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La USPTO veut ’harmoniser’ les brevets du monde

La US Patent and Trademarks Office (USPTO) semble résolue de convaincre ses corollaires canadiens et européens des vertus de l’harmonisation.



Selon un bulletin de Industrie Canada, (strategis.gc.ca), la USPTO organise des rencontres avec les bureaux de brevet du Canada et d’Europe pour discuter « d’harmonisation ». Le libellé de la rencontre prévoit une discussion sur la protection des « ressources génétiques ».



Rappelons que les bureaux de brevets du monde ont signé le Patent Cooperation Treaty en 1990. Celui-ci permet aux inventeurs de faire la demande simultanée d’un brevet dans la plupart des juridictions de la planète. Ainsi, une entreprise japonaise remplit un seul formulaire pour protéger une invention au Canada, en Australie, en Europe, aux États-Unis, en Israël et dans plusieurs pays d’Asie.



Mais les Américains semblent en vouloir plus. Depuis la fin des années 90, la USPTO accepte de breveter de simples phénomènes génétiques, biologiques et simplement naturels. Ce ne sont pas des inventions. Et la pratique est encore refusée au Canada et en Europe.



D’ailleurs, plusieurs scientifiques américains ont critiqué la pratique. Elle limite la production scientifique et permet à certains technologues de s’enrichir indûment en s’appropriant une connaissance qui devrait rester publique.

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