Le gouvernement projette une loi sur la réforme bancaire

Dans sa politique de financement de l’économie française, le gouvernement français souhaite mettre l’accent sur 3 priorités qui sont l’orientation de l’épargne des Français vers le financement d’une croissance durable, la création d’une banque publique d’investissement et surtout une réforme du système bancaire.

Pierre Moscovici a annoncé une loi sur la réforme bancaire

Le ministre de l’Economie entend faire de ce projet de loi sur la réforme bancaire une des priorités de sa feuille de route. En effet, il a annoncé que d’ici la fin de l’année 2012 il souhaitait qu’un projet de loi permettant d’isoler les activités de spéculation bancaires viennent s’inscrire dans la législation française.

Ce projet de loi s’appuiera notamment sur les conclusions des rencontres organisées entre les différentes parties prenantes du secteur bancaire et le Conseil de régulation financière et du risque systémique. Il tiendra aussi compte des conclusions apportées par le groupe de travail européen qui a été chargé par la Commission Européenne d’analyser les projets de réformes afin de juger lesquels sont les mieux à même d’assurer la stabilité du système bancaire de manière plus efficace.

Un projet qui s’inscrit dans une politique globale de financement de l’économie

Le projet de loi sur la réforme bancaire est donc un des 3 volets de la politique de financement de l’économie française. Il vient notamment s’ajouter à la création d’une banque publique d’investissement dont la mise en place a été anticipée pour l’automne.

Ces deux piliers sont liés au troisième qui est l’orientation de l’épargne des Français vers le financement d’une croissance dite durable puisque Arnaud Montebourg a évoqué la possibilité d’utiliser les encours de l’assurance vie pour financer la banque publique d’investissement.

Pour rappel, cette banque aura pour vocation d’aider les entreprises dans leur financement. Pour la mettre concrètement en pratique, une mission de préfiguration est actuellement chargée de consulter les acteurs locaux publics et privés afin de recenser leurs besoins concrets.

Le gouvernement projette une loi sur la réforme bancaire qui sera un des socles d’une politique globale de refonte du financement de l’économie du pays. Ces décisions seront certainement cruciales pour l’avenir.

par Netinvestissement.fr (son site) jeudi 2 août 2012 - 9 réactions

(12 votes) Votez cet article

Faire un don

2 moyens pour donner

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Les réactions les plus appréciées

Par Atlantis (---.---.---.14) 2 août 2012 10:34

mais ouais et la marmotte ...
pas de réforme de fond possible sans sortir de l’UE et sans revenir sur la loi giscar pompidou (dit également loi rothschild).
Mais je crois que où vous avez fait le plus d’humour c’est dans "Ce projet de loi s’appuiera notamment sur les conclusions des rencontres organisées entre les différentes parties prenantes du secteur bancaire« . Alias »Les loups sont invités à venir protéger le troupeau de moutons".

Lire le commentaire dans son contexte

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus
Par Alpo47 (---.---.---.212) 2 août 2012 13:00

Remarquons au passage que les auteurs font de la gestion de patrimoine ou optimisation fiscale, c’est à dire qu’ils aident ceux qui en ont les moyens de réduire leurs impots.
Sont ils crédibles lorsqu’ils nous parlent de réforme du système bancaire ?
Pour ma part, je pense qu’ils « défendent d’abord leur beefsteak » et se moquent bien des intérêts de la majorité d’entre nous.

Lire le commentaire dans son contexte

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus
Par robin (---.---.---.9) 2 août 2012 11:39

Le gouvernement projette une loi sur la réforme bancaire

HA HA HA !!! mais oui bien sûr, le petit poisson rouge va faire semblant de montrer ses muscles à l’énorme requin.....on y croit on y croit....lol !

Lire le commentaire dans son contexte

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus

Réagissez à l'article

Réactions à cet article

Par Atlantis (---.---.---.14) 2 août 2012 10:34

mais ouais et la marmotte ...
pas de réforme de fond possible sans sortir de l’UE et sans revenir sur la loi giscar pompidou (dit également loi rothschild).
Mais je crois que où vous avez fait le plus d’humour c’est dans "Ce projet de loi s’appuiera notamment sur les conclusions des rencontres organisées entre les différentes parties prenantes du secteur bancaire« . Alias »Les loups sont invités à venir protéger le troupeau de moutons".

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par igor (---.---.---.164) 2 août 2012 13:10
  
  La loi du 3 janvier 1973 que vous évoquez a été abrogée il y a presque 20 ans maintenant, environ un an après la ratification du traité de Maastricht (je pense que vous vouliez faire référence à l’article 123 du TFUE).
  
  Cependant, je ne vois pas en quoi ces lois interdiraient un séparation des activités bancaires. Je ne connais pas de loi en vigueur qui interdirait une telle séparation. Bien entendu, j’ai également de sérieux doutes quand à l’avenir de ce projet, non pas à cause de l’UE ou d’une quelconque loi mais tout simplement parce qu’il est question de demander leurs avis aux banques en questions, comme vous le soulignez d’ailleurs.
  Il faut faire attention à ne pas incriminer l’UE pour tout et n’importe quoi car cela décrédibiliserait tout les très bons arguments faits à son encontre.
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par robin (---.---.---.9) 2 août 2012 11:39

Le gouvernement projette une loi sur la réforme bancaire

HA HA HA !!! mais oui bien sûr, le petit poisson rouge va faire semblant de montrer ses muscles à l’énorme requin.....on y croit on y croit....lol !

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par Alpo47 (---.---.---.212) 2 août 2012 13:00

Remarquons au passage que les auteurs font de la gestion de patrimoine ou optimisation fiscale, c’est à dire qu’ils aident ceux qui en ont les moyens de réduire leurs impots.
Sont ils crédibles lorsqu’ils nous parlent de réforme du système bancaire ?
Pour ma part, je pense qu’ils « défendent d’abord leur beefsteak » et se moquent bien des intérêts de la majorité d’entre nous.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par Démosthène (---.---.---.163) 2 août 2012 14:26

Isoler les activités de spéculation bancaires de quoi ?

De la gestion des comptes particuliers ?

Professionnels ?

Réformer la possibilité, pour les banques, d’user des ’ dépôts ’ de leurs clients pour ’ faire des affaires ’ ?

Ce sera certainement une des réformes les plus importantes, même si les banques ont déjà toutes leurs ’ bas de laine ’, et quels bas de laine ( regardez le capital social de n’importe quelle banque/assurance, vous comprendrez... )

------------------

@ Igor :

La transposition de la loi du 3 janvier 1973 fut effectivement l’article 104 du traité de Maastricht, puis le 123 de celui de Lisbonne.

Une petite image, histoire de bien comprendre les ’ effets ’ de ces articles successifs :
http://www.citerre.org/images/dette.jpg

Je parie à 100 contre 1 avec qui voudra que cette loi visant à modifier la constitution pour interdire a toute banque opérant en France de pouvoir user des dépôts de ses clients pour faire des ’ affaires ’ ne passera pas.
Et si vous ne voulez pas perdre de l’argent, commencez donc par lires les ’ préconisations ’ européennes en la matière.

Le seul qui l’aurait fait et aurait pu fédérer une majorité des pays membres pour l’imiter a été ’ gentiment ’ diabolisé et discrédité...

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par Roosevelt_vs_Keynes (---.---.---.37) 2 août 2012 15:22

@ L’auteur

"Le gouvernement projette une loi sur la réforme bancaire qui sera un des socles d’une politique globale de refonte du financement de l’économie du pays. Ces décisions seront certainement cruciales pour l’avenir. "

Voici la réalité derrière cette soit-disant réforme. Source : le site à l’origine de la campagne internationale pour le Glass-Steagall

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par Cercle des Volontaires (---.---.---.6) 2 août 2012 21:11

oui le gouvernement à bien projeté la réforme des banques..... dans la poubelle.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par citoyenrené (---.---.---.112) 3 août 2012 07:13

au delà des déclarations et autres commissions, les français jugeront sur pièce
- un Glass-Steagall act est le minimum vital
- irriguer l’économie de l’argent de la BCE est une nécessité (où sont passés les 1 000 milliards donnés par la BCE aux banques ? les banques congestionnent ?)
- supprimer les paradis fiscaux, trous noirs de la finance, est une obligation pour aider l’humanité
- traiter l’évasion fiscale par la taxation différentielle

on jugera les actes, et lois votées

le pré-baratin n’enfume que les volontaires

toutefois, merci pour cet article qui a le mérite de placer la question des banques et de la législation

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par citoyenrené (---.---.---.112) 3 août 2012 07:17
  
  et refonder la spéculation, entre autres le HFT qui est une aberration....et quoi, une taxe spéculative à 19,6 %, comme tout le monde, obligerait les placements à moyen terme...le but premier de l’investissement n’est pas la spéculation !
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent