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Accueil du site > Actualités > Economie > La TVA sociale sera inflationniste !

La TVA sociale sera inflationniste !

A droite comme à gauche, chacun récite - Fillon et Strauss-Kahn notamment - son couplet idéologique sur la TVA sociale. En mettant en place cet impôt proportionnel, les uns disent que les prix vont augmenter et les autres disent qu’il n’en sera rien, bien sûr. Alors qu’en est-il vraiment ?

D’abord il convient de dire qu’avec un volume de 134 milliards d’euros, la TVA représentera en 2007 exactement 50 % du budget de l’Etat. C’est-à-dire le plus gros véhicule de financement des dépenses de l’Etat. Pas une mince affaire donc ! Augmenter la TVA de 5 % en la portant de 19,6 à 24,6, comme le suggère le gouvernement Sarkozy-Fillon, pourrait bien alors représenter un beau pactole pour financer les divers allégements d’impôts : ISF, bouclier fiscal, succession, intérêts d’emprunt, donation...

Cela étant et toute chose étant égale par ailleurs, car en économie de marché les prix sont librement fixés par les vendeurs et ce, quelle que soit la structure de leurs coûts, une augmentation de 5 % de la TVA peut-elle se traduire par une inflation mécanique des prix de 5 % ? Donc d’une baisse conséquente du pouvoir d’achat ? Il n’en sera pas autrement. Démonstration !

La TVA, comme son nom l’indique, est la Taxe qui a pour assiette la Valeur Ajoutée d’un produit ou d’un service. Cette valeur ajoutée se partage en cinq parts : les salaires, les préteurs, les actionnaires, l’entreprise et l’Etat (impôts, taxes diverses et cotisations sociales dont charges patronales).

Si, pour la simplicité du calcul, 100 € représentent cette valeur ajoutée, une TVA de 19,6 % sur celle-ci fera passer ces 100 € à 119,6 €. Et, une TVA à 24,6 % fera, elle, passer ces 100 € à 124,6 %. Facile à comprendre. Sans changer la valeur de la base, c’est-à-dire les 100 €, il y aura bien augmentation mécanique du prix, donc inflation et perte de pouvoir d’achat ... pour tous, mais surtout beaucoup plus sensible pour ceux qui gagnent peu.

Alors, pour qu’il n’y ait pas augmentation des prix, il faudrait obligatoirement réduire l’assiette sur laquelle s’appuie la fameuse TVA. En l’espèce, l’Etat propose de diminuer d’autant les charges patronales et laisse croire, à grand renfort d’explications - même France 2 s’y est mise aux grandes heures d’écoute entre les deux tours des législatives, schéma à l’appui - qu’une diminution de 5 % des charges patronales va compenser les 5 % de hausse de la TVA. Faux ! Totalement faux (*). Car cela supposerait que 100 % de la valeur ajoutée soient affectés au paiement des charges patronales, ce qui n’est pas le cas, fort heureusement. Les charges patronales sur les salaires ponctionnent tout au plus 20 à 25 % de la valeur ajoutée d’un produit. Même si la fabrication de ce produit est à forte utilisation de main-d’œuvre. Et, c’est bien sur ce type de travail, manuel et délocalisable, que l’Etat dit vouloir agir rapidement.

En fait, si l’Etat veut mettre en place une TVA sociale de 5 % qui n’engendre pas une hausse mécanique des prix, il faudra qu’il baisse les cotisations patronales de 20 % (*) !

Naturellement, l’Etat ne peut pas diminuer de 20 % les charges patronales. Alors, il devra probablement se limiter à 5 % comme le laisse entendre le Premier ministre. Cela veut dire que la hausse de la TVA va se traduire mécaniquement par une hausse des prix et donc par une augmentation de l’inflation de 3.13 % (*).

Au-delà des positions dogmatiques, qui ne grandissent personne et surtout ne vont pas dans l’intérêt du pays, on voit bien que ce projet a été annoncé dans la précipitation d’un marketing électoraliste maladroit pour rassurer la droite de la droite. Mais il va maintenant falloir passer aux actes. Et ne pas accoucher d’une souris. L’Etat ne le peut d’ailleurs plus, tellement les cadeaux fiscaux se sont accumulés au fil des promesses du candidat devenu président de la République. Il va falloir rapidement trouver 15 à 20 milliards d’euros si l’on ne veut pas voir la dette de notre pays poursuivre, comme c’est le cas depuis au moins cinq ans, une progression dite à l’italienne. L’Italie ayant effectivement une dette proche de 100 % de son PIB !

Mais soyons bon prince, avouons que la hausse de la TVA sociale aura quand même des effets positifs, notamment si l’Etat fait nettement la différence entre le produit susceptible d’être délocalisé et le produit qui ne l’est pas :

- diminuer le coût du facteur travail ;

- diminuer la consommation de produits importés en les renchérissant ;

- éviter ou retarder certaines délocalisations ;

- commencer une véritable réflexion de fond sur la politique fiscale et la budgétisation des charges qui pèsent sur le travail dans notre pays.

En faisant de la sorte et de manière généralisée, l’Etat se heurtera cependant à plusieurs difficultés, notamment :

- baisse du pouvoir d’achat et donc diminution de la consommation et de la croissance ;

- mise en place d’une usine à gaz dans un mécano budgétaire compliqué ;

- avoir l’accord des autres pays européens et notamment des Eurolandais ;

- devoir se justifier auprès de l’OMC car la hausse différenciée de la TVA peut aussi être considérée comme une forme déguisée de barrière douanière à l’importation.

On le voit, la tâche sera difficile et sûrement longue. Le gouvernement Sarkozy-Fillon va marcher sur des œufs durant quelques mois. Espérons que ces œufs soient différents de ceux sur lesquels Alain Jupé marcha en 1995. Mais il est vrai qu’à cette époque, ce dernier n’avait pas du tout les mêmes chaussures !

(*) Exemple dans lequel les cotisations patronales (CP) représentent 20 % du partage de la valeur ajoutée (VA).


aujourd’hui

CP = moins 20%

CP = moins 5%





Partage VA hors CP

80 €

80 €

80 €

CP

20 €

20 € - 20 % = 16 €

20 € - 5 % = 19 €

totale base VA

100 €

96 €

99 €

+ Tva

19,6%

24.6 %

24.6 %





prix de vente

119.60 €

119.61 €

123.35 €

inflation ?

non

non

oui + 3,13 %


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40 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 19 juin 2007 09:53

    Cette TVA pourra etre fonctionnelle si véritablement elle ne consiste pas en des cadeaux fiscaux pour une classe sociale aisée mais à remettre la France et ses citoyens dans un niveau d’égalité sociale en améliorant pour tous les droits du consommateur,du logement,du travail,de la retraite....

    Bref,repenser la France avec l’ensemble des français afin de construire une société de justice sociale et de développement économique

    Payer plus ,dans ce cas précis,OUI

    Pas pour réduire les impots des riches des quartiers riches


    • JL JL 19 juin 2007 10:29

      Lerma, vous faites ça pour vous, ou bien quelqu’un vous paie ?

      Dans le second cas, vous démontreriez que votre patron nest pas très regardant quant à la qualité des prestations fournies : vous semblez ne pas avoir lu l’article. Faites vous partie de la « claque » ? (groupe de personnes payées pour applaudir, Larousse, déf. 2).

      Dans le premier cas, vous parlez beaucoup et réfléchissez peu. Non, ne répondez pas tout de suite, réfléchissez.


    • JL JL 19 juin 2007 10:28

      Analyse un peu technique et courte. Il faudrait analyser les conséquences vis à vis des importations comme des exportations. Le fait que les baisses de charges ne seront peut-être pas toutes répercutées sur les prix ; que les baisses de charges seront peu ou prou, à plus ou moins long terme, préjudiciables à la protection sociale ; que le bouclier fiscal met peut-être les riches à l’abri de cette inflation ; et surtout, que cette augmentation va doubler les taxes sur les produits de première nécessité, et sera quasiment sans incidence sur les produits de luxe.

      Bref votre analyse est seulement technicienne, pardon de vous le dire.


      • Frédéric 23 juin 2007 15:36

        Un peu court comme réponse..... Alors, l’analyse de M. Fay ne serait que technique.... ? Que serait elle si elle ne l’était pas ? Serait elle politique ?

        Faudrait il dire dans ce cas : « il faut baisser la fiscalité (IR, droits de succession et bouclier fiscal) mais augmenter la TVA qui sera de toutes facons indolore »

        cela m’inspire deux réflexions.....

        La premiere : « la marmotte qui replie le papier alu avec ses ptites pattes »

        La seconde : C’est le postulat UMP quand on leur dit que le paiement des HS est innéficace puisque la grande majorité n’est pas du tout déclarée. Ceux ci ont généralement la réponse formatée suivante : « nous sommes dans un état de droit et partons du principe que les employeurs respectent forcément le droit ».... Bien sur.....


      • guillaume 3 août 2007 12:00

        L’analyse est surtout très lacunaire.

        En fait d’inflationniste en termes monétaires, la TVA sociale risque d’être inflationniste en termes de dépenses. Cette TVA n’étant absolument plus liée au consommateur, au cotisant, mais au politiques, qui agissent politiquement, rien n’exclut qu’elle devienne une sorte de sac sans fond indolore (la TVA est indolore).


      • adam0509 adam0509 19 juin 2007 10:29

        Le problème en france c’est pas les impôts qu’on paye, mais ce que font l’état et les collectivités avec...

        La TVA est d’environ 20% partout en europe, alors pourquoi vouloir l’augmenter ? C’est stupide, tout ça pour dire « nous on a des idées, on a un programme... »...


        • Bill Bill 19 juin 2007 10:40

          En réalité la solution qui s’imposait, était de remettre en place un système douanier digne de ce nom, pour ne pas subir les Etats dans lesquels les salariés n’ont pas les mêmes droits que nous...

          Bill


          • LaEr LaEr 19 juin 2007 11:09

            Cela me paraît aussi être une bonne solution, sur le papier, mais comment la mettre en place sans véxer la moitié du monde ?

            Il est vrai que pour certains produits, les US misent sur les conditions d’hygiène ou autre pour limiter l’importation... Mais peut-on être sûr que des mesures de ce type (hygiène-sécurité...) pourraient suffire à long terme ? Une usine chinoise saura, comme les autres, s’adapter aux éxigences de ce type...

            Resterait à y aller franco, imposer des droits de douanes inversement proportionnel aux droits des employés producteurs, suivant une charte sociale définie de manière Européenne. Avec les derniers élargissement, ce sera difficile (d’ailleurs, c’est encore une preuve pour moi que l’Europe a grandi trop vite)...


          • Bill Bill 19 juin 2007 11:14

            @ Laer

            Eh bien, l’idée développée par Maurice Allais me plait vraiment : barrière douanière modulable et remboursable. Le pays qui exporte, rachète ensuite dans le pays même, avec l’argent acquis par les taxes précédentes... Ainsi c’est créateur d’emploi aussi dans le pays.

            Bill


          • bozz bozz 19 juin 2007 11:28

            A première vue ce système peut paraître séduisant seulement vous oubliez l’entité qui se nomme europe et sans laquelle plus rien ne se fait ! on peut aussi dire que les normes sociales ne sont pas homogènes en europe (le travail d’un roumain coûte moins cher que celui d’un français) d’où le dumping intra-communautaire très important et contre lequel on ne peut pas remédier comme cela (pas de frontières ni de frais de douanes entre nous !)

            Je pense que comme d’habitude on a voulu mettre la charrue avant les boeufs et que maintenant on se mord les doigts ! (dumping social, fiscal, médical !, parfois sociétal etc...)


          • phenig 21 juin 2007 20:46

            Cela me paraît aussi être une bonne solution, sur le papier, mais comment la mettre en place sans véxer la moitié du monde ?

            Mettre en place la tva sociale, non ?


          • GRL GRL 19 juin 2007 10:53

            Lorsque l’on pense à tous les gens à petits revenus qui ont voté Sarko , et quand on voit que le premier grand mouvement annoncé est une prise de cinq points de TVA , on espère juste , qu’ils commencent à comprendre.

            Mais c’est loin d’etre évident.

            Alors juste un indice , lorsqu’on a pas d’idées précise sur la question politique , sans que çà fasse de nous des cons , il y a quand même une nette tendance à vouloir se placer , ...du coté du plus fort , ...du bon coté du bâton , ...d’etre dans le camp du gagnant ... bref beaucoup d’entres vous ont couru , pas marché , couru , juste pour « battre les vilains gauchistes » ...

            Ben , c’est cool , mais restez encore un peu avec nous paraît que c’est maintenant que vous devez rigoler.

            Et donc , amis prolos ... de droite ( c’est un peu comme communiste rentier , çà prolo de droite ) , votre ami le Rassembleur des français commence par nous rassembler ( tous ! ) autour d’une hausse de la TVA de cinq points et en plus , paraitrait , qu’elle est sociale , cette TVA ... mmm j’espere juste que vous sentez toujours concernés , parce que si çà passe , c’est bien pour vous aussi.

            Allez , le vote des prolos à droite n’est pas le sujet de l’article mais la paranthese s’impose. Tenez bon prolos de droite ! C’est le tout début ! Tenez bon ... ou rejoignez la LCR , ( mdr ) ... car c’est maintenant que vous commencerez à ... avoir besoin de la gauche.

            Allez , style c’est juste pour rigoler ... GRL


            • ExSam 19 juin 2007 11:35

              Article technique qui évite de se pencher sur le fond.

              Pourquoi une nouvelle taxe sur les pauvres et un peu moins pauvres, c’est-à-dire nous ?..

              Depuis vingt ans nous avons eu droit à la permanence des allègments de charge qui ont surtout montré que les patrons ne fournissent aucun compte sur l’utilisation de ces centaines de milliards d’euros qu’ils ont empoché, ni aucun résultat, puisque le chomage stagne dramatiquement autour de dix pour cent (malgré la gomme ANPE) depuis 10 ans.

              Depuis, et en sus des allègements de charges, chaque gouvernement a crée de nouvelles taxes, directes ou indirectes, mais pesant toujours sur les salariés, pauvres et moyens et jamais sur la rente, jamais sur cet argent qui dort ou qui spécule, jamais sur Lagardère ou Bouygues.

              Les grandes entreprises n’ont cessé de licencier pendant qu’elles touchaient continuement des aides, faut-il rappeler ce fait quand même insupportable ?!...

              Leurs bénéfices, la fortune de l’entreprise, comme la fortune des dirigeants et des actionnaires, n’a cessé de grossir selon un facteur multiplicatif.

              Les licenciements aussi, l’assèchement des investissements aussi, les économies de tous côtés aussi, pour préserver le retour sur investissement.

              Toute cette austérité contre nature a eu, naturellement, des répercussions de plus en plus fortes sur les myriades de moyennes entreprises qui sont aux ordres des « majors ». Ainsi, celles-ci se voient contraintes - quand elles ne s’engouffrent pas avec plaisir dans le goulot d’étranglement à salaires et emplois - de réduire la voilure, de licencier bientôt pour survivre à l’austérité injustifiée totalement mais absolument juteuse des grosses boites du CAC, notamment.

              La dette, elle aussi a crû, pendant qu’ils nous tondaient un peu plus chaque jour.

              Pour résumer ce commentaire qui veut rappeler qu’il y a une histoire et une mémoire collective et que ce n’est pas en dévoloppant de manière techniquement correcte un propos qu’on arrivera à un résultat juste et efficace, si les premisses de départ du raisonnement sont faux.

              Hors, à l’évidence, il apparaît que les taxes qui nous matraque toujours plus depuis vingt ans - et qu’on nous promet temporaires, toujours - n’ont pas d’efficacité en termes d’emplois, au contraire. Et il apparaît aussi qu’elles n’ont aucun effet sur la dette, puisque celle-ci a spectaculairement grossi depuis vingt ans.

              Enfin, il me semble bien de rappeler, sur la dette, que sa croissance vient du fait qu’aujourd’hui l’Etat emprunte sur les marchés financiers aux taux qui ont extrèmement augmentés. Résultat : l’augmentation de la dette entre 1980 et 2004 est de 861 milliards d’euros dont 211 milliards de capital et... 650 milliards d’intérêts cumulés.

              Donc, d’une part cette dette permet à ceux qui jouent sur les marchés financiers de s’enrichir énormément, alors qu’ils ont déjà bcp trop d’argent. Et, d’autre part, de nous ruiner encore plus, alors qu’ils s’enrichissent. C’est une escroquerie monstrueuse, qui souligne à quel point la balance est truquée pour le patronat et la finance, et combien toute ce baratin « TVA Sociale », qui envahit les bouches de nos dirigeants et des canards est un enfumage total, une daube immense.

              Il me semble, pour raison garder, qu’au lieu de nous obliger tous à payer aux financiers des sommes exhorbitantes, l’Etat devrait mettre en place, tout de suite,k des emprunts à taux très bas, voire nuls. Ce serait une action politique aussi juste que citoyenne et tellement pour les salariés et leurs services publics.

              Car la dette, c’est normalement de l’argent emprunté pour l’intérêt général. Il me semble, à moi, mais peut-être qu’on va nous expliquer que ce temps n’a plus cours, que c’est un intérêt qui doit passer avant celui de la finance.

              Cette mesure courageuse et intelligente aurait pour conséquence d’assécher très rapidement les intérêts, puis la dette et d’éviter, accessoirement, à l’Etat de nous balancer une nouvelle TVA inutile et coûteuse, pour nous tous.


              • Frédéric 23 juin 2007 15:41

                Ca fait longtemps qu’il n’y a plus de pme en ville... et c’est les cafés que remplacent les banques..... Ca a peut etre un rapport avec la désalcoolisation de la société.....


              • Aldoo Aldoo 19 juin 2007 11:45

                Objection : j’ai quand-même l’impression que l’esprit de la TVA sociale c’est de remplacer une partie des charges sociales par de la TVA de telle sorte que le bilan soit neutre.

                Je ne sais pas trop qui a avancé le chiffre de 5% de baisse des charges patronales, mais pour moi, ça ressemble plutôt à un ministre qui a parlé trop vite, et qui aurait plutôt voulu dire « une baisse de charges de l’ordre de 5% du prix de vente HT ». Enfin moi, c’est comme ça que je comprends l’expression « d’autant ».

                Raisonnement naïf :

                Admettons que la TVA sociale soit mise en œuvre comme je la comprends, alors l’augmentation des prix n’a lieu que sur les produits importés. Donc oui, il y aura un peu d’inflation.

                D’un autre côté nos produits deviennent plus compétitifs à l’étranger, donc on vendra plus, donc on produira plus et globalement c’est bon pour la croissance, malgré le ralentissement de la consommation des ménages français (qui se fera sentir principalement sur les produits importés).

                Le problème est qu’on sera compétitif parce que l’on ne fera plus financer notre système social par les acheteurs étrangers, et que du coup, ce sont les consommateurs français qui payeront la différence (à bilan neutre). Or la TVA est un impôt non progressif (voire anti-progressif, vu que la consommation d’un ménage est une fonction sous-linéaire de ses revenus). Donc cette mesure est bien antisociale.

                Alors la TVA sociale, oui, mais seulement si on compense par des aides aux plus démunis. (augmentation du SMIC et des minimas sociaux ? autre solution ?)


                • Bill Bill 19 juin 2007 12:54

                  Une réflexion que je me suis faite : il y a de nombreux touristes dans notre pays, 70 millions par an. Eux aussi payent la TVA sur les produits qu’ils achètent, dans ce sens-là, c’est aussi un avantage...


                • IP115 19 juin 2007 13:07

                  Très bonne analyse Aldoo, tu as raison de dire que la problèmatique de la TVA sociale ne se reduit pas au discours simpliste des socialistes pendant les législatives (discours irresponsable et purement électoraliste, Fabius, cet éléphant aux mains couvertes de sang contaminé doit se les frotter de son bon « coup ») ...

                  Pendant que le PS (qui avait pourtant ce projet dans les cartons) aboie, Besson (ex spécialiste économique du PS) et Lagarde (la toute nouvelle remplaçante de Borloo) vont y travailler un peu plus sérieusement ...


                • Aldoo Aldoo 19 juin 2007 14:27

                  Moi-même, en tant que socialiste(-démocrate), trouve que Fabius a très bien joué sur ce coup-là smiley.

                  Maintenant, c’est sûr qu’un projet bien ficelé pourrait répondre à ses objections. Et que bon, sur le long terme, ça n’améliore pas la crédibilité de Fabius (sauf chez certains sectaires.... ).

                  Cela dit, je ne fais que modérément confiance en la clique à Sarko pour ficeler le projet de manière équitable, et que ce ne soit pas juste une entourloupe pour financer les cadeaux fiscaux destinés aux riches.

                  Bref, pour moi, pas d’opposition de principe, mais méfiance extrême.


                • Basil 19 juin 2007 15:43

                  Ben en fait non...parce qu’ils se font rembourser la tva à la sortie des frontières !!!


                • Le Chacal Le Chacal 19 juin 2007 20:49

                  Raisonnement naïf à mon tour :

                  Si on augmente la TVA et qu’on baisse les charges sociales, est-ce que les patrons ne vont pas compenser la disparition d’une partie de leurs charges par une augmentation de leur marge sur le produit ? Parce que la TVA va toucher tous les produits, originaires de France ou non. Du coup, si on augmente tout, on garde la même répartition de l’échelle de prix (mais rehaussée d’un cran). Qu’est-ce qui empêcherait certains de se dire « Je vendais bien avant. En remplaçant la part de charge patronale par de la marge, j’augmente mon bénéfice et reste toujours classé pareil dans l’échelle des prix par rapport aux importations. »

                  Et là, baisse des charges ou non, l’inflation est là...


                • Gilles Gilles 20 juin 2007 10:47

                  Aldoo, c’est Fillon lui même qui a parlé de 5 points d’augmentation.

                  Si c’est un gouvernement sérieux, c’est un signe.


                • phenig 21 juin 2007 20:57

                  Ben non basil, quand un touriste sors de France, on ne lui rembourse pas la TVA ! Tu voudrais pas qu’en plus on lui paie son billet de retour ? smiley

                  Par contre il est vrai que lorsqu’une entreprise exporte, elle vend du HT.


                • Niamastrachno Niamastrachno 19 juin 2007 14:15

                  Tout çà part du principe que la hausse ne se répercute pas sur les prix.

                  Tout çà part de la bonne volonté des petites et moyennes entreprises, de la bonne volonté des distributeurs de prendre à leur charge un surcoût lié à l’importation, bref à la volonté générale des PDG de france et de navarre à refouler de substantiels bénéfices sur le court terme (le temps que le budget des uns et des autres en prenne un bon coup) et générer ainsi du cash flow et autres bonnes petites notions qui raviront nos amis du CAC40.

                  Ils pourront toujours mettre en place des complexes pétrochimiques pour moduler le truc ça ne changera rien au problème de départ.

                  Ce ne sont que des mesures fanfaronnes. Les mecs cherchent une solution miracle vieille de 15 ans... si ça ne me foutait pas les boules ça me ferait presque rire...


                  • DD 19 juin 2007 14:58

                    Salut John ! ...


                  • Niamastrachno Niamastrachno 19 juin 2007 14:59

                    Hello Philou !


                  • Bulgroz 19 juin 2007 15:15

                    L’idée de la Tva sociale c’est de l’appliquer sur certains produits (merdes plastiques de Chine, électronique, confections textiles, voitures, jouets, baskets du Vietnam, ..), cad produits nécessitant une technologie (occidentale) pour les confectionner ou produits dont la fabrication a été délocalisée.

                    De la même manière, les produits artisanaux en seraient exempts.


                    • Barth 19 juin 2007 17:21

                      J’ai publié une note sur un article qui évoquait la Tva sociale, je suis tout à fait d’accord avec l’auteur.

                      Aussi je me permets de le republier, parce qu’il arrive aux mêmes conclusions que celle de l’auteur et que certains d’entre vous se posent la question des produits d’importations qui ne constituent qu’un cas particulier où le poids des charges de personnel est faible dans la structure du prix du produit.

                      Principe : augmentation du taux de TVA pour financer les caisses de cotisations sociales.

                      Avantages attendus de la mesure :
                      -  Financement des cotisations sociales
                      -  Compétitivité accrue des entreprises à l’exportation
                      -  Création d’emplois
                      -  Lutte contre la délocalisation. Conditions énoncées :
                      -  Pas d’augmentation du prix de vente du produit ou du service
                      -  Pas de baisse de salaire.

                      Comment cela peut fonctionner ?

                      Exemple d’un produit fabriqué en France dont le prix de vente hors TVA est de 100 €, soit 119,60 € TTC.

                      Supposant une augmentation du taux de TVA de 5 points, soit 24,6%, chiffre le plus souvent entendu.

                      Puisqu’il n’y a pas d’inflation, le prix de vente TTC reste à 119,60 €.

                      Avec un taux de 24,6%, le prix de vente hors TVA devient 95,99 € au lieu de 100 €.

                      En simplifiant, le prix d’un produit se compose de la manière suivante : marge nette + frais de distribution + fournitures + charges de personnel (salaires bruts + cotisations sociales patronales).

                      Si l’entreprise ne diminue pas sa marge, nous ne pouvons pas imaginer non plus que la quantité de matières et plus généralement de fournitures soit diminuée pour fabriquer le même produit, il ne reste que les cotisations sociales sur lesquelles on puisse agir, si on ose supposer que l’on n’a pas touché au niveau de salaire...

                      Si on accepte que les cotisations sociales patronales soient égales à environ 43% du salaire brut et que les charges globales de personnel s’élèvent à 42 % du prix de base, alors on constate qu’il faut baisser les cotisations sociales de 4,01 €, soit 31,8%, pour tenir le prix de 95,99 € hors TVA.

                      Si les charges de personnel s’élèvent à 32 %, la baisse nécessaire est bien entendu toujours de 4,01 €, mais représente un pourcentage de 41,7% des cotisations sociales patronales.

                      Si les charges de personnel s’élèvent à 22 %, la baisse nécessaire est bien entendu toujours de 4,01 €, mais représente un pourcentage de 60,7% des cotisations sociales patronales.

                      Pour les entreprises de services où la part de main-d’œuvre est particulièrement importante, la baisse de cotisations sociales serait relativement faible en pourcentage (si 77% de charges de personnel, baisse de cotisations : 17,3%).

                      Si on pousse le raisonnement, il n’est possible d’augmenter le taux de TVA de 5 points sans toucher au prix de vente TTC, sans toucher ni aux salaires, ni à la marge de l’entreprise, que si les charges de personnel sont supérieures à 13,35 % du prix de vente HT.

                      Bien évidemment, il existe de nombreux cas où ce plancher de 13,35% est crevé, notamment pour les produits d’importation.

                      Résumons.

                      Les conséquences positives :
                      -  Compétitivité renforcée des entreprises à l’exportation grace à une baisse du prix de vente HT de 4,01%, si l’économie de cotisations sociales est entièrement répercutée sur le prix de vente.
                      -  1% (0,99%) de TVA vient renflouer les caisses de cotisations, ce qui n’est pas négligeable (5% de TVA - 4,01% de cotisations sociales).

                      Les interrogations :
                      -  Impossibilité de réaliser cette augmentation de taux si la part de charges de personnel est inférieure à 13,5% dans le prix du produit, si le prix de vente final n’augmente pas ou si la marge de l’entreprise ne baisse pas.
                      -  Le calcul devient plus complexe si on intègre le fameux « travailler plus, pour gagner plus ». En effet le poste « charges de personnel » diminue par la baisse des cotisations sociales patronales et salariales : donc, le volant d’action, c’est-à-dire le montant des cotisations patronales est d’autant réduit, ce qui signifie que le plancher de 13,35% sera relevé d’autant et beaucoup plus de produits seront concernés par l’impossibilité citée ci-dessus.
                      -  A cette complexité, ou peut encore rajouter une difficulté supplémentaire en constatant que beaucoup de produits manufacturés en France nécessitent la mise en œuvre de produits importés...
                      -  Cette amélioration de la compétitivité de 4,01% suffira-t-elle à lutter contre les délocalisations, alors que les coûts de fabrication dans les pays à bas salaires sont 3 à 10 fois inférieurs, surtout quand elles sont réalisées dans un cadre purement financier, c’est-à-dire uniquement destinées à améliorer les dividendes des actionnaires ?

                      Pour terminer, vous avez noté que le pourcentage de baisse de cotisations sociales nécessaire au maintien du prix de vente varie en fonction de la part des charges de personnel dans le prix du produit (de 13 à 60%).

                      Tout le monde sait que, en général, une entreprise ne fabrique pas un seul produit, ne commercialise pas un seul produit, que chaque produit étant différent, les compositions de leur prix de vente sont toutes différentes, à l’intérieur d’une entreprise et a fortiori si on considère l’ensemble des entreprises.

                      Donc, en fonction de cette constatation, comment va-t-on déterminer le pourcentage de baisse des cotisations sociales ?

                      Soit on détermine un taux fixe de baisse et alors, la mesure sera plus ou moins favorable en fonction du poids des charges de personnel dans le prix du produit et dans certain cas, il sera impossible de ne pas augmenter le prix de vente ou de rogner sur les marges ou les salaires,

                      Soit on met en place une très très grosse usine à gaz qui se révélera tellement lourde à gérer que la mesure ne sera plus rentable pour personne.

                      Conclusion : Ne s’agit-il pas d’une nouvelle supercherie, puisqu’il n’est pratiquement pas possible que les prix n’augmentent pas alors que le gouvernement soutient le contraire ?

                      Mais puisqu’il dit aussi que la TVA sociale ne sera pas mise en place s’il y a un risque d’inflation, elle ne sera donc pas mise en place ...

                      CQFD ou SGDG ????


                      • TSS 19 juin 2007 19:50

                        d’année en année les aides de l’etat pour les sociétés privées s’additionnent et deviennent phenomenales !alors !la TVA n’a de sociale que le nom !

                        dans l’avenir ils ne paieront plus de charges ils paieront le personnel avec l’argent des aides et mettront le benef dans la poche(principe de privatisation des benefs et mutualisation des deficits)tout en continuant à critiquer l’etat etrangleur !

                        il y a quelque temps à l’assemblée nationale il avait ete demandé un durcissement du contrôle des chomeurs et une commission chargée de contrôler le bon emploi des aides aux entreprises ! seul le 1er point est passé le 2ème a ete retoqué(on ne fache pas des amis) !!

                        on n’est pas tres bien parti !!

                        pour@IP115

                        dans tous les courriels que je lis ;que ce soit sur la TVA,le rugby,la danse classique,l’assemblée nationale cela se termine,de votre part,toujours par une diatribe contre les socialistes !

                        comme on dit au texas« il a du sable entre les oreilles »


                        • IP115 24 juin 2007 03:11

                          « dans tous les courriels que je lis ;que ce soit sur la TVA,le rugby,la danse classique,l’assemblée nationale cela se termine,de votre part,toujours par une diatribe contre les socialistes ! »

                          MDR, quand on a pour pseudo « TSS » on évité de parler de diatribe ... smiley

                          les socialistes (et leurs groupies) il n’y a pas de diatribe à avoir pour les enfoncer, ils suffit de les laisser parler ...

                          allez au minimum 15 ans à tirer dans l’opposition ... mais il reste quelques pays socialistes si ça te tente, on ne te retient pas ...


                        • pauljfk 24 juin 2007 23:57

                          Bravo pour l’article M. FAY. En fait on ne voit pas comment l’inflation serait abs de ce projet. Pourquoi laisser croire qu’il n’y aura pas une hausse des prix. Comme si les Français n’étaient pas à même de comprendre la hausse de la TVA pour cause sociale, pour cause de dette ou d’autres cadeaux fiscaux faits à tour de bras depuis le 6 mai 2007.


                        • k2pal k2pal 20 juin 2007 09:07

                          Bonjour, tous les commentaires que je viens de lire sont simplistes et inexactes ! Rappels :
                          - la TVA est un impot en cascade qui n’impacte pas le compte de résultat des entreprises (uniquement le cash flow, c’est-à-dire la trésorerie puisque l’entreprise collecte la TVA pour l’Etat sous déduction de la TVA qu’elle même a payé sur les biens et services (TVA déductible)...
                          - les charges patronales sont un element du compte de résultat et une diminution des charges entraine de facto une augmentation du bénéfice toutes choses étant égales par ailleurs) DONC : pour l’entreprise la mesure prévue entraine plus de benef pour les consommateurs une baisse du pouvoir d’achat L’équilibre est possible si et seulement si les entreprises répercutent la baisse des charges sur le prix de vente de leurs produits et services (au niveau macro économie) Plus difficile au niveau micro : pour la valeur ajoutée qui est le fruit du travail des salariés le système peut fonctionner mais quid de la richesse qui est générée par un process industriel (machines), un savoir faire technologique (brevets, recherche et développement) ou d’une position dominante ?????Pour que le système marche il faudrait diminuer également le prix de l’argent emprunté (le benef des banques), le montant des dividendes (rémunérations du capital investi)et les ...parachutes dorés !!!!!!!


                          • Gilles Gilles 20 juin 2007 10:11

                            @ l’auteur. Vous dîtes :

                            « Augmenter la TVA de 5 % en la portant de 19,6 à 24,6, »

                            Non, la TVA est augmenté de 25% dans ce cas. Ne pas confondre les 5 points d’augmentation avec le pourcentage sur la TVA.

                            Ces 5 points créeront une augmentation du prix à la consommation d’un bien d’environ 4.2%


                            • Barth 20 juin 2007 12:11

                              @K2pal

                              « Bonjour, tous les commentaires que je viens de lire sont simplistes et inexactes ! »

                              Vous n’avez pas bien lu ou pas bien compris, les 2 très probablement.

                              Personnellement, mes conclusions vont globalement dans le même sens et je n’ai pas vu la nécessité de vos « rappels ».

                              Le problème est l’importance des charges de personnel dans la structure du prix du produit quelqu’il soit, pour savoir si on peut compenser la hausse de TVA par une baisse des cotisations sosiales, bien évidemment du point de vue du consommateur.

                              Du point de vue de l’entreprise, répercutera-t-elle la baisse (tout ou partie) de cotisations sociales sur son prix de vente ?

                              Là est la question. Si la réponse est négative, alors le pouvoir d’achat du consommateur est forcément réduit, si aucune autre charge est modifiée.


                              • phenig 21 juin 2007 20:50

                                Pour une fois l’europe n’est pas contraignante dans ce domaine. L’allemagne a augmenté sa tva sans aucun problème.

                                Le budget européen est financé par une partie de la TVA des pays membre, il y a un taux différents selon s’il s’agit d"une TVA 5,5 ou à 19,6, d’ou le problème lorsqu’on veut changer un produit ou un service de catégorie, c’est le cas avec la TVA des restaurateurs.


                                • moebius 23 juin 2007 16:58

                                  TVA social ou pas il faudra bien financé le surcout de notre protection social. Y’a t’il un autre moyen qui ne soit pas fiscal ?


                                  • Le Chacal Le Chacal 23 juin 2007 18:40

                                    Je viens de penser à une idée sans doute stupide, mais si on baissait les charges des employés au lieu des charges patronales ? Les patrons auraient le même résultat à l’arrivée, à savoir une augmentation de leurs marges, et le pouvoir d’achat des salariés serait au pire identique non ? Les produits français couteraient en outre moins cher à la production et redeviendraient compétitifs à l’extérieur, et les produits étrangers contribueraient eux aussi à notre régime de santé.

                                    Bon, bien entendu, le pouvoir d’achat des non-salariés serait touché de plein fouet, mais ce serait déjà mieux que toucher celui de tous...


                                    • fredleborgne fredleborgne 23 juin 2007 19:34

                                      Tout ce qui alourdit les charges sur un produit généré grâce à un travail est néfaste car ce produit trop cher risque par manque de compétitivité devenir invendable.

                                      C’est logique. Donc, retirons le financement du social des charges patronales et faisons financer le social par autre chose.

                                      Mais pourquoi la TVA ?

                                      Moi, je propose la taxation des revenus de l’épargne situés au dessus du taux du coût de la vie (vous remarquerez que c’est plus juste qu’une CSG qui s’attaque au premier centime)

                                      Ainsi l’épargne n’est pas taxée pour ce qui est une simple conservation de l’argent dans sa valeur relative (pas de perte de pouvoir d’achat)

                                      Par contre au delà, allez, 25% . ce n’est ni plus ni moins que la TVA envisagée sur un produit du travail par les « grands » économistes. Et pourquoi pas 50% si ca ne suffit pas.

                                      Car, si l’argent « travaille », l’épargnant lui, se repose. On ne peut donc pas dire qu’on le taxe sur sa sueur.

                                      Bien sûr, tous les bénéfices de la spéculation (actions, stock options, parachutes dorés, reventes d’usines après avoir piqué les brevets) entrent dans la catégorie « bénéfices spéculatifs taxés »

                                      Le gros intérêt. Libérer l’argent de l’épargne. C’est bien ce que Mr Sarkozy a voulu faire en autorisant les donations non taxées (bref sur le dos de l’état). Et bien là, il arrive au même résultat en empochant de l’argent. Dingue non ?

                                      De plus, si cela peut faire fuir les capitaux spéculatifs type « fond de pension » américains, ce qui ferait que les actions baisseraient et que nous pourrions nous les acheter en se contentant de peu de bénéfices, et cela ferait de l’argent sûr pour les entreprises françaises qui ne seraient plus victime de la « volatilité » des fonds .

                                      Je continue ?

                                      Si nos produits deviennent moins chers et que la spéculation sur nos usines devient moins intéressante, elles ne seront pas délocalisées et nous garderons nos emplois. Le social pèsera moins et mêmes fortement taxés les bénéfices pour les actions reviendront pour les français qui auront racheté ces actions à leur vrai prix, et non à des prix artificiels qui lors de cracks ne font perdre de l’argent qu’aux petits épargnants.

                                      Un vrai cercle vertueux pour un développement durable non ?


                                      • chmoll chmoll 25 juin 2007 10:30

                                        purée d’poisse,faut core que j’vous fasse un cours de math

                                        ban tous à vos crayon,dessinez moi un cercle (jusque là ça vas ?) choisiissez un point de départ(là aussi ?)

                                        sur s’point indiquez,mon pouvoir d’achat a augmenté(un ex) de 2.5% pis faite l’tour du cercle en indiquant les augmentations divers (taxes ect ect)jusque là ça vas ?

                                        ban arrivez au point de départ,combien i vous reste en réalité sur vote pouvoir d’achat ?

                                        ban vous m’avez donnés soif, on i vas borloo c l’heure d’l’apéros,remarquez j’ai mis un s à apéros,j’sais pas pourquoi d’ailleur


                                        • Claude 9 juillet 2007 14:48

                                          Pourquoi ne peut on pas baisser les cotisations patronales de 20% ou plus.

                                          www.floridefacile.com


                                          • dove 10 juillet 2007 16:52

                                            Vos arguments me semblent bons. Baissons les charges sur le travail et n’augmentons la TVA « sociale » que sur certains produits. Car en effet, augmenter globalement la TVA n’est pas envisageable. En revanche, on pourrait envisager de l’augmenter que sur certains produits bien ciblés :

                                            Tous les produits de luxe tel que voiture 4X4 ou tout autre model supérieur à 20 000€ (je fixe ce plafond totalement arbitrairement, c’est à titre d’exemple) la liste des produits est ouverte... Autre piste : augmenter la TVA sur les produits qui sont forcément importés (et que l’on achètent pas tous les mois) tels que informatiques ou technologiques. Ce sont des produits que l’on achètent qu’une fois tous les 2,3 4 ans. La liste des produits est encore une fois ouverte...

                                            Voila quelques idées pour faire peser sur les achats une participation au financement de la sécurité sociale. Et je suis sur que d’autres type de produits pourraient être pris en compte.

                                            Dove.

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