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Accueil du site > Actualités > Economie > La TVA passe de 7% à 20% pour les ventes de chiots, chatons et poulains à (...)

La TVA passe de 7% à 20% pour les ventes de chiots, chatons et poulains à partir de 2014

Les ventes d'animaux domestiques bénéficient actuellement du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée, mais plus pour longtemps.

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances (Pierre Moscovici) sur la hausse de la TVA concernant la vente de chiens et de chats dans les élevages. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Stéphane Le Foll) a annoncé dans un courrier aux éleveurs canins et félins, que la TVA sur la vente de chiens et chats serait portée à 20 % à compter du 1er janvier 2014. En effet, la TVA est passée en 2013 de 5,5 % à 7 % et passerait en 2014 de 7 % à 20 %. source

Pourquoi cette hausse de taxe sur nos animaux de compagnie ?

C'est une directive Européenne qui a obligé la France à appliquer cette nouvelle hausse de taxe laquelle va mettre un terme à une dérogation. La Commission considère que l'application du taux réduit de TVA aux « produits agricoles » en général, sans tenir compte de leur usage, est contraire à la directive TVA. Elle estime que les opérations de vente d'animaux domestiques tels que chiens et chats n'entrent clairement pas dans le champ des taux réduits de TVA autorisés par la directive TVA. source

La France bataille depuis 2002 avec Bruxelles sur ce sujet et la Cour de justice européenne (CJCE) a confirmé en mars 2012 que la situation française n'était pas conforme à la directive TVA.
 
Une procédure d'infraction contre la France a été engagée et la France doit se mettre en conformité avec la directive, sous peine de lourdes sanctions financières.

L'annexe III

L'annexe III (page 69) de la directive TVA contient bien une liste restreinte des livraisons de biens et prestations de services qui peuvent faire l'objet d'un taux réduit de TVA. Parmi cette liste, les denrées alimentaires (y compris les boissons, à l'exclusion, toutefois, des boissons alcooliques) destinées à la consommation humaine et animale, les animaux vivants, les graines, les plantes et les ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ; les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires.

Cette nouvelle hausse de Taxe ne concerne pas seulement les chiens et les chats mais aussi les furets, les poissons rouges, voire les chevaux de course ou de sport. source

Sont exemptés de la nouvelle hausse de taxe les animaux qui "finiront dans nos assiettes" comme les chevaux destinée à l'abattage....

Quels seront les conséquences de la nouvelle directive ?

D’après le syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC), cette mesure viendrait aggraver la situation des producteurs français qui doivent déjà faire face à l’importation d’animaux n’étant pas soumis aux mêmes conditions sanitaires et réglementaires pesant sur les exploitations françaises. Certes, ces importations sont taxées à 19,6 % lors de leur revente, mais leur prix de revient leur permet d’être très concurrentielles par rapport aux productions nationales. Les particuliers, qui bénéficient du droit de vente d’une portée par an sans aucune obligation réglementaire, viennent également perturber ce marché. Le syndicat indique que de nombreuses exploitations de production de chiens et chats sont aujourd’hui en difficulté et qu’une augmentation du taux de TVA entraînerait la fermeture de beaucoup d’entre elles.

Depuis la loi du 6 juillet 1999, on entend par élevage de chiens et de chats "l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées par ans". Selon cette définition on compterait en France environ 5000 élevages concernés par la visite sanitaire". source

Dû aux difficultés actuelles que rencontrent les éleveurs des chiens et chats, les éleveurs professionnels estiment le taux des fermetures des centres d'élevages canines à plus 50% d'ici 2016, sans parler des autres élevages comme celui des chevaux !

Ces fermetures sont du pain bénit pour les éleveurs des pays de Est-Europe qui ont déjà contribué aux nombreuses fermetures des centres d'élévages en France dues aux bas prix (salaires et charges moins elevées qu'en France)...

La filliaire hippique est elle aussi lourdement frappée par la directive européenne

Pour la Fédération nationale des éleveurs professionnels d'équidés, "le gouvernement français vient de céder aux pressions de la Commission européenne, en contradiction totale avec ce que le cabinet de François Hollande nous avait annoncé dans le courant de l'été (...). C'est la mort annoncée de 6.000 à 7.000 entreprises plus le déclin de toute une filière pourtant dynamique qui crée des emplois", dénonce-t-elle dans un communiqué.
source http://www.notretemps.com/argent/les-centres-equestres-ne,i39119

Plus de 2,3 millions de Français pratiquent ce sport dans près de 7.000 centres. Il s'agit de la troisième fédération sportive derrière le football et le tennis, fait valoir le groupement hippique national. source 

Quelle est la morale de cette nouvelle histoire de TVA ?

L'Europe détruit toujours plus d'emplois en France comme si l'austérité ne suffisait pas à nous enfoncer de plus en plus !

Dû à l'abandon de la souverainité de la France le présisent français est contraint de se soumettre aux dictats Bruxelloises.

Qui à parlé de la pause fiscale en 2014 ?


Adresses utiles :

D’après le syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC)
Support administratif :
SNPCC, Le Syndicat National des Professions du Chien et du Chat
137 Route de Bourg
01320 CHALAMONT
Téléphone 33 (0)8 92 68 13 41

SOCIETE CENTRALE CANINE
155, Avenue Jean Jaurès
93535 AUBERVILLIERS Cedex
Tel : +33 (0)1 49 37 54 00 - Fax : +33 (0)1 49 37 01 20
Chiens-online 0892.237.137
contact@scc.asso.fr

Mes sources

ANNEXE III
LISTE DES LIVRAISONS DE BIENS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES POUVANT FAIRE
L'OBJET DES TAUX RÉDUITS VISÉS À L'ARTICLE 98
Page 69 


http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908211.html

http://www.nathaliechabanne.fr/question-ecrite-taux-tva-applique-production-chiens-chats/

http://www.snpcc.com/

http://oatao.univ-toulouse.fr/1160/1/debouch_1160.pdf

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89levage_canin

http://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=1515

http://www.canin.fr/

http://www.nathaliechabanne.fr/question-ecrite-taux-tva-applique-production-chiens-chats/

http://www.chiens-online.com/actualites-13969-tva-en-elevage-canin-qu-est-ce-qui-change-au-1er-janvier-2014.html

http://www.notretemps.com/argent/les-centres-equestres-ne,i39119

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/la-tva-sur-le-luxe-serait-interdite-par-bruxelles_291444.html

 


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92 réactions à cet article    


  • cardom325 cardom325 6 novembre 2013 09:25

    oh là, je suis bouleversé, çà va faire moins de susucre pour les chiens qui auront ramené la baballe à mémère....plus assez de sousous pour le toutou


    • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 10:34

      Bonjour cardom325,

      Avez vous au moins lu l’article jusqu’à la fin ?

      Cette nouvelle taxe à pour conséquences qu’environ 7500 emplois vont être détruites dans les 3 années à venir !

      Puis il y à des effets secondaires ... cette hausse à pour conséquence que le marché au noir risque de prendre le relais ...

       


    • JL JL 6 novembre 2013 13:46

      Oui oui, l’emploi, tout ça ... On connait cette rengaine.

      C’est aussi pour les mêmes mauvaises raisons que les casseurs du Medef et de la FNSEA osent imposer des ultimatum au gouvernement, autrement dit à nous tous.


    • appoline appoline 6 novembre 2013 18:01

      En 2013, on achètera le train avant et en 2014, le train arrière, le clébard n’aura qu’à patienter


    • cardom325 cardom325 6 novembre 2013 19:39

      pardonnez moi si je vous ai offusqué, je me pose simplement la question, pourquoi ce domaine particulier devrait il bénéficier d’une tva moindre , il ne représente ni plus ni moins d’emplois que d’autres


    • Croa Croa 6 novembre 2013 19:50

      Non, Ce sera moins de sousous pour les éleveurs de chiens-chats de race... Le toutou aura toujours ses susucres... s’il trouve un maître (n’est pas dans les invendus) et tombe bien !


    • Mania35 Mania35 6 novembre 2013 09:33

      Article indécent, mettre sur le même plan les animaux de compagnie et les « produits alimentaires » alors que la pauvreté augmente en France depuis des années et que beaucoup de gens ont beaucoup de mal à se nourrir. Il faut définitivement mettre fin à tous les avantages ou exonérations visant certaines catégories.


      • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 10:21

        Bonjour Mania35,

        Mon article na en aucun cas pour attention de mettre sur le même plan les animaux de compagnie et les produits alimentaires .... cela est votre interprétation (mauvaise interprétation) !

        Ici je parle de la législation qui elle fait la distinction de l’application du taux de la TVA .

        Je suis un défenseur de la cause animale, j’ai moi même plusieurs chiens, et je ne mange pas du hachis parmentier ( je fait allusion au scandale récent ).


      • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 11:46

        @ Mania35,

        Vous avez écrit : ’’ Il faut définitivement mettre fin à tous les avantages ou exonérations visant certaines catégories. ’’

        Croyez vous pas que au lieu de ramasser les miettes dans les basses étages de la France, c’est à dire chez le travailleurs et la classe moyenne, que l’état français ne devrait plutôt s’occuper de l’argent la ou il à été ’’contourné’’ c’est à dire la grande fraude fiscale. Cette fraude est estimé à 80 milliards d’Euro pour la France / ans et 1000 milliards d’Euro / ans pour l’Europe dans son ensekble !!!

        Lisez ceci :
        Impôts, taxes : ce qui va changer en 2014


      • Fergus Fergus 6 novembre 2013 11:52

        Bonjour, Mania.

        Entièrement d’accord. Qui plus est, la TVA à 20 % ne freinera pas la vente de ces animaux que seules les personnes aisées achètent en animalerie, les gens modestes, nettement plus sensés, recueillant (avec le même plaisir de la compagnie animale) des chiots ou chatons donnés par des voisins ou des amis.

        Et pour en revenir aux gens friqués, cette TVA augmentée est d’autant moins un problème pour eux qu’ils dépensent beaucoup de fric en jouets, habit et niches - tout cela plus ou moins kitch - quand ce n’est pas, chez les plus cinglés, en repas au restaurant (si, si, ça existe !) ou en concessions dans un cimetière, avec pierre tombale et stèle gravée (si, si, ça existe aussi !). 


      • Croa Croa 6 novembre 2013 19:58

        à eau du robinet,

        Pour un défenseur de la cause animale tu est bien mal renseigné !

        Le commerce des animaux de compagnie est une plaie qui ne génère que du malheur. Les gens achètent un toutou sur un coup de coeur à Noël et l’abandonnent l’été venu (souvent.)

        L’animal n’est pas une marchandise. Si vous allez à la SPA il ne sera pas de race et il faudra tout de même payer des frais mais on n’oubliera pas de vous mettre au devant de vos responsabilités.


      • Mmarvinbear Mmarvinbear 6 novembre 2013 20:13

        De toute façon, je suis contre le fait d’acheter un animal vivant pour en faire une bête de compagnie. 


        Un chat ou un chien n’est PAS un jouet que l’on peut remiser après trois semaines parce que cela n’amuse plus ou que c’est trop ennuyeux de ramasser ses crottes.

        Si on veut vraiment avoir un animal chez soi, il y a des dizaines de milliers de bestioles enfermées en ce moment dans des cages de la SPA depuis que des salopards s’en sont débarrassés au motif qu’il prenait trop de place, que c’était chiant pour les vacances ou parce que la belle-mère ne l’aimait pas et que c’était elle ou lui ( moi, je fais piquer la belle-doche, je vous le dis de suite...).

        Donc que ces commerces ferment, tant mieux au final. Un peu de morale publique ne nuira pas.

      • Fergus Fergus 7 novembre 2013 09:30

        Bonjour, Croa et Mmarvinbear.

        Entièrement d’accord avec vous.


      • Le printemps arrive Le printemps arrive 7 novembre 2013 10:11

        De toute façon la vente de chiens et le nombre de chiens total en France est en déclin.
        Il est clair que l’augmentation de TVA va être répercutée sur les prix de vente.

        Il est devenu très onéreux de posséder un chien pour différentes raisons qui n’ont rien à voir avec la fiscalité :
        - le coût de l’alimentation à explosé : un sac de 15kg de croquettes dite « haut de gamme » était vendu 300 frs en 1995, à l’heure actuelle il faut compter minimum 75 euros, les croquettes « bas de gamme » ont suivi la même évolution.
        - Cette même alimentation (contenant des céréales pour la plupart) ne peut pas convenir physiologiquement aux chiens et engendre des maladies = augmentation des frais vétérinaires depuis la généralisation de ces croquettes.
        - L’augmentation du nombre de vaccins, dont aucun n’est obligatoire, hormis chiens catégorisés, mais que le marketing vétérinaire à rendu obligatoire dans les esprits.
        - Les éleveurs de race ont vu leurs contributions financières à la SCC régulièrement augmentées (répercutions sur le prix de vente).
        - Les chiens ont plus de troubles du comportement qu’auparavant, donc c’est un coût induit que l’acheteur ne néglige pas.
        -Les chiens ont plus de troubles du comportement donc si aucune solution n’est trouvée, les gens n’en reprennent pas (diminution du potentiel de vente).
        - Les chiens de race (du fait de la sélection phénotypique) sont plus fragiles (en général !) que les bâtards et corniauds.
        - Les frais de pension ou coûts supplémentaires si le chien accompagne ses maîtres .

        Bref, l’augmentation de la tva est un goutte d’eau qui risque de faire déborder le vase.

        Sujet annexe : quid de l’exploitation des esclaves légaux que sont les stagiaires et apprentis dans la filière canine ?


      • Le printemps arrive Le printemps arrive 7 novembre 2013 10:15

        J’oubliai l’impact non négligeable, sur les choix d’acquérir (gratuitement ou pas) un chien, de l’instabilité économique et financière.


      • LE CHAT LE CHAT 6 novembre 2013 09:51

        à part dans les restaurants chinois , chats et chiens ne sont pas destinés à l’alimentation , pourquoi auraient ils droit à un taux de TVA réduit ???????

        Idem pour les chevaux , OK au taux de TVA pour le saucisson de cheval , mais les sports hippiques non !


        • bourrico6 6 novembre 2013 10:32

          OK au taux de TVA pour le saucisson de cheval

          Et encore, à condition de prouver qu’il y a bien du cheval dedans.


        • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 10:26

          Bonjour le chât,

          ’’ ....pourquoi auraient ils droit à un taux de TVA réduit ? ’’

          Cela été le cas dans le passé et c’est pas moi qui à fait la loi .... mais pensez vous pas qu’on ne payé pas déjà assez des impôts ?


          • LE CHAT LE CHAT 6 novembre 2013 10:47

            ça des impôts on en paie , et pas qu’un peu ! mais il faut que se soit cohérent !
            La fiscalité pour être acceptable ne doit pas être une usine à gaz !
            on se demande aussi quand on se décidera aussi à faire des économies et où ???????
            Trop facile de jeter l’argent par les fenêtres et demander aux contribuables de boucher les trous

            notre gouvernement de nullos et Moscovici vient de repousser le fameuse grande réforme fiscale promise avant les élections à un futur improbable où reviendra la fameuse croissance ..


          • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 12:00

            et qu’en pensez vous pour récupérer les 80 milliards d’Euros ( 80.000.000.000 euros ) / ans due à la fraude fiscale donc la grande majorité est imputable aux gens des grandes voire très grandes fortunes ?

            Voyez vous ce que je veut dire ? Un poids deux mesures !!!! L’état ne se prend que aux faibles ...
            Mon ennemie c’est le monde de la finance disait t-il, F. Hollande ... Quel mensonge grossier !

            Et bon la majorité de gens ici n’ont pas lu mon article jusqu’à la fin ...

            Je le souligne une nouvelle fois, la France applique un dictat venant de Bruxelles.


          • LE CHAT LE CHAT 6 novembre 2013 13:09

            la France applique un dictat venant de Bruxelles.

            Je suis un de ces infâmes eurosceptiques !  smiley  smiley  smiley  smiley
            j’ai toujours voté non


          • Mmarvinbear Mmarvinbear 6 novembre 2013 20:16

            et qu’en pensez vous pour récupérer les 80 milliards d’Euros ( 80.000.000.000 euros ) / ans due à la fraude fiscale donc la grande majorité est imputable aux gens des grandes voire très grandes fortunes ?


            En fait, plus de la moitié de la fraude a pour origine les particuliers.

            Vous savez, on a tous connu des artisans qui nous disent que pour refaire la pièce, cela fera 1200 euros par chèque ou 800 en liquide. Et on dit oui parce que quand même, c’est le frère du cousin de la tante de l’oncle du voisin qui nous l’a présenté, alors ça ne se fait pas, tu vois.

            Je pense que l’on devrait commencer à balayer devant NOS portes. Car montrer la paille dans l’oeil du voisin n’a aucun effet quand on porte une poutre dans le sien.

          • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 6 novembre 2013 20:24

            C’est faux Marvin ,moi j’commence proposer 1000 en liquide ,sachant qu’on va finir à 900 ... smiley


          • ZEN ZEN 6 novembre 2013 10:55

            L’impôt devrait être proportionnel à la taille de l’animal
            Taxe réduite pour un basset
            On devrait taxer aussi les poissons rouges !


            • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 11:37

              Bonjour Zen,

              Blage à part smiley voici une citation de mon article :

              ’’ Cette nouvelle hausse de Taxe ne concerne pas seulement les chiens et les chats mais aussi les furets, les poissons rouges, voire les chevaux de course ou de sport. source ’’

              Donc les poissons rouges sont aussi taxé à 20% !!! Nous y sommes !!!!

              Les commentaires que je viens de lire en ce moment montrent que les gens s’en moquent royalement de cette nouvelle taxe .... sauf que ce n’est pas la seule taxe qui vas nous tomber dessus.

              Personnellement je ne m’attendais pas à ce « foutisseme » de la part des lecteurs, ceci devrait encourager le gouvernement à nous augmenter d’autres taxes.

              Lisez ceci

              Autre constatation c’est le manque de solidarité des gens avec le filières concernées, donc beaucoup ont déjà mis la clé devant la porte, sans parler des pertes d’emplois prévues dans les années à venir, environ 7500 emplois.

              Ce que les gens ne semblent pas comprendre non plus c’est le fait qu’on nous fait payer pour les délits commises par le monde de la finance et les abus... Nous payons le sauvetage des banques privées ...pour ceux qui ont fraude et continuant à frauder !

              Les gens n’ont pas compris que l’état français devrait plutôt se prendre à la grande fraude fiscale pour trouver des recettes ... il y 80 milliards d’Euros à récupérer à ce niveau la et ceci par ans.


            • ZEN ZEN 6 novembre 2013 11:49

              Désolé, robinet

              J’ai lu un peu vite...et mon mauvais esprit a pris le dessus
              C’est vrai que Bercy ferait mieux de s’occuper d’urgence et avec de vrais moyens des fraudes fiscales et pas seulement celle des particuliers... (voir l’enquête de France5 hier soir)
              Si on taxe les vélos (comme sous Pétain), je sors mon bonnet rouge ! smiley


            • appoline appoline 6 novembre 2013 18:05

              Chouette avec mon chihuahua, je m’en sors pas trop mal


            • Le printemps arrive Le printemps arrive 7 novembre 2013 10:21

              @eaudurobinet :
              « Les commentaires que je viens de lire en ce moment montrent que les gens s’en moquent royalement de cette nouvelle taxe »

              Le sujet concernant les animaux de compagnie est un sujet fortement émotionnel tant pour ceux qui les adorent que ceux qui les détestent,
              Ils se battent comme « chiens et chats » sans s’apercevoir que c’est leur mental/ego qui a pris le dessus.

              Avec ce sujet, il fallait s’attendre à ce genre de comportement.


            • ZEN ZEN 6 novembre 2013 11:07

              Certains captent assez mal l’humour., je vois smiley
              A quand la taxe sur les souris blanches ?


              • ZEN ZEN 6 novembre 2013 12:11

                On ne va tout de même pas casser un business florissant ! smiley


                • alinea Alinea 6 novembre 2013 19:30

                  Ce qui prouve que les humains sont décevants !  smiley


                • Le printemps arrive Le printemps arrive 7 novembre 2013 10:35

                  @zen : vous n’avez pas encore compris que les médias sont une loupe déformante de la réalité ?

                  A l’heure actuelle aucun « promeneur de chiens » ne vit correctement de cette activité.
                  Les métiers présentés dans ce reportage sont à la marge.

                  L’élevage canin est la branche de la filière canine la moins rentable, et quand elle est rentable, c’est le bien-être animal qui est en cause.
                  La médecine vétérinaire est rentable, mais subit actuellement la baisse du nombre de chiens en France due à ce que j’ai écrit plus haut.
                  Rare sont les éducateurs canins professionnels qui vivent correctement de leur activité.
                  Les vendeurs du circuit des animaleries sont payés à coups de lance-pierre.
                  Les toiletteurs s’en sortent, sans plus.
                  Les pensions ont une certaine rentabilité, cependant elles se sont multipliées pour un marché qui va diminuer.

                  Ce genre de reportage était un publi-reportage de l’entreprise « en France y’a pas de crise financière ! »


                • c’est pas grave 6 novembre 2013 12:16

                  EDR


                  c’est moins la hausse de la TVA que l’impossibilité de taxer les imports est-européens et/ou de soumettre ces imports à quota qui va faire mal 

                  un grand et nouveau merci à cette Europe pourrie 

                  • eric 6 novembre 2013 12:19

                    Aucun problème, a part pour les 7500 emplois. Le black, disons « l’informel civil civique citoyen de l’économie sociale » va remplacer l’officiel. On va perdre de la masse fiscale, les impots vont devoir augmenter. C’est la logique de tous les socialismes. Ici, et pour paraphraser Le Pen, on a affaire a un « détail » dans l’histoire de la course a la chute finale du socialisme français. Car j’ai confiance dans mon pays, Même de cela, nous nous relèveront !
                    Restera l’anecdote. Hollande aura même taxe les poissons rouges, et il se sera même trouve des guignols parmi ses thuriféraires inconditionnels pour affirmer que aquariophilie est un sport de riches....
                    Faut il ne pas aimer les enfants..... !


                    • Gemini Gemini 6 novembre 2013 12:31

                      Au final, cela revient simplement à revenir à une situation normale suite à une situation anormale. Rien, à mon sens, ne justifiait un taux de TVA réduit pour ce genre de prestations.

                      Ceci étant dit, il est vrai que cela ne devrait en aucun cas empêcher notre gouvernement de s’attaquer enfin à la fiscalité d’une manière globale et cohérente, pour une vraie progressivité de l’imposition, et que l’article des droits de l’homme stipulant que chacun doit contribuer selon ses possibilités et recevoir selon ses besoins soit enfin réellement appliqué dans les faits.


                      • Bilou32 Bilou32 7 novembre 2013 08:55

                        Qu’est ce qui justifie le régime 5.5 puis 7 alors... TVA à 20 % sur tout ! Et même rétablissement de la taxe à 33 que les bagnoles et produits de luxe !!!

                        On y viendra ...

                        Et puis l’Etat reste quand même celui qui a la plus grosse marge sur le prix d’une vente. Et en plus il faut lui faire le boulot et percevoir cette taxe et lui reverser tous les mois ou trimestre !!!

                         


                      • rouhouhou 6 novembre 2013 12:38

                        Pour les centres équestres ça à l’air d’être un gros problème. Beaucoup ne roulent pas sur l’or (les nombreuses petites structures à la campagne) et cette hausse brutale peut les mettre vraiment en danger.

                        Il faut rappeler qu’il y a en même temps une hausse identique de la TVA sur les activités équestres...

                        Tout ça pour quelques miettes à gratter dans un nouveau fond de tiroir... 

                        En tout cas ces cons là se sont encore mis quelques milliers de personnes à dos... A rajouter aux dizaines de milliers qui veulent déjà leurs têtes.

                        • Mania35 Mania35 6 novembre 2013 13:36

                          Ce n’est pas le gouvernement qui a pris la décision d’augmenter la TVA dans ces secteurs, c’est Bruxelles qui a condamné la France pour l’exonération fiscale appliquée à ces secteurs. Si le taux de TVA réel n’est pas appliqué nous devrons payer une forte amende et je ne vois pas pourquoi mes impôts devraient servir à préserver les privilèges de certains.


                        • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 6 novembre 2013 12:40

                          On finira par etre taxés sur les échanges de morpions .


                          • Bilou32 Bilou32 6 novembre 2013 13:01

                            Le cochon étant devenu pour certains un animal de compagnie, devra on taxer les porcelets à 20% ? Trêve de plaisanterie, la TVA reste l’impôt le plus injuste. Avec ces conneries, l’Europe et le gouvernement français peuvent s’attendre a une fraude encore pire à la TVA et un développement du black. Il est difficile de répercuter une hausse de 13 % sur le consommateur sans risquer de le perdre....

                             

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