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Accueil du site > Actualités > Economie > Le contrat de travail dit de « projet » interroge cadres et (...)

Le contrat de travail dit de « projet » interroge cadres et ingénieurs

Un élu vert a eu l’idée de solliciter l’avis des lecteurs de Libération sur l’ensemble de l’accord national interprofessionnel de modernisation du marché du travail qui doit être prochainement inclus dans le Code du travail.

Parmi les points les plus discutés du projet législatif se trouve ce fameux « contrat de projet » tant les consciences sont heurtées à l’idée de la précarisation généralisée de tout le salariat y compris des mieux formés.

Rappelons que ce "contrat de projet" ressemble au "contrat de chantier" en vigueur dans le bâtiment et les travaux publics et qui, de fait, ne défraie pas la chronique prud’homale. Le "contrat de chantier" fait l’objet sur la plate-forme Légifrance de 395 occurrences quand les contestations de licenciements représentent 36 745 occurrences.

C’est sans doute ce qui a conduit le Medef à proposer l’extension de ce type de contrat de travail car sa sinistralité judiciaire était manifestement bien plus limitée que celle de notre traditionnel contrat à durée indéterminée.

Tous précaires !

Avec le contrat de « projet », nous n’en avons pas été bien loin car ce contrat a tout d’abord été présenté par les organisations patronales comme un CDI applicable à l’ensemble du salariat.

Cependant, suite aux négociations du 11 janvier 2008, le contrat de "projet" a été considérablement modifié. Si le texte qui vient en discussion au Parlement est conforme en tous points à l’accord de modernisation du marché du travail (ce qui n’est pas encore acquis), il aurait désormais les caractéristiques suivantes :

  • il serait mis en place à titre expérimental ;
  • il serait limité dans le temps (maximum trois ans) et ne pourrait être renouvelé (mais l’accord ne précisait pas si cette interdiction s’applique à l’entreprise et si le même salarié pourrait ou pas signer dans une autre entreprise de nouveaux "contrats de projet") ;
  • considéré comme un CDD réservé aux "ingénieurs et cadres" ;
  • il ouvrirait droit pour l’employeur comme pour le salarié à une possibilité de rupture pour "un motif réel et sérieux" à toutes les dates anniversaires et cette rupture anticipée serait assortie, dans tous les cas, au bénéfice du salarié, d’une indemnité de 10 % de la rémunération brute non assujettie aux prélèvements sociaux et fiscaux ;
  • il en serait de même au terme du contrat si un CDI, à des conditions au moins équivalentes au contrat initial, n’est pas proposé au salarié par l’employeur et ce terme permettrait l’ouverture des droits aux allocations de chômage et aux mesures d’accompagnement des demandeurs d’emplois ;
  • enfin une prévention des dérives serait instituée y compris pendant la phase expérimentale et permettrait aux négociateurs d’annuler cette disposition ou de l’amender ;
  • ce contrat ne pourrait être proposé que si un accord de branche ou d’entreprise a été signé.

La négociation a donc apporté de sensibles améliorations au texte initialement proposé.

Les principaux garde-fous sont la négociation branche par branche et la phase d’observation prévue dont il faudra s’assurer qu’elles sont bien reprises par le texte législatif.

Ce contrat est-il si nouveau ou n’est-il, en réalité, que l’officialisation de pratiques existantes ?
Surprise ! Force est de constater que l’usage a anticipé sur le législateur notamment dans la haute technologie et singulièrement dans les pôles de compétitivité.
Ainsi à Grenoble, sur le pôle Minalogic (nanotechnologies), constatant que l’ensemble des recherches étaient limitées temporellement à la durée des différents projets en cours, une sorte de "bourse des emplois" a été créée permettant de garder sur le site un maximum de compétences en les transférant d’un projet à l’autre.
Espérons que le nouveau "contrat de projet" ne va pas interrompre de telles initiatives en renvoyant les cadres et ingénieurs concernés à la solitude de démarches de reclassement individuelles qui ne seraient plus accompagnées par les employeurs.
On y perdrait la chance de mettre réellement en pratique territorialement une sécurisation des parcours professionnels.
Le "contrat de projet", initiative intéressante ou dangereuse, l’avenir est à écrire.
La situation est sans doute très variable d’un secteur professionnel à l’autre : dans votre secteur qu’en est-il ?
voir l’article de Libération

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13 réactions à cet article    


  • ZEN ZEN 25 avril 2008 14:34

    Bonjour Carnac

    Il semble que vous soyez un peu en retrait par rapport à vos positions lors d’un précédent article sur le même sujet . Est-ce le résultat d’une réflexion plus poussée ?

    Rappel :

     

    Tous précaires : le contrat de « projet »
    "...le risque évident de généralisation du contrat « de projet » assorti du licenciement amiable pour fin de l’objet du contrat, fait peser sur LES SEULS SALARIES le poids des incertitudes entrepreunariales en laissant à la très hypothétique bonne volonté collective le soin de financer les inter « contrats de projet » par le régime ASSEDIC ..." (C.)
     : Evolutions du marché du travail : sécurités nouvelles pour les salariés ?
    -La précarité a une histoire

    Licenciement par consentement mutuel : le débat sur le Net

    Le Monde.fr : Insidieuse dérégulation, par Alain Vidalies
    -Précarité pour tous, la norme du futur, par FLORENCE LEFRESNE " Après trente ans d’émiettement des normes, creusant les lignes de fracture dans le monde du travail, l’objectif est bien de loger la précarité au cœur même du salariat."

    Chômage - Précarité
     


    • La mouche du coche La mouche du coche 25 avril 2008 20:01

      Ce contrat de projet semble une bonne idée. Est-ce que l’on a des statistiques sur ces résultats ? smiley


    • carnac carnac 26 avril 2008 06:41

      Bonjour ZEN

      C’est un vrai plaisir d’être lue avec attention.

      Comme vous pourrez le constater mon précédent article a été publié le 10 Janvier et pour tout vous dire j’ai adressé comme d’autres sans doute une missive à la CFDT .

      Le 10 Janvier je commentais le texte initial , depuis , ce texte a évolué ce qui me conduit à l’article d’aujourd’hui

      Mon article actuel vous fait part de la suite des évènements à savoir que le 11 Janvier l’ultime négociation a apporté un certain nombre d’évolution qui changent la donne - j’en avais fait succintement état dans mes commentaires.

       


    • carnac carnac 26 avril 2008 06:47

      Avant que l’on ait des résultats sur ce contrat il y a deux étapes :

      1°) qu’il soit retranscrit dans le code du travail

      2°) qu’un accord de branche précise ses conditions d’application pour les métiers concernés par cette branche

      Nous ne pourrons qu’après en voir les éventuels résultats


    • tvargentine.com lerma 25 avril 2008 19:31

      J’aime bien vos articles mais je rigole quand vous écrivez

      "Un élu vert a eu l’idée de solliciter l’avis des lecteurs de Libération"

      Comme si ils étaient représentatif de la société française !

      Laissez les syndicats libres français négocier librement au lieu de porter des jugements ,nous ne sommes pas en Chine communiste


      • carnac carnac 26 avril 2008 07:13

        Lerma , l’objet de mon article n’est pas de dénier aux partenaires sociaux le droit de négocier , il est de présenter le résultat de la négociation et les interrogations qu’un nouveau dispositif fait naître.

        Je compte sur ma part énormément sur les accords de branche pour encadrer ce nouveau dispositif car je crains qu’il n’incite les employeurs à se dédouaner de leur obligations de maintien de l’employabilité des salariés .

        Je voudrais que l’employeur - par exemple - soit contraint d’abonder le CAPITAL FORMATION du salarié s’il recourt à ce type de contrat de telle sorte que ce ne soit pas la collectivité qui soit obligée de financer intégralement la formation professionnelle pendant les périodes de chômage .

        Pour l’instant de ce point de vue on n’a qu’un début de transférabilité du DIF (droit individuel à la formation) c’est largement insuffisant - les pays nordiques investissent infiniment plus que nous dans la formation professionnelle continue ... et on n’a pas de CAPITAL FORMATION individualisé ...

        Pour moi on met quelque peu la charrue avant les boeufs ...


      • libre dissidence 26 avril 2008 07:49

        Trés bon article ’’bien compréhensible’’.

        Il y a juste un détail à rajouter concernant les DIF et les formations en entreprise :

        Les DIF sont des heures acquises aux salariés pendant les périodes travaillées (20h/ Mois) encadrées par des textes trés précis et des conditions qui restreignent leurs usages. 

        En simplifiant, elles sont au bénéfice unique du salarié et pour sa formation et son évolution individuelle ; ce qui autorise dans la limite du cumul (120h/ 6 ans) toute formation àl’initiave et à l’envie du salarié. Là ou le bât blesse c’est que de nombreux employeur font passer des formations internes pour par exemple la sécurité ou l’adaptation à l’outil, alors que ces formation devraient être prise sur le crédit de formation des entreprises. En gros on nous forme sur’’ nos’ heures a travailler sur ’les outils de l’entreprise. D’autres parts ces crédits ayant été utilisés par et pour l’entreprise en fin de contrat non seulement vous (nous) avons perdu une partie de notre crédit DIF, mais en plus la ’’fameuse’’ CRP Convention de Reclassement Professionnel est présentée de maniére détournée par les employeurs . En l’acceptant et en la signant l’employeur fait passer ces obligations de reclassement à la charge des collectivités et se décharge ainsi de ces devoirs ; ne serait ce que financiers.

        Autre pratique de réponse courante : cela ne rentre pas dans le cadre de notre programme ou projet de formation ! Alors que rien ne m’empêche en tant que chauffeur de car d’entreprendre une formation de peintre en batiment ou de cuisinier. Il s’agit de MES heures de formation et de MES désirs d’évolutions ou d’orientations dans un parcours et ma vie professionnelle. Donc je fais ce que je veux !!!

        Vous citez d’autre exemple dans l’Europe, bonne argumentation ; mais la formation dans ces pays ne marche que parce que les deux partis en présence jouent le jeu du projet et des buts de la formation : Pour l’entreprise et pour le salarié ; Le mélange des deux en France fait que ces objectifs sont dur voire impossible a atteindre car dévoyés dans un premier temps ils ne sont de plus que peu connus et si on prend en compte la désinformation qui y est appliquée vous avez là toutes les causes et les raisons d’un échec.


      • c.d.g. 25 avril 2008 20:22

        en informatique, les SSII (dites marchands de viandes) vont remplacer leurs CDI par ce contrat Mais c est pas forcement negatif pour le personnel si certains client se disent qu apres tout il est moins couteux de passer un contrat de projet directement plutot que de payer la marge de la SSII (qui doit couvrir le commercial, la secretaire, les bureaux, le dividende des actionnaires)

        ce qui est interessant avec ce type de contrat c est que ca mettra bien en evidence les secteurs ou les conditions (de travail mais aussi economique, une societe qui n a aucune visibilite sur son plan de charge par exemple) sont mauvaises A partir de la, il suffira de se renseigner sur le taux de contrat de projet pour savoir si la branche/la societe a de l avenir ou non

        Le probleme en france n est pas le type de contrat de travil mais le manque de travail. Comme il y a pletore de chomeurs les conditions de travail baissent et ca quelque soit le type de contrat (genre si tu n es pas content la porte est grande ouverte et 10 attende ta place)

        Pour en revenir a l informatique, les SSII qui se plaignent de ne pouvoir recruter oublient de dire qu elles cherchent le mouton a 5 pattes
        - jeune (car pas cher)
        - experience sur les dernieres technologies (former son personnel coute trop cher, l ideal c est de trouver un stagiaire a embaucher).
        - habitant en region parisienne ou voulant y aller (et vu les prix de l immobilier et les salaires offerts se taper 3 h de trajet par jour)
        - acceptant de n avoir aucune perspective de carriere (comme la SSII ne fait que de la vente de personnel au client X ou Y, elle n a aucune evolution a proposer)


        • La mouche du coche La mouche du coche 25 avril 2008 21:10

          Faut pas exagérer non plus smiley


        • carnac carnac 26 avril 2008 07:02

          Vous pointez une réalité - alors que les intercontrats des SSII auraient dû permettre l’accès à la formation et donc le maintien de l’employabilité des salariés , ces entreprises ne jouent pas forcément le jeu de la sécurisation des parcours professionnels.

          Effectivement je considère que de ce fait le contrat de projet sera moins hypocrite et appellera un "chat un chat" c’est à dire un contrat précaire , un contrat précaire.

          Je n’y avais pas pensé mais effectivement vous avez raison c’est le taux de contrat de projet qui permettra de savoir si une entreprise a l’intention de s’engager ou pas vis à vis de vous comme actuellement le taux de missions d’interim dans une entreprise est largement significatif de sa sensibilité à la responsabilité sociale des entreprises.

          Ceci dit , on ne peut quand même pas dire que la problématique d’un projet dont on ne sait pas à priori s’il deviendra pérenne n’existe pas. L’exemple que je vous donne pour MINALOGIC où l’on a probablement les salariés les plus formés de France est significatif ; Sur le nombre de recherches effectuées combien aboutiront à un projet industriel au sein duquel les salariés concernés pourront pérenniser leur emploi à l’évidence pas 100%.

          Dans ce cas le "contrat de projet" est absolument conforme à une réalité de terrain. Encore faut-il faire en sorte qu’au terme du projet le salarié puisse bénéficier d’un accompagnement par de la formation et une prise en charge ASSEDIC de bon niveau ... et cela ce n’est pas gagné tant l’actuel gouvernement stigmatise les chômeurs .

          C’est aussi une bataille continuelle dans les entreprises pour obtenir que l’on respecte les textes relatifs au maintien de l’employabilité des salariés : voir sur ce point les commentaires de "monteno" dans un de mes précédents articles http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=38629 et l’échange quelque peu tendu que nous avons eu sur le sujet.


        • courou 27 avril 2008 22:58

          Contrat de projet, contrat de mission, c’est déjà pratiqué dans nos SSII ; car certains d’entre nous une fois qu’ils se sont donnés à fond chez un client -corvéables, payés jusqu’à 7 fois moins cher (même coûts inclus) que vendus au client- si leur âge et leur salaire ne convient plus à la SSII, pour éviter de les former, hop, les pousse à la transaction, à la sortie, à la démission par moyens divers et variés.

          Ainsi on a participé à la création de valeur de la SSII et du client : et en quoi en sommes nous bénéficiaires ? peanuts - sauf pour les ceusses qui touchent des primes sur objectifs dites également part variable, qui peuvent être juteuses, quand on est dans les p’tits papiers manageuriaux !

          Mais comme celles-ci n’embauchent plus plus vieux que la sortie des écoles, grosso modo....... l’avenir est bouché à la sortie du contrat de ...

          En fait, avec le contrat de projet, mission, chantier, on ne verra plus aucun des fruits de la création de richesse dans les entreprises. Plus rien pour personne, tout le monde tiré vers le bas.

          Car en plus dans l’ensemble pour signer le contrat en question, sauf cas spéciaux, on fera pas les fiérots même sur le salaire de base, rien que pour signer, beaucoup accepteront des salaires et des qualifs bien au dessous de leurs compétences....


          • MUNCI MUNCI 29 avril 2008 00:18

            La lettre du MUNCI (services informatiques) envoyée aux députés : http://www.munci.org/20080413/Contrat-de-projet-CDD-a-objet-defini-lettre-envoyee-aux-parlementaires


            • carnac carnac 29 avril 2008 07:47

              Je vous remercie de votre contribution au débat et je partage vos inquiétudes quant à la GPEC , quant à la concurrence par rapport au portage salarial , quant à la dénaturation de la rupture à toutes les dates anniversaires.

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