La participation aux bénéfices des entreprises doit-elle être étendue à tous les salariés ?
Le président de la République l’a annoncé, la priorité des années à venir est de donner la plus large part possible au dialogue social.
Ainsi, (à terme de ?) il ne devrait plus y avoir de modification du Code du travail sans concertation obligatoire des partenaires sociaux.
Le deuxième chantier auquel, semble-t-il, devrait s’atteler le ministère de Jean Louis Borloo et de Gérard Larcher concerne « Une ambition : la participation pour tous » du 29 septembre 2005 établit, à la demande du Premier ministre, par les députés François Cornut-Gentille et Jacques Godfrain, le Conseil supérieur de la participation est appelé à examiner un avant-projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié ».
Six grandes mesures pour réformer la participation et l’intéressement, annoncées le 20 mars 2006 par le ministère de la cohésion sociale
- accès facilité au capital et une meilleure association aux résultats de l’entreprise
- extension du périmètre d’intéressement aux « projets d’entreprises »
- accès plus équitable à la participation dans les PME de moins de 50 salariés
- encourager la reprise d’entreprise
- mobilisation des différentes capacités d’épargne salariale
- des comités de suivi et d’intéressement
La loi rendant obligatoire la participation dans les entreprises de plus de 50 salariés, il est intéressant de noter que le gouvernement semble prendre en compte cette fois-ci le fait que 97 % des entreprises sont des entreprises de moins de 20 salariés.
Extrait : «
A ce titre, l’avant-projet de loi rénove le cadre conventionnel en
autorisant la conclusion d’accords de branches pour permettre aux
entreprises de petite taille d’avoir accès aux dispositifs. *
possibilité de redistribuer une fraction des bénéfices »
Dans un communiqué sur son site Web le 19 septembre, la CGPME, qui est représentative des PME et TPE, annonce la couleur :
"Alors que l’Assemblée s’apprête à examiner prochainement le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, la CGPME tient à souligner qu’elle est favorable à l’instauration d’un type de relations sociales favorisant les initiatives et développant l’esprit de responsabilité.
A ce titre, la Confédération a toujours milité en faveur du développement de la participation et de l’intéressement, à condition que les modalités d’application correspondent aux caractéristiques des PME.
En ce sens, ouvrir pour les entreprises de plus de 50 salariés une possibilité d’option entre le système de participation obligatoire et le système facultatif d’intéressement serait sans aucun doute fortement incitatif.
A l’inverse, obliger les PME de moins de 50 salariés à mettre en place un système de participation viendrait retirer aux chefs d’entreprises une faculté de dynamiser la relation sociale au sein de leur entreprise en leur imposant une contrainte supplémentaire.
La CGPME s’y opposerait avec la plus grande énergie."
Le dialogue social en prend un coup avant toute négociation ! Cette réaction indique qu’il faudra probablement faire le choix d’une entreprise de plus de 50 salariés pour obtenir une part des fruits de la réussite de l’entreprise dans laquelle on travaille.
Le problème soulevé par ce « débat », c’est la notion d’équité brandie récemment par François Fillon en abordant les régimes spéciaux de retraite. Les obligations légales doivent-elles concerner tous les Français ou une partie seulement ?
La barrière des 50 salariés qui différencie les salariés ayant un certain nombre d’avantages négociés doit-elle rester inamovible alors que de plus en plus de salariés travaillent dans des entreprises de moins de 20 ?
Cette entame de débat « musclé » entre la CGPME et le gouvernement pose également le problème de l’intervention du législateur dans l’entreprise. Doit-on laisser les entreprises fixer elles-mêmes leurs règles sociales ou appliquer celles fixées par le gouvernement et le Parlement ?
Voilà, il me semble, un bon sujet à débattre entre présidentiables.
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45 réactions à cet article
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JC Benard,
Beaucoup de choses dans votre commentaire, le mien sera donc un peu long.
Concernant mon identité, je préfère rester sans pseudo dont une des raisons est d’éviter d’être « cataloguer » en donnant des informations. Observez que j’avais moi-même imaginer des choses sur vous qui se sont avérées fausses. Je souhaite éviter cela à mon sujet. Ainsi vous ne vous concentrez que sur la pertinence de mon propos et ne répondez que s’il vous semble digne de réponse. Mon « statut » n’intervient pas. Nulle question de courage là-dedans.
Je ne vous ment pas : Je suis bien chef d’entreprise. Il faut me faire confiance comme je vous fais confiance quand vous me dites en avoir dirigé 3. Notre conversation n’aurait aucun sens sinon.
Quand à MM BORLOO et LARCHER ce n’est bien entendu pas parcequ’ils appliquent une idée plutôt « de gauche » qu’ils sont « marxistes » ! ils sont plutôt pragmatiques : Aux responsabilités du pays, ils appliquent une solution qui leur semble la meilleure d’où qu’elle vienne. Cela me semble fort sage et tout à leur honneur de s’occuper d’abord de notre pays avant de penser à leur bord politique. Contrairement à ce que certains disent, la France n’est donc pas si mal gérée que cela.
à vous lire
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D’accord avec ce post : le salaire variable est de loin le système le plus efficace, et il ne demande pas de nouvelle loi.
Deux détails.
« il était possible de donner une prime aux employés sans que celle-ci ne subisse les charges sociales. Le socialisme a supprimé les primes. »
Il parait quand même normal que tous les revenus soient taxés à l’identique. Les primes ne sont pas « supprimées », elles sont « réintégrées » au système normal.
« La vrai motivation vient des stock-options mais on ne peut l’appliquer qu’à un tout petit nombre de personnes. »
A mon avis, le salaire variable s’applique très bien aussi aux dirigeants, et les stocks options sont un système pernicieux.
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Internaute,
Votre commentaire me parait juste. J’y ajoute ceci :
Je suis chef d’une entreprise de 5 personnes et je remarque une chose : L’argent n’est JAMAIS une motivation pour un salarié (Il n’est JAMAIS une motivation non plus pour un chef d’entreprise d’ailleurs). Quand un salarié a ENVIE de travailler chez moi, il accepte le salaire du marché. Quand il a ENVIE de partir, il s’en va. Je ne leur reproche pas : Je fais pareil avec mes clients.
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JC Bernard, la question d’argent est TOUJOURS abordé dans mon entreprise au moment de l’embauche comme ailleurs. ( Je ne connais pas de gens qui travaillent sans salaire )
je dis simplement qu’elle n’est JAMAIS la MOTIVATION d’acceptation d’un poste par le salarié. Ils veulent être payé comme tout le monde, c’est entendu, mais c’est évident : Aussi évident que du chauffage ou de l’éclairage des locaux par exemple. C’est pourquoi nous en parlons, mais pas longtemps. Nous discutons plutôt abondamment de ce qu’ils ont envie de faire, de ce qu’ils aiment, etc. de choses plus cool quoi.
à vous lire
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Heu Yann, à qui s’adresse ton commentaire sur ce fil ?
cordialement
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Ah ? Alors c’est à moi que tu parles. (mon adresse IP bouge tout le temps, je ne comprends pas pourquoi)
Je ne sais pas si notre système est applicable à toutes les entreprises mais à mon avis il l’est, parce que je ne vois pas pourquoi les gens seraient plus intéressés par l’argent dans une grosse boîte que dans une petite.
Avec le temps, nous constatons mon associés et moi, qu’il est indispensable d’entretenir cette motivation des gens pour ce qu’il font dans une entreprise. Nous le faisons en créant des évènements, des buts, en expliquant la motivation des buts et en générant une ambiance, etc. C’est rigolo parce que c’est très proche du théatre, du spectacle, nous devons CREER notre vie professionnelle.
A mon avis, toute société doit pouvoir y arriver.
cordialement
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Yann, mais TOUTES les entreprises sont « créatives » ! prenons le cas le pire : La Sécurité Sociale ( nous aurions pu prendre les Charbonnages de France mais les mines sont fermées) Et bien même eux peuvent améliorer leur service client (oh combien !), leur informatique, leurs organisation, leurs locaux, etc. Les occasions de projets ne manquent pas ! Il suffit qu’ils le veuillent.
Mais pour autant il existe des gens qui ne veulent pas que leur travail bouge : Par exemple ma comptable est une femme extrêmement angoissée et adore avoir un travail fixe, assez répétitif qu’elle peut boucler dans la journée et qui la calme. Je doit en tenir compte.
Je souhaite cependant faire passer mon entreprise à la vitesse supérieure : Je voudrais maintenant que les initiatives de projets soient demandées par les salariés eux-même. ils sont plus jeunes que moi et il faut qu’ils fasse évoluer l’entreprise vers des choses nouvelles qu’un vieux con comme moi n’imaginera pas forcément. C’est ce que nous sommes en train et faire et ça marche.
cordialement
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« en train DE faire » désolé
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Tout à fait d’accord. Il s’agit encore une fois d’un gadget médiatique, sans autre conséquence pratique que d’alourdir la législation.
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Bonne question, naturellement les employés doivent profiter de l’embellie de l’entreprise. Une part, même infime des bénéfices doit leur être apportée. Il faut néanmoins que ces derniers puissent comprendre également la situation de l’entreprise quand ça va mal.
OKay
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