bonne qualité ( eau superficielle ou eau mixte) contre 47% dans les villes gérées en régie....
                    A freelol, il ne faut pas tout mélanger : les infrastructures restent la pleine propriété de la collectivité. Le modele à la française, ce n’est pas de la privatisation mais de la délégation !

                     

                     

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