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Accueil du site > Actualités > Economie > La TVA Sociale procure un avantage concurrentiel à l’international

La TVA Sociale procure un avantage concurrentiel à l’international

La TVA Sociale procure un avantage concurrentiel à l’international, elle rendra les produits que nous importons plus chers, et rendra les produits que nous exportons moins chers et plus compétitifs.

A. La TVA rendra les produits que nous importons plus chers

La TVA rend les produits importés plus chers par un mécanisme simple.

Les produits qui entrent sur un territoire donné par exemple la France, sont soumis à la TVA, de la façon suivante :

Prix du produit + TVA = Prix de vente du pro­duit.

Par ce mécanisme les produits qui entrent sur un territoire donné participent à l’effort de celui-ci en contribuant à l’impôt. Cette ressource permet le fonctionnement des services publics (éduca­tion, santé, armé, police...). Or les cotisations sociales ne fonctionnent pas selon ce procédé, les produits français participant seuls aux dé­penses, ce qui est incohérent. Si les charges so­ciales comme la santé ou les retraites sont des dépenses utiles pour la nation de la même façon que l’éducation ou la défense nationale, il fau­drait que tous les produits vendus sur le terri­toire assument les mêmes charges. La produc­tion française participe par le biais des cotisa­tions salariales et patronales, mais que paient les productions importées ?

Il y a là une distorsion de concurrence car d’un côté il y a exonération de charges sociales pour les produits qui entrent et, de l’autre côté les productions internes qui assument seules l’en­semble des dépenses. Ce système est en défa­veur des produits, des entreprise, des salariés français qui payent.

Ainsi la TVA sociale permettrait de :

- Augmenter le prix de vente des produits importés ;

- Faire participer les productions étrangères à notre fonctionnement social, qui est en constant déficit ;

- Rééquilibrer la concurrence entre les produc­tions locales et celles qui sont importées.

B. La TVA sociale rendra les pro­duits que nous exportons moins chers et plus compéti­tifs

Voyons à présent l’autre versant qui concerne cette fois nos exportations.

Lorsque la France exporte sa production vers l’étranger la TVA est retirée, les produits sont exportés hors taxes. Ce qui permet aux produc­tions Françaises d’être plus concurrentielles par rapport aux concurrents locaux ou internatio­naux. Ceci est une bonne chose car en quoi les impôts que nous supportons intéressent les autres pays ?

Nous pouvons avoir la volonté d’avoir des ser­vices publics qui fonctionnent, payer des impôts pour cela et lorsque la production n’est pas consommée sur place, elle est exportée sans la TVA. En d’autres mots les impôts que nous payons ne concernent que nous, au moins, du point de vue de la TVA. Pourquoi faire autre chose avec les charges sociales ?

Si celles-ci étaient payées par la TVA au lieu des cotisations actuelles lorsque les produits sont exportés, la TVA sociale serait retirée ce qui donnerait un avantage énorme pour les pro­ductions françaises. La concurrence serait inver­sée en notre faveur.

Actuellement nous avons :

Prix de vente à l’exportation = Prix de revient hors charges sociales + Charges sociales

Avec la TVA sociale nous aurons :

Prix de vente à l’exportation = Prix TTC – TVA (actuelle) – TVA (sociale)

Nos exportations seraient très avantagées. Il ne faut pas oublier que d’autres pays comme l’Alle­magne ont commencé à le faire. Par rapport à leurs produits c’est nous qui allons être de moins en moins concurrents, au fur et à mesure qu’ils basculeront les cotisations sociales tradition­nelles sur de la TVA sociale. C’est-à-dire qu’en réalité, nous n’avons même pas le choix !!!


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32 réactions à cet article    


  • chlegoff 10 avril 2010 05:52

    Une volonté pédagogique de l’auteur qui mérite d’être saluée.


    • zelectron zelectron 10 avril 2010 10:13

      et vous croyez que nos partenaires vont nous laisser faire sans mot dire ? en 1980 (un an avant l’arrivée de M. au pouvoir) nous pouvions réaliser ce système de transfert entre charges sociales et taxe à la valeur ajoutée, et faire payer notre déficit (déjà) de la secu par la tva à nos frontières, sans oublier l’avantage compétitif à l’export, mais la gauche de l’époque (comme aujourd’hui) refusait cette idée de droite et donc cela a été étouffé.
      L’économie ressemble a une sorte de je te tiens, tu me tiens par les c..... et le reste c’est de la spéculation supputative d’évaluation hypothétique intellomasturbatoire.


      • ObjectifObjectif 12 avril 2010 21:54

        Mais ils semble bien que la Suisse et l’Allemagne aient déjà mis en place une partie de TVA sociale. Certains disent que leur santé économique n’est pas une coincidence, particulièrement à l’exportation.


      • foufouille foufouille 10 avril 2010 10:18

        meme que le lait bulgare est achete 30c aux cultos..........
        meme les prix sont pas moins cher a l’etranger ...........


        • ObjectifObjectif 12 avril 2010 21:56

          La TVA, c’est exactement le contraire d’une usine à gaz : c’est la taxe qui rentre le plus facilement,donc qui demande le moins de frais de gestion. Le contraire aussi de la CSG et des charges sociales sur les salaires.


        • Marc W. 10 avril 2010 11:54

          bonjour,

          je remercie l’auteur pour son effort d’explication. Et sa volonté de remettre dans le débat cette idée de TVA sociale.
          Je partage totalement son analyse. Malheureusement, ce projet a été immédiatement diabolisé par des politiques sans idée. Il est évident que la TVA sociale aurait de nombreux avantages pour nos finances publiques et pourrait largement inciter les consommateurs à s’orienter vers les produits locaux. D’ailleurs, on pourrait se demander si cette idée ne devrait pas être reprise au cours du Grenelle 2 et au cours des discussions sur l’agriculture ?


          • Daniel Roux Daniel Roux 10 avril 2010 13:00

            Il y a ceux qui comprennent comment se forme un prix et qui par conséquent comprennent l’auteur et sa tentative d’explication et ceux qui fusillent dès que l’on parle de tva.

            L’important, c’est le comprendre la formation du prix hors taxes. Ce dernier est l’addition de postes : les matières premières, les amortissements des machines et des locaux, les salaires, les investissements, les frais divers de fonctionnement, et ... les charges sociales sur les salaires + les taxes. Sortir les Charges sociales et certaines taxes du prix hors taxe et les reportées directement sur le consommateur final ne change pas le prix TTC. Il s’agit juste d’un transfert comptable.

            L’un des avantages de la tva sociale, c’est effectivement un prix de vente HT moins élevé et donc plus compétitif à l’export.

            Attention cependant, la tva sociale devra être prélevée directement par l’urssaf pour ce qui concerne la Sécu. Si c’est l’état, alors la Sécu n’aura que les miettes que le gouvernement voudra bien lui laisser.


            • xa 12 avril 2010 11:15

              « ceux qui comprennent comment se forme un prix »

              Ceux qui comprennent comment se forme un prix savent aussi que la masse salariale, c’est en moyenne 20 à 25% du prix de production. Une réduction de 4% des cotisations patronales (donc sans modification du net des salariés) entraine une baisse de ... 1% du prix de production.

              A supposer que l’entreprise ne modifie pas sa marge, avec une TVA augmentée de 3%, ca donne une hausse du prix TTC ... donc une perte de pouvoir d’achat.

              A la limite, la TVA sociale est plus applicable si, pour tout point de TVA supplémentaire, on enlève un point de CSG. Au moins, ca peut se faire à pouvoir d’achat identique (même si c’est une usine à gaz pour traiter les cas des retraités, des allocataires, des chomeurs, etc...)


            • ObjectifObjectif 12 avril 2010 22:10

              @xa :

              "Une réduction de 4% des cotisations patronales (donc sans modification du net des salariés) entraine une baisse de ... 1% du prix de production."

              Mais de quoi parlez-vous ? réduire la part patronale, ce n’est pas la TVA sociale, c’est la TVA double peine : ce n’est pas parce que le gouvernement actuel avait détourné le nom qu’il faut se laisser piéger par le vocabulaire.

              La TVA sociale complète, c’est : Salaire Brut = Salaire Net

              Et si elle est mise en place progressivement, c’est la part salariale qui doit baisser en équilibre avec la hausse de TVA.


            • xa 12 avril 2010 23:44

              Daniel parle de réduire le prix HT, ce qui signifie réduire le coà»t du travail, donc les charges patronales.

              Or ce beau principe du « si on baisse les charges, on est plus compétitif » tombe face àla réalité : 4 points de charges patronales en moins, c’est en gros 1% de coà»t de production en moins. A marge égale, c’est donc 1% de T en moins.

              Or si l’idée est de remplacer une partie de ces charges par une partie de TVA, 3 points de TVA sont nécessaires environ pour compenser la baisse des charges patronales. Donc un TTC en hausse.

              Si vous cumulez avec la TVA remplaçant les charges sociales, c’est plus. Mais l’avantage dans ce cas là, c’est que le « net » augmente, donc cela peut être une opération blanche ... pour les salariés (reste tous les autres, mais c’est un autre sujet).

              Mon commentaire avait pour but de souligner que la TVA sociale pour rendre les entreprises compétitives, c’est de l’optimisme forcené.


            • ObjectifObjectif 20 avril 2010 19:49

              « Or ce beau principe du »si on baisse les charges, on est plus compétitif" tombe face àla réalité : 4 points de charges patronales en moins, c’est en gros 1% de coà»t de production en moins. A marge égale, c’est donc 1% de T en moins.

              Or si l’idée est de remplacer une partie de ces charges par une partie de TVA, 3 points de TVA sont nécessaires environ pour compenser la baisse des charges patronales. Donc un TTC en hausse."

              Mais d’où tirez-vous ces rapports entre taux de charge sociale et taux de TVA ? L’assiette de la TVA étant beaucoup plus large que l’assiette des charges sociales, cela devrait plutôt être le contraire...

              PS : vous avez un drôle d’accent smiley


            • Hieronymus Hieronymus 10 avril 2010 21:13

              merci pour ce bon article pedagogique
              ce mecanisme de TVA sociale est effectivement astucieux
              et merite d’etre considere serieusement par nos politiques


              • tvargentine.com lerma 10 avril 2010 21:43

                Un bon article,rappelons que « la gauche » a torpillé le projet de Nicolas Sarkozy sur la TVA sociale qui aurait permis de remplir les caisses de l’Etat et de protéger des entreprises qui avec la crise financière n’ont pas les moyens de s’adapter et on du fermer ou licencier

                La bétise en politique coute cher aux citoyens chomeurs

                http://www.tvargentine.com


                • ObjectifObjectif 10 avril 2010 22:28

                  D’après ce que j’ai compris, le projet présenté n’avait de TVA sociale que le nom. La TVA était augmentée, mais la part salariale des charges sociales n’était pas abaissée : c’était plutôt la TVA double peine...

                  Pour mettre en place la TVA sociale, il ne faut pas tergiverser et faire les choses à moitié. Il s’agit de supprimer la totalité de la part salariale sur les charges sociales, afin que :
                  salaire net = salaire brut


                • strixbubo 11 avril 2010 00:06

                  La TVA sociale est un impôt sur la consommation, il taxe donc tous les revenus de la même manière, ceux du travail comme ceux du capital. A ce titre il est en effet beaucoup plus social que le système actuel qui taxe davantage le travail. Je pense en particulier aux cotisations dites sociales qui pèsent spécialement sur les revenus du travail. Et il taxe également les revenus clandestins, ceux du travail au noir, ou l’argent rapatrié en douce de l’étranger. Et ceux qui soutiennent qu’il n’est pas juste de taxer également tous les revenus parce qu’il faudrait taxer davantage les plus riches oublient que le système actuel fait exactement le contraire et que la TVA sociale constituerait donc un progrès par rapport, non à leur programme, mais à la réalité. D’autant que les riches consomment davantage, forcément, (à quoi bon être riche sinon ? ) paient donc bien plus de TVA et qu’il existe aussi un taux de TVA supérieur pour les produits de luxe et inférieur pour les produits de première nécessité.


                  • elec 42 elec 42 11 avril 2010 09:38

                    si la TVA social a autant d’avantages,pourquoi les socialistes sont contrent ?


                    • ObjectifObjectif 11 avril 2010 19:04

                      "si la TVA social a autant d’avantages,pourquoi les socialistes sont contrent ?"

                      Très bonne question ! Et ce serait très intéressant que les partis donnent des réponses claires et sans langue de bois sur ce sujet.

                      Des hypothèses :

                      - parce que la logique de parti prévaut sur la réflexion et la responsabilité personnelle des élus ?

                      - parce que beaucoup de responsables politiques et syndicaux sont payés par les organismes sociaux paritaires qui gèrent les charges sociales sur les salaires ? Ces organismes deviendraient inutiles avec la TVA sociale...

                      - Dans le post suivant, Robin indique qu’il peut s’agir d’un calcul politique pour éviter à l’autre bord d’en recueillir les fruits...

                      La conclusion, c’est que la vie politique en France est pourrie, et qu’il va d’abord falloir régler ce problème.

                      En commençant par exemple à ne plus élire les députés, mais à prendre comme députés les jurés d’assise, désignés au hasard, représentatifs des citoyens, indépendants des partis et qui font très bien leur devoir de citoyen.


                    • xa 12 avril 2010 11:10

                      "si la TVA social a autant d’avantages,pourquoi les socialistes sont contrent« 

                      La TVA est une flat tax touchant la consommation. Or les plus pauvres consomment l’essentiel de leurs revenus. Les plus riches ne consomment pas la totalité de leurs revenus, ce qui induit une assiette de taxation moins large pour les plus hauts revenus. Ce qui ne plaît déjà pas beaucoup.

                      Ensuite, pour que la TVA soit indolore, il faudrait que les revenus nets progressent en proportion. Ca implique :
                      - d’augmenter les allocations en conséquence
                      - de toucher les retraites ou de réduire la seule »cotisation" commune aux salariés et aux retraités : la CSG.

                      Mais toucher la CSG, c’est réduire la taxation des revenus financiers. Et puis un point de CSG en moins coûte plus que ne rapporte un point de TVA en plus ...

                      Pour que ce n’ait pas d’impact en terme de pouvoir d’achat, c’est déjà une usine à gaz.

                      Pour la compétitivité, alors ?

                      Si on réduit uniquement les charges patronales (pour la compétitivité), alors :
                      - les salaires représentant une petite part du prix de production, le gain obtenu est au niveau du prix de vente est faible. Donc l’effet est minime, sur le prix HT, mais le prix TTC (pour le consommateur) est en hausse...
                      - les salaires nets ne changeant pas, c’est l’effet ciseau : prix en hausse + salaires fixes = perte de pouvoir d’achat.


                    • JL JL 12 avril 2010 11:36

                      « Mais toucher la CSG, c’est réduire la taxation des revenus financiers » (Xa)

                       ?????????????

                      Vous voulez dire : réduire la CSG c’est réduire la taxation des revenus finaciers ?


                    • xa 12 avril 2010 11:52

                      Oui.

                      (Note : on parle de réduire les charges)


                    • ObjectifObjectif 12 avril 2010 22:36

                      @xa :

                      "La TVA est une flat tax touchant la consommation. Or les plus pauvres consomment l’essentiel de leurs revenus. Les plus riches ne consomment pas la totalité de leurs revenus, ce qui induit une assiette de taxation moins large pour les plus hauts revenus. Ce qui ne plaît déjà pas beaucoup.« 

                      1- la TVA n’est pas une »flat tax« , c’est à dire un impot purement proportionnel : il y a plusieurs taux de TVA.

                      2- la consommation des plus pauvres est beaucoup plus faible que la consommation des plus riches.

                      3- ce n’est pas parce que les plus riches ne consomment pas tous leurs revenus que l’assiette de taxation est plus faible : l’assiette de taxation des plus riches est largement plus grande que celles des plus pauvre, cf 1-

                      Par contre, l’assiette de taxation de la TVA est largement plus grande que l’assiette de taxation des salaires et des revenus : car les plus pauvres sont salariés, les plus riches ont des revenus financiers sur leur entreprises et leurs placements, et leurs revenus ne sont souvent pas taxés parce qu’ils utilisent toutes les astuces possibles et en particulier le bouclier fiscal.

                      Avec la TVA, si on vit en France on paye la TVA en France, même si l’on est domicilié ailleurs.

                       »Ensuite, pour que la TVA soit indolore, il faudrait que les revenus nets progressent en proportion. Ca implique :
                      - d’augmenter les allocations en conséquence
                      - de toucher les retraites ou de réduire la seule « cotisation » commune aux salariés et aux retraités : la CSG.
                      « 

                      Non cela n’implique pas ces 2 mesures. La TVA sociale complète, c’est quand Salaire Net = Salaire Brut : il s’agit bien de diminuer la par salariales, qui vient compenser l’augmentation de TVA, puisque l’assiette de TVA est supérieure à l’assiette des charges sociales salariale.

                       »Si on réduit uniquement les charges patronales (pour la compétitivité), alors :"

                      Alors ce n’est plus la TVA sociale, c’est la TVA double peine...


                    • xa 13 avril 2010 00:20

                      1) Euh ... flat tax = taxe plate = taux identique pour tout le monde. La TVA est elle differenciee selon le consommateur ou est-elle identique quelque soit le contribuable ?

                      C’est la définition d’une flat tax.

                      2) et 3) Les pauvres consomment l’integralite de leurs revenus. Les riches une partie seulement..

                      L’assiette (ie : les categories de revenus prises en compte) est plus grande pour les pauvres puisqu’elle inclut la totalite des ressources pour le pauvre.

                      Et en proportion, un pauvre paye plus par rapport a ses ressources.
                      Ex : 1000 euros de revenus - 300 de loyer. Reste 700 a 12% de TVA en moyenne —> 8.4% du revenu en TVA.

                      10000 euros de revenus - 3000 de loyer - 1500 epargne - 2000 impot. Reste 4500 pour vivre a 15% de TVA en moyenne —> 675 de TVA, ou 6.75% des revenus.

                      « Non cela n’implique pas ces 2 mesures. »

                      Primo, lorsque vous dites Net = Brut, c’est exactement ce que je dis : le net DOIT augmenter.

                      Ensuite, pour que ce soit indolore, il faut que le net des salaries augmente ... mais il faut aussi que les retraites augmentent, et que les allocations (RSA, ASS, indemnite chomage, maternite, etc...) augmentent.

                      Sinon, vous avez une partie de la population avec un net qui stagne, et une TVA sociale qui vient impacter a la hausse les prix.

                      Conclusion : il faut simultanement augmenter les allocations, et augmenter le net des salaries et retraites, le plus simple etant de reduire la csg puisque commune a ces deux types de revenus. si vous enlevez aussi les autres cotisations, ca ne change pas le raisonnement ... sauf qu’il faut alors augmenter les retraites pour que la tva sociale reste indolore (= sans douleur = sans perte de pouvoir d’achat)

                      A moins que la TVA sociale telle que vous l’estimez permettent de baisser les prix de vente ... bien qu’il n’y ait aucune modification de la masse salariale. Mais la, je ne vois pas comment vous faites.


                    • ObjectifObjectif 20 avril 2010 20:22

                      "1) Euh ... flat tax = taxe plate = taux identique pour tout le monde. La TVA est elle differenciee selon le consommateur ou est-elle identique quelque soit le contribuable ?« 

                      Il s’agit de comparer avec les charges sociales sur les salaires, qui sont dégressives pour les hauts salaires, et qui ne s’appliquent qu’aux salaires, justement. Tous les autres types de rémunérations sont exclus.

                      Par rapport à cela, même un taux unique est plus efficace.

                      Sinon, d’après la définition que j’ai trouvé, une »flat tax« fait référence à un taux unique : la TVA a déjà 2 taux différents.

                      Ce serait plus efficace de parler directement en français, sans problème de traduction smiley

                       »2) et 3) Les pauvres consomment l’integralite de leurs revenus. Les riches une partie seulement.."

                      On compare avec les salaires, pas avec les impots sur le revenu.

                      Les riches n’ont pas de salaires, car ils trouvent toujours un autre type de rémunération.
                      Surtout si ils vivent sur leur rentes et leurs revenus financiers : par contre ils dépensent beaucoup, donc pas photo.

                      "L’assiette (ie : les categories de revenus prises en compte) est plus grande pour les pauvres puisqu’elle inclut la totalite des ressources pour le pauvre.« 

                      Même s’il ne dépense pas tout, un »riche" dépensera plus que le salaire minimal en France.

                      Donc l’assiette sera plus grande pour un riche que pour un pauvre. Surtout si le riche n’a pas de salaire, mais un autre type de revenu.

                      Une fois encore, on compare avec l’assiette des charges sociales sur les salaires, on ne compare pas avec un impot sur le revenu utopique. Car de toute façon le bouclier social vient faire une protection sur les hautes fortunes.


                    • ObjectifObjectif 25 avril 2010 19:36

                      Selon ce nouvel article sur les salaires en France, il semble que les taux d’impot sur le revenu sont de l’ordre de 20% sur les hauts salaires, et de 36% sur les salaires moyens : que du social donc.

                      Mais pas de statistique sur les taux d’impots sur les revenus non salariés, ni sur les taux de prélèvement correspondants aux charges sociales.


                    • robin robin 11 avril 2010 14:34

                      BRAVO, courageux, bon article, très pédagogique, condensé, efficace, clair et honnête.
                      Question : pourquoi les politiques ne le font pas alors que la croissance insolente de la balance commerciale allemande (plus d’exportations et moins d’importations : exactement l’inverse de la France) démontre depuis janvier 2007, date de l’entrée de la TVA sociale en Allemagne, toute la pertinence du modèle de la TVA sociale.
                      Tout simplement parce que nos hommes politiques de droite et de gauche ont peur du groupe de pression le plus important en France : les fonctionnaires et leurs syndicats très mobilisés et particulièrement soudés sur le plan électoral pour défendre leurs fameux avantages acquis contre toute logique économique en farouche opposants à la TVA sociale, car pas concernés par le rapport concurrentiel mondial qui sévit dans le secteur privé.
                      En effet, ces derniers bénéficient d’avantages exorbitants du reste de la population du secteur privé (emplois garantis à vie, avancement à l’ancienneté, retraites calculées sur les 6 derniers mois, etc...) qui les placent en position de principal bénéficiaire du système des importations à bas prix, importations qui ne supportent pas le coût social français comprenant en grande partie leurs avantages « particuliers » et qui donc leur permet d’accroitre leur pouvoir d’achat sans bénéficier d’augmentations de salaires. Leurs fameux avantages acquis, qui les place à l’abri des vicissitudes de l’économie mondialisée, font qu’ils sont coupés de la réalité économique imposée uniquement aux salariés du secteur privé.
                      Les victimes de ce système sont les industries et leurs salariés du secteur privé tombés pour satisfaire les privilèges des salariés du secteur public avides d’augmentations de leurs pouvoirs d’achat au travers du dumping des prix des importations exonérées du coût de leurs avantages particuliers des salariés du secteur public notamment.
                      Les entreprises délocalisent tout simplement pour pouvoir être concurrentiel et pouvoir ensuite importer sans le coût social imposé aux entreprises produisant en France.
                      Mais ça personne ne veut en entendre parler, c’est du politiquement incorrect.
                      Fabius, en fin tacticien, avait attaqué Borlo sur cette question juste avant les législatives en 2007. Borlo avait été bien incapable d’argumenter manquant de connaissance économiques.
                      Fabius avait réussi à tuer dans l’oeuf la meilleure des mesures que le gouvernement devait prendre à l’époque : la TVA sociale.
                      Fabius savait pertinemment que cette mesure était la seule qui pouvait être économiquement efficace permettant à Sarkozy d’être réélu en 2012.
                      Le coup de bluff de Fabius a bien fonctionné, Sarkozy c’est déballonné et la TVA sociale a été enterrée. Echec et mat.
                      La guerre politique a donc eu raison de toute logique économique cartésienne.
                      Le problème c’est que les fonctionnaires oublient qu’ils sont en train de couper la branche sur laquelle ils sont assis : les salariés et les entreprises du secteur privé qui font l’économie réelle de notre pays et financent leur privilèges et autres fameux avantages acquis.
                      Au fur et à mesure que les entreprises disparaissent, les cotisations et charges qui étaient payés par ces dernières vont être uniquement réparties sur l’ensemble des entreprises privées « survivantes ». Les plus fragiles d’entre elles, c’est à dire la plus part d’entre elles qui ne sont pas des multinationales du CAC 40 en situation de monopole sur le territoire national, celle qui représentent 80% de l’emploi salarié du secteur privé, vont alors subir ces hausses de charges qu’elles ne pourront supporter, ce qui entrainera de nouvelles disparitions d’entreprises et d’emplois dans un cercle vicieux de destructions d’entreprises et d’emplois sans fin.
                      Disparitions qui entraineront de nouvelles hausses de charges sur les entreprises survivantes, etc... etc... dans un cercle vicieux qui risque de se terminer en nouvelle révolution au travers d’une guerre civile, car le seuil limite n’est pas très loin, le déficit national en croissance constante est là pour en témoigner.
                      Historiquement, la France n’a jamais réussi à se réformer en profondeur sans révolution, rien de nouveau donc.


                      • thomthom 12 avril 2010 14:06

                        Cet article est un très bon résumé de ce système qui à mon avis est incontournable pour aider tant bien que mal à relancer notre économie

                        on pourrait aussi dire que la TVA sociale revient plus ou moins à taxer l’ensemble de l’activité économique plutôt que le travail (pour financer certaines dépenses sociales, en l’occurrence), ce qui n’est que bon sens.

                        Cela rééquilibrerait notre compétitivité par rapport à la mains d’œuvre étrangère, cela a été expliqué, mais cela rééquilibrerait également la productivité de la main d’œuvre humaine par rapport à celle des robots ... bref, cela ne peut que aider à créer des emplois.

                        Bon après, pour la mise en œuvre, comme d’habitude, le diable se cache dans les détails... donc tout dépend... d’ailleurs,
                        - instaurerait-on la TVA sociale pour que l’état et/ou la sécu disposent de nouvelles sources de revenus (pour réduire les déficits), et donc les français subiraient une nouvelle hausse d’impots (nécessaire, mais ça ne fait jamais plaisir) ? Au moins cette TVA sociale aurait le mérite d’être un impot intelligent et juste, contrairement à beaucoup de nos impôts et prélèvements actuels.
                        - ou les sommes collectées par cette TVA sociale seraient-elles intégralement compensées par des baisses d’impots ou de charge, ce qui ne reglereait en rien notre probleme de déficit chronique et de dette qui explose... et nous mêne de toutes façons droit dans le mur. Ce scénario semble moins impopulaire et plus supportable pour la population mais poserait un autre problème : ceux qui bénéficieront des allégements d’impots/charges ont-ils directement ceux qui supporteraient la TVA sociale (à savoir le consommateur) ?

                        peut-être y-a—il un juste milieu à trouver entre ces deux extrèmes ?


                        • Regueira Fernando Regueira Fernando 13 avril 2010 23:40

                          Bonjour à tous, je vois que vous vous maintenez vigilants, et donnez rapidement vos opinons sur des sujets de société qui nous concernent tous, comme l’instauration de le TVA sociale.


                          Je constate que sur le fond la plus part d’entre vous sont d’accord avec cette réforme, avec des sensibilités différentes, il est normal et bon qu’il en soit ainsi.


                          Il ne faut pas croire que nous avons raison seuls contre tous, nous aurons raison lorsque nous aurons convaincu de la pertinence de notre approche en ce qui concerne les ressources sociales.


                          Je viens de poster un nouvel article sur « Agoravox » ayant pour intitulé « La TVA sociale et la justice sociale ».


                          Il me semble que cette étude est de nature à expliquer pourquoi certains salariés (certains d’entre nous) sont contre la TVA sociale, et trace un chemin, une piste, qui leur permet une autre vision des choses.


                          • kataroff kataroff 14 avril 2010 20:27


                            Le but affiche (A rendre les pimportations plus cheres B rendre les exportations plus competitives) par le biais de taxes me rappelle le systeme de barriere douaniere + subventions a l’export de l’Angleterre mercantiliste.

                            Quelques remarques quand meme.

                            A propos de A/

                            Prix du produit + TVA = Prix de vente du pro­duit Ah bon ?

                            Je croyais que c’etait ; prix (d’achat a l’etranger) + droits de DOUANE a l’entree + Taxe sur la Valeur Ajoutee (par les intermediaires francais).

                            Ainsi la TVA sociale permettrait de :

                            - Augmenter le prix de vente des produits importés OUI

                            - Faire participer les productions étrangères à notre fonctionnement social, qui est en constant déficit ; NON

                            - Rééquilibrer la concurrence entre les produc­tions locales et celles qui sont importées SI ON VEUT

                            A propos de B/

                            Actuellement nous avons :

                            Prix de vente à l’exportation = Prix de revient hors TVA + Charges sociales

                            Avec la TVA sociale nous aurons :

                            Prix de vente à l’exportation = Prix de revient hors TVA (actuelle) hors TVA (sociale)

                            Ce qui revient a supprimer les charges sociales a l’export, ce qui serait certainement positif, mais notre etat etant largement deficitaire, il faudra trouver l’argent ailleurs en taxant plus les francais quelle que soit la methode choisie. Meme si choisit de taxer les plus riches ou est le social ?

                            Ici ?

                            Pour mettre en place la TVA sociale, il ne faut pas tergiverser et faire les choses à moitié. Il s’agit de supprimer la totalité de la part salariale sur les charges sociales, afin que :
                            salaire net = salaire brut

                            Donc remplacer la part salariale des cotisations par une augmentation de la TVA. En gros on toucherait plus et tous les prix augmenteraient d’autant. Un jeu a somme nulle ? non, car les non-salaries ne verraient pas leurs salaires augmenter (exemple : retraites) mais verraient les prix augmenter dans les magasins.

                            Vraiment, je ne suis pas certain de l’interet de la mesure. Je tiens a preciser que je ne suis absolument pas partisan et que je juge l’idee uniquement sur ses merites. Et j’ajouterais que je suis passionne d’economie et que je ne vois pas ou est la pedagogie dans une demonstration floue dans un domaine qui exige une grande clarte.

                            A l’auteur : ceci est dit sans mechancete aucune et je le remercie d’apporter le debat sur les taxes ici, car il ne faut certainement pas le laisser aux mains de nos seuls politiques, c’est un point sur lequel nous semblons tous ici d’accord.


                            • ObjectifObjectif 20 avril 2010 18:59

                              "Je croyais que c’etait ; prix (d’achat a l’etranger) + droits de DOUANE a l’entree + Taxe sur la Valeur Ajoutee (par les intermediaires francais).« 

                              désolé, pas compris votre explication, pouvez-vous détailler ?

                              sinon :
                              - peu de produits ont des droits de douane, de nos jours ;
                              - la TVA payée à l’importation est neutre pour l’intermédiaire, il la récupère totalement sur la vente ;
                              - il manque le transport et la marge...

                               »- Rééquilibrer la concurrence entre les produc­tions locales et celles qui sont importées SI ON VEUT« 

                              L’avantage concurrentiel est pourtant clair pour une vente en France :
                              - nouveau prix de vente produit local = ancien prix - %charges sociales + %TVA sociale
                              - nouveau prix de vente produit importé = ancien prix + %TVA sociale.

                              Si l’assiette de la TVA est égale à l’assiette des charges sociales, on aura - %charges sociales + %TVA sociale = 0 le prix d’un produit local ne changera pas.

                              Or il semble que l’assiette de la TVA est supérieur à l’assiette des charges sociales sur salaires, puisque tous les services financiers par exemple, sont soumis à TVA mais n’utilisent pas de main d’oeuvre humaine. Donc on devrait avoir une baisse des prix pour les produits locaux.

                               »Donc remplacer la part salariale des cotisations par une augmentation de la TVA. En gros on toucherait plus et tous les prix augmenteraient d’autant. Un jeu a somme nulle ? non, car les non-salaries ne verraient pas leurs salaires augmenter (exemple : retraites) mais verraient les prix augmenter dans les magasins.« 

                              Non, seuls les prix des produits importés augmentent, pas les prix des produits locaux, car la hausse de la TVA est compensée par la baisse des charges sociales sur les salaires.

                              Par ailleurs, il faut aussi voir la dynamique : si les produits locaux retrouvent une compétitivité normale, ils seront plus demandés et entraineront la création de plus d’emplois, ce qui augmentera les revenus en France.

                              Sans compter l’impact sur la gestion de l’entreprise : vous n’avez peut-être pas idée de la complexité de comptabilité des charges sociales et de leur impact sur les charges de gestion.

                              Personnellement, je ne suis pas non plus »partisan", mais l’étude des avantages et inconvénient penche très nettement en faveur de la TVA sociale. Mais la vraie smiley


                            • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 22 avril 2010 06:12

                              tous les services financiers par exemple, sont soumis à TVA mais n’utilisent pas de main d’oeuvre humaine.

                              Emploi dans les banques http://www.arftlv.org/actualites/9636__-2/Association_fran%C3%A7aise_des_banques_conventionne_avec_Apec_pour_favoriser.aspx
                              Vue sur une salle de marché http://www.linternaute.com/video/125980/visite-guidee-de-la-salle-des-marches-de-ig-market/

                              La finance ne fonctionne évidemment que grace à beaucoup d’employés associés à de la technologie


                            • ObjectifObjectif 23 avril 2010 19:07

                              Oui, j’ai eu le tort d’écrire cette affirmation de manière trop abrupte, c’est vrai.

                              Je voulais dire que si la plupart des fabrications manuelles ont été délocalisées, mais pas (encore) les banques, il doit bien y avoir une raison.

                              Et comme chacun sait, il y a un employé caché dans chaque distributeur de billets....

                              Selon la FBF, il y avait en 2008 390000 salariés pour un chiffre d’affaire banques + établissements de crédit de 140,45 milliard d’€, soit un chiffre d’affaire de 360133€ par salarié.

                              C’est sûr que par rapport à un ouvrier au salaire minimal, la part des charges sociales sur les salaires est tout à fait comparable...

                              Dont 2500 employés qui reçoivent 0,72 Milliard d’€ de bonus, soit 288 000€ par personne en moyenne.

                              Là encore, quelles charges sociales ?


                            • Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral eleusis 26 avril 2010 10:33

                              les « bonus des traders » qui sont des PRIMES SALARIALES au meme titre que celles que touchent les chargés de mission des ministeres (sauf que c’est declaré puisque sur la fiche de paie) sont soumises a CSG, RDS, cotisations sociales patronales et salariales, entrent dans le calcul de l’impot sur le revenu et son de surcroit soumises a la taxation exceptionnelle des revenus des operateur de marché.

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