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Accueil du site > Actualités > Economie > Le gouvernement projette une loi sur la réforme bancaire

Le gouvernement projette une loi sur la réforme bancaire

Dans sa politique de financement de l’économie française, le gouvernement français souhaite mettre l’accent sur 3 priorités qui sont l’orientation de l’épargne des Français vers le financement d’une croissance durable, la création d’une banque publique d’investissement et surtout une réforme du système bancaire.

 Pierre Moscovici a annoncé une loi sur la réforme bancaire

Le ministre de l’Economie entend faire de ce projet de loi sur la réforme bancaire une des priorités de sa feuille de route. En effet, il a annoncé que d’ici la fin de l’année 2012 il souhaitait qu’un projet de loi permettant d’isoler les activités de spéculation bancaires viennent s’inscrire dans la législation française.

Ce projet de loi s’appuiera notamment sur les conclusions des rencontres organisées entre les différentes parties prenantes du secteur bancaire et le Conseil de régulation financière et du risque systémique. Il tiendra aussi compte des conclusions apportées par le groupe de travail européen qui a été chargé par la Commission Européenne d’analyser les projets de réformes afin de juger lesquels sont les mieux à même d’assurer la stabilité du système bancaire de manière plus efficace.

Un projet qui s’inscrit dans une politique globale de financement de l’économie

Le projet de loi sur la réforme bancaire est donc un des 3 volets de la politique de financement de l’économie française. Il vient notamment s’ajouter à la création d’une banque publique d’investissement dont la mise en place a été anticipée pour l’automne.

Ces deux piliers sont liés au troisième qui est l’orientation de l’épargne des Français vers le financement d’une croissance dite durable puisque Arnaud Montebourg a évoqué la possibilité d’utiliser les encours de l’assurance vie pour financer la banque publique d’investissement.

Pour rappel, cette banque aura pour vocation d’aider les entreprises dans leur financement. Pour la mettre concrètement en pratique, une mission de préfiguration est actuellement chargée de consulter les acteurs locaux publics et privés afin de recenser leurs besoins concrets.

Le gouvernement projette une loi sur la réforme bancaire qui sera un des socles d’une politique globale de refonte du financement de l’économie du pays. Ces décisions seront certainement cruciales pour l’avenir.


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8 réactions à cet article    


  • Atlantis Atlantis 2 août 2012 10:34

    mais ouais et la marmotte ...
    pas de réforme de fond possible sans sortir de l’UE et sans revenir sur la loi giscar pompidou (dit également loi rothschild).
    Mais je crois que où vous avez fait le plus d’humour c’est dans "Ce projet de loi s’appuiera notamment sur les conclusions des rencontres organisées entre les différentes parties prenantes du secteur bancaire« . Alias »Les loups sont invités à venir protéger le troupeau de moutons".


    • igor 2 août 2012 13:10

      La loi du 3 janvier 1973 que vous évoquez a été abrogée il y a presque 20 ans maintenant, environ un an après la ratification du traité de Maastricht (je pense que vous vouliez faire référence à l’article 123 du TFUE).

      Cependant, je ne vois pas en quoi ces lois interdiraient un séparation des activités bancaires. Je ne connais pas de loi en vigueur qui interdirait une telle séparation. Bien entendu, j’ai également de sérieux doutes quand à l’avenir de ce projet, non pas à cause de l’UE ou d’une quelconque loi mais tout simplement parce qu’il est question de demander leurs avis aux banques en questions, comme vous le soulignez d’ailleurs. 
      Il faut faire attention à ne pas incriminer l’UE pour tout et n’importe quoi car cela décrédibiliserait tout les très bons arguments faits à son encontre.

    • robin 2 août 2012 11:39
      Le gouvernement projette une loi sur la réforme bancaire

      HA HA HA !!! mais oui bien sûr, le petit poisson rouge va faire semblant de montrer ses muscles à l’énorme requin.....on y croit on y croit....lol !

      • Alpo47 Alpo47 2 août 2012 13:00

        Remarquons au passage que les auteurs font de la gestion de patrimoine ou optimisation fiscale, c’est à dire qu’ils aident ceux qui en ont les moyens de réduire leurs impots.
        Sont ils crédibles lorsqu’ils nous parlent de réforme du système bancaire ?
        Pour ma part, je pense qu’ils « défendent d’abord leur beefsteak » et se moquent bien des intérêts de la majorité d’entre nous.


        • Roosevelt_vs_Keynes 2 août 2012 15:22

          @ L’auteur

          "Le gouvernement projette une loi sur la réforme bancaire qui sera un des socles d’une politique globale de refonte du financement de l’économie du pays. Ces décisions seront certainement cruciales pour l’avenir. "

          Voici la réalité derrière cette soit-disant réforme. Source : le site à l’origine de la campagne internationale pour le Glass-Steagall


          • Cercle des Volontaires Cercle des Volontaires 2 août 2012 21:11

            oui le gouvernement à bien projeté la réforme des banques..... dans la poubelle.


            • citoyenrené citoyenrené 3 août 2012 07:13

              au delà des déclarations et autres commissions, les français jugeront sur pièce
              - un Glass-Steagall act est le minimum vital
              - irriguer l’économie de l’argent de la BCE est une nécessité (où sont passés les 1 000 milliards donnés par la BCE aux banques ? les banques congestionnent ?)
              - supprimer les paradis fiscaux, trous noirs de la finance, est une obligation pour aider l’humanité
              - traiter l’évasion fiscale par la taxation différentielle

              on jugera les actes, et lois votées

              le pré-baratin n’enfume que les volontaires

              toutefois, merci pour cet article qui a le mérite de placer la question des banques et de la législation


              • citoyenrené citoyenrené 3 août 2012 07:17

                - et refonder la spéculation, entre autres le HFT qui est une aberration....et quoi, une taxe spéculative à 19,6 %, comme tout le monde, obligerait les placements à moyen terme...le but premier de l’investissement n’est pas la spéculation !

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