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La révolution fiscale de Thomas Piketty

Thomas Piketty a droit en ce moment à une large audience. Je viens de lire dans alternatives à peu près le même article que j’ai lu dans l’Obs. Même couverture radiophonique sur France inter, même arguments, curieusement à chaque fois acceptés, ni critiqués. Rien de novateur dans l’intention. Il semble bien que son travail s’inscrive dans l’esprit du temps. L’article d’Henri Sterdyniak, du 28 Mai 2010 et que l’on peut trouver sur internet : « Faut-il mettre en cause la politique familiale française » fait le tour de la question. Actuellement, le système reconnaît la solidarité au sein des couples. Il traite équitablement les couples où l’un des conjoints travaille et l’autre ne travaille pas, en considérant qu’ils partagent le revenu du conjoint actif ( quotient conjugual), en offrant au conjoint une assurance maladie et une pension de réversion.

« Ce système d'un autre âge, nous dit monsieur Piketty, aboutit de facto à traiter les femmes comme un revenu d'appoint et à subventionner les couples inégaux . Nous proposons donc de passer à un impôt strictement individuel, comme l'ont déjà fait les pays d'Europe du Sud et les pays nordiques ».

Curieux mode de pensée. C’est donner à la feuille d’imposition un mode de pensée qu’elle ne peut avoir. Remplie au nom du couple, elle ne mentionne pas que l’un des membres du couple est une prévalence et une autorité sur l’autre. Que des femmes gagnent plus ou moins que leur mari ne change rien quand on montant de la déclaration, qui additionnent les deux revenus par simple opération comptable.

En tout cas c’est ce quotient conjugal, qui selon l’auteur, gagnerait à disparaître, sous prétexte de simplification et d’injustice. On voit là une terminologie moderne, dénonçant une système soi-disant archaïque, qui ne serait plus en phase avec la société.

« En réalité, nous dit l’auteur, jusqu’à 6000 euros de salaire mensuel brut par personne, tout le monde y gagnerait un peu de pouvoir d’achat. »

C’est aller un peu vite. Actuellement il y a 2,6 millions de couples mono-actifs sans enfants. Je ne sais si c’est la femme ou l’homme qui ne travaille pas à l’intérieur de ces couples, ce n’est pas mon problème, mais je pense pas qu’il, ou elle, soit fâché d’avoir droit à une part sur le revenu d’imposition. (Inutile d'agiter le drapeau de l'émancipation féminine pour faire entrer plus de sous dans les caisses de l'état !) Que ce soit un choix de vie, ou un fait de société lié à la disparition de l'emploi salarié dans notre pays, le quotient conjugal rentre dans une dynamique de solidarité et tout simplement de logique comptable, puisque l'un des membres du couple permet à l'autre de vivre. Ou alors, si l'état tenait à une déclaration individualisé, il faudrait qu'il propose logiquement un revenu anexe à l'autre membre du couple, genre RSA.

Si le quotient conjugal venait à disparaître, un couple n’ayant que le smic d’un des deux membres pour vivre, l’autre n’ayant pas d’activité, se verrait demander de payer 617 euros par an, alors qu’avec le système actuel, elle est exemptée.

Ce n’est qu’un exemple, loin d’être marginal dans notre société où l’inactivité est loin de correspondre à un choix ou à une contrainte que l’on imposerait aux femmes.

Il existe actuellement donc 2,6 millions de couples mono-actifs sans enfant. 1,1 avec un enfant. 2,1 avec un enfant. 2,5 avec 2 enfants et plus. Tous verraient donc disparaître une part entière pour le calcul de leur imposition. Excusez du peu, mais c’est un peu fort de café, et est digne d’alimenter au moins une polémique, qui pour le moment est tout à fait inexistante, tout le monde semblant atone devant les propos péremptoires de son auteur, qui nous assome sur les soi-disant mérites de sa révolution fiscale.

 

par velosolex jeudi 3 février 2011 - 36 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par Romain Desbois (xxx.xxx.xxx.37) 3 février 2011 12:09
    Romain Desbois

    Le problème est que si l’impôt est calculé sur le salaire de chaque personne (pour faciliter le prélèvement à la source je pense), les couples qui n’ont qu’un salaire se retrouvent pénalisés. Le système de part n’ayant plus cours.

    Par contre je ne sais ce que fait Piketty des 1/2 parts fiscales attribuées aux enfants.
    C’est un système à réformer puisqu’actuellement l’Etat favorise les enfants de riches.

    Je suis pour une déduction fiscale d’une somme fixe par enfant, sans lien avec le revenu des parents (somme versée aux familles non-imposables)

  • Par Romain Desbois (xxx.xxx.xxx.37) 3 février 2011 13:06
    Romain Desbois

    En fait ce qui me gène le plus dans le prélèvement à la source est le fait que l’employeur connait tout de ta vie.

    Déjà en France pourrait généraliser le prélèvement mensuel de l’impôt.
    Mais bon c’est aux gens de voir ce qui les arrange après tout.

  • Par Romain Desbois (xxx.xxx.xxx.246) 3 février 2011 11:20
    Romain Desbois

    Beaucoup d’idées innovantes dans cette révolution fiscale.

    Perso je suis pour un impôt unique progressif sur les revenus qui inclurait toutes formes de taxes et prélèvement sociaux et pour un impôt unique progressif sur les bénéfices des entreprises.

    Voir

    http://ideauxetdebats.20minutes-blogs.fr/archive/2008/04/19/revolution-fiscale.html

    et le corollaire sur les retraites :

    http://ideauxetdebats.20minutes-blogs.fr/archive/2010/03/30/retraites-ma-revolution.html

    Mais je reste attaché à l’impôt sur le revenu du foyer et pas comme le proposent Piketty et ses deux acolytes, l’individualisation du calcul de l’impôt.

  • Par xa (xxx.xxx.xxx.84) 3 février 2011 12:46

    "Si le quotient conjugal venait à disparaître, un couple n’ayant que le smic d’un des deux membres pour vivre, l’autre n’ayant pas d’activité, se verrait demander de payer 617 euros par mois, alors qu’avec le système actuel, elle est exemptée."

    J’ai peur d’avoir mal compris. Vous pensez que si on supprimait purement et simplement le quotient familial, un couple gagnant un seul smic mensuel (1100 euros) paierait 617 euros mensuels d’IRPP ?

    J’ai mal compris, c’est ça ?

    Parce qu’un célibataire au smic n’est pas imposable (la décote annule ses impôts), et qu’un couple marié obtient de fait 1000 euros de PPE si les revenus du couple se limite au smic.

    Pour info, le QF a été chiffré par la cour des comptes à 38 milliards annuels, dont l’essentiel est dû à la part obtenue du fait du mariage (les demi-parts enfant sont plafonnées).
    Quelques comparaisons :
    - c’est 8 fois la niche la plus couteuse (déduction des travaux de rénovation)
    - c’est plus de 10 fois l’avantage fiscal des AV
    - c’est 3.5 point de CSG
    - c’est 4.5 points de TVA

    Toujours pour info, s’il est compréhensible qu’on considère qu’une partie du salaire d’un des époux supporte l’époux sans emploi, et que cela nécessite une prise en compte fiscale de ce coût, j’aimerai que vous nous expliquiez en quoi la réduction d’impôt de plus de 9000 euros (8 mois de smic) d’un couple gagnant 10k nets mensuels est juste par rapport aux couples gagnant moins de 2000 euros mensuels, pour lesquels cette prise en compte fiscale est inférieure à 1000 euros annuels (1 smic).

    Dans d’autres pays, la solution adoptée est le calcul par contribuable avec une décote appliquée uniquement sur le chef de famille (ou celui ayant le plus haut des deux revenus du couple), décote dont le montant est plafonné. Cela permet de prendre tout autant en compte le soutien de celui qui travaille envers celui qui ne travaille pas, en particulier à des niveaux de rémunération faibles, tout en rendant moins favorable cette mesure lorsque les revenus explosent.

    Pour finir, en France l’IR et l’IS représente 6% environ du PIB, et 12% du budget de l’Etat + sécu. Dans un "paradis fiscal" alpin tant décrié pour son secret bancaire constitutionnel, IRPP+IS représente 17% du PIB, et 34% des ressources de l’Etat.

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