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Accueil du site > Actualités > Economie > La rupture « Chiche ». Pour une Recherche vraiment performante

La rupture « Chiche ». Pour une Recherche vraiment performante

Lors de l’université d’été du Medef, le président Nicolas Sarkozy a de nombreuses fois prononcé le mot rupture au grand plaisir de l’assistance. Nous sommes tentés de le prendre au mot et de dire « Chiche, Monsieur le président ! », car finalement une majorité des Français adhère à cette volonté politique. Par exemple, dans le domaine de la recherche. A quand la rupture en faveur d’une juste rémunération des chercheurs et inventeurs ?

Des rapports de toutes sortes se sont succédé dénonçant la faiblesse de la recherche en France et pointant du doigt le faible nombre de brevets déposés en comparaison des autres nations développées (Etats-Unis, Japon, Allemagne et Grande-Bretagne). Nous vous citons sur ce sujet « Si nous perdons la bataille de l’intelligence alors nous perdrons la bataille économique. »

Qu’a-t-il été fait pour encourager nos chercheurs à être inventifs ?

Dans la sphère publique, depuis 1996 un nouveau régime d’intéressement des chercheurs-inventeurs de la fonction publique a été adopté*.

Les résultats de ce régime d’intéressement (un des plus favorables dans le monde) sont perceptibles.

La valorisation économique de la recherche au CNRS, premier centre de recherches public français avec 30 000 salariés, présente toutes les apparences d’un succès.

Depuis 1990, le nombre de brevets déposés par des fonctionnaires a été multiplié par trois, le montant des rémunérations supplémentaires versées aux inventeurs salariés du CNRS a explosé, il a été multiplié par 14 en 10 ans, des start-up, etc.

A cet égard, on peut citer en exemple le cas du Dr Pierre Potier, chimiste- pharmacien, médaille d’or du CNRS en 1998, inventeur de nombreux médicaments brevetés, notamment de deux molécules anticancéreuses commercialisées dans le monde entier.

Jusqu’à sa disparition en 2006, le Dr Potier est resté directeur de l’ICSN de Gif-sur-Yvette. Il n’a jamais quitté la fonction publique tout en étant cité comme inventeur ou co-inventeur dans 60 brevets, exploités par des licences qui ont généré et continuent à générer des redevances très considérables pour le CNRS, pour le laboratoire de Gif-sur-Yvette et pour les inventeurs.

Et qu’en est-il pour la recherche privée dont on souligne le manque de dynamisme en France ?

Si le principe d’une rémunération supplémentaire pour les inventeurs salariés du privé est reconnu par la loi, aucun ou presque de ces systèmes dans le secteur privé ne définit un mode de calcul précis de la rémunération supplémentaire en fonction des retombées commerciales de l’invention (contrairement au mode de calcul précis défini pour les inventeurs fonctionnaires).

En pratique, on constate une totale anarchie du traitement des salariés inventeurs dans le secteur privé. De nombreuses entreprises surtout des PME, mais aussi de grands groupes persistent à ignorer leurs obligations légales et/ou conventionnelles dans ce domaine. Cela contraint les inventeurs, soit à renoncer à leurs droits légaux à rémunération pour ne pas être licenciés, soit à intenter des procédures longues et coûteuses entraînant quasi- automatiquement leur licenciement lorsqu’ils n’ont pas déjà quitté l’entreprise. On constate une injuste discrimination de traitement entre inventeurs de la fonction publique et inventeurs salariés du secteur privé.

Pourquoi cela ?

En France on n’aime pas la réussite individuelle, sauf celle des chanteurs ou des sportifs (footballeurs, tennismen...)

De nombreux employeurs (le Medef lui-même le reconnaît**) sont restés totalement hostiles aux systèmes de reconnaissance autorisant de hautes rétributions proportionnelles au chiffre d’affaires (à plus forte raison non plafonnées !) aux inventeurs du secteur privé quels que soient leurs mérites.

Une partie du monde patronal en est encore à une conception archaïque dans les relations inventeurs salariés - employeurs, presque digne de l’Ancien Régime ! Une telle conception crée des situations dans lesquelles un salarié inventeur est licencié pour avoir osé demander l’application de la convention collective ou une rémunération.

Les 10,94 millions d’euros annuels des molécules anticancéreuses de l’inventeur Pierre Potier sont à comparer aux... 30 000 euros alloués globalement en 2006 par la Cour d’appel de Paris à chacun des deux co- inventeurs Henri Cousse et Gilbert Mouzin d’une molécule antidépresseur, à l’issue d’un long procès contre leur employeur (ou plutôt ex-employeur...) Pierre Fabre Médicament. Ils sont les inventeurs d’une molécule antidépresseur, qui a généré un chiffre d’affaires de l’ordre du milliard d’euros***.

Avec cette attitude contre-productive, il n’est donc guère étonnant que la motivation ne soit pas encouragée. Un rapport du Medef de 2002**** conclut de la même manière : "Sans récompense, les salariés ne sont pas motivés". Mais du diagnostic aux actes...

Si les très hautes rétributions restent de toute façon exceptionnelles, l’ensemble des chercheurs serait puissamment stimulé par la juste rémunération de leur travail, ce dont bénéficierait l’entreprise. Dans tous les cas, l’entreprise retire pour elle-même la majeure partie des profits réalisés.

La présidente du Medef Laurence Parisot défendait le 6 février 2007 sur les ondes de la radio France Inter les « golden parachutes » de PDG et dirigeants comme « une récompense à la juste mesure de leur talent, faute de quoi ces talents risquent de s’expatrier ».

Mais alors, au nom de quoi les inventeurs salariés du privé, souvent chercheurs éminents et respectés, n’auraient-ils pas droit eux aussi à une reconnaissance, une « récompense à la juste mesure de leur talent » et donc à des profits engrangés grâce à leurs capacités inventives ?

L’encouragement à l’effort et au travail, valeurs importantes qui sont mises en avant continuellement par notre gouvernement ne semble guère en phase avec l’attitude des entreprises privés sauf quelques exceptions notables.

Quelle est l’attitude de nos politiques ? Peu ou pas d’intérêt !

Une minorité de nos politiques a conscience de ce problème si important, mais si peu médiatique. Un projet de loi d’alignement sur la loi régissant avec succès la sphère publique a bien été déposé par le député UMP M. Raison lors de la précédente législature, mais sans succès (?).

Eh bien, Monsieur le président et votre gouvernement : osez la rupture !

Nous vous citons encore : « J’aimerais d’ailleurs que l’on m’indique ce que serait la compétitivité des entreprises avec des salariés qui pensent qu’ils ne sont pas rémunérés pour le travail qu’ils font ! » Alors soyez pragmatiques, donnez aux chercheurs-inventeurs du privé la juste récompense de leur efforts !

Au-delà du principe moral d’équité, tout le monde y sera gagnant ! Au premier chef, l’entreprise, qui est aussi finalement la victime d’une barrière idéologique d’une partie de ses dirigeants paradoxalement souvent salariés eux-mêmes.

* Ces inventeurs se voient attribuer une rémunération de 25 % du revenu net annuel de l’invention. Les recettes d’exploitation sont calculées après déduction des frais de valorisation. Le décret de 2001 a augmenté cette rémunération à 50 %, jusqu’à 60 000,00 euros par an et par bénéficiaire, puis 25 % au-delà.

** Source : « Le brevet pour l’innovation » - Rapport de Didier Lombard. Décembre 1997. On estime à près de 85 % le nombre des demandes de brevets qui sont le fruit d’innovations réalisées par des salariés dans le cadre de leur fonction. Certes la loi du 26 novembre 1990, a rendu obligatoire le versement par l’entreprise d’une rémunération supplémentaire aux inventeurs salariés. Les conditions d’application sont déterminées par les conventions collectives, les accords d’entreprise et les contrats individuels de travail. Or moins du quart a défini les conditions de pareilles rémunérations. De plus 62 % des PME françaises qui ont déposé au moins un brevet au cours des 5 dernières années indiquent ne pas pratiquer de telles incitations. La grande majorité d’entre elles ne connaissent pas l’existence de cette obligation légale.

*** Une grande partie des informations de ce document reprend des données de Jean-Paul Martin, European Patent Attorney, ancien vice- président de la CNCPI, ancien conseil en propriété industrielle, disponible sur son blog internet

**** Medef - « Encourager l’innovation dans les PME françaises » GPA Entrepreneur - GPA Recherche et Innovation - 9 décembre 2002


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2 réactions à cet article    


  • Théo Garleac Théo Garleac 28 octobre 2007 23:11

    Depuis des décennies, les gouvernements se succèdent sans que rien ne bouge. On s’étonne d’observer les ravages d’une économie en perte de vitesse qui n’innovent pas assez vite au regard des stratégies de délocalisation éclaire devenues nécessaires par la force des choses.

    La presse ne cessent d’évoquer ce fléau pour notre croissance économique. Mais, après les 30 glorieuses, qu’est devenue notre capacité à innover ? Que reste-t-il de cette notion d’Entreprendre qui crée davantage de richesses nouvelles au lieu de partager celles qui s’épuisent ?

    Dans le discours de Nicolas Sarkozy devant l’Université du MEDEF, il a une force d’intention politique évidente et des voeux sincères de changement pour l’avenir qui ne demandent qu’à être exaucés.

    Et bien, oui, j’ai la faiblesse de croire que les choses vont changer parce que la politique va enfin avoir le courage de donner aux créateurs-inventeurs de richesses le pouvoir d’être des acteurs de ce changement tant attendu.

    Je crois qu’il est grand temps que s’opère cette révolution des mentalités. Il faut donner de l’air aux chevaux de la création innovante avant que ne se grippe irrémédiablement l’écheveau d’une économie en panne d’idées qui a « besoin d’air » !

    Les chefs d’entreprises doivent comprendre tout l’intérêt de valoriser les inventions et pour cela il faut les y aider en démontrant l’importance capitale de faire évoluer à la fois leur vision d’un temps revolu et leur perception néfaste du droit des inventeurs salariés.

    Inventeurs, l’heure est venue d’exprimer vos talents.

    « La croissance, il faut la chercher en nous même, il faut la fabriquer avec nos talents et notre imagination » a dit Nicolas Sarkozy.

    Il ne reste donc plus qu’à transposer cette volonté dans les faits avec la reconnaissance de la valeur des produits innovants et de ceux qui les inventent.


    • JFCAMPION JFCAMPION 28 octobre 2007 23:31

      Merci pour ce commentaire. Espérons que le futur vous donnera raison.

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