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Accueil du site > Actualités > Economie > La prime de 500 euros : casse tête-incertitude-injustice

La prime de 500 euros : casse tête-incertitude-injustice

Prime de 500 euros : une disposition qui laisse planer des incertitudes

Prime de 500 euros une disposition prise à la hâte génératrice d’incertitude et d’injustice.

examinons  les conditions de son attribution et les questions qui ne sont pas " solutionnées "par le décret et la note interne du pôle emploi ( note transmise par un lecteur que je remercie)

Afin que ma note ne soit pas trop indigeste pour des non spécialistes en droit social , j’ai présenté ce billet sous forme de questions -réponses en ajoutant à chaque fois mes commentaires .

A ce jour , tout demandeur de la prime doit se rendre à une antenne pôle emploi pour retirer un dossier. ce dossier n’est pas encore disponible et téléchargeable sur internet.

le logiciel interne du pôle emploi qui permet de traiter les demandes est opérationnel depuis le 17.04.2009

selon les textes pour bénéficier de la prime il faut

  • avoir perdu son emploi entre le 1.04.2009 et le 31.03.2010
  • être aptes au travail et résider sur le territoire national,
  • justifier au cours des vingt-huit mois qui précèdent la date de sa perte involontaire d’emploi, d’une période d’activité salariée au moins égale à 305 heures et inférieure à la durée d’affiliation minimale au régime d’assurance chômage ( soit 4 mois voir nouvelle convention UNEDIC)
  • babole-pole-emploi.jpgDoit-on être inscrit comme demandeur d’emploi pour bénéficier de la prime ?

Non répond la note interne du pôle emploi

vous devez remplir un dossier que vous pouvez vous procurer dans une antenne du pôle emploi- attention vous avez six mois pour déposer votre demande au pôle emploi à compter du jour ou vous remplissez les conditions pour en bénéficier ( ce délai n’est pas allongé par le délai de mise en place du logiciel :soyez vigilants)

  • Un retraité qui cumule sa retraite et un emploi et qui perd son emloi peut-il en bénéficier ?

oui selon la note interne ( il faut bien sur qu’il remplisse les autres conditions prévues)

  • Quelles sont les règles de cumul applicables (exemple si vous êtes au RMI pouvez vous percevoir la prime) ?

les règles de cumul sont les suivantes :

cumulsmall.jpgvous ne pouvez pas cumuler la prime avec

  • une activité professionnelle. Le demandeur doit être au chômage total, il ne peut pas exercer d’activité professionnelle pour percevoir la prime. De même, il ne peut pas garder un lien juridique avec son entreprise.
  • le dispositif Cessation d’Activité des Travailleurs Salariés (CATS), ainsi qu’avec le bénéfice des allocations de préretraite progressive.
  • les allocations de formation Les bénéficiaires des allocations de fin de formation (AFF) et de la rémunération publique des stages (RPS)
  • les allocations de chômage La prime ne peut pas se cumuler avec les allocations de chômage, que ce soit à la suite d’une admission ou d’une reprise.
  • Il convient également de vérifier qu’il n’existe aucun droit chez un employeur en auto-assurance (secteur public).
  • les préretraites licenciement
  • la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) Contrat de Transition Professionnelle (CTP) .


vous pouvez cumuler la prime avec

  • les allocations du Fonds de professionnalisation et de solidarité en faveur des artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant (APS et AFD)
  • une retraite
  • les allocations de solidarité : Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), Allocation temporaire d’Attente (ATA) et Allocation Équivalent Retraite (AER)
  • le RMI et le RSA

si vous percevez le RMI, RSA notamment , renseignez-vous auprès des organismes qui vous les versent afin de vérifier si la prime ne rentre pas dans le calcul de vos prestations, s’il n’y a pas de plafond et si la prime ne diminue pas vos allocations

prendre précaution vaut mieux que d’être surpris.

A mon sens il peut y avoir cumul total car à défaut la prime perdrait tout son sens pour ces allocataires. mais renseignez vous ! 

  • si je suis étudiant ai-je droit à la prime lorsque je remplis les autres conditions ?

Dessin_etudiant_valve.jpgNi le décret ni la note interne ne répond à cette question.

mais selon les informations qui m’ont été officieusement données la réponse est positive

Mon commentaire :

beaucoup d’étudiants cherchent du travail ou travaillent pour payer leur études .

qu’ils perçoivent la prime ne serait pas choquant bien au contraire dès lors qu’ils sont dans une dynamique de recherche d’emploi

en revanche d’autres étudiants ne recherchent aucun emploi , leurs revenus ( bourses, pensions alimentaires des parents etc...) ou conditions de vie leur permettant de poursuivre des études sans travailler .

il serait pour le moins choquant que ces étudiants puissent percevoir cette prime pour des emplois qu’ils ont occupés pendant leurs congés pour souvent se faire de l’argent de poche..

bien plus la note interne indique qu’il n’y a pas d’âge pour en bénéficier il faut simplement être en âge de travailler .

l’âge légal en France pour occuper un emploi étant de 16 ans la prime est ouverte à tout scolaire ayant suffisamment travaillé pendant ses vacances

je me demande si nos politiques se sont rendus compte des risques d’explosion des demandes ......pour des scolaires qui ne sont pas dans le besoin et qui ne sont pas en recherche d’emploi !

  • Si je travaille ou si je suis en arrêt de travail en percevant des indemnités journalières de la sécurité sociale ou d’un autre régime ai-je droit à la prime de 500 euros ?

malade.jpgla note interne du pôle emploi est claire concernant le cumul d’une activité professionnelle avec la prime

Absence de cumul : Avec une activité professionnelle

Le demandeur doit être au chômage total, il ne peut pas exercer d’activité professionnelle pour percevoir la prime. De même, il ne peut pas garder un lien juridique avec son entreprise.

ainsi si vous avez travaillé par exemple sous CDD pendant 2 mois à temps plein vous avez effectué 305 heures de travail

vous enchaînez quelques jours plus tard chez un autre employeur un nouveau contrat sans avoir eu le temps de demander le bénéficie de la prime

il semblerait bien que votre chance d’avoir retrouvé un job ne soit pas récompensée et que vous perdiez le bénédice de la prime

par analogie il en serait de même si vous occupiez un emploi et que vous tombiez malade .

vous pourriez percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation.

Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois :

  • vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l’arrêt.

un autre cas de figure peut se présenter

vous avez signé un contrat à durée déterminée de trois mois à temps plein. vous avez fait 305 heures et vous avez un accident grave qui doit vous mobiliser au moins trois mois

Normalement vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant la durée de votre arrêt au delà de la date prévue pour la fin de votre contrat.

A l’issue de votre CDD vous ne serez pas éligible à l’indemnisation de chômage puisque vous aurez cumulé moins de 122 jours de travail, vous serez sans emploi mais pourrez- vous pour autant percevoir la prime ?

Ni la le décret ni la note interne n’apporte de réponse sauf qu’il faut être apte au travail.

je ne sais pas quelle sera l’interprétation du pôle emploi concernant ce point.

enfin se pose la question de la valorisation pendant le temps d’un contrat de travail des temps d’absence comme la maladie non indemnisés pour l’ouverture des droits à la prime.

exemple vous avez signé un contrat de 2 mois à temps plein vous travaillez 1.5 mois et les 15 derniers jours vous tombez malade ce temps de maladie sera-t-il comptabilisé pour le droit à la prime ?

Si la réponse est positive à l’issue de votre CDD vous êtes éligible à la prime

si la réponse est négative et bien vous ne percevrez pas la prîme

 

starting-block.jpgMon commentaire

si le fait de travailler enlève le droit à la prime cela pénalise les jeunes ou moins jeunes qui se démènent et acceptent toute mission pour ne pas se retrouver sans travail

ce dispositif risque de dissuader certains de s’inscrire immédiatement comme demandeur d’emploi ou en agence d’intérim !!!

un conseil : à l’issue de votre emploi demandez vite votre prime

soyez dans les starting-blocks

 

NB/ tous les exemples que je donne ci dessus sont des exemples de personnes n’ayant pas travaillé auparavant car les droits à ouverture de la prime se calculent sur l’ensemble de votre parcours les 28 mois précédant la date de la perte involontaire d’emploi.

 

  • pour avoir droit à la prime il faut avoir perdu son emploi entre le 1.04.2009 et le 31.03.2010

cette condition appelle les questions suivantes non résolues ni par le décret ni par la note interne

première question

la date de perte d’emploi doit se situer entre le 1.04.2009 et le 31.03.2010 mais quelle date doit-on retenir ?

  • Si le contrat est un CDI il s’ agit de la date de fin de préavis qui devra se situer entre le 1.04.2009 et le 31.03.2010
  • si le préavis n’est pas executé à la demande de l’employeur c’est également la date de fin du préavis prévu et non exécuté qui sera certainement retenue ( on se retrouve à l’identique du cas ci-dessus)
  • si le préavis n’est pas exécuté à la demande du salarié il n’est pas payé et le contrat se termine au départ du salarié
  • si le salarié est licencié pour faute grave la fin de son contrat est la date de départ du salarié puisque la faute grave enlève le droit au préavis.

reflechiri.jpgMon commentaire

au départ du dispositif :

les salariés licenciés pour faute grave et dont la date de fin de contrat avec préavis aurait été située après le 31.03.2009 seront pénalisés du seul fait de la qualification de la faute par leur employeur

s’ils portent le litige devant le conseil des prud’hommes et qu’ils ont gain de cause il semblerait bien qu’ils ne puissent pas récupérer le bénéfice de la prime compte tenu des délais de traitement des litiges par les tribunaux car selon les dispositions en vigueur, le délai dans lequel doit être présentée la demande de paiement de la prime exceptionnelle est fixé à 6 mois, à compter du jour où l’intéressé remplit les conditions exigées pour prétendre au bénéfice de ladite prime.

et l’action en paiement , qui doit être obligatoirement précédée du dépôt de la demande, se prescrit par deux ans (prescription de droit commun) après la date de la demande.


A l’issue du dispositif soit au 31.03.2010 :

on va arriver à la situation suivante

  • les personnes qui auront été licenciées avant cette date mais qui feront un préavis au delà de cette date n’auront pas droit aux 500 euros alors qu’ils auront tout de même perdu leur emploi

On arrive au paradoxe que dans certains cas le salarié aura intérêt ( uniquement au niveau financier) soit à être licencié pour faute grave soit à demander à être dispensé du préavis pour que la fin de son contrat soit située avant cette date du 31.03.2010 !


reflechir.jpgdeuxième question

concernant un contrat à durée déterminée la fin du contrat est fixée par le contrat que ce soit un contrat de date à date ou un contrat à durée minimale. c’est la date de départ du salarié de l’entreprise qui coïncide avec la date prévue de fin de contrat qui sera prise en compte

si l’employeur met un terme avant la date prévue et dans les cas permis par la loi ( faute grave, force majeure) c’est bien la date du départ du salarié qui sera prise en compte .

le salarié va donc se retrouver pénalisé du fait de la seule qualification de la faute par son employeur et il se retrouvera dans la même situation que vue précédemment.


troisième question

que veut dire avoir perdu involontairement son emploi ?

La note interne du pôle emploi précise :

Perte involontaire d’emploi :La dernière fin de contrat de travail ne doit pas être une démission, toutefois, les démissions considérées comme légitimes au sens de l’assurance chômage ouvrent droit à la prime.

je vous renvois au document du pôle emploi lien ici sur les démissions légitimes

ce document renvoie à l’ancienne convention UNEDIC

renseignez vous pour vérifier s’il n’y a aucun changement depuis l’application de la nouvelle convention Unedic (dont les textes ne sont pas encore à disposition sur le site pôle emploi). concernant les cas de démissions légitimes

h-3-1234728-1217579645.jpgdes cas restent sans réponse :

  1. un salarié ayant signé une rupture conventionnelle homologuée par la DDTE a-t-il droit au bénéfice de la prime puisqu’en droit il ne s’agit ni d’une démission ni d’un licenciement ! ce type de rupture donne expressément droit au bénéfice des indemnités de chômage mais ouvre-t-il des droits à la prime de 500 euros ?
  2. un salarié et un employeur mettant fin d’un commun accord de manière anticipée à un CDD ( Contrairement à une rupture d’un commun accord d’un CDI, quand l’employeur et le salarié conviennent de rompre le CDD, le salarié a droit aux allocations de l’assurance chômage (circ. Unédic 2006-14 du 21 juillet 2006). en sera-t-il de même pour l’ouverture des droits à la prime ?
  3. un salarié sous CDD mettant fin de manière anticipée à son CDD pour occuper un emploi à durée indéterminée et l’embauche ne se concrétise pas va-t-on considérer qu’il y a perte involontaire d’emploi ? J’en doute
  1. ( rappel des textes : un salarié sous CDD a droit en respectant un préavis à mettre un terme à son CDD s’il justifie d’une embauche sous CDI .- Le salarié devra pouvoir fournir à son employeur tout justificatif de nature à établir la réalité de l’embauche prévue. Une lettre d’engagement comportant une date d’embauche ou un contrat de travail peuvent constituer ces justificatifs, si le caractère indéterminé du contrat y figure. )

     

    d’autres cas pourraient encore se poser ....

  • Pour avoir droit à la prîme c’est le caractère involontaire de la perte DU DERNIER contrat qui compte

cette précison est indiquée par la note interne du pôle emploi

2.2. Perte involontaire d’emploi

La dernière fin de contrat de travail ne doit pas être une démission, toutefois, les démissions considérées comme légitimes au sens de l’assurance chômage ouvrent droit à la prime

ainsi si vous avez eu un CDI que vous avez démissionné et que vous enchaînez par une mission d’intérim d’une journée vous avez droit, selon les informations fournies, à la prime

en revanche si vous avez eu un CDD et ensuite vous enchaînez immédiatement par un CDI et que vous partez de votre initiative pendant la période d’essai vous n’avez pas droit à la prime puisque vous n’avez pas quitté votre dernier emploi de manière involontaire !

 

  • Pour avoir droit à la prime il faut avoir travaillé un minimum de 305 heures et un maximum de 610 heures

Le salarié doit avoir eu, une activité salariée d’une durée comprise entre 305 heures et la durée d’affiliation minimale au régime d’assurance chômage ouvrant droit au revenu de remplacement c’est-à-dire 122 jours ou 610 heures de travail au cours des 28 mois précédant la fin du contrat de travail pour les salariés de moins de 50 ans, ou au cours des 36 mois pour les salariés de plus de 50 ans.

on remarque que la période de référence est identique à celle fixées par la nouvelle convention Unedic

ainsi donc pendant cette période de référence il faut cumuler tous vos jours d’emploi 

  1. les emplois auxquels vous avez mis fin volontairement sont comptabilisés
  2. faire la somme des heures effectuées
  3. si vous totalisez moins de 305 heures aucun droit à la prime
  4. si vous totalisez entre 305 et 610 heures droit à la prime à condition que vous ayez perdu votre dernier emploi de manière involontaire
  5. si vous avez travaillé 610 heures et au delà vous pouvez prétendre selon les règles de la nouvelle convention UNEDIC aux indemnités de chômage.


2912DessinTempsPartiel.jpgMon commentaire

  1. imaginons un salarié ayant un CDD de 4 mois à temps partiel de 75 heures/ mois

    c’est son premier emploi ayant travaillé seulement 300 heures il ne bénéficiera pas de la prime

     

    en fait avec l’exigence des 305 heures tous les temps partiel sont exclus pour les contrats de deux mois

  2. et de manière progressive les autres temps partiel pour arriver à l’exclusion des salariés ayant fait moins d’un mi-temps sur 4 mois.

  3. connaissant dans certains secteurs les conditions difficiles de travail et les amplitudes exigées pour des contrats à temps partiel comme dans les grandes surfaces ou la restauration rapide ( qui empêchent les salariés de cumuler plusieurs contrats à temps partiel ) la situation est inéquitable pour ces salariés !

    je souhaite vivement que des solutions correctes soient trouvées pour ces personnes.


    rappelons enfin que


    De par sa nature exceptionnelle, la prime est versée une seule fois.

    La prime suit le même régime fiscal que les allocations de solidarité (ASS, ATA, AER) : elle est à déclarer dans la rubrique "salaires" sur la déclaration de revenus. Elle n’est soumise ni aux cotisations de sécurité sociale ni à la CSG et la CRDS, le prélèvement de CSG portant sur un montant inférieur à celui du SMIC (article L. 136-2 III 1 du code de la sécurité sociale).

    Elle est incessible et insaisissable.

 

sur cette prime j’ai pu lire tout et n’importe quoi notamment un article du Monde qui reprend malheureusement les affirmations de la CGT

Voici le lien

pourquoi j’affirme cela car la prime concerne toutes les personnes qui perdent certes leur emploi après le 31.03.2009 mais toutes les périodes d’emploi sur les 28 mois antérieures( ou 36 mois pour les plus de 50 ans) et pendant la période du 1.04.2009 au 31.03.2010 sont comptablisées

cette période est large et à mon sens la crise étant bien présente les personnes qui vont avoir des petits boulots , missions d’intérim ou autre vont pouvoir en bénéficier ce qui n’exclut bien évidemment pas toutes les anomalies et incertitudes que j’ai pu soulever.


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8 réactions à cet article    


  • LE CHAT LE CHAT 20 avril 2009 11:28

    Une belle usine à Gaz , Mais pas plus que la prime à la cuve de fioul , c’est pas ça qui va changer grand chose au pouvoir d’achat des rares personnes qui réussiront à l’obtenir , tout n’est que poudre aux yeux .............


    • ARTEMIS ARTEMIS 20 avril 2009 11:39

      bonjour le chat vous avez changer de look
      pas mal !
      oui une usine à gaz à moins que le logiciel du pôle emploi soit super performant et que ses concepteurs aient tout prévu ce qui m’étonnerait

      je crains que le dossier à remplir dont je n’ai pas encore d’exemplaire soit simple , qu’il n’y ait aujourd’hui aucun contrôle ( compte tenu des dossiers qui s’accumulent au pôle emploi) et qu’ensuite il y ait des contrôles et que les personnes soient obligées de rembourser...

      c’est un scénario possible nous l’avons connu en matière fiscale
       


    • LE CHAT LE CHAT 20 avril 2009 13:16

      Bonjour Artemis ,
      oui , j’ai fait ressortir mon coté wild cat  ! lol !

      toutes ces aides sont si compliquées à obtenir que c’est à se demander si c’est pas étudié pour décourager les gens à l’avance ! Déjà que pour obtenir une aide de 100 euros , on te demande 25 kilos de photocopies de justificatifs ..............
      Le coût des copies fait renoncer ..............


    • Le vénérable du sommet Le vénérable du sommet 20 avril 2009 14:13

      voila une prime qui va concerné, pffff, au moins 1000 personnes en France, très utile pour relancer l’économie ...


      • ARTEMIS ARTEMIS 20 avril 2009 15:31

        je pense qu’elle risque de concerner ceux qui en ont le moins besoin 
        concernant cette prîme j’ai lancé un appel aux salariés du pôle emploi pour qu’ils nous éclairent sur la manière de l’appliquer
        beaucoup de salariés du pôle emploi lisent mon blog j’espère qu’ils vont répondre à mes questions


      • La Luciole 21 avril 2009 10:46

        Et dire qu’il y en a qui se passionnent pour ce genre de sujet au point de passer des heures à rédiger un article aussi indigeste. 
        Ceux qui auront droit à la prime l’auront bien mérité, un vrai parcours du combattant rien que pour savoir si on y a droit.


        • ARTEMIS ARTEMIS 21 avril 2009 11:38

          merci luciole pour votre jugement qui est plus lourd que votre nom le laisse entendre

          mais voyez vous je tiens un blog en droit du travail et j’ai des centaines de personnes qui le lisent chaque jour et attendent des réponses concrètes à leurs questions que ce soit en droit du travail ou les nouvelles lois concernant le logement etc...

          mon article est indigeste pour Agora vox enfin pour une partie de ses lecteurs je le sais parfaitement mais il n’est pas inutile pour tous ceux qui n’ont pas accès à des informations de qualité en droit.

          si vous avez eu une indigestion en me lisant prenez du « normo gastril » ça va passer


        • user44 11 juin 2009 02:09

          je suis allé réclamer le dossier au pole emploi assedics dont je dépend. 

          Ils ont exigé que je m’inscrive, afin d’étudier mes droits, pour éventuellement me donner le dossier. 
          J’ai voulu argumenter que j’avais déjà fait le calcul : je n’avais pas droit aux allocations mais à la prime. en vain. on me répéta la même chose.

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