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La propriété et économie solidaire

A l’heure de nouveaux bouleversements consécutifs aux soubresauts de la finance internationale, sommes-nous totalement à la merci de phénomènes qui nous dépassent ? Parmi les moyens d’action à notre portée, le plus commun est, peut-être, la propriété. En quoi pourrait-elle générer une économie solidaire ? Variations autour d’un étonnant paradoxe...  

Le concept de propriété joue un rôle essentiel dans le développement des sociétés. L’appropriation d’un bien, par l’individu ou le collectif, permet, d’une part, d’assurer la cohérence de son exploitation, en planifiant celle-ci, du court au plus long terme. D’autre part, la possibilité de négocier cette propriété, non seulement, en fonction de l’évolution de cette exploitation mais, aussi, en fonction des opportunités de l’offre et de la demande, ouvre des perspectives d’enrichissement, c’est-à-dire la possibilité d’acquérir plus de biens, de mieux jouir de l’existence, de garantir l’avenir.

Sous l’apparente simplicité de ces propositions, se cache une foultitude de problèmes complexes. Tout d’abord, le rapport public/privé, les conflits d’intérêt entre l’individu et le collectif, entre les individus eux-mêmes, etc. La notion de cohérence d’exploitation d’un bien est, elle aussi, sujette à controverses, selon qu’on l’envisage à court ou long terme, dans le cadre étroit d’un intérêt particulier ou dans celui, élargi de la biosphère… La durée de vie d’un individu, qui constitue, pour certains, les seules perspectives d’avenir, n’est pas celle d’une famille, encore moins d’une société, voire de la planète…

Secondement, il y a tout un monde entre la valorisation d’un bien par le travail et celle issue de la spéculation. Dans le premier cas, l’enrichissement est réel, traduit par une transformation effective du bien – la construction d’une usine, par exemple, sur un terrain foncier – dans l’autre, il est artificiel, totalement dépendant de la conjoncture du marché – comme la revente, en temps plus ou moins opportun, d’un terrain nu. Mais l’artifice peut se transformer en réalité : la plus-value réalisée sur une spéculation peut être investie dans la valorisation d’un autre bien par le travail ; tout comme la réalité en artifice, des années de labeur pouvant être anéantis par une spéculation hasardeuse…

On entrevoit, ici, d’une manière assez simple, la dialectique entre économie réelle et économie monétaire. Il ne s’agit, évidemment pas, de prétendre cerner cette dynamique en quelques lignes, mais de faire prendre conscience que celle-ci est intimement liée à la mobilité de la propriété. Plus celle-ci est intense, plus l’emprise du monétaire se fait forte. Les aléas spéculatifs envahissent les besoins les plus triviaux. A l’inverse, le ralentissement des échanges restreint les capacités d’enrichissement. Les notions de valeur et d’usure – au sens, bien évidemment ici, de détérioration – jouent, dans les variations de cette mobilité, un rôle considérable, au centre duquel palpite l’obsédante question de la rentabilité. 

Un certain nombre d’activités humaines sont peu ou prou directement rentables. De l’agriculture vivrière à la défense nationale, en passant par le cultuel, le culturel, l’éducation et la santé – plus généralement, les services sociaux – l’éventail est vaste. Dans bien des cas, elles ne se développent que grâce à l’intervention, appuyée, de l’Etat qui en fait, parfois, son domaine régalien (police et défense nationale, en particulier). Mais il en existe d’autres, notamment dans les pays dits « moins avancés », où leur essor est suspendu à l’engagement de particuliers, regroupés ou non en des organisations non gouvernementales, coopératives ou associations à but non-lucratif. Ce sont celles-là qui sont, en première ligne, affectées par les crises spéculatives.

Ce n’est pas nouveau. Dans toutes les sociétés civilisées – c’est-à-dire : organisées par et pour la cité – les œuvres sociales ont, normalement, fait les frais de ces aléas, avec des exceptions, notables, dans celles des sociétés musulmanes où le commerce – donc l’activité spéculative – occupait, justement, une place prépondérante. On y éprouva, très tôt, le besoin de mettre à l’abri des tempêtes marchandes un certain nombre de ces œuvres, en annexant leur établissement et leur fonctionnement à l’exploitation de biens exclus du marché, par immobilisation, ordinairement pérenne, de leur propriété. C’est ainsi que chaque hôpital de Cordoue, en l’an 900, assurait la gratuité de ses soins, grâce aux bénéfices nets réalisés par une entreprise indépendante, généralement agricole, dont la propriété avait été immobilisée, volontairement, par son ayant-droit légitime. Immobilisation pérenne, incessible et inaliénable. Le titre de propriété ad vitam aeternam figé, définitivement consigné.

L’indépendance gestionnaire entre l’entreprise pourvoyeuse et l’organisme doté est importante. Si, généralement, celui-ci était, lui-même, une propriété immobilisée à des fins humanitaires strictement définies, la personnalité juridique des propriétaires respectifs pouvait être différente. Par exemple, l’Etat, propriétaire de l’hôpital, et un mécène, voire un collectif de mécènes, propriétaire de l’entreprise agricole. Celle-ci restait, au demeurant, gérée comme n’importe quelle entreprise « capitaliste », avec un gérant responsable devant le propriétaire du bien, à ceci près, seulement, que celui-ci avait renoncé à la rémunération de son capital, au profit de l’œuvre[i] de son choix.

L’incessibilité de la propriété immobilisée excluait, normalement, celle-ci des héritages. Du coup, le gestionnaire du bien, une fois le propriétaire décédé, s’est-il souvent trouvé sans interlocuteur représentant celui-ci et c’est l’Etat qui assura, en conséquence, cette tâche, doublée, banalement, de la nomination du nouveau gestionnaire, une fois son prédécesseur disparu à son tour. Cette accumulation de responsabilités fut la porte ouverte à des nationalisations abusives. Pourtant, il suffisait, au propriétaire du bien, de transmettre, par écrit, la charge de surveillance et de nomination du gérant à tel ou tel membre de sa famille, ou à quiconque d’autre de son choix, pour éviter de tels détournements.

De fait, il y eut beaucoup de lectures et d’interprétations, parfois à des fins de récupération douteuse, du concept. Mais il faut, surtout, remarquer sa popularité. Utilisé par toutes les communautés, musulmanes, chrétiennes, juives ou autres, il occupa, à l’aube des colonisations européennes, jusqu’au tiers des propriétés foncières urbaines, en Egypte ou en Algérie, assumant, notamment, la distribution de l’eau, dans les capitales de ces pays. Doit-on voir, dans cette proportion, une limite « naturelle » au-delà de laquelle des effets pervers se feraient ressentir sur le marché ? On l’a avancé, cela reste à vérifier. Tout comme il reste à universaliser le concept, en faire un outil de Droit international.

Une propriété clairement définie, immobilisée par son propriétaire légitime, au profit d’une œuvre clairement définie : le principe est, on ne peut plus, simple, direct et susceptible de multiples et souples combinaisons. On en a proposé, ailleurs, une lecture beaucoup plus étendue : ce qui est immobilisé par le propriétaire, c’est, au delà de la propriété elle-même, sa valeur. Du coup, la gestion pérenne de biens périssables devient possible et celle de leur détérioration, impérative. Utilisable par le simple particulier, telle ou telle personne morale, jusqu’aux Nations-Unies – on songe, ici, au patrimoine de l’Humanité, notamment la propriété des génomes – l’immobilisation de la propriété devient, ainsi, un outil de développement durable de premier plan.



[i] En fait, il était possible de différer cette destination, au profit de bénéficiaires nommément désignés et de leur lignée éventuelle, jusqu’à extinction de celles-ci. Cela permit, notamment, d’éviter les démembrements successoraux, réduisant les partages d’un bien à son seul usufruit, selon les directives explicites du testateur.

 

 


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8 réactions à cet article    


  • JL JL 24 avril 2010 10:59

    Langue de bois ? Ce texte est trop abstrait pour être compris rapidement.

    En contrepoint de cet article, je propose ceci :

    « Trois ingrédients sont nécessaire pour que la société de consommation puisse poursuivre sa ronde diabolique : la publicité, qui crée le désir de consommer, le crédit, qui en donne les moyens, et l’obsolescence accélérée et programmée des produits qui en renouvelle la nécessité. Ces trois ressorts de la société de croissance sont de véritables pousse-au-crime ».(Petit traité de la décroissance sereine : Serge Latouche).


    • zelectron zelectron 24 avril 2010 22:19

      @JL
      un oubli : la fabrication de produits avec un défaut non apparent pour qu’il puisse ne pas durer au delà de la période de garantie et exclure de celle-ci les accessoires et les produits dits d’usure « normale » les plus étendus possibles.
      nb exemple : l’obligation de changer un ensemble à 170 €uros pour un petit joint en perbunan (caoutchouc de basse qualité, pardon de qualité de base) à 0,012 centimes d’€uros obligatoirement en pièce « d’origine » sous peine de nullité de garantie.


    • darius 25 avril 2010 18:23

      L’economie solidaire c’est la cigale qui a chante tou l’été et qui veux piquer les economies de la fourmis qui elle a bossé tout l’été, pour continuer de chanter.
      Lisez les hommes de bonne volonte de jules romain, il decrit comment s’est passé l’economie solidaire en ukraine.
      les cigales communistes sont allé prendre leurs grains aux fourmis sur le pretexte de l’economie solidaire, les pauvres fourmis qui avaient bossé pour amasser ces grains ont eu le choix soit de mourir de faim soit de rejoindre les cigales (qui avient tout piqué, semences incluses).
      Et tres vite plein de cigales et plus de fourmis, ni de grain (pourquoi bosser quand ceux qui ne font rien vous piquent vos economies).
      Le resultat, dans ce pays ou la terre est la plus prospere du monde, une vague de famine la plus meurtiere vue en europe depuis plusieurs siecles.

      Merci l’economie solidaire, on connait.


      • ibraluz 25 avril 2010 19:33

        Il faut prendre le temps, Darius, de lire l’article. L’immobilisation de la propriété, telle qu’elle est ici décrite, est un acte VOLONTAIRE. C’est tout ce qui la distingue, et c’est énorme, de l’expropriation collectiviste qui a donné les résultats qu’on sait, en Ukraine ou ailleurs.

        Par son caractère incessible et INALIENABLE, le procédé a servi, à la fois, à promouvoir des activités sociales sur le long terme, selon la volonté du propriétaire du bien immobilisé, et à protéger des biens privés contre l’expropriation abusive, justement.

        Un exemple, parmi d’autres. Un bijoutier juif vivant, au XVIIème siècle, à Istanbul, déclare devant cadi (notaire, en cette occurrence), mettre sa bijouterie, meubles et immeubles, en waqf. Il nomme son fils et les descendants de son fils, administrateurs successifs, après lui, de ce bien et précise, qu’en cas d’interruption de la lignée, le dernier descendant choisirait son successeur, à la tête de l’administration de l’affaire. Quant aux bénéfices nets, il les dévoluait au fonctionnement de la synagogue du quartier. 
        La bijouterie existe encore, aujourd’hui, ainsi que la synagogue qui profite, toujours, des subsides de celle-ci...


      • kataroff kataroff 25 avril 2010 19:30

        Sans debattre de l’article en general, ce serait trop long, je voudrais aborder un point qui me chiffonne :

        "Un certain nombre d’activités humaines sont peu ou prou directement rentables. De l’agriculture vivrière à la défense nationale, en passant par le cultuel, le culturel, l’éducation et la santé – plus généralement, les services sociaux – l’éventail est vaste."

        L’article semble impliquer que ces activites ne sont pas rentables en elles-meme, ce qui denote une meconnaissance totale de l’economie et un manque de reflexion siderant.

        Bien que la suite de l’article ne soit pas denuee d’interet, partir d’un tel postulat n’est pas un gage de credibilite.


        • ibraluz 25 avril 2010 20:14

          Peu ou prou directement rentables, disais-je. Le petit paysan indien ou sénégalais nourrit, péniblement, sa famille, en pratiquant une agriculture vivrière. Il ne s’enrichit pas, il subsiste. Cela dit, oui, il mange... Au gré des caprices de la météo...
          L’objectif premier de la défense nationale n’est pas la rentabilité économique. C’est même un gouffre financier, pour l’Etat, c’est-à-dire, pour le portefeuille du citoyen. Mais cela n’exclue, évidemment pas, les bénéfices, colossaux, de certaines entreprises - privées ou publiques - sur le dos de cette défense. Et je ne parle pas, des connivences militaro-industrielles qui peuvent décider, même, de la politique de la Nation, n’est-ce pas, monsieur Bush...
          De même, si le Vatican trouve des rentabilités, certaines, dans la générosité de ses ouailles et les méandres de ses placements financiers, le moindre curé de campagne, au Congo ou au Brésil, vous certifiera que la poule au pot, c’est pas tous les jours... Etc. etc.
          Bien sûr, enseignants et médecins gagnent de l’argent ; bien sûr, une nation tire profit, à moyen et long terme, de ses efforts en matière de santé et d’éducation... Mais vous conviendrez, avec moi, que les services sociaux - orphelinats, sécurité sociale, assistance publique, etc. - pour producteurs d’activités qu’ils soient (et donc, de profits pour tel ou tel), n’en sont pas, pour autant, les terrains privilégiés des banquiers et capitaines d’industrie. Si c’eût été le cas et s’ils étaient convaincus que la rentabilité directe gît en ces domaines, la face du monde serait bien différente... 


        • kataroff kataroff 26 avril 2010 16:49

          Je vois ce que vous voulez dire, et je pense que notre divergence vient de notre maniere de voir les choses plus que des faits eux-meme.

          Pour le petit paysan indien, son activite le nourrit et il peut echanger le (tres maigre) surplus contre des vetements, les services d’un menuisier, ect... Pour lui elle est donc directement (meme si peu) rentable.

          Pour ce qui est de la defense nationale, elle est rentable pour les soldats et les fournisseurs (surtout eux d’ailleurs) qui tirent benefice de la vente de leurs services. Les citoyens eux achetent ce service et y trouvent leur avantage.

          La confusion vient du fait qu’il s’agit d’un secteur non marchand et qu’il est facile de confondre rentabilite et equilibre du budget defense. Une armee privee (blackwater ou autres) est rentable egalement.

          Il est difficile de parler rentabilitite pour le secteur public, du fait de l’absence du mecanisme cout/prix.

          En tout cas merci d’avoir pris le temps d’ecrire cet article, et celui de me repondre.


          • kataroff kataroff 26 avril 2010 16:52

            Par contre il y a peut etre une piste a suivre pour ce qui est du financement de certains services publics par immobilisations d’un bien, faut voir...

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