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Accueil du site > Actualités > Economie > La SNCF condamné à 60,9 millions d’euros pour pratiques (...)

La SNCF condamné à 60,9 millions d’euros pour pratiques illégales

A la suite d'une plainte d'Euro Cargo Rail, la SNCF a été condamnée à 60,9 millions d'euros pour entraves et pratiques frauduleuses sur le marché du transport ferroviaire de marchandises. 

Abus de position dominante et bridage du fonctionnement de la concurrence.
 
Les pratiques sanctionnées de la SNCF sont graves. 
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La SNCF a utilisé les informations prévisionnelles de réservation des voies, de sa position de monopole, et comme opérateur historique, comme gestionnaire déléguée des infrastructures pour nuire directement à ses concurrents.

Elle a empêché ses concurrents, par différents moyens, d'accéder aux voies (sillons) 
 
Les principaux concurrent de la SNCF spoliés sont principalement Euro Cargo Rail et de plus petites entreprises, comme Europorte France, Colas Rail, SNCB Logistics et CFL Cargo.
 
Les perquisitions menées dans les locaux de la SNCF par l'autorité de la concurrence, ont montré que la branche Fret de la SNCF a utilisé les informations confidentielles dans son propre intérêt commercial. 
 
1-Elle a utilisé les informations pour sa stratégie commerciale sur les trafics spécifiquement visés par ses concurrents, comme des prises de contact immédiate avec les clients de Euro Cargo Rail. La SNCF a proposé auprès des clients de Euro Cargo Rail des prix très bas inférieurs à ses coûts de revient,  rendant impossible toute concurrence de la part des nouveaux entrants. 
 
La SNCF avait connaissance, des clients démarchés, des appels d'offres concernés, des plans de transport envisagés par ses concurrents (sillons utilisés, longueur des trains, tonnages transportés, calendrier, provenance et destination du trafic, etc.).
 
2-La SNCF a créé des obstacles arbitraires et factices. Elle a sciemment bloqué les accès aux cours de marchandises. Les cours de marchandises sont infrastructures indispensables pour les entreprises ferroviaires de fret qui doivent pouvoir y accéder pour exercer leur activité. 
 
Pour de nombreuses d'entre elles, la SNCF est à la fois utilisateur et gestionnaire de ces infrastructures en ce qui concerne leur accès pour les autres entreprises ferroviaires.
 
La SNCF n'a pas fournit les tarifications, indispensables aux entreprises ferroviaires concurrentes.
 
La SNCF a pratiqué une politique de surréservation des sillons pour empêcher les trains concurrents de passer. 
Il a été établi que la SNCF se réservait l'exclusivité d'utilisation de l'intégralité du parc de wagons EX (wagons pour énormes tonnages), pour empêcher ses concurrents d'acheminer les commandes de leurs clients. En créant la pénurie fictive, elle a empêché les clients d'avoir la possibilité de voir chez les concurrents, et donc de faire payer ses clients coincés dans le monopole à des conditions usurières.
 
Le fait pour une entreprise, en position dominante et ancien opérateur historique, de chercher à évincer ses concurrents dans un contexte d'ouverture du marché a généré un dommage à l'économie certain. 
La SNCF à été condamné à une sanction pécuniaire de 60,9 millions d'euros. 
 
La SNCF en formulant délibérément des offres sans considération de rentabilité et a perte et utilisé des cotations de coûts sous-estimées, a spolié le contribuable actionnaire.
 
A cela les perquisitions ont démontré des pratiques concurrentielles illégales comme la débauche de personnels.
 
L’autorité de la concurrence a accompagné sa décision d’une injonction concernant les prix d’éviction. Cette injonction va conduire la SNCF "à faire progressivement évoluer son modèle économique dans un délai fixé et doit lui permettre de s’adapter à la nouvelle donne concurrentielle".
 La SNCF doit dans un délai de 18 mois, par étapes successives précises, mettre en place une comptabilité analytique qui "permettra d’identifier précisément les coûts supportés pour son activité de fret par train massif".
Elle doit également "garantir que les prix des services de train massif qu’elle offre aux chargeurs couvrent les coûts à horizon de trois ans".
 
La société Fret SNCF, géré dans un « esprit » qui exclut la rentabilité et le respect du contribuable actionnaire, devra donc enfin modifier son schéma industriel. 
 
Un choix qui précipitera cette entreprise à la gestion ubuesque dans un déclin inexorable et se terminera certainement par un dépôt de bilan ou un rachat, si éventuellement un opérateur veut s’embêter avec un personnel réfractaire aux changements, élevé droits plus qu'aux devoirs, à la productivité médiocre et infiltré de syndicalistes prônant à longueur de tracts le monde meilleur totalitaire et communiste. Un personel qui préfère utiliser l'illégalité anticoncurrentielle pour conserver un monopole délictueux.
 
Aujourd’hui, une vingtaine de nouveaux opérateurs se sont installés, représentant environ 30% du marché français de transports de marchandises. La concurrence en France s’est donc installée plus vite que dans aucun autre marché en Europe, malgré les troncs anticoncurrentiels déposés sur la voie de la libre concurrence non faussée. 
 
Les voyageurs seront heureux de savoir qu'en 2009 un règlement paru au journal officiel de la communauté européenne à ouvert une brèche face au lobby de l'opérateur historique. En effet, depuis 1934 et une loi scélérate anticoncurrentielle protégeais le monopole, il était impossible à un concurrent de la SNCF d'ouvrir des dessertes inter-villes en autocar.
 
Eurolines c'est engouffré dans la brèche et concurrence maintenant la SNCF.
Les voyageurs d'un Paris-Rouen peuvent maintenant parcourir les 120 km pour 8€ en évitant les grèves ou la fermeture de la gare Saint Lazare et ne plus s’acquitter d'une place ferroviaire au tarif prohibitif de 26€.
 
Bonne nouvelle pour les conducteurs d'autocars au chômage, de nouvelles PME vont maintenant pouvoir concurrencer la SNCF sur des lignes qui jouent un rôle de desserte de banlieue des grandes métropoles.
 
Contrainte et forcée par l'Europe, la France commence à abolir les privilèges exorbitants de la SNCF. 
Durablement ? 
Rien n'est moins sur, Rendez-vous dans quelques années..Quand le libéralisme sera un jour rée dans ce pays.
 
Texte de la décision de l'autorité de la concurrence.
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=417&id_article=2015
 
Articles complémentaires ;
http://www.ifrap.org/La-SNCF-condamnee-pour-entraves-a-la-concurrence,13045.html
http://www.contrepoints.org/2012/12/19/108540-fret-ferroviaire-la-sncf-condamnee-pour-pratiques-anticoncurentielles
http://www.contrepoints.org/2011/07/20/35534-eurolines-sur-les-liaisons-regionales-une-revolution-dans-les-transports
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0202454154350-la-sncf-condamnee-a-60-9-millions-pour-pratiques-anticoncurrentielles-521754.php
http://www.insolent.fr/
Opérateurs cités :
SNCF http://www.voyages-sncf.com/
Euroline : http://www.eurolines.fr/fr/
Euro Cargo Rail http://www.eurocargorail.com/

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18 réactions à cet article    


  • eric 24 décembre 2012 10:53

    Et la encore, ce n’était que pour du fric. Peut être des collaborateurs qui ont voulu trop bien faire. En ce moment même, ll me revient de province que la SNCF refuserait des trains aux organisateurs de la Manifs pour tous. Il me revient de Paris que la personnalite de son dirigeant et ses preferences personnelles ne sauraient y etre pour quoi que ce soit, parce qu’il ne serait pas le genre a prendre des risques politiques sans l’aval d’en haut. Dans la jungle du marche, il faut réguler. Si l’organe en charge de la régulation n’est pas démocrate, il y a un problème.


    • Onecinikiou 24 décembre 2012 11:21

      Remplacer des trains par des autocars au motif d’une ouverture à la concurrence ? Voilà la bonne idée libérale que voilà en période de raréfaction des ressources fossiles (particulièrement hydrocarbures), et dans l’optique d’une lutte contre les gaz à effet de serre dont en premier lieu le CO2 !

      Le dogmatisme idéologique de nos chers libéraux, incapables de revisiter leur imaginaire, est sans limite. Et les contradictions leur sont consubstantielles.

      D’ailleurs quand l’auteur parle de « privilège exorbitant » (expression usitée par de Gaulle à destination du Dollar), il démontre par la même son inconséquence : le réseau ferré français est l’un des plus denses, développés et sécurisés au monde (serait-il seulement capable de nous dire quand il y aurait eu en France un accident ferroviaire mortel et de grande ampleur ces vingt dernières années ?) De ce point de vue il est une grande et incontestable réussite (issu là encore de la période gaullienne, comme le nucléaire civil et militaire). 

      Toute chose par ailleurs que les anglais, sous pression du dogme libéral de la « concurrence non-faussée » outre-Manche, n’on réussi eux à faire du leur qu’un réseau pitoyablement vétuste et mal entretenu, décrié de tous, non sûr, et comble de l’absurde affreusement coûteux pour son utilisateur quotidien !

      Quant à l’Allemagne :


      • Gasty Gasty 24 décembre 2012 12:07

        auteur,

        Rendez-vous dans quelques années...

        Soyez la pour vous excuser quand toute la concurrence perturbera le trafic par ses pannes à répétitions, faute d’entretien de son matériel.

        D’ailleur à chaque retard de trains, c’est SNCF. Certaines causes inconnu du public resteront omise par vous.


        • jamesdu75 jamesdu75 24 décembre 2012 12:50

          Pour moi qui prend tt les jours le transilien, c’est constamment le cas. !!!!


        • gidmoz gidmoz 16 février 2013 17:42

          @Gasty

          La concurrence permet au client de choisir la meilleure qualité ET le moindre prix. Le client est toujours gagnant avec la concurrence. La concurrence enrichit les clients. La concurrence pousse chaque entreprise à améliorer la qualité ET à réduire les coûts de production.

        • rocla (haddock) rocla (haddock) 24 décembre 2012 12:23

          Non mais c’ est juste impossible que la SNEUFEU fasse des choses pareilles . 

          Les grévistes à répétition ne peuvent pas avoir cette mentalité pour empêcher 
          la concurrence non non non . 

          Les salauds c ’est les patrons voilà la vérité . Ceux qui etc ....

          Par contre à l’ époque de  FRANCE Délirium pardon Téléphone quand 
          ils avaient encore le monopole de leur bizzness je me souviens comme 
           je me suis fait rembarrer par une espèce de garde-chiourne . 
          Je suis très content que l’ on puisse choisir son opérateur et que les prix 
          ont baissé de très beaucoup . 

          Le fonctionnarisme-syndicalo-monopoliste-gréviste doit cesser .

          Les voyageurs achetant un billet doivent être transportés à destination en 
           temps et en heure . 

          Vive la France .

          Vive la Liberté . 

          Je vous en prie passez devant ... smiley

          • rocla (haddock) rocla (haddock) 24 décembre 2012 12:48

            Bisou de Joyeux Noël à Sabine et un grand sssssssssssplatsch à 

            la baleine du pict ... smiley

            Qui d’ ailleurs est une photo très sympa .

            • PrNIC PrNIC 24 décembre 2012 13:03

              Quelle hargne pour favoriser le tout routier et casser le service public ....

              Combien va toucher spartacus du « privé » pour cette minable démonstration  ?


              • Pyrathome Pyrathome 24 décembre 2012 14:43

                Combien va toucher spartacus du « privé » pour cette minable démonstration ?

                1 milliard et demi d’euro !! , le prix d’un aller simple pour la lune.....le veinard !! smiley..


              • gidmoz gidmoz 16 février 2013 17:45

                @PrNIC

                Le client souhaite avoir un service moins ET de meilleure qualité. Pourquoi souhaitez-vous appauvrir le client. Interdire une concurrence contribue à appauvrir le pays.

              • rocla (haddock) rocla (haddock) 24 décembre 2012 13:09

                Sévice public dites vous ?


                Les sévices sont interdits par le Code si Vil . 

                Ainsi que par la direction départementale de prendrement les 
                gens pour des cons .

                • rocla (haddock) rocla (haddock) 24 décembre 2012 13:11

                  On dirait qu’ Agoravox est lu par les travailleurs de force Sneufeu .


                  • foufouille foufouille 24 décembre 2012 14:39

                    sur que c’est rentable le bus, sans subvention


                    • Pyrathome Pyrathome 24 décembre 2012 14:39

                      Mon vieux Spartacul, la SNCF est très vilaine, propose leur la nationalisation, c’est tout ce qu’ils méritent, ah ah ah !!

                      Tu devrais aussi parler de toutes ses boites privées qui empruntent le réseau national, des incidents à répétition, des accidents et même des catastrophes évitées de justesse....tout simplement parce que les conducteurs employés formés n’importe comment à la va-vite,payés au lance pierre sont loin d’avoir les compétences, la formation et la motivation que ceux de la SNCF, que l’esprit pointu de sécurité est piétiné tous les jours par ces boites qui ne pensent qu’à faire du fric....
                      Il suffit juste de regarder ce qu’il s’est passée par exemple au RU et aux US, privatisation et pillage, des accidents graves, des dysfonctionnements récurrents, des prix qui explosent et un réseau complétement laissé à l’abandon par manque d’investissement, il a même fallut dans certains cas re-nationaliser...

                      Mais ça bien-sûr, Spartagus, tu t’en moques, seule ta propagande nauséabonde pour un système inepte déjà mortibus compte, n’est-ce pas ?


                      • foufouille foufouille 24 décembre 2012 14:40

                        tu nous fait un article sur microsoft et ses ventes liées ?


                        • Romain Desbois 24 décembre 2012 17:56

                          Merci Spartacus pour cet article que j’ai validé en modé. Je ne connaissais pas cette info dont la SNCF ne fait pas de pub vous vous doutez bien.

                          Il faut savoir néanmoins qu’on nous demande depuis l’ouverture à la concurrence et la mise en place de sillons, d’arrêter des trains de voyageurs pour faire passer les trains de marchandises du privé. Tout ça pour ne pas payer de pénalité en cas de retard des marchandises.

                          Sans être opposé à la concurrence (le SNCF a volontairement tué le FRET), il faut néanmoins dénoncer les effets pervers de celle ci. comme par exemple les entorses à la sécurité sur les travaux sur les voies.

                          Mes collègues du terrain prédisent une catastrophe prochaine, du style anglais.


                          • rocla (haddock) rocla (haddock) 24 décembre 2012 18:56

                            La refin du monde approche .


                            • zelectron zelectron 24 décembre 2012 19:37

                              Tout ce qui renforce la SNCF et son modèle économique « stalinien » est à exclure.

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