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Le mythe du déficit budgétaire

L'ensemble des médias martèlent sans cesse le même leitmotiv concernant les causes de notre déficit budgétaire. Les aides sociales, le nombre de fonctionnaires, notre sécurité sociale, les immigrés, seraient donc les véritables coupables et systématiquement montrés du doigt.

Cependant, la réalité est ailleurs et il s'agit d'analyser plus en profondeur un mythe qui s'effondre désormais. En effet, l'analyse détaillée du déficit budgétaire estimé pour 2012 à 85 milliards d'euros, permet de distinguer deux points essentiels :

  • un état qui se vide de sa substance et fait le grand écart entre l'Europe d'un côté et les collectivités territoriales de l'autre

  • le transfert de la taxation des plus riches sur les classes moyennes

Notre budget est ainsi amputé de 55,579 milliards d'euros au profit des collectivités territoriales et de 18,878 milliards au profit de l’Union européenne soit un total de plus de 74 milliards d'euros.

Qu'avons-nous prévu pour compenser cette hémorragie ?

Source : page 2/8 dépliant budget

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/LFI2012/depliant_budget2012.pdf

 

Mais, le plus intéressant concerne le second point, celui du dégrèvement d'impôt des sociétés et des plus grosses fortunes .

Pour comprendre, il faut commencer par lire le petit résumé de la séance du 2 décembre 2011 au Sénat :

http://gillesbonafi.skyrock.com/3087712409-Les-vraies-causes-du-deficit-budgetaire.html

 

Les remboursements et dégrèvements, ce que certains nomment avec humour les mesures « correctrices », représentent tout de même 85,438 milliards d'euros, soit l'équivalent de notre déficit budgétaire.
Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale de la commission des finances résumait parfaitement l'opacité des remboursements et dégrèvements qui « se constatent plus qu'ils ne se pilotent. »

Annie David, sénatrice de l'Isère avait par ailleurs enfoncé le cou en déclarant an Sénat :

« nous n'avons qu'une connaissance imparfaite de l'ensemble des processus de formation des recettes fiscales et des dispositions les modifiant. »

 

Les cadeaux fiscaux se font donc sans contrôle, dans la plus grande opacité. Voici au passage, un petit tableau récapitulatif des mesures « correctrices » des budgets 2007 à 2010 (encadré rouge) issu de la cour des comptes :

Source : Tableau n° 2 : Le solde du budget de l’Etat page 28/247 http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RRGB/Rapport_resultats_gestion_budgetaire_Etat_exercice_2010.pdf

 

La cour des comptes dans son rapport de mai 2011 (budget 2010) met l'accent sur les 10 restitutions d’IS les plus importantes effectuées en 2010 qui s’élèvent à près de 2 Md€.

Elle précise par ailleurs, à la page 251/426 :

« Les montants des dix plus gros remboursements d’IS vont de 142 M€ à 385 M€ (millions d'euros) . Ils s’imputent pour quatre d’entre eux sur la sous-action « Remboursements et restitutions liés à la mécanique de l’IS », au titre des remboursements d’excédents d’acomptes notamment, et pour les six autres sur la sous action « Remboursements et dégrèvements d’IS liés à des politiques publiques ». »

Source : Cour des comptes

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RRGB/Notes_execution_budgetaire_rapport_resultats_gestion_budgetaire_Etat_exercice_2010.pdf

 

Il serait donc intéressant d'avoir le détail des bénéficiaires des plus gros remboursements et dégrèvements.

Ainsi, le budget voté et celui « corrigé » par le gouvernement sont totalement différents, ce que démontre la Cour des comptes à la p 258/426 (lien ci-dessus) en affirmant qu'il faut « s’attacher à une définition moins trompeuse des recettes fiscales nettes de l’Etat, , qui sont aujourd’hui artificiellement diminuées du montant très significatif (17 Md€)... »

 

Les budgets 2011 et 2012 recevront-ils eux aussi une grosse « correction » ?

 

De plus, si on ajoute à cela les 600 milliards d'euros dissimulés dans les paradis fiscaux ainsi que la non imposition de la majorité des 1 594 303 vivant hors de France (les USA imposent les américains vivant à l'étranger), on se rend vite compte que le mythe du déficit budgétaire a du plomb dans l'aile et que tout dépend d'un véritable courage politique.

Sources : http://blogs.mediapart.fr/blog/antoine-peillon/160412/ces-600-milliards-qui-manquent-la-france-enquete-au-coeur-de-levasi

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/les-francais-a-l-etranger-5294/

 

Plus incroyable encore, le montant des aides versé par la France à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal s'élève à 32,4 Md€.

Cependant, je cite Mr Éric Besson au Sénat :« Par précaution, la Commission européenne a déjà fait savoir que l'augmentation de la dette publique liée aux programmes d'assistance financière des pays de la zone euro ne serait pas comptabilisée dans le cadre des procédures pour déficit et dette publique excessifs. »

Source : http://gillesbonafi.skyrock.com/16.html

 

En résumé, la règle d'or de l'austérité (qui plombera l'économie) est un mythe qui doit être dissous ainsi que celui des fameux étrangers qui mangent soi-disant le pain des français, car, en dernière analyse, c'est lorsque l'on cesse de réfléchir par soi-même que les fantasmes finissent par envahir la réalité. Pour Hannah Arendt, le totalitarisme était avant tout une dynamique de destruction de la réalité et des structures sociales.

Le démantèlement progressif de toutes nos structures sociales ainsi que le transfert massif actuel de capitaux vers une élite autoproclamée s'apparente à de la prédation. Les 1% les plus riches représentaient 10% du PIB en 1979 et 23% aujourd’hui. 53 % en 2039 ?

 

Face au martèlement d'idées fausses, Gilles Deleuze, nous donnait la clé de notre incapacité à vivre ensemble, à penser, à stopper la domination de l'homme par l'homme, la question de la conscience :

"C'est dans l'écroulement général de la question - qu'est-ce que ça veut dire ?- que le désir fait son entrée."




par Gilles Bonafi (son site) vendredi 11 mai 2012 - 37 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par kiouty (---.---.---.167) 11 mai 2012 13:17

    Les gouvernements occidentaux ont tenté de compenser la chute de la croissance économique naturelle par l’accroissement des dépenses sociales

    Non, pour moi, c’est précisément l’inverse. Les gouvernements occidentaux ont profité de la chute de croissance due à la crise de 2008 pour justifier les restrictions des dépenses publiques, dans la droite ligne des politiques « structurelles » néolibérales.

  • Par Gilles Bonafi (---.---.---.26) 11 mai 2012 12:02

    Bien sûr, la dette est aussi un problème. Il a été suffisamment développé.
    Pour rappel, la charge de la dette représente 48,8 milliards d’euros sur le budget 2012 alors que les remboursements et dégrèvements représentent 85,438 milliards d’euros.
    Voir graphique :

    http://gillesbonafi.skyrock.com/3087694325-La-charge-de-la-dette-en-France-48-8-milliards-d-euros-en-2012.html

    Il existe donc une marge de manoeuvre énorme à ce niveau-là car, et c’est l’objet de mon analyse, le déficit budgétaire n’est pas lié à une hausse des dépenses, mais plutôt à une baisse des recettes. En ce qui concerne le non remboursement de la dette, à moins de prendre exemple sur l’Islande...

  • Par Gilles Bonafi (---.---.---.26) 11 mai 2012 17:22

    Il ne s’agit pas de dépenser plus, mais de comprendre afin de dépenser moins et mieux. Les mesures correctrices sont évaluées par la Cour des Comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires à plus de 100 milliards d’euros et cela, sans aucun contrôle, dans le fou le plus total.
    Cacher les véritables causes du déficit est la règle et pourtant :
    - les recettes fiscales s’effondrent (- 60 milliards en 3 ans) à grands coups de
    remboursements et dégrèvements.
    - Evasion fiscale brute : 600 milliards d’euros
    - pas de taxation des français vivant à l’étranger
    - Collectivités territoriales  : 55 milliards et Europe : 18 milliards + 32,4 milliards d’aides sans aucune compensation sur le plan des recettes.

    Il est possible d’équilibrer le budget sans carnage social. Mais, c’est vrai, ne nous posons pas trop de questions et pressurons le bon peuple... jusqu’à la révolution ?


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