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Le coût des maladies professionnelles non déclarées : entre 500 millions et 1 milliard d’euros

Le rapport Diricq est sorti en juillet 2008. Sans tambour ni trompette, il a été déposé sur le bureau du gouvernement qui n’a pas moufté, vacances obligent... Pourtant, l’étude porte sur le coût des maladies professionnelles non déclarées par les employeurs : entre 500 millions et un milliard d’euros pour la collectivité. Une paille.

La commission présidée par Noël Diricq, conseiller à la Cour des comptes, a revu à la hausse son estimation du phénomène de sous-déclaration des risques professionnels. En 1997, la commission estime la perte à 135 millions d’euros. En 2002, la fourchette est réévaluée entre 368 à 550 millions, et en 2005, de 355 à 750 millions d’euros. Et le rapport qui vient d’être remis en remet une louche : entre 564 millions et 1,02 milliard d’euros. On n’arrête pas le progrès ! Et encore, les auteurs du rapport soulignent à plusieurs reprises qu’ils retiennent les estimations basses, par souci de "prudence", allant jusqu’à diviser par deux le nombre de certaines pathologies professionnelles (broncho-pneumopathie chronique obstructive, par exemple).

Un transfert de financement des entreprises vers les ménages

Les syndicats connaissent le problème depuis des années. Cette sous-déclaration dans les entreprises des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) pénalise lourdement la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), qui finance les soins en lieu et place de la branche AT-MP. Un détail ? Pas vraiment puisque la branche des accidents du travail est présidée par le Medef et financée par les cotisations patronales uniquement, au contraire de la branche maladie qui est de plus en plus financée par les ménages. Une façon de transférer encore un peu plus le poids du financement de la Sécu des entreprises vers les ménages.

La commission Diricq s’appuie à la fois sur des rapports globaux de l’évolution des risques, sur des comparaisons internationales, mais aussi sur des études ciblées. Quatre grandes causes au phénomène de sous-déclaration ont été identifiées : "réticences des victimes à déclarer leur maladie, difficultés pour les médecins de faire le lien entre le travail et la maladie, et de reconstituer les parcours professionnels, lacunes de la réglementation en matière d’AT-MP, et employeurs qui ne déclarent pas, notamment, certains accidents ou font pression sur le salarié pour qu’il ne déclare pas l’accident ou la maladie à la CPAM", dit le rapport.

Pour les cancers, par exemple, "il semble qu’au minimum un cas de cancer professionnel sur deux, chez les hommes, ne soit pas reconnu", souligne le rapport. La part des cancers liés à l’activité professionnelle est pourtant estimée entre 3 % et 6 %, soit entre 5 000 et 10 000 cas. Le coût de la sous-déclaration de cette pathologie est évaluée entre 230 et 607 millions d’euros. L’asthme et les bronchites subissent à peu près le même sort. Le cas de la sciatique primo-ministérielle n’est pas évoqué.

300 millions d’euros de plus

Le bilan de la mise en œuvre des préconisations de la commission n’étant "guère impressionnant" (sic), selon le rapport, le gouvernement prévoit de transférer 700 millions de la branche AT-MP vers l’assurance maladie, soit 300 millions d’euros de plus qu’actuellement. Les syndicats estiment que c’est loin d’être suffisant, tandis que le patronat met en doute la fiabilité de l’étude et y voit le moyen pour les pouvoirs publics de piocher dans les excédents de la branche accidents du travail dès que ceux-ci apparaissent.

Malheureusement, le sujet n’a pas été abordé lors de l’université d’été du Medef, un oubli certainement.

 

(sources : lesmotsontunsens.com, rapport complet sur securite-sociale.fr, lesechos.fr, humanite.fr)


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12 réactions à cet article    


  • Vilain petit canard Vilain petit canard 3 septembre 2008 11:53

    Eh oui, les entreprises se défaussent sur l’assurance-maladie, ce n’est pas nouveau. 

    Comme vous le suggérez, il y a plusieurs coupables de cet état de fait : les entreprises d’abord, qui n’aiment pas prendre de risques (contrairement à la vulgate répandue par le MEDEF), et encore moins payer les conséquences de leur nocivité. Deuxièmement, les médecins du travail, pleins de bonne volonté, mais pas très juristes, peu enclins à attribuer une maladie à des conditions de travail : c’est long, difficile, et il faut se mouiller, faire un dossier, avancer des preuves, et finalement décider en son intime conviction. Et enfin, les malades, désarmés devant l’imbroglio juridique et administratif. Et par dessus, l’entreprise, qui clame sa bonne foi. Surtout, les très grosses entreprises qui sont armées pour faire face : service juridique important, pressions, intimidation...

    Pour tous, le même constat désabusé : à quoi bon faire un dossier, de toute façon, ça sera remboursé, que ce soit une caisse ou une autre, on ne voit pas bien la différence. Et bien, la voilà la différence : un mlliiard d’euros.

    Comme vous dites, c’est certainement un oubli du MEDEF...


    • foufouille foufouille 3 septembre 2008 14:12

      ca doit etre de la faute du tabac et de l’alcool...........


      • Daniel Roux Daniel R 3 septembre 2008 15:02

        Le nombre de décès dont l’origine est la pénibilité au travail, les produits chimiques, métaux lourds, radiations, est estimé à 30.000 par an.

        Le problème est que le lien entre l’origine de la maladie ayant causé le décès et le décès lui même est presque impossible à établir. D’autant plus difficile que 10, 20 ou 30 ans peuvent séparer l’exposition à l’apparition de la maladie.

        A titre de comparaison historique, les spécialistes de la question ont le souvenir de la sous déclaration honteuse et systématiques des silicoses dans les houillères avec la complicité des médecins du travail, salariés des Sté minières.

        Pas de carnet de santé des salariés, pas de traçabilité de leur exposition aux risques, pas de preuves, pas de responsables, pas de réparations, et finalement pas d’incitation à une prévention efficace


        • Serge Serge 3 septembre 2008 18:44

          Quand il s’agit de culpabiliser les malades,"consommateurs"abusifs de médicaments ,de soins divers,de consultations médicales et autres examens, ( c’est vrai que "les séjours" dans les hôpitaux sont d’un immense plaisir !!! )etc...retentissent les grandes orgues gouvernementales et médiatiques,mais...si un rapport met le doigt ( un tout petit doigt !) sur les "tricheries et magouilles" des patrons pour limiter les déclarations d’accidents et maladies professionnelles...gouvernement et médias se transforment "en grande muette" !
          Au fait Mme Parisot , spécialiste de la dénonciation des abus des chômeurs et des salariés,a t’elle seulement "évoqué" ce rapport à l’université du MEDEF ?


          • fredleborgne fredleborgne 4 septembre 2008 09:10

            On oublie aussi de dire que ces malades qui ont "coûté" à la sécu sont surtout des morts prématurés qui ont permis aussi de ne pas peser plus sur les retraites.


            • donino30 donino30 4 septembre 2008 13:25

              A mon avis c’est un faux débat. Que ce soit par la cotisation patronale ou salariale, dans les deux cas c’est le travail qui est taxé. Quand une société recrute un jeune salarié, elle se moque du détail des taux c’est le coût global du travail qui importe et qui fixe le salaire d’embauche. 

              Pour les salariés en place c’est autre chose bien sûr. Augmenter les cotisations patronales augmente la masse salariale, augmenter les cotisations salariales ne la change pas... Dans un pays en phase de désindustrialisation avancée la question doit aussi être posée dans ce sens. On veut un modèle social maximaliste pour tous, c’est très bien mais il faut à un moment donné en accepter les conséquences.


              • Vilain petit canard Vilain petit canard 4 septembre 2008 16:02

                C’est vous qui posez faussement le débat. Il ne s’agit pas de la répartition entre charges patronales et salariales (qui sont la même chose, en fait), mais du transfert des coûts des maladies dues au travail à la caisse générale, alors qu’il existe une caisse spéciale pour ça. Résumer le problème en disant "tout ça c’est des charges", c’est un peu court de la cervelle. Qu’est-ce que vous diriez si votre compagnie d’assurance vous disait "cher monsieur, comme j’indemnise des gens que je ne devrais pas indemniser, je vais vous rendre co-responsable de leurs conneries, ce sera plus simple" ?


              • donino30 donino30 4 septembre 2008 18:52

                Je vous suggère de relire l’article. L’argument "massue" justifiant la plainte de ce transfert d’organisme est le suivant : "Un détail ? Pas vraiment puisque la branche des accidents du travail est présidée par le Medef et financée par les cotisations patronales uniquement,". 

                D’ailleurs sans ce point, débattre sur le fait que ce soit tel organisme ou tel autre qui indemnise serait moins mature que de s’arroser à coups de pistolets à haut dans un petit square. Dans les deux cas il s’agit de l’argent public... Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas que les choses soient carrées, mais quand on lit l’article et certains commentaires on a presque l’impression que le MEDEF prend l’argent "économisé" pour se le mettre dans la poche... Restons sérieux, c’est un jeu de vase communiquant c’est tout il me semble.

                Si il y avait des subtilités par rapport à la prime d’assurance des mutuelles ou autre, là ce serait différent mais personne n’a mentionné de telles choses. 





              • donino30 donino30 4 septembre 2008 19:03

                Je vous reprends : charges patronales et salariales, ce n’est pas tout à fait la même chose, et cette différence est justement le socle du lien donné en début d’article concernant le "transfert du coût de l’assurance maladie sur les ménages". Nous n’avons pas lu l’article sous le même angle, tout simplement....


              • Sav 5 septembre 2008 22:18

                Quel intérêt un salarié aurait-il d’accepter qu’un accident du travail (AT) ne soit pas déclaré.... Strictement aucun et c’est même de la simple bêtise... Quel intérêt un employeur aurait-il à ne pas déclarer un AT... Pas beaucoup, puisqu’il n’y aura rien de changer à sa cotisation... Qui donc à un intérêt à faire croire que la caisse des AT, financée par les employeurs, et de surcroît en excédent fraude... La réponse est élémentaire, les Ducons La Joie qui pseudo-gèrent l’assurance maladie qui elle est en effroyable déficit...CQFD...


                • Sav 5 septembre 2008 22:20

                  Désolé pour les fautes d’orthographe..


                • Daniel Roux Daniel R 7 septembre 2008 08:13

                  Pour la déclaration AT du salarié, vous avez raison. En cas d’aggravation et de rechute, s’il n’a pas déclaré l’accident, il ne sera pas indemnisé.

                  Pour l’employeur, c’est différent. Pour faire simple :

                  Au dessus de 20 salariés et jusqu’à 250, la cotisation est calculée au prorata entre le taux collectif (mutualisé) et le taux réel (coût réel). Au dessus de 250 salariés, les entreprises paient ce qu’elles coûtent.

                  On voit bien que les entreprises ont donc un intérêt à ne pas déclaré les accidents du travail et les maladies professionnelles. C’est l’une des raisons pour laquelle les maladies professionnelles font l’objet d’une sous déclaration massive.

                  En pratique, lorsqu’un salarié se blesse, l’employeur délinquant l’invite amicalement à rester chez lui et à se soigner en maladie sans déclarer l’accident. L’accident est transféré de la cotisation AT/MP payé par l’employeur à la cotisation maladie mutualisée et payer en partie par les salariés.

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