Le gouvernement projette une loi sur la réforme bancaire

Dans sa politique de financement de l’économie française, le gouvernement français souhaite mettre l’accent sur 3 priorités qui sont l’orientation de l’épargne des Français vers le financement d’une croissance durable, la création d’une banque publique d’investissement et surtout une réforme du système bancaire.

 Pierre Moscovici a annoncé une loi sur la réforme bancaire

Le ministre de l’Economie entend faire de ce projet de loi sur la réforme bancaire une des priorités de sa feuille de route. En effet, il a annoncé que d’ici la fin de l’année 2012 il souhaitait qu’un projet de loi permettant d’isoler les activités de spéculation bancaires viennent s’inscrire dans la législation française.

Ce projet de loi s’appuiera notamment sur les conclusions des rencontres organisées entre les différentes parties prenantes du secteur bancaire et le Conseil de régulation financière et du risque systémique. Il tiendra aussi compte des conclusions apportées par le groupe de travail européen qui a été chargé par la Commission Européenne d’analyser les projets de réformes afin de juger lesquels sont les mieux à même d’assurer la stabilité du système bancaire de manière plus efficace.

Un projet qui s’inscrit dans une politique globale de financement de l’économie

Le projet de loi sur la réforme bancaire est donc un des 3 volets de la politique de financement de l’économie française. Il vient notamment s’ajouter à la création d’une banque publique d’investissement dont la mise en place a été anticipée pour l’automne.

Ces deux piliers sont liés au troisième qui est l’orientation de l’épargne des Français vers le financement d’une croissance dite durable puisque Arnaud Montebourg a évoqué la possibilité d’utiliser les encours de l’assurance vie pour financer la banque publique d’investissement.

Pour rappel, cette banque aura pour vocation d’aider les entreprises dans leur financement. Pour la mettre concrètement en pratique, une mission de préfiguration est actuellement chargée de consulter les acteurs locaux publics et privés afin de recenser leurs besoins concrets.

Le gouvernement projette une loi sur la réforme bancaire qui sera un des socles d’une politique globale de refonte du financement de l’économie du pays. Ces décisions seront certainement cruciales pour l’avenir.