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Accueil du site > Actualités > Economie > Le Figaro en plein délire de persécution fiscale - 3/3

Le Figaro en plein délire de persécution fiscale - 3/3

Pour prendre connaissance des épisodes précédents (1/3 et 2/3) :

Le 25 juillet 2012, c’est à nouveau Yves de Kerdrel qui sonne la charge dans la croisade fiscale du Figaro. Son éditorial « Familles, je vous taxe », côtoie en première page le gros titre qui annonce le thème du jour : « Droits de succession : la surenchère fiscale », lui-même repris dans le supplément Economie avec la qualification de « Nouveau tour de vis ».

Le ton adopté par Yves de Kerdrel est résolument dramatique : « Faut-il ne pas aimer la famille pour prendre une mesure aussi violente sur le plan fiscal ? Faut-il ne pas comprendre que - mérite ou pas - il n’est pas anormal qu’un jeune se voit mettre le pied à l’étrier, par ses parents, ses grands-parents ou une vieille tante généreuse ? »

Emouvant, non ? A écouter l’auteur on pourrait en venir à penser que les nouvelles mesures mettent fin à la transmission financière entre générations. Il n’en est évidemment rien.

Pour l’essentiel, il s’agit, d’une part, de réduire de 159.325 à 100.000 euros le montant transmis en franchise d’impôt, par succession ou donation, par des parents à chacun de leurs enfants et, d’autre part, de porter de 10 à 15 ans le délai entre deux abattements (entre deux donations par exemple).

Il faut rappeler que, en 2007, le seuil d’abattement était de 50.000 euros. Il a été triplé par Nicolas Sarkozy lors de son arrivée au pouvoir (150.000 euros, qui ont ensuite été réévalués annuellement). Il faut croire que les gouvernements de droite qui ont précédé celui de Nicolas Sarkozy « aimaient encore moins la famille » que le gouvernement socialiste de 2012, qui a opté pour un montant de 100.000 euros, beaucoup plus favorable au contribuable que celui qui prévalait jusqu’en 2007 … On pourra aussi noter que ce même gouvernement socialiste a maintenu l’exemption totale de droits de succession au bénéfice du conjoint, qui ne date pourtant que d’août 2007.

Le Figaro s’abstient de rappeler le barème d’imposition pour les montants dépassant le seuil d’abattement. C’est bien dommage car il faut prendre en compte l’ensemble des paramètres de calcul pour donner une image fidèle des taux d’imposition et de l’incidence des nouvelles mesures.

En pratique (nous arrondissons les chiffres), pour chaque descendant, jusqu’à 100.000 euros, le taux est de zéro ; il est ensuite inférieur ou égal à 20 % pour les 4 tranches s’étageant de 100.000 jusqu’à 650.000 euros, puis 30 % pour la tranche de 650.000 à 1 million, 35 % de 1 à 1,9 million et 40 % au-delà. Si l’enfant héritier a bénéficié antérieurement d’une ou deux donations, le montant exonéré d’impôt peut atteindre 200.000 ou 300.000 euros.

Tout ceci laisse de la marge pour « mettre le pied à l’étrier » de ses descendants …

Yves de Kerdrel apporte d’ailleurs - bien involontairement - de l’eau à notre moulin car il se désole ensuite que les 250 millions d’euros, sur lesquels Bercy pourrait ainsi « mettre la main » (on appréciera au passage l’allusion à un quasi-forfait) ne représentent même pas une journée de déficit budgétaire. Il faudrait savoir : c’est beaucoup ou c’est de l’argent de poche ? On ne peut pas à la fois déplorer que « la nouvelle majorité préfère une France sclérosée, où les patrimoines ne se transmettent plus, où l’argent ne circule plus de génération en génération … » et ridiculiser l’impact financier des dispositions prises.

A suivre (épilogue)

www.citoyensunisdeurope.eu


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29 réactions à cet article    


  • Antoine 3 août 2012 23:23

     Vous faites de la fiscalité de bistrot :par exemple, la valeur des actifs a fortement augmenté depuis le début des années 2000 ce qui justifiait l’évolution des abattements, un héritier bénéficiait d’un abattement de 100 000 euros avant Sarko, etc...


    • scripta manent scripta manent 4 août 2012 14:09

      @ Antoine
      Pourquoi l’abattement devrait-il évoluer avec la valeur des actifs ? Avec le coût de la vie, oui, pourquoi pas.
      De 50.000 € jusqu’à mai 2007 à 159.000 € en 2011, cela fait une belle évolution !
      Avant Nicolas Sarkozy, l’abattement était de 50.000 € et non de 100.000.


    • Antoine 5 août 2012 01:01

       Il est normal que les abattements suivent l’évolution globale des actifs puisqu’il devient à l’extrème impossible de les conserver, ce qui revient à une quasi expropriation-spoliation, rève, il est vrai, du socialiste que vous devez être.
       Avant 2007 ; une enfant unique, fréquent en pratique, bénéficiait en cette qualité d’un abattement de 50 000 euros et d’un autre de même montant applicable à la succession, soit au total 100 000 euros. Finalement vous possèdez mal le sujet puisque vous n’avez pas été capable de discerner le cas de figure (j’avais fait un peu exprès, histoire de voir...) et devriez vous intéresser plutôt au bricolage, au jardinage, etc...
       


    • scripta manent scripta manent 5 août 2012 10:32

      @ Antoine
      Pour reprendre votre exemple, un héritier pouvait, avant 2007, bénéficier de 2 abattements successifs, chacun de 50.000 €, l’un à l’occasion d’une donation, l’autre à l’occasion d’une succession, soit un avantage fiscal global de 100.000 €.
      Après 2007, le principe est le même, mais le montant global est porté à 300.000 €, soit 3 fois plus, en euros constants.
      Avec la dernière réforme, le montant global est ramené à 200.000 €, ce qui fait encore 2 fois plus qu’avant 2007
      Je n’ai rien dit d’autre.
       


    • Antoine 5 août 2012 16:05

       Vous ne seriez pas un petit cousin de Lecoq qui croit tout savoir, ne sait pas grand chose et fait des réponses hors sujet ? Jusqu’en 2007, l’article 775 ter du CGI, alors supprimé, prévoyait un abattement (supplémentaire) de 50 000 euros sur l’actif net successoral recueilli par les enfants ou les ascendants et éventuellement l’époux survivant. Ce n’est pas que vous n’avez rien d’autre à dire mais plus exactement rien du tout...


    • scripta manent scripta manent 5 août 2012 19:26

      @ Antoine

      Voici le texte de feu l’article 775 ter du CGI, que vous évoquez :
      « Il est effectué un abattement de 50 000 euros sur l’actif net successoral recueilli soit par les enfants vivants ou représentés ou les ascendants du défunt et, le cas échéant, le conjoint survivant, soit exclusivement par le conjoint survivant. »
      En quoi et de quoi cet abattement était-il « supplémentaire », comme vous l’affirmez ?


    • Antoine 5 août 2012 22:47

       Votre problème, c’est que vous voulez parler de fiscalité alors que vous n’y comprenez rien ! Pour rendre la question accessible à vos connaissances fiscales exangues, je reviens à notre exemple avant 2007 : l’enfant avait pu recevoir de l’un de ses parents une donation de plus de dix ans bénéficiant alors de son abattement de 50 000 euros, puis hériter de ce parent avec son abattement de 50 000 euros et de celui de 50 000 euros applicable à l’actif net de succession, soit au total 150 000 euros. Là, vous avez enfin compris ou je dois commander un marteau-piqueur ?


    • scripta manent scripta manent 5 août 2012 23:48

      @ Antoine

      Un marteau-piqueur qui vous permettrait de creuser le sujet, ce ne serait pas une mauvaise idée, mais commandez plutôt un précis de fiscalité, un code de bonne conduite et une tisane calmante.
      Bien cordialement


    • Antoine 6 août 2012 00:03

       Merci, je n’ai pas besoin d’un précis de fiscalité, le CGI me suffit et je pourrais être tenté de vous l’offrir s’il y avait un espoir que vous le compreniez. Vous êtes tellement ignorant que, tel Lecoq, vous en devenez un désinformateur ! Contrairement à ce que vous affirmez fièrement et pour reprendre notre exemple, l’abattement n’a pas été ici multiplié par trois mais par deux, rien que ça !!. Comme je vous l’ai déjà suggéré, ne martyrisez votre clavier que pour le jardinage ou autre bricolage peut-être à votre portée...


    • scripta manent scripta manent 6 août 2012 12:00

      @ Antoine

      Petit progrès dans l’effort de compréhension, mais on sent que l’inspiration s’épuise : il y a de la répétition dans l’invective.

      Elève appliqué, opiniâtre, mais confus.

      6/20.


    • Antoine 6 août 2012 22:17

       Bel humour de la part de quelqu’un qui n’entend rien à la matière !!!

      ps. Juste pour rire, démontrez moi que je me trompe...


    • Antoine 7 août 2012 23:23

       Dernière tentative pour tenter de vous aider à comprendre même si l’on sait que les socialistes mettent du temps à piger les réalités.
       L’article 779 du CGI prévoyait un abattement de 50 000 euros par enfant et l’article 775 ter un abattement global de 50 000 euros sur l’actif net successoral, raison pour laquelle je l’ai appelé « supplémentaire ». D’ailleurs ce second abattement posait quelques difficultés d’application lorsque les bénéficiaires présentaient des disparités d’imposition (Fallait-il l’appliquer proportionnellement aux droits successoraux des intéressés même si certains d’entre eux n’étaient pas imposables ou au contraire le ventiler entre les seuls imposables).
       Comme quoi, avant d’exposer un sujet aux autres, il est conseillé de se déniaiser soi-même au préalable...


    • scripta manent scripta manent 8 août 2012 10:53

      @ Antoine

      L’abattement supplémentaire de 50.000 € que vous évoquez ne profitait pas à chaque enfant puisqu’il se répartissait entre tous les héritiers au prorata de leurs droits dans la succession. Dans le cas statistiquement le plus fréquent (3 héritiers : le conjoint et 2 enfants), chaque enfant bénéficiait donc d’un abattement de 12.500 €.
      En outre, j’ai parlé de « feu » l’article 775 ter, car l’existence de cet article a été très éphémère : institué par la loi de finances 2005, il a été abrogé le 22 août 2007.
      Si l’on ajoute à cela que, comme vous le soulignez vous-même, il « posait quelques difficultés d’application », on est en droit de considérer que ces dispositions éphémères, d’effet marginal et d’application délicate ne changent rien au fond de l’affaire.
       


    • Antoine 8 août 2012 22:24

       Eh bien voilà la démonstration faite, vous êtes un vrai socialiste puisque vous avez la compréhension à retardement. Je vous rappelle, mais vous ne savez pas mieux me lire que le CGI, que j’ai expliqué, à torpiller mon clavier de fatigue, que j’évoquais le cas d’un enfant unique ayant bénéficié d’une donation de plus de dix ans qui profitait alors d’un abattement global de 150 000 euros soit deux fois moins et non pas trois fois qu’avant 2007. Je n’ai jamais écrit que c’était une solution générale mais très fréquente qu’on peut évaluer à une à deux fois sur cinq, ce qui est loin d’être rien. Je suppose que vous vous êtes documenté depuis car si vous possèdiez le sujet vous auriez tout de suite compris mes propos. Et comme, faute d’avoir le sens du ridicule, vous vous êtes pris pour mon prof, je peux vous ranger définitivement dans la catégorie des Lecoq qui feraient mieux d’aller à la pêche plutôt que d’écrire sur des sujets qui les dépassent...


    • Antoine 9 août 2012 23:51

       Tonton, pourquoi tu tousses plus ? Tiens, j’en profite pour complèter ma réponse. Si le cas le plus fréquent est deux enfants, le total des abattements dans notre cas de figure est de 125 000 euros pour chacun d’eux, ce qui rend totalement fausse votre prétendue proportion. D’ailleurs comment faites-vous pour dire que chacun des enfants profite de l’abattement « supplémentaire » à hauteur de 12 500 euros. Décidémment, vous ne comprenez rien à rien...


    • scripta manent scripta manent 10 août 2012 09:39

      @ Antoine

      Je suppose que vous vous référez toujours à l’article 775 ter du CGI ?

      Pendant l’éphémère période d’application de cet article, c’est-à-dire de janvier 2005 à août 2007, l’abattement de base pour un enfant était de 50.000 € et l’abattement supplémentaire, à répartir entre tous les héritiers, de 50.000 €. Dans le cas le plus fréquent de deux enfants, que vous reprenez, il ne faut tout de même pas oublier le conjoint qui est souvent partie prenante. Inutile de rentrer dans le détail des règles d’application, pour se rendre compte que, dans tous les cas et pour chaque héritier, 50.000 + une fraction de 50.000, cela peut difficilement faire 125.000 €  


    • Antoine 10 août 2012 23:49

       Pas besoin de faire une analyse ADN, vous êtes un authentique socialiste puisque à la fois vous ne possèdez pas le sujet et n’avez aucune rigueur de raisonnement.
       Pas de rigueur : vous (et par conséquent moi aussi) raisonnez sur le cas de figure d’une donation antérieure ancienne puis de la succession pour bien montrer ce qu’avait fait ce salopard de Sarko. Donc, avant 2007, cela faisait un abattement pour donation antérieure (50 000), un second pour la succession (50 000) et en qui concerne l’abattement global 50 000 de plus pour un enfant unique (fréquent), 25 000 pour chacun des deux enfants(un peu plus fréquent), soit au total 150 000 ou 125 000 euros selon le cas. L’incidence de la présence du conjoint survivant était faible ou nulle, du moins pour les petites et moyennes successions, puisque son abattement de 76 000 euros lui suffisait fiscalement le plus souvent. 
       Vous ne comprenez pas le sujet : vous avez expliqué que l’effet de l’abattement global n’était que de 12 500 euros en présence de deux enfants. Cela signifie que vous l’avez divisé par quatre en considérant qu’il s’appliquait aux successions réunies des deux parents alors que l’on sait, sauf vous et beaucoup d’autres (cf les élections) que la succession de chacun des père et mère est liquidée de façon autonome.
       On comprend bien que vous ne vouliez pas rentrer dans les détails d’application puisque vous n’avez pas la moindre idée la-dessus. La pêche à la ligne, je vous dis.... 
       


    • scripta manent scripta manent 11 août 2012 10:23

      @ Antoine

      « Depuis le début », comme vous dites, nous travaillons sur l’hypothèse que vous avez vous-même choisie : une donation, suivie d’une succession.
      Vous approchez doucement des chiffres réels, vous allez finir par y arriver.
      Nous en sommes maintenant à 100.000 € (50+50) pour le régime antérieur à Nicolas Sarkozy, avec une majoration éventuelle accessible pendant la durée de vie de l’article 775ter (2005 à mi-2007), que l’on peut situer en moyenne généreuse à 25.000 euros.
      Après le 22 août 2007, cela passe à 300.000 (150+150) + quelques autres avantages dont les lecteurs pourront prendre connaissance, par exemple, sur le site d’IR Conseil, que vous ne récuserez peut-être pas puisque cette société est spécialisée en gestion de patrimoine : http://www.ir-conseil.com/succession.htm


    • Antoine 11 août 2012 21:55

       Vous ne manquez pas d’oxygène, même pour un socialiste ! Tout le monde se reportera en particulier à vos réponses des 4 et 5 août qui démontrent que vous pataugez dans la fiscalité. D’ailleurs, tous les spécialistes et professionnels sont habitués aux ignares qui débarquent avec leurs solutions erronées quand ils ne viennent pas leur expliquer leur métier (vous pouvez garder pour vous vos références internet destinées à dégrossir le vulgum pecus et encore...) ! Vous batifolez dans l’imposture ! 
       Vous feriez mieux d’examiner avec vos congénères les possiblités d’économies dans les dépenses publiques en contrariant votre manie de balancer par les fenêtres la sueur des autres !


      • foufouille foufouille 11 août 2012 22:04

        Vous feriez mieux d’examiner avec vos congénères les possiblités d’économies dans les dépenses publiques en contrariant votre manie de balancer par les fenêtres la sueur des autres !

        ca se manges, un riche
        de la bonne viande de faignasse


      • Antoine 11 août 2012 22:51

         Merci d’avance de nous expliquer comme gagner du pognon sans rien foutre et je ne serai pas le seul intéressé ! A part le gagnant au loto que tous les franchouillards admirent sans limite...


      • foufouille foufouille 12 août 2012 10:39

        en heritant, entre autres
        on peut aussi tricher
        etre ne avant, epoque ou les ruines etaient peu chere
        une fois riche, tu fais plus rien, a part encaisser les loyers


      • Antoine 12 août 2012 15:18

         Hériter ? Le fisc bouffe la quasi totalité des grosses successions en deux transmissions.
         Tricher ? Peut-être, merci d’indiquer les « trucs ».
         Ceux qui ont acquis les biens quand notre pays était en ruine ? Ils sont morts depuis longtemps.
         Autant dire que ceux-là, faudrait quand même bien chercher...

         La majorité des fortunes importantes actuelles n’est pas immobilière et résulte du dynamisme économique de quelques uns qui pourraient bien pour beaucoup aller exercer leurs talents ailleurs, mouvement déjà entamé le monde moderne le permettant assez facilement.Par égalitarisme stupide, les wagons locaux ne comprennent pas que, sans locomotives, ils vivoteront à quai...


      • foufouille foufouille 12 août 2012 16:41

        « Le fisc bouffe la quasi totalité des grosses successions en deux transmissions. »

        si c’etait le cas, il y aurait zero riche


      • Antoine 12 août 2012 16:47

         Vous êtes bien de gôche !! Gagner de l’argent par son travail n’effleure même pas vos neurones...Il est vrai que tendre la main aux guichets de l’état est beaucoup moins fatiguant !


      • Antoine 12 août 2012 16:49

        Ps (rebelote) : la dernière tranche d’imposition atteint presque la moitié de l’actif successoral.


      • Antoine 12 août 2012 16:51

         Rerebelote : à votre avis, Arnaud, par exemple, a hérité LVMH de ses parents ?


      • scripta manent scripta manent 14 août 2012 16:45

        @ Antoine

        Arnaud ?
        Vous voulez parler de Bernard Arnault sans doute ?
        Il n’a pas hérité de LVMH, mais il a pris la succession de son père dans l’entreprise familiale en 1978. Cela aide à démarrer. 


      • scripta manent scripta manent 14 août 2012 16:56

        @ Antoine

        « La majorité des fortunes importantes actuelles n’est pas immobilière et résulte du dynamisme économique de quelques uns » dites-vous.
        C’est intéressant.
        Pourriez-vous SVP préciser vos informations et vos sources ?

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